dossier d`inscription

16ème promotion
DIPLÔME d’ÉTUDES
JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES
DE L’UNION EUROPÉENNE
- Paris 18 janvier – 30 juin 2011
DOSSIER D’INSCRIPTION
1. Présentation de la formation
2. Cursus 2010 (donné à titre indicatif pour 2011)
3. Dossier logement
4. Fiche d’inscription
6-12, rue Jean Calvin - Bureau 314 - F-75005 PARIS
Tél. : 33 (0)1 47 07 73 06 – Fax : 33 (0)1 47 07 69 66 – E-mail : [email protected]
www.chee-mservet.fr
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- Paris - 16e session - 2011 -
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Collège des hautes études européennes Miguel Servet , Paris
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Durée :
5 mois et demi, de janvier à juin
session 2011 : 18 janvier - 30 juin 2011
300h (40 ECTS)
Accès :
Titulaires d’un diplôme universitaire (ancienne maîtrise ou M1,
licenciatura au Portugal, soit minimum 4 années d’études
universitaires accomplies) en droit, en sciences économiques, en
sciences politiques ou titre jugé équivalent, originaires de l’Europe
du Sud et notamment des pays suivants : Espagne, France, Italie,
Portugal, après étude du dossier ou test d’admission.
Toute candidature provenant d'autres pays européens ou
d’universités partenaires est néanmoins étudiée.
Lieu des cours :
Paris
Langue :
Français
Diplôme décerné :
DESUP* d'Etudes juridiques et économiques de l'Union Européenne
(Diplôme d’université de 3e cycle – niveau Bac+5) - Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
*DESUP = Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires Professionnalisées
OBJECTIFS
Ce Diplôme, créé en 1996, constitue une filière de haut niveau dans un centre
d’excellence, pour des étudiants d’Europe du Sud diplômés en droit, sciences économiques,
sciences politiques ou titre jugé équivalent.
Il se propose :
1.
de leur donner une formation européenne suffisamment complète et spécialisée,
pour pouvoir accéder aux nombreux postes qui font appel à ce type de
connaissances, tant dans les administrations publiques - de l’Etat, des régions et des
municipalités - que dans les entreprises publiques et privées des différents pays
d’Europe.
2. de servir d’initiation aux futurs experts en questions européennes qui se destinent à
l’enseignement, à la recherche, ou au fonctionnariat européen. Il constitue également
une excellente préparation pour les étudiants souhaitant intégrer le Collège d’Europe
ou désirant compléter cette formation.
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
1
Conditions d’accès
Le DESUP d’Etudes Juridiques et Economiques de l’Union Européenne est ouvert, pour sa
seizième promotion (2011), à un groupe restreint d’étudiants :
! déjà titulaires d’un diplôme universitaire (ancienne maîtrise ou M1, licenciatura au
Portugal) correspondant à un minimum de 4 années d’études accomplies dans
l’enseignement supérieur et représentant au moins 240 crédits ECTS,
! soit en Droit, en Sciences Economiques, en Sciences Politiques ou équivalent,
! et ayant une bonne connaissance de la langue française. Il est indispensable en effet
d’avoir un niveau suffisant pour pouvoir suivre les cours et s’exprimer dans cette langue à
l’écrit et à l’oral. Le niveau des connaissances linguistiques des étudiants n’ayant pas suivi
leur scolarité en langue française ou ne justifiant pas de diplôme ou d’une formation dans
cette langue, sera vérifié lors des entretiens de sélection. Si nécessaire ils devront passer un
test de niveau ou suivre des cours de français.
Titre(s) et examens
Cette formation est sanctionnée, sous certaines conditions (contrôles continus et trois
épreuves finales), par un diplôme d’université de 3ème cycle (niveau Bac+5), le DESUP
(Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires Professionnalisées) d’Etudes Juridiques et
Economiques de l’Union Européenne, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
OPTION : Les étudiants non titulaires d’une licenciatura espagnole ayant subi avec
succès les examens du DESUP en France peuvent, sous certaines conditions, obtenir également
le Diploma de Estudios Jurídicos y Económicos de la Unión Europea de l’Université Complutense de
Madrid.
Les étudiants sélectionnés par leur université (si celle-ci est membre du Collège) ou par le
Collège des hautes études européennes Miguel Servet, s’inscrivent au Collège. Celui-ci procède
ensuite à leur inscription régulière auprès de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Une seule session d’examens est organisée pour chaque année d’études. Cette session
d’examens a lieu à Paris immédiatement après la fin des enseignements, sous la responsabilité
de l’université Paris 1 (UFR 07-Etudes internationales et européennes).
Les étudiants qui ne subiraient pas avec succès les épreuves entrant en compte pour
l’obtention du Diplôme auront droit à un certificat d’assistance s’ils ont suivi les enseignements
de façon assidue (80% minimum de présence). Ils ne sont pas admis à se présenter lors d’une
autre session annuelle.
Nature et durée des enseignements
Les enseignements en vue du Diplôme comportent 300 heures dispensées à Paris (40
ECTS délivrés par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et obligatoires pour tous les
étudiants. Aucune dispense d’assiduité n’est accordée. Les étudiants ayant plus de 5 absences
non justifiées aux cours ne seront pas autorisés à se présenter aux examens.
Ces enseignements sont répartis en trois axes -juridique, économique et socio-politiquedivisés en modules. Ils peuvent être dispensés soit sous forme de cours, soit sous forme de
conférences, selon la nature de la matière traitée. Trois modules font l’objet d’épreuves finales
écrites, les autres font l’objet de contrôles continus.
La formation s’étend sur une durée totale de 5 mois et demi. Les dates de la session 2011
du DESUP sont fixées du 18 janvier au 30 juin.
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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Enseignants/intervenants
Les cours sont donnés en français par des professeurs de haut niveau, issus
principalement des institutions membres du Collège mais également par des experts et des
hauts fonctionnaires de l’Union Européenne ou d’autres organisations inter-gouvernementales
européennes (se reporter au Cursus).
Lieux des cours
Les cours ont lieu à Paris, habituellement à l'université Paris Descartes/Centre
universitaire des Saints Pères, 45 rue des Saints Pères, Paris 6e (Métro : Saint Germain des Prés).
Ils peuvent se tenir ponctuellement à Sciences Po (situé à 5 minutes à pied).
L’inauguration et la clôture de la formation ont lieu en Sorbonne.
Les étudiants du DESUP ont par ailleurs accès à la bibliothèque de Sciences-Po -30 rue
Saint-Guillaume, Paris 7e-. Dotée d’un fond particulièrement riche, complétée et actualisée en
permanence, elle est considérée en Europe comme une bibliothèque de référence.
Candidats à une bourse auprès de l’université de Lisbonne
Les dossiers d’inscription sont à demander à l’Université de Lisbonne auprès de :
Mme Natalia LEITE
Instituto Europeu
Faculdade de Direito de Lisboa
Alameda da Universidade
1649-014 Lisboa
Tél: 21 793 32 50 - Fax: 21 794 25 92
email : [email protected]
Mme Eugénia BALSAS
Chefe de Divisão de Relações Externas
Reitoria da Universidade de Lisboa
Alameda da Universidade
1649-004 Lisboa
Tél : 21 793 91 93
email : [email protected] ou [email protected]
Les étudiants qui se voient octroyer une bourse à travers l’université de Lisbonne sont
automatiquement admis par le Collège pour suivre le DESUP. Néanmoins et compte-tenu de la
notification tardive de l’octroi des bourses (décembre en général), il est indispensable qu’au
moment où les étudiants font leur demande de bourse à travers l’université de Lisbonne, ils
envoient en parallèle, directement au Collège, une fiche de pré-inscription téléchargeable sur
le site internet : http://www.chee-mservet.fr, rubrique DESUP/inscription, et qu’ils prennent
contact avec son secrétariat (e-mail : [email protected]).
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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Inscriptions (procédure générale)
Les dossiers d’inscription sont à demander et à adresser au Secrétariat du :
Collège des hautes études européennes Miguel Servet
6-8 rue Jean Calvin, 75005 PARIS (Bureau 314 - 3ème étage)
Tél : +33 (0)1 47 07 73 06 - Fax : +33 (0)1 47 07 69 66
Email: [email protected]
Une fois remplie la fiche d’inscription, doit être renvoyée au Collège par courrier électronique
ou par fax. Elle doit nécessairement être envoyée par la suite par courrier postal avec le reste
du dossier.
Pièces à joindre au dossier (en plus de la fiche d’inscription) :
" les relevés de notes du/des diplôme(s) universitaire(s),
" les photocopies certifiées conformes du diplôme équivalent au baccalauréat et
du/des diplôme(s) universitaire(s) ainsi que des autres diplômes obtenus,
notamment en langue française si vous en avez,
" la photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
" 4 photos d’identité originales (avec votre nom et prénom inscrits au dos de
chaque photo),
" un CV en français,
" une lettre de motivation en français.
1.
Après étude du dossier, le Collège communiquera à l'étudiant son admissibilité. Celle-ci
étant indépendante de l’attribution d’une bourse par son université d’origine, en aucun cas
une déclaration d’admission par le Collège ne pourra être utilisée par un candidat pour
peser auprès de son université d’origine sur la décision d’attribution de bourse.
2.
Lors de la notification de son admissibilité, le Collège délivre au candidat:
!
une attestation de pré-inscription au DESUP, en vue de la recherche de son logement à
Paris, indispensable s'il opte pour loger dans une résidence universitaire ou un foyer,
! un certificat justifiant sa présence en France pendant l’année universitaire 2010-2011, en
vue de l’obtention auprès de la Sécurité Sociale de son pays de la carte européenne
d'assurance maladie -CEAM- (se reporter plus bas à la rubrique « Sécurité Sociale »).
3.
Les frais d’inscription pour le DESUP 2011 sont de 4 200 Euros (y compris frais
d’ouverture de dossier).
Pour qu’une admission puisse être validée, le candidat devra verser au Collège (sauf cas
particuliers des candidats à une bourse, à concerter directement avec le Collège) :
- un acompte de 600 Euros sur ces frais d'inscription, dès notification de son admission,
- le solde, soit 3 600 Euros, avant le 26 novembre 2010.
Si la notification de l'admission du candidat intervient après le 26 novembre 2010 et pour
que cette admission puisse être considérée comme définitive, le candidat devra verser au
Collège :
- un acompte de 600 Euros sur ces frais d'inscription, dès notification de son admission,
- le solde, soit 3 600 Euros, au plus tard en début de session (18 janvier 2011), sauf cas
particulier à concerter avec le Collège.
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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Le montant des frais d'inscription comprend :
• les frais d’ouverture de dossier,
• les droits d’inscription à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
• les frais d’enseignement et d’examens,
• la fourniture des dossiers photocopiés et autres supports de cours.
Il ne comprend pas :
• les frais d’adhésion à la sécurité sociale étudiante française pour ceux ne disposant
pas de la carte européenne d’assurance maladie (coût 2010/2011 : 200!),
• les frais liés à l’option d’un titre supplémentaire de l’université Complutense de
Madrid (Diploma) pour les étudiants intéressés et remplissant les conditions
nécessaires.
4.
Les droits d’inscription sont à acquitter par SWIFT, directement au compte du Collège des
Hautes Etudes Européennes “Miguel Servet”, nets de frais pour le bénéficiaire (c'est à dire
tous frais bancaires à votre charge)
Domiciliation : SOCIETE GENERALE – Code Banque 30003
N° compte : 00037264013 (Clé RIB 91)
IBAN* : FR76 30003 03080 00037264013 91
BIC* : SOGEFRPP
* l’utilisation des codes IBAN et BIC est obligatoire et permettra de réduire vos frais bancaires
Afin d’éviter toute erreur, il est nécessaire de faire préciser par la banque, sur l’ordre de
transfert, le 1er nom de famille du candidat et le motif du versement (DESUP).
N.B. : Depuis la France, les droits d'inscription peuvent aussi être acquittés par CHEQUE
libellé à l’ordre du Collège des hautes études européennes.
Pénalités en cas d'annulation du candidat retenu :
En cas d'annulation du candidat avant le début de la formation, le Collège se réserve le
droit de retenir le montant de l'acompte versé par l'étudiant soit 600 Euros.
En cas d'annulation du candidat après le début de la formation, le Collège se réserve le
droit de retenir le montant total des droits d'inscription.
Toute annulation devra nous être communiquée par écrit.
5.
Le Collège se charge ensuite de procéder directement à l'inscription régulière du candidat
auprès de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il lui remettra sa carte d’étudiant(e) de
Paris 1 Panthéon-Sorbonne au début des enseignements du DESUP.
Il se charge également des démarches nécessaires auprès de l’Institut d’Etudes Politiques
de Paris pour qu'il puisse accéder à la bibliothèque de “Sciences Po” pendant la durée du
DESUP.
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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Logement
Il est recommandé aux étudiants de rechercher le plus tôt possible leur logement à
Paris en raison des difficultés en la matière. A cet effet ils peuvent se reporter à la liste de
résidences ou de foyers à Paris acceptant des étudiants pour des séjours ne durant pas toute
l’année universitaire que le Collège leur fournit. Si nécessaire, le Collège peut les assister dans
leurs démarches.
Tout étudiant inscrit au DESUP peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une
allocation logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F). Cette allocation
(environ 90 !/mois, le 1er mois étant toujours exclus) est versée directement sur le compte
bancaire ouvert par l’étudiant à son arrivée en France. En général, elle n’est perçue que 2 ou 3
mois après le dépôt du dossier mais avec effet rétroactif. Le Collège communiquera aux
étudiants les renseignements nécessaires à la constitution de leur dossier lors de la réunion
d'information qui se tient à Paris le 1er jour du DESUP. A cet effet, il vous faudra demander
dans votre pays d’origine, avant votre départ, un extrait d’acte de naissance, ce document étant
requis par la CAF.
Il est conseillé aux étudiants de prévoir leur arrivée à Paris quelques jours au moins
avant le début des cours afin d’accomplir au préalable les démarches relatives à leur installation
(ouverture d’un compte bancaire etc.).
Vous trouverez des informations utiles et complémentaires sur le logement sur le site
internet : www.etudiantdeparis.fr
Sécurité sociale/Carte européenne d’assurance maladie
Les étudiants, ressortissants de l’Union Européenne 1, doivent se munir de la carte
européenne d'assurance maladie –CEAM- AVANT de quitter leur pays d’origine. Il est
impératif qu’elle les couvre au minimum du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011. Nous
recommandons cependant à nos étudiants d’étendre cette durée à celle de l’année universitaire
(soit du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011) afin de faciliter leur inscription auprès de
l’université Paris 1. Cette carte est une condition indispensable pour pouvoir procéder à
l’inscription d’un étudiant ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne auprès de
l’université Paris 1 sans avoir à acquitter des coûts supplémentaires de sécurité sociale (200!
pour 2010/2011).
A cet effet, le secrétariat du Collège leur adresse un certificat d’inscription pour l’année
universitaire 2010-2011 qu’ils devront présenter aux services de la sécurité sociale dans leur
pays d’origine pour obtenir la CEAM avant leur arrivée en France.
Dès l’obtention de cette CEAM l’étudiant devra en adresser copie par fax ou email au
secrétariat du Collège pour vérification des dates. Il devra bien entendu apporter l’original avec
lui lors de sa venue en France.
Attention : Un formulaire E-111 d’une durée de 3 mois, renouvelable à terme, n’est pas suffisant. Les
assurances privées ne sont pas non plus valables pour l’inscription à l’université Paris 1.
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ne s’applique pas aux étudiants français.
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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Cas Particuliers :
1. Vous ne pouvez pas obtenir de carte européenne d’assurance maladie
soit parce que vous relevez d’un régime particulier de Sécurité Sociale dans votre pays
d’origine soit parce que vous venez d’un pays non membre de l’Union Européenne.
Dans ce cas vous devrez obligatoirement souscrire la sécurité sociale étudiante française. Le
Collège se chargera directement des démarches nécessaires au moment de votre arrivée à
Paris mais vous devrez acquitter ce coût supplémentaire (200 ! en 2010/2011).
2. Vous avez plus de 28 ans
La CEAM n’est pas alors exigée pour votre inscription à l’université Paris 1. Cependant nous
vous conseillons de la demander malgré tout dans votre pays d’origine car elle vous couvrira
pendant votre séjour en France. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, nous vous recommandons
de souscrire une assurance médicale privée pour la durée de votre séjour en France car, de
par votre âge, vous ne pourrez plus avoir accès à la sécurité sociale étudiante française.
Attention : si vous avez eu/allez avoir 28 ans cette année, cette règle s’applique si votre date
d’anniversaire est antérieure au 1er octobre. Si vous êtes né(e) après le 1er octobre, vous devrez
présenter la CEAM ou régler les droits de sécurité sociale si vous ne pouvez pas l’obtenir.
3. Vous travaillez en France et bénéficiez déjà de la Sécurité Sociale
Si pendant l’année universitaire en cours vous exercez un travail rémunéré vous serez
exonéré sous certaines conditions du paiement de la sécurité sociale étudiante française et de
la présentation de la CEAM. Pour cela il vous faudra produire impérativement les
documents suivants :
a) copie de vos 3 dernières fiches de paie
b) copie de votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée
(CDD) mais dans ce dernier cas vous devrez pouvoir justifier de 120 h de travail par
trimestre. Le contrat doit couvrir l’année universitaire c’est à dire être valable jusqu’au
30 septembre.
c) attestation d’inscription à la sécurité sociale délivrée par le centre d’assurance maladie
auquel vous êtes rattaché.
- oOo Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Cécile ROUGIER-VIDAL (Directrice adjointe)
Sophie GALVAN (Chargée des relations étudiants)
Collège des hautes études européennes Miguel Servet
6-8, rue Jean Calvin - Bureau 314
75005 PARIS
Tel : +33 (0)1 47 07 73 06 - Fax : +33(0)1 47 07 69 66
E-mail : [email protected]
et consulter notre site http://www.chee-mservet.fr
Diplôme d’Etudes juridiques et économiques de l’Union Européenne – Dossier/Portugal 20/09/10
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CURSUS du DESUP 2010
(300 h)
-à titre indicatif-
(de légères modifications peuvent être introduites dans le Cursus du DESUP 2011)
Conférence inaugurale : Sorbonne, Salle des Commissions
Les priorités de la Présidence espagnole de l'Union Européenne
S.E. M. Francisco VILLAR, Ambassadeur d’Espagne en France
Axe juridique (130 h)
INSTITUTIONS & DÉCISION COMMUNAUTAIRES
J - Module 1 - Examen final – DS - Durée de l’épreuve 4h – 3 sujets à traiter,
1 pour chaque partie du cours (I, II et III)
Responsable de Module : M. Jean-Claude MASCLET, Professeur à l’université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l'UNJF (Université numérique
juridique francophone), Directeur du CAVEJ (Centre audiovisuel d'études
juridiques) des universités de Paris.
I.
Introduction: Les caractéristiques générales de l’Union Européenne et des
Communautés européennes. La réforme institutionnelle
M. Gérard NAFILYAN, Directeur honoraire du Centre universitaire
d’études des Communautés européennes de l’université de Paris 1
Panthéon-Sorbonne.
II.
Droit institutionnel approfondi communautaire
M. Jean-Claude MASCLET
1. Les composantes du droit communautaire : Définition. Droit
communautaire et droit de l’Union. Caractéristiques générales du
droit communautaire.
! Les différentes catégories de règles
a. Les traités institutifs des Communautés européennes et de
l’Union – ou droit originaire
b. Les actes unilatéraux des institutions – ou droit dérivé
c. Les actes conventionnels
d. Les sources complémentaires
e. La jurisprudence de la Cour de justice et les principes généraux
du droit
! La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique
communautaire
a. La construction d’une garantie jurisprudentielle : les principes
généraux du droit communautaire
b. La recherche d’une garantie normative
2. Les caractères du Droit communautaire dans ses rapports avec les
droits nationaux
Cursus DESUP 2010
28/06/2010
p. 1
! Le principe de primauté : signification et portée du principe de
primauté ; la primauté du droit communautaire et les juridictions
françaises.
! Le principe de l’effet direct : signification du principe ; les normes
auxquelles s’attache l’effet direct.
III.
Contentieux du droit de l'Union européenne
1.
Contentieux du droit de l'Union européenne relevant de la Cour de
justice de l'Union européenne
M. Fabrice PICOD, Professeur à l’université de Paris II Assas
a. Organisation judiciaire et procédure contentieuse
1- Organisation judiciaire
- Composition de la Cour de justice et du Tribunal
- Fonctionnement de la Cour de justice et du Tribunal
2- Procédure contentieuse
- Procédure générale
- Procédures particulières
b. Voies de droit juridictionnelles
1- Recours contre les Etats membres
- Notion de manquement
- Phases successives de la procédure
- Effets de l'arrêt de manquement
2- Recours contre les institutions communautaires
- Recours en annulation
- Recours en carence
- Recours en indemnité
2.
Le juge national et le droit communautaire - Le renvoi préjudiciel
M. Jean-Claude MASCLET
LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN
J - Module 2 - Contrôles continus : 3 QCM ( 1 pour la partie I, 1 pour la partie
II et IV, 1 pour la partie III)
Responsable de Module : M. Gérard NAFILYAN
I.
La libre circulation des marchandises
M. Jean-Claude MASCLET
1.
Les objectifs et les moyens. Les entraves techniques aux échanges.
2.
Les procédures dérogatoires à la libre circulation des marchandises.
II. La libre circulation des personnes
M. Gérard NAFILYAN
1.
Introduction générale : les dispositions des Traités communautaires
et du Traité de l’Union européenne. Portée du principe.
2.
Le champ d’application : travailleurs salariés et assimilés. Le droit
d’établissement et des prestations de services. Les accords de
Schengen. La coopération en matière de justice et des affaires
intérieures.
III. Les capitaux et les moyens de paiement
M. Patrick JUILLARD, Professeur émérite à l’université Paris 1 PanthéonSorbonne
IV. La protection douanière de l’Union européenne
M. Gérard NAFILYAN
Cursus DESUP 2010
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p. 2
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET SON
APPLICATION
J - Module 3 - Contrôle continu à faire chez soi – Cas Pratique
Responsable de Module : M. Gérard NAFILYAN
1. Origines de la Convention européenne des Droits de l’Homme
2. Procédure de requête devant la Cour européenne des droits de l’homme
3. Jurisprudence de la Cour au regard des différentes libertés garanties par
la convention
DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE
J - Module 4 - Contrôle continu
Mme Catherine PRIETO, Professeur agrégé des facultés de droit à l’université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne
I.
Les fondamentaux
a. la politique de concurrence : histoire – doctrines – globalisation économique
b. le pouvoir de marché : nocivité – détermination du marché pertinent
II. Le champ d’application et l’applicabilité
a. les notions d’entreprise et d’activité économique
b. les rapports avec les droits nationaux
c. les rapports avec les ressortissants d’Etats tiers
III. Les ententes
a. l’existence d’une collusion : diversité de formes et d’intensité
b. l’appréciation d’une restriction de concurrence par l’objet ou l’effet
c. l’exemption individuelle ou par catégorie
IV. Les pratiques unilatérales
a. la position dominante : concept de domination, critères relatifs à la
structure concurrentielle du marché
b. abus : concept de l’abus, typologie des abus
V. La mise en œuvre par les institutions communautaires et nationales
a. « public enforcement » : enquêtes, mesures correctives avec et sans
condamnation, amendes
b. « private enforcement » : actions en réparation des victimes
VI. Le droit communautaire des aides d'Etat
M. Jean-Michel COMMUNIER, Faculté Jean Monnet de l’université Paris Sud
11 et Cabinet Bird & Bird
Introduction
1. Le régime communautaire des aides d'Etat
1.1. Le principe d’incompatibilité des aides d’Etat
a. L’avantage procuré par l’aide
b. L’origine étatique de l’aide
c. La spécificité de l’aide
d. La restriction des échanges entre les Etats membres
1.2. Le contrôle de compatibilité des aides d’Etat
a. Les dérogations de plein droit
b. Les dérogations discrétionnaires
2. Procédure de contrôle et contentieux des aides d'Etat
2.1. La procédure de contrôle des aides d’Etat
a. Le cadre des procédures de contrôle
b. Le déroulement des procédures de contrôle
c. La restitution définitive des aides
Cursus DESUP 2010
28/06/2010
p. 3
2.2. Le contentieux des aides d’Etat
a. Le contentieux des aides devant les juridictions communautaires
b. Le contentieux des aides devant le juge national
VII. Le contrôle communautaire des concentrations
Mme Angèle COMMUNIER, Avocate au barreau de Paris, Chargée
d’enseignement
Introduction
1. Champ d'application du règlement instituant le contrôle
communautaire
A. L'opération de concentration : définition communautaire
a) Fusion
b) Prise de contrôle
c) Création d’une entreprise commune
B. Dimension communautaire de l'opération
a) Principe : critères quantitatifs
b) Exception : critères non quantitatifs
2. Appréciation de l'opération de concentration
A. Notion de compatibilité avec le marché commun
a) Critères d’appréciation
b) Méthode d’appréciation
c) Mesures correctrices
B. Procédure de contrôle
a) Autorités compétentes
b) Différentes étapes de la procédure
c) Questions liées à la procédure
DROIT FISCAL ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE
J - Module 5 - Contrôle continu (QCM portant sur l’ensemble)
Responsable de module : M. Dominique BERLIN, Professeur à l’université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat à la Cour
I.
Introduction générale – Champs d’application et contenu de la
surveillance communautaire des fiscs nationaux
M. BERLIN
II- Le régime intérieur de TVA - Les régimes intracommunautaire et
international de TVA - Les régimes particuliers de TVA
M. Jean-Michel COMMUNIER, Faculté Jean Monnet de l’université Paris
Sud 11 et Cabinet Bird & Bird
III- L’harmonisation de la fiscalité des rassemblements de capitaux - Le
régime fiscal commun des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et
échanges d’actions - La fiscalité des flux financiers entre sociétés mères
et filiales d'Etats membres différents - La fiscalité de l'épargne
M. Patrick DIBOUT, Professeur à l’université de Paris II, Avocat à la
Cour, Ernst & Young Société d'Avocats
Cursus DESUP 2010
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p. 4
Axe économique (103 h)
L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET SES IMPLICATIONS POUR
LES ÉCONOMIES NATIONALES
E - Module 6 - Examen blanc à mi-parcours environ + examen final –
DS - Durée 2h30 - 1 sujet à traiter parmi 2 au choix
Responsable de module : M. Jacques LE CACHEUX, Professeur agrégé à
l’université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur du département des
études de l’Observatoire français des conjonctures économiques, Fondation
nationale des sciences politiques
I.
II.
Introduction générale
Vers la monnaie unique
1.
L’organisation monétaire de l’Europe : le SME et les expériences
nationales de désinflation
2.
La convergence préalable : critères et logique
III. L’Union monétaire
1.
La Banque centrale européenne : statuts et instruments
2.
La politique monétaire européenne
3.
Les politiques budgétaires en UEM
4.
Le Pacte de stabilité et de croissance
5.
L’hétérogénéité de la zone euro
6.
La concurrence fiscale
7.
L’euro et le dollar
IV. Les débats européens : Aspects macroéconomiques
1.
Les chances et les dangers de l’élargissement
2.
Le budget européen et les perspectives financières
3.
Le traité de Lisbonne et la gouvernance économique
4.
Le vieillissement démographique et ses implications
V. Les aspects économiques de la politique commerciale communautaire :
enjeux de la négociation du Doha Round
LES POLITIQUES COMMUNES DE L’UNION EUROPÉENNE
E - Module 7 - Contrôles continus
!
LA POLITIQUE REGIONALE, LA POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE, LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
Module 7 (E-701) – 3 Contrôles continus à faire chez soi
M. Christian MESTRE, Professeur agrégé des universités, Université de
Strasbourg, Professeur au Collège d’Europe à Bruges
- LA POLITIQUE REGIONALE
1 - Introduction
- Politique régionale et cohésion économique et sociale
- Les grandes étapes de la politique régionale
- Le champ d’application de la politique régionale
2 - Le contenu de la politique régionale
- Les objectifs prioritaires
- Les crédits structurels
- Les fonds structurels
3 - La mise en œuvre de la politique régionale
- Les instruments de programmation
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- Les acteurs
- Les modalités administratives et financières
- Les procédures d'évaluation et de contrôle
- LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
1 - Introduction
- La place de la PAC dans la construction communautaire
- Les difficultés de l'agriculture communautaire
- Les réformes de la PAC
- La PAC et l'élargissement à l'Est
2 - Le cadre juridique et financier de la PAC
- Les objectifs poursuivis par la PAC
- Les principes fondamentaux gouvernant la PAC
- Le financement de la PAC
3 - Les domaines d'intervention de la PAC
- La politique des marchés et des prix
- La politique du développement rural
- La nouvelle politique de qualité et de sécurité alimentaires
4 - La PAC et l’environnement international
- Les relations avec l’OMC
- Les relations avec les PVD
- LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Les bases juridiques des actions communautaires
- Les dispositions des traités communautaires
- La jurisprudence
- Les programmes d'action
2 - Les principaux instruments de la politique environnementale
- L'Agence européenne pour l'environnement
- Le programme Life
- Le fonds de cohésion
3 - Les principaux domaines de la politique environnementale
- La protection de l'air et de l'eau
- La protection de la nature
- La réduction des déchets
- La réduction des substances chimiques
- La prévention des risques majeurs
!
POLITIQUES EUROPEENNES ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
CLIMAT, ENERGIE, TRANSPORTS
Module 7 (E – 702)
MM. Jacques LE CACHEUX et Eloi LAURENT
1. Science et économie du changement climatique - M. Le CACHEUX
2. L'Union européenne dans les négociations globales sur le changement
climatique – M. Eloi LAURENT
3. Les politiques européennes de lutte contre le changement climatique
M. Eloi LAURENT
4. La fiscalité écologique: le cas de la France - M. Jacques Le CACHEUX
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE : UNE
PERSPECTIVE ECONOMIQUE
E - Module 8 - Contrôle continu à faire chez soi
Responsable de module : M. Emmanuel COMBE, professeur à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, professeur au Collège d’Europe à Bruges, membre du Collège
de l'Autorité de la concurrence
Introduction générale
- Les objectifs de la politique de concurrence : le débat Harvard/Chicago
- Les instruments de la politique de concurrence et leur évolution
1- La prohibition des cartels
- Le portrait robot des cartels
- Le fonctionnement et la stabilité des cartels
- Sanction et dissuasion : une perspective économique
2- La tolérance des ententes
- Les accords de distribution (franchise, etc)
- Les ententes technologiques : les accords de R&D
- Les ententes technologiques : les accords de licence
3- Le contrôle des concentrations
- Le cadre institutionnel : modalités et issues du contrôle
- La délimitation du «marché pertinent » et la mesure des parts de marché
- L’impact d’une concentration sur la concurrence
- La prise en compte des gains d’efficacité (« failing firm defense »)
4- Les abus de position dominante
- De la position dominante à l’abus de position dominante
- Les formes d’abus de position dominante
- Les prix prédateurs et leur détection
EUROPE(S) SOCIALE(S)
E - Module 9 - 2 Contrôles continus : 1 à mi-parcours pour les 3 premières séances,
1 pour les 3 dernières séances à la fin – DS - Durée : 3h30
Responsable de module : M. Eloi LAURENT, Economiste Senior à l’OFCE, Maître
de conférence à Sciences-Po Paris
1. Introduction : économie politique de la protection sociale
- Présentation du cours ; Modalités d’évaluation ;
- Protection sociale et justice(s) sociale(s) ; Protection sociale et
redistribution(s) ; Protection sociale et efficacité économique ; L’Etat
providence et la crise ; Les défis de l’Etat social actif ; La sociale-écologie,
nouvelle frontière de la protection sociale.
2. La naissance et le développement de l’Etat Providence en Europe
- Les origines philosophiques ;
- Les causes économiques ;
- De Bismarck à Beveridge ;
- Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni : les trois logiques de la protection
sociale.
3. Les modèles sociaux européens
- Les typologies sociales de l’Union européenne ;
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Trois, quatre ou cinq modèles sociaux européens ?
Efficacité, équité, confiance : les performances des modèles sociaux
européens.
4. Le modèle continental et le cas de la France
- « L’âge d’or », la « crise », la « réforme » ;
- Le dérèglement du chômage de masse ;
- Le « modèle français » dans la crise.
5. Le modèle nordique et le cas de la Suède
- Les ressorts du « modèle nordique » : ouverture économique et justice
sociale ;
- La flexi-sécurité ;
- Le mystère de la « confiance » ;
- La Suède et les défis de la mondialisation.
6. Europe sociale et concurrence sociale
- Le Traité de Rome et le modèle de la séparation ;
- De la concurrence fiscale à la concurrence sociale ;
- Politiques macroéconomiques et politiques sociales en Europe ;
- La stratégie de croissance allemande et l’économie de la taille des pays ;
- Un « fédéralisme social » pour une Union élargie ?
-
Axe socio-politique (67h)
MONDIALISATION et PROCESSUS D’INTÉGRATION RÉGIONALE
SP - Module 10 - Contrôle continu à faire chez soi (partie I)
I.
Mondialisation et Relations Transnationales
M. Ronald HATTO, Chargé d’enseignement, Institut d’Etudes Politiques
1.
De l’international au mondial : la montée en puissance de la
transnationalité
A. Comprendre les nouvelles RI : l’ébranlement des théories
. RI et théories
. La mondialisation : de l’international au mondial
. Du Réalisme au Transnationalisme
B. Les « nouveaux » acteurs
. Les Individus
. Les ONG
. Les Firmes Multinationales (FMN)
2.
Mondialisation, intégration régionale et « nouveau régionalisme »
A. L’intégration régionale comme facteur de paix en Europe
. Théories de l’intégration
. L’intégration européenne : des années 1950 aux années1980
B. La mondialisation et la montée du « nouveau régionalisme »
. Pourquoi le « nouveau régionalisme » ?
. Panorama des intégrations régionales dans le monde
3.
Les risques transnationaux
A. Menaces et évolution du concept de sécurité
. Les menaces militaires transnationales (les armes de
destruction massive)
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4.
. Les menaces transnationales non militaires
. De la sécurité nationale à la sécurité humaine
B. Transnationalisme et régulation
. Les ONG dans la régulation des problèmes globaux
. Multilatéralisme ou unilatéralisme ?
Mondialisation et Identités
A. Effets de la mondialisation sur les identités
B. Religions, identités et ordre international
II.
L’intégration régionale en Amérique latine : entre Lula et Obama
M. Alfredo VALLADÃO, Professeur à Sciences-Po, Responsable de la
Chaire Mercosur et coordinateur du Groupe de suivi des négociations
Union Européenne-Mercosur
III.
Les processus d’intégration en Asie. Les rapports entre l’UE, le SAARC
et l’ANASE
M. Jean-Marie BOUISSOU, Directeur de recherche au CERI, Maître de
conférence à l’IEP
L’EUROPE ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
SP - Module 11
Responsable de module : M. José VIDAL-BENEYTO, professeur à l’université
Complutense de Madrid, Président de la Fondation AMELA, Directeur du
Collège des hautes études européennes Miguel Servet
Introduction: Les enjeux et difficultés de l’intégration européenne
I. Les étapes de la construction européenne
A. Les motivations de l’intégration européenne : retour sur une idée ancienne
B. Europe intergouvernementale vs. Europe communautaire
B. Une chronologie raisonnée de l’intégration européenne
II. L'intégration européenne aujourd'hui et demain
A. La philosophie du système : entre bricolage et non-dit
B. Les institutions de l’Union européenne, de l’innovation au mimétisme
C. L’avenir de la construction européenne
M. Olivier COSTA, Chercheur au CNRS (Sciences Po Bordeaux), Professeur au
Collège d’Europe (Bruges), à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’Etudes
européennes) et à l’Université de Genève (Institut européen)
LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
SP - Module 12 - Contrôle continu/Exercice de simulation
Responsable de module : M. Bruno VINDEL – Direction de la Stratégie de
l'Agence Française de Développement
Exercice de simulation : Négociation et décision au Conseil des ministres
ÉLARGISSEMENT, VOISINAGE ET FRONTIÈRES DE L’UNION
EUROPÉENNE
SP - Module 13 – Contrôle continu à faire chez soi
Responsable de Module : M. Christian LEQUESNE, Directeur de recherche à
la Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP), actuellement Directeur
du CERI (Centre d’études et de recherches internationales), enseigne à Sciences
Po et à la London School of Economics
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I- La politique de voisinage de l'Union européenne : quelle finalité?
II- La transformation du modèle institutionnel européen par l'élargissement
III- L'Union européenne peut elle s'élargir encore? Etats candidats, limites et
frontières
M. Christian LEQUESNE
IV- Les nouveaux pays membres de l'UE. 20 ans de transformations
économiques et sociales
M. François BAFOIL, Directeur de recherche CNRS - CERI
1.
Introduction du cours.
- Présentation des pays. Que retient-on de l'histoire ?
- Transition, post communisme, européanisation
- Les débats théoriques, 1989 - 2010
2. Les transformations économiques et sociales
- Les différences Est / Ouest. Ce que signifie le "rattrapage".
- Les changements industriels, agricoles et sociaux
- Métropolisation et clusters
3.
Réformes régionales, préparation à l'entrée dans l'UE et Fonds
structurels
- Les réformes régionales
- Les fonds de préadhésion et les réformes administratives
- Les fonds structurels
4.
Scènes politiques et sociétés
LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE
SP - Module 14 – Examen final
I.
Le droit des relations extérieures
Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur de droit public à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Introduction
- Rappel historique
- Définition de la personnalité juridique
- Présentation de l’architecture communautaire des compétences
- Présentation du rôle de la subsidiarité dans le système de l’Union
- Présentation du contrôle de la subsidiarité
- Présentation des trois volets de l’action extérieure
1.
L’action extérieure de l’Union européenne : Le volet politique et
sécuritaire : S&D
A. Les approches de l’action extérieure
a. L’approche politique : la PESC
1. La prise de décision
2. Les compétences
3. Les actes
b. L’approche par la sécurité et la défense : la PSDC (articles 23
à 46 TUE)
1. L’élargissement des missions de prévention et de maintien
de la paix
2. L’Agence européenne de défense (AED)
3. La coopération structurée permanente (article 46 TUE).
B. La mise en cohérence de l’action extérieure
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p. 10
a.
2.
II.
Les organes de mise en cohérence
La cohérence institutionnalisée ?
1. Le président du Conseil européen (Herman Van Rompuy).
2. Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité (article 18§2 TUE).
(Catherine Ashton)
b. Les moyens de la cohérence (le financement)
La cohérence financée ?
c. Les institutions partenaires de la cohérence (l’Otan)
La cohérence obtenue ?
L’action extérieure de l’Union européenne : Le volet économique
A. La coopération au développement (articles 208 à 211 TFUE)
a. Etat des lieux général
1. L’Union, premier fournisseur d’aide publique au
développement
2. Les mutations récentes de l’Union européenne au
développement
b. Etat des lieux spécifique
1. Une compétence partagée dérogatoire
2. L’éradication de la pauvreté, objectif principal de l’Union
B. L’aide humanitaire (article 214 TFUE).
a. La spécificité de l’aide (base juridique ad hoc)
b. Les principes de l’aide
c. Le corps volontaire européen d’aide humanitaire
Commerce international OMC et politique commerciale de l’Union
européenne
M. Jean-Marc SIROËN, Professeur de Sciences Economiques à l’université
Paris-Dauphine, Responsable de la zone Amérique latine, Directeur de
l’Unité Mixte de Recherche (UMR) 225 DIAL, LEDa & IRD.
1. Introduction : Eclairages sur le commerce international
2. Fonctions et modes de fonctionnement de l’OMC
3. La politique commerciale de l’UE et les instruments de défense
commerciale
4. L’UE dans les négociations commerciales internationales
5. L’Union européenne et les accords de préférence
III. L’Europe et son environnement géopolitique
M. Jean-Christophe ROMER, Professeur à l’université de Strasbourg et à
l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg ; Directeur d'études à l'INSERM
(Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire)
1. L’ OTAN et l’Europe de la défense
- Origine et élargissements de l’Alliance atlantique
- Les réformes de l’OTAN
- L’OTAN, l’UE et la défense européenne
2. La Russie et l’Europe
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Enseignements pratiques complémentaires
Atelier CV
Atelier lettre de motivation
Techniques d'entretien d'embauche
Conférence finale : Sorbonne, Salle des Commissions
Les défis et les enjeux de l'Union Européenne
M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman
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COLLÈGE DES HAUTES ÉTUDES EUROPÉENNES “Miguel Servet”
6-8, rue Jean Calvin, Bureau 314 - 3ème étage - 75005 Paris
Tél : +33 (0)1 47 07 73 06 - Fax : +33 (0)1 47 07 69 66 - E mail : [email protected]
DESUP D’ÉTUDES JURIDIQUES & ÉCONOMIQUES de L’UNION EUROPÉENNE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
session 2011
FICHE D’INSCRIPTION
à retourner au secrétariat du Collège par email ou fax dans un 1er temps puis par courrier postal avec les annexes
NOM(S) ..................................................................................................................................................................................
photo1
tels qu'il(s) figure(nt) sur votre carte d'identité ou passeport
Prénom(s)
................................................................................................
Sexe : ! H ! F Age :
..................
tels qu'il(s) figure(nt) sur votre carte d'identité ou passeport
Né(e) à : ............................................................................ ,
.........................................
(ville)
Nationalité(s) :
le : ………./…….../………
(pays)
.................................................................................................................................................................
coller ou agrafer
1 des 4 photos
dans le dossier
envoyé
par courrier
si vous avez une double nationalité, indiquer les 2 nationalités
N° carte nationale d’identité ou passeport2 :
Adresse des parents :
.......................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................................................
Tel. Parents Domicile :
Votre Tel. portable :
....................................................................
...........................................................................
Tel. Parents Bureau :
......................................................................
Votre Email : ..........................................................................................
Merci d’éviter de nous communiquer une adresse hotmail.
! Préciser le(s) établissement(s)/université(s) fréquentés après le baccalauréat, les années
correspondantes et, si une partie du cursus a été effectuée à l'étranger, préciser la durée et le lieu :
année(s)
établissement(s)/université(s)
études réalisées
............................. ................................................................................................... ..........................................................................................................................
............................. ................................................................................................... ..........................................................................................................................
............................. ................................................................................................... ..........................................................................................................................
............................. ................................................................................................... ..........................................................................................................................
............................. ................................................................................................... ..........................................................................................................................
! Diplôme(s) obtenu(s)3 et date(s) :
date(s)
Diplôme(s)
.............................
.............................................................................................................................................................................................................................
.............................
.............................................................................................................................................................................................................................
.............................
.............................................................................................................................................................................................................................
! Séjours dans 1 pays francophone : préciser le(s) pays, l'année, la durée et le motif :
..................................................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................................................
! Niveau de français : Ecrit :
Eventuellement,
.................................................................. Oral : ...................................................................................................
3
diplôme(s) de français : .....................................................................................................................................................
! Avez-vous déjà été inscrit dans une université en France ? " non " oui, dans le passé4 " oui, actuellement4
Si oui, dans les 2 cas, précisez le n° de votre carte d’étudiant, votre n° INE et le nom de l'université : .......................................
.....................................................................................................................................................................................................................................
! Comment avez-vous connu le DESUP ? ........................................................................................................................................
1
2
3
4
Joindre 4 photos d’identité (originales, pas de photocopie) avec votre nom et prénom inscrits au dos
Joindre photocopie de votre carte d’identité ou passeport
Joindre photocopie de vos diplômes universitaires et de français ainsi que des notes obtenues
Joindre dans ce cas photocopie de votre carte d’étudiant(e)