Structured Finance

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Structured Finance

Structured Finance
Glossaire des termes de Titrisation
2005
Préambule
Depuis plusieurs années, l’agence de notation Standard & Poor’s joue en France un rôle majeur dans le développement des activités de
titrisation qui représentent maintenant une part importante des financements structurés. Ces opérations sont appelées à se développer
rapidement avec les progrès de la désintermédiation et l’intérêt que leur manifestent les investisseurs.
Parce que les opérations de titrisation sont souvent complexes, elles donnent souvent l’impression d’être difficiles d’accès. Pour
répondre aux différentes questions et faciliter la compréhension des structures, il a paru utile de publier un recueil en Français des
termes couramment utilisés dans le cadre d’opérations de titrisation et de les définir à partir de quelques phrases afin d’éclairer les
lecteurs qui souhaitent se familiariser avec ces opérations.
(Note de l’éditeur: Tous les acronymes utilisés en titrisation, s’ils ne sont pas définis lors de la première mention, sont détaillés dans le glossaire)
Des termes de Titrisation
A
ABS (Voir Asset Backed Securities)
A Notes (Part ou Tranche A)
Tranche d’une émission ABS ou MBS qui est senior
(prioritaire en termes de crédit, de remboursement du
principal ou paiement des intérêts) par rapport aux autres
tranches, telles que les parts ou tranches B.
Ajustable Rate Mortgage Loan (ARM) (Prêt Hypothécaire à
Taux Révisable)
Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt est
périodiquement modifié en fonction d’un taux de
référence spécifié.
Administrator (Administrateur ou Gestionnaire)
Personne morale qui assure en principe la gestion d’un
conduit de billets de trésorerie (commercial paper) ou
d’une entité ad-hoc (SPE, special-purpose entity). Les
responsabilités du gestionnaire ou de l’administrateur
peuvent inclure la tenue des comptes bancaires dans
lesquels sont déposés les flux reçus des actifs titrisés,
procéder aux paiements dus aux investisseurs à partir de
ces flux et assurer le suivi de la performance des actifs
titrisés.
Advance Rate (Taux d’Avance)
Dans le cas d’un prêt automobile, il s’agit du montant
initial du prêt automobile, divisé par la valeur au détail
ou la valeur de gros du véhicule financé. Ce taux est le
pendant en matière de prêt automobile de la quotité
financée pour les prêts résidentiels (loan-to-value ou LTV)
qui mesure le rapport entre le montant emprunté et la
valeur du bien. Cette quotité financée permet de mesurer
le montant des fonds propres que l’emprunteur détient
dans l’actif qui garantit le prêt. Plus cette quotité est
importante, moins l’apport de l’emprunteur est élevé et
plus la protection apportée par la valeur de l’actif qui
sécurise le financement est faible, en particulier en cas
d’une baisse de la valeur de marché de cet actif.
Adverse Selection (Anti-sélection)
Principe selon lequel les emprunteurs de meilleure qualité
de crédit ou ceux payant un taux d’intérêt plus élevé sont
plus susceptibles de rembourser leurs prêts de manière
anticipée, contribuant à un accroissement du profil de
risque ou bien du rendement du portefeuille au cours du
temps.
All in Costs (Coût Global)
Ensemble des coûts d’une titrisation pour l’émetteur ou le
sponsor (y compris le taux d’intérêt payé aux
investisseurs en incluant les frais d’émission, ainsi que
Standard & Poor’s Structured Finance - Glossaire des termes de Titrisation
1
d’autres frais tels que les frais juridiques et de
documentation), étalés sur la durée de vie moyenne
attendue de l’émission.
Amortization (Amortissement)
Processus par lequel le montant principal d’un passif est
progressivement réduit au cours du temps. Les titres
adossés à des actifs (ABS; asset-backed securities) qui,
outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en
remboursement d’une partie du principal des obligations
émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est
souvent opposé à un remboursement « in fine » dans
lequel le remboursement du principal dans son intégralité
est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est
distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un
remboursement du principal effectué préalablement à sa
date de règlement prévue.
Amortization Period (Phase d’Amortissement)
Période qui peut suivre la phase de rechargement d’une
transaction, au cours de laquelle le montant dû des titres
associés est partiellement ou totalement remboursé.
Arbitrage CDO (CDO d’Arbitrage)
Opération CDO qui vise à maximiser la différence entre
le rendement des actifs et le coût du financement, par
2
exemple en acquérant des titres sur le marché secondaire
(voir « collateralized debt obligation »).
Asset-Backed Commercial Paper (Billets de Trésorerie
Adossés à des Actifs)
Titres de Créances Négociables ou Billet de Trésorerie
dont le paiement des intérêts et du principal proviennent
des flux de trésorerie d’un portefeuille d’actifs sousjacents ou de ré-émission de titres. Dans le cas où de
nouveaux titres ne pourraient pas être émis pour
rembourser les titres arrivés à terme, une ligne de
liquidité est généralement mise en place pour rembourser
les investisseurs et couvrir le décalage dans le temps des
flux de l’actif, d’une part, et du passif d’autre part.
Asset-Backed Securities (ABS) (Titres Adossés à des Actifs)
Obligations ou titres adossés à un ensemble d’actifs
financiers, qui généralement génèrent des revenus
prévisibles. Des exemples de ces actifs comprennent les
créances issues de l’utilisation de cartes de crédit, les
créances commerciales ou encore les prêts automobiles.
Assignment (Affectation)
Transfert d’un intérêt, d’un droit, d’une créance ou d’une
propriété d’une partie vers une autre.
Asset-Independent Approach (Approche Décorrélée des
Actifs Sous Jacents)
Approche qui consiste à noter les titres émis en ne
prenant en compte que la qualité de crédit de la
contrepartie de swap ou d’une garantie et ne s’appuyant
pas sur l’évaluation de la qualité de crédit des actifs de
l’entité ad-hoc.
Average Life (Durée de Vie Moyenne)
Mesure de la duration d’un investissement, basée sur le
temps moyen nécessaire pour récupérer le montant
principal investi. Se calcule en multipliant chaque
remboursement du capital par le temps écoulé entre le
moment où l’investissement est effectué et celui de
l’encaissement du remboursement principal, puis en
additionnant les résultats, et enfin, en divisant par le
montant total investi.
La durée de vie moyenne réelle d’un titre adossé à un
actif dépend du taux auquel le principal de l’actif sousjacent est remboursé, compte tenu de l’emploi des
remboursements sur les actifs sous-jacents pour le
remboursement du solde du principal du titre. La durée
de vie moyenne attendue d’un titre peut être calculée en
émettant l’hypothèse d’un taux de remboursement
anticipé constant des actifs sous-jacents ou un taux de
remboursement anticipé variable.
La durée de vie moyenne attendue est une indication
importante et pertinente pour des investisseurs pour
comparer un titre adossé à des actifs amortissables à
d’autres émissions.
B
B Notes (Classes B)
Tranche subordonnée dans le cadre d’une structure
organisant un rang de séniorité dans la structure de
passif.
Backstop Facility (Ligne de Support/Liquidité)
Accord avec, en principe, une entité qui présente une
notation élevée, qui accepte d’effectuer un paiement, dans
le cas où l’entité ayant l’obligation principale ne serait
pas en mesure de le faire.
Balance-Sheet CDO (CDO de Bilan)
Transaction CDO où le cédant titrise ses propres actifs,
lors d’une opération pour son propre compte dans le
cadre de sa gestion bilancielle.
3
Balloon Loan (Prêt Ballon)
Prêt dont une part importante du remboursement en
principal est due à maturité.
Bank for International Settlements (BIS) (Banque des
Règlements Internationaux (BRI))
Institution basée à Bâle (Suisse), qui sert de forum pour la
coopération monétaire entre plusieurs Banques Centrales
européennes, la Banque du Japon et la Réserve Fédérale
américaine. Fondée en 1930 pour gérer le paiement par
l’Allemagne des réparations de la 1ère guerre mondiale,
elle s’occupe désormais du suivi et de la collecte de
données concernant les activités bancaires internationales
et promulgue des règles concernant la réglementation
bancaire internationale.
Bankruptcy-Remote (Entité à l’Abri de la Faillite)
Ce terme s’applique à une entité ad hoc, structurée de
manière à limiter les risques d’une déclaration en état de
cessation de paiement ou de mise en liquidation par le
fait d’un créancier tiers.
Base Rate (Taux de Base)
Concernant une transaction portant sur des créances
issues de cartes de crédit, la somme du taux de l’émission
et du taux de la commission de service.
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Basis Point (bp) (Point de Base)
Un centième de un pour cent (0,01%). Un point de base
est la plus faible mesure utilisée pour coter les rendements
sur les bons du trésor, les effets et les obligations.
Basis Risk (Risque de Base)
Risque découlant de la non-concordance entre l’indice
auquel sont liés les actifs et l’indice auquel font référence
les engagements au passif. Par exemple, un investisseur
dont les engagements sont indexés sur le LIBOR en
dollars US à trois mois encourt un risque de base s’il
détient des obligations à taux variable (OTV) dont le
taux d’intérêt est indexé sur les bons du Trésor américain
à trois mois.
Billet de Trésorerie
« Commercial paper » émis sur le marché domestique
français.
Bullet Loan (Prêt à Remboursement in fine)
Le principal de l’emprunt est remboursé intégralement en
un seul versement à sa date d’échéance.
Bullet Maturity (Date d’Echéance in fine)
Date à laquelle est dû le remboursement intégral, en un
seul versement, du principal correspondant à une
obligation ne requerrant aucun paiement intermédiaire.
C
Callable (Option de Remboursement)
Terme descriptif s’appliquant à un prêt ou à des titres qui
peuvent être remboursés de manière anticipée à discrétion
de l’émetteur.
Capital Adequacy (Fonds Propres Réglementaires)
Nécessité pour une entité réglementée (telle qu’une
banque ou un établissement spécialisé) de maintenir un
niveau minimum de fonds propres en fonction du profil
de risque de son actif. Par la titrisation de ses actifs et en
les enlevant de son bilan sans recours, cette entité peut
être en mesure d’obtenir une exemption en matière de
fonds propres réglementaires car elle n’est plus tenue de
bloquer ce capital en regard des actifs titrisés.
Cash Collateral (Support en Cash/Gage Espèces)
Forme de rehaussement de crédit impliquant le maintien
d’un fonds de réserve qui peut être ponctionné en cas de
pertes liées aux crédits et subséquemment de recours des
investisseurs.
Cash Collatéral Account (CCA) (Compte de Réserve)
Support de crédit à une transaction. Les fonds sont ainsi
affectés à l’émetteur par une tierce partie.
Cash Flow Waterfall (Allocation des Flux de Trésorerie)
Règles définissant l’allocation des flux de trésorerie dont
dispose un émetteur. En général, après paiement de tous
les frais, les sommes restantes sont allouées aux différents
porteurs de l’ensemble des titres émis dans le cadre d’une
transaction.
CDO (Voir Collateralized Debt Obligation)
CDS (Voir Credit Default Swap)
Cherry Picking (Sélection)
Pratique visant à la sélection des actifs d’un portefeuille,
basée sur des critères spécifiques; c’est l’opposé d’un
échantillon sélectionné de manière aléatoire.
Clean-Up Call (Option de Rachat)
Droit de rachat de titres lorsque le montant résiduel des
actifs sous-jacents est inférieur ou égal, en général, à 10%
de la valeur d’origine et que le coût de gestion résiduel est
devenu économiquement prohibitif. Le rachat s’effectue
en utilisant le produit de la vente des actifs résiduels par
l’entité dédiée, généralement au pair, auprès du
gestionnaire ou de l’originateur.
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CMBS (Voir Commercial Mortgage-Backed Securities)
Collateral (Collatéral)
Actifs qui ont une valeur déterminée, tant pour le prêteur
que pour l’emprunteur, et sur lesquels le prêteur bénéficie
d’une sûreté/nantissement pour garantir les fonds prêtés.
Le prêteur peut avoir recours aux actifs en nantissement
afin de récupérer tout ou partie des fonds prêtés si
l’emprunteur manque à ses obligations.
Collateralized Bond Obligation (CBO) (Titre Adossé à des
Obligations)
Titre adossé à un portefeuille d’obligations d’entreprises.
Collateralized Debt Obligation (CDO) (Titre Adossé à des
Obligations et des Dettes)
Titre adossé à un portefeuille de divers types de dettes,
qui peuvent inclure des obligations corporate échangées
sur les marchés de capitaux, des prêts aux entreprises
accordés par des organismes de prêt et des tranches de
titrisation.
Collateralized Loan Obligation (CLO) (Titre Adossé à des Prêts
aux Entreprises)
Titre garanti par un portefeuille de prêts accordés aux
entreprises par des organismes de crédit, généralement
des banques commerciales.
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Collateralized Mortgage Obligation (CMO) (Titre Adossé à des
Prêts/Titres Hypothécaires)
Titre adossé à un portefeuille de prêts hypothécaires ou à
une combinaison de crédits hypothécaires et de titres
d’agences. Généralement, une telle transaction comporte
plusieurs tranches de coupons et de maturités différentes.
Combined LTV Ratio (Ratio d’Endettement Agrégé)
Ratio combiné dans le cas où un actif immobilier garantit
plusieurs crédits hypothécaires.
Commercial Mortgage-Backed Securities (CMBS) (Titres
Adossés sur Créances Hypothécaires Commerciales)
Titres garantis par un ou plusieurs portefeuilles de prêts
hypothécaires commerciaux. Les CMBS sont adossés à
des prêts bénéficiant d’une sûreté sur un ou plusieurs
locaux commerciaux, tels que des immeubles en
copropriété, des centres commerciaux, des parcs
industriels, des immeubles de bureaux ou des hôtels.
Commercial Paper (CP) (Papier Commercial ou Billet de
Trésorerie)
Titres négociables à court terme. La maturité de la
plupart des CPs ne dépasse pas 270 jours, les plus
courants ayant une durée de vie comprise entre 30 et 50
jours.
Commingling Risk (Risque de Prise dans la Masse)
Risque que des encaissements appartenant à un émetteur
soient mélangés à des sommes appartenant à un tiers (par
exemple l’originateur ou le gestionnaire) ou transitent par
un compte au nom d’un tiers de telle façon que, lors de la
cessation de paiement/faillite de ce tiers, ce montant ne
puisse pas être identifié séparément ou que les sommes
soient bloquées dans les comptes du tiers (c’est-à-dire pris
dans la masse).
Conduit
Entité juridique qui acquiert des actifs auprès de
différents cédants et se refinance soit par l’émission de
titres long terme, soit par l’émission de titres court terme
comme le Commercial Paper ou le Billet de trésorerie.
Controlled Amortization (Amortissement Contrôlé)
Période pouvant être consécutive à une période de
rechargement, pendant laquelle l’encours de titres relatifs
est remboursé partiellement ou en totalité. Généralement,
cette période d’amortissement contrôlé dure 12 mois.
Covenant (Clause)
En matière de documentation juridique, un covenant est
un engagement de faire ou de ne pas faire quelque chose
tel que stipulé dans l’accord correspondant (par exemple,
une clause stipulant la fourniture régulière d’information
relative à la performance des actifs au dépositaire).
Credit Default Swap (« Contrat d’Echange de Défaut de
Crédit »)
Un CDS est un contrat par lequel le vendeur de
protection s’engage à payer à l’acheteur un montant
défini en cas d’occurrence d’un certain événement de
crédit. En échange de cette protection, l’acheteur de
protection verse une prime au vendeur.
Credit Derivatives (Dérivés de Crédit)
Instruments des marchés des capitaux conçus pour
transférer le risque de crédit d’une partie à une autre; ces
instruments comprennent les CDS, ainsi que les émissions
liées au crédit d’une partie, d’un actif ou d’un
portefeuille.
Credit Enhancement (Rehaussement de Crédit)
Instrument ou mécanisme qui améliore la qualité de
crédit de flux financiers issus d’un ou plusieurs actifs, audessus de leur qualité de crédit intrinsèque. Éléments au
sein de la structure d’une titrisation conçus pour protéger
les investisseurs des pertes encourues sur les actifs sousjacents.
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Credit Enhancer (Apporteur de Rehaussement)
Partie qui s’engage à élever la qualité de crédit d’une
autre partie ou d’un portefeuille d’actifs par le biais de
paiements, généralement à hauteur d’un montant spécifié,
dans le cas ou l’autre partie ferait défaut sur ses
obligations ou que les flux financiers générés par le
portefeuille d’actifs seraient inférieurs aux montants
requis, ceci en raison de défauts sur les actifs sous-jacents.
Credit-Linked Note (Emission liée au Crédit)
Titre dont le paiement dépend de l’occurrence ou de
l’existence d’un événement de crédit en référence à une
certaine entité ou un portefeuille d’actifs considéré. Par
exemple, le paiement d’un titre lié au crédit peut être
dépendant du fait que les pertes enregistrées sur un
portefeuille de prêts hypothécaires de référence restent
inférieures à un certain pourcentage de l’encours initial
(« première perte »). Comme les actifs du portefeuille de
référence restent au bilan de l’originateur ou du
propriétaire des actifs, ce dernier peut considérer ces
émissions liées au crédit comme une forme d’assurance
contre les pertes constatées sur le portefeuille d’actifs de
référence, au-delà d’un certain niveau.
montant dû ou encore qu’elle soit remboursée sur une
période de temps plus longue que celle qui avait été
convenue à l’origine.
Cross-Collateralization (Garanties Croisées/Mutualisation du
Risque)
Technique de rehaussement de la protection offerte à un
prêteur en donnant un nantissement sur chaque actif
garantissant chaque prêt individuel au titre de garantie
sur l’ensemble des prêts accordés à la même entité
emprunteuse. Généralement mis en place dans le cadre de
prêts hypothécaires commerciaux.
Current Delinquency Status (Statut d’Impayés)
Statut d’un prêt, qui présente des impayés sur des
échéances, à une date donnée
CUSIP Number (Numéro d’Identification CUSIP)
Numéro d’identification unique attribué à l’émission
d’actions ou d’obligations pour faciliter les opérations de
compensation; le système de numérotage est géré par le «
Comité pour les procédures d’identification uniforme des
titres » (CUSIP).
Credit Risk (Risque de Crédit)
Risque qu’une partie prêteuse ne soit pas remboursée ou
qu’il lui soit remboursé une somme inférieure au
8
D
considéré, nécessitent une gestion contentieuse ou sont
irrécouvrables.
Debenture (Certificat Obligataire)
Certificat d’endettement dans lequel sont définies les
modalités selon lesquelles une partie accepte de prêter des
fonds à une autre. Cette dernière s’engage à rembourser
le montant mis à sa disposition, avec ou sans intérêts. Ce
terme s’emploie davantage pour des dettes long-terme que
court-terme.
Debt Service Coverage Ratio (DSCR) (Ratio de Couverture de
la Dette)
Flux de trésorerie annuel (revenus) produit par un actif,
rapporté au montant annuel dû au titre du paiement de la
dette selon les modalités définies par le prêt hypothécaire
ou les prêts mis en place dans le but de financer l’achat
de la résidence. Le DSCR est généralement exprimé sous
la forme d’un multiple, par exemple 2,0 fois (2,0x).
Default (Défaut)
Manquement par une partie à un accord contractuel au
respect de ses engagements aux termes de l’accord;
violation d’un accord contractuel.
Defaulted Receivables (Créances en Défaut)
Créances qui, selon les critères du gestionnaire de prêt
Delinquency (Impayés)
Échéance d’une obligation impayée à une date
d’exigibilité spécifiée.
Delinquent Receivables (Créances Défaillantes)
Créances dont les débiteurs sont en retard de paiement et
qui risquent, par conséquent, d’être déclarées
irrécouvrables ou de nécessiter une gestion contentieuse.
Due Diligence (Visite Opérationnelle)
Vérifications qu’un acheteur potentiel effectue avant une
acquisition ou une décision d’investissement ou, aux
Etats-Unis, qu’un broker/courtier doit mettre en œuvre
avant de vendre des titres à des investisseurs.
E
Early Amortization Event (Évènement Déclencheur
d’Amortissement Anticipé)
Dans le cas de certaines opérations ABS, telles que celles
garanties par des créances de cartes de crédit, destinées à
opérer sur une base rechargeable, la survenance d’un
événement, tel que défini dans la documentation de
l’opération, qui peut déclencher la fin immédiate de la
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période de rechargement et le remboursement anticipé du
principal à l’investisseur. De tels évènements peuvent être:
(i) la faillite du gestionnaire de l’opération ou
l’originateur de nouvelles créances pendant la période de
rechargement, (ii) une baisse de la rémunération des actifs
ou des créances à des niveaux déterminés, et (iii) les
défauts sur les actifs atteignent certains niveaux d’alerte.
Early Amortization Risk (Risque d’Amortissement Anticipé)
Dans une opération de titrisation structurée de façon à
protéger les investisseurs d’un remboursement anticipé en
fonction de l’amortissement des actifs sous-jacents, le
risque d’amortissement anticipé malgré les protections en
place dans la structure.
Enforceability Opinion (Opinion Relative à la Force
Exécutoire)
Opinion d’un avocat assurant que les obligations
énoncées dans la documentation contractuelle seront
légales, valables et lieront une partie ou toutes les parties
à l’accord et que l’accord sera opposable à l’encontre de
cette partie ou de ces parties conformément à ses
modalités, sous réserve de certaines hypothèses et
restrictions.
Equitable Transfer (Transfert de Jouissance)
Processus par lequel la jouissance, mais non la propriété
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juridique d’un bien est transférée. Un transfert de
jouissance est fréquent dans le cadre des titrisations en
raison des avantages de coûts de mise en place attractifs
comparativement à un transfert de propriété juridique.
Estate in Bankruptcy (Patrimoine tombant dans le Cadre de la
Faillite)
Ensemble des actifs déclarés comme constitutifs de la
procédure de faillite, à diminuer de l’encours total des
engagements envers les créanciers, les clients, les
employés et les autorités fiscales.
Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) (Taux Interbancaire
Offert du Marché Européen)
Taux d’intérêt auquel les dépôts interbancaires à terme
libellés en euros sont offerts par une banque de premier
ordre dans la zone euro à une autre banque de premier
ordre dans la zone euro. L’EURIBOR est établi par un
comité d’environ 60 banques européennes. Comme pour
le LIBOR, il existe des taux d’EURIBOR pour les dépôts
d’échéances diverses.
Euroclear
L’un des deux principaux organismes de compensation
sur le marché des euro-obligations qui fonctionne de
manière très similaire à la Depository Trust Company
(DTC) sur le marché des États-Unis. Euroclear a
commencé ses opérations en 1968, est basé à Bruxelles et
est géré par Morgan Guaranty Bank.
Event Risk (Risque Evénementiel)
Risque que la capacité d’un émetteur à effectuer des
paiements au titre du service de la dette soit modifiée en
raison de changements notables non anticipés dans
l’environnement du marché, tels qu’une catastrophe
naturelle, un accident industriel, un changement majeur
de réglementation, une prise de contrôle ou une
restructuration d’entreprise. Ces événements ne peuvent
pas être prédits par l’utilisation de méthodes normalisées
d’analyse de crédit.
Expected Maturity (Maturité Attendue)
Date à laquelle le remboursement intégral des titres est
attendu, sur la base d’hypothèses concernant le taux de
remboursement anticipé des actifs sous-jacents.
A distinguer notamment de la maturité finale (« legal
final maturity »)
Extension Risk (Risque d’Extension de Maturité)
Risque que la durée de vie moyenne pondérée d’un titre
soit étendue en raison de remboursement du collatéral
sous-jacent plus lent que prévu.
External Credit Enhancement (Rehaussement
de Crédit Externe)
Support de crédit accordé à une opération de titrisation
par une tierce partie de notation typiquement élevée.
F
Fannie Mae
Dénomination courante désignant la « Federal National
Mortgage Association » des États-Unis.
Fast Pay (Paiement Rapide)
Terme descriptif s’appliquant à la structure d’un titre ou
d’une transaction conçue de façon à assurer le
remboursement accéléré du principal.
Federal Home Loan Mortgage Corp. (FHLMC ou
« Freddie Mac »)
La « Federal Home Loan Mortgage Corporation »
(Société fédérale de prêts immobiliers d’habitation)
connue sous le sigle « FHLMC » ou « Freddie Mac » a
été créée par charte du Congrès en 1970. Elle a été
reconstituée en 1989 en tant que société privée comme la
FNMA. La FHLMC est une concurrente directe de la
FNMA; ses lignes directrices pour l’achat de prêts sont
similaires à celles de la FNMA. La FHLMC a deux
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programmes d’achat de prêts différents: Les garanties
fournies en liaison avec le programme « Gold (Or) »
couvrent le paiement en temps opportun de l’intérêt et du
principal, tandis que les certificats FHLMC standard
renforçant les cautions couvrent le paiement en temps et
en heure des intérêts et le paiement final du principal. La
garantie de la FHLMC n’est pas soutenue directement
par le Gouvernement des Etats-Unis. Toutefois, du fait
que la FHLMC est considérée comme ayant un fort appui
implicite du Gouvernement, les certificats (obligations
seniors) FHLMC sont traités eux aussi comme des
investissements ‘AAA’.
Federal National Mortgage Association (FNMA ou « Fannie
Mae »)
La « Federal National Mortgage Association », désignée
sous le sigle « FNMA » ou sous le nom de « Fannie
Mae », a été établie sous sa forme actuelle en 1968. La
FNMA est un organisme quasi-gouvernemental. Elle est
détenue et gérée en tant que société privée, et ses actions
sont négociées à la Bourse de New York, mais elle est
soumise à la réglementation édictée par le Secrétaire du
département du logement et du développement urbain et
à celle édictée par le Secrétaire au Trésor des Etats-Unis.
La FNMA achète des prêts hypothécaires résidentiels
« conventionnels » qui sont conformes à des lignes
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directrices spécifiques. Bien que les certificats de
transferts de prêts soient également garantis quant au
paiement en temps opportun de l’intérêt et du principal,
cette garantie ne reçoit que le soutien implicite du
Gouvernement des Etats-Unis. Cependant, le niveau
d’engagement est considéré suffisamment fort pour que la
qualité du crédit des certificats (obligations seniors)
FNMA soit estimée équivalente à ‘AAA’.
Floating-Rate Note (Titre à Taux Variable)
Classe de titres dont le taux d’intérêt n’est pas fixe, mais
propose classiquement une marge annuelle par rapport à
un index de référence du marché.
Fonds Commun de Créances (FCC)
Véhicule français de financement par titrisation
consistant en un fonds de mutualisation de créances.
Foreclose (Forclusion)
Action qui consiste à lancer les procédures judiciaires à
l’encontre d’un débiteur dont la totalité ou partie d’un
patrimoine immobilier fait l’objet d’une hypothèque en
garantie d’un prêt, après avoir prononcé la déchéance du
terme des dettes. Dans ce contexte, le prêteur cherche à
obtenir le droit de vendre la propriété (attribution) et à
utiliser le produit de cette vente pour rembourser
l’ensemble des montants dus par le débiteur dans le cadre
du prêt.
Freddie Mac
Dénomination courante pour la « Federal Home Loan
Mortgage Corporation » des Etats-Unis.
G
GAAP
Sigle désignant les « règles comptables généralement
admises », normes comptables applicables aux EtatsUnis.
Gearing (Levier)
Terme comptable utilisé pour caractériser le ratio
dette/fonds propres d’une entreprise. Les entités dédiées
(SPE) ont un levier généralement plus élevé que les
sociétés commerciales.
Ginnie Mae
Dénomination courante désignant la « Government
National Mortgage Association » des États-Unis.
désignée sous le nom de « GNMA » ou « Ginnie Mae »,
a été établie en 1968 en tant qu’intermédiaire
entrepreneurial détenu à cent pour cent par le
Gouvernement des Etats-Unis. Les titres GNMA sont
adossés à des groupes de prêts qui sont assurés par la
« Federal Housing Administration » (l’administration
fédérale du logement) ou garantis par la « Veterans
Administration » (l’administration des vétérans). D’un
point de vue technique, les titres GNMA sont émis par
les créanciers hypothécaires approuvés par le GNMA qui
sont à l’origine des prêts hypothécaires, mais ces titres
comportent une garantie GNMA, couvrant le paiement
en temps et en heure de l’intérêt et du principal, qui est
garanti par la réputation de solvabilité du Gouvernement
des Etats-Unis. Il s’ensuit que les titres du GNMA se
voient attribuer une notation ‘AAA’.
Guaranteed Investment Contract (GIC) (Contrat
d’Investissement Garanti)
Compte de dépôt fourni par une institution financière qui
garantit un rendement minimum. De tels contrats peuvent
réduire le risque de taux sur les réinvestissements, du
moins pour un certaine durée.
Government National Mortgage Association (GNMA)
La « Government National Mortgage Association »,
13
H
Hedge Fund (Fond Alternatif)
Fonds qui emploie une diversité de techniques de
couverture, telles que l’achat et la vente à découvert
d’actions suivant un modèle de valorisation, dans le but
d’améliorer ses rendements.
Hedging (Couverture)
Terme générique se référant aux stratégies adoptées pour
limiter les risques d’investissement (devises, taux ou
crédit). Des exemples de ces méthodes sont l’utilisation
d’instruments dérivés pour se protéger contre les risques
de taux ou de devise ou encore l’investissement dans des
actifs dont la croissance de la valeur est anticipée comme
plus rapide que l’inflation pour se couvrir contre ce
risque.
Hybrid (hybride)
Terme utilisé pour désigner la titrisation de toute l’activité
d’une entreprise (whole business securitization). Une telle
opération implique des risques qui sont un mélange entre
pur risque corporate et les risques associés aux
titrisations traditionnelles garanties par des actifs
financiers ou des portefeuilles de crédits aux entreprises.
14
Ce terme est également utilisé pour désiqner des
opérations CDO où les actifs sont à la fois cash
(instruments de dettes, obligations) et synthétiques (CDS).
I
Interest Rate Risk (Risque de Taux d’Intérêt)
Risque que la valeur de marché d’un actif soit modifiée
en raison d’une évolution des taux d’intérêts; pour une
institution acceptant des dépôts, le risque que les intérêts
générés par les actifs acquis dans un environnement à
taux d’intérêt plus faible ne soient pas suffisants pour
assurer les paiements requis pour faire face aux
engagements dus, ceci dans un environnement à taux
d’intérêt plus élevé.
Interest Rate Swap (Contrat d’Echange de Taux d’Intérêt)
Accord qui lie deux contreparties en vue d’un échange de
versements d’intérêts périodiques sur un montant
principal défini, désigné sous le nom de montant
notionnel. Généralement, une contrepartie verse des
intérêts à un taux fixe et reçoit des intérêts à taux
variable, et l’inverse s’applique à l’autre contrepartie.
Internal Credit Enhancement (Rehaussement de Crédit
Interne)
Mécanisme(s) structurel(s) inhérent(s) à une opération de
titrisation qui améliore(nt) la qualité de crédit des titres
senior émis dans le cadre de l’opération, et qui sont
généralement basé(s) sur l’affectation du flux de trésorerie
de l’actif d’une façon qui protège ces titres des pertes.
Investment Grade (Catégorie Investissement)
Notes attribuées par Standard & Poor’s, dont le niveau
de notation long-terme est supérieur ou égal à ‘BBB-’.
Issue Credit Rating (Notation de Crédit d’une Emission)
Opinion de Standard & Poor’s sur la qualité de crédit
d’un émetteur obligataire sur une dette financière
spécifique, une catégorie spécifique d’engagements
financiers, ou un programme financier spécifique (y
compris des émissions d’effets à moyen terme et des
émissions de papier commercial ou billets de trésorerie).
Une telle notation tient compte de la solvabilité des
cautions et garanties, assureurs ou autres formes de
rehaussement du crédit, ainsi que de la devise dans
laquelle l’engagement ou les engagements sont libellés.
Elle se différencie notamment de la notation de crédit de
l’émetteur en tant que tel (issuer credit rating).
Issuer (Émetteur)
Partie ayant autorisé la création et la vente de titres aux
investisseurs. Dans le cas d’une opération de titrisation,
l’émetteur est traditionnellement établi en tant qu’entité
ad hoc (SPE) dans une juridiction qui offre un régime
juridique favorable permettant de limiter les risques de la
faillite de l’émetteur, de prendre des sûretés en faveur des
investisseurs et et de bénéficier d’un régime fiscal
favorable. Les juridictions habituelles pour établir des
SPE sont l’Angleterre (pour les transactions du RoyaumeUni), l’Italie (pour les opérations relatives à la Loi
italienne 130), la France pour le Fonds Commun de
Créances, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Jersey,
les îles Caïmans et l’État de Delaware aux Etats-Unis
(pour les organismes émettant du Papier commercial).
Issuer Credit Rating (ICR) (Notation de Crédit d’un Emetteur)
Opinion de Standard & Poor’s sur la capacité financière
globale d’un émetteur obligataire à payer ses dettes;
essentiellement, une opinion sur la qualité de crédit d’un
émetteur. Une « notation de crédit de l’émetteur » se
concentre sur la capacité générale et la bonne volonté
d’un débiteur à faire face à ses engagements financiers à
mesure que ces derniers deviennent exigibles. Elle ne
s’applique pas à une obligation financière spécifique, de
même qu’elle ne tient pas compte des provisions de dettes
15
spécifiques, du rang de certaines dettes spécifiques en cas
de faillite ou liquidation du débiteur, des préférences de
séniorité applicables à des dettes spécifiques, ou de la
légalité ou de l’opposabilité exécutoire d’obligations
spécifiques. De plus, une « notation de crédit de
l’émetteur » ne tient pas compte de la solvabilité des
cautions et garanties, assureurs ou autres formes de
rehaussement du crédit qui pourraient être disponibles
pour une obligation spécifique.
J
Jumbo Mortgage Loan (Prêt Hypothécaire de Gros Montant)
Prêt hypothécaire résidentiel dont le solde excède un
certain montant défini en fonction des différentes
juridictions
L
Lead Manager (Banque Chef de File)
Banque d’investissement ou société de courtage qui gère
un consortium (syndicat) de banques distributrices qui a
accepté de placer une émission de titres. Le chef de file
assume souvent le rôle de conseiller en chef auprès de
l’émetteur ou, dans le cas d’une titrisation, auprès du
cédant des actifs qui sont titrisés. Dans le cas d’une
16
titrisation, ce travail consultatif implique
traditionnellement la responsabilité de la structuration
des titres à émettre et la liaison avec d’autres parties telles
que les agences de notation, les avocats, et les
intervenants pour rehausser le crédit des actifs. Le chef de
file participe aussi étroitement à la préparation de la note
d’information relative à l’opération et conseille ses clients
sur l’établissement du prix des titres concernés. Le chef de
file peut avoir une responsabilité juridique quant à la
conformité de l’émission avec les lois et réglementations
applicables aux titres.
Legal Final Maturity (Maturité Légale)
Date à laquelle le solde principal des titres doit être au
plus tard remboursé. Dans l’exercice de son analyse de
notation concernant les titrisations, Standard & Poor's se
fonde sur un remboursement au plus tard à cette
échéance finale en utilisant uniquement les encaissements
des actifs sous-jacents, ou d’engagement de rehaussement
de crédit.
Letter of Credit (LOC) (Lettre de Crédit)
Accord entre une banque et une autre partie aux termes
de laquelle la banque convient de mettre des fonds à la
disposition de ou à l’ordre de l’autre partie dès réception
d’une demande de sa part.
Lien (Privilège)
Servitude contre un bien qui peut être volontaire (comme
dans le cas d’une hypothèque) ou involontaire (comme
dans le cas d’un privilège pour des impôts immobiliers
impayés), qui joue le rôle de sûreté pour des montants
dus au bénéficiaire du privilège.
Liquidity Facility (Ligne de Liquidité)
Facilité, comme une lettre de crédit, employée pour
assurer la liquidité (mais pas nécessairement la qualité de
crédit) des actifs titrisés.
Liquidity Provider (Apporteur de Liquidité)
Entité offrant une facilité permettant d’assurer une source
de trésorerie disponible pour effectuer les paiements en
temps et en heure des intérêts et du principal sur des
titres dans le cas d’un décalage entre les flux de trésorerie
générés par les actifs sous-jacents et le passif.
Contrairement à un rehaussement de crédit, les montants
tirés sur une ligne de liquidité deviennent des obligations
senior pour l’émetteur dans des opérations de titrisation
long terme.
Dans le cas d’un programme d’ABCPs, la ligne de
liquidité doit aussi couvrir le risque de perturbation des
marchés de papier commercial (d’assèchement de
marché), en particulier l’impossibilité de renouveler les
émissions de Commercial Papers arrivant à maturité.
Liquidity Risk (Risque de Liquidité )
Risque de ne pouvoir vendre un actif, généralement un
actif financier, auquel peut s’ajouter un risque de marché
quant au prix de cet actif ou de ne pouvoir le vendre qu’à
un prix inférieur au pair, du fait de la capacité limitée du
marché secondaire de cet actif.
Listing Agent (Agent d’Inscription à la Cote)
L’agent responsable de l’exécution des procédures
requises pour faire inscrire les titres à la bourse des
valeurs appropriée.
Loan-to-Value Ratio (Ratio d’Endettement (Hypothécaire))
Rapport entre le montant d’un prêt hypothécaire et, soit
la valeur du bien immobilier financé, soit le prix payé par
l’emprunteur pour acquérir la propriété. Le ratio
d’endettement permet de mesurer le montant des fonds
propres que l’emprunteur détient dans l’actif qui garantit
le prêt. Plus ce ratio est élevé, moins l’emprunteur a
investi ses fonds propres et plus la protection disponible
pour le prêteur en vertu de l’accord relatif à la sûreté est
faible.
17
London Interbank Offered Rate (LIBOR) (Taux Interbancaire
Offert du Marché Londonien)
Taux d’intérêt que les principales banques internationales
à Londres emploient pour les emprunts qu’elles
s’accordent entre elles. Il y a différents taux du LIBOR
correspondant aux dépôts à diverses échéances.
Loss Curve (Profil de Perte)
En ce qui concerne un échantillon de prêts ou de créances
(génération de production ou d’origination), courbes
représentant le montant des pertes subies au cours du
temps, en se fondant sur les défauts de paiement ou des
pertes finales qui surviennent au cours de la durée de vie
de tous les prêts ou des créances.
M
Mark-to-Market (Règle de Valeur en suivi de Marché)
Réévaluation d’un actif en se basant sur sa valeur de
marché actuelle.
Master Servicer (Gestionnaire Principal)
Dans le contexte d’un prêt hypothécaire résidentiel, le
gestionnaire principal chargé de contrôler les
gestionnaires en cas de délégation des responsabilités. Les
fonctions de contrôle sont typiquement: (i) assurer le
18
suivi du mouvement de fonds entre les comptes du
gestionnaire de référence et des gestionnaires délégués; (ii)
surveiller la préparation et la réalisation des versements
mensuels et des rapports par ces derniers; (iii) surveiller
les procédures d’encaissements, les actions de forclusion
et les activités immobilières des gestionnaires délégués;
(iv) préparer des rapports globaux sur les activités de
gestion; (v) distribuer des fonds aux administrateurs ou
directement aux investisseurs; et (vi) avoir l’autorisation
de révoquer et de remplacer un gestionnaire mandaté.
Dans le contexte d’un prêt hypothécaire, l’entité
responsable de la gestion des prêts hypothécaires.
Master Trust (Emetteur par Séries)
SPE émettant plusieurs séries de titres garantis par un
unique portefeuille d’actifs dont le risque est mutualisé,
les flux de trésorerie générés par ces actifs étant alloués
aux différentes séries conformément à une affectation
prédéterminée.
Medium-Term Note (MTN) (Titre à Moyen Terme)
Instrument de dette pour des échéances allant de 9 mois à
1 an, de 1 an à 18 mois, de plus de 18 mois à 2 ans, etc.
jusqu’à 30 ans.
Monoline Insurer (Assureur Spécialisé)
Société d’assurance qui est limitée, par les modalités de
ses statuts , à proposer des polices d’assurance liées à la
couverture d’un risque de crédit. Dans un contexte
financier, société d’assurance qui garantit
inconditionnellement le remboursement d’obligations
émises en liaison avec des types de transactions spécifiés,
généralement des opérations adossées à des actifs et, aux
Etats-Unis, des obligations municipales, en échange du
paiement d’une commission ou d’une prime. La garantie
financière fournie par un assureur spécialisé permet
typiquement à la catégorie ou aux catégories assurées
d’une opération de titrisation d’être notées sur la base de
la notation de l’assureur. Il en résulte qu’elles bénéficient
d’une notation potentiellement bien plus élevée que si la
garantie financière n’était pas mise en place. La
couverture par un assureur spécialisé peut être également
utilisée pour améliorer la solvabilité de certains actifs
financés par le biais d’un conduit d’ABCPs dans les cas
où la qualité de crédit intrinsèque des actifs à titriser ne
remplit pas les exigences minimales du programme
d’émission de papier commercial.
Mortgage (Hypothèque)
Sûreté sur un bien immobilier donnée comme garantie du
remboursement d’un prêt.
Mortgage-Backed Securities (MBS) (Titres Adossés à des
Prêts Hypothécaires)
Sont inclus dans la dénomination MBS tous les titres dont
la garantie de remboursement consiste en un prêt
hypothécaire ou un portefeuille de prêts hypothécaires
adossés à des biens immobiliers. Le paiement des intérêts
et du principal dont bénéficient les investisseurs sont
dérivés des paiements reçus au titre des prêts
hypothécaires sous-jacents.
Mortgagee (Créancier Hypothécaire)
Prêteur ayant accordé un crédit hypothécaire.
Mortgagor (Emprunteur Hypothécaire)
Emprunteur ayant sollicité un crédit hypothécaire.
Multi-Seller Conduit (Conduit Multi-Cédant)
Conduit de papier commercial qui finance les actifs de
cédants multiples. Un des avantages de ce type
d’arrangement est qu’il permet aux vendeurs d’avoir
indirectement accès au marché du papier commercial (ou
billets de trésorerie) s’ils ne souhaitent pas rendre
publique la titrisation de leurs créances. De plus, les
vendeurs peuvent profiter du coût inférieur de levée des
fonds, rendu possible par la titrisation, même si le volume
d’actifs qu’ils initient est intrinsèquement insuffisant pour
19
absorber les frais de transaction afférents à une opération
de titrisation « mono-cédant ».
N
Nonperforming (Non Performant)
Terme utilisé pour décrire un prêt ou autre créance dont
le débiteur n’a pu faire face à des échéances.
Notional Amount (Montant Notionnel)
Montant utilisé comme base de calcul des intérêts dus
pour une obligation qui, soit n’a pas de solde principal
défini, soit présente un solde en principal qui n’est pas
celui utilisé pour calculer les intérêts.
Novation
Substitution d’une nouvelle obligation contractuelle à une
obligation existante.
O
Obligor (Débiteur)
Partie responsable de l’exécution d’obligations aux termes
d’un accord contractuel entre cette partie et d’autres
parties; le plus souvent, les obligations du débiteur
comprennent des versements à effectuer aux autres
20
parties. Dans le contexte d’une titrisation, le terme
« débiteur » est en règle générale le terme utilisé pour
désigner les parties qui effectuent les paiements sur les
actifs en cours de titrisation; ces paiements sont la source
des flux de trésorerie sur la base desquels les investisseurs
sont remboursés.
Offering Circular (Note (prospectus) d’Emission)
Document descriptif utilisé pour la commercialisation
d’une nouvelle émission de titres auprès d’investisseurs
potentiels. La note d’émission décrit l’opération
concernée, y compris les caractéristiques de chaque
catégorie de titres à émettre (telles que la base de
paiement d’intérêts, la notation de crédit, la durée de vie
attendue, la maturité légale des titres et la priorité par
rapport aux autres catégories). Dans le cas d’une
titrisation, ce document fournit des informations sur les
actifs sous-jacents, y compris le type d’actifs et leur
qualité de crédit. La note d’émission est
traditionnellement préparée par le chef de file de
l’émission de titres, en partenariat avec ses conseillers
juridiques.
One-Tier Transaction (Structure Unique (à un véhicule))
Transaction structurée dans laquelle le cédant vend ou
met en gage des actifs directement à l’entité dédiée (SPE)
émettrice et/ou à l’administrateur désigné par l’acte
constitutif ou au dépositaire, selon le cas; cette titrisation
ne nécessite pas plusieurs opérations de cession des actifs
ni l’appel à une ou plusieurs SPE intermédiaires.
Original LTV Ratio (Ratio d’Endettement Hypothécaire Initial)
Rapport entre le montant du prêt hypothécaire à l’origine
et la valeur du bien apporté en garantie. Dans le cas d’un
prêt hypothécaire résidentiel, le dénominateur correspond
alternativement à la valeur d’estimation courante du bien
immobilier ou au prix payé par l’acquéreur.
Origination
Processus qui consiste à accorder des prêts.
Originator (Originateur)
Entité qui génère les prêts, les actifs.
Overcollateralization (Surdimensionnement)
Structure dans laquelle l’actif excède le passif. Le
surdimensionnement est utilisé comme forme de
rehaussement de crédit dans certaines opérations adossées
à des actifs. Par exemple, si une émission de €75 millions
de titres peut être rehaussée par un groupe d’actifs
valorisés à €100 millions, le surdimensionnement dont
bénéficient les titres est de 25 pour cent.
P
Paying Agent (agent payeur)
Banque qui a convenu d’être responsable de la réalisation
des paiements aux investisseurs sur les titres. Le paiement
est généralement effectué par le biais d’un système de
compensation.
Payment History (Historique des Paiements)
Comportement de paiement d’un emprunteur. Des
impayés récents résultent généralement en une
augmentation du risque de défaut d’un débiteur sur ses
obligations.
Payout Event (Evènement Conduisant à l’Amortissement
Anticipé)
Évènement déclencheur de l’amortissement accéléré et
anticipé.
Performing (Performant)
Terme utilisé pour décrire un prêt ou autre effet à
recevoir où l’emprunteur a effectué tous les paiements
d’intérêt et de principal exigés aux termes du prêt ou de
la créance.
« Pfandbriefe » (Obligation Foncière Allemande)
Équivalent des obligations foncières en Allemagne.
21
Instrument de dette émis par les banques de crédit
immobilier ou par certaines institutions financières
allemandes. Il existe deux types de Pfandbriefe; les
Pfandbriefe hypothécaires que les banques utilisent pour
financer leurs activités de prêts et les Offentliche
Pfandbriefe qu’ils utilisent pour financer les prêts
consentis aux personnes morales du secteur public.
Pool Factor (Facteur du Portefeuille)
Pourcentage du solde principal global initial d’un groupe
d’actifs qui reste impayé à une date donnée.
Pooling and Servicing Agreement (Accord de Centralisation
et de Gestion)
Contrat renseignant une opération dans laquelle un
ensemble d’actifs financiers définis est agrégé et décrivant
l’accord conclu entre les parties au contrat quant à la
façon dont seront répartis les flux de trésorerie futurs
générés par ces actifs.
Portfolio Manager (Gestionnaire de Portefeuille)
Individu ou institution chargée de la gestion d’un
portefeuille d’investissements, aussi appelés « money
manager » (gérant).
Premium (Prime)
Montant payé en sus du prix normal pour un actif,
22
généralement utilisé en tant qu’encouragement ou
incitation ou qui résulte des conditions de marché;
montant qui vient en plus de la valeur nominale ou au
pair d’un titre.
Prepayment Rate (Taux de Remboursement Anticipé)
Taux auquel des prêts hypothécaires ou d’autres créances
sont remboursées, exprimé comme pourcentage du solde
du principal restant dû du portefeuille. Selon les types
d’actifs, les taux de remboursement anticipé peuvent être
particulièrement sensibles aux taux d’intérêts du marché.
Prepayment Risk (Risque de Remboursement Anticipé)
Risque que le rendement d’un investissement soit affecté
de manière défavorable par le fait que tout ou partie du
montant investi soit remboursé avant terme ou plus
rapidement que prévu; de manière plus générale, le risque
de remboursement anticipé peut aussi inclure le risque de
prolongation qui est lié au remboursement plus lent que
prévu du principal.
Pricing (Détermination du Prix/valorisation)
Procédure de détermination du coupon et du prix avant
l’émission effective des titres. En général, le prix de
n’importe quel instrument financier devrait être égal à la
valeur actuelle des flux de trésorerie qu’il devrait générer.
Dans le contexte de la titrisation, étant donné que la date
de tombée des flux sera affectée par le taux de
remboursement anticipé des actifs sous-jacents, le
processus de détermination du prix se fait sur la base de
flux de trésorerie anticipé sous un certain scénario de
remboursement anticipé.
Primary Market (Marché Primaire)
Marché sur lequel les titres sont vendus à l’émission.
Primary Servicer (Gestionnaire Délégué)
Dans le cas d’un prêt hypothécaire, entité responsable de
la collecte des paiements mensuels de l’emprunteur, de la
remise des fonds au propriétaire du prêt ou de la partie
agissant en son nom, de la gestion des comptes à
destination fiscale ou de l’assurance, du suivi des
paiements défectueux, de la prise en charge des
procédures de limitation des pertes, du lancement des
procédures de forclusion si nécessaire, de la revente des
propriétés saisies après forclusion, et enfin de la
fourniture périodique des rapports sur le statut du prêt à
l’emprunteur ou son ayant droit.
Profit Stripping (Extraction des Profits)
Processus par lequel une entité qui a vendu ses actifs via
une opération de titrisation continue à extraire de la
valeur de ces actifs en captant les profits générés par le
véhicule de financement, conservant ainsi de fait le
bénéfice économique de la détention des actifs titrisés.
Protection Buyer (Acheteur de Protection)
Dans une opération telle qu’un CDS, partie transférant à
une autre le risque de crédit afférent à certains actifs en
échange du paiement de ce qui est d’ordinaire une prime
forfaitaire.
Protection Seller (Vendeur de Protection)
Dans une opération telle qu’un CDS, partie qui accepte le
risque de crédit afférent à certains actifs. Dans la mesure
où des pertes sont encourues sur les actifs au-delà d’un
montant spécifié, le vendeur de protection effectue des
versements de protection à l’acheteur de protection.
R
Rated Securities (Titres Notés)
Titres auxquels une notation de crédit d’émission a été
attribuée par une agence de notation.
Receivables (Créances)
Terme général faisant référence aux flux de trésorerie liés
au principal (et intérêt) qui sont générés par un actif et
sont à payer au propriétaire de l’actif (et par conséquent
à recevoir par celui-ci).
23
Reinvestment Risk (Risque de Réinvestissement)
Risque que le rendement d’un investissement soit affecté
de manière défavorable si le rendement auquel les flux de
trésorerie intermédiaires peuvent être réinvestis est
inférieur à celui qui était prévu ou à celui des actifs.
financés, au moins en partie, au closing de l’opération , la
plupart étant alimentés au cours du temps en utilisant les
flux de trésorerie excédentaires disponibles une fois
effectués les versements dus aux investisseurs mais avant
extraction des profits.
Representations and Warranties (Déclarations, Engagements
et Garanties de conformité)
Clauses, dans le cadre d’un accord, dans lequel une ou
plusieurs parties prenantes confirment certains éléments
matériels et s’engagent à ce que, en cas d’invalidité de ces
éléments, elles prennent les mesures nécessaires pour se
mettre en conformité avec ces déclarations ou, le cas
échéant, à verser compensation aux autres parties
prenantes de l’accord en raison de l’inexactitude de ces
déclarations. Dans le cadre d’une titrisation, les
engagements couvrent l’état et la qualité des actifs au
moment où ils sont transférés vers le SPE. Des
engagements sont en principe également pris en cas de
non conformité des actifs cédés.
Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS) (Titres
Adossés à des Créances Hypothécaires Résidentielles)
Les titres adossés à des créances hypothécaires
résidentielles représentent la forme la plus élémentaire de
titrisation. Ces titres impliquent l’émission de dette,
adossée à un groupe homogène de prêts hypothécaires
qui ont été nantis sur des biens immobiliers à usage
d’habitation.
Reserve Account (Fonds de Réserve)
Compte alimenté disponible pour être utilisé par un SPE
pour un ou plusieurs besoins spécifiques. Un fonds de
réserve est souvent utilisé comme forme de rehaussement
du crédit. Certains fonds de réserve sont désignés sous le
terme « fonds excédentaires ». Les fonds de réserve sont
24
Reverse Mortgage Loan (Prêt Hypothécaire Inversé)
Prêt hypothécaire qui n’est remboursé que lorsque le bien
apporté en garantie est libéré.
Revolving Period (Période de Rechargement)
Période pendant laquelle de nouveaux prêts ou autres
créances peuvent être ajoutés au portefeuille d’actifs
d’une opération rechargeable, en particulier par
réinvestissement des encaissements.
Risk-Asset Ratio (Ratio Prudentiel (cf. Ratio
Cooke/MacDonough))
Ratio, comme stipulé par la réglementation de la Banque
Internationale du Développement (BIS), qui définit le
montant minimum en capital qu’une entité réglementée
doit détenir en regard d’une unité d’actif. Ce ratio varie
selon le risque perçu sur les actifs – les crédits
hypothécaires commerciaux portent un ratio prudentiel
de 1,0 (soit l’intégralité du montant minimum requis par
la BIS), alors que les prêts hypothécaires à usage
d’habitation sont perçus comme moins risqués et par
conséquent bénéficient d’une pondération de 50% (c’est à
dire que leur ratio prudentiel est de 0,5). La nouvelle
réglementation bancaire (Bâle II) devrait apporter des
modifications à ces pondérations.
d’enregistrement de la loi de 1933 sur les valeurs
mobilières des Etats-Unis (Securities Act of 1933).
Concrètement, la Règle 144A permet à des acheteurs
institutionnels qualifiés de négocier des valeurs mobilières
placées à titre privé, sans répondre à certaines exigences
relatives à la période nécessaire de détention, augmentant
substantiellement ainsi la liquidité de ces titres.
S
Scheduled Interest (Échéancier d’Intérêts)
Montant des intérêts dûs.
Scheduled Principal (Échéance en Principal)
Montant en principal devant être remboursé.
Risk-Weighting (Pondération Prudentielle)
Pratique de classification des actifs sur la base du niveau
de risque qu’ils supposent.
« Schuldschein » ou « Schuldscheindarlehen »
Prêts contractés sur le marché intérieur allemand qui sont
matérialisés par un billet à ordre.
Risk-Weighting Bucket (Catégorie Prudentielle)
Catégorie de pondération prudentielle définie comme
englobant les actifs portant un niveau de risque similaire.
Seasoning (Ancienneté)
Terme descriptif se référant à l’âge d’un actif titrisé;
indicateur très utile pour savoir depuis combien de temps
le débiteur effectue ses paiements et satisfait à toutes ses
autres obligations afférentes à l’actif avant sa titrisation.
Rule 144A (Règle 144A)
Règle de la Commission des valeurs mobilières des EtatsUnis (SEC) prévoyant une exemption aux exigences
25
Secondary Market (Marché Secondaire)
Marché sur lequel les actifs existants sont vendus (par
opposition à un marché primaire sur lequel les actifs sont
vendus initialement par l’entité qui les a créés);
traditionnellement, marché sur lequel les titres existants
sont négociés parmi les investisseurs par le biais d’un
intermédiaire, par exemple une bourse organisée telle que
le New York Stock Exchange (NYSE), l’American Stock
Exchange (l’Amex) et le Nasdaq (National American
Association of Securities Dealers Automated Quotations).
Secondary Mortgage Market (Marché Hypothécaire
Secondaire)
Marché pour l’achat, la vente et la négociation de prêts
hypothécaires individuels et de titres adossés à des
créances hypothécaires.
Second-Lien Mortgage Loan (Prêt Hypothécaire à Privilège
de Second Rang)
Prêt garanti par une hypothèque, dont le privilège est de
rang inférieur au privilège d’une autre hypothèque.
Secured Debt (Dette Garantie)
Emprunt effectué, au moins partiellement, sur la base
d’une sûreté attribuée par l’emprunteur au bénéfice du
prêteur.
26
Secured Loan (Prêt Garanti)
Type de dette garantie sous la forme d’un crédit.
Securities and Exchange Commission (SEC) (Commission des
Valeurs Mobilières des Etats-Unis)
Agence du gouvernement des Etats-Unis qui est habilitée
à promulguer des règlements et à mettre à exécution les
dispositions des lois fédérales et ses propres règlements
sur les valeurs mobilières, y compris les règlements
régissant la divulgation d’informations fournies en liaison
avec l’offre de titres mis en vente auprès du public; elle
est responsable également de la réglementation de la
négociation de ces titres.
Securitization (Titrisation)
Émission de titres adossés à des actifs spécifiques.
Security (Sûreté/Nantissement)
Actifs qui ont une valeur tant pour un emprunteur que
pour un prêteur et que l’emprunteur donne en garantie
des fonds empruntés; le prêteur peut utiliser les actifs mis
en garantie pour recouvrer une partie ou tous les fonds
prêtés si l’emprunteur ne respecte pas les modalités de
l’accord de prêt.
Senior/Junior (Premier Rang/Deuxième Rang)
Structure habituelle d’opérations de titrisation qui fournit
un rehaussement du crédit à une ou plusieurs catégories
de titres en leur affectant un ordre de séniorité (de
premier rang ou de rang supérieur/subordonné ou de
rang inférieur) par rapport à d’autres catégories de titres.
Dans une telle relation, les catégories de rang supérieur
(senior) sont souvent appelées les parts (class) A et les
catégories de rang inférieur (ou subordonnées) sont
appelées les parts (class) B.
Servicer (Agent de Recouvrement/Gestionnaire des Prêts)
Entité responsable des encaissements dus au titre des
prêts par les débiteurs individuels et du transfert de ces
montants à l’entité de titrisation.
Special-Purpose Entity (SPE) (Entité Dédiée)
Entité qui respecte un certain nombre de critères qui
limitent le risque de faillite. Véhicule ad hoc qui présente
un but spécifique (que ce soit sous la forme d’une société
commerciale, d’une société en nom collectif, d’une
fiducie, d’une société à responsabilité limitée ou sous une
autre forme) répondant à des critères définis par Standard
& Poor’s.
elle-même l’originateur des actifs qui sont titrisés, soit
parce qu’elle a été en possession de ces actifs juste avant
leur titrisation.
Stated Maturity (Échéance Déclarée)
Date finale à laquelle un titre doit être remboursé pour
éviter un cas d’exigibilité anticipé ou la déchéance du
terme. Dans le contexte d’une titrisation, l’échéance
déclarée est calculée en supposant qu’il n’y a pas de
remboursements anticipés et que la durée restante jusqu’à
l’échéance de l’actif sous-jacent est aussi longue que
possible. (voir aussi Maturité attendue et Durée de vie
moyenne).
Static Pool (Portefeuille Statique)
Groupe d’actifs, uniquement composé d’actifs initiés
durant une période de temps révolue, généralement un
mois ou un trimestre. Le portefeuille ne sera pas rechargé
avec de nouveaux actifs au fur et à mesure de
l’amortissement.
Stress Testing (Stress)
Processus qui conduit Standard & Poor’s à évaluer si des
actifs génèrent des flux de trésorerie suffisants, sous
différents scénarii d’environnement de crédit, pour
Sponsor (Sponsor)
Entité à l’origine d’une titrisation, soit parce qu’elle est
27
assurer le paiement du principal et intérêts dus sur les
titres considérés. (voir aussi fréquence moyenne pondérée
des pertes WAFF et sévérité moyenne pondérée des pertes
WALS).
Structured Finance (Financement Structuré)
Type de financement dans lequel la qualité de crédit de la
dette est supposée être basée sur une garantie accordée
par une entité solvable ou sur la qualité de crédit des
actifs du débiteur, avec ou sans rehaussement de crédit,
plutôt que sur la solidité financière du cédant lui-même.
Structured Investment Vehicle (SIV) (Véhicule
d’Investissements Structurés)
Type d’entité dédiée qui finance l’achat de ses actifs,
lesquels comprennent principalement des titres de
notation élevée, par le biais de l’émission tant de papier
commercial ou billets de trésorerie que de bons à moyen
terme négociables (BMTN). Son portefeuille d’actifs peut
devoir être liquidé pour rembourser à tout moment les
obligations; par conséquent, la notation par Standard &
Poor’s d’un SIV reflète les risques liés à une détérioration
potentielle du crédit du portefeuille ainsi que les risques
de valeur de marché liés à la vente des actifs.
28
Structuring Bank (Arrangeur)
Banque d’investissement responsable de la coordination
de l’exécution d’une opération de titrisation entre
l’originateur/le client, les divers cabinets juridiques, les
agences de notation et d’autres tiers. En règle générale,
l’arrangeur effectue les vérifications nécessaires en ce qui
concerne les actifs à titriser et la capacité du gestionnaire.
Cet exercice inclut l’identification d’informations
historiques et souvent un audit de l’actif. L’arrangeur est
responsable également de la mise en place de la structure
juridique de l’opération qui doit être renseignée et de
l’identification des solutions à de potentiels problèmes
comptables ou fiscaux. Dans le cas d’un appel public à
l’épargne, l’arrangeur est responsable également de la
préparation d’une note d’information ou d’un prospectus
préalable à l’introduction en bourse et à l’admission à la
cote des titres concernés. Le cas échéant, il est également
tenu de s’assurer que la transaction se conforme aux
exigences réglementaires locales (telles que les
approbations par les autorités de marché).
Subordinated Class (Titres Subordonnés)
Catégorie de titres dotés de droits qui sont d’un rang
inférieur aux droits d’autres catégories de titres émis en
liaison avec la même opération; la subordination a
normalement trait aux droits des détenteurs des titres
devant recevoir des versements promis au titre du service
de la dette, en particulier dans des situations dans
lesquelles les flux de trésorerie sont insuffisants pour
payer les montants promis aux détenteurs de toutes les
catégories de titres, mais peut aussi se rapporter au droit
de vote sur des questions liées au fonctionnement de la
transaction.
Subordinated Debt (Dette Subordonnée)
Dette qui est classée à un rang inférieur par rapport à
d’autres dettes. La dette subordonnée est généralement
payée après les montants effectivement dus (ou échus)
aux titulaires de créance de premier rang avant de payer
les montants dus (ou échus) aux détenteurs de créances
subordonnées.
Subprime Mortgage Loan (Prêt Hypothécaire « subprime »)
Prêt hypothécaire résidentiel accordé à des particuliers
présentant des caractéristiques de risques plus élevées que
l’emprunteur traditionnel, par exemple lorsque le suivi de
leurs opérations fait apparaître des défaillances ou un
ratio d’endettement élevé.
Subrogation (Subrogation)
Succession par une partie, souvent un assureur, au droit
légal d’une autre partie d’encaisser une dette auprès d’un
tiers ou de mettre à exécution une réclamation à
l’encontre d’un tiers.
Swap (« Contrat d’Echange »)
Accord en vertu duquel deux contreparties conviennent
d’échanger un flux de trésorerie contre un autre. Ceux-ci
peuvent inclure des swaps de taux d’intérêt, des swaps de
devises ou des swaps pour échanger les échéances ou les
rendements d’un portefeuille d’obligations.
Swap Provider (Contrepartie de Swap)
Partie qui fournit un contrat de swap (d’échange). Les
swaps sont souvent utilisés dans les titrisations pour
effectuer une opération de couverture des inadéquations
entre les actifs et les titres. Cette « non-concordance »
peut se rapporter au type d’intérêts (fixe contre flottant),
taux de référence des intérêts (risque d’index), devise ou
échéance ou une combinaison de ces facteurs.
Puisque la contrepartie de swap conclut une opération
avec un SPE, elle n’a typiquement aucun recours sur les
actifs garantissant la transaction pour couvrir les coûts
potentiels de rupture. De plus certaines règles doivent être
respectées pour bénéficier du crédit de la couverture tant
en termes d’exigences de documentation qu’en termes de
notation de la contrepartie de swap. Il n’est pas
inhabituel que le fournisseur de swap conclue un
29
arrangement inverse avec l’originateur de sorte que le
fournisseur de swap puisse couvrir son exposition au
risque en concluant un accord avec l’originateur qui
précédemment couvrait les actifs sur son propre bilan
(sous réserve de l’acceptation préalable des commissaires
aux comptes).
Si aucun arrangement de ce type n’est obtenu, une prime
de risque additionnelle peut être demandée par le
fournisseur de swap pour prendre en compte le coût de
l’opération de couverture de sa prise de position au titre
du swap.
Synthetic Securities (Titres Synthétiques)
Titres conçus pour modifier les flux de trésorerie générés
par les actifs sous-jacents et qui sont notés en se basant
principalement sur la garantie offerte par les actifs et des
swaps de devises ou de taux d’intérêt, ou sur d’autres
accords similaires.
Synthetic CDO (Titre Synthétique Adossé à des Obligations et
Dettes)
Titre adossé à un portefeuille de divers types de dettes
(« portefeuille de référence »). Dans une opération
synthétique, le transfert du risque est effectué par
l’utilisation d’un produit dérivé de crédit par opposition à
une vente réelle des actifs.
30
T
Trigger Event (Evènement)
Dans le cadre d’une opération de titrisation, survenance
d’un événement qui indique que la situation financière de
l’émetteur ou de toute autre partie associée à l’opération
se détériore; habituellement, ces événements sont définis
dans la documentation de la transaction et leur
survenance peut conduire à une modification de la
structure et/ou de la priorité des versements.
Trophy Asset (Actif Phare)
Immeuble commercial de grande taille qui jouit d’une très
bonne réputation par suite d’un ensemble de facteurs:
situation géographique prestigieuse, propriétaires
renommés, locataires de forte qualité de crédit, et
souvent, conception esthétique remarquable.
True Sale Opinion (Opinion sur la Cession/Vente)
En ce qui concerne une opération de titrisation, opinion
de l’avocat sur la réalité du transfert des actifs de
l’originateur à l’entité dédiée (SPE), afin d’assurer
l’opposabilité de la cession des actifs à l’originateur, à ses
créanciers et à tout administrateur en cas de faillite de
l’originateur. Les actifs transférés ne feront pas partie du
périmètre de faillite de l’originateur ou ne sont pas
affectés par des suspensions automatiques ou de
dispositions moratoires.
U
Underwriter (Souscripteur ou Preneur Ferme)
Toute partie qui souscrit un risque. Dans le contexte des
marchés de capitaux, négociateur en valeurs mobilières
pour compte propre qui s’engage à acheter tout ou partie
d’une émission de titres à un prix spécifié. L’existence de
cet engagement donne à l’émetteur la certitude que les
titres seront placés et à quel prix ils le seront. Ainsi, le
souscripteur assume le risque de marché du placement
des titres nouvellement émis auprès des investisseurs, en
échange de quoi il prélève une commission de placement
ou de garantie.
W
Weighted-Average Cost of Funds (Coût Moyen Pondéré du
Capital)
Coût moyen pondéré pour une combinaison de fonds
empruntés et d’investissements en fonds propres. Désigné
aussi sous le terme WACC.
Weighted-Average Foreclosure Frequency (WAFF) –
Fréquence Moyenne Pondérée des Défauts
Pourcentage estimé d’actifs dans un portefeuille titrisé qui
fera défaut dans un scénario économique conçu pour
tester si le flux de trésorerie que l’on s’attend à être
généré par le portefeuille d’actif ajouté des rehaussements
de crédit disponible sera suffisant pour rembourser tous
les titres notés dans une certaine catégorie ou de notation
supérieure. La fréquence moyenne pondérée des défauts
est utilisée conjointement à la sévérité moyenne pondérée
de la perte (WALS) pour établir le niveau de pertes
attendu pour différentes catégories de notation.
Weighted-Average Loss Severity (WALS) (Sévérité Moyenne
Pondérée de la Perte)
Perte moyenne que l’on s’attend à subir au cas où un actif
quelconque d’un portefeuille titrisé ferait défaut,
exprimée en tant que pourcentage du solde principal
impayé de l’actif à la date de la défaillance. La perte
attendue est estimée en se basant sur des hypothèses liées
au déclin potentiel de la valeur de marché du
nantissement pouvant garantir l’actif. La WALS est
utilisée conjointement avec la WAFF pour établir le
niveau attendu des pertes afférentes aux diverses
catégories de notation.
31
Weighted-Average Maturity (WAM) (Maturité Moyenne
Pondérée)
Mesure de la durée qui reste jusqu’à l’échéance d’un
groupe de prêts, calculée en multipliant le nombre de
mois restants jusqu’à l’échéance de chaque prêt du
groupe par une fraction, dont le numérateur est le solde
impayé du principal du prêt concerné et le dénominateur
est l’encours restant dû de l’ensemble du portefeuille de
prêts.
Whole Business Securitization (Titrisation Globale d’une
Activité)
Titrisation de l’ensemble de l’activité d’une société. Fait
référence à l’émission d’obligations garanties par des
actifs générateurs de flux de trésorerie de la société et/ou
ses stocks. En cas de procédure de faillite ou
d’insolvabilité de la société, la garantie peut avoir été
légalement isolée en faveur des porteurs et a la possibilité
d’être gérée par un opérateur alternatif, prolongeant ainsi
la capacité du titre à générer des flux de trésorerie en
faveur des porteurs d’obligations. La titrisation peut
donner lieu à une notation plus élevée et permettre le
recours à une dette de maturité plus longue que celles de
la dette corporate, garantie ou non, lorsque des
rehaussements structurels adéquats à la créance titrisée
ont été mis en place.
32
Contacts Analytiques:
Nicolas Malaterre
Tel: (33) 1-4420-7324
[email protected]
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Tel: (33) 1-4420-7338
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