Compte-rendu du 12 juillet - Beaulieu-sur

1° - Schéma départemental de coopération intercommunale
Le Conseil municipal de BEAULIEU SUR LOIRE, à l’unanimité,
9 Considérant que la communauté de communes de CHATILLON S/ LOIRE regroupant toutes les communes
rurales du canton, compte plus de 5 000 habitants, et présente ainsi un territoire homogène sans aucune
commune isolée, conformément aux dispositions de l’article L 5214-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
9 Considérant que la spécificité de chacun des territoires des 2 communautés de communes (BRIARE &
CHATILLON S/ L.) ne permettrait pas la mise en place d’un établissement public de coopération
intercommunale susceptible d’élaborer un projet commun solidaire de développement et d’aménagement de
l’espace, mais qu’au contraire ce territoire trop étendu ne permettrait pas de satisfaire les besoins de la
population des communes membres en raison de leur éloignement des pôles urbains, du pôle appréhendé pour
le siège social de l’établissement intercommunal et de la dispersion nécessaire des services et équipements ;
9 Considérant que les bassins de vie et de services des 2 communautés de communes sont éclatés et tournés, l’un
vers le Cher, l’autre vers l’Yonne et que, par ailleurs, la Loire constitue plus une barrière naturelle qu’un
élément fédérateur étant donné que son potentiel économique et touristique ne bénéficie qu’à 6 communes sur
les 20 composant le périmètre concerné ;
9 Considérant que la trop grande extension d’un établissement de coopération intercommunale alourdirait les
charges de cette structure et conduirait à une augmentation de la fiscalité locale ;
EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de fusion entre les communautés de communes de
CHATILLON S/ LOIRE et de BRIARE.
2° - Economie locale – Convention V.D.L.S.
Approbation du projet de convention Immobilier d’entreprise élaboré par l’A.D.E.L. du Loiret, à conclure
entre le Département du Loiret, la commune de BEAULIEU S/ L. la société V.D.L.S. de BELLEVILLE
S/ LOIRE et la S.I.P.C. de CLAMECY, afin de permettre l’implantation de l’entreprise V.D.L.S. sur la
commune - Participation communale : 20 000 €.
3° - Voirie – Rétrocession terrains Logem à usage de voirie
Avis favorable pour la rétrocession par la Sté LOGEM Loiret de parcelles de terrain à usage de voirie
dans le lotissement rue le Marteau, et décision d’acquisition pour l’euro symbolique (régularisation
foncière).
4° - Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI)
Avis favorable, avec certaines observations, au projet de P.P.R.I. pour le Sancerrois, comprenant la
commune de BEAULIEU S/ L.
5° - Enseignement musical – Demande de subvention
Demande d’aide financière au Conseil Général pour le financement de l’enseignement musical scolaire
dispensé chaque année au sein des écoles de la commune.
Affaires diverses
a) Révision POS / ZPPAUP : Mme CHAILLOUX M. Laure – Conseillère – interroge sur la poursuite des
travaux de révision de ces documents, afin de régulariser sa situation en matière d’urbanisme. M.
JACQUIER – Adjoint délégué – indique que l’étude environnementale préconisée est lancée ; cependant, il
propose, sans attendre le résultat de celle-ci, de reprendre contact avec le cabinet WAGON chargé des
procédures de révision, afin de poursuivre les travaux.
b) Acquisitions de matériels & menus travaux : M. JACQUIER signale l’achat de divers matériels et
mobiliers urbains ; il indique que des devis ont été demandés pour la réfection de certains passages piétions
et précise les modalités d’intervention sur les plaques d’égout mal calées (bruyantes). Enfin il précise que 2
abris bus ont été commandés afin d’être posés au hameau d’Assay, en complément et en remplacement
d’existants.
c) Voirie : Mme DESCHAMPS – Conseillère – signale un affaissement de la route des Chaumeteaux, vers la
mare. M. RAPICAULT – Conseiller – signale le même problème sur la route des Plissons, vers les
Tremblays.
d) Garderie périscolaire : M. RAPICAULT interroge sur le déroulement de la mise en concurrence des
travaux ; M. EGROT – Adjoint délégué – apporte toutes précisions et indique que la consultation a été
relancée sur les bases convenues, l’ouverture des plis est prévue fin juillet.
e) Affichage : Mme ROBLIN – Conseillère – signale le mauvais état de certains panneaux ; Mme le Maire
indique que le constat a été fait et qu’ils vont être prochainement remplacés.
f)
Circulation : M. DESBOIS – Adjoint délégué – fait part de la demande de certaines personnes souhaitant
une fermeture de la rue Jean Moulin au niveau des tennis afin de supprimer la communication entre les
deux parties du quartier et éviter les nuisances de circulation ; Cela n’est pas envisageable car il s’agit
d’une voie communale pénétrante desservant l’ensemble du secteur des Poiriers et du Cormier, ainsi que le
nouveau lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
M. GIRAULT