Les documents en ligne

Le site communal d'Yvoir
Les documents en ligne
Derni�re mise � jour : 30-01-2017
Voici la liste des documents délivrés à l'administration. Vous pouvez obtenir certains de ces documents par le biais du
service en ligne.
Remarque : les extraits d'acte d'état civil (naissance/mariage(divorce)/décès) doivent toujours être demandés dans la
commune du lieu où ces évènements se sont déroulés.
Deux méthodes sont possibles pour obtenir ces documents: 1. Les documents sont disponibles en téléchargement
- 1e colonne, documents marqués de l'icône Procédure :Il faut préalablement avoir installé un lecteur pdf sur votre ordinateur. Cliquez sur le document désiré (icône
dans la première colonne);Une fenêtre va s'ouvrir en vous affichant le document dans un lecteur PDF; Choisissez le
point de menu : "Enregistrer sous... " si vous souhaitez conserver le document ou le point "Imprimer" pour imprimer le
document;
- Après impression, remplissez et signez le document manuellement et retournez-le à l'Administration communale. 2.
Autres documents à commander en ligne
- 3e colonne, documents marqués d'un V -Procédure :
Pour tout document administratif que vous souhaiter commander en ligne (voir liste ci-dessous, 3e colonne, document
marqué d'un V), nous vous invitons à formuler une demande par e-mail à l’adresse commune(at)yvoir.be en
précisant les informations suivantes : Le document
souhaitéVos
coordonnées complètes (NOM Prénom
– adresse postale – téléphone - numéro
de registre national)Le cas
échéant, les coordonnées
complètes de la personne concernée par le
document (NOM Prénom – adresse postale – téléphone numéro de registre
national)Le motif pour
lequel vous demandez ce document. Le service concerné prendra
contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous indiquer la procédure et, le cas échéant, le montant de la
redevance.
Disponible en télechargement
Non disponible en ligne
Commande
en ligneService Population.Attestation de dernières volontés. Autorisation parentale. Bourse d'études. Carte
d'identité. Carte Seniors. Certificat de domicile. VCertificat de milice. Certificat de moralité pour ouverture de débit de
boissons. Certificat de nationalité. VCertificat de vie. Certificat d'hérédité. Certificat d'identité enfant de moins de 12
ans. Changement de domicile dans la commune. Changement de domicile venant d'une autre commune. Composition de
ménage. VDéclaration de perte de carte d'identité. Don d'organes. Extrait du casier judiciaire. Extrait du registre de
population. VGratuité sur les TEC pour les + de 65 ans. Légalisation de signature. Permis de travail. Police des
étrangers. Prise en charge d'une personne étrangère. Vaccination. Service Etat civilAllocations pour personnes
handicapées. Carte de stationnement pour personnes handicapées. Concessions: travaux dans les
cimetières. Concessions: achat de concession. Concessions: demande de concession pour columbarium. Déclaration de
décès. Déclaration de naissance. Duplicata de permis de conduire. Duplicata de livret de mariage VEchange de permis de
conduire. Extrait d'acte de décès. VExtrait d'acte de divorce. VExtrait d'acte de mariage. VExtrait d'acte de
naissance. VExtrait d'acte d'état civil. VJustificatif d'absence au travail en cas de décès/mariage. Mariage. Procuration
pour déclaration de mariage. Nationalité. Passeports. Permis de conduire définitif. Permis de conduire
international. Permis de conduire provisoire. Dérogation du port de la ceinture. Permis de transport du corps ou des
cendres. Permis d'inhumer. Reconnaissance. Service secrétariatAutorisations diverses. Certificat d'abattage. Location /
prêt de matériel communal. Ordonnances de police administrative. Prêt de matériel de la communauté
française. Service urbanismeCertificat d'urbanisme n°1 et 2. Déclaration urbanistique préalable. Enquête commodo incommodo. Panne d'éclairage public. Permis de camping - caravaning. Permis d'urbanisation. Permis d'environnement permis unique. Permis d'urbanisme. Raccordements aux égouts - autorisation. traversée de voirie autorisation. Secrétaire communalLocation de chasses, de pêches Vente de bois
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