14. Label Information Jeunesse

Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES
DU CONSEIL MUNICIPAL
29 MARS 2016
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil seize, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune d'ORVAULT
s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du vingt-deux janvier deux mil seize, sous la présidence de M. Joseph
PARPAILLON, Maire.
Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette
BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT, Mme Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard
BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M. Pierre GADÉ, M. Dominique FOLLUT, M. Elie
BRISSON, M. Gilles BERRÉE, Mme Nadia HOUDOUX, M. André NYAMSI, Mme Christine
HERVY, Mme Angélique M’BEMBA, Mme Florence CORMERAIS, M. Gérard PIERRE, Mme
Béatrice DELABRIÈRE, M. François-Xavier PRIOU, M. Erwan HUCHET, Mme Armelle
CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Maryse PIVAUT, M. Christophe
ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel AUDION
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine HEUZEY
donne procuration à
M. Aurélien BRUNETIERE
donne procuration à
Mme Marie-Françoise BRISAC donne procuration à
M. Patrick BRIATTRE
donne procuration à
Mme Morgane FONTAINE
donne procuration à
M. Hugo OILLIC
donne procuration à
Mme Monique MAISONNEUVE
M. Christian ARDOUIN
Mme Chantal LE MÉNÉLEC
Mme Aliette BERTHELOT
Mme Angélique M’BEMBA
M. Sébastien ARROUËT
Absents excusés :
M. Louis RAMIN, Mme Françoise MONGIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Christine
HERVY, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
14. Label Information Jeunesse
Madame GAUTIER rapporte :
L’accès des jeunes à l’information est dans leur parcours une composante fondamentale
pour faciliter leur autonomie, accompagner leurs engagements et favoriser leur
épanouissement personnel. Il importe que cet accès à l’information soit un véritable droit
pour tous.
C’est la raison pour laquelle la Ville a fait le choix de créer en 2009 un service « Point
Information Jeunesse (PIJ) », labellisé par le ministère en charge de la jeunesse.
Ce label permet d’être identifié au sein du réseau Information jeunesse et de bénéficier des
services du Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) et de la Direction
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départementale et régionale de la Jeunesse et des Sports (DRDJSCS) en matière
d’animation, de formation et de ressources techniques.
La convention de labellisation arrivant à son terme, il est donc nécessaire de formaliser son
renouvellement au travers de la signature d’une nouvelle convention couvrant la
période 2016-2019.
I.
OBJET DE LA CONVENTION
Elle définit les engagements des signataires (Ville, CRIJ et Etat) afin de développer
l’information des jeunes.
II.
ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’ORVAULT
La Ville s’engage à :


respecter et mettre en œuvre les dispositions de la Charte de l’Information
Jeunesse (jointe en annexe du rapport), au travers d’un accueil gratuit, anonyme,
ouvert à tous et personnalisé selon la demande ;
faire connaître l’activité du PIJ dans sa sphère d’influence (public et partenaires
institutionnels) ;
réaliser des actions d’animation sur l’ensemble des sujets qui intéressent les jeunes
ou les concernent dans leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits ;
participer au réseau régional Information Jeunesse.
III.
ENGAGEMENTS DU CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE (CRIJ)


Le CRIJ s’engage dans les domaines suivants :




IV.
Documentation et information : le CRIJ fournit toute la documentation dont il dispose
pour le bon fonctionnement du PIJ et l’autorise à utiliser celle-ci à condition qu’il en cite
la source.
Animation du réseau : le CRIJ a pour mission d’animer le réseau local d’Information
Jeunesse et organise régulièrement des réunions d’information et de concertation, en
relation avec la DRDJSCS. Il apporte un appui technique et des conseils au PIJ dans
la menée et le développement de ses actions d’animation.
Formation : le CRIJ assure les formations nécessaires au personnel du PIJ, en liaison
avec la DRDJSCS.
Promotion du réseau : le CRIJ met à disposition du PIJ tous les moyens de
promotion du réseau (affiches, dépliants…) dont il dispose.
ENGAGEMENTS
(DRDJSCS)
DU
MINISTERE
DE LA
VILLE,
DE LA
JEUNESSE
ET DES
SPORTS
En relation avec le CRIJ, la DRDJSCS est chargée d’instruire les demandes et est
responsable de l’attribution du label Information Jeunesse.
Elle s’engage :


à fournir au PIJ toutes les informations relatives aux programmes de l’Etat en faveur
des jeunes ;
à lui assurer l’aide technique et le conseil dont il pourrait avoir besoin.
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V.
DUREE ET EVALUATION DE LA CONVENTION
Le suivi de la convention est conjointement réalisé par le CRIJ et la DRDJSCS. L’évaluation
de l’activité du PIJ est triennale.
La convention, dont le modèle est joint en annexe, est signée pour une durée de 3 ans à
compter du 30 avril 2016.
VI.
DENONCIATION DE LA CONVENTION
La DRDJSCS et le CRIJ peuvent dénoncer la convention et retiré le label Information
Jeunesse (préavis de trois mois) en cas de non-respect par la structure de ses
engagements.
La convention peut être dénoncée dans les mêmes conditions par la collectivité signataire.
DECISION
Sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse Famille, le Conseil municipal, à
l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la labellisation du Point
Information Jeunesse d’Orvault, dont le modèle est joint (annexe 1), accompagné de la
Charte de l’Information Jeunesse (annexe 2), du cahier des charges d’un PIJ
(annexe 3), et du projet de la structure (annexe 4).
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Extrait certifié conforme
Orvault, le 30 mars 2016
Pour le Maire
Le Directeur Général
Jean-François MAISONNEUVE
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ANNEXE 1
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
Convention
relative au fonctionnement
du Point Information Jeunesse d’Orvault
- Labellisation -
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux
compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment son article 4, relatif aux directions
départementales de la cohésion sociale,
Vu l’instruction Jeunesse et Sports n° 01-188 JS, du 18 octobre 2001 relative à
l’Information Jeunesse,
Vu la charte nationale de l’Information Jeunesse du 20 mars 2001,
Vu la charte européenne de l’Information Jeunesse adoptés par l’ERYICA le 19
novembre 2004,
Vu les principes pour l'Information Jeunesse en ligne adoptés par l’ERYICA le 5
décembre 2009,
La présente convention a pour objet de définir les engagements des signataires afin
de développer l’information des jeunes.
Elle est conclue entre :
La Ville d’Orvault
ci-dessous dénommée « structure support »
représentée par Monsieur le Maire, Joseph PARPAILLON
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Le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire
représenté par le Président, Monsieur Manuel GRESILLON,
L’Etat (Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports)
représenté par le Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique.
Titre I : Engagements de la structure support du Point Information Jeunesse
Article 1 : respect des critères de labellisation.
La structure support signataire de la présente convention s’engage à respecter les conditions
suivantes :
-
accueillir et informer le public conformément aux dispositions de la charte de
l’Information Jeunesse et du cahier des charges annexés à la présente convention.
assurer la continuité de la mission d’accueil du public, notamment en cas d’absence
de l’animateur Informateur Jeunesse (formation, relations extérieures, congés…).
Article 2 : vie locale, animation.
La structure s’engage à faire connaître l’activité du PIJ dans sa sphère d’influence, auprès
de son public et des relais institutionnels.
L’Information Jeunesse est un concept dynamique : le PIJ réalise des actions d’animation
(ateliers, séances collectives d’information, rencontres autour d’expositions, de vidéo, etc.)
sur l’ensemble des secteurs documentaires.
Article 3 : participation au réseau régional Information Jeunesse.
Le PIJ s’engage à :
-
mener toutes les actions destinées à se faire connaître auprès du public jeune.
faire connaître le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) et le réseau régional
Information Jeunesse.
mettre en évidence le pictogramme Information Jeunesse et son appartenance au
réseau dans tous ses supports de communication.
à transmettre au CRIJ toutes les informations locales afin d’en faire bénéficier
l’ensemble du réseau
Les animateurs du PIJ participent aux réunions locales, départementales ou régionales du
réseau. Le PIJ participe aux actions locales, départementales, régionales ou nationales
coordonnées par le CRIJ.
Le PIJ tient des statistiques de fréquentation mensuelle dont il rend compte dans son rapport
annuel d’activité.
Article 4 : modifications.
La structure s’engage à signaler, au préalable et par courrier à la DRDJSCS et au CRIJ,
toute modification relative à l’implantation du PIJ et à son fonctionnement (changements des
membres de l’équipe, des horaires, etc.).
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Titre II : engagements du Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire.
Article 5 : documentation et information.
Le CRIJ s’engage à fournir au PIJ toute la documentation dont il dispose, dans les délais
prévus. Lors de la création du PIJ, il fournit en particulier la documentation nationale du CIDJ
ainsi que sa propre documentation régionale. Il autorise le PIJ à utiliser sa documentation à
condition qu’il en cite la source. Il mettra à la disposition du PIJ tous ses moyens
d’information (expositions, montages diapos, etc.) et participera en priorité aux journées
d’information organisées par le PIJ.
Article 6 : animation du réseau.
Le CRIJ s’engage à organiser régulièrement des réunions d’information et de concertation
aux niveaux départemental et régional à l’intention du PIJ en relation avec la DRDJSCS. Il
apporte une aide technique et du conseil au PIJ pour lui permettre de mener au mieux ses
actions auprès de son public et de se développer.
Article 7 : formations.
Le CRIJ s’engage à assurer les formations nécessaires au personnel du PIJ :




formation en matière documentaire,
formation à l’accueil des jeunes et à l’information,
formation à l’animation d’un PIJ,
formation professionnelle et qualifiante,
en liaison avec la DRDJSCS.
Article 8 : promotion du réseau.
Le CRIJ s’engage à mettre à la disposition du PIJ tous les moyens de promotion du réseau
(affiches, dépliants…) dont il dispose. Il fera connaître l’existence du PIJ et en indiquera les
jours et heures d’ouverture à toute personne intéressée.
Titre III: engagements du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (Direction
Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
Article 9 : instruction du dossier.
La DRDJSCS instruit le dossier de création du PIJ en vue de l’attribution du label Information
Jeunesse, en relation avec le CRIJ.
Article 10 : soutien et information.
La DRDJSCS s’engage à fournir au PIJ toutes les informations relatives aux programmes
ministériels et interministériels en faveur des jeunes. Elle s’engage à lui assurer l’aide
technique et le conseil dont il pourrait avoir besoin.
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Titre IV : application de la convention.
Article 11 : suivi, évaluation.
Le suivi de l’application de la présente convention sera assuré par le CRIJ et la DRDJSCS.
Les parties signataires s’engagent à procéder conjointement à l’évaluation triennale de
l’activité du PIJ.
Article 12 : durée de la convention.
La présente convention est signée pour une durée de trois ans à compter du 30 avril 2016.
A l’issue de l'évaluation triennale conjointe citée à l’article 11 et en lien avec le nouveau
projet de structure concerté, la DRDJSCS concernée notifiera la reconduction de la
convention par courrier pour une durée de 3 ans.
Article 13 : dénonciation de la convention.
En cas de non-respect par la structure des différentes clauses, il appartiendra à DRDJSCS
et au CRIJ de dénoncer cette convention. Le label Information Jeunesse sera alors
automatiquement retiré à la structure support après un préavis de trois mois.
La convention pourra être dénoncée dans les mêmes conditions par la structure support ou
la collectivité territoriale signataire.
Article 14 : annexes.
-
la charte de l’Information Jeunesse,
le cahier des charges d’un point Information Jeunesse,
le projet de la structure,
Les signataires conviennent de considérer les annexes comme partie intégrante de la
convention.
La collectivité territoriale d’Orvault,
Le Centre Régional Information
Jeunesse des Pays de la Loire,
Créatrice du point information jeunesse
représenté par Monsieur Manuel
représentée par Monsieur Joseph
GRESILLON, Président.
PARPAILLON, Maire
Date et signature :
Date et signature :
La signature de la présente convention permet au Préfet de Région (Direction Régionale et
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) d’accorder le label
Information Jeunesse à la structure support.
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A Nantes, le
P/o le Préfet de Région,
Par délégation, le Directeur
Régional adjoint de la
Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale des
Pays de la Loire.
François LACO
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ANNEXE 2 – Charte de l’Information Jeunesse
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ANNEXE 3 – Cahier des charges d’un Point Information Jeunesse (PIJ)
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ANNEXE 4
Synthèse du projet du Point Information Jeunesse d’ORVAULT
I- LES OBJECTIFS
Le projet du Point Information Jeunesse (PIJ) est structuré autour de 4 objectifs :




Accompagner les jeunes vers une plus grande autonomie
Valoriser la place des jeunes dans la cité
Favoriser leur apprentissage à la citoyenneté
Contribuer à leur épanouissement et à leur insertion dans la vie active
Sa mise en œuvre se concentre sur les jeunes de 15-25 ans (environ 15% de la population
totale), sans pour autant ignorer le public adolescent (dès l’entrée au collège) et les jeunes
adultes (25-30 ans).
Elle s’inscrit plus largement dans la déclinaison du Projet Educatif Local (P.E.L.) d’Orvault,
approuvé par délibération du Conseil Municipal en juin 2012.
II- AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES
En lien avec cette volonté municipale de responsabiliser et rendre autonome les jeunes
Orvaltais, trois priorités guident les interventions du PIJ :
1. L’orientation et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 15-25 ans
2. Le soutien et l’accompagnement des jeunes porteurs projets, et ce dans une
logique citoyenne
3. L’information et la sensibilisation des jeunes dans le cadre de la prévention
primaire des conduites à risque
III- PILOTAGE & MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Le pilotage politique du projet est confié à l’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et
la Jeunesse.
La déclination opérationnelle du projet est placée sous la responsabilité du service Jeunesse
(Direction Education Enfance Jeunesse).
Toutefois, dans l’intérêt du public ciblé, la mise en œuvre des actions nécessite une
cohérence d’ensemble sur le territoire, des partenariats dynamiques et donc une articulation
forte avec les autres acteurs intervenant sur le territoire en faveur de la jeunesse ;
notamment :
- La Direction municipale de la Cohésion Sociale et de la Solidarité (chargée de piloter
les actions de prévention et plus largement les actions menées en direction du
quartier prioritaire de Plaisance)
- La Direction municipale des Affaires Culturelles et Sportives
- Les structures jeunesse pilotées par les Centres Socioculturels (clubs de jeunes et
accueils de jeunes)
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-
Les établissements scolaires accueillant des collégiens et lycéens orvaltais (collège
J. Rostand, lycée N. Appert, collège et lycée St Dominique, lycée Gutenberg).
Le Conseil Communal des Jeunes d’Orvault
La Mission Locale
Le tissu associatif local
Cette recherche de transversalité est essentielle pour la gouvernance globale du projet
jeunesse. Bien qu’existante, elle mérite d’être amplifiée et structurée : elle constitue en ellemême un objectif pour la période 2016-2019.
IV- LES MOYENS DONT DISPOSE LA STRUCTURE
Deux personnes (1 responsable et 1 animateur) ont en charge d’assurer au quotidien le bon
fonctionnement de la structure, laquelle est ouverte au public :


17 h par semaine en dehors des périodes de vacances scolaires (+ 3h un samedi par
mois)
20h par semaine durant les vacances scolaires.
Ses fermetures annuelles sont limitées : 4 à 5 semaines l’été (mi-juillet à mi-août) et 1
semaine à Noël.
Le PIJ dispose d’un espace de 40 m² dédié à l’accueil du public et répond aux obligations du
cahier des charges :
-
Espace spécifique d’information, de permanences et de conseils
-
Espace permettant la confidentialité des entretiens
-
Accès direct et facile (rez-de-chaussée avec vitrine)
-
Accès public internet et outils de bureautique
Situé dans les locaux de la Ferme du Bignon, le PIJ bénéficie d’une proximité géographique
avec le collège Jean Rostand et est aisément accessible par les transports en commun.
Des moyens ont par ailleurs été mis en place pour accroître sa visibilité auprès du public :
-
Signalétique directionnelle aux alentours ;
-
Signalétique de proximité ;
-
Animations hors les murs ;
-
Rendez-vous thématiques permettant d’animer l’Information Jeunesse (notamment
un samedi par mois) ;
-
Communication sur le site internet de la Ville et
Facebook « Jeunes orvaltais ») ;
-
Diffusion et promotion du Pass’Jeunes orvaltais, outil fédérant tout un ensemble de
dispositifs dédiés aux 15-25 ans en vue de :
les réseaux sociaux (cf. Page
o
faciliter l’accès des jeunes orvaltais aux loisirs et événements sportifs ou
culturels ;
o
accompagner les jeunes vers une plus grande autonomie et dans la
réalisation de leurs projets ;
o
accompagner et sensibiliser les jeunes à leur propre santé et bien-être.
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