REGLEMENT DE L`OFFRE « carnet de bord - Sport

REGLEMENT DE L’OFFRE « carnet de bord rempli bon d’achat de 20 euros »
Article 1 : Présentation de l'opération
La société SPORT-ELEC dont le siège social est situé 31 rue du Val Breton – 27520 Bourgtheroulde –
France, immatriculée RCS Pont-Audemer 382 213 718 (juin 1991), met en place une offre
bon de réduction de 20 euros dont le mécanisme est décrit ci-dessous.
Le bon de réduction de 20 euros sera utilisable sur les produits vendus exclusivement par la société
SPORT-ELEC sur son site marchand www.sport-elec.com pour une somme minimum ou
supérieure à 20 euros hors frais de port.
Pour obtenir son bon de remboursement, le consommateur devra procéder à :
-
L’envoi postal sous enveloppe suffisamment affranchie au tarif en vigueur ( à la charge du
participant ) , à l’adresse du Siège de la société SPORT-ELEC – 31 rue du Val Breton BP 35
– 27520 Bourgtheroulde – France de la totalité des documents suivants :
-
le carnet de bord ( offert avec le produit ou téléchargeable sur www.sport-elec.com )
entiérement renseigné avec les résultats provenant d’un mois l’utilisation par le client d’un
produit d’électro-stimulation SPORT-ELEC de l’une des références suivantes Body Beautiful,
BCS abdos ou BCS duo ou BCS fessiers ).
-
le code barre original d’un produit ci-mentionné que le consommateur découpera sur
l’emballage du produit (aucune photocopie ne sera acceptée)
-
joindre à l’envoi, sur papier libre l’adresse postale et l’e-mail du participant et ce pour une
relecture correcte et lisible de celle-ci.
La validité de toute participation est soumise au respect de l’intégralité des points ci-dessus.
Article 2 : Participants de l'opération
Cette offre promotionnelle est destinée exclusivement aux clients acheteurs d’un produit ci-nommé :
Body Beautiful ou BCS abdos ou BCS duo ou BCS Fessiers. Il est précisé que les revendeurs et
employés SPORT-ELEC sont exclus de cette offre.
Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi), disposant de leur
pleine capacité juridique.
Article 3 : Période de validité de l'offre
Cette promotion est valable dans la limite des stocks disponibles sans état de temps calendaire
(cachet de la Poste faisant foi), en France Métropolitaine, Angleterre, Allemagne, Espagne, Portugal,
Italie, Norvège, Roumanie, Néerlandais, Pologne.
Article 4 : Références bénéficiant de l'offre
Les modèles des produits qui bénéficient de cette promotion sont :
Dénomination
gen code
BCS DUO
3 528 070 002 467
BCS Abdos
3 528 070 002 450
Body Beautiful
3 528 070 002 085
BCS Fessiers
3 528 070 002 795
Article 5 : Conditions de l'offre
Cette offre est valable uniquement sur les articles mentionnés ci-dessus
Elle ne peut en aucun cas être substituée par une autre offre.
Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres offres en cours : chaque dossier sera étudié par
SPORT-ELEC, qui se réserve le droit de ne pas retenir une demande pour un compte
bénéficiant déjà, par ailleurs, de conditions tarifaires exceptionnelles, comme celles, par
exemple, consenties dans le cadre d’offres professionnelles ou commerciales spéciales.
En outre, par l'acceptation du présent règlement, le participant certifie être le propriétaire légitime du
produit (code barre), et qu'aucun tiers ne peut exercer de droit sur ce produit (code barre), notamment
en raison d'une clause de réserve de propriété.
Article 6 : Délais de livraison bon de réduction
Le bon de réduction de 20 euros à valoir sur les produits vendus par la société SPORT-ELEC
( exclusivement sur son site www.sport-elec.com ) sera envoyé à l’adresse postale ou sur l’e-mail du
participant dans un délai de 4 semaines maximum.
Article 7 : Informatique et libertés
Les Informations et mesures envoyées pourront-être usitées mais dans un cadre totalement
anonyme sans nom, prénom, adresse ou autre caractère personnel que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 août 2004, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de retrait des données qui vous concernent sur demande écrite envoyée à
l’adresse suivante : Sport-Elec – BP 35 – 31 rue du Val Breton – 27520 Bourgtheroulde – France ou
par mail à : [email protected]
Article 8 : Transfert de propriété et de risques
Le participant de l'opération cède à SPORT-ELEC dans le cadre de la présente le droit exclusif aux
informations et mesures réalisées dans le carnet de bord envoyé. Les données deviennent de droit
propriété de la société SPORT-ELEC.
Article 9 : Obligation des participants
Le fait de participer à cette opération oblige les participants à se conformer au présent règlement et à
l'accepter intégralement. Le présent règlement est soumis au droit français et les participants
acceptent de soumettre tout différend à une procédure amiable, et à défaut de succès à la juridiction
exclusive des Tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs, procédure en référé ou appel en
garantie.
Article 10 : Responsabilités
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, par suite d'un cas de
force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, la présente opération devait être
annulée ou reportée. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement,
sans préavis ni annonce préalable. Elle pourra prolonger l'opération si elle le juge nécessaire.