Monsieur le premier Ministre, Hôtel Matignon 57, rue de Varenne

Monsieur le premier Ministre,
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne,
75700 PARIS SP 07
Objet : Loi Evin menacée dans le cadre de l’examen de la loi Macron
Monsieur le Premier ministre,
Les responsables des associations de santé publique signataires du présent courrier sollicitent de
votre part un rendez-vous dans les délais les plus brefs, compte tenu de l'urgence de la situation.
Très inquiets et scandalisés par l’amendement à la loi Evin voté au Sénat contre l’avis du
gouvernement et en dépit de l’accord obtenu par votre ministre de la Santé avec tous les groupes
parlementaires pour maintenir l’équilibre actuel de cette loi, ils veulent vous expliquer pourquoi cet
amendement est dangereux pour la santé de la population, notamment des plus jeunes, et
souhaitent obtenir de votre part un engagement conforme à votre engagement prioritaire pour la
jeunesse.
L’amendement César qui prétend poursuivre un objectif de clarification – distinguer l’information de
la publicité – formulé de manière anodine et technique comporte une définition de la publicité pour
les boissons alcooliques si étroite et exigeante que la quasi-totalité de la communication sur ces
produits échappera au périmètre de la loi, et notamment toutes les formes de promotion les plus
incitatives.
Son objectif affirmé est fallacieux : la loi Evin autorise déjà toutes les formes de communication sur
les boissons alcooliques, et donc également sur le vin, à la condition qu’elles soient simplement
informatives. Seules les communications et contenus incitatifs à la consommation sont interdits.
L’information sur les boissons alcooliques est d’ores et déjà permise – les chroniques œnologiques
des magazines en témoignent chaque semaine, la communication oeno-touristique également – et
seules sont illicites les communications qui comportent des contenus incitatifs.
L’adoption de cet amendement autoriserait donc toutes les formes de communication autres que les
formats classiques de l’espace publicitaire, – affiches, encarts – et donc la promotion incitative
comme on le voit pour d’autres marchandises et qui atteignent les publics les plus suggestibles,
particulièrement la jeunesse et les publics vulnérables.
La loi Evin est une des mesures les plus importantes de la politique publique de prévention et de
lutte contre l’alcoolisme. C'est également une loi emblématique du courage politique. L’affaiblir une
nouvelle fois et de cette manière, la rendra inapplicable et favorisera chez les 37 % de Français
consommateurs à risque une augmentation de leur consommation et une augmentation
conséquente des dommages sanitaires et sociaux.
Nous vous demandons solennellement une assurance sur le maintien de cet équilibre, et non pas un
durcissement de cette loi, malgré les conséquences sanitaires de la forte consommation d'alcool de
notre pays. Il est inutile de les aggraver.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre l’expression de notre plus haute
considération.
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) : www.anpaa.asso.fr Dr Alain
Rigaud : 06 08 22 25 29 / Dr Bernard Basset : 07 86 55 54 53
ACMF : https://www.acmf.asso.fr/ - Dr Philippe Lauwick - 06 11 26 44 44
APPRI : Pr Michel Delcroix - [email protected]
Avenir Santé : Renaud Bouthier – [email protected] . 04 78 58 95 04
CAMERUP : http://www.camerup.fr/ – M. François Moureau - 06 78 86 52 08
COPAAH : http://copaah.e-monsite.com/ Pr François Paille : 01.30.81.86.50
CUNEA : Pr François Paille
Emevia : http://www.emevia.com/ Benjamin CHKROUN - 06 63 58 77 09
Fédération Addiction : http://www.federationaddiction.fr/ M. Jean-Pierre Couteron - 01 43 43 72 38
Fédération alcool assistance www.alcoolassistance.net / François MOUREAU - 06 78 86 52 08
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : http://www.mutualite.fr/ – Dr Annabel Dunbavand
FFA : www.addictologie.org -Dr Alain Rigaud : 06 08 64 65 68
Fonds Actions Addictions – http://actions-addictions.org - Pr Michel Reynaud : 06 08 64 65 68
Ligue Contre la Violence Routière – Chantal PerrichonLa Mutuelle Des Etudiants : www.lmde.com - Tél. : 09.69.369.601 – Julien Faure
SFA : www.sfalcoologie.asso.fr - Pr Mickaël Naassila : 03 22 82 76 72
SFSP : www.sfsp.fr - Pr Pierre Lombrail : 03 10 38 40 04
UFSBD : http://www.ufsbd.fr/ M. Jacques Wemaere : 01 44 90 93 96