Collectif Stop Linky Bordeaux C/O Cinéma Utopia 5 place Camille

Collectif Stop Linky Bordeaux
C/O Cinéma Utopia
5 place Camille Jullian
33000 Bordeaux
[email protected]
Monsieur Alain JUPPÉ
Maire de Bordeaux
Président de Bordeaux Métropole
Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 4 juin 2016
Objet : Compteurs communicants
Envoi en recommandé avec AR n°1A12778503348
Monsieur le Maire,
Le déploiement des compteurs Linky est en cours et doit s’étaler sur plusieurs années dans
l’agglomération Bordelaise.
Un collectif de citoyens s’est créé à Bordeaux afin de faire connaître leurs avis et questions à propos
de l’installation des compteurs Linky. Ce collectif souhaite intervenir de manière plus générale sur
tous les projets de “Smart Grid” (réseaux intelligents) engagés par les services gestionnaires des
réseaux de distribution d’électricité, de gaz et d’eau.
Par la présente lettre, nous vous informons de nos inquiétudes vis-à-vis de ces projets :
1 – Nous déplorons l’absence de concertation avec le public
L’installation de nouveaux compteurs dans tous les foyers, et l’utilisation de nouvelles technologies
de transmission des données de consommations, représentent un changement important dans nos
vies. Avec un projet de cette envergure, nous aurions pu espérer des réunions d’informations et de
concertations, préalablement à l’installation effective des compteurs.
Outre le manque de transparence d’Enedis (ex ERDF), nous souhaitons vous alerter sur les
méthodes employées pour forcer les habitants à ne pas s’opposer à la pose des compteurs. De
nombreuses personnes témoignent d’intimidations et de pressions diverses (harcèlements
téléphoniques, menaces de poursuites, etc.). Nous recevons également des plaintes de personnes
désemparées suite à la pose de compteurs contre leur gré. Ces procédés sont intolérables, surtout
lorsqu’ils sont exercés sur des personnes âgées ou vulnérables.
2 – Les compteurs communicants ne sont pas économiquement et socialement avantageux
pour les usagers
Le coût du projet Linky, initialement estimé à 5 milliards d’euros, pourrait atteindre 7 milliards
d’euros. Les avantages attendus de ce projet en matière d’économie d’énergie sont de l’ordre de 1 à
1/4
2% d’après l'ADEME (jusqu’à 10% si l’on considère un échantillon de gros consommateurs très
volontaires pour faire des économies…). On peut donc se demander si un investissement si
important, pour obtenir une si faible économie d’énergie, est justifié du point de vue
environnemental et économique.
C’est sur la base d’une étude technico-économique démontrant que le projet ne serait pas favorable
aux consommateurs, que l’Allemagne a décidé de ne déployer ce type de compteur que pour les
gros utilisateurs. La Belgique a également décidé de renoncer à lancer leur déploiement généralisé
pour les mêmes raisons. Pourquoi un choix différent en France ?
La durée de vie d’un compteur Linky est de 15 à 20 ans, bien plus faible que celle des compteurs
actuels (60 ans). Quel est le coût global pour les consommateurs du renouvellement fréquent des
compteurs d’électricité, de gaz et d’eau ?
De plus, une augmentation de la facture de l’ordre de 5 à 10% est à craindre pour l’ensemble des
ménages, suite au changement du procédé de mesure (passage du kWh au kVAh) opéré
opportunément par Enedis. Beaucoup seront même obligés de prendre un abonnement plus cher, du
fait que ce type de compteur a été conçu de manière à être plus intolérant aux pics de consommation
ou appels de courant que ne le sont nos compteurs actuels.
Tous ces coûts supplémentaires ne sont pas clairement affichés. Alors que pour beaucoup de foyers,
cela risque de représenter une charge financière non négligeable, fragilisant encore plus les
personnes en situation de précarité.
Enfin, les créations d’emplois mises en avant par les opérateurs (pour construire et installer les
compteurs) ne sont que provisoires alors que les milliers d’emplois liés à la relève à pied seront
définitivement supprimés, privant en plus les habitants du contact humain qui est encore de mise
lors du passage des agents pour relever les consommations.
3 – Les compteurs communicants en disent beaucoup sur notre vie privée
Les informations collectées constituent une intrusion dans la vie privée des habitants, car le transfert
des données détaillées sur la consommation d’énergie permettrait d’identifier les heures de lever ou
de coucher, les périodes d’absence, le nombre de personnes présentes, etc. Il existe une forte crainte
que cette base de données puisse être utilisée à des fins commerciales ou autres.
Face à ce risque, et afin de garantir pleinement le respect des droits et libertés des individus, la
CNIL a travaillé sur un pack de conformité et préconisé qu’Enedis obtienne de l’usager son
consentement pour le transfert de ses données. Or des témoignages, y compris d’habitants
Bordelais, démontrent qu’il n’est absolument pas question de consentement dans les courriers
envoyés par Enedis.
La Ligue des Droits de l’Homme a récemment demandé à la CNIL de vérifier le respect du pack de
conformité et demandé un moratoire du déploiement des compteurs, dans l’attente des résultats de
l’expertise de la CNIL.
Enfin, comme tout appareil connecté, le compteur communicant peut être vulnérable au piratage
informatique. L’utilisation et la modification des données privées est source d’inquiétude pour nous.
2/4
4 – Le principe de précaution devrait être appliqué en l’absence d’évaluation sérieuse des
risques sur notre santé
Les technologies employées pour permettre la collecte et le transfert des données de consommation
d’énergies seront sources d’ondes électromagnétiques supplémentaires. De surcroît, ces ondes
seront imposées à tous, y compris à nos enfants.
Les champs électromagnétiques sont classés dans la catégorie des cancérogènes possibles pour
l’homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer, dépendant de l’Organisation
Mondiale de la Santé. De plus, l’augmentation du niveau d’exposition électromagnétique est
contraire au principe de sobriété électromagnétique inscrit dans la loi du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes
électromagnétiques.
Il est regrettable qu’aucune étude préalable d’impact des réseaux intelligents sur notre
environnement et notre santé n’ait été effectuée.
L’impact des compteurs pour les personnes devenues électrosensibles pose en outre des questions
en termes de discrimination et d’accès aux énergies, qui n’ont pas reçu de réponse à ce jour.
Pour toutes ces raisons, le principe de précaution devrait être appliqué.
5 – Le projet n’est pas compatible avec les principes de développement durable
Plus de 80 millions de compteurs (35 millions pour l’électricité, 35 pour l’eau, 11 pour le gaz) en
parfait état de marche vont être jetés. De plus la durée de vie limitée des installations de comptage
(20 ans au lieu de 60 ans) sous-entend que le projet n’a pas été conçu pour du long terme.
Au-delà du gaspillage que cela peut représenter aux yeux des citoyens, il est indispensable de
s’interroger sur le devenir de ces compteurs et le mode de recyclage éventuellement envisagé.
6 – Qui prendra en charge les dommages liés au fonctionnement de ces compteurs ?
Les sociétés d’assurance ont exclu les rayonnements électromagnétiques des risques couverts au
titre de la responsabilité civile professionnelle des opérateurs de téléphonie mobile, en raison d’un
risque jugé élevé. Nous pouvons raisonnablement faire l’hypothèse que cette exclusion puisse être
élargie aux rayonnements liés aux compteurs communicants.
Par ailleurs, des incendies provoqués par des compteurs défectueux ou mal installés ont été signalés.
Qui assurera la prise en charge des réparations des dégâts ?
****
De plus en plus de citoyens, individuellement ou dans le cadre d’associations ou de collectifs,
réclament des réponses de la part d’Enedis sur le compteur Linky. De plus en plus de communes,
environ 180 à ce jour, prennent des délibérations afin de protéger leurs administrés.
Les informations données par Enedis ne répondent pas de façon satisfaisante à nos interrogations
sur l’utilité du changement des compteurs.
3/4
Compte tenu des incertitudes qui règne sur ce dossier, nous vous demandons de bien vouloir :
• dès maintenant, demander aux services gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité, de
gaz et d’eau de suspendre le déploiement des compteurs communicants ;
• apporter au collectif des réponses à l’ensemble des points exposés dans cette lettre ;
• organiser un débat public sur la question du déploiement des compteurs communicants dans la
commune.
Les compteurs communicants font l’objet, au niveau national, de nombreuses analyses et critiques
d’associations, d’organismes publics et d’experts. Nous restons vigilants et continuerons à nous
appuyer sur leurs travaux pour affiner et faire évoluer nos réflexions.
Afin de vous informer plus amplement de nos préoccupations, et recueillir votre position, nous
sollicitons une audience auprès de vous.
Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous apporterez à ce dossier, et vous prions
d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
SIGNÉ
Le Collectif
4/4