Compte-rendu de la réunion PLU-H de Lyon (CDQ/CIL) du 16/01/2016

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Réunion d’information CIL/CDQ et associations dans le cadre de la
révision du PLU-H
Séminaire Ville de Lyon du 16 janvier 2016
Salon des Anciennes Archives – Hôtel de Ville – Lyon
Etaient présents à la tribune :
David KIMELFELD, Vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’économie, maire du 4ème
arrondissement de Lyon.
Michel LE FAOU, vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme, de l’habitat et
du cadre de vie, adjoint au maire de Lyon.
Loïc GRABER, adjoint au maire de Lyon en charge de la démocratie participative.
Séminaire CIL/CDQ du 16 janvier 2016 – Compte rendu
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M. KIMELFELD, vice-président de la Métropole de Lyon accueille les participants et présente le Plan
local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Ce document réglementaire et opérationnel a comme
objectif de co-construire avec et pour les habitants la Métropole à l’horizon 2026.
L’objet de ce séminaire est la présentation, à l’échelle de la ville de Lyon, de la révision du PLU-H
au regard des contributions émises par les Conseils de quartier (CDQ) et les Comités d’intérêt local
(CIL) lors des réunions de concertation d’arrondissement.
Présentation de la révision du PLU-H
Les principales dates de la révision sont présentées.
La concertation, qui a débuté en 2012, se terminera courant 2016 et un bilan de concertation sera
établi avant la fin d’année.
Pour rappel : des registres ainsi que des documents de concertation, sont mis à disposition dans
chaque mairie d’arrondissement, à la Métropole et au service d’urbanisme de la ville de Lyon (198
avenue Jean Jaurès). L’ensemble des documents sont consultables en ligne et des avis peuvent
aussi
être
émis
sur
la
plateforme
numérique
:
http://blogs.grandlyon.com/mavilleavenir/participer/sexprimer/.
La fin d’année 2016 sera consacrée à la rédaction des règles d’usage des sols et aux cartographies
associées.
L’année 2017 sera consacrée à la consultation des Personnes publiques associées (chambres
consulaires, administrations…) puis, mi 2017, à l’enquête publique, autre temps fort de
concertation. Les modalités de l’enquête publique seront relativement similaires à celles de la
concertation actuelle.
La Métropole répondra ensuite à toutes les prescriptions émises par les Commissaires Enquêteurs,
avant l’approbation du PLU-H par le Conseil Métropolitain, prévue fin de l’année 2017. Cette
approbation clôtura la révision générale. Le PLU-H doit être « opposable aux tiers » (mis en
application) au cours du 1er trimestre 2018.
Ce document réglementaire prescrit les règles d’usage des sols, elles-mêmes issues des objectifs
généraux d’aménagement et de développement durable, définis à l’échelle d’une commune ou
d’un arrondissement de Lyon dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ce document d’urbanisme est élaboré sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole pour une période
de dix ans, avec une possibilité de modification tous les douze à dix-huit mois. Ces modifications
ont pour objectif d’intégrer les nouveaux besoins dus au développement de la ville et de la
Métropole.
La révision du PLU-H répond à plusieurs objectifs :
- être en conformité avec les lois et règlements (notamment la loi Grenelle II) ;
- fusionner le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Programme local de l’habitat (PLH) pour une
simplification des procédures et une meilleure articulation entre les programmes
d’urbanisme et de l’habitat ;
- décliner les objectifs généraux du Schéma de cohérence territorial (SCOT). Ce document,
outil de planification urbaine du bassin de vie économique, intègre la Métropole de Lyon et
les communautés de communes du Pays de l’Ozon et de l’Est lyonnais ;
- mettre en cohérence les orientations du PLU-H et les politiques de développement
économique et de développement urbain, menées à l’échelle de la Métropole, et assurer
l’équité sociale et la solidarité des territoires.
Le PLU-H est composé du PADD, à partir duquel sont déclinés :
- les orientations d’aménagement et de programmation ;
- un règlement écrit et graphique avec zonage ;
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-
un ensemble de prescriptions liées au patrimoine, au paysage, à l’activité économique et
commerciale ;
des emplacements réservés pour des opérations d’intérêt public ou de logements sociaux.
L’ensemble de ce dispositif s’articule avec la révision du Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Echange avec la salle
Claude JANDEL, ADIL, demande si les modifications du PLU-H feront l’objet d’une concertation ?
Les modifications font l’objet de la même procédure de concertation que pour la révision générale :
information de la population et enquête publique.
Raymond JOUMARD, vice-président du CIL Gerland-Guillottière, questionne sur la procédure
garantissant une cohérence entre les dispositifs PLU-H et PDU ?
Le PDU, initié par le SYTRAL (l’autorité organisatrice des modes de transport à l’échelle de la
Métropole), s’élabore en concomitance avec le PLU-H. La cohérence entre ces deux dispositifs est
fondée sur les capacités de développement et capacités des infrastructures de transports
collectifs. Le développement urbain s’organisera à proximité du développement de corridors de
transport en commun ou par prolongement de ligne de métro. Cette coexistence entre
développement urbain et développement des transports est sous-jacente dans la conception de la
ville des courtes distances.
René MARCAND, CDQ Guillotière, souhaite des précisions sur l’articulation entre le PLU et le PLUH?
Les grandes orientations du PLU ne sont pas toutes opposables. Le fait d’intégrer le volet habitat
dans le PLU va permettre de mettre en œuvre les orientations du développement de l’habitat : le
logement conventionné, le logement libre, l’accession à la propriété… L’élaboration d’un tel
document est fondée sur un diagnostic de l’habitat à l’échelle de chaque arrondissement et de
chaque commune, tout en tenant compte de l’évolution démographique.
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Les quatre grands défis du PLU-H sur le secteur Centre
 le défi métropolitain : développer l’attractivité de l’agglomération pour construire une
métropole responsable
 le défi de l’économie : soutenir le dynamisme économique de l’agglomération pour assurer
la création de richesses et d’emplois
 Le défi de la solidarité et de l’habitat : développer une agglomération accueillante, solidaire
et équilibrée pour répondre aux besoins en logement de tous les habitants
 Le défi environnemental : répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de
vie
Le défi métropolitain et le défi économique
Ces défis concernent le développement de l’attractivité de l’agglomération et le soutien du
dynamisme économique.
Le PLU-H doit répondre à divers enjeux, tels que :
- la réservation de foncier pour l’accueil des entreprises à proximité des infrastructures
existantes, en préservant une mixité fonctionnelle du territoire entre le logement et les
entreprises, et en sauvegardant l’identité économique de certains quartiers tel que le
Monde du vivant et de la santé sur le quartier de Gerland ;
- la définition du type d’activités, productives ou industrielles, souhaitées sur les tènements
disponible ;
- le maintien de l’activité artisanale ;
- la réservation des rez-de-chaussée pour proposer une offre de proximité.
Ces enjeux doivent tenir compte de l’évolution des pratiques, notamment en ce qui concerne la
logistique urbaine.
Propositions des CIL et CDQ concernant le défi métropolitain
-
conforter la présence de grands équipements structurants ;
développer et diversifier le commerce dans les quartiers.
Propositions des CIL et CDQ concernant le défi économique
-
préserver et renforcer les activités économiques dans le tissu urbain, dans le cadre d’une
mixité fonctionnelle ;
développer la logistique urbaine.
Echanges avec la salle
Un habitant du 7ème arrondissement interroge sur la meilleure façon de pallier :
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-
à l’absence de mixité sociale dans certains îlots ;
au turn-over important des commerces, dû d’une part à un manque d’accompagnement
des entreprises, et d’autre part à un loyer trop élevé.
Le thème de l’animation économique ne concerne pas directement le PLU-H. Toutefois, ce dernier
organise les conditions d’accueil des activités en inscrivant des réservations de locaux à
destination de petites activités ou services au profit de la population, dans une logique de mixité
fonctionnelle et de ville des courtes distances. Cela ne peut être possible que si les secteurs
jouissent d’une densité démographique et d’une attractivité économique et financière.
Chantal LEMERCIER, CDQ Gorge de loup, demande quel est l’outil gestionnaire du transport de
marchandises, puisque le PDU est consacré à la mobilité des personnes ?
Les moyens d’actions du transport de marchandises concernent :
- la réglementation de l’accès à la ville ;
- la mise en œuvre d’Espaces Logistique Urbaine (ELU) : une surface dédiée à l’accueil des
transporteurs, où des véhicules à motorisation hybride prennent le relais afin de livrer les
commerces et les particuliers dans les quartiers. Des projets ELU sont en cours de réflexion,
notamment sur des délaissés ferroviaires dans le 9ème arrondissement.
Un participant demande quel est le pouvoir de décision de la Métropole par rapport à l’Etat ?
Il suggère que le tènement de l’usine Fagor (7ème arrondissement) puisse continuer à accueillir de
l’activité industrielle, génératrice d’emplois bien qu’elle ne fasse pas l’objet de politique réelle.
L’Etat a un rôle à jouer sur le développement économique. Le PLU-H est une réponse face aux
pressions immobilières qui peuvent survenir lors de la libération d’un tènement, et la Métropole a
un contrôle sur le choix des installations futures. Elle accompagne les projets en partenariat avec
les différents acteurs économiques, comme par exemple pour le campus de Gerland ou l’entreprise
SANOFI.
Patrick BEAU, CIL Voltaire-part-Dieu, questionne sur les outils de sauvegarde du patrimoine non
classé et la préservation des micro-espaces d’aération ?
Dans le cadre de la révision générale du PLU-H, l’Agence d’urbanisme a pour mission d’inventorier,
arrondissement par arrondissement, tous les éléments patrimoniaux non classés (maison de
maitre, hôtel particulier…) à préserver. Leur reconversion sera possible à condition de sauvegarder
leur identité.
Le défi de l’habitat et de la solidarité
L’objectif du défi de l’habitat et de la solidarité est d’assurer une mixité sociale à l’échelle du
territoire et de répondre aux besoins des habitants en matière de logement.
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Le secteur du bassin Centre (Lyon et Villeurbanne) enregistre une forte croissance démographique
due à la fois à un solde naturel et à l’attractivité de la ville. L’INSEE projette la venue de 150 000
habitants supplémentaires à l’échelle de la Métropole.
Des actions issues de diagnostics en matière d’habitat et de solidarité sont mises en place :
-
le rééquilibrage entre le logement conventionné et le logement libre, grâce à des opérations
de démolition-reconstruction sur certains arrondissements (8ème et 9ème), de constructionréhabilitation, et par le conventionnement de logements sur d’autres arrondissements ;
le développement de produits spécialisés tels que les résidences de services pour séniors
;
la résorption de l’habitat indigne ;
un accès au logement facilité pour certains publics.
Les enjeux au niveau de PLU-H :
-
maintenir un rythme important de production de logement ;
prendre en compte les besoins en typologie de logements ;
inciter à la réhabilitation des logements existants et éviter la dégradation de copropriétés
fragilisées ;
anticiper les besoins de la population vieillissante ;
poursuivre l’intervention sur les sites de politique de la ville.
Les propositions émises par les CDQ et les CIL
-
pour le logement :
o créer des logements à loyer abordable pour tous les publics et ainsi assurer la
mixité générationnelle et sociale ;
o mieux gérer la répartition du logement social ;
o réhabiliter les logements anciens.
-
pour le développement urbain :
o accompagner la transformation des grands espaces mutables et en
renouvellement urbain ;
o densifier dans un objectif de qualité des formes urbaines, c'est-à-dire intensifier la
ville sans l’étouffer ;
o conditionner le développement urbain au développement des lignes fortes de
transport en commun ;
o développer le réseau mode doux pour un meilleur partage de l’espace.
-
pour le patrimoine :
o préserver le caractère du patrimoine architectural non classé ;
o préserver l’identité des arrondissements et la singularité de certains quartiers
pavillonnaires : tenir compte des différentes formes urbaines, de l’histoire de la
ville.
Echanges avec la salle
Bernard COLOMBAUD, CIL Centre Presqu’île, observe que le manque d’offre de service, tels que
des salles de réunion et des crèches, ne permet pas d’attirer les familles et ainsi rééquilibrer la
démographie vieillissante et jeune du quartier.
Effectivement, dans certains secteurs, il existe un manque d’équipements au regard de la volonté
de la Ville de diversifier la population avec la venue de nouvelles familles. Diverses actions sont
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mises en œuvre : d’une part au niveau de la réforme de la Déduction pour investissement (DPI),
qui prévoit la construction et l’extension d’établissements scolaires ainsi que la construction et le
développement de crèches et de micro-crèches, et d’autre part via une mutualisation d’utilisation
des équipements existants.
Gérard FAIVRE, CIL de Monplaisir-ville, demande quelles sont les mesures mises en œuvre dans
le cadre du PLU-H pour enrayer le phénomène de transformation de logement locatif en logement
hôtelier ?
Les transformations de logement locatif en hébergement hôtelier prennent de l’ampleur en raison
de l’évolution du cadre législatif qui rend plus lucratif un logement hôtelier que la mise en location
d’un logement. De plus, l’entrée en application de la loi exigeant une régularisation des situations
a entrainé une évolution du nombre de permis de construire pour changement de destination.
Dans le cadre du PLU-H, une réflexion sur la baisse du seuil de 100 m² de compensation est
menée : en cas de changement d’usage d’un logement de plus de 100m², la Ville exige une
compensation. Celle-ci consiste pour le propriétaire à rendre habitable des locaux qui étaient
affectés auparavant à un autre usage. Cette procédure offre l’avantage de pouvoir gérer ces
logements hôteliers sans toutefois l’interdire.
Romain BILLARD, CDQ 6ème arrondissement, questionne sur le peu d’exigence de la Ville face aux
manques d’esthétisme et d’ambition architecturale de certains programmes ?
La Ville de Lyon a mis en place le dispositif « architecte-conseil » qui a pour but de conseiller les
porteurs d’opération en matière d’architecture et d’élaboration de projets, dans une logique de
cohérence avec l’environnement, le bâti existant et la vie de quartier. Ce dispositif est mené en
partenariat avec les services instructeurs Ville de Lyon et les conseils d’arrondissement.
Un habitant du 8ème arrondissement demande comment se définit la politique des logements à
construire ?
D’une part, des outils permettent des prescriptions telles que les secteurs de mixité sociale. A partir
d’une certaine surface de plancher, les promoteurs de projets immobiliers sont obliger d’en
réserver une partie au profit d’un bailleur social.
D’autre part, des réflexions sont en cours sur :
- des modalités d’achat des logements par des primo-accédants ;
- la diversité de l’offre de logements dans les nouveaux programmes de manière à
proposer une offre adaptée aux besoins et aux demandes.
Le PLU-H permettra d’être prescriptif sur les tailles minimales de logement. L’objectif est de
contraindre sans entraver les projets de développement urbain.
Hélène ROCHE, CDQ Guillotière, interroge sur le lien entre l’habitat et la solidarité ? Le
développement économique des quartiers en réhabilitation est souvent omis alors qu’il devrait en
être au cœur.
La redynamisation commerciale dans les quartiers en réhabilitation est prise en compte, comme
par exemple à la Duchère ou à Mermoz.
Pour répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et
de services de proximité dans des quartiers anciens, la Ville et la Métropole, en partenariat avec
des bailleurs sociaux, incitent les propriétaires de rez-de-chaussée à les convertir en local
professionnel. Le quartier du Bas des pentes de la Croix-Rousse, par exemple, a retrouvé un essor
économique grâce au Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
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René MARQUANT constate que les problématiques concernant la gestion de l’habitat, la politique
des loyers et la politique d’attribution des logements sociaux ne sont pas abordées.
Le PLU-H émet des prescriptions sur les zones de production des logements, leurs typologies, leurs
surfaces… mais il ne gère pas les questions liées à la gestion de l’habitat, des loyers, des
politiques… qui relèvent d’autres dispositifs.
Corinne CASEZ, CDQ Colline des funiculaires, interroge sur la destruction éventuelle de l’échangeur
de Perrache ?
De plus, elle constate que peu de projets présentés concernent les structures culturelles.
La destruction de l’échangeur de Perrache n’est pas prévue dans un futur proche. En effet, au
préalable, la portion de l’autoroute A7 au niveau de Confluence doit être transformée en boulevard
urbain. Cette transformation dépend, quant à elle, de la réalisation d’ouvrages de contournement
tel que l’anneau des sciences. Une étude sur les possibilités de contournement est en cours de
réalisation avec les sociétés autoroutières.
Le PLU-H intervient indirectement sur la question de la culture par la réserve des emplacements
nécessaires pour la construction de trois médiathèques.
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Le défi environnemental et du cadre de vie
L’objectif du défi environnemental est de répondre aux enjeux environnementaux et d’améliorer le
cadre de vie des habitants, à savoir l’animation du quartier, la présence d’équipements et de
commerces.
Propositions des CIL et CDQ
-
pour les équipements et commerces :
o maintenir une animation commerciale et diversifier le commerce ;
o prévoir des équipements adaptés à l’évolution de la population.
-
Pour les espaces verts : l’enjeu est de sauvegarder la biodiversité, de préserver l’existence
de certaines espèces d’animaux au sein de la ville, mais aussi permettre le développement
et la réalisation de nouveaux espaces verts :
o améliorer et développer le réseau des espaces publics ;
o introduire plus de nature en ville et préserver le paysage naturel de la ville.
Prise en compte dans le PLU-H :
-
Organiser les centralités pour répondre aux besoins de proximité :
o équiper les territoires qui accueillent plus d’habitants ;
o maintenir et renforcer la diversité commerciale sur les centralités secondaires ;
o favoriser le maillage de l’offre commerciale de proximité ;
o assurer un bon équilibre et une bonne complémentarité entre les polarités
commerciales.
-
Offrir un accès privilégié aux espaces de nature :
o favoriser une équité d’accès aux espaces verts ;
o identifier les potentiels pour de nouveaux parcs ;
o Poursuivre la mise en réseau des parcs et des lieux quotidiens ;
o Porter cette ambition par l’espace public et privé.
Echange avec la salle
Denis GAYET, association « Echanges et Réflexion », relève plusieurs incohérences :
- entre les projets urbains qui constituent des barrières paysagères, comme par exemple le
pont Raymond Barre ;
- sur la disparition du coefficient d’occupation des sols ;
- entre les infrastructures et le développement économique, notamment dans la partie ouest
du 9ème arrondissement.
Le devenir de la gare de Saint-Exupéry n’est pas abordé dans le PLU-H.
La logique de développement de la Métropole est multipolaire. Elle concerne quatre grands
secteurs de développement économique avec chacun leurs spécificités :
- la Part-Dieu, dédiée aux fonctions métropolitaines et aux sièges sociaux de grandes
entreprises ;
- Gerland, dont la spécificité concerne le monde du vivant et de la santé ;
- la Confluence et sa nouvelle centralité, pour les grandes entreprises ;
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-
Carré de Soie et le secteur Nord-ouest de l’agglomération, et ses projets de développement
économique.
Le projet économique de la Métropole propose une offre diversifiée en adéquation avec les
demandes formalisées par les acteurs économiques.
Le pont Raymond Barre constitue peut-être une barrière paysagère mais il est très apprécié par la
population.
Le SCOT oblige à conserver 50% d’espaces naturels sur le territoire. Le PLU-H doit tenir compte de
cette contrainte tout en prévoyant l‘accueil de 150 000 personnes de plus d’ici 2030.
La vocation du PLU-H n’est pas de créer une trame verticale à la Part-Dieu. La majeure partie des
futures constructions seront des immeubles tertiaires classiques. En dehors des trois tours
existantes, une seule est programmée à ce jour à proximité de la gare de la Part-Dieu. Toutefois, le
projet de la part-Dieu rend possible la construction d’autres tours.
Le projet de la gare de Saint-Exupéry concerne la Métropole mais aussi d’autres collectivités, sans
oublier la SNCF. Il n’est pas concerné par le PLU-H.
Gilles VITALIS, CDQ Villette-Paul Bert, interroge sur la procédure mise en place pour prendre en
considération les attentes et les besoins de la population non représentée lors des réunions
publiques : les parents, les professionnels…. ?
De plus, il fait part de son scepticisme en ce qui concerne le bien-fondé d’une concentration sur
les modes de transport et d’accessibilité.
Des réunions publiques sont programmées dans chacun des arrondissements afin de pallier à
l’absence de certains types de public à ce séminaire.
Les CDQ et les CIL doivent mener des actions afin de drainer un maximum de personnes. Toutefois,
la concertation se fait via d’autres structures, d’autres instances, telles que les associations de
commerçants, les associations de professionnels du bâtiment, les industriels …
Tout est mis en œuvre pour être au plus près des concitoyens.
Carte de synthèse sur les grandes orientations générales
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Cette carte formalise et matérialise les enjeux des quatre défis.
Compte rendu rédigé par Corinne THOMAS (Sociopolis) pour Médiacité
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