REGLEMENT DU JEU « FACEBOOK VERNEY

REGLEMENT DU JEU « FACEBOOK VERNEY-CARRON »
ARTICLE 1.
Verney-Carron SA, ci-après dénommée « Verney-Carron », SA à Conseil de
Surveillance et Directoire au capital de 1.422.000,00 euros, dont le siège social est 54
boulevard Thiers, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 574 501 557, organise du 30 septembre
2013 au 28 Février 2014, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, (ci-après, le « Jeu
») accessible sur le réseau social Facebook.
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2.
Le jeu est ouvert à toute personne, à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés ayant participé à l'organisation de ce Jeu et de leurs familles (même nom,
même adresse).
Le jeu est ouvert à toute personne de plus de 16 ans pouvant justifier
d'une autorisation de la personne ayant l'autorité parentale et titulaire du permis de
chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de
permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l’année en cours
ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition.
Le Jeu n’est pas limité ; mais un même participant ne peut jouer qu’avec une seule
adresse électronique et ne peut gagner qu’un seul lot.
Tout participant mineur (en France âgé de moins de 18 ans) doit obtenir
l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le
présent règlement. Verney-Carron pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3.
Le mode de participation est le suivant :
Les personnes souhaitant participer au Jeu doivent être « fan » de la page Facebook
Verney-Carron. Pour ce faire, ils doivent disposer d’un compte personnel Facebook et
cliquer sur « j’aime » sur la page Facebook de Verney-Carron. Ils ont alors la
possibilité d’accéder à une application Facebook qui leur propose de participer au
Jeu.
Les internautes doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse électronique et
télécharger une photo depuis leur ordinateur, puis cliquer sur « ok ».
Le participant au jeu doit publier une photo de son plus beau tableau de chasse avec
obligatoirement une arme de la marque Verney-Carron. La non conformité à cette
obligation annule la participation.
Les participants au jeu autorisent que leurs photos objets de ce concours puissent
être republiées sur la page Facebook de la société Verney-Carron
Les photos publiées par les internautes seront soumises au vote jusqu'à la fin du
concours. Les photos qui auront récoltées le plus de vote, seront gagnantes.
Chaque gagnant sera contacté par Verney-Carron, dans les 8 jours suivant la fin du
jeu, par courrier électronique, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription au
Jeu, afin de l’informer de son statut de gagnant et lui transmettre les modalités de
réception de son lot.
ARTICLE 4.
Les dotations mis en jeu sont les suivantes :
• 1er Prix : 1 Veste Grizzly ProHunt by Ligne Verney-Carron | Prix public:
179.90€
• 2ème Prix : 1 Veste Ibex Ghost Camo ProHunt by Ligne Verney-Carron |
Prix public : 179€
• 3ème Prix : 1 Veste Ibex kaki ProHunt by Ligne Verney-Carron | Prix
public : 179€
• 4ème Prix : 1 Blouson Softshell Ghost Camo ProHunt by Ligne VerneyCarron | Prix public: 114.90€
• 5ème Prix : 1 Blouson softshell X3 ProHunt by Ligne Verney-Carron |
Prix public : 99.90€
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Verney-Carron se réserve le
droit de remettre au gagnant un lot de nature et valeur équivalente.
Verney-Carron pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité et les coordonnées des participants. Toute fausse déclaration entraîne
l’élimination immédiate du participant.
ARTICLE 5.
Verney-Carron se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce Jeu et,
pendant la durée du Jeu :
Conversationnel
55 Quai Saint Vincent
69001 Lyon
[email protected]
ARTICLE 6.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du disfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas:
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon
déroulement du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout joueur qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu ou à son l’équité.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par
intervention humaine ou par intervention d'un automate et/ou d’un procédé
technique, ou en ne s’étant pas conformé à la procédure de Jeu, serait
immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer les gains éventuels
de ce joueur à des gagnants suppléants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou
toute autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se
réserve le droit d'interrompre le Jeu et/ou de le stopper. Sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
Afin de respecter une stricte équité entre les joueurs, les joueurs ayant développé ou
utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant
aux règles fixées par la société organisatrice du Jeu et/ou ayant tenté par quelque
moyen que ce soit de se faire attribuer les lots dans des conditions non autorisées
par la société organisatrice, seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée
auprès des autorités compétentes. 4.
ARTICLE 7.
Les images utilisées sur le réseau social Facebook, les objets représentés, les
marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 8.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est accessible gratuitement sur la page Facebook Verney-Carron
et dans l’application Facebook du Jeu. Il peut être obtenu gratuitement (timbre
remboursé au tarif lettre lent), par courrier sur simple demande écrite adressée à :
Conversationnel
55 Quai Saint Vincent
69001 Lyon
[email protected]
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Verney-Carron n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du
site Facebook.
De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à
l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni
le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à Verney-Carron.