1 - Epreuve obligatoire évaluée en contrôle en cours de formation

Caen, le 15 novembre 2012
Mesdames et Messieurs les chefs
d'établissement
Mesdames et Messieurs les directeurs de CFA
Le Recteur
Division
des examens et
concours
DEC5
Dossier suivi par
Bénédicte LEMARIĖ
Jean-Luc COURNAC
IA-IPR d’EPS
02.31.30.15.35
Mme PERFEZOU
DEC5
Téléphone
02.31.30.15.27
Fax
02.31.30.15.36
Mél.
[email protected]
168, rue Caponière
B.P. 46184
14061 CAEN CEDEX 4
Objet : EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - SESSION 2013
PJ : Textes de référence
Liste des épreuves
Modèle de certificat médical d’inaptitude.
Notices EPSNET
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de gestion de l'épreuve
d'éducation physique et sportive applicables à la session 2013.
CONTROLE EN COURS DE FORMATION
I – Baccalauréats général, technologique et professionnels – CAP –BEP
1 - Epreuve obligatoire évaluée en contrôle en cours de formation
(CCF) :
 Inscription des élèves à l’examen : INSCRINET
Au cours du premier trimestre, les élèves s’inscrivent à l’examen dans leur établissement.
En EPS, ils ont le choix entre trois statuts administratifs qui apparaissent de la façon
suivante sur INSCRINET :
Bacs général et technologique :
o Apte
o Inapte (total)
o Aménagement pour handicap
Bacs professionnels, CAP. BEP :
o Apte
o Inapte (total)
o Aménagé
- Ne doivent s’inscrire en « inapte » que les élèves ayant déjà fourni le certificat médical
type attestant de leur inaptitude totale pour la durée de l’année scolaire. Ce certificat sera
joint à la confirmation d’inscription transmise au Rectorat.
- Ne doivent s’inscrire en « apte avec épreuve aménagée » que les élèves ayant produit
un certificat médical type attestant de leur inaptitude partielle.
Dans le cas où l’élève n’a aucun de ces certificats médicaux au moment de son inscription,
il doit être obligatoirement inscrit « apte ». Si ce statut administratif évolue au cours de
l’année, l’établissement en informera le service des examens du rectorat qui le modifiera
jusqu’au 29 mars 2013. Après cette date, l’inaptitude sera déclarée directement dans
EPSNET et le certificat médical transmis à la DEC avec mention obligatoire du diplôme, de
la spécialité ou série et de l’établissement.
Les certificats médicaux des inaptes partiels seront conservés dans l’établissement.
Il est recommandé aux enseignants d’EPS de communiquer les listes des candidats à
inscrire en « inapte » ou en « épreuve aménagée » au responsable des inscriptions de leur
établissement.

EPSNET :
Comme en 2012, l’application EPSNET est utilisée pour tous les examens. Vous
consulterez la brochure d’information ci jointe.
A partir de cette année, l’accès à l’application change :
a)
Pour les établissements disposant d’un accès au portail ARENA :
Depuis le réseau administratif des établissements publics :
http://webetab.ac-caen.fr/arena
Depuis l’accès OTP en établissement privé sous contrat :
https://extranet.ac-caen.fr/arena
Le chef d’établissement se connecte sur son portail académique ARENA.
Par l’application deleg-ce, il délègue s’il le souhaite, l’accès au service établissement et au
service enseignant (gestion des candidats) aux personnels de son établissement. Ainsi, les
personnels ayant eu cette délégation auront accès à EPSNET via le portail ARENA.
b)
Pour les établissements ne disposant pas d’accès au portail ARENA
(établissements hors contrat…) :
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/loginetablissement
Dans le menu Administration, le Chef d’établissement ajoute des droits d’accès
« professeur » en créant un identifiant et en lui attribuant un mot de passe. Le professeur
ainsi
créé
accèdera
au
service
enseignant
via
l’adresse
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/loginenseignant
Il saisira alors l’identifiant et le mot de passe créé au préalable par le chef d’établissement.
- Saisie des protocoles d’évaluation. :
du 19 novembre au 17 décembre 2012
Les protocoles seront saisis directement sur l'application EPSNET qui gérera les
incompatibilités.
- Affectation des candidats à un protocole et saisie des notes :
du 14 mai au 11 juin 2013
Vous pourrez alors affecter les candidats de votre établissement à un protocole, puis entrer
les notes des différentes évaluations.
La saisie des notes devra être réalisée au plus tard le 11 juin 2013.
J’attire votre attention sur le fait que la saisie effectuée doit scrupuleusement
correspondre aux protocoles validés par la commission académique en octobre 2012.
Après la saisie, vous éditerez à partir de cette application les listes des notes qui seront
conservées dans l’établissement et qui pourront être utilisées en cas de vérification.

Contrôle adapté :
A - Candidats en situation de handicap ou d’inaptitude partielle permanente :
Conformément à la réglementation en vigueur, le contrôle adapté, destiné aux élèves
présentant un handicap ou une inaptitude partielle attesté par le médecin scolaire, peut
être effectué en contrôle en cours de formation, selon des modalités proposées par
l'établissement et arrêtées par le Recteur.
Les candidats sont évalués sur 2 épreuves adaptées relevant de 2 compétences propres
distinctes. En cas de sévérité majeure du handicap, une certification sur une seule épreuve
appropriée au cas particulier peut être autorisée par le Recteur.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et
académique, mais d'autres propositions peuvent être faites. Dans tous les cas, les
épreuves adaptées devront se définir en référence aux éléments suivants :
- les informations de caractère médical présentées conformément au modèle joint (une
copie sera jointe à la proposition), en tenant compte des PPS (projets personnalisés de
scolarisation) ou des PAI (projets d’accueil individualisé),
- la prise en compte des compétences attendues dont au moins une ou deux
compétences de la dimension culturelle du programme,
Si vous mettez en place des épreuves adaptées, vous voudrez bien me faire parvenir
vos propositions (dans les meilleurs délais), dès que vous avez connaissance de
l’inaptitude partielle ou du handicap.
B - Candidats sportifs de haut niveau (inscrits sur les listes arrêtées par le ministère
chargé des sports), les candidats engagés à haut niveau dans le cadre du sport
scolaire, les candidats des centres de formation des clubs professionnels :
Sous réserve de validation par le recteur, ces candidats peuvent bénéficier des modalités
adaptées suivantes :
-
 Bacs général et technologique :
Pour l’épreuve obligatoire : en cas de difficultés à se présenter aux 3 épreuves, il peut
leur être proposé un ensemble certificatif de 2 épreuves de la liste nationale relevant
de 2 compétences,
-
Pour l’épreuve facultative :
Les candidats sportifs de haut niveau peuvent valider leur spécialité sportive. Ils
sont évalués sur 2 parties : une partie pratique automatiquement validée à 16 points,
une partie entretien notée de 0 à 4 points. Sur INSCRINET, Ils s’inscrivent à une
épreuve facultative d’EPS en choisissant une des activités proposées et corrigent
ensuite leur confirmation d’inscription en indiquant leur activité sportive.
Les candidats engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire (lauréats
des podiums nationaux scolaires, jeunes officiels certifiés au niveau national ou
international lors de leur cursus au lycée) peuvent également valider leur spécialité
sportive. S’ils sont reconnus à ce titre, celle-ci est automatiquement validée à 16
points, la partie entretien notée de 0 à 4 points.
Toutefois, il est impératif qu’ils s’inscrivent à une option facultative d’EPS, au cas où ils
n’obtiendraient pas de podiums nationaux ou de certifications de « jeunes officiels ».
Une enquête relative à ces candidats vous sera transmise au mois de janvier 2013.
Un jury académique sera constitué pour évaluer la partie entretien de l’épreuve facultative
pour les sportifs de haut niveau et de haut niveau scolaire. Une convocation sera envoyée
par le service des examens.
 CAP, BEP et Bacs professionnels : Les candidats sont évalués dans 3
épreuves de 3 CP. Parmi les 3 épreuves, ils peuvent être évalués dans leur spécialité
sportive. La note de 20 est automatiquement attribuée à condition de respecter les
dispositions définies dans la convention cadre relative aux conditions de scolarité des
sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau.

Epreuves de rattrapage :
Les candidats évalués en CCF peuvent bénéficier d’épreuves de rattrapage dès lors que
des blessures ou des problèmes de santé attestés par l’autorité médicale scolaire ne sont
pas incompatibles avec une pratique différée. En bénéficient également les candidats
assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous
réserve d’avoir obtenu l’accord du chef d’établissement.

Bacs général et technologique (note de service du 8/6/2012 – BOEN
n°5 du 19/7/2012) :
Le candidat doit réaliser 3 épreuves, 2 au moins sont choisies dans la liste nationale, la
ème
3
peut être choisie dans la liste académique. Les 3 épreuves doivent obligatoirement
relever de 3 compétences propres distinctes.

Bacs professionnels (note de service du 8/10/2009 – BOEN n°42 du
12/11/2009) :
Chaque ensemble certificatif est composé de trois épreuves relevant obligatoirement de
trois compétences propres à l'EPS, différentes. Le candidat choisit en classe terminale un
« ensemble certificatif », faisant appel au maximum à une unité de formation évaluée en
classe de première, les deux autres sont obligatoirement validées en classe terminale à
partir des unités de formation offertes au groupe-classe.
Deux épreuves au moins sont issues de la liste nationale des épreuves.
La troisième épreuve peut être issue de la liste académique des épreuves.

CAP – BEP (note de service du 8/10/2009 – BOEN n°42 du 12/11/2009) :
:
ème
Le candidat choisit au cours de la 2
année de formation l’ensemble certificatif
composé de 3 épreuves (2 au moins issues de la liste nationale, la 3ème peut être issue
de la liste académique) relevant obligatoirement de 3 compétences différentes et qui
comprend :
◄ au maximum 2 unités de formation issues de la 1
◄la ou les autres étant évaluées en 2
Pour les candidats intégrés directement en 1
évaluées la même année, à titre dérogatoire.
ème
ère
ère
année de formation
année.
professionnelle, les 3 épreuves sont
2 –Epreuve de l’option facultative évaluée en CCF (bacs général et
technologique) :
Les épreuves présentées au titre de l’option facultative concernent uniquement les
baccalauréats général et technologique. Elles ont toutes un référentiel d’évaluation.
La première partie s’appuie sur la pratique de 2 APSA relevant de 2 compétences propres.
Une APSA au moins est choisie dans la liste nationale des épreuves, l’autre peut être
issue de la liste académique. Une des 2 APSA peut appartenir à l’ensemble certificatif
commun. Les notes sont attribuées en référence au niveau 5 du référentiel. La seconde
partie s’appuie sur un entretien relatif aux 2 APSA de l’enseignement facultatif.
- Le judo, le tennis, la natation de distance, le handball et le biathlon peuvent être choisis
pour l’épreuve facultative faisant l’objet d’un contrôle ponctuel en fin d’année scolaire. Les
notes sont attribuées en référence au niveau 5 du référentiel.
Je vous rappelle que si les élèves suivent cet enseignement dans votre
établissement, ils ne sont pas autorisés à s'inscrire en épreuve ponctuelle terminale.
Vous veillerez à ce que vos élèves intéressés par ces activités respectent cette
interdiction.
Les notes de l’épreuve facultative (CCF) seront saisies dans l’application EPSNET
entre le 14 mai et le 11 juin 2013.
II DTMS – Baccalauréat technologique TMD
L’application EPSNET n’est pas développée pour ces examens. Les fiches individuelles
récapitulatives sont maintenues et vous seront envoyées avant la fin du mois de janvier
2013. Elles seront complétées et adressées au Rectorat – bureau DEC-AG – au plus tard
le 11 juin 2013.
III – Le conseil d’enseignement
Dans le cadre du CCF, l’établissement se présente comme un centre d’examen sous la
responsabilité administrative du chef d’établissement. A ce titre, un conseil d’enseignement
doit être constitué avec les enseignants d’EPS de terminales.
Il a 2 objectifs :
- assurer le suivi et la gestion des inaptitudes :
Conformément aux dispositions des décrets n°88-977 du 11 octobre 1988, n°92-109 du 30
janvier 1992 et de l'arrêté du 13 septembre 1989, elles seront justifiées par un certificat
médical d'inaptitude établi selon le modèle joint en annexe et signé du médecin de
l'éducation nationale.
Ce modèle de certificat sera utilisé pour justifier des inaptitudes totales et partielles.
Les certificats médicaux d’inaptitude totale seront joints à la confirmation d’inscription.
En février, lorsque l'établissement reçoit la liste nominative des élèves s'étant déclarés
inaptes totaux, il examine alors chaque cas afin de signaler à la DEC les élèves qui ne se
sont pas inscrits correctement et qui pourront bénéficier de notes d'EPS ou de nouveaux
candidats déclarés inaptes.
- En cas de demande de dispense partielle, le professeur d’EPS est destinataire du
certificat médical d'inaptitude. Il en assure le suivi et la validation.
Rappel :
Candidats inscrits en contrôle en cours de formation, souffrant d’une inaptitude partielle
et momentanée prononcée par l’autorité médicale sur blessure ou maladie :
- dans ce cas (ou en raison d’une absence dûment justifiée), des épreuves de rattrapage
doivent être prévues et organisées par l’établissement.
Si l’établissement est dans l’impossibilité de proposer un rattrapage ou si l’inaptitude
partielle empêche l’évaluation de deux des trois épreuves obligatoires, le candidat se
voit proposer l’examen ponctuel terminal sur une épreuve adaptée. Si le candidat est alors
dans l’impossibilité physique attestée de subir cette épreuve à la date de l’examen, il est
dispensé d’épreuve.
Si le candidat a accompli deux épreuves et qu’il n’a pu bénéficier d’une épreuve de
rattrapage, sa note sera calculée selon la moyenne des deux épreuves accomplies.
Si l’élève n’a pu bénéficier d’une épreuve de rattrapage, il est dispensé d’épreuve.
- vérifier, justifier et valider les propositions de notes.
Le conseil renseigne et transmet à la commission académique la fiche "établissement" par
mel, à [email protected], au plus tard le 11 juin 2013. Le modèle de cette fiche vous
sera transmis ultérieurement.
Un exemplaire papier signé du chef d'établissement sera également transmis par
voie postale au bureau DEC5. Cette fiche permettra à la commission académique
d’harmonisation des notes de statuer à partir de renseignements précis et d’éventuelles
particularités locales.
IV – Commission académique d'harmonisation
Cette commission étant compétente pour l'ensemble des examens du second degré, elle
siègera dans sa forme restreinte et réglementaire. Les coordonnateurs de chaque
établissement voudront bien se tenir à la disposition de cette commission pour lui
communiquer par téléphone, si nécessaire, tout renseignement utile le lundi 17 et
mardi 18 juin 2013, date de la réunion des sous-commissions académiques.
Après avoir étudié le dossier établissement et éventuellement entendu le coordonnateur, la
sous commission pourra éventuellement proposer une modification de notes.
La commission académique se réunira les 17 et 18 juin 2013. Présidée par Le Recteur ou
son représentant, la commission procèdera à l’analyse des notes et à l’harmonisation
éventuelle. A l’issue de la session, un compte-rendu sera effectué et transmis à la
commission nationale.
Je vous rappelle les recommandations faites à l’issue de la commission académique
d’harmonisation de la notation, session 2012 :
- La diminution de l’écart des notes entre les filles et les garçons sera poursuivie.
- Chaque établissement doit s’interroger sur l’offre de formation ainsi que sur les
modalités d’évaluation des filles.
- Il est nécessaire de proposer des épreuves adaptées pour réduire le taux encore trop
important d’inaptes totaux.
- L’harmonisation de la notation ne relève pas de la compétence de l’établissement. Il est
nécessaire de laisser à la Commission académique d’harmonisation des notes une
visibilité des résultats pour lui permettre d’apprécier la pertinence des référentiels et la
qualité des notations locales.
CONTROLE PONCTUEL
Les candidats qui ne bénéficient pas du CCF choisissent 2 activités lors de leur inscription
sur INSCRINET.
Couples d’activités de l’épreuve obligatoire aux baccalauréats général et technologique :
-
Gymnastique au sol – Tennis de table
3 x 500 mètres - Badminton
3 x 500 mètres – Tennis de table
Gymnastique au sol - Badminton
Badminton – Sauvetage
Couples d’activités de l’épreuve obligatoire aux baccalauréats professionnels, BMA, BEP,
CAP :
-
Demi-fond – badminton
Demi-fond – tennis de table
Gymnastique – basket
Sauvetage – basket
Sauvetage – tennis de table
Les candidats qui doivent se présenter à l’épreuve d’EPS mais qui sont inaptes
devront obligatoirement fournir un certificat médical conforme au modèle joint. Ce
certificat médical sera transmis à la DEC du rectorat avec la confirmation
d’inscription. Si l’inaptitude survient après la transmission des confirmations, le certificat
médical sera envoyé également au service des examens du rectorat avec mention de
l’examen, de la série ou spécialité et de l’établissement.
Les épreuves seront organisées selon le calendrier suivant :
CAP - BEP
27 et 28 mai
BACS (général – technologique - 23 et 24 mai
professionnels)
SAUVETAGE (tous examens)
17 mai
BACS (général et technologique) – JUDO : 16, 17 et 21 mai
EPREUVE FACULTATIVE
TENNIS : 16, 17 mai
NATATION : 16, 17 mai
(Calvados – Orne)
– 27 mai (Manche)
BIATHLON : 16, 17 mai
HANDBALL : 27 et 28 mai
Une convocation individuelle sera envoyée en temps utile aux candidats.
Les référentiels des épreuves obligatoires et facultatives ponctuelles sont en ligne sur le
site de l’Académie, « rubrique examens ».
Je vous remercie de votre collaboration.
Pour le Recteur et par délégation,
La Chef de Division
Catherine Wion
TEXTES DE REFERENCE
Voie professionnelle :
- Arrêté du 15 juillet 2009 (BOEN n°31 du 27/8/2009) : Modalités d’évaluation du CCF et de l’examen terminal des bacs
pros, CAP et BEP à compter de la session 2011,
- Note de service N°2009-141 du 8 octobre 2009 (BO n°42 du 12/11/2009) : Evaluation de l’EPS aux examens du
baccalauréat professionnel (à partir de 2012), du CAP et du BEP (à partir de 2011).
Baccalauréats général et technologique
- Arrêté du 21 décembre 2011 (BOEN n°7 du 16/2/2012) : organisation du CCF et du contrôle ponctuel terminal,
- Circulaire n°2012-093 du 8 juin 2012 (BOEN n°5 du 19/7/2012) : évaluation de l’EPS aux bacs général et
technologique).
Les inaptitudes :
- Décret N° 88-977 du 11 octobre 1988 (BOEN n°39 du 17/11/1988) : Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de
l’EPS
- Décret N° 92-109 du 30 janvier 1992 (BOEN n°11 du 12/03/1992) : Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans
les examens du second degré.
- Arrêté du 13 septembre 1989 (BOEN n°38 du 26/10/1989) : Comporte en annexe le certificat médical d’inaptitude.
- Circulaire N° 90-107 du 17 mai 1990 (BOEN n°25 du 21/06/1990) : Contrôle médical des inaptitudes.
- Loi N° 2005-102 du 11/02/2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
- Circulaire N° 2011-220 du 27 décembre 2011 (BOEN n°1 du 12/01/2012) : candidats présentant un handicap.
SESSION 2013
RECTORAT - DEC
ETABLISSEMENT : .......................................................................................
 Baccalauréat Général – Série : ..........................................................................................
 Baccalauréat Technologique – Série et spécialité : ............................................................
 Baccalauréat Professionnel – Spécialité : ..........................................................................
 B.E.P. – Spécialité : ...........................................................................................................
 C.A.P. – Spécialité : ...........................................................................................................
 Autre (à préciser) :
Spécialité : ..................................................
CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE
DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 1
Je soussigné, docteur en médecine : .....................................................................................
Lieu d'exercice : .....................................................................................................................
certifie avoir, en application du décret n°88-977 du 11 octobre 1988, examiné l'élève
NOM, prénom .........................................................................................................................
né(e) le ..................................... et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne :
 une inaptitude partielle
 une inaptitude totale
du .......................................... au .................................. 2
En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève,
préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
- à des types de mouvement (amplitude, vitesse, charge, posture ,…)
- à des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire,…)
- à la capacité à l'effort (intensité, durée,…)
- à des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique,
conditions atmosphériques, etc.)
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
Date, signature et cachet du médecin,
1 Le médecin de l’éducation nationale sera destinataire de tout certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois. Quelle que soit la
durée de l'inaptitude, le médecin traitant a toute latitude pour faire connaître, sous pli confidentiel, son diagnostic au médecin de l’éducation
nationale. Le nom de celui-ci pourra lui être communiqué par le chef d'établissement. Aucun certificat médical d'inaptitude partielle ou totale
ne peut avoir d'effet rétroactif.
2 En cas de non-production d'un nouveau certificat, l'élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l'éducation physique et
sportive.