Untitled - Ligue 59 62

PREAMBULE
La formation et le perfectionnement de la joueuse et du joueur, restent les objectifs prioritaires des
organismes fédéraux. Ils font appel à l’expérience, aux connaissances des Cadres Techniques mais
aussi à la volonté des Dirigeants. Le Statut de l’Entraîneur établit des obligations réciproques minimales
pour répondre à ces objectifs de formation.
Il suppose l’adhésion de tous et l’engagement d’en respecter les obligations pour contribuer à la
vocation de base de notre Fédération qui est de garantir à court, moyen et long terme, des
Championnats de qualité à des joueurs qui auront plaisir à participer tout en exerçant leur technicité au
plus haut niveau.
Afin de parvenir à cet objectif, la Commission Technique Régionale instaure un programme obligatoire
de formation des entraîneurs comprenant :
une formation initiale qui se traduit par l’obligation de posséder un diplôme pour
exercer en tant qu’entraîneur en Championnat Régional,
une formation continue qui se traduit par l’obligation de participer à des actions de
formation annuelle.
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Le présent Statut s’adresse aux Entraîneurs de Basket Ball et aux Groupements Sportifs
engagés dans les divisions masculines et féminines opérant dans les Championnats
Régionaux Seniors & Jeunes organisés par la Ligue Nord / Pas-de-Calais et désirant pratiquer
le sport de compétition.
Pour tous les points non repris ci-après, les Règlements Fédéraux édictés pour la Saison en
cours s’appliquent au présent Statut.
ARTICLE 2
Les qualifications Départementales sont désignées comme suit :
Animateur Mini, Animateur Club,
Initiateur
Les qualifications Régionales sont désignées comme suit :
Entraîneur Jeunes, (Entraîneur Juniors),
Entraîneur Régional
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de Technicien Sportif
Régional de Basket Ball (TSRBB)
Les cartes correspondant aux qualifications ci-dessus sont délivrées par le DTBN ou son
Représentant.
ARTICLE 3
La gestion des obligations liées au Statut de l’Entraîneur est assurée conjointement par la
Commission Sportive et la Commission Technique de la Ligue. Elles sont chargées de la mise
en œuvre du Statut et de son suivi. Les décisions sont soumises à l’approbation du Bureau
Directeur.
TITRE II
L’ENTRAINEUR ET LE GROUPEMENT SPORTIF
ARTICLE 4
L’Entraîneur est autorisé à s’engager avec un groupement sportif affilié à la F.F.B.B en
conformité avec les dispositions du présent Statut.
Exception faite des engagements établis dans le cadre de contrats de travail, l’Entraîneur ne peut
signer deux ou plusieurs engagements ayant effet simultanément dans des groupements
différents engagés dans une compétition qualificative aux Championnats de France.
Les photocopies des deux contrats de travail établis par les deux groupements sportifs devront
être jointes aux feuilles d’engagement des équipes encadrées. Un double engagement ne peut
être prétexte à report de match.
ARTICLE 5
L’Entraîneur est chargé, sous l’autorité du Président, de différentes missions d’ordre technique
comprenant au minimum :
Préparation à la compétition et conduite en jeu de l’équipe dont il a la charge,
Formation des joueurs (joueuses),
Formation des Cadres du groupement sportif.
ARTICLE 6
Pour entraîner une équipe, l’Entraîneur doit avoir acquis son niveau avant le début de Saison.
Les dérogations à cette règle seront soumises au Bureau Directeur.
Pour les entraîneurs en formation professionnelle (donc salarié dans une structure) : est
considéré comme un entraîneur en formation professionnelle, l’entraîneur déclaré qui, au
1er septembre de la saison en cours, ne dispose pas du niveau de qualification minimale
pour être en conformité avec le présent Statut mais justifie d’un engagement dans une
formation, sur une saison sportive, délivrant le diplôme requis/exigé ET qui effectue cette
formation dans le cadre de sa formation professionnelle.
Dans tous les autres cas, l’absence du niveau en début de saison entraîne une pénalité de 2pts.
ARTICLE 7
En application de la loi, l’Entraîneur non titulaire du Brevet d’État ou du CQP TSRBB ne peut
exercer que bénévolement. Il peut être remboursé de ses débours.
TITRE III
L’ENTRAÎNEUR ET LA LIGUE
ARTICLE 8
L’Entraîneur, après information du Président de son groupement sportif, doit répondre aux
sollicitations, qui lui seraient faites, pour participer à des formations de Cadres Régionaux ou
Départementaux.
ARTICLE 9
La Ligue organise et dirige les stages de formation d’Entraîneurs et les recyclages.
Lors de la déclaration sur la feuille d’engagement prévue à cet effet, la ligue se réserve le droit de
demander la photocopie du diplôme.
ARTICLE 10
Les Entraîneurs sont tenus de participer aux stages de formation continue prescrits par la
DTBN ou la Ligue. Les groupements sportifs ayant une équipe engagée dans les différents
Championnats Régionaux (toutes catégories) devront donc obligatoirement envoyer leur
Entraîneur à la Journée Annuelle de Pré Saison (JAPS).
En cas d’absence à la J.A.P.S., les Entraîneurs non recyclés devront dès la saison
sportive en cours et avant le dernier match de la première partie du Championnat
participer à 1 action de formation validée par la Commission Technique :
Module formation permanente,
2 soirées techniques,
Colloque,
Sélection…
Il faut entendre par “première partie du Championnat”
soit la fin des rencontres “Aller” si Championnat classique,
soit la fin de la première phase si le Championnat est en deux ou trois parties avec
recomposition de poules.
A noter que les rencontres de classement inter-poules ne constituent pas une phase.
TITRE IV
LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET LA LIGUE
ARTICLE 11
Les groupements sportifs masculins et féminins, les sections masculines et féminines des
groupements sportifs mixtes participant aux Championnats énumérés ci-dessous sont tenus
d’utiliser au minimum :
En Seniors dernière saison du moratoire de 2 saisons : Diplômes a-minima exigés
Pré Nationale 
Excellence

Promotion

Saison 2013 / 2014
Saison 2014 / 2015
Saison 2015 / 2016
ER + demande VAE ER ET formation CQP en CQP + JAPS
recommandée pour le cours (ou demande VAE
CQP + JAPS
en cours)
+ JAPS
EJ + formation ER EJ + formation ER ER + JAPS
recommandée + JAPS
obligatoire + JAPS
EJ + JAPS
EJ + JAPS
EJ + JAPS
NB : les entraîneurs peuvent postuler à une VAE du CQP Technicien Sportif Régional de Basket-ball
(TSRBB) auprès de la FFBB dès qu’ils sont ER et qu’ils justifient d’au moins 3 ans (600 heures)
d’expérience professionnelle ou bénévole en lien avec le CQP.
Pour les Championnats “JEUNES”
2 cas pour la saison 2013 / 2014
Cas 1
U13, U15 et U17

U20 Elite Masculins
U20 Elite Féminins 
U20 Promotion M & F,
U20 Excellence et
montants « Elite » 2ème
phase 
EJ acquis
Entraîneur Initiateur
OU
Cas 2
minimum Initiateur &
formation EJ
inscrit et suivant la
formation Initiateur
Formation Animateur conseillée
JAPS
Participation JAPS
obligatoire
Participation JAPS
obligatoire
Pas de participation
JAPS obligatoire.
Utile cependant…
ARTICLE 12
Le groupement sportif accédant à la division supérieure sera traité, durant une Saison sportive,
selon les dispositions du niveau qu’il vient de quitter. L’entraîneur n’ayant pas le diplôme
requis devra s’inscrire au stage de niveau supérieur au sien et passer les évaluations. Cette
astreinte est renouvelée une fois en cas d’échec.
Cette mesure ne concerne pas un groupement sportif repêché ni aux équipes évoluant en Pré
Nationale, Championnat qualificatif au Championnat de France. Le club ne sera pas considéré
comme un club montant et l’entraîneur devra présenter un entraîneur CQP.
NB :
1)
Sera attribuée une attestation d’un suivi de deux stages d’Entraîneurs JEUNES aux
candidats ayant échoué à 4 évaluations. Cette attestation de la Ligue permettra à son
possesseur de manager en Promotion Régionale, tant qu’il ne change pas de Club. Elle
n’autorisera pas, évidemment, à se présenter au stage d’Entraîneur Région.
2)
Lorsqu’un Entraîneur est licencié et entraîne dans un Club depuis 4 années successives,
il est qualifié dès la 5ème année comme Entraîneur pour une même équipe jusqu’au
niveau Excellence Région. Il devra toutefois s’inscrire au stage du niveau supérieur au
sien et passer les évaluations. Cette astreinte est renouvelée une fois en cas d’échec.
Si la demande de fidélité n’est pas demandée avant le début du Championnat, elle
ne sera plus acceptée en cours de saison.
Les sanctions seront appliquées par le Bureau de la Ligue à chacune des trois échéances
prévues à l’Article 14.
ARTICLE 13
Les Entraîneurs doivent figurer, es qualité, sur la feuille de marque et être physiquement
présents.
L’Entraîneur-joueur n’est plus autorisé en Championnat de France donc en Pré Nationale.
Pour toutes les équipes régionales séniors masculines et féminines, un entraîneur peut avoir un
entraîneur Adjoint. Celui-ci devra obligatoirement être diplômé de niveau minimal Animateur.
13 - 1 Les groupements sportifs participant aux Championnats Régionaux Féminins et Masculins
doivent faire connaître à la Ligue, en utilisant la feuille prévue à cet effet, le nom et la preuve du
niveau de qualification de leur Entraîneur. La date limite de déclaration de l’Entraîneur est fixée à
une semaine avant la journée technique annuelle de présaison. Un entraîneur ne peut être
déclaré sur deux équipes qui jouent dans le même Championnat.
13 - 2 Les groupements sportifs renouvelant en cours de Saison leur Entraîneur ou un Entraîneur
n’ayant pas tenu ses engagements de recyclage doivent immédiatement en informer la Ligue et
disposent d’un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. Au-delà, ils tombent sous le coup
des sanctions prévues par l’Article 14.
L’association doit présenter un entraîneur répondant aux deux conditions de formation initiale et
continue imposées par le présent Statut. Si le changement d’entraîneur intervient après la
date de la dernière Soirée Technique et que le nouvel entraîneur n’a pas suivi la Journée
Annuelle de Pré Saison, l’association sportive se verra pénaliser d’une amende financière de
100 €.
Un seul renouvellement est autorisé dans la Saison sportive sauf dérogation, pour motif
exceptionnel, accordée par le Bureau Directeur.
13 – 3 En cas d’absence de l’entraîneur avec ou sans remplacement ponctuel par un entraîneur de
niveau requis en cours de validité, le Groupement Sportif devra en informer obligatoirement la
Ligue Régionale au préalable si l’absence est prévisible, et dès que possible en cas
d’impondérables.
Le Groupement Sportif pourra bénéficier d’une dérogation exceptionnelle en invoquant un cas de
force majeure qu’il devra justifier. Le Bureau Directeur de la Ligue est alors seul habilité à
accorder cette dérogation. Ces absences et/ou remplacements ne seront pas comptabilisés.
Hors dérogation exceptionnelle accordée par le Bureau Directeur de la Ligue,
-
2 absences, non justifiées par un cas de force majeure et non remplacées
par un entraîneur de niveau requis, sont tolérées au maximum pour une même
équipe sur une même saison sportive.
-
Au-delà, les absences sont comptabilisées dans le contrôle du statut de
l’entraîneur.
De plus
-
3 remplacements de l’entraîneur en titre par un/des entraîneur(s) de niveau requis
en cours de validité sont autorisés pour une même équipe sur une même saison
sportive.
-
ATTENTION
En dehors des cas de force majeure reconnus, tout entraîneur qui remplace, successivement ou
non, plus de 3 fois son collègue déclaré devient l’entraîneur en titre et ne pourra plus être
changé avant la fin de la saison
NB : Exemple de décision du Bureau Directeur pour les dérogations exceptionnelles
Cas d’absence :
- Décès, mariage famille proche, naissance (justificatif)
- Raison professionnelle (justificatif)
Décision Ligue :
Accord
Accord
- Coaching d’une autre équipe (date identique suite à une
demande de dérogation de l’équipe adverse)
Accord
- Raison médicale dûment justifiée
- Entraîneur suspendu
Accord
Refus
- Coaching d’une autre équipe
- Joueur dans une autre équipe pour un match au même moment
Refus
Refus
- Vacances
Refus (sauf exceptions
motivées)
13 - 4 Tout Entraîneur suspendu doit immédiatement être remplacé par un Entraîneur possédant au
minimum le même niveau en cours de validité. Le non remplacement implique une absence.
ARTICLE 14
Les groupements sportifs seront régulièrement contrôlés par la Ligue qui vérifiera leur situation
au regard des obligations du Statut de l’Entraîneur.
14 - 1 Tout groupement sportif ne respectant pas l’Article 11 du présent Statut encourt les pénalités
sportives suivantes :
2 points de pénalité sur le classement final s’il n’est pas en conformité
avec le présent Statut lors de la première journée du Championnat,
ou/et -
2 points de pénalité sur le classement final s’il n’est pas en conformité
avec le présent Statut lors de la fin des rencontres Aller,
ou/et -
2 points de pénalité sur le classement final s’il n’est pas en conformité
avec le présent Statut au terme du Championnat.
La pénalité maximale ne peut excéder 6 points.
Pour un Entraîneur de niveau de qualification non conforme, les pénalités sportives ci-dessus
pourront être accompagnées de pénalités financières d’un maximum de 500 Euros.
Pour un Entraîneur de niveau de qualification conforme mais non recyclé, les pénalités sportives
ci-dessus pourront être accompagnées de pénalités financières d’un maximum de 250 Euros.
14 - 2 Au cours d’une phase de type PLAY OFF ou/et à élimination directe, l’équipe n’étant pas
en règle avec le Statut de l’Entraîneur n’est pas sanctionnée.
14 - 3 Tous les manquements au présent Statut pourront, en outre, être sanctionnés en vertu de
l’Article 609 - 1 des Règlements Généraux de la Fédération.
14 - 4 L’Entraîneur déclaré quel que soit son niveau de qualification, par un Groupement Sportif (toutes
catégories) doit être obligatoirement présent lors de la journée technique de présaison (journée
complète).
Par conséquent, si l’Entraîneur déclaré n’est pas présent, le Club sera sanctionné d’une pénalité
de moins deux points (-2 pts) au début de Championnat et d’une pénalité financière de 150 €.
Cependant, en cas d’absence dont le motif est reconnu valable par le Bureau Directeur, cette sanction
pourra être levée sur décision de celui-ci par la participation de l’Entraîneur à une action de formation
validée par la Commission Technique avant le 28 Février de la Saison sportive en cours telle que
1 module de formation permanente, 2 soirées techniques, 1 Colloque…