Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 juin 2015
PROCÈS-VERBAL
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 3 juin 2015
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 29
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 3
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille quinze, le 13 juin à 10 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans la salle de la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur
Jean Christian REY, Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, M. Jean-Yves
CHAPELET, Mme Catherine EYSSERIC, Mme Emmanuelle CRÉPIEUX,
M. Michel CEGIELSKI, Mme Ghislaine COURBEY, M. Vincent POUTIER,
Mme Monique GRAZIANO-BAYLE, Rémy SALGUES, Mme Karine GARDY,
M. Denis RIEU, Mme Ghislaine PAGES, M. Raymond MASSE, M. Anthony
CELLIER, M. Ali OUATIZERGA, Mme Laurence VOIGNIER, M. Christian
SUAU, M. François PENCHENIER, Mme Christine MUCCIO, M. Philippe
BERTHOMIEU, Mme Carole BRESCHET, M. Serge ROUQUAIROL, Mme
Yvette ORTIZ, M. Christian ROUX, M. Claude ROUX, M. Stéphane PEREZ,
Mme Anne-Marie AYMERIC, M. Michel AYMERIC, Mme Annie
CUSTILLON
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M.
Maxime COUSTON procuration JC REY, Mme Aldjia SAAIDIA procuration à
M. MASSE, Mme Claudine PRAT procuration à M. Ch. ROUX
Conseillers municipaux absents : Mina AKCHAINI
Secrétaire de séance : Monique GRAZIANO-BAYLE
1
Monsieur le Maire : Avant de commencer, il vous a été distribué sur table une
question supplémentaire sur une garantie d’emprunt. En fait, la Caisse des Dépôts
et Consignations a signalé à l’ADAPEI qu’il ne fallait pas dans la délibération prise
en mars 2014 indiquer que la garantie de la collectivité était accordée jusqu’a 25
ans mais jusqu’au complet remboursement du prêt. C’est une question de pure
forme mais comme c’était un peu urgent pour eux pour l’obtention des prêts, nous
la proposons au vote. Je vous propose dans un premier temps que nous votions sur
le fait de modifier l’ordre du jour pour proposer cette modification : y-a-t-il des
oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. C’est accepté à l’unanimité. Je vous
remercie.
Question supplémentaire
Rapporteur : JY. CHAPELET
Objet :
Garantie d’emprunt à l’ADAPEI : modification de la délibération
du 1er mars 2014.
1/Note synthétique de présentation :
Par délibération en date du 1er mars 2014, le Conseil municipal a accordé une
garantie d’emprunt à hauteur de 50% de 850.000 € à l’ADAPEI 30 pour la
construction de locaux d’activités de jour pour le service autiste (SASEA) de l’IME
Les Violettes.
L’organisme prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, nous demande de
reformuler la délibération n° 003/2014 dans son article 3 en n’indiquant pas « 25
ans » mais « jusqu’au complet remboursement ».
Cette disposition ne modifiant pas la décision prise initialement par le Conseil, il
vous est proposé de l’accepter.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-til des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La question est adoptée à l’unanimité.
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Question n° : 01
Rapporteur : JC. REY
Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 21 octobre et 22
novembre 2014.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-til des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La question n° 1 est adoptée à l’unanimité.
3
Question n° : 02
Rapporteur : D. RIEU
Objet : Contrat de ville du Gard rhodanien 2015 – 2020.
La convention-cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 2007/2009 a été
adoptée par le Conseil municipal du 12 mars 2007, et signée par les partenaires
État, Conseil général du Gard, Vaucluse Logement, Habitat du Gard, CAF du Gard le
21 mars 2007. Signée en 2007 pour une durée de 3 ans, elle a été prolongée pour
une année supplémentaire en 2010, puis jusqu’au 31 décembre 2014 par une
circulaire du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 8
novembre 2010. L’avenant n° 2 au CUCS pour la période 2011-2014 a été validé
par les partenaires en comité de pilotage CUCS, le 28 juin 2012, puis par le Conseil
municipal du 24 novembre 2012. Il a reconduit les orientations définies par la
convention-cadre signée le 21 mars 2007 avec des objectifs actualisés pour la
période 2011-2014.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine prévoit la signature de contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale
pour la période 2015–2020.
Le décret du 30 décembre 2014 a défini la géographie prioritaire et identifié le
quartier prioritaire des Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet pour la
commune de Bagnols-sur-Cèze et le quartier prioritaire du centre ancien pour la
commune de Pont-Saint-Esprit.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre du contrat de
ville du Gard rhodanien 2015–2020.
Question présentée à la Commission des solidarités et à la Commission urbanisme,
finances et ressources humaines du 3 juin 2015.
Monsieur RIEU : Ce contrat doit être signé avec les partenaires et l’Agglo avant le
30 juin 2015. Il fallait aujourd’hui que les 2 municipalités de Pont-Saint-Esprit et
Bagnols votent sur ce contrat de ville. La présentation de ce contrat de ville se fera
sous forme de diaporama pour vous donner plus d’indications et répondre aux
questions de ce contrat de ville, sachant que le contrat de ville a pour objectif de
permettre aux populations qui sont dans des zones considérées comme
particulièrement défavorisées en priorité d’accéder au droit commun et aussi de
bénéficier de droits spécifiques leur permettant de revenir au droit commun.
Voici le contrat de ville 2015-2020. « La loi de programmation du 21 février 2014
pour la ville et la cohésion urbaine », c’est le titre. Cette loi définit une géographie
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prioritaire, de la manière suivante : ça devait être des territoires urbains, tous les
territoires ruraux ont été exclus de cette loi. Selon un quadrillage, les quartiers qui
ont été retenus devaient avoir au moins 1 000 habitants, et qu’il y ait un écart de
développement économique social entre le revenu de ces habitants et le revenu
médian français.
Là vous avez un tableau qui reprend les 20 quartiers prioritaires du Gard relevant
de la politique de la ville, cela concerne 11 communes et 8 EPCI. Ce que je
voudrais dire c’est que sur l’agglo du Gard rhodanien, seule la commune de Bagnols
avait un quartier prioritaire, aujourd’hui Pont-Saint-Esprit est entrée dans ce
dispositif et l’autre élément important c’est de constater que le revenu médian du
quartier retenu est le plus bas du département, soit 7.300 €/an par habitant. C’est
un revenu médian, ce n’est pas une moyenne des revenus, c’est-à-dire qu’il y a
autant de gens qui gagnent moins de 7.300 € sur le territoire que de gens qui
gagnent plus. Ce chiffre a été une surprise car on ne connaissait pas cette donnée
de l’extrême pauvreté des quartiers retenus. Le quartier prioritaire de Bagnols se
situe aux Escanaux, à la Coronnelle, la Citadelle et Vigan-Braquet ce qui
représentent 3.800 habitants et c’est 21% de la population bagnolaise. C’est un
quartier composé presque exclusivement d’habitat HLM, c’est 70% du parc HLM de
l’agglo. Le quartier prioritaire de Pont-Saint-Esprit se situe dans le centre ancien et
lui regroupe 1.510 habitants et c’est 14% de la population de Pont-Saint-Esprit.
Voici la géographie prioritaire avec la partie qui est retenue comme pouvant
bénéficier du Contrat Urbain. On voit bien qu’il s’agit de l’ensemble des Escanaux,
que ça se prolonge vers la Citadelle en direction du haut de l’avenue Vigan-Braquet
jusqu’au stade de rugby. Là vous avez la notion de quartier vécu qui bénéficie de la
politique de la ville, c’est la partie entourée de rouge, mais il existe des dispositifs
autour de ces quartiers qui sont utilisés en grande majorité par les habitants du
quartier, des jeunes et des moins jeunes. Il s’agit du collège du Bosquet, de l’école
maternelle Montessori, de l’ALSH et du centre social Vigan-Braquet, du collège
Bernard de Ventadour et du collège Gérard-Philipe. Donc, on peut considérer que
ces lieux, même s’ils sont utilisés en dehors de la zone politique de la ville, peuvent
bénéficier des crédits octroyés pour la politique de la ville. Le quartier de PontSaint-Esprit c’est assez différent, si à Bagnols c’est avant tout de l’habitat social, sur
Pont-Saint-Esprit c’est surtout le centre ancien, la partie arrière qu’on appelle le
boulevard où se trouvent les cafés, les magasins, etc … et une partie du quartier
vécu soit l’ancien hôpital.
La politique de la ville est mise en œuvre par le Contrat de ville, c’est ce que nous
proposons de voter aujourd’hui. C’est un engagement entre l’État et l'EPCI, les
communes, le Département et la Région. Sur le territoire intercommunal l’EPCI est
compétent en matière de politique de la ville et est chargé du diagnostic, des
orientations, de l’animation et de la coordination. Les Maires sont chargés de la
mise en œuvre sur leur territoire et une instance de pilotage est instituée pour
l’élaboration et l’évaluation de ce Contrat de ville. C’est une organisation un peu
complexe car ce Contrat de ville est transversal et touche beaucoup de domaines.
Autre élément important de cette loi, c’est la constitution de conseils citoyens. Le
Conseil de citoyens c’est un groupe d’habitants, c’est-à-dire la possibilité pour les
citoyens de devenir acteurs de la vie de la cité, il est constitué d’hommes et de
femmes du quartier et d’associations. Ce sont des personnes tirées au sort. Nous,
nous avons choisi de le faire à partir des listes électorales. C’est donc 20 personnes
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tirées au sort, en essayant d’avoir une parité hommes-femmes et une parité aussi
sur les quartiers, 20 personnes suppléantes en cas d’abandon et 20 représentants
d’associations ou acteurs locaux. Le Conseil citoyen est très formalisé puisque c’est
le Préfet qui en valide la constitution pour cinq ans. Il a pour objectif d’intervenir
dans tous les domaines qu’il juge intéressant de se saisir. Nous n’avons pas à
définir en tant qu’élus quels sont les sujets dont doit se saisir le Conseil citoyen. Il
peut se saisir de tous les sujets de la vie de la cité, il n’a pas de pouvoir décisionnel
mais il a la capacité de faire remonter les demandes et vous pourrez voir qu’il est
prévu que les représentants du Conseil citoyen se retrouvent dans de nombreuses
instances pour donner leur avis sur trois domaines prioritaires que sont la cohésion
sociale, le cadre de vie et l’aménagement urbain et le développement de l’activité
économique et l’emploi. Ce sont les trois piliers fondamentaux dans lesquels
intervient la politique de la ville et aussi les Conseils citoyens.
Vous avez trois axes, appelés axes transversaux, c’est-à-dire que dans toutes les
propositions ou les projets mis en place dans le cadre du Contrat de ville, il sera
toujours important d’envisager la jeunesse, la lutte contre les discriminations,
l’égalité entre les hommes et les femmes.
- Pilier n° 1 - L’axe cohésion sociale c’est le soutien aux équipements sociaux,
culturels, sportifs et aux associations assurant le lien social sur le territoire.
L’investissement dans le domaine de l’éducation, de la santé et de la justice avec
une attention particulière aux familles monoparentales.
- Pilier n° 2 - Cadre de vie et aménagement urbain : c’est la création d’équipements
et d’activité de mobilité résidentielle. Cela comprend tout ce qui est déplacements
dans les quartiers, amélioration de l’habitat, amélioration des relations policepopulation, et surtout la mixité sociale c’est-à-dire que par exemple si on détruit
200 appartements, 100 seront reconstruits dans le quartier et 100 autres à
l’extérieur. C’est une obligation si l’on veut bénéficier des crédits de la politique de
la ville. La partie urbanisme est vraiment très importante dans ce volet de la
politique de la ville. D’ailleurs, à Bagnols, nous avons la chance d’avoir un bailleur
social très présent sur l’ensemble de ce territoire.
- Pilier n° 3 - Développement économique et emploi : c’est la présence de Pôle
Emploi au sein des quartiers et des missions locales, amener des services via
l’emploi au sein des quartiers et c’est tout ce qui est l’aide à l’emploi, l’aide à
l’entreprise ou à la création d’entreprise, au commerce, etc..
Outre les signataires du Contrat de ville ce qui touche beaucoup de monde et
beaucoup d’institutions, vous avez aussi les partenaires qui sont très nombreux,
inscrits dans ce Contrat de ville et qui ont participé à son élaboration. C’est
vraiment transversal.
La participation des habitants c’est ce que je vous disais tout à l’heure, elle se fait à
travers le Conseil citoyen qui est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre du
Contrat de ville. Les représentants du Conseil citoyen participent à toutes les
instances de pilotage du Contrat de ville y compris celles relatives aux projets de
renouvellement urbain. Sur Bagnols, il a été décidé que ce serait l’association
« Mosaïque en Cèze » qui serait chargée de l’animation du Conseil citoyen pour
permettre aux habitants de s’organiser et par la suite, elle se retirera si le conseil
peut fonctionner sans accompagnement. Sur Pont-Saint-Esprit, le Conseil citoyen
est pratiquement créé et est en train de se monter en association bien qu’il soit
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encore accompagné de la municipalité avec l’idée progressivement de laisser le
Conseil citoyen fonctionner en autonomie, s’il le souhaite et s’il le peut.
Sur tout ce qui concerne le pilotage du Conseil citoyen, le conseiller communautaire
délégué à la politique de la ville, à la santé, la direction du pôle solidarités et un
chargé de mission au sein du pôle solidarités de la communauté d’agglomération
participent à toutes les réunions. Sur la partie communale c’est le conseiller
municipal délégué à la politique de la ville, la/le coordinateur administratif de la
politique de la ville, l’adjoint au maire en charge de la politique de la ville de PontSaint-Esprit, la responsable du pôle politique de la ville de Pont-Saint-Esprit.
Le Conseil municipal de la ville de Bagnols-sur-Cèze, l’association Mosaïque en Cèze
chargée de l’animation sont les référents du Conseil citoyen de Bagnols-sur-Cèze,
l’association gestionnaire de conseil de sécurité de Pont-Saint-Esprit, l’adjoint au
maire de Pont-Saint-Esprit et l’agent communal référent du Conseil citoyen de la
ville de Pont-Saint-Esprit.
Je vais revenir sur les trois piliers que j’ai cités auparavant. Je ne vais pas les citer
mais vous avez tout un groupe de travail qui est mis en place et qui est constitué
de la liste des personnes que vous avez ici. Voici le pilier renouvellement urbain et
vous avez la même chose pour le développement économique avec l’ensemble des
acteurs qui sont susceptibles de participer aux groupes de travail.
Ce schéma d’organisation donne une idée de l’organisation comme l’indique son
titre du Contrat urbain avec en haut un groupe de travail d’élus communautaires. Il
a été souhaité un groupe de travail d’élus parce qu’au sein de la Commission
solidarités il y a peu de monde, seulement 1 représentant de Pont-Saint-Esprit et 1
représentant de Bagnols. La politique de la ville même s’il n’y a pas de territoires
prioritaires sur les villages concerne quand même l’ensemble du territoire. Je crois
qu’il faut que l’ensemble des maires en ait une vision. Donc, il y aura un groupe de
travail sur la politique de la ville qui rapportera au sein de la Commission solidarités
et politique de la ville ses éléments de réflexion et ensuite vous avez un
organigramme assez classique. Vous voyez un 3ème groupe, le Conseil citoyen qui
aura des représentants dans le comité de pilotage du Contrat de Ville et en bas les
3 groupes de travail, cohésion sociale, cadre de vie et rénovation urbaine et
développement économique et emploi.
Voilà j’en ai terminé pour cette présentation.
Monsieur Ch. ROUX : Merci M. RIEU pour cette présentation très synthétique
mais je pense que ce n’est pas évident de faire une présentation très détaillée. Je
rappellerai que le Contrat de ville existe depuis les années 97/98. J’aurais voulu
savoir par rapport aux 3 piliers que vous avez cités : cohésion sociale, cadre de vie
et rénovation urbaine et développement économique et emploi comment au fil du
temps on a pu évaluer et voir la progression dans ces différents secteurs ?
Monsieur RIEU : Le 1er contrat a été signé en 2007 sur Bagnols.
Monsieur Ch. ROUX : Le Contrat de ville existe depuis 1997/1998.
Monsieur le Maire : Les Contrats de ville existaient mais pas sous cette
appellation.
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Monsieur Ch. ROUX : Cela s’appelait autrement.
Monsieur le Maire : Entre temps, vous avez eu les CUCS mais tout cela était dans
la politique de la ville.
Monsieur Ch. ROUX : Effectivement, mais c’est quasiment la même chose.
Monsieur RIEU : Ça c’est beaucoup élargi.
Monsieur Ch. ROUX : Disons que c’est plus cadré qu’à l’époque.
Monsieur RIEU : Dans l’ancien contrat vous aviez 5 piliers au lieu de 3. L’État a
souhaité le ramener à 3 piliers. C’est un choix national, assez cohérent : le social,
l’urbanisme, l’emploi sont 3 thèmes dans lesquels on peut faire entrer toutes les
préoccupations. Sur l’évaluation des différents contrats, chaque année, un rapport
est diffusé avec un bilan global et une évaluation des actions faites. C’est plus facile
pour certains domaines que d’autres d’en faire l’évaluation et ce sera pareil dans les
futurs contrats, il ne faut pas se faire d’illusion. Dans le document qui est fourni il y
a quand même un certain nombre de points qui rappellent ce qui a été fait par le
passé. Vous avez aussi un bilan synthétique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
2014.
Monsieur ROUQUAIROL : J’ai souvenir de quels étaient les noms portés à
l’époque où nous étions aux affaires. J’ai souvenir que l’intervention de l’État en
matière de contrat de ville pour faire large avait consisté en particulier à insister sur
l’évaluation et à donner des moyens supplémentaires pour que cette évaluation ait
lieu. Je pense que c’est la clé. On voit qu’il passe, non seulement un travail
colossal, un nombre de personnes important mais encore des financements croisés
dans ces contrats. La moindre des choses est que l’on soit capable à un moment où
à un autre de tracer correctement les résultats obtenus au regard des objectifs et
au regard des situations mesurées. Je rappelle que tous les moyens dont on
dispose pour que tous les élus et par derrière la population soient informés des
réalités obtenues grâce à ces contrats sont très importants. Il faut vraiment donner
du grain à moudre car il est trop facile de dire « c’est une usine à gaz, on n’y
comprend rien, tournons la page ». C’est très compliqué en effet mais c’est très
important pour la cohésion sociale de nos quartiers et de nos villes.
Monsieur RIEU : L’évaluation est faite par dispositif. A chaque projet, vous avez
toujours un volet évaluation et là sur le contrat vous avez un chapitre en fin de
dossier sur l’évaluation et le mode d’évaluation. Effectivement quand on évalue
dans le domaine de l’urbanisme c’est quelquefois plus facile à faire que dans le
domaine social ou dans le domaine de l’emploi.
Monsieur le Maire : Sur la politique de la ville c’est parfois la double peine parce
qu’on demande à certaines associations beaucoup plus qu’à d’autres qui avec
autant de moyens subissent moins de contrôle d’évaluation et pour des montants
qui varient de 150 à 500 €. Lorsque la Ministre est venue à Bagnols parler de la
politique de la ville, nous avons demandé la globalisation dans les enveloppes
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financières, nous l’avons obtenu pour les centres sociaux et nous espérons l’obtenir
aussi pour les communes parce que nous avons des spécificités particulières
puisque nous agissons à la place des associations lorsqu’il n’y en a pas et pour
celles qui font directement avec les associations qu’ils puissent également avoir des
enveloppes globales pour que ce soit plus réactif ce qui n’empêche ni le contrôle ni
l’évaluation. Je voudrais remercier Denis RIEU pour son travail et Marie-Laure
TEDESCHI qui a planché sur cette nouvelle génération de Contrat de ville qui a subi
de grands changements tant sur le fonds, avec un volet sur la participation à
travers le Conseil citoyen mais aussi la participation de tous dans tous les
domaines, notamment sur l’urbanisme, sur l’ANRU, sur l’investissement, sur le
développement économique et sur la forme car ce sont les agglomérations qui les
portent et qui les coordonnent et ce sont les communes qui continuent à les écrire.
Donc, il a fallu apprendre à travailler différemment avec Pont-Saint-Esprit, Bagnols
et l’agglomération. Il est vrai qu’en terme de participation, certaines choses existent
déjà comme le Comité des Sages, la Commission extra-municipale de sécurité
routière, la Commission des commerçants. Toutes ces formules de concertation où
l’on répète les choses sont importantes et aujourd’hui la politique de la ville s’y met
avec cette notion de concertation. Félicitations.
Monsieur ROUQUAIROL : Si vous le permettez, je pense que la question est tout
à fait liée, je voudrais revenir sur ce qui s’est passé samedi dernier à la salle de la
Pyramide. Au cours de la réunion débat à laquelle vous aviez convié les Bagnolais
sur le thème de la république et des religions, vous avez annoncé publiquement la
constitution d’un observatoire sur le sujet des tensions qui peuvent émaner de ce
problème et vous m’en avez confié l’animation en tant qu’élu de l’opposition. J’ai
répondu à cette proposition en l’acceptant. Je redis ici qu’il y va, selon moi, de ma
responsabilité d’élu. Dans la majorité on agit et on a les moyens de l’action, vous
venez de le montrer, dans l’opposition on observe et on fait connaître le sens et la
nature des observations que l’on fait. Mais, majorité ou opposition, nous sommes
tous conseillers municipaux et un conseiller ça conseille. Les tensions sur la base de
réalité communautaire et religieuse comme sur la base de prétexte communautaire
ou religieux, les manifestations publiques de ces tensions n’ont pas disparu après
les impressionnantes manifestations du 11 janvier en réponse aux terribles
attentats de Charlie Hebdo et de l’hyper kacher. Elles se sont parfois même
indurées ont pris des forme latentes puis discrètes mais n’en demeurent pas moins
réelles et préoccupantes de quelque sensibilité qu’elles viennent. Je vous avais
interpellé sur ce sujet et votre réponse, en même temps que vous poursuiviez vos
contacts et au-delà de l’échange que nous avons eu alors, a été celle de cet
observatoire et ma désignation pour l’animer. Je souhaite publiquement vous en
remercier. Je m’acquitterai de ce devoir d’écoute, de rencontres et d’observation,
j’interpellerai toute personne ou institution susceptibles de me permettre
d’appréhender les phénomènes symptomatiques de ces tensions et je ferai
régulièrement connaître leur nature, leur fréquence, leur intensité. Ma mission n’est
donc pas celle de l’action mais bien celle de l’observation, de l’identification et de
l’interpellation. C’est vous qui avez les moyens de l’action et qui exercez l’autorité
qui en décide. Mon travail s’arrêtera donc à la porte de ce conseil dont je reste
évidemment membre élu de l’opposition. Peut-être ce travail fera t-il apparaître la
pertinence ou l’incongruité, voire le danger de certains choix, peut-être fera t-il
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apparaître le vide de certaines structures, l’apport et l’intérêt de certaines autres.
En tous cas, la méthodologie d’échange et de dialogue avec laquelle j’entends
procéder mettra en évidence des faits avérés et reconnus sans la moindre
interprétation idéologique. Je vous remercie de m’avoir accordé la parole sur ce
sujet et de m’avoir désigné.
Monsieur le Maire : Je suis très heureux que vous ayez accepté d’animer cet
observatoire pour que l’on puisse sur ces sujets-là travailler au nom de la
République. Certes, nous avons des désaccords politiques, c’est normal, mais il est
un certain nombre de choses sur lesquelles on ne transige pas et sur la République
nous n’avons aucune divergence d’opinion quant à sa volonté de la faire vivre et à
sa volonté de faire en sorte que la laïcité puisse exister notamment dans notre
commune et effectivement ça va très bien dans le cadre de la Politique de la ville.
S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ?
Non. Des abstentions ? Non.
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Question n° : 03
Rapporteur : J-Y. CHAPELET
Objet : Vente d’une partie d’un terrain communal – Ancien stade JeanNouguier - Avenue de l’Ancyse.
Le 16 septembre 1936, l’Union Club Bagnolais a vendu à la commune la parcelle
cadastrée section E n° 338, désormais CD n° 446, au prix de 25 000 francs.
A l’origine, ce terrain a été utilisé comme stade pour entraînements et
manifestations puisqu’il était l’unique bien disponible sur la commune.
Désormais, la commune de Bagnols-sur-Cèze dispose de trois stades et cinq
complexes sportifs utilisés par les associations sportives, les scolaires et autres.
Ainsi, depuis de nombreuses années le stade Jean-Nouguier n’a plus d’utilité
publique, ce dernier ayant même servi d’héliport pour l’hôpital.
Dès lors, la commune a décidé de mettre à la vente ce terrain en vue de la
construction de nouveaux immeubles en privilégiant un programme mixte avec des
logements, des commerces et des services.
En ce sens, la municipalité a par délibération du 26 mars 2015 désaffecté et
déclassé du domaine public la parcelle cadastrée section CD n° 446 dans le but de
la vente ; une partie de la parcelle étant détachée en vue de l’élargissement de
l’avenue de l’Ancyse.
Suite à un appel d’offres, la commune n’a reçu qu’une proposition d’achat de la
société JPB Promotion d’un montant de 830 000 €. En sus de cette somme s’ajoute
la réalisation d’un mur de soutènement restant à la charge de l’acquéreur (coût
évalué à 100 000 €).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter la vente d’une partie de la
parcelle cadastrée section CD n° 446, avenue de l’ancyse au profit de la société JPB
INVESTISSEMENT et l’INGENIERIE DU BATIMENT et PROMOTION ou au profit
d’une société filiale des deux sociétés sus-nommées et/ou au profit de la société OB
DEVELOPPEMENT, au prix indiqué.
Question présentée à la Commission urbanisme, finances et ressources humaines
du 27 mai 2015.
Monsieur CHAPELET : Pour revenir sur ce dossier dont je vous ferai une
présentation par diaporama, je rappelle que nous avons eu une commission
extraordinaire d’urbanisme pour une présentation du dossier qui a eu lieu au mois
de mai. Ce terrain a été désaffecté et déclassé lors d’un précédent conseil
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municipal, je ne reviendrai pas sur ses nombreuses utilisations, cela a fait l’objet de
beaucoup de discussions depuis pas mal d’années.
Lors de sa première mise en vente, les projets proposés ne nous satisfaisaient pas,
même si au niveau financier ils étaient beaucoup plus attractifs mais en terme
d’urbanisme et de qualité de vie dans ce quartier ils n’avaient pas beaucoup de plus
value. Après une redéfinition de notre cahier des charges et une mise en vente du
terrain par un appel d’offres publié sur le site internet de la commune et dans trois
journaux, Midi Libre, Réveil du Matin et TV Sud, nous avons reçu plusieurs
propositions et celle que nous avons retenue correspondait en tous points au cahier
des charges. C’est une société de la région, plutôt familiale et très à l’écoute.
Problème sur la diffusion du diaporama. Le projet vous a déjà été présenté mais
nous essaierons de vous le faire parvenir sous une autre version. Je rappelle notre
souci de respecter l’urbanisme dans ce quartier de l’Ancyse qui fait l’objet d’une
importante restructuration avec la démolition de la Coronnelle, la construction de
nouveaux logements et une autre opération de déconstruction qui va arriver.
Ensuite, nous avons voulu sur cette partie du territoire, conformément au PLU,
disposer à la fois de mixité entre du logement de qualité qui s’adresse à un profil
très particulier, c’est-à-dire les seniors qui cherchent à se loger sur Bagnols ou en
centre ville, dans lequel nous disposons de très peu de ce type de logements, pour
diverses raisons, l’âge, la santé, etc… Nous avons voulu en faire un centre de vie et
y implanter une maison médicalisée, du commerce de proximité de telle manière
que ce quartier qui est en pleine mutation et qui dispose déjà d’une pharmacie,
d’une boulangerie, d’une épicerie et d’un marchand de tabac, puisse vivre avec du
commerce de proximité ici et surtout ce que nous voulions c’est que la proximité
liée avec le centre ville puisse continuer à exister. Nous voulions aussi que le petit
marché du samedi matin continue à exister et à se développer pour répondre à
l’augmentation de la population dans ce quartier. Aujourd’hui, nous pensons avoir
privilégié la qualité de ce quartier, ce que nous votons ce jour c’est une délibération
qui permettra la signature d’un compromis.
Monsieur ROUQUAIROL : Nous sommes déjà intervenus sur la vente de ce
terrain et sur les projets qui en découlent. Le projet vous satisfait, nous, nous
insistons davantage sur une mission publique, bien que nous n’ayons rien contre les
initiatives privées, qui nous paraît en grande partie négligée. Chaque fois que nous
avons parlé de l’évolution de ce quartier, j’ai signalé l’importance de son
environnement universitaire et scolaire et la nécessité pour moi de prendre en
compte l’habitat étudiant qui est un habitat fort négligé à Bagnols et qui nous pose
de graves problèmes. Je vois que ce n’est pas tout à fait pris en compte, loin de là,
donc à ce jour nous voterons contre cette disposition.
Monsieur le Maire : Sur le logement étudiant, il y a eu au départ une volonté
d’avoir une partie logements étudiants mais par rapport aux expériences vécues
ailleurs, la mixité avec le logement étudiant par rapport à notre projet n’était pas la
plus heureuse en lieu et place. Mais quand même sur le lycée, il va y avoir l’appel
d’offres architectural pour la fin des travaux et pour la restructuration du lycée qui
est programmée dans ce mandat régional, c’est même un des seuls qui soit
programmé et dans la commande architecturale il y a la problématique du
déplacement, la sécurité routière, les flux, etc… et la possibilité d’avoir du logement
12
étudiant idéalement en position de mixité, c’est-à-dire un internat pour les lycéens
et une partie dédiée au post-bac et aux infirmières.
Monsieur Ch. ROUX : Je vais reprendre un peu ce qu’a dit M. CHAPELET sur
l’installation des commerces et de la proximité du centre ville. Ma crainte c’est que
les commerces quittent le centre ville et que l’on se retrouve avec un centre ville
complètement vidé de ses commerces.
Monsieur CHAPELET : Loin de nous cette idée. Le promoteur en charge de ce
dossier sur les quelques commerces qui vont se créer, il s’agit vraiment de
commerce de proximité, c’est-à-dire boulangerie, pâtisserie, etc.. Tout cela se fera
en concertation avec nous, les commerçants et le promoteur. On sait que l’on va
intensifier la population dans ce quartier mais ce sera un quartier de vie et non pas
un quartier dortoir.
Monsieur Cl. ROUX : Je voudrais aborder le sujet sous deux aspects, le fonds et
la forme. Sur la forme je voudrais saluer le travail de M. CHAPELET sur sa
présentation explicite. Sur le fonds, par contre, les précédents votes, j’avais voté
contre parce que vendre un bijou de famille ce n’est pas dans ma philosophie, et
puis on peut constater que la ville manque de structures sportives, même si elle
possède cinq stades, ou de structures culturelles. J’en veux pour preuve
l’accessibilité du Musée que l’on aurait pu déplacer. Donc, ce stade aurait pu
changer de vocation, vous avez pris un autre choix. En l’occurrence, je voterai
contre mais par contre est-ce qu’on ne peut pas scinder le vote en deux, c’est-àdire un vote sur la vente et un vote sur le projet lui-même.
Monsieur le Maire : Je vais commencer par la fin. On ne peut pas séparer le vote
en deux car la vente est liée au projet, on le vend avec ce qu’il va y avoir dessus.
Sur le fonds, c’est la restructuration globale de tout le quartier qui est prise en
compte. Rappelez-vous, les petites maisons de la Coronelle ont disparu pour faire
place à trois petits immeubles. L’hôpital qui a été complètement restructuré est
quasiment sur la fin et le stade finalisera totalement cette opération de
restructuration. Pourquoi ce choix ? Parce qu’il y a une demande forte de la part
d’une population qui dépasse les 75 ans qui habite en périphérie de Bagnols avec la
nécessité d’avoir un véhicule, pour des T3+. Pourquoi des appartements T3 ? Pour
deux raisons principales. La première demande porte sur 2 chambres avec une
pièce à vivre suffisamment grande pour y mettre des meubles car souvent ces
personnes habitaient en maison individuelle et ne veulent pas se retrouver dans un
espace réduit, certains possédaient un extérieur qu’ils ne peuvent plus gérer. De
plus quand l’un des conjoints commence à avoir des problèmes médicaux
nécessitant l’utilisation d’un lit médicalisé et que vous ne pouvez pas partager le
même lit, il est important d’avoir une autre chambre ou alors parce que les enfants
sont partis ailleurs, ils veulent pouvoir accueillir leurs petits-enfants ponctuellement.
Ces T3+ sont une vraie demande sur la commune, d’appartements adaptés et non
pas médicalisés, c’est-à-dire pas de marches entre 2 pièces, pas de portes trop
étroites pour accéder aux toilettes ou à la salle de bain, des ascenseurs pour
monter aux étages. Aujourd’hui, nous n’avons pas cette offre qui correspond à un
réel besoin. Ensuite, quand on vend il ne faut pas être pressé, je rappelle que la
13
première délibération dans laquelle on voulait le vendre remonte déjà à 2 exercices
budgétaires précédents. Ce projet est un beau projet, il correspond réellement à
une demande et il parfait totalement la restructuration globale de tout ce quartier.
Monsieur CHAPELET : Présentation du projet par Powerpoint. Voici
l’environnement que l’on connaît tous avec l’avenue de l’Ancise, la boulangerie, la
pharmacie, etc…. Au Nord, le long de l’Ancyse, vous avez un premier petit
immeuble, deux pôles logements sur la partie Ouest, les logements seniors sur la
partie Sud et deux petits blocs sur le côté qui sont aussi du logement seniors et sur
la partie Est, vous retrouvez le pôle médicalisé. Vous voyez que l’on est sur du R+2
au maximum et la démarche a été de mettre ces petits blocs du côté Nord et du
côté Ouest et de tomber, sur la partie boulangerie et sur la partie lotissement qui
est derrière, sur des hauteurs complètement atténuées.
Le but est de reprendre le mur qui soutient le stade en le diminuant pour ouvrir en
visibilité, d’élargir le trottoir. Ensuite, vous voyez l’intérieur du projet avec
l’emplacement des bâtiments en y intégrant les places de parking nécessaires. Ce
que j’ai oublié de dire, c’est que le pôle médicalisé aura son propre parking en
sous-sol. Donc, voici le projet dans son ensemble. On part du point droit sur les
grandes hauteurs et on fini à l’opposé en récupérant la pente de telle manière qu’il
s’intègre parfaitement dans son environnement.
Monsieur le Maire : Sur la partie ouest, les riverains premiers c’est Logis Cévenol
et c’est sans doute aussi Logis Cévenol qui prendra la partie ouest du projet. Là
aussi, nous avons travaillé sur la cohérence globale avec l’ensemble du quartier.
C’est vraiment un beau projet.
Y-a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y-a-t-il des
oppositions ? 5 oppositions (S. ROUQUAIROL, C. PRAT procuration à Ch ROUX,
Ch. ROUX, Y. ORTIZ, Cl. ROUX)
La question n° 3 est adoptée à la majorité.
14
Question n° : 04
Rapporteur : J-Y CHAPELET
Objet : Cessions gratuites de terrains et servitudes de passage consenties
par Messieurs Pierre et Régis RUISAN - Avenue Roger-Salengro.
Dans le cadre de l’entretien de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales desservant
le lieu-dit « La Grenouillère », la commune souhaite disposer :
-
d’une bande de terrain issue des propriétés de M. Pierre RUISAN cadastrées
section CE n° 247 et 214,
d’une bande de terrain issue de la propriété de M. Régis RUISAN cadastrée
section CE n° 248,
de servitudes de passage sur les parcelles cadastrées section CE n° 247 et
248.
Aux termes des négociations menées avec Messieurs Pierre et Régis RUISAN, ces
derniers ont donné leurs accords sur le principe de céder gratuitement à la
commune les dites bandes de terrains et de lui concéder les servitudes de passage
sus mentionnées.
Par délibération n° 077/2010 du 2 août 2010, la commune a accepté la cession
gratuite de terrains consentie par M. Pierre RUISAN ainsi que la servitude de
passage de canalisations.
Au regard du document d’arpentage établi par le cabinet de géomètres-expert
« Lesenne Martinez » la superficie cédée est de 213 m².
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
-
-
d’annuler la délibération n° 077/2010 du 2 août 2010,
d’accepter la cession gratuite par M. Pierre RUISAN de 198 m² issus pour
137 m² de la parcelle cadastrée section CE n° 247 et pour 61 m² de la
parcelle cadastrée section CE n° 214,
d’accepter la cession gratuite par M. Régis RUISAN de 15 m² issus de la
parcelle cadastrée section CE n° 248,
d’accepter les servitudes de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux
pluviales sur les parcelles cadastrées section CE n° 247 et n° 248 concédées
par M. Pierre RUISAN et M. Régis RUISAN.
du 3 juin 2015.
15
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-til des oppositions ? Non. Des absentions ? Non.
16
Question n° : 05
Objet : Vente de terrain par la commune au profit de M. Joffrey MILESI Rue Conti.
Par testament olographe en date du 10 avril 1969, Madame Odette SALVAT,
décédée en novembre 1974 a fait comme unique héritier la ville de Bagnols-surCèze des biens lui appartenant et constitués par un immeuble situé 8 rue de Conti
et tout ce qui se trouve à l’intérieur.
Le 28 novembre 1978, la commune a par délibération du Conseil municipal accepté
dans son ensemble et définitivement le legs objet du testament de Madame
SALVAT.
Aujourd’hui, cette maison d’habitation élevée de deux étages d’une superficie de
86 m² est en très mauvais état et est à réhabiliter dans sa totalité.
La commune a décidé de mettre à la vente ce bien.
Suite à un appel d’offres, deux propositions d’achat ont été réceptionnées. La
mieux-disante, s’élève à 27 000 € HT par Monsieur Joffrey MILESI.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter la vente de la parcelle
cadastrée section BE n° 270, située 8 rue de Conti, au profit de Monsieur Joffrey
MILESI, au prix indiqué.
du 3 juin 2015.
Monsieur Ch. ROUX : Je constate que vous vendez 30% en dessous du prix des
domaines.
Monsieur CHAPELET : Nous avons une marge de manœuvre de 10% ce qui est
communément acceptée et sur ces ordres de grandeurs on a toute liberté de fixer
les prix et nous avons pris l’offre la mieux-disante.
Monsieur Ch. ROUX : J’ai bien compris que vous aviez toute liberté mais 30%
c’est beaucoup.
Monsieur le Maire : Sur le secteur du centre ancien sur les biens que nous
possédons, soit nous avons des projets, soit il vaut mieux les vendre. Je rappelle
17
que l’an dernier, nous avons subi l’effondrement d’une maison dans la rue Conti qui
nous coûte 70 000 € de réparation. Il faut vraiment que l’on puisse les entretenir et
sur ce bien par rapport au prix des domaines qui est fixé à 27 000 €, nous vendons
2 000 € au dessus.
Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des
oppositions ? Non. Des absentions ? Non.
18
Question n° : 06
Objet : Vente de terrain par la commune au profit de M. Jérôme PLESSIS Rue Saint-Michel.
Par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1981, la commune de
Bagnols-sur-Cèze a acquis les parcelles cadastrées section BC n° 28 d’une
superficie de 1 496 m², n° 73 d’une superficie de 1 722 m² et n° 74 d’une
superficie de 1 195 m².
Ces dernières représentaient un ensemble immobilier comprenant un magasin
d’exposition avec bureaux, un entrepôt et un logement situé sur le magasin sus
mentionné.
Par la suite, ces biens divisés et redécoupés ont été revendus à l’exception de
l’entrepôt qui a été utilisé par le SDIS comme garage puis par les services
techniques municipaux pour le stockage du matériel.
Désormais, l’entrepôt avec ses bureaux d’une superficie de 385 m² n’a plus d’utilité
de stockage et la commune a décidé de mettre à la vente ce bien.
Suite à un appel d’offres, trois propositions d’achat ont été réceptionnées. La
mieux-disante, s’élève à 105 000 € HT par Monsieur Jérôme PLESSIS.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter la vente de la parcelle
cadastrée section BC n° 102, située rue Saint-Michel, au profit de Monsieur Jérôme
PLESSIS, au prix indiqué.
du 3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : Le prix des domaines était de 145 000 € mais il faut savoir
que c’est la 2ème fois que nous le mettons en vente car la 1ère fois personne n’avait
répondu à l’offre. Aujourd’hui la marge de négociation n’étant pas loin du prix
maximum des acquéreurs sur ce nous avons fait une démarche auprès de France
Domaine qui ne revient jamais sur une estimation, fusse t-elle problématique, qui
ne voit aucune objection à ce que nous vendions à ce prix-là. Ce qu’il faut savoir
c’est que ce bien se situe en zone inondable, il ne peut être réhabilité que sur sa
superficie actuelle et sous des conditions de remise en état qui sont celles liées aux
zones inondables.
19
Monsieur Ch. ROUX : On peut faire du développement économique à travers un
bail commercial ?
Monsieur le Maire : Derrière un bail commercial, vous avez de l’investissement.
C’est le même cas de figure que pour la rue Conti ou bien on entretient et on
investit pour que ça devienne un réel intérêt pour nous ou on vend. Aujourd’hui la
commune a déjà beaucoup de bâtiments en gestion et l’idée est d’avoir plutôt des
bâtiments regroupés que des bâtiments éclatés qui augmentent les coûts de
manière importante.
Monsieur CHAPELET : Il est dans un état tel aujourd’hui qu’il va vite devenir une
ruine. Je reviens sur ce que je disais sur la rue Conti, la commune a acheté cet
immeuble en 1978 en bon état, on le revend aujourd’hui à 27 000 €. La seule chose
qu’on ai faite c’est de l’avoir déprécié et de le vendre pour une peau de chagrin. Il
faut faire excessivement attention à notre capacité d’avoir des locaux et à pouvoir
les entretenir ensuite.
20
Question n° : 07
Objet : Transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse
des Ormeaux.
Par délibération n° 165/2014 du 22 novembre 2014, le Conseil municipal a lancé
l’ouverture de l’enquête publique pour le transfert d’office dans le domaine public
communal de l’impasse des Ormeaux, parcelle cadastrée section BW n° 162 d’une
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 février 2015 au 27 février inclus,
aucun propriétaire intéressé n’a fait connaître d’opposition à ce transfert.
A l’issue de celle-ci, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.
Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder au classement d’office dans
le domaine public communal de l’impasse des Ormeaux.
du 3 juin 2015.
21
Question n° : 08
Objet : Transfert d’office dans le domaine public communal de la rue de
Paniscoule.
communal de la rue de Paniscoule, parcelle cadastrée section BL n°5 d’une
le domaine public communal de la rue de Paniscoule.
du 3 juin 2015.
22
Question n° : 09
Objet : Transfert d’office dans le domaine public communal de la rue des
Tournesols.
communal de la rue des Tournesols, parcelle cadastrée section BW n° 795 d’une
aucun propriétaire intéressé n’a fait connaître d’opposition à ce transfert. Seule une
requête a été faite par un propriétaire, Monsieur Constenoble, pour le maintien du
passage piéton fermé vers la rue Alphonse-Daudet.
Ainsi, à l’issue de celle-ci, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.
le domaine public communal de la rue des Tournesols.
du 3 juin 2015.
23
Question n° : 10
Objet : Transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse
Meilhoc.
Par délibération n° 100/2014 du 5 juillet 2014, le Conseil municipal a lancé
communal de l’impasse Meilhoc, parcelle cadastrée BV n° 143 d’une superficie de
282 m².
le domaine public communal de l’impasse Meilhoc.
du 3 juin 2015.
24
Question n° : 11
deux Platanes (pour partie).
communal d’une partie de la rue des deux Platanes, parcelles cadastrées section AZ
n° 150 (pour partie) et 151 d’une superficie de 2 273 m².
le domaine public communal d’une partie de la rue des deux Platanes.
du 3 juin 2015.
25
Question n° : 12
Noyers - Chemin du Fangas (pour partie).
communal d’une partie de la rue des Noyers, chemin du Fangas, parcelles
cadastrées section AZ n° 156 et 64 d’une superficie de 841 m² et 197 m².
le domaine public communal d’une partie de la rue des Noyers, chemin du Fangas.
du 3 juin 2015.
26
Question n° : 13
Objet : Transfert d’office dans le domaine public communal de la rue
Marius-Faucon et de la rue Louiset - Résidence la Pinède.
communal des rues Marius-Faucon et Louiset.
aucun propriétaire intéressé n’a fait connaître d’opposition à ce transfert. Seule
Madame Varet a fait une requête visant à faire régler définitivement les difficultés
d’accès à son garage.
Ainsi, à l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a rendu un avis
favorable sous réserve que pour la rue Louiset la parcelle cadastrée section BM n°
64 soit prise en compte dans le transfert. En effet, cette dernière a été omise lors
de la délibération n° 164/2014 du 22 novembre 2014.
le domaine public communal des rues Marius-Faucon et Louiset.
du 3 juin 2015.
27
Question n° : 14
Objet : Prescription de la procédure de révision allégée du Plan Local
d’Urbanisme : définition des objectifs poursuivis, ouverture de la
concertation avec le public et définition de ses modalités - Zone 2Aue Quartier de l’Euze.
Le territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze est couvert par un Plan Local
d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 13 février
2006. Celui-ci a fait l’objet d’une révision générale approuvée le 27 juillet 2013, ainsi
que d’une modification simplifiée approuvée le 24 mai 2014.
Les grandes orientations et les grands objectifs du document d’urbanisme de la
commune ont été fixés pour plusieurs années, à travers notamment le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est proposé au Conseil municipal des adaptations du document afin de prendre en
compte l’évolution des projets établis sur le territoire de la commune.
Il existe sur le territoire communal, quartier de l’Euze, une zone à urbaniser (2AUe)
à vocation économique. Lors de l’enquête publique de la révision du Plan Local
d’Urbanisme, les services de l’État ont transmis le plan des emprises foncières de
l’État pour l’aménagement de la 2 x 2 voies reliant la RN 86 à la RN 580. Ce nouveau
plan a réduit l’emprise foncière ayant pour conséquence de laisser, entre cette
emprise et la zone 2AUe, une petite zone agricole (A) constituée de parties de
quatre parcelles inscrites en 2Aue constituant une superficie d’environ 1,2 hectare :
- la parcelle cadastrée section AL n° 392 d’une superficie de 2ha 49a 12ca est à
73% en 2AUe,
- la parcelle cadastrée section AL n° 395 d’une superficie de 86a 52ca est à 63 % en
2AUe,
- la parcelle cadastrée section AL n°396 d’une superficie de 1ha 72a 40ca est à 8%
en 2AUe,
- la parcelle cadastrée section AL n°390 d’une superficie de 21a 14ca est en totalité
en zone A.
L’aménagement de cette future zone relève de la compétence de la Communauté
d’Agglomération du Gard rhodanien. Afin d’optimiser cette future zone et de ne pas
créer une zone tampon à vocation agricole mais qui de par sa configuration et son
emplacement (entre une zone d’activité et une voie structurante) aurait du mal à
être exploitée, il est envisagé d’inclure en zone 2AUe cette zone agricole.
28
Il peut ainsi être considéré que compte tenu des orientations du P.L.U. et de la zone
2AUe cette zone agricole (A) constitue une erreur manifeste de zonage.
Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre
2000, à la loi Urbanisme Habitat (UH) du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du 12
juillet 2010, la révision du PLU est rendue nécessaire afin de procéder à la correction
du zonage.
Dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par
le plan d'aménagement et de développement durable et à l’économie générale du
Plan Local d’Urbanisme il peut être proposé une révision dite « allégée »
conformément à l’article L.123-13 II du Code de l’urbanisme.
L’objectif de la révision allégée est d’adapter le zonage afin d’agrandir la zone 2AUe
jusqu’à l’emprise de la future voie reliant la RN 86 à la RN 580 dans une recherche
de cohérence d’aménagement. Il s’agit donc de classer en zone 2AUe :
-
le restant de la parcelle AL n°392 pour une superficie d’environ 67a 26ca,
le restant de la parcelle AL n°395 pour une superficie d’environ 30a 28ca,
une partie de la parcelle AL n°396 (environ 10a 60ca soit 14 %),
la totalité de la parcelle AL n°390 pour une superficie de 21a 14ca.
La procédure de révision dite « allégée » diffère en ce qui concerne les modalités de
la consultation des personnes publiques associées.
Au lieu de notifier le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme aux personnes
publiques associées pour avis, sachant que l’avis en question est réputé favorable à
l’expiration d’un délai de trois mois, une réunion d’examen conjoint est organisée
avec les personnes publiques associées (PPA) et, si elles en ont fait la demande, les
associations agréées.
Pour le reste de la procédure, les dispositions relatives à la procédure de révision de
droit commun sont applicables.
Dans le but d’offrir les meilleures garanties de transparence et de participation du
public à la procédure de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme il sera ouvert, à
compter de la présente délibération, une concertation avec toutes les personnes
intéressées, notamment les habitants, les associations locales, les représentants des
différentes professions et de toutes les catégories sociales.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les modalités de concertation qui
seront les suivantes :
- publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès
l’approbation de la présente délibération sur le site internet de la commune,
dans un journal local diffusé dans le département, et affichage en Mairie,
- mise en place d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du
public.
29
A l’issue de cette phase préalable de concertation, le Maire présentera le bilan
devant le Conseil municipal qui en délibérera pour arrêter le dossier définitif du
projet et le mettre à la disposition du public.
Question présentée à la Commission urbanisme, finances et ressources humaines du
3 juin 2015.
30
Question n° : 15
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Suppression
Création
Observations
1 poste de rédacteur
principal 1ère classe à
temps complet
- Titularisation au grade d’attaché suite à
la promotion interne 2014
1 poste de rédacteur
à temps complet
- Départ par mutation à la Communauté
d’Agglomération du Gard rhodanien
1
poste
d’adjoint
administratif
1ère
classe
à
temps
complet
- Titularisation au grade de rédacteur
suite à réussite au concours
2 postes d’adjoints
administratifs
2ème
classe
à
temps
complet
1
poste
d’adjoint
technique 2ème
classe à temps
complet
- Remplacement par le recrutement sur
un autre grade
- Titularisation au grade de rédacteur
suite à réussite au concours
1 poste de technicien
à temps complet
- Décès de l’agent avant nomination au
titre de la promotion interne
4 postes d’agents de
maîtrise principaux à
temps complet
- Départ en retraite d’un agent
- Décès d’un agent
- Titularisation au grade de technicien
suite à la promotion interne 2014
1
poste
d’adjoint
ème
technique 2
classe
à temps non complet
à raison de 32 heures
30 hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
technique 2ème
classe à raison
de 32 heures
hebdomadaires
- Départ en retraite de l’agent et
modification du temps de travail des
agents d’entretien des écoles
Question présentée aux Comités Techniques du 8 avril 2015, du 3 juin 2015 et à la
Commission urbanisme, finances et ressources humaines du 3 juin 2015.
31
32
Question n° : 16
Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Emploi
d’Avenir ».
Accessibles aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu’aux
personnes handicapées de moins de 30 ans, les emplois d’avenir visent à fournir
une première expérience professionnelle.
Les critères d’accès évoluent en fonction du niveau de diplôme.
Les emplois d’avenir sont ouverts :
o aux jeunes sans diplôme, dès qu’ils ne travaillent pas ni ne suivent une
formation,
o aux jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP avec des difficultés importantes
pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours
des 12 derniers mois),
o aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu’au premier cycle du
supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois
de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu’ils
résident dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation
rurale.
Le contrat d’avenir prend la forme de contrat unique d’insertion (CUI) à temps
plein d’une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période maximale, l’État
s’engage à verser à l’employeur une aide à hauteur de 75 % du Smic.
Afin de bénéficier de l’aide, la collectivité doit s’engager à accompagner le
bénéficiaire, notamment par des actions de formation et de tutorat, qui devront
être indiquées dans cette demande.
Ces recrutements s’effectuent dans le cadre du partenariat qui lie la ville de
Bagnols-sur-Cèze et la Mission Locale Jeune.
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, la ville de Bagnols-sur-Cèze
souhaite mettre en place ce dispositif et recruter 1 jeune sous contrat emploi
d’avenir.
du 3 juin 2015.
Madame EYSSERIC : C’est pour moi l’occasion de souligner la qualité des
relations entre la collectivité et la Mission Locale des Jeunes qui nous aide
33
beaucoup dans ces dispositifs particuliers pour à la fois accompagner les jeunes et
à la fois pour trouver des jeunes qui dans leur projet soient en cohérence avec les
postes proposables par la collectivité et qui une fois le recrutement réalisé les
accompagne aussi dans ce projet professionnel, dans sa réalisation et dans la
façon de mettre à profit cette expérience professionnelle dans leur cursus de vie.
Nous avons entre 10 et 15 Contrats d’Avenir et c’est une proposition de plus ce
dont je me réjouis.
Monsieur Ch. ROUX : Bien évidemment, nous nous réjouissions que vous
puissiez recruter des Emplois d’Avenir. Je pense qu’il est important de permettre à
ces jeunes de mettre le pied à l’étrier. Par contre, dans la délibération, il aurait été
intéressant que vous puissiez préciser sur quel projet la personne va travailler.
Madame EYSSERIC : Ce sont des précisions que nous apportons plutôt en
Commission. Là en l’occurrence c’est au service manifestations publiques.
Monsieur le Maire : Je rebondis sur ce que tu disais sur l’importance du suivi de
ces jeunes et la MLJ fait un excellent travail, présidée par la non moins excellente
Geneviève CASTELLANE, Maire du Garn.
Monsieur Cl. ROUX : Je vais voter contre. Je ne suis pas contre ces jeunes car ils
ont le droit de travailler mais je suis plus favorable comme on va le voir dans la
question d’après, aux contrats d’apprentissage car au terme de ceux-ci la
collectivité offre un emploi et un avenir à ces jeunes ce qui n’est pas le cas avec ce
type de contrat.
Monsieur le Maire : C’est un ensemble de dispositifs. Dans la fonction publique
vous avez les emplois classiques, les contrats horaires qui sont nécessaires, ce
n'est pas la panacée pour ceux qui les vivent. Ensuite, il y a les contrats
spécifiques sur des contrats aidés, tel que CAE, CUI qui varient entre 20h et
24h/semaine. Ils sont comme son nom l’indique faits pour apporter une réponse
ponctuelle mais avec un accompagnement particulier. Ensuite, on a les contrats
d’avenir qui reprennent à peu près les Emplois Jeunes. Ils sont là pour renforcer
les besoins en personnel de certains services en fonction de notre gestion
d’évolution de carrière. Le poste a vocation à être pérenne mais pas forcément par
celui qui l’occupe. C’est vraiment un pied à l’étrier car le poste lui a une vocation
mais certainement pas la personne qui l’occupe d’où les contrats d’avenir comme
son nom l’indique avec un énorme volet formation. Et enfin, nous avons les
contrats d’apprentissage. Ils sont limités en nombre car ce sont des contrats qui
demandent de l’investissement puisqu’ils sont accompagnés d’un tuteur chargé de
leur transmettre un savoir-faire et un métier. Ce sont des dispositifs complètement
différents et complémentaires. Certains contrats d’avenir se sont transformés en
contrat d’apprentissage parce que le pied à l’étrier leur a permis de trouver leur
voie et derrière grâce à la MLJ, ils ont pu trouver une école qui leur corresponde.
Madame EYSSERIC : Il ne faut pas oublier qu’une des grandes spécificités de
ces contrats c’est qu’ils sont ciblés sur des zones urbaines sensibles pour des gens
qui sont en difficulté économique, sociale et familiale qui viennent de quartiers
34
sensibles et ces dispositifs sont faits pour tenir compte de ces spécificités.
Généralement, ces jeunes ont peu ou pas de diplôme, sont très peu véhiculés.
Effectuer un contrat d’apprentissage implique des allers-retours entre la ville et le
lieu de formation et je peux vous dire qu’il y a énormément de jeunes qui n’ont
pas les moyens de se payer un moyen de locomotion pour être sur ce double lieu
d’apprentissage et parfois même ne peuvent pas se payer de quoi se loger dans
les périodes longues de formation. C’est vrai que ce type de contrat n’est pas
diplômant mais par contre il possède un volet formation important et beaucoup de
jeunes en ressortent avec des habilitations de type CACES qui sont un vrai atout
sur le marché du travail. Quand vous dîtes 3 ans c’est bien mais il y a rien après,
non je ne suis pas d’accord, ces personnes après ce contrat-là du fait du volet
formation qu’ils ont suivi à l’intérieur de la collectivité sont beaucoup plus en
capacité de trouver un travail qu’auparavant. Toutes les personnes que nous avons
pu suivre après ces contrats de travail ont trouvé du travail parce que c’est une
expérience professionnelle parce qu’ils ont bénéficié de formations qu’ils ont pu
faire valoir dans leur cursus professionnel. Pour toutes ces raisons-là, ces contrats
sont complémentaires. L’apprentissage c’est quelque chose de diplômant, c’est une
spécificité et là on est vraiment sur des gens qui essaient de s’insérer dans une
profession. Pour moi, c’est vraiment complémentaire et assez différent et de
mettre l’un en pendant de l’autre, je trouve dommage de les opposer.
Monsieur PEREZ : Nous allons voter pour cette proposition mais par contre nous
ne sommes pas aveugles car derrière ce pansement sur une jambe de bois, nous
savons très bien que ces contrats sont faits pour faire baisser les chiffres du
chômage des jeunes qui sont affligeants. C’est également fait pour donner de
vaines promesses à ces jeunes en leur expliquant que vous allez leur apporter des
solutions qui ne sont que passagères qui ne donnent absolument rien dans le
temps. Si le carnet de commande des employeurs est vide vous pouvez les
diplômer ou les former autant que vous voulez, il n’y aura pas non plus d’emploi
derrière. Les discours sociaux c’est bien beau mais la réalité des faits est cruelle et
vous leur promettez des choses sans rien derrière. Je suis issu de ces quartiers, je
parle tous les jours à ces jeunes, ils ne sont pas plus idiots que moi, seulement
vous leur promettez un petit peu d’argent, un petit peu d’emploi, forcément ils
courent derrière. Vous justifiez des dépenses, vous justifiez des salaires et derrière
ce n’est que du vent.
Monsieur le Maire : Sachez que je suis très fier de la mobilisation du personnel
et des agents qui font de l’investissement humain autour de toutes ces personnes
avec effectivement des résultats et nous en sommes très fiers.
oppositions ? 1 (Cl. ROUX) Non. Des absentions ? Non.
35
Question n° : 17
Objet : Contrats d’apprentissage – Rentrée 2015.
En application de la loi du 17 juillet 1992, la ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite
accueillir 7 jeunes en contrats d’apprentissage.
Ces contrats tripartites – employeur, salarié, centre de formation d’apprentis – de
droit privé permettent une formation en alternance.
La rémunération des apprentis dépend de l’âge des jeunes et du diplôme qu’ils
préparent. Elle varie de 25 à 98 % du S.M.I.C.
En contrepartie des recrutements, l’État exonère l’employeur d’une partie des
charges salariales.
Il est proposé de signer 6 contrats d’apprentissage pour la rentrée 2015 comme
suit :
Service
Nombre de poste
Diplôme préparé
Services techniques
1
2ème année DUT Génie Civil
Éducation
2
CAP Petite Enfance
Services techniques
1
BP Travaux Paysagers
Services techniques
1
CAP Travaux paysagers
Education
1
BPJEPS Activités pour tous
3 juin 2015.
Madame EYSSERIC : Comme il semble que ce que je dis en Commission ne circule
pas forcément à travers tous les membres de l’opposition, je me répète. Ce sont six
contrats d’apprentissage qui sont proposés et un qui sera aussi proposé au Conseil
d’Administration du CCAS pour l’EPHAD, soit sept en tout. Nous avons sept apprentis
cette année qui sortent de notre collectivité et sept qui rentrent. On a environ
toujours 17 à 18 contrats d’apprentissage en Mairie dans des domaines diversifiés,
sachant que certains des postes proposés sont la continuation d’apprentissage à un
autre niveau, par exemple le niveau CAP qui continue au niveau BP ce qui motive les
personnes à se former davantage et à obtenir un diplôme plus élevé. Ce sont des
jeunes qui ont de l’ambition pour leur vie pour leur projet professionnel et on les
36
encourage et on les accompagne. C’est aussi pour moi l’occasion de remercier tous
les personnels de Mairie qui s’investissent beaucoup dans le tutorat de ces jeunes
car ce n’est pas un rôle toujours facile, il est quelques fois apparenté à un rôle
parental pour encourager ces jeunes à obtenir leur diplôme et à s’insérer dans le
milieu professionnel.
Monsieur Ch. ROUX : Je répondrai à Mme EYSSERIC en lui disant que
l’information passe très bien entre les membres de l’opposition. Simplement je
voulais ajouter qu’il était important que la délibération puisse notifier le projet, après
on n’est pas obligé de s’enfermer dans le cadre légal, on peut tout à fait ajouter un
élément de projet dans la délibération.
Monsieur le Maire : C’est mieux de rester dans le cadre légal.
Monsieur Ch. ROUX : Dans l’apprentissage, c’est vrai que le tutorat se doit d’être
de qualité et je pense que dans la Mairie de Bagnols il y a effectivement des gens
qualifiés avec un niveau d’expertise excellent qui permettront à ces jeunes de réussir
leur diplôme.
Monsieur Cl. ROUX : A titre de renseignement, avez-vous le pourcentage de
réussite de ces jeunes et le taux d’emploi à leur sortie d’apprentissage ? Et puis
rassurez-vous dans le privé il faut également faire du social.
Madame EYSSERIC : Effectivement, les entreprises sont très engagées dans le
contrat d’apprentissage, c’est un dispositif qui a beaucoup de succès et qui va être
amené à s’étoffer puisque le gouvernement a des idées d’élargissement de ces
contrats. Le taux de l’année dernière avoisine les 90% puisque sur sept qui partent,
il n’y a qu’un échec. C’est peu. Mais, il y a toujours une analyse de savoir pourquoi
cet échec. Est-ce que c’est un problème de niveau ? Est-ce que c’est un problème
d’orientation ? Est-ce qu’on peut l’aider à trouver un nouveau projet professionnel
qui corresponde mieux à son niveau? Pour ce qui est de trouver un employeur c’est
également une réussite.
Monsieur le Maire : Pour partie, nous faisons aussi ces contrats pour préparer à
d’éventuels besoins dans les deux ou trois ans à venir.
oppositions ? 1 (Cl. ROUX) Non. Des absentions ? Non.
37
Question n° : 18
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Attribution de subventions aux associations ayant participé au
dispositif « Pass-Loisirs » des vacances de Printemps 2015.
Le dispositif « Pass-Loisirs » a fonctionné lors de la première semaine des vacances
de Printemps 2015.
Pour cette session, 92 enfants étaient inscrits au total dont 71 pour 1 mini-stage,
21 pour 2 mini-stages.
Fréquentation des ateliers :
10/10 enfants au théâtre
16/16 enfants au handball 6-9 ans
16/20 enfants au handball 10-14 ans
13/20 enfants au badminton
13/13 enfants au scrapbooking 10-14 ans
9/12 enfants au scrapbooking 6-9 ans
8/15 enfants à la zumba kids 6-9 ans
10/15 enfants à la zumba kids 8-12 ans
18/18 enfants au basket-ball
Les ateliers étaient remplis à 82 % de leur capacité d'accueil, avec en tout 113
inscriptions pour 139 places disponibles réparties sur 9 ateliers.
Heures d'animation effectuées par les associations :
- Badminton BGR : 7h30 d'intervention
- Basket-Ball : 10h d'intervention
- AJT : 7h30 d'intervention
- Zouka Takou : 10h d'intervention
- Détente Créative : 15h d'intervention + 100 euros de matériel
Il est proposé de verser aux associations :
- Badminton BGR : 150 euros
- Basket-Ball : 200 euros
- AJT : 150 euros
- Zouka Takou : 200 euros
- Détente Créative : 300 euros
Question présentée à la Commission éducation, sport et jeunesse du 1 er juin 2015
et à la Commission urbanisme, finances et ressources humaines du 3 juin 2015.
38
39
Question n° : 19
Objet : Signature d’une convention avec l’association SOBM dans le cadre
du « Pass-Loisirs été 2015 » pour l’opération Savoir Nager.
Dans le cadre de sa politique éducative et du Projet Educatif Local, la ville a
développé le dispositif « Pass-Loisirs ».
Il fonctionne aux vacances de Toussaint, d’Hiver et de Printemps. Les objectifs sont
les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
une réponse aux objectifs du Projet Educatif Local en créant des passerelles
pour accéder aux associations et en diversifiant l’offre éducative,
la découverte de multiples activités pratiquées sur la commune,
le développement de l’engagement citoyen par la culture et le sport,
la valorisation du sport et de la culture comme outil éducatif,
l’accessibilité au plus grand nombre aux associations sportives et culturelles
bagnolaises,
le plaisir de pratiquer une activité de façon ludique, sans compétition, tout
en favorisant une large mixité sociale,
une aide aux associations locales à se faire connaître.
L’association SOBM, via un dispositif de la Fédération Française de Natation
propose une opération « Savoir Nager » aux enfants bagnolais, à moindre coût, de
façon à rendre accessible l’apprentissage de la natation pour tous.
La commune souhaitant être partenaire de cette opération a intégré ce dispositif au
« Pass-Loisirs ».
Elle a donc souhaité conventionner avec l’association SOBM en mettant la piscine
Guy-Coutel à disposition, et en gérant l’aspect logistique et administratif du
dispositif, sur le modèle du « Pass-loisirs » existant.
Il est proposé au Conseil municipal de signer la convention et de reverser les
participations des familles à l’association SOBM.
40
Question n° : 20
Objet : Collège du Bosquet : attribution d’une subvention.
La politique éducative de la municipalité vise à aider et accompagner les élèves du
secondaire dans leur projet, avec l’objectif de favoriser l’accès à tous à l’éducation.
Les actions du collège du Bosquet répondent aux objectifs du Projet Educatif Local
que les élus ont signé en 2012, avec les volontés politiques suivantes :




favoriser l’accès de tous à l’offre éducative,
favoriser la citoyenneté et le « vivre ensemble »,
diversifier l’offre éducative,
améliorer la concertation entre tous les acteurs éducatifs.
Tout au long de l’année, le Collège du Bosquet propose un grand nombre de
projets qui reposent sur ces valeurs et objectifs généraux du PEL.
Des déplacements scolaires et des interventions sont mis en place pour les élèves,
proposant une grande diversité dans l’offre éducative.
Il est proposé d’attribuer au Collège du Bosquet une subvention d'un montant de
700 € pour l’ensemble des projets présentés pour l’année scolaire 2014/2015.
41
Question n° : 21
Objet : École privée Sainte-Marie : attribution d’une subvention.
La commune entend soutenir les projets de classes visant à ouvrir les enfants à la
découverte de leur environnement, dans le cadre de leur épanouissement,
favorisant ainsi leur apprentissage.
L’école Sainte-Marie a organisé un séjour à Longeville Mont d’Or pour deux classes
de CE2. Au total, 51 enfants ont participé à ce séjour du 18 au 22 mai 2015.
Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention d'un montant de 500 € à
l’Ecole privée Sainte-Marie pour l’organisation de ce séjour.
du 3 juin 2015.
42
Question n° : 22
Objet : Association « Est Vie Danse » : attribution d’une subvention.
Dans le cadre de sa politique éducative en faveur de la jeunesse, la ville souhaite
aider et accompagner les jeunes dans leur démarche d’ouverture au monde et les
aider dans l’aboutissement de leur projet.
Différents groupes de danse existent sur la commune, participant à de nombreux
concours et championnats. Tout en représentant les couleurs de la Ville de Bagnolssur-Cèze, ils se sont ainsi propulsés au plus haut niveau.
Le groupe SOUTH HOPE CREW de l’association « Est Vie Danse » est monté sur
scène dans plusieurs villes de France comme notamment lors du Printemps des Arts
Urbains où ils ont terminé 1er, et en 2015, ils ont remporté les titres de Champions
de Région et de Champions de France.
Ils se sont alors qualifiés aux championnats du Monde qui se dérouleront à San
Diego en août 2015.
Afin de valoriser, soutenir et participer à leur réussite, fruit de leur travail, la Ville
souhaite aider financièrement ce groupe dans l’aboutissement de son projet en
participant à leurs frais pour se rendre aux championnats du Monde de San Diego.
Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention de 1 500 € à l’association
« Est Vie Danse ».
du 3 juin 2015.
Madame CREPIEUX : Nous ferons une présentation en Mairie mercredi prochain
dans la continuité de la signature du Contrat Enfance Jeunesse où nous aurons une
présentation de Batucada du collège du Bosquet et une démonstration de Est Vie
Danse.
Monsieur le Maire : Ils n’ont pas tout à fait bouclé leur budget et de ce fait ils ont
ouvert une cagnotte sur internet. N’hésitez pas à y aller. Nous sommes en train
d’essayer de trouver des sponsors pour qu’ils puissent se rendre à San Diego car ils
le méritent.
Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ?
Non. Des absentions ? Non.
43
Question n° : 23
Rapporteur : V. POUTIER
Objet : Association « Bridge Club Bagnols-Marcoule » : attribution d'une
subvention.
L’association « Bridge Club Bagnols-Marcoule » a organisé le 30 avril 2015 la finale
du Challenge de l'amitié. Il s'agit d'un tournoi régional comprenant une trentaine
d'équipes se rencontrant chacune sur cinq journées de novembre à avril.
Ce challenge s'est clôturé dans les locaux de l'association où a été proclamé le
classement des équipes.
L'association « Bridge Club Bagnols-Marcoule » sollicite une aide financière de la
commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de 400 €.
Question présentée à la Commission éducation, sport et jeunesse du 1er juin 2015
44
Question n° : 24
Objet : Association « Dynamic Danse Sportive » : attribution d'une
subvention.
Le 8ème Trophée des Garrigues est devenu un événement incontournable du sport
bagnolais. Désormais, cette compétition, organisée les 4 et 5 avril 2015 est une des
plus grandes compétitions de danse sportive de France.
Cette année, pas moins de 830 duos de 9 à 55 ans se sont affrontés sur le weekend. Les efforts réalisés par l'association pour maintenir et assurer cette
manifestation, confortent la place de niveau national, et la confirme comme étant
une référence sportive tant sur les plans de l'organisation, de l'accueil que des
résultats.
A cette occasion, l'association sollicite une aide financière de la commune.
Il est donc proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.
45
Question n° : 25
Objet : Association « Bagnols-Marcoule Canoë-Kayak» : attribution d'une
subvention.
L’association « Bagnols-Marcoule Canoë-Kayak » a obtenu une participation de la
Fédération Française de canoë-kayak pour l’achat d’un ponton, afin de permettre
l’accès à l’eau des personnes handicapées licenciées au club.
Ce ponton est déplaçable, il pourra être utilisé sur la rivière, ainsi qu’à la piscine
municipale en période hivernale.
Afin de compléter le montant de l’achat, l’association sollicite une aide financière de
la commune.
Il est donc proposé de lui attribuer une subvention de 800 €.
Nous vous libérons M. POUTIER pour caler les différentes manifestations sportives
du week-end. N’oubliez pas de donner votre procuration à Mme EYSSERIC.
46
Question n° : 26
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Demande de subvention auprès de l’État au titre du concours
particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales et
départementales de prêt pour la création de ressources numériques.
La médiathèque Léon-Alègre de Bagnols-sur-Cèze est inscrite de longue date dans
un processus de conservation et de mise en valeur de ses fonds patrimoniaux par
la numérisation.
Depuis deux ans, elle participe également au « groupe de travail numérique » mis
en place par la LR2L pour confronter les expériences des médiathèques de la
Région dans le domaine des acquisitions de ressources numériques et des actions
de médiation afférentes.
La médiathèque souhaite maintenant prendre une part plus active à ce
développement de l’offre de ressources et pratiques numériques, en mettant en
place une politique de développement en interne.
Ce développement passe par une série d’actions nouvelles et par le développement
des outils informatiques :
- création d’un « cyberespace nomade » axé vers la formation, la mise en
valeur des collections et les nouveaux usages ludiques,
- migration du site de la médiathèque vers une version responsive design,
- création d’un espace de numérisation.
Cette opération évaluée à 15 000 € H.T. peut être soutenue dans sa réalisation à
hauteur de 80 %.
Afin de mettre en place ce projet, la médiathèque Léon-Alègre sollicite une
subvention de 12 040 € H.T. auprès de l’État au titre du concours particulier de la
DGD pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt.
Question présentée à la Commission culture et patrimoine du 1er juin 2015 et à la
47
Question n° : 27
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Comité des Jumelages : attribution d’une subvention.
Le Comité des Jumelages de Bagnols-sur-Cèze a organisé, du 13 au 16 mai 2015
un « séjour découverte » à Strasbourg pour quinze élèves du club Europe du
Collège Gérard-Philipe.
Le Président du Comité sollicite de la ville de Bagnols-sur-Cèze une subvention pour
l’organisation de ce voyage.
Il est proposé d’attribuer au Comité des Jumelages une subvention de 2 000 €.
Question présentée à la Commission culture et patrimoine du 1er juin 2015 et à la
48
Question n° : 28
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Convention d’occupation domaniale entre GrDF et la commune pour
l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en hauteur.
À la suite de la décision de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie du 23 septembre 2014 approuvant le déploiement généralisé du projet de
compteurs communicants gaz par la S.A. GrDF, cette société présente une
convention pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en
hauteur, décrits dans l’annexe 1 de la convention.
Cette convention d’occupation domaniale a pour objet de déterminer les conditions
dans lesquelles l’hébergeur, c’est-à-dire la commune, met à la disposition de GrDF
des emplacements dans quatre sites communaux répertoriés à l’annexe 2 de la
convention pour l’installation d’équipements techniques destinés à :
- permettre le relevé à distance des consommations de gaz naturel des
consommateurs particuliers et professionnels dans le cadre du projet d’efficacité
énergétique dit projet « Compteurs Communicants Gaz » engageant la modernisation
du système de comptage du gaz naturel selon la solution technique définie à l’article
2 de la convention.
La convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les deux
parties et sera conclue pour une durée initiale de vingt (20) ans, correspondant à la
durée de vie des équipements techniques.
S’agissant d’une convention d’occupation domaniale, elle ne pourra faire l’objet d’une
reconduction tacite et sera précaire et révocable.
En contrepartie de l’hébergement de ces équipements techniques, GrDF s’engage à
payer une redevance annuelle globale et forfaitaire de cinquante (50) euros hors
taxes par site équipé, toutes charges éventuelles incluses.
Les quatre sites communaux concernés sont :
- les Services Techniques, 53 avenue de l’Hermitage,
- la Mission Locale, 5 rue des Jardins-du-Souvenir,
- l’école Célestin-Freinet, chemin des Écoliers,
- et l’Hôtel de Ville, 24 place Auguste-Mallet.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer dans les termes ainsi négociés et établis.
Question présentée à la Commission travaux et environnement du 3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : Nous avons signé une convention avec GrDF de 50 € pour 4
emplacements, soit 200 €, cela paraît anecdotique mais ce qu’il faut comprendre
c’est que cette volonté de la Ministre de généraliser le système fera que ce sera 50 €
à chaque fois que nous ferons ce genre de relevé automatique, et à terme, dans les
10 ans à venir ils se transformeront en recettes ce qui ne sera pas négligeable.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il
des oppositions ? Non. Des absentions ? Non.
50
Question n° : 29
Objet : Acquisition de terrains situés en zone ENS – Lieu-dit CassouleBercon.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et de mobilité fixé par le
Contrat de Rivière qui regroupe plusieurs organismes et partenaires institutionnels, la
commune doit acquérir certains terrains situés dans la zone « Espaces Naturels
Sensibles » (ENS) où des travaux de protection des berges de la Cèze ont été
programmés à moyen terme.
Ces parcelles cadastrées section AV n° 143, 144 et 145 ont été évaluées par les
services de France Domaine à 0,35 € HT/m² pour les espaces boisés classés, 0,60 €
HT/m² pour la terre et 1,20 € HT/m² pour la vigne.
Par délibération n° 102/2014 du 5 juillet 2014, le Conseil municipal a acquis auprès
de M. François PENCHENIER les parcelles cadastrées section AV n° 143 de 5 955 m²
et n° 144 de 6 490 m², soit une superficie totale de 12 445 m², assortie d’une
convention de mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 3 ans renouvelable
au profit du cédant.
M. François PENCHENIER, propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° 143 et
144, et les époux CHABERT, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV n° 145,
ont accepté de les vendre à la commune au prix de :
-
-
1,00 € le m² pour la parcelle AV n° 143 d’une superficie totale de 5 955 m² et
pour la parcelle AV n° 144 d’une superficie totale de 6 490 m² appartenant à
M. François PENCHENIER, car il s’agit de parcelles de culture non pérenne
(blé),
1,80 € le m² pour la parcelle AV n° 145 d’une superficie totale de 9 505 m²
appartenant aux époux CHABERT, car il s’agit d’une parcelle de culture
pérenne (vigne).
La commune a ainsi fait le choix de ne pas suivre l’avis des services de France
Domaine.
Il est proposé au Conseil municipal :
-
d’annuler la délibération n° 102/2014 du 5 juillet 2014,
d’acquérir auprès de M. François PENCHENIER les parcelles cadastrées section
AV n° 143 et 144, d’une superficie totale de 12 445 m², au prix de 12 445 €,
51
-
d’acquérir auprès des époux CHABERT la parcelle cadastrée section AV
n° 145, d’une superficie totale de 9 505 m² au prix de 17 109 €.
3 juin 2015.
Monsieur le Maire : Je précise que M. François PENCHENIER quitte la salle car
intéressé par la question, il ne peut participer au vote.
Madame GRAZIANO-BAYLE : Tout d’abord je voulais préciser que ces terrains
sont acquis dans le but d’effectuer des restaurations des berges qui ont été très
impactées et ont dessiné un éperon dont vous avez le schéma derrière, sur lequel
doivent être faits ces travaux afin de protéger en face les berges des forages
profonds et de l’espace de la Croix de Fer concernant l’eau potable de la ville. Ces
acquisitions sont subventionnées à 50% par l’Agence de l’Eau et à 30% par le
Conseil départemental et les 20% restants des travaux seront réalisés sous couvert
du Syndicat ABCèze.
Monsieur Cl. ROUX : Je voudrais vous poser une question concernant l’entretien du
lit de la Cèze. Si je ne dis pas de bêtise, il est validé par le syndicat.
Madame GRAZIANO-BAYLE : Non. Permettez-moi de vous corriger. Le lit de la
Cèze n’est pas entretenu. C’est son cours normal qui fait les atterrissements, les
atteintes de berges, etc… Le syndicat s’occupe de la ripisylve et travaille sur les
atterrissements quand ils dévient d’une manière trop importante le cours de la
rivière. Nous avons interdiction de la police de l’eau de toucher à la Cèze sans
autorisation. Nous ne pouvons plus enrocher, nous ne pouvons plus planter, sauf cas
rare où l’on peut entrer sur les atterrissements et les déplacer avec des tracteurs, on
enlève tout ce qui a poussé sur les atterrissements, on scarifie et on attend les
prochaines crues pour que la rivière déplace ses bancs de gravier.
Monsieur Cl. ROUX : C’était le but de ma question. En fait, dernièrement j’ai
constaté en amont et aval de la Cèze des travaux et j’ai vu que des gros arbres
avaient été abattus et tronçonnés que la première crue a emportés. Je n’ai pas
trouvé ça bien parce que les tronçons de bois se sont positionnés dans des endroits
qui peuvent procurer plus de dégâts. Est-ce que les entreprises qui travaillent dans le
lit de la Cèze sur la ripisylve ne sont pas tenues d’évacuer ces gros morceaux de
bois ?
Madame GRAZIANO-BAYLE : Lorsque ont lieu des coupes de bois en bord de
Cèze, normalement ils les laissent aux propriétaires riverains. Quand il s’agit des
atterrissements, ils sont débités en petits morceaux et ils sont emportés par le
courant de la rivière où ils se désagrègent ou bien servent souvent d’habitacle à la
population de la rivière mais lorsqu’il y a des crues, ils s’évacuent très bien.
Monsieur le Maire : Est-ce que le Président d’ABCèze a été élu ?
Madame GRAZIANO-BAYLE : Oui. Il s’agit de M. Jacky VALY qui est conseiller
départemental du canton de Rousson et moi-même je suis élue vice-présidente.
52
Monsieur le Maire : Félicitations, vous faites un excellent travail auprès d’ABCèze.
Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ?
53
Question n° : 30
Objet : Acquisition de terrain auprès des Consorts EYMARD-CHABERT Chemin de Bercon.
Dans le cadre de l’aménagement des bords de Cèze et dans le but de créer en amont
du pont de Cèze un parcours de slalom, pour le club de canoë-kayak local, la
commune a souhaité acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AX n°6.
Cette dernière est propriété des consorts Eymard-Chabert qui ont donné leurs
accords pour une cession à 1 € le m².
Il est proposé au Conseil municipal :
-
d’acquérir auprès des consorts Eymard-Chabert une partie de la parcelle
cadastrée section AX n°6 , pour une superficie de 413 m², au prix de 413 €.
3 juin 2015.
54
Question n°: 31
Objet : Autorisation de signer une Déclaration Préalable pour la réalisation
de travaux sur la façade de l’espace Saint-Gilles.
La compétence Application du Droit des Sols est transférée à partir du 1 er juillet 2015
à la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien. Cette dernière souhaite louer à
la commune une partie de l’espace Saint-Gilles (4 et 5 Arcades du Château).
La commune doit modifier une ouverture au n°5 Arcade du Château afin de créer un
apport de lumière répondant à des conditions de travail plus satisfaisantes.
Conformément à l’article R.421-9 du Code de l’urbanisme ces travaux nécessitent une
Déclaration Préalable.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires à
l’obtention de la Déclaration Préalable requise.
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux, finances et ressources
humaines du 3 juin 2015.
55
Question n° : 32
Objet : Approbation du Compte administratif 2014.
Le Compte administratif 2014 présente les résultats suivants :
- Budget principal : un excédent de 120.426,69 euros
- Budget assainissement : un excédent de 24.569,29 euros
- Budget eau : un excédent de 48.307,88 euros
- Budget zone de Berret : un déficit de 170.469,60 euros
- Budget de la caisse des écoles : un excédent de 2.403,27 euros
- Budget de liquidation du SIE Bagnols-Lussan : un résultat équilibré à zéro.
Les documents joints en annexe retracent pour chacun des budgets le résumé de
l’exécution budgétaire de l’exercice 2014.
3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : Je vais vous le présenter budget par budget.
Le budget principal représente un excédent de 120.426,69 euros qui se décompose
sur un déficit en investissement de 772 501,24 € compensé par un excédent en
fonctionnement de 892 927,93 € ce qui nous donne un résultat du compte
administratif excédentaire de 120 426,69 €. Je pense que l’on peut tous féliciter
l’adjointe aux ressources humaines car en fonctionnement le plus gros budget est
celui du personnel et aujourd’hui nous avons un compte administratif qui s’équilibre
parfaitement au niveau personnel ce qui est un état de fait important. Nous avons
été amenés en investissement sur la 2ème tranche de Lagaraud qui était programmée
pour la fin de l’année dernière et qui a été reportée suite à des problèmes
d’acquisitions de terrains et surtout d’hypothèques sur certains terrains, à transférer
des travaux sur cette année ce qui fait qu’en investissement nous avons quelques
surprises.
Sur le budget assainissement : nous avons un excédent de 24 569,29 € qui est lié à
une maîtrise du budget assainissement qui commence à porter ses fruits et puis du
fait que nous reportions des travaux en investissement, nous avons été amenés à
reporter également les travaux inhérents en assainissement.
Sur le budget eau : nous avons un excédent de 48 307,88 € qui a les mêmes
applications en reportant les travaux mais en plus nous avons eu quelques surprises
agréables, non attendues, de la part de l’Agence de l’Eau.
56
Sur le budget de la zone de Berret : il est régulier et représente un déficit de
170 469,60 € qui correspond à la vente de parcelles de terrain. A l’heure où je vous
parle, il n’y a plus aucune parcelle disponible sur cette extension de la zone de
Berret. Par contre, ce sont les actes notariés qu’il faut finir.
Sur le budget de la caisse des écoles : nous avons un excédent de 2 403,27 €. Cela
vient d’un excédent qui n’est jamais consommé.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur ROUQUAIROL : Simplement la possibilité de disjoindre les votes puisque
nous votons contre le BP donc nous voterons contre le compte administratif. Bien
évidemment, je partage votre souhait d’arrêter le budget de la zone de Berret ce qui
ne devrait pas poser de problème tout comme celui du SIE Bagnols-Lussan.
Monsieur CHAPELET : Nous allons procéder au vote. Monsieur le Maire quitte la
séance.
Budget principal : adopté à la majorité – 9 oppositions (S. ROUQUAIROL,
C. PRAT procuration à Ch. ROUX, Ch. ROUX, Y. ORTIZ, Cl. ROUX, S. PEREZ, AM.
AYMERIC, M. AYMERIC A. CUSTILLON)
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
Budget eau : adopté à l’unanimité
Budget Zone de Berret : adopté à l’unanimité
Budget de la caisse des écoles : adopté à l’unanimité
Budget de liquidation du SIE Bagnols-Lussan : adopté à l’unanimité
57
Question n° : 33
Objet : Compte de gestion 2014.
Le receveur municipal a transmis son Compte de gestion pour l’exercice 2014.
Ce document a été vérifié par les services financiers de la commune. Il est en tous
points conformes au Compte administratif 2014.
3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : Y-a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Y-a-t-il des
abstentions ? Non. Des oppositions ? Non.
Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le COMPTE DE GESTION dressé
par le receveur, pour l’exercice 2014, n’appelle aucune observation.
58
Question n° : 34
Objet : Affectation du résultat 2014.
En application des instructions comptables M14 et M49, il appartient au Conseil
municipal d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté au dernier
Compte administratif.
L’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu, en inscrivant en
réserves le montant nécessaire à la couverture des besoins de financement de la
section d’investissement.
Le Compte administratif 2014 venant d’être approuvé, il est proposé d’affecter les
résultats 2014 de la façon suivante :
Budget Principal
Excédent de fonctionnement
Couverture du déficit d’investissement
Solde = Dépenses nouvelles de fonctionnement
892.927,93 euros
772.501,24 euros
120.426,69 euros
Budget Assainissement
Excédent d’investissement
Couverture du déficit de fonctionnement
Solde = Dépenses nouvelles d’investissement
1.215.991,38 euros
1.191.422,09 euros
24.569,29 euros
Budget Eau
Couverture du déficit de fonctionnement
Solde = Dépenses nouvelles d’investissement
227.994,32 euros
179.686,44 euros
48.307,88 euros
Budget zone de Berret
Déficit d’investissement
Recettes nouvelles d’investissement
170.819,60 euros
350,00 euros
170.469,60 euros
Budget Caisse des Ecoles
Dépenses nouvelles de fonctionnement
Dépenses nouvelles d’investissement
0,00
0,00
2.403,27
2.403,27
euros
euros
euros
euros
3 juin 2015.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des abstentions ? Non. Des oppositions ? Non.
59
Question n° : 35
Objet :
Fixation des tarifs municipaux.
Il est proposé d’actualiser les tarifs municipaux à partir du 1 er septembre 2015
comme suit :
3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : Je ne vais pas vous les énumérer mais je rappellerai
quelques faits sur ces tarifs. Depuis le début de notre mandat, nous essayons
d’actualiser assez régulièrement ces tarifs sachant que les augmentations de 1%, 2%
ne se traduisent que par quelques centimes d’euros et donc nous essayons d’arrondir
à 50 centimes d’euros près.
60
Question n° : 36
Objet :
Subventions de fonctionnement aux associations pour 2015.
Les subventions que l’on propose d’attribuer aux associations pour l’année 2015
s’élèvent à 190.000 €, soit une diminution d’environ 1,55 % par rapport à l’année
précédente.
Elles se répartissent de la façon suivante :
-
Secteur sportif
138.370 Euros
Secteur social
19.530 Euros
Secteur culturel
14.870 Euros
Secteur scolaire
4.510 Euros
Associations patriotiques
1.350 Euros
Associations diverses
270 Euros
Subventions soumises à action
6 300 Euros
Crédits non affectés
4.800 Euros
3 juin 2015.
Monsieur Ch. ROUX : Par rapport à la variation que l’on voit de – 100%, c’est
parce que l’association n’a pas fait de demande de subvention ?
Monsieur le Maire : Elle ne l’a pas demandé ou elle ne souhaite pas l’avoir.
Monsieur ROUQUAIROL : Il existe aussi des associations qui cessent leur activité
et je voudrais saluer avec la disparition des 650 € aux retraités municipaux le travail
de notre ami GRANAUD qui n’a pas trouvé de successeur et qui a redistribué à 2
autres associations dont je suis proche les fonds restant sur son budget.
Monsieur le Maire : Vous avez d’autres associations comme par exemple le CIDEF
qui disparaît de ce tableau parce qu’il est géré maintenant par l’intercommunalité
mais qui continue à percevoir une subvention.
Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ?
61
Question n° : 37
Objet :
Fixation des abattements de taxe d’habitation.
1/Note Synthétique de présentation :
Conformément aux dispositions de l'article 1411 du Code général des impôts, la
valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est
diminuée :
- d'un abattement obligatoire pour charges de famille,
- et, le cas échéant, d'abattements facultatifs à la base dont l'institution est laissée à
l'appréciation des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Les abattements pour charges de famille sont obligatoires. Ils sont fixés, par la loi, à
un minimum de :
- 10 % de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux
premières personnes à charge,
- 15 % de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième
personne à charge.
En complément de ces abattements obligatoires, les communes et les EPCI à fiscalité
propre peuvent instituer des abattements facultatifs.
Il est proposé d’ajouter aux abattements obligatoires :

un abattement spécial à la base de 5% pour les contribuables dont :
o l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la
valeur locative moyenne des logements, ce pourcentage étant
augmenté de 10 points par personne à charge à titre exclusif ou
principal,
o le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue à l’article
1417 du Code général des impôts,

un abattement spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou
invalides.
Il est précisé que les abattements ne concernent que l'habitation principale. Il y a
donc lieu d'exclure du bénéfice des abattements, tous les autres locaux que le
contribuable utilise comme résidence secondaire.
Le montant des abattements à appliquer est fixé à un pourcentage de la valeur
locative moyenne des habitations de la collectivité concernée. Cette valeur est
obtenue en divisant le total des valeurs locatives des locaux d'habitation et de leurs
dépendances par le nombre de locaux correspondants.
62
3 juin 2015.
Monsieur CHAPELET : La dernière révision des abattements date de 2004, il faut
donc les revoir car ils ont évolués. En plus, c’est une demande de la Chambre
régionale des comptes dans son dernier contrôle. Vous avez des abattements
obligatoires que nous respectons, par contre, nous avons ajouté deux abattements,
un de 5% pour les revenus modestes et un de 10% en faveur des personnes
handicapées ou invalides.
63
Question n° : 38
Rapporteur : R. SALGUES
Objet :
Taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs 2016.
Conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août
2008, le Conseil municipal du 20 novembre 2010 a délibéré pour fixer les modalités
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en substitution à la taxe sur les
affiches et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sur le territoire de la
commune.
La ville de Bagnols-sur-Cèze a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires,
enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article
L. 2333-9 du Code général des collectivités territoriales, et a décidé d’exonérer les
enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m² et
d’appliquer une réfaction de 50 % du tarif de référence concernant les activités dont
le cumul des surfaces d’enseignes est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m².
L’article L.2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les
tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de
l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2016 s’élève ainsi à
+ 0,4 % (source INSEE).
Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article
L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2016 à 15,40 €.
Aussi, les tarifs maximaux par m², par face et par an, pour l’année 2016, seront les
suivants :




Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à
50 m² :
15,40 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² :
30,80 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à
50 m² :
46,20 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² :
92,40 €
64





enseignes
enseignes
enseignes
enseignes
enseignes
inférieures ou égales à 7 m² : exonération
supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² :
supérieures à 50 m² :
15,40
15,40
30,80
61,60
€
€
€
€
Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la ville et qu’elle est
payable sur déclaration préalable des assujettis.
3 juin 2015.
Monsieur ROUQUAIROL : Est-ce que nos services disposent de moyens
d’évaluation pour vérifier la correspondance entre la déclaration des assujettis et ce
qui est attendu et si pour le moment on a pu intégrer une prévision de recettes en
rapport avec ces chiffres ?
Monsieur SALGUES : Tout à fait. Nous sommes assistés par une société qui fait le
tour des enseignes et chaque artisan ou commerçant reçoit un formulaire qui
récapitule toutes les enseignes qu’ils gèrent sur le territoire et ceux-ci doivent nous le
renvoyer en mentionnant leur accord ou pas. L’idée de la loi est quand même, petit à
petit de diminuer leur nombre et donc certains commerçants enlèvent tel ou tel
panneau pour payer moins.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Ya-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non.
65
Question n° : 39
Objet : Adhésion de la commune de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts
au SABRE – Modification du périmètre et des statuts.
Par délibération du 29 avril 2015, le Conseil syndical du SABRE a adopté l’adhésion de
la commune de Saint-Etienne-des-Sorts pour la compétence conception, réalisation
des ouvrages d’assainissement collectif et intercommunaux.
Cette adhésion implique une modification du périmètre du SABRE et donc la
modification de l’article 3.1 (commune adhérente pour la compétence ANC) de
l’article 7.4 (représentation des communes) en rajoutant un délégué titulaire et un
suppléant pour Saint-Etienne-des-Sorts à la compétence ANC des statuts du SABRE.
Le nombre de délégués titulaires et de délégués suppléants est désormais porté à 43.
Cette modification est subordonnée aux délibérations concordantes de l’organe
délibérant de l’EPCI et du ou des conseils municipaux des communes dont l’admission
est envisagée. Lorsque la demande émane du syndicat, le Conseil municipal de
chacune des communes membres et des communes nouvelles dispose de trois mois,
à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire, pour
se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans
ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il convient donc de délibérer sur d’une part, l’augmentation du périmètre due à
l’adhésion de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts et d’autre part, sur la
modification de l’article 7.4 portant modification de la représentation des communes.
3 juin 2015.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Ya-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non.
66
Question n° : 40
Objet : Communication des décisions du maire du n° 09/2015 au n°
15/2015.
N° 09/2015 : Marché de services concernant les prestations d’exploitation des
réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
N° 10/2015 : Convention de mise à disposition à titre gratuit et ponctuel d’un
appartement situé allée Newbury-école Jules-Ferry dans le cadre du festival
TRACE(s).
appartement situé rue du Cinquantenaire de la Libération pour des étudiants de
l’association suédoise d’arts de Bagnols-sur-Cèze.
appartement situé rue du Cinquantenaire de la Libération pour des élèves stagiaires
de l’Ecole Nationale de Police de Nîmes.
N° 13/2015 : Convention avec la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
pour le financement de travaux entrant dans les thématiques du fonds de concours
2014.
N° 14/2015 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune
contre un recours déposé par le SDIS auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
N° 15/2015 : Passation d’un bail de location avec M. Mouloud AHIDAR pour un
local situé au centre commercial de la Citadelle.
L’ordre du jour étant épuisé, je vous souhaite un bon week-end et puis peut-être de
bonnes vacances s’il n’y a pas de Conseil municipal d’ici la rentrée.
La séance est levée à : 12 h 45.
Le Maire
Jean Christian REY
67

Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

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