Informations relatives à notre politique de sélection et d`évaluation

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Document mis à jour le 26 novembre 2015.
Mandat de gestion de portefeuilles d’instruments financiers
Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires
financiers
et de gestion des conflits d’intérêts
Ce document a pour objectif d’informer les clients de la Banque Populaire Val de
France avec lesquels un mandat de gestion de portefeuilles d’instruments financiers a
été mis en place, d’une part sur la politique de sélection des intermédiaires financiers
(article 4 du mandat de gestion) et d’autre part sur la politique de gestion des conflits
d’intérêts (article 16 du mandat de gestion).
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I / Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers
fournissant les services de recherches économiques, d’analyse financière et
de passation d’ordres.
Le service Gestion Sous Mandat de la Banque Populaire Val de France évalue
périodiquement, et au minimum une fois par an, les Sociétés de Bourse qui lui
fournissent les services de recherches économiques, d’analyse financière et de
passation d’ordres (cf annexe 1).
Cette évaluation est réalisée par les gérants de portefeuilles et le Responsable de la
Gestion Sous Mandat. Elle porte sur les points suivants :
 Aide à la décision : cette rubrique a pour objectif d’apprécier la qualité des
études, leur pertinence, ainsi que leur fréquence. Cette appréciation porte sur
quatre points en particulier :
o Les éléments de recherche fondamentale, lesquels prennent en compte
les différents paramètres de l’économie, les éléments propres aux
secteurs, et l’analyse financière des sociétés.
o Le traitement particulier des « niches » telles que, par exemple, les
valeurs moyennes, ou toute spécialité propre à la Société de Bourse.
o La qualité de la relation au travers de conférences téléphoniques,
messagerie électronique, accès aux informations, contacts avec les
analystes, réactivité aux demandes de recherche…
 Qualité de l’exécution : il s’agit d’apprécier le soin apporté au traitement de
l’ordre et à la conformité de la transaction :
o Evaluation de la réactivité à la gestion de l’ordre, au soin apporté à la
situation du marché et à sa capacité à absorber l’ordre, à l’envoi des
documents permettant le dépouillement de l’opération.
o Pertinence des coûts au regard des prestations apportées.
o Identification et fréquence des erreurs.
 Sécurité de l’intermédiaire : au-delà de la qualité de l’information et du
traitement des ordres, la Banque se préoccupe de :
o la solidité financière du broker avec la connaissance des éléments
sociaux et comptables de la Société de Bourse.
o L’adaptation des conventions de services à la relation entre la Banque
Populaire Val de France et la Société de Bourse.
Chacun de ces éléments fait l’objet d’une notation sur une échelle de 0 (inexistant) à
4 (excellent). Des coefficients de pondération sont appliqués à chacun des éléments
appréciés. Une note globale est ensuite délivrée à chaque Société de Bourse.
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II / Politique de gestion des conflits d’intérêts
La primauté des intérêts de nos clients et sociétaires constitue une des valeurs
essentielles de la Banque Populaire Val de France. La présente politique de gestion
des conflits d'intérêts illustre cette primauté.
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt
opposé sur une même opération ou transaction. Des conflits peuvent apparaître entre
les intérêts :
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

de la banque et d'un client,
d'un collaborateur et d'un client,
de deux entités d'un Groupe,
de deux clients.
Les règles préventives propres à la Gestion Sous Mandat :
 les gérants sont indépendants, la hiérarchie de la Banque doit veiller à leur
indépendance.
 le responsable de service exerce un contrôle sur les clients qui « sortent » du
cadre de gestion par profil.
 Dans le cadre des entretiens annuels, le gestionnaire doit aborder la tarification
du service dans sa globalité (frais de courtage et frais de gestion). Il existe un
système de délégation sur les frais de gestion des mandats.
Gestion des conflits d’intérêts pour l’ensemble du service de Gestion Sous
Mandat :
Si un collaborateur se « trouve » en conflits d’intérêts ou s’il détecte une difficulté dans
l’application de ces règles, il doit contacter le service Conformité de la Banque en
utilisant la procédure « gestion des conflits d’intérêts par la Conformité».
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Annexe 1 :
Liste des sociétés de bourse référencées au 26 novembre 2015 :
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Natixis
Bred
Oddo
Aurel
BNP Paribas
Tullett Prebon
Raymond James
Invest Securities
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Gilbert Dupont
Portzamparc
C. A. Chevreux
Société Générale
Exane