Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente M.

Secrétariat général
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Séance ordinaire du 23 avril 2014
– 9e –
PRÉSENTS : Mme
M.
Mmes
M.
Mme
Catherine Harel-Bourdon, présidente
André Gravel, vice-président
Jocelyne Cyr
Linda Gamache
Mohamed Maazami
Dominique Cousineau
Tomas Arbieto
Jocelyn Pauzé
Marie Depelteau-Paquette
Jean-Denis Dufort
Christian Giguère
Béatrice Copps
Bernardus Valkenburg
Louise Mainville
Diane Beaudet
Khokon Maniruzzaman
Violaine Cousineau
Daniel Bélanger
Marie-José Mastromonaco
Mélanie Robinson
Jacques Dionne
Julia Druliolles
ABSENTS :
M.
Mme
Kenneth George
Agnès Connat
Sont reçus :
Mme
Ariel Boisvert-Hayes, présidente de l’Association des élèves
du secondaire de la Commission scolaire de Montréal
(AESCSDM) et membre du conseil des élèves de l’école
Père-Marquette, jumelée avec le commissaire Kenneth George
M.
Mme
MM.
Mme
MM.
Mme
M.
Mmes
M.
Mme
M.
Mmes
1
M.
Mmes
MM.
Mme
M.
Mmes
MM.
Mmes
Loïc Beaudoin, vice-président de l’AESCSDM et membre
du conseil des élèves de l’école Internationale de Montréal,
ainsi que
Séréna Byrnes, membre du conseil des élèves de l’école
Internationale de Montréal et de l’AESCSDM. Ils sont
jumelés avec la commissaire Béatrice Copps
Lissa Gervais-Lindor, membre du conseil des élèves de
l’école Jeanne-Mance et de l’AESCSDM, jumelée avec le
commissaire Bernardus Valkenburg
Francis-Xavier Rukundo-Gusenga et
Alex Désilets, membres du conseil des élèves de l’Académie
Dunton et de l’AESCSDM, jumelés avec la commissaire
Catherine Harel-Bourdon
Jade Roussel-Lallemand, membre du conseil des élèves de
l’école Louise-Trichet et de l’AESCSDM, jumelée avec la
commissaire Catherine Harel-Bourdon
Félix Martel, membre du conseil des élèves de l’école
Édouard-Montpetit et de l’AESCSDM, jumelé avec le
commissaire Christian Giguère
Mariko Glaude et
Loriane Leduc, membres du conseil des élèves de l’école
Le Vitrail et de l’AESCSDM, jumelées avec la commissaire
Diane Beaudet
Mélissa Ait Aissa, membres du conseil des élèves de l’école
Lucien-Pagé et de l’AESCSDM, jumelée avec la commissaire
Dominique Cousineau
Camille Leblanc-Lemarbre et
Marie-Jane Parent, membres du conseil des élèves de l’école
Louis-Riel et de l’AESCSDM, jumelées avec le commissaire
Jean-Denis Dufort
Rudy Mauricio Sincur Pérez, membre du conseil des élèves
de l’école Évangéline et de l’AESCSDM, jumelé avec la
commissaire Jocelyne Cyr
Ibrahim Abdul et
Shangavi Ratnam, membres du conseil des élèves de l’école
Georges-Vanier et de l’AESCSDM, jumelés avec le
commissaire Kenneth George
Étienne Ducas-Vézina et
Amir Arsalan Alamatsaz, membres du conseil des élèves
de l’école Saint-Luc et de l’AESCSDM, jumelés avec la
commissaire Marie-José Mastromonaco
Marguerite Larouche et
Marie Milot-Chouinard, membres du conseil des élèves
de l’école Joseph-François-Perrault et de l’AESCSDM,
jumelées avec le commissaire Tomas Arbieto
2
Sont aussi
présents :
ABSENT :
Me
MM.
France Pedneault, secrétaire générale
Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des
personnes et des pratiques d’encadrement
Maurice Lachance, DGA à la gestion des services
éducatifs et de l’organisation scolaire
François Lavallée, directeur général adjoint à la gestion
de la performance financière et de l’efficacité
opérationnelle
M.
Gilles Petitclerc, directeur général
Sont invités : M.
Mmes
M.
Me
Mmes
MM.
Mmes
M.
Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 1
Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 2
Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 3
Line Lapierre, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 4
Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 5
Mireille Sauriol, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 6
Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 7
Joëlle Landry, directrice au Service de la gestion
des personnes et du développement des compétences
Claudette Lechasseur, directrice par intérim au
Service des communications et de la promotion
Manon Bergeron, directrice du Service de
l’organisation scolaire
Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs
Tonia DiGuglielmo, directrice adjointe du Service
des ressources financières
Marc Croteau, coordonnateur du Service des technologies
de l’information
Bruno Marchand, directeur du Service des ressources
matérielles
René Morales, directeur des Services généraux
Marisol Pelletier, coordonnatrice Audit interne
Sophie Archambault, réviseure linguistique
Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général
Martin Tremblay, technicien au Service des technologies
de l’information
3
*********************************
La séance est suspendue de 20 h 55 à 21 h 10.
*********************************
La commissaire Jocelyne Cyr est absente pendant les discussions des points 16 à 26.
Le commissaire Mohamed Maazami s’absente après son assermentation et revient
pendant les discussions du point 5.
La commissaire Marie Depelteau-Paquette est absente pendant les discussions des
points 16 à 24.
La commissaire Louise Mainville est absente pendant une partie des discussions du
point 6.
La commissaire Diane Beaudet est absente pendant une partie des discussions du
point 3 jusqu’au point 5.
*********************************
Le mot de la présidente
a) L’école La Dauversière
La présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Mme Catherine
Harel-Bourdon, remercie la directrice de l’école La Dauversière, Mme Sandra
Michel, d’accueillir le Conseil des commissaires dans son école et elle l’invite à
prendre la parole.
Mme Michel lit le texte suivant :
« Avoir de la visite, c’est toujours excitant, mais avoir de la grande visite c’est
encore plus qu’excitant, c’est fascinant.
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, chers Commissaires,
Commissaires-parents, Membres de la direction générale, Gestionnaires de services,
Présidents et Présidentes d’association, Jeunes Commissaires d’un jour, Membres
du public… Bonsoir.
Il nous fait plaisir, à Mme Karine Paquette et moi, de vous recevoir dans notre belle
école. Je me présente : Sandra Michel, directrice par intérim, et Mme Paquette est la
directrice adjointe par intérim
.
Votre visite est d’autant plus appréciée, car elle se passe au mois d’avril, le Mois des
arts à la CSDM. Étant moi-même issue d’une famille où l’art est hautement favorisé,
j’apprécie les arts sous toutes ses formes. Je profite de l’occasion qui est donnée ce
soir à notre milieu scolaire pour vous présenter deux des facettes de l’art tel que
vécu à La Dauversière, soit le chant et l’art culinaire. Sous la direction artistique
de Mme Karine Galipeau, conseillère pédagogique de notre établissement, je vous
présente un slam sur l’air de L’Amour, de Karim Ouellette. Les paroles ont été
changées par Mme Galipeau et peuvent être suivies sur l’écran. Place à nos jeunes
chanteurs :
4
*
*
*
Ena Kajtaz
Maham Naeem
Harshang Patel »
Les trois élèves de l’école La Dauversière interprètent un slam en hommage à leur
école, puis Mme Michel poursuit la lecture de son texte :
« Merci à nos chanteurs ainsi qu’à Mme Karine Galipeau.
L’autre version artistique a été dégustée d’entrée de jeu lors de votre arrivée. Sous
la supervision de notre chef Claudia St-Jacques de La Tablée des Chefs et qui, par
le plus grand des hasards, est aussi responsable de notre cafétéria, une vingtaine de
jeunes ont vécu d’octobre à avril des activités de cuisine en parascolaire. Je laisse à
Mme Marie-Philip Landry, agente au déploiement de La Tablée des Chefs, de vous
présenter le programme des Brigades culinaires. »
Mme Marie-Philip Landry prend ensuite la parole et lit le texte suivant :
« Bonsoir,
La Tablée des Chefs est présente à la CSDM depuis quelques années déjà. Certains
nous connaissent aussi sous le nom des Ateliers Culinaires du Frère Toc. Si on veut,
nos Brigades Culinaires sont la version édulcorée de ces ateliers, et sont
officiellement implantées dans les milieux scolaires depuis deux ans. À la CSDM,
nous sommes dans 9 écoles et dans 33 à la grandeur du Québec.
Concrètement, les Brigades Culinaires sont une activité parascolaire offerte aux
étudiants du régulier de secondaire 1 à 5. Grâce à des ateliers hebdomadaires d’une
durée de 90 minutes, nous avons comme but d’outiller les jeunes pour leur futur en
les sensibilisant aux saines habitudes alimentaires pour leur futur en les rendant
autonomes pour ce qui est de la préparation des repas.
Ce qui différencie nos brigades de simples ateliers culinaires, c’est premièrement
nos partenariats. Notamment avec l’Université de Montréal et l’Université de
Sherbrooke qui s’assurent de la pertinence de l’information transmise aux élèves
ainsi que des évaluations des connaissances acquises.
Le deuxième point qui nous rend plus attrayants que les autres ateliers culinaires est
l’aspect de compétition qu’on instaure entre les élèves et même entre les écoles.
Nous avons une finale provinciale au marché Jean-Talon animée par Ricardo où les
cinq meilleures brigades viennent s’y affronter. Pour arriver à déterminer les
meilleures brigades, nous avons créé un système de points alloués en fonction des
recettes réalisées dans le cadre des ateliers hebdomadaires et aussi lors des défis.
Au nombre de trois, les défis sont des évènements à grand déploiement se déroulant
dans l’espace public où un axe social est mis à l’honneur. Notamment le deuxième
défi, dans lequel les élèves doivent réinventer une collation qu’ils aimeraient voir au
menu de leur cafétéria. La collation gagnante sera, durant le mois de mars, mois de
la nutrition, disponible au comptoir-lunch de l’école.
5
Toutes les écoles qui veulent peuvent accueillir le programme. Elles doivent
seulement avoir un local de disponible ainsi qu’un minimum d’installations
culinaires (on en fournit la liste). Voilà ce que sont les Brigades en bref. Sur la table
où se trouvent les petites bouchées que les jeunes vous ont préparées pour la soirée,
vous trouverez nos coordonnées ainsi que de la documentation supplémentaire.
Merci pour votre écoute! »
Mme Michel reprend la parole et lit le texte suivant :
« L’école La Dauversière est une école de premier cycle du secondaire qui accueille
cette année 467 élèves issus de nombreuses communautés culturelles. Nous offrons
aux élèves le parcours régulier, des classes en mesure d’appui, six classes de CPF et
nous avons également deux classes par niveau du programme international
chapeauté par le l’IB.
Ce programme amène une grande diversité aux jeunes qui s’y engagent, un
enrichissement qui tout au long de leur parcours au secondaire se veut bénéfique au
point de vue éducatif, mais aussi social. Justement demain les élèves de secondaire 1
du PEI visiteront les communautés juive et haïtienne afin de non seulement mieux les
connaître, ces communautés, mais aussi de s’en imprégner et s’y ouvrir.
Il faut dire que la clientèle de notre école est on ne peut plus multiculturelle à
prédominance arabe. Notre école met à l’honneur l’aspect culturel de chacun ainsi
que la richesse des différentes cultures. Justement, du 7 au 13 avril derniers, nous
avons célébré la semaine interculturelle et si vous faites le tour de notre école, vous
verrez les traces de plusieurs activités qui ont été réalisées lors de cette semaine.
Entre autres, vous verrez sur les portes de classe les matières enseignées dans les
huit langues les plus parlées à la maison par les élèves de La Dauversière ainsi que
l’arbre de la vie interculturelle. Sur cet arbre, qui se trouve à l’entrée des élèves,
chaque jeune et moins jeune était invité à y ajouter la feuille de ses langues parlées.
Certains élèves y ont inscrit jusqu’à six langues parlées.
J’insiste sur l’aspect interculturel de notre école, car non seulement il représente une
richesse, mais il est également un défi.
Ce défi se reflète dans notre projet éducatif. Nous trouvons important que l’élève
développe une meilleure compréhension en lecture aussi bien en français que dans
toutes les disciplines. À La Dauversière, nous trouvons important que les élèves
améliorent la qualité de leur français afin de mieux réussir non seulement dans cette
matière, mais dans toutes les autres.
Pour ce faire, nous les invitons à utiliser des stratégies de lecture efficaces
uniformisées et répandues dans tous les cours grâce à une affiche élaborée par notre
comité pédagogique, mais aussi grâce à l’équipe-école qui s’est engagée à soutenir
les élèves dans leurs apprentissages et leur réussite.
6
Dans un deuxième temps, nous veillons et travaillons également à ce que les jeunes
de La Dauversière puissent développer des stratégies d’apprentissage adaptées à
leurs besoins pour mieux réussir.
Le troisième défi de notre projet éducatif est le sentiment d’appartenance à
développer chez nos jeunes. Nous sommes une école de transition entre le primaire
et Évangeline, notre consœur, qui complète leur formation au secondaire.
À travers leur implication aux nombreuses activités midi, aux activités parascolaires
variées, nous les invitons à participer à la vie de l’école, à l’élaboration de projets
scolaires et communautaires et, preuve à l’appui, cela fonctionne très bien. Nos
élèves, année après année, viennent nous revoir par affection ou juste pour nous dire
un petit bonjour.
D’ailleurs, nous avons une grande collaboration avec Évangéline pour la continuité
de tous les programmes offerts et nous sommes fiers d’arborer le chandail sportif
EVLA. Évangéline/La Dauversière.
D’un autre côté, dans la perspective d’avoir un milieu sain, sécuritaire et agréable à
offrir à notre clientèle, nous avons quelques vœux pieux. En effet, notre cour d’école
laisse à désirer. Sachant que sous peu nous la partagerons avec une école primaire,
nous aimerions que nos jeunes du premier cycle du secondaire ne soient pas laissés
pour compte, mais qu’ils puissent obtenir des aires de repos avec des bancs, des
paniers de basketball, etc., pour les garder encore davantage sous nos regards
vigilants, car si les cas d’intimidation ont baissé entre nos murs, ils continuent à se
répandre à l’extérieur de ceux-ci parfois et non seulement nous ne faisons pas la
sourde oreille à ces cas, mais nous y voyons sérieusement.
Par ailleurs, pour la santé-sécurité de nos jeunes et de notre personnel, nous
aimerions que le perron avant soit refait. Une requête a été faite en ce sens il y a de
cela huit ans et nous attendons encore une réponse. Toujours pour la sécurité de nos
jeunes, les fenêtres du 2e et 3e étage du côté ouest sont problématiques. Elles ne
répondent pas aux normes de sécurité et une personne peut aisément y passer. De
plus, quelques grillages pour sécuriser les fenêtres du sous-sol et éviter les vols
seront grandement appréciés.
Pour terminer, Mme Paquette et moi nous sommes fières d’être les porte-parole de
La Dauversière, une école où il fait bon vivre dans un quartier magnifique. Bonne
soirée à tous! »
7
b) Assermentation d’un commissaire
Mme Harel-Bourdon remercie la directrice puis elle invite M. Maazami à venir la
rejoindre pour son assermentation. Elle souligne la présence de la femme et des six
enfants du nouveau commissaire, puis elle lit le texte suivant pour le présenter :
« M. Mohamed Maazami est père de six enfants. Trois d’entre eux fréquentent
l’université, un le cégep, et deux le secondaire. Tous ont étudié à l’école publique, à
la CSDM. Après ses études universitaires en France, il a occupé deux postes, un
comme responsable de centre de calcul et de statistiques, l’autre comme chef de
service informatique. Il a également enseigné dans deux écoles et accompagné des
jeunes dans leurs recherches d’emploi.
M. Mohamed Maazami habite le cœur du quartier Saint-Michel depuis vingt-cinq
ans. C’est un quartier dont il est fier vu sa diversité culturelle et son ouverture sur
d’autres quartiers. Il a œuvré pendant vingt ans auprès des écoles primaires et
secondaires, ainsi que des organismes communautaires de Saint-Michel. Président
du conseil d’établissement de l’école primaire Montcalm, de l’école secondaire
Académie De Roberval et de la polyvalente Louis-Joseph-Papineau et membre du
conseil d’établissement de l’école Fernand-Seguin, M. Maazami préside également
le conseil d’administration de la joujouthèque Saint-Michel, un organisme qui
accompagne les familles d’enfants de zéro à cinq ans. Il est administrateur de
l’organisme la Maison de la famille et du centre de la petite enfance Le Camélia et il
siège au conseil d’administration de Vivre Saint-Michel en Santé (VSMS), une table
de concertation multisectorielle et multiréseaux.
En 2011, M. Maazami a fondé l’organisme le Phare de l’espoir qui a pour mission
de favoriser la persévérance scolaire et de lutter contre le décrochage et l’abandon
scolaire. Le tutorat et l’aide aux devoirs sont les services que l’organisme offre aux
jeunes du primaire et du secondaire.
Son objectif en tant que commissaire est de mettre les parents au premier plan dans
la réussite de leurs enfants, car ils en sont les vrais éducateurs, de redonner à l’école
publique son image perdue dans la vague du secteur privé, de réunir autour de la
même table toutes les écoles du même quartier pour mettre en œuvre un plan
d’action qui renforcera l’estime de soi des jeunes élèves, de bâtir une politique de
partenariat avec les organismes et institutions pour accompagner les enfants en
difficulté scolaire, d’augmenter l’activité physique, pour que les jeunes soient en
bonne santé physique et mentale, d’occuper les jeunes par des activités disciplinaires
et éducatives pour qu’ils aient confiance en leurs capacités, d’enraciner dans l’esprit
de nos jeunes des valeurs humaines et morales. Il souhaite que les jeunes de SaintMichel réussissent leur parcours scolaire. »
Le Conseil des commissaires procède alors à l’assermentation de M. Maazami.
8
c) Commissaires d’un jour
Mme Harel-Bourdon présente ensuite l’événement « Commissaires d’un jour » en
lisant le texte suivant :
« Aujourd’hui, c’est la 9e édition de l’événement durant lequel des élèves du
secondaire deviennent “commissaires d’un jour” à la CSDM. À cette occasion, des
jeunes de différentes écoles sont jumelés au commissaire scolaire de leur quartier.
Cette année, vingt élèves sont venus participer et enrichir cette tradition annuelle,
et ils proviennent de treize écoles secondaires.
Nous les avons accueillis à midi trente cet après-midi. Mes collègues Marie
Depelteau-Paquette, commissaire de Rosemont Sud, Dominique Cousineau,
commissaire de Parc-Extension-Villeray, Bernardus Valkenburg, commissaire
du Plateau Mont-Royal, ainsi que Paul Evra, qui a quitté ses fonctions de
commissaire dernièrement et qui tenait à participer à cet événement. Tous ont
rencontré le groupe pour les informer sur la fonction d’un commissaire scolaire,
entre autres sur les tâches à réaliser et le fonctionnement d’un caucus.
À 13 h 30, selon la coutume, les élèves ont pu participer aux délibérations du caucus
des commissaires. De 15 h 50 h à 17 h, sous la supervision de mesdames Depelteau
et Cousineau et de messieurs Valkenburg et Evra, les élèves ont fait l’expérience de
leur propre caucus, à la Salle Laure-Gaudreault. Nos commissaires d’un jour
devaient débattre de deux questions.
La première : “Les élèves de seize ans et plus devraient-ils voter pour leur
commissaire scolaire?”
La seconde : “Quels moyens favoriseraient une plus grande participation citoyenne
aux élections scolaires?”
Dans quelques instants, des porte-parole des jeunes commissaires nous feront part
d’un résumé sur leurs délibérations de cet après-midi.
Ce soir, nos commissaires d’un jour vont vivre concrètement une autre étape de leur
journée : la tenue d’un Conseil. En audience, Ariel Boisvert-Hayes, présidente de
l’Association des élèves du secondaire, et Loïc Beaudoin, vice-président,
présenteront leurs constats, leurs préoccupations et leurs recommandations au sujet
du dossier sur l’éducation à la sexualité.
Chers démocrates, nous sommes très fiers de voir des jeunes de la CSDM
s’intéresser en particulier au domaine de la politique.
En cette journée, nous voulions vous faire vivre concrètement des aspects de la vie
d’une personne élue. Nous espérons avoir répondu à vos attentes. Nous sommes
honorés de votre présence, vous qui avez le goût de contribuer, à votre manière,
9
au bien commun de notre société, ce que vous faites déjà très bien dans vos écoles
respectives.
Nous vous invitons à poursuivre votre engagement lorsque vous serez, selon le cas,
soit en formation professionnelle ou au collégial ou encore à l’université, et, par la
suite, pourquoi pas dans votre vie de citoyen adulte.
Nous allons donc vous présenter.
Voici donc nos commissaires d’un jour qui sont membres du conseil des élèves de leur
école et délégués à l’Association des élèves du secondaire.
De l’École internationale de Montréal
Séréna Byrnes, en 4e secondaire
Loïc Beaudoin, en 4e secondaire, vice-président de l’Association des élèves
du secondaire
De Jeanne-Mance
Lissa Gervais-Lindor, en 3e secondaire
De l’Académie Dunton
Francis-Xavier Rukundo-Gusenga, en 5e secondaire
Alex Désilets, en 3e secondaire
De Louise-Trichet
Jade Roussel-Lallemand, en 5e secondaire
De l’école Édouard-Montpetit
Félix Martel, en 5e secondaire
De l’école Le Vitrail
Mariko Glaude, en 4e secondaire
Loriane Leduc, en 4e secondaire
De Lucien-Pagé
Mélissa Ait Aissa, en 4e secondaire
De Louis-Riel
Camille Leblanc-Lemarbre, en 4e secondaire
Marie-Jeanne Parent, en 2e secondaire
10
De l’école Évangéline
Rudy Mauricio Sincur Pérez, en classe d’accueil au secondaire
De Georges-Vanier
Ibrahim Abdul, en 4e secondaire
Shangavi Ratnam, en 5e secondaire
De Père-Marquette
Ariel Boisvert-Hayes, en 5e secondaire, présidente de l’association des élèves du
secondaire
De l’école Saint-Luc
Étienne Ducas-Vézina, en 2e secondaire
Amir Arsalan Alamatsaz, en classe d’accueil au secondaire
Finalement, deux élèves de Joseph-François-Perrault
Marguerite Larouche, en 5e secondaire
Marie Milot-Chouinard, en 3e secondaire
Chers élèves, le Conseil des commissaires vous félicite et vous remercie de votre
participation.
J’invite maintenant les porte-parole à nous faire part d’un résumé de leurs
délibérations de cet après-midi. »
Mmes Camille Leblanc-Lemarbre et Mélissa Ait Aissa présentent au Conseil des
commissaires le résultat des délibérations des jeunes commissaires. Tout d’abord,
elles expliquent que ceux-ci sont favorables à l’idée du vote des élèves de seize ans
et plus pour leur commissaire scolaire, mais sous certaines conditions. Comme la
société considère qu’à seize ans, les jeunes sont assez matures pour conduire, ils
devraient logiquement l’être également pour voter pour leur commissaire, soulignentelles. Les jeunes commissaires considèrent toutefois que les jeunes ne sont pas assez
informés pour voter de façon éclairée, certains d’entre eux n’étant par exemple pas
au courant de l’existence des commissaires scolaires. Ils jugent donc qu’il faudrait
d’abord les éduquer à cette réalité, ce qui pourrait être fait dès la sixième année du
primaire. Des cours d’éducation citoyenne seraient un lieu idéal pour une telle
formation qui serait utile aussi bien pour les élections scolaires que comme initiation
à la vie politique de manière plus générale.
Ensuite, les deux déléguées résument les réflexions des jeunes commissaires sur les
moyens qui favoriseraient une plus grande participation citoyenne aux élections
11
scolaires. Ceux-ci proposent que les commissaires soient plus présents dans les
écoles, notamment en début d’année. Ils auraient ainsi l’occasion de rencontrer les
élèves et de leur expliquer leur rôle. Si les jeunes étaient plus informés, ils pourraient
avoir une influence positive sur leurs parents, estiment-ils.
Mme Harel-Bourdon remercie les deux élèves. Elle précise par ailleurs aux jeunes
commissaires d’un jour qu’elle fera le suivi des autres sujets qui ont été abordés au
cours de la séance, soit la sécurité autour des écoles et le transport actif, et leur
souhaite un bon Conseil des commissaires.
d) Soirée hommage
Mme Harel-Bourdon rend ensuite hommage à des élèves de la CSDM en lisant le
texte suivant :
Ce soir, le Conseil des commissaires est heureux de rendre trois hommages à des
élèves qui ont excellé.
Le premier hommage s’adresse à Gabrielle Marion-Rivard, du Centre Champagnat,
vedette du film Gabrielle, une jeune femme remarquable qui étudie au programme de
formation à l’intégration sociale au centre Champagnat. Les cinéphiles la
reconnaîtront par son sourire communicateur. Il s’agit de Gabrielle Marion-Rivard
qui a personnifié le rôle de Gabrielle dans le long-métrage du même nom. Prenons
quelques minutes pour visionner la bande-annonce.
Mme Marion-Rivard, en septembre dernier, nous nous sommes rencontrées lors
de l’avant-première du film pour une activité de collecte de fonds de l’organisme
Les Muses. Je vous avais confié alors ma grande admiration devant votre prestation
artistique. Le charme et l’authenticité du personnage de Gabrielle n’auraient pu se
concrétiser sans vous. Lors du visionnement, j’ai également pu m’émerveiller de
votre performance en chant choral en compagnie de vos camarades de classe du
centre Champagnat qui, eux aussi, ont pu vivre une expérience cinématographique
dans la production Gabrielle. C’est une grande joie de vous voir vivre une
expérience professionnelle enrichissante en cinéma, un milieu difficile à intégrer.
Et cela, vous le devez à votre talent bien sûr, mais aussi à vos efforts et à votre
persévérance.
Saviez-vous que Mme Marion-Rivard pourrait nous donner des leçons sur le
transport actif? Cette résidente de Beloeil utilise l’autobus et le métro, matin et soir,
pour étudier au centre Champagnat. C’est tout dire sur la relation positive qu’elle
entretient avec cet établissement d’éducation des adultes de la CSDM qu’elle
fréquente depuis sept ans. Elle y suit des cours intensifs en théâtre, danse et chant
avec l’organisme Les Muses, un partenaire important. Grâce à son sens aigu de la
musicalité et du rythme, elle excelle en jeu théâtral, en chant et en gigue
contemporaine. Ajoutez à ces multiples talents, une joie de vivre contagieuse, et vous
comprendrez que Mme Marion-Rivard est sollicitée pour participer à plusieurs
spectacles professionnels.
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D’ailleurs, j’aimerais souligner la présence dans la salle de membres de sa famille,
de M. Sylvain Lachaîne, directeur du centre Champagnat, et d’Annie De Silva, de
l’organisme Les Muses, centre des arts de la scène.
Mme Marion-Rivard, le Conseil des commissaires est heureux de vous rendre cet
hommage qui s’ajoute aux nombreuses distinctions reçues au cours de la dernière
année :
- Mention spéciale du public au Festival de Namur pour votre rôle dans le film
Gabrielle
- Prix de la meilleure interprétation féminine, premier rôle, au gala des prix Écrans
canadiens, toujours pour Gabrielle
- Prix Janine-Sutto dans la catégorie Artiste, remis par l’Association de Montréal
pour la déficience intellectuelle
De plus, le film a remporté plusieurs prix nationaux et internationaux. Et les
cinéphiles continuent d’être séduits, puisqu’il prend régulièrement l’affiche dans
différentes salles de cinéma autour du globe.
Nous sommes heureux d’être aux premières loges du début de votre carrière dont
nous suivrons le développement avec beaucoup d’intérêt. Merci de tout cœur d’avoir
su nous émouvoir au plus haut point dans votre film et, surtout, d’être un modèle de
persévérance, d’abord pour vos camarades du centre Champagnat, pour les
Québécois et, finalement, pour tous les citoyens du monde, amoureux d’un cinéma
engagé.
Mme Harel-Bourdon remet un certificat-hommage à Gabrielle Manon-Rivard et cette
dernière remercie les commissaires et les enseignants, qui croient au talent des élèves
et accordent leur confiance au centre Champagnat. Elle se dit fière de faire partie de
la Commission scolaire de Montréal.
Mme Harel-Bourdon poursuit sa lecture des hommages :
Nous rendons maintenant hommage à deux élèves de l’école secondaire Saint-Luc.
Il s’agit d’Antony Diaz, qui est en 5e secondaire, et de James Alfred Manalad, aussi
en 5e secondaire, qui ne pouvait être présent. Je salue les membres de leur famille
qui les accompagnent ainsi que Mme Maryse Tremblay, directrice de l’école,
M. Serge Lévesque, enseignant de sciences et responsable de l’événement Exposciences à l’école Saint-Luc, et Mme Mary Zarif, enseignante de chimie.
Nos deux invités sont des lauréats de la finale du Québec de la Super Expo-sciences
Hydro-Québec, qui a eu lieu à Terrebonne, du 10 au 13 avril. Lors de cette
compétition, Antony et James Alfred ont remporté deux prix.
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Le premier prix est une bourse de 750 $ attribuée par la Fondation canadienne
de l’Institut des ingénieurs en électricité et en électronique.
Leur projet s’intitulait Recharger au toucher. Leur appareil est un chargeur de
téléphone qui fonctionne entièrement avec la chaleur de la main, en utilisant la
thermoélectricité. Il peut ainsi être en fonction n’importe où, n’importe quand.
Félicitations pour cette réalisation vraiment impressionnante!
Votre projet vous a valu également le « Prix Recrues Génial! » pour participer
à l’émission Génial!, produite par Télé-Québec depuis maintenant quatre ans et
animée par Stéphane Bellavance. Cette émission vise à faire découvrir des
phénomènes scientifiques au moyen d’expériences surprenantes et parfois
grandioses.
Je mentionne que votre succès a débuté à l’Expo-sciences de votre école, qui a eu
lieu en février. Par la suite, vous avez participé à la finale régionale Expo-sciences
Hydro-Québec. L’école Saint-Luc y avait une délégation de cinq équipes, dont la
vôtre, et quatre prix y furent remportés.
Le Conseil des commissaires vous félicite. Vous faites honneur à votre école et à la
CSDM. Je souligne aussi la contribution de vos enseignants à votre succès,
Mme Zarif et M. Lévesque.
Après la remise des certificats, Mme Harel-Bourdon poursuit :
Nous rendons maintenant un hommage à deux ex-élèves de la Commission scolaire
de Montréal.
Il s’agit de Fatine Karkri, qui a terminé ses études secondaires l’an passé à l’École
internationale de Montréal et qui a été la présidente de l’Association des élèves du
secondaire. Fatine est à la section collégiale du collège Jean-de-Brébeuf, en sciences
de la santé au programme du Baccalauréat international. Mentionnons qu’elle a été
finaliste en 2013 dans la catégorie « Avenir Élève Engagé » de l’organisme Forces
Avenir et qu’elle a reçu un prix EXTRA de la CSDM.
L’autre ex-élève est Charlotte Beaulieu, qui ne pouvait être présente, car elle
poursuit ses études cette année en Finlande. Charlotte a terminé son secondaire l’an
passé à l’école Joseph-François-Perrault.
Ce soir, nous voulons souligner l’exceptionnelle qualité de vos textes rédigés l’an
dernier lors de l’épreuve unique d’écriture de français. Cette épreuve unique
s’adressait à environ 60 000 élèves au Québec. En mai 2013, vous deviez rédiger une
lettre ouverte en répondant à la question suivante : « Faut-il craindre les effets des
nouvelles technologies sur la vie privée? ».
14
Un jury du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a retenu vos textes pour
les publier dans la section du site Internet du ministère, section intitulée « Pouvoir
des mots ». En plus de mettre en valeur des textes de qualité rédigés par des élèves
de 5e secondaire, « Pouvoir des mots » vise à faire connaître les idées des jeunes
Québécois.
Le texte de Charlotte Beaulieu s’intitule « Quand la réalité rejoint la fiction ».
Comme Fatine, Charlotte s’interroge sur l’empiétement des nouvelles technologies
dans la vie privée des individus. Elle pose, entre autres, une question : est-il
acceptable qu’un employeur demande l’accès à la page Facebook d’un candidat
postulant à un emploi? En conclusion de son texte, elle fait un appel à la prudence.
Selon elle, il faudrait que toute personne limite les informations qu’elle veut bien
partager dans les réseaux sociaux et celles qu’elle veut garder privées.
Bravo pour Charlotte qui recevra par courriel son certificat hommage.
Le texte de Fatine s’intitule « Vers l’inconnu? » Elle raconte avoir été très heureuse
de recevoir en cadeau, à l’âge de onze ans, un téléphone mobile iPod et de pouvoir
désormais raconter sa vie quotidienne sur la Toile. « Mais, écrit-elle, comme
plusieurs jeunes de ma génération, je ne mesurais pas l’impact sur ma vie privée ».
Bien qu’elle soit heureuse que les technologies contribuent à la sécurité des gens,
comme l’usage des puces électroniques, elle est inquiète quant au respect de la vie
privée des citoyens. Elle prône donc qu’il serait salutaire d’éduquer la population
sur l’usage adéquat des technologies et souhaite que tous les systèmes d’éducation
du monde offrent un cours dédié exclusivement aux nouvelles technologies.
Bravo, Fatine, pour votre talent en écriture et bonne chance dans la poursuite de vos
études!
1.
Adoption de l’ordre du jour
La présidente du Conseil des commissaires, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose
les modifications suivantes à l’ordre du jour :
–
ajouter les articles suivants :
AUD-271
Audience ‒ relocalisation de la classe de langage de l'école
La Voie à l'école Saint-Henri
AUD-272
Audience ‒ cohabitation de l'École des possibles avec l'école de
quartier Lambert-Closse
AUD-273
Audience ‒ coupures de postes de direction adjointe des écoles
EHDAA de La Lancée, Dominique-Savio et Espace-Jeunesse
15
A-29-1574
Service de la gestion des personnes et du développement des
compétences ‒ plan de l'effectif 2014-2015 ‒ personnel de
direction d'école et de centre (PAS)
PE-AVIS-06 Avis du protecteur de l'élève concernant un élève ‒ année
2013-2014
L’ordre du jour est donc adopté comme suit :
1-
Adoption de l’ordre du jour
2-
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2014
3-
Période réservée au public
4-
Avis de proposition
5-
Audience ‒ Association des élèves du secondaire de la CSDM (AESCSDM) ‒
dossier sur l'éducation à la sexualité
6-
Audience ‒ Exercices de confinement
7-
Audience ‒ relocalisation de la classe de langage de l'école La Voie à l'école
Saint-Henri
8-
Audience ‒ cohabitation de l'École des possibles avec l'école de quartier
Lambert-Closse
9-
Audience ‒ coupures de postes de direction adjointe des écoles EHDAA
de La Lancée, Dominique-Savio et Espace-Jeunesse
10-
Proposition d'urgence des commissaires ‒ financement de l'élection scolaire
11-
Direction générale ‒ révision des règles d'application de la Politique sur les
frais de fonction et de civilités (P2010-1) ‒ révision de l'indemnité kilométrique
12-
Service de l'organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition
et de destination des immeubles scolaires 2014-2017 de la Commission
scolaire de Montréal ‒ ajout d'unités préfabriquées à l'école Saint-Albert-leGrand
13-
Service de l'organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition
et de destination des immeubles scolaires 2014-2017 de la Commission
scolaire de Montréal ‒ ajout d'unités préfabriquées à l'école Gilles-Vigneault
14-
Services généraux ‒ Plan vert ‒ bilan de l'année scolaire 2013-2014 ‒
présentation du projet de Plan vert 2014-2019
16
15-
Services généraux ‒ demande d'autorisation d'aliénation auprès du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de la Société québécoise des
infrastructures (SQI) ‒ parcelle de terrain excédentaire et adjacente à l'école
Le Vitrail, située au 3320, rue Hochelaga
16-
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences –
bureau de la direction – plan de l’effectif du personnel de direction d’école et
de centre pour l’année 2014-2015
17-
Service des technologies de l'information ‒ ajout de liens de fibre optique pour
la mise en production de l'école St-Brendan
18-
Secrétariat général ‒ modifications à la Politique sur les frais de fonction et
de civilités (P2010-1) ‒ version consultation
19-
Secrétariat général ‒ comité de travail du Conseil des commissaires ‒
mise à jour ‒ avril 2014
20-
Secrétariat général ‒ modification au Règlement sur la résolution des
différends et sur le traitement des plaintes ‒ version finale pour adoption
21-
Avis du protecteur de l'élève concernant un élève ‒ année 2013-2014
22-
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances
exceptionnelles ‒ règlement R2011-1, art. 1.8
a) A-10-17
23-
Information :
a) INF-671
2.
Service de l'organisation scolaire ‒ modification du calendrier
scolaire 2014-2015 de la formation générale des jeunes, de la
formation générale des adultes et de la formation professionnelle
Avis du CCSEHDAA adressée à Mme Catherine
Harel-Bourdon ‒ entrée progressive pour les élèves à
besoins particuliers
24-
Période réservée aux commissaires
25-
Période réservée à la Direction générale
26-
Autres sujets
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2014
En application de l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique,
Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente, propose de dispenser la secrétaire
générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2014, étant
17
donné que les membres du Conseil des commissaires en ont tous reçu une copie plus
de six heures avant le début de la présente séance.
La proposition de Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente, est adoptée
à l’unanimité par les membres présents du Conseil des commissaires.
Il est donc RÉSOLU :
1°
3.
d’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des
commissaires du 26 mars 2014.
Période réservée au public
Au cours de la période réservée au public, les commentaires suivants sont faits.
a) École primaire Saint-Émile
Mme Isabelle Piquand, présidente du conseil d’établissement de l’école primaire
Saint-Émile, se présente pour faire part aux commissaires des préoccupations de
parents et d’enseignants de l’école. Elle précise avoir déjà rencontré Mme Diane
Beaudet et avoir envoyé une lettre à Mme Harel-Bourdon et à M. Petitclerc à ce
sujet. Elle explique qu’un poste de professeur a été aboli à l’école Saint-Émile
et que le nombre de spécialistes y a été réduit, tout comme les services en
orthopédagogie. De l’avis de parents et d’enseignants, ces compressions
compromettent le projet pédagogique de l’école, qui offre des classes-cycles à tous
les cycles, puisqu’elles font en sorte que l’école se retrouve avec des classes à niveau
unique et une classe intercycles (2e et 3e années). Or, Mme Piquand fait valoir que ce
projet pédagogique a fait ses preuves, le taux de réussite de l’école étant élevé. Elle
dépose au Conseil des commissaires une pétition pour le maintien de l’organisation
scolaire et des services en orthopédagogie à l’école, une pétition qui a recueilli
163 signatures. Mme Harel-Bourdon assure Mme Piquand que la CSDM étudie le
dossier et répondra sous peu à l’école.
b) Salle de concert ‒ école Joseph-François-Perrault
Par la suite, M. Fitzsimmons explique au Conseil des commissaires qu’il s’est
présenté au conseil de la Ville de Montréal et qu’il a parlé à Annie Samson, maire de
l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, qui lui a affirmé que la
balle était dans le camp de la CSDM pour la question de la salle de concert de l’école
Joseph-François-Perrault. Mme Harel-Bourdon l’informe que M. René Morales
négocie actuellement avec la ville sur la question.
4.
Avis de proposition
Aucun avis de proposition n’est soumis par les commissaires.
18
5.
Audience ‒ Association des élèves du secondaire de la CSDM (AESCSDM) ‒
dossier sur l'éducation à la sexualité
Mme Ariel Boisvert-Hayes, présidente de l’AESCSDM, et M. Loïc Beaudoin,
vice-président de l’AESCSDM, lisent le texte suivant :
« Madame la Présidente,
Messieurs et Mesdames les Commissaires,
Membres du personnel administratif,
Public présent ce soir,
Bonsoir,
Je me présente, je suis Ariel Boisvert-Hayes, présidente de l’Association des élèves
du secondaire de la CSDM.
Et je suis Loïc Beaudoin, vice-président de l’Association.
Tout d’abord, nous tenons à vous remercier, ainsi que votre équipe de commissaires,
pour l’organisation de cette journée des jeunes commissaires, ainsi que pour le
temps d’audience qui nous est aujourd’hui accordé. Nous souhaitons profiter de cet
instant pour faire le point sur un sujet qui nous tient à cœur et qui fut la priorité de
notre Association en 2009-2010 : l’éducation à la sexualité.
Au cours des dernières années et depuis l’abolition des cours en FPS, l’AESCSDM a
effectué diverses démarches visant la réintégration de pratiques éducatives en
matière d’éducation à la sexualité auprès des élèves dans les écoles du secondaire et
du primaire au Québec. À chacune des étapes, le Conseil des commissaires fut
interpellé. Ainsi, les délégués sont intervenus lors d’un conseil en avril 2009 afin de
demander que des services directs à l’élève soient disponibles pour tous les élèves de
la CSDM en matière d’éducation à la sexualité.
Lors de la même année, l’Association a créé un groupe de travail sur l’éducation à
la sexualité et a pu bénéficier de l’accompagnement d’une commissaire,
Mme Jocelyne Cyr, dans ce dossier. Plusieurs actions ont alors été menées :
l’AESCSDM a interrogé ses membres pour mieux connaître leurs besoins en la
matière, a fait diverses représentations auprès des comités de parents des réseaux de
la CSDM et s’est rendue jusqu’à l’Assemblée nationale du Québec afin d’y exposer
ses réflexions et ses recommandations.
L’aboutissement des démarches issues de ce comité a conduit, d’une part, à
l’adoption de la proposition apportée par Mme Jocelyne Cyr et rédigée en
collaboration avec les délégués lors du Conseil des commissaires du 27 janvier 2010
et, d’autre part, à l’envoi d’une lettre en mars 2010 à la ministre de l’Éducation, du
Loisir et du Sport de l’époque, Mme Michèle Courchesne, faisant état de nos grandes
préoccupations.
19
À ce moment, la CSDM s’est engagée à soutenir l’éducation à la sexualité par les
actions suivantes :
•
embaucher une sexologue comme personne-ressource;
•
élaborer une trousse pédagogique contenant un ensemble d’activités riches et
variées en lien avec l’approche Écoles et milieux en santé et les programmes
de soutien et de promotion-prévention des services éducatifs complémentaires;
•
mettre au point, avec la collaboration de la présidente du groupe de travail
Assurer la qualité des services éducatifs sur le territoire de la CSDM, une
stratégie visant à appuyer et à accompagner l’AESCSDM dans sa démarche
auprès du MELS afin de réintroduire, dans la grille-matière du programme de
formation de l’école québécoise, un cours dédié à l’éducation à la sexualité;
•
et, finalement, consulter le Comité central de parents de la CSDM sur
l’ensemble de la proposition.
Voilà ce sur quoi nous nous étions laissés à l’hiver 2010. L’Association a toujours
bénéficié d’un soutien continu et d’une grande ouverture de la part du conseil des
commissaires.
C’est pourquoi, Madame la Présidente, nous tenions à faire un retour sur ce sujet
avec vous, et ce, afin de pouvoir s’assurer d’une constante progression dans ce
dossier et d’une amélioration des pratiques sur le terrain. Le but ultime demeurant
toujours le même que celui poursuivi initialement : offrir à tous les élèves une
éducation à la sexualité qui puisse répondre à leurs besoins.
Donc, où en sommes-nous aujourd’hui?
Voici les principales actions entreprises que nous avons répertoriées à ce jour et les
principaux constats que nous établissons :
Bien que l’éducation à la sexualité soit prescrite par la loi, nous constatons que les
pratiques en cette matière ne sont pas actualisées dans les milieux, et ce, pour de
multiples raisons.
Ensuite, la personne-ressource dédiée au dossier au niveau institutionnel,
Mme Sophie Bourque, est un service indirect, puisque son rôle consiste à soutenir les
écoles et les intervenants. On ne parle donc pas ici d’un service direct à l’élève, tel
que souhaité. Ce rôle de soutien au milieu demeure néanmoins très important à nos
yeux, puisque les intervenants scolaires ont effectivement besoin d’accompagnement.
20
Mais voilà, si les intervenants ont des besoins, imaginez un instant les besoins de
milliers d’élèves!
Mais continuons avec le bilan des actions; il y a eu :
•
•
l’organisation de formations;
le développement du Sexoclic, une trousse pédagogique en matière d’éducation
à la sexualité réalisée par le Comité régional en sexualité saine et responsable –
cet outil est une création qui répond positivement à notre proposition de janvier
2010;
•
la création d’une communauté sur le portail en lien à l’éducation à la sexualité;
•
l’établissement d’un partenariat avec l’UQAM pour la disponibilité de
ressources en matière d’éducation à la sexualité, des stagiaires en sexologie
disponibles pour offrir un soutien aux ressources des milieux – seulement deux
écoles de la CSDM profitent de cet apport de stagiaires;
•
la publication de trois chroniques annuelles du Sexobulles sur le site intranet de
la CSDM – il s’agit de chroniques sous le thème de l’éducation à la sexualité,
dont l’une présente des situations d’apprentissages au secondaire sous le thème
de l’éducation à la sexualité.
Bien que les réalisations soient nombreuses et très intéressantes, force est de
constater que depuis l’abolition des cours de FPS, et même si l’éducation à la
sexualité est prescrite par la loi, il n’y a pas suffisamment d’actions tangibles à notre
connaissance sur le terrain dans nos écoles.
Oui, il existe quelques réalisations locales, mais celles-ci reposent sur des initiatives
personnelles. Elles sont donc très souvent l’initiative d’une seule personne relevant
généralement du réseau de la santé. Ces actions ne s’inscrivent donc pas dans une
démarche de milieu, ce qui compromet toutes possibilités de réinvestissements en
classe et dans l’école. Bien que ces mesures représentent des actions locales
intéressantes à exploiter, elles ne peuvent en garantir la continuité.
Deux premières questions se posent donc ici :
•
Qui, dans nos écoles, se sent concerné par l’éducation à la sexualité, mis à part,
nous, les jeunes?
•
Est-ce que les membres du personnel scolaire comprennent leurs rôles respectifs
en matière d’éducation à la sexualité?
À titre d’exemple, lors de la journée de formation et de présentation du Sexoclic, le
7 avril dernier, journée pédagogique institutionnelle à laquelle s’étaient inscrites
76 personnes :
•
aucune direction d’établissement n’était présente;
21
•
seulement douze personnes du réseau de l’éducation ont assisté à la journée
entière.
Madame la Présidente, nous sommes préoccupés par le manque de mobilisation des
intervenants du réseau scolaire et nous considérons que des actions sont à mettre en
œuvre afin de favoriser leur investissement et leur engagement.
Ainsi, nous sommes d’avis que les écoles doivent s’assurer de mettre en place les
conditions d’efficacité en promotion et en prévention de la sexualité saine et
responsable; celles-ci sont les suivantes :
•
comprendre son rôle en matière d’éducation à la sexualité;
•
avoir l’appui de la direction;
•
mobiliser le personnel, les partenaires et faciliter la concertation;
•
adapter les interventions aux besoins des jeunes;
•
adapter un plan d’action explicite;
•
se préparer pour l’intervention auprès des jeunes;
•
et, finalement, faire un bilan et une évaluation des actions.
Le Sexoclic est un des outils de référence à cet effet puisqu’il détaille très bien
chacune des actions à poser pour chaque condition d’efficacité, essentiel à
l’implantation réussie d’une démarche en matière d’éducation à la sexualité.
Une troisième question nous interpelle ici :
•
Qui s’assurera de l’application de ces conditions pour une implantation réussie
dans les écoles?
Nous pensons et recommandons que le leadership soit porté par le réseau de
l’éducation dans ce dossier en collaboration avec le réseau de la santé.
Pour ce faire, Madame la Présidente, nous proposons ici que soient présentées aux
directions d’écoles primaires et secondaires, dans un cadre formel, les différentes
façons d’insérer l’éducation à la sexualité aux matières scolaires.
Les directions représentent des ambassadeurs indispensables et doivent mobiliser le
personnel de leur équipe-école selon leur rôle respectif dans ce dossier.
Vous savez, Madame la Présidente, nous nous sommes rendus à l’Assemblée
nationale pour revendiquer des cours d’éducation à la sexualité. Quatre ans plus
tard... Rien.
À l’heure actuelle, nous ne pouvons que constater que l’existence d’outils, bien
qu’intéressants, de même qu’une loi demeurent insuffisants pour prétendre que des
22
actions en matière d’éducation à la sexualité sont actualisées dans nos écoles
primaires et secondaires.
Il ne s’agit pas ici de connaître le nombre d’écoles qui disposent d’outils, de trousses
ou de matériel pédagogique en matière d’éducation à la sexualité, mais de voir à ce
que nos écoles actualisent, réalisent et fassent vivre aux élèves par des actions
concrètes ce qui est reconnu comme efficace en matière d’éducation à la sexualité.
Ceci étant, nous réclamons, Madame la Présidente, la mise en œuvre des différentes
mesures d’actions proposées précédemment, et ce, le plus rapidement possible dans
nos écoles primaires et secondaires, en leur accordant toute la visibilité et
l’accessibilité nécessaires. Il faut rendre ces mesures disponibles aux élèves.
Si le leadership n’est pas assumé localement dans chacune de nos écoles, d’autres
nous suivrons dans quatre ans pour vous parler du même problème.
À notre avis, ce leadership local que nous attendons toujours doit être assumé par
nos directions d’écoles. Elles ont ce qu’il faut pour mener à bien cette mission
éducative… et si jamais ce n’était pas le cas pour certaines d’entre elles, il faudrait
leur en donner les moyens. Une chose est sûre, elles pourront compter sur leur
conseil d’élèves pour les soutenir.
En conclusion, Madame la Présidente, nous souhaitons vous partager ces deux
extraits :
D’abord, l’Organisation des Nations Unies stipule "qu’une éducation sexuelle
efficace est le moyen de fournir aux jeunes et aux moins jeunes des informations
scientifiquement précises, culturellement pertinentes et adaptées à leur âge. Elle leur
offre des possibilités structurées d’explorer les attitudes et valeurs qui sont les leurs,
et de mettre en pratique les compétences en matière de prise de décisions et autres
compétences nécessaires à la vie courante dont ils auront besoin pour être en mesure
de faire leur choix, en connaissance de cause, concernant leur vie sexuelle. "
Ensuite, l’Agence de la santé publique du Canada mentionne que "tous les canadiens
ont droit à une éducation en matière de santé sexuelle qui correspond à leurs
besoins".
Ainsi, la promotion et la prévention en matière de sexualité saine et responsable est
un droit.
En effet, puisque la santé est considérée comme un droit fondamental de la personne
et que la santé sexuelle en fait partie, alors les services éducatifs et préventifs
devraient être accessibles à tous.
Nous espérons donc, Madame la Présidente, qu’il en soit ainsi dans notre institution.
23
Nous vous remercions de votre précieuse écoute et soyez assurée de notre entière
collaboration dans ce dossier. »
Mme Harel-Bourdon remercie les deux jeunes commissaires d’avoir informé le
Conseil des commissaires de l’état de la situation. Elle souligne que deux directions
en soutien de la CSDM, M. Frédéric Corbeil et Mme Lucille Doiron, pourront
transmettre leur message aux écoles secondaires qui ont, selon les deux jeunes
commissaires, un rôle de leader à jouer dans l’éducation à la sexualité. Mme HarelBourdon précise par ailleurs que M. Maurice Lachance, directeur général adjoint à la
gestion des services éducatifs et de l’éducation scolaire, et Mme Sophie Bourque
étudieront le dossier. Elle invite par ailleurs la présidente de l’AESCSDM à cosigner
avec elle une lettre à l’intention du nouveau ministre de l’Éducation, qui était
autrefois ministre de la Santé et qui devrait de ce fait être intéressé par la question de
l’éducation à la sexualité.
6.
Audience ‒ Exercices de confinement
Deux parents d’enfants fréquentant des écoles primaires de Pointe-Saint-Charles,
Mme Danielle Laurendeau et M. Guillaume Lévesque, accompagnés de
M. Norman Beaudet, du Centre de ressources sur la non-violence de Pointe-SaintCharles, se présentent pour exprimer leurs préoccupations à l’égard des exercices de
confinement barricadé dans les écoles dans les cas où les élèves doivent y participer.
Mme Laurendeau explique que c’est au moment où ses enfants sont revenus apeurés
de l’école après avoir participé à un exercice de confinement, en mai 2013, qu’elle en
a entendu parler pour la première fois. Par la suite, 56 parents ont écrit une lettre à la
commissaire Violaine Cousineau pour poser des questions sur ces exercices et
demander à ce qu’ils aient lieu sans les élèves. Mme Laurendeau souligne par ailleurs
que tous les parents consultés, qu’ils soient favorables ou défavorables à ce type
d’exercices, veulent obtenir plus d’informations pour que la décision sur la façon de
les tenir soit prise de façon véritablement informée.
M. Lévesque met quant à lui le Conseil des commissaires en garde contre le risque
que le recours à des exercices de confinement soit une réponse trop facile à un climat
de peur. Il souligne qu’il faut se demander quelle est leur incidence psychologique
sur les élèves et fait observer que certains enfants peuvent développer une peur que
l’école ne soit pas aussi sécuritaire qu’il le faudrait. Il insiste de plus sur le fait que
dans ce type d’exercices, les enfants ne font que subir la situation et ont l’impression
de ne pas avoir de prise sur ce qui se passe, et donc sur leur propre sécurité. Il craint
qu’on fasse ainsi naître chez les enfants un sentiment d’insécurité à l’égard de l’autre
à un âge où il est important de sentir que l’autre est bienveillant. Il souligne par
ailleurs que ces exercices pourraient très bien avoir lieu sans la présence des élèves,
puisque ceux-ci ne sont pas actifs durant les exercices.
M. Norman Beaudet, du Centre de ressources sur la non-violence, explique avoir été
surpris d’apprendre l’existence d’exercices de confinement auxquels les enfants
étaient appelés à participer, parce que le message qui est alors transmis aux enfants
24
est celui de la crainte de l’autre, de l’adulte, alors qu’en prévention de la violence, on
apprend aux jeunes à agir, à développer leurs habiletés sociales et à faire confiance
aux adultes et au milieu. L’exercice semble donc contre-productif et M. Beaudet
invite les commissaires à engager une réflexion sur le sujet. Il souligne qu’il faut
avant tout éviter d’aller trop vite et de se donner une fausse impression de sécurité.
Mme Harel-Bourdon remercie les intervenants et fait observer que la CSDM a
l’obligation d’avoir un plan de mesures d’urgence pour chacun de ses établissements
et qu’un des éléments de ce plan est le cas de confinement, que ce soit en lien avec
une intrusion, un déversement de produits toxiques ou un déraillement de train.
À ce sujet, elle signale que certaines écoles de la CSDM sont situées à proximité de
voies ferrées, d’usines ou de raffineries. Par ailleurs, elle précise qu’au cours de la
dernière année une dizaine d’écoles ont organisé des exercices de confinement avec
la participation des élèves. Elle dit comprendre les préoccupations exprimées par les
parents et être consciente de l’importance de créer un guide qui viendrait baliser
l’organisation des mesures d’urgence. Les services éducatifs de la CSDM y
travailleront au cours des prochains mois et elle invite les intervenants à rencontrer
M. Prescott, le gestionnaire en soutien des écoles de leur circonscription, ainsi que
Mme Cousineau, leur commissaire scolaire, pour poursuivre la discussion.
La séance est suspendue pour une pause de 20 h 55 à 21 h 10 pour permettre le
départ des jeunes commissaires.
7.
Audience ‒ relocalisation de la classe de langage de l'école La Voie à l'école
Saint-Henri
M. Vlad Bulat, parent d’un enfant de la classe de langage de l’école la Voie,
se présente accompagné de M. Heireddene Benhadji, président du conseil
d’établissement de l’école, et lit le texte suivant :
« Chers Commissaires,
Chère Mme la Présidente,
Je représente les parents des élèves de la classe de langage de l’école La Voie,
Circonscription 18, Côte-des-Neiges–Snowdon.
C’est avec beaucoup de désolation que nous venons d’apprendre que la classe de
langage sera fermée et nos enfants seront dirigés vers l’école Saint-Henri dans le
quartier de même nom. Sans donner aucune explication quant au motif d’un tel
changement, l’administration de l’école nous assure que nos enfants bénéficieront
du meilleur encadrement possible.
Nous, les parents, avons contacté l’administration de l’école et avons obtenu une
rencontre avec le directeur et le directeur adjoint de l’établissement. Selon eux,
l’école se trouve dans l’obligation de fermer la classe de langage et la cause
25
invoquée serait la surpopulation de l’école et le manque de ressource pour
l’agrandissement de l’école.
Cette hausse d’effectif n’aurait-elle pu être envisagée plus tôt? Notamment, avant de
commencer un cycle de trois ans? N’existe-t-il pas des prévisions établies à
l’avance? Dans un avenir malheureusement proche, quelle sera la prochaine classe
à être déplacée?
Chers commissaires! Sans vouloir manquer de respect ni envers l’école, ni envers la
Commission scolaire, ni envers le ministère de l’Éducation, nous vous posons la
question : comment une telle situation peut-elle survenir? Comment peut-on déplacer
une classe entière dans un autre quartier, voire une autre circonscription, pour des
raisons purement financières? Nos enfants ne bénéficient-ils pas du droit de
fréquenter l’école de leur quartier? Nous, les parents, ne bénéficierons-nous pas du
droit d’envoyer nos enfants dans l’école la plus près de notre domicile, et cela dans
la certitude de leur sécurité et leur bien-être? Si la réponse est “oui”, alors je
reviens avec ma question : pourquoi les droits de nos enfants sont-ils brimés?
Permettez-moi, chers Commissaires, de vous rappeler qu’il s’agit d’un contingent
d’élèves particuliers. Tous sont dysphasiques, un handicap qui perturbe les habiletés
de communication verbale. La dysphasie est en fait un regroupement de déficits qui
touche aussi d’autres fonctions neuropsychologiques telles que l’attention, la
mémoire, la planification et l’organisation. Ils sont, tout simplement, vulnérables.
Eux, qui viennent à peine de commencer leur secondaire et de s’adapter à leur
nouvelle école, et qui se font renvoyer dans un autre quartier à six kilomètres de leur
domicile. Seront-ils capables de confronter quotidiennement ce changement brutal
dont ils ne sont aucunement responsables?
On nous a invoqué la qualité du service, qui est, supposément, meilleure à SaintHenri. Nous croyons sincèrement que le service de classe de langage doit être le
meilleur possible, peu importe où il est donné, à La Voie, à Saint-Henri ou ailleurs.
Un service qui suit les mêmes standards de qualité sur tout le territoire de la
Commission scolaire de Montréal. Devons-nous envisager le regroupement des
enfants ayant des difficultés d’apprentissage? Qu’en est-il de la notion d’intégration
sociale? L’école montréalaise ne devrait-elle pas favoriser l’inclusion?
Avec ça, chers Commissaires, nous vous faisons connaître notre profonde inquiétude
quant à l’avenir de nos enfants et réclamons que toutes les parties impliquées dans le
déménagement de la classe de langage reviennent sur leur décision. Il est important
que ce service essentiel puisse être donné dans tous les quartiers de la ville de
Montréal, y compris le nôtre, Côte-des-Neiges.
Veuillez agréer mes salutations les plus sincères. »
M. Benhadji prend ensuite la parole pour expliquer que la situation de surpopulation
de l’école était prévue depuis 2007 et qu’une pétition a été signée par onze parents
d’enfants qui seront déplacés à l’école Saint-Henri. Il fait observer que la distance de
26
20 km à parcourir pour se rendre à l’école, jugée acceptable par le ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), est trop grande. Il précise par ailleurs que
le MELS a répondu aux demandes de l’école en expliquant que c’était à la
Commission scolaire de Montréal de faire une demande d’agrandissement au
Ministère. M. Benhadji demande donc aux commissaires d’aider l’école dans ses
démarches.
Mme Harel-Bourdon remercie les intervenants et explique qu’il est difficile de faire
valoir les besoins spécifiques de Montréal auprès du Ministère en raison, justement,
de la règle prévoyant que les élèves peuvent se déplacer sur une distance allant
jusqu’à 20 km pour se rendre à l’école, une règle du MELS et non de la CSDM. Les
demandes faites au Ministère depuis 2007 sont sans effets parce que c’est cette règle
que le Ministère utilise pour les écoles secondaires et que, dans certaines circonscriptions, la CSDM ne manque pas de place.
Mme Harel-Bourdon mentionne qu’il est toutefois possible de revoir le découpage
entre les écoles primaires et secondaires. On pourrait par exemple combiner primaire
et secondaire ou offrir une école intermédiaire réunissant le troisième cycle du
primaire au premier cycle du secondaire. Par ailleurs, elle indique que dans deux ans,
la CSDM récupérera un bâtiment qui est actuellement loué, le bâtiment Centennial, et
qu’il serait alors possible de revoir le découpage scolaire entre ce bâtiment et les
écoles La Voie et Saint-Luc. Elle rappelle que l’école La voie comporte 42 classes,
dont 5 classes de cheminement particulier, 5 classes d’accueil et une seule de
langage. D’autres écoles peuvent donc offrir des services plus complets à ces élèves.
Elle invite M. Bulat et M. Benhadji à rencontrer M. Maurice Lachance, directeur
adjoint à la gestion des services éducatifs et de l’organisation scolaire, ainsi que leur
commissaire scolaire, M. Maniruzzaman.
8.
Audience ‒ cohabitation de l'École des possibles avec l'école de quartier
Lambert-Closse
Mme Prisca de Boüard, M. Éric Langlois et Mme Christina Monnin se présentent
pour faire part au Conseil des commissaires de leurs préoccupations au regard de
l’idée d’une cohabitation de l’École des possibles et de l’école de quartier LambertClosse. Ils sont accompagnés d’une dizaine de parents et lisent le texte suivant :
« Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Comme vous le savez, la CSDM envisage de faire cohabiter notre école avec une
école alternative, l’École des possibles. Certains d’entre nous, parents sans lien avec
aucun comité scolaire, ont voulu connaître les implications d’une cohabitation en
consultant différentes sources d’informations pertinentes. Nous en sommes venus à
la conclusion que pareille cohabitation n’était pas souhaitable et avons adressé une
lettre ouverte aux parents de Lambert-Closse afin de rallier tous ceux qui, comme
nous, sont contre la cohabitation.
27
L’implication des parents dans la vie de l’école est très importante à LambertClosse. C’est pourquoi notre lettre ouverte a interpellé un grand nombre de parents
qui s’inquiètent pour l’avenir de leur école de quartier. Sur 192 lettres envoyées,
nous avons obtenu 174 signatures en moins de deux semaines (signatures que nous
vous soumettons aujourd’hui sous forme de pétition) et si la tendance se maintient,
tout indique que d’ici une semaine ou deux une majorité écrasante de parents se
seront prononcés contre la cohabitation.
Cet appui fortement majoritaire laisse présager une grave crise si jamais la CSDM
allait de l’avant avec ce projet de cohabitation. Nous sommes donc venus ici ce soir
pour tirer sur la sonnette d’alarme. Nous sommes venus vous implorer de mettre fin
à ce projet de cohabitation afin d’éviter un conflit qui risque fort de générer des
frictions dont les enfants seront les premiers à pâtir et, bien entendu, nous vous
demandons d’entendre les raisons qui nous ont persuadés que la cohabitation serait
nuisible pour l’école Lambert-Closse et le projet d’École des possibles.
Premièrement : le problème de l’espace
L’école Lambert-Closse n’est actuellement pas remplie au maximum de sa capacité.
Mais, d’après les projections démographiques de la CSDM, ces places seront
comblées d’ici environ cinq ans. Est-il raisonnable d’implanter l’École des possibles,
qui aspire légitimement à durer, dans un espace dont la disponibilité n’est que
momentanée? En sachant que l’École des possibles prévoit remplir neuf classes d’ici
trois ans, n’est-ce pas semer les germes de futurs désaccords au sujet de l’utilisation
de l’espace?
Il nous semble nettement plus logique et approprié d’ouvrir notre école aux services
administratifs de la CSDM (comme nous le faisons déjà en fournissant trois locaux
au département d’orthophonie de la CSDM) ou à des classes qui partagent les
mêmes méthodes et la même vision de l’enseignement et qui sont réellement dans le
besoin et dans l’urgence.
Nous sommes ouverts à l’accueil de nouveaux étudiants, mais nous pensons qu’un
redécoupage de la carte du district serait un bon moyen, et surtout peu coûteux pour
la CSDM, de répondre adéquatement au besoin de nombreux enfants du régulier qui
n’ont pas de place dans leur école de quartier.
Par surcroît, il n’existe aucun précédent de ce genre de cohabitation dans le contexte
actuel, c’est-à-dire deux écoles en croissance illimitée au mode de fonctionnement
divergent dans un cadre architectural ne permettant aucune séparation physique de
l’espace. Le seul exemple qui pourrait être comparable est celui du débordement de
Paul-Gérin-Lajoie avec Nouvelle-Querbes, et après avoir parlé avec plusieurs
témoins de cette cohabitation, dont, entre autres, Madame Linda Tremblay, ancienne
commissaire à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeois, nous avons appris
qu’elle a été un fiasco total et n’a duré donc qu’à peine deux années.
28
Deuxièmement : pourquoi freiner l’épanouissement de Lambert-Closse?
Durant les quatre dernières années, les parents se sont engagés aux côtés d’une
équipe-école motivée, compétente et dynamique pour atteindre une extraordinaire
amélioration de la qualité de l’enseignement et des services offerts à LambertClosse. Au fil du temps, un nombre grandissant de parents se sont impliqués dans la
vie scolaire de leurs enfants avec un fort sentiment d’appartenance à la communauté
du Mile-End et de Lambert-Closse, et c’est ainsi que notre école est devenue plus
qu’une simple école de quartier, elle en est devenue le cœur.
Les initiatives des parents et des enseignants se complètent et se coordonnent, la
direction est ouverte à tout nouveau projet pertinent : l’école Lambert-Closse est
unique en ce sens qu’elle s’ajuste constamment aux besoins de la communauté. Il est
à craindre que cette fructueuse coopération ne soit compromise si l’équipe-école se
sent débordée, voire démotivée, par une nouvelle transformation majeure qui va à
l’encontre de sa volonté, volonté qu’elle a déjà clairement exprimée.
D’ailleurs, pour mesurer l’ampleur de la transformation récente de Lambert-Closse,
voici une liste des améliorations apportées à l’école depuis 2010 :
La cour d’école, la butte recouverte de caoutchouc, les cerisiers, les ordinateurs
Mac, les tableaux blancs interactifs, les projecteurs, la salle multiusage avec scène
pour spectacle, l’agrandissement et la rénovation de la bibliothèque, l’ajout d’une
classe de maternelle, le déménagement et la restructuration de l’espace pour le
service de garde et, dans un avenir proche, le toit vert ainsi que plusieurs nouveaux
projets éducatifs dont un créé conjointement avec les Amis de la montagne. Certains
de ces projets ont été financés en partie par la CSDM, mais la grande majorité de
ces réalisations ont été payées entièrement avec l’argent des levées de fonds.
Troisièmement : pourquoi fragiliser la seule école publique francophone du
Mile-End?
Anglophones, hispanophones, francophones, africains, asiatiques, européens,
québécois : tous contribuent harmonieusement à la richesse culturelle de notre école
et de notre quartier. Pourquoi menacer cette fraternité exceptionnelle en implantant
une école qui au contraire de Lambert-Closse, favorise un recrutement élitiste et
homogène?
Notre école est unique parce qu’elle reflète la diversité culturelle, linguistique et
socio-économique du Mile-End et que la communauté bigarrée des parents y est très
impliquée et soudée. L’équipe-école et les parents ont réussi à créer une école
publique régulière qui fonctionne, nous pouvons faire de Lambert-Closse un modèle
de réussite de l’école régulière publique. Pourquoi compromettre ce succès avec une
division de l’école en deux régimes pédagogiques dont les méthodes opposées
risquent de se nuire?
29
Les résultats de réussite scolaire de Lambert-Closse sont excellents et ne cessent
d’augmenter d’année en année, ce qui prouve le dynamisme de l’équipe-école et la
réussite de ses méthodes pédagogiques. Pourquoi mettre en péril un équilibre qui
n’est jamais facile à obtenir?
En effet, les différences fondamentales d’approches pédagogiques et de règles de vie
entre les deux écoles risquent fort de générer des frictions, voire des conflits; est-ce
le genre d’environnement que nous souhaitons pour nos enfants? Non. Au contraire,
nous voulons tous offrir à nos enfants un cadre propice à une éducation de qualité.
De plus, les difficultés concrètes induites par la gestion sous un même toit de deux
écoles seront amplifiées par un bâtiment qui n’est ni conçu ni adapté pour les
accommoder.
En résumé
La cohabitation comporte des risques :
•
risque d’une désagrégation de l’équipe-école, après que les enseignants, le
conseil d’établissement, et l’équipe-école se sont tous prononcés contre cette
cohabitation;
•
risque d’une baisse de fréquentation de l’école régulière et donc, d’une
réduction du nombre d’enseignants;
•
risque de conflits, si la majorité des parents se voient imposer une cohabitation
dont ils ne veulent pas;
•
risque pour nos enfants de vivre dans un climat tendu;
•
risque de brouillage des règles de vie et des méthodes pédagogiques.
Pour conclure : Lambert-Closse a besoin de vous
Nous soutenons et encourageons le projet de l’École des possibles, mais, à l’unisson
de l’équipe-école, des enseignants et du conseil d’établissement de Lambert-Closse,
nous nous prononçons contre cette cohabitation, dont nous croyons qu’elle nuirait à
nos deux écoles. Nous appuyons par contre sans réserve la requête initiale de l’école
des possibles de s’installer dans les locaux de l’édifice Luke Callaghan ou dans un
autre immeuble appartenant à la CSDM. Il a été par ailleurs confirmé que l’école
Arc-en-ciel est prête à accueillir l’école des possibles les bras ouverts.
Nous vous demandons de ne pas nous imposer cette cohabitation comme vous avez le
droit de le faire, malgré les avis des parents et du personnel.
L’avenir de notre école est donc entre vos mains et vous êtes notre seul recours pour
préserver Lambert-Closse, l’école unique au cœur du Mile-End.
30
Nous tenons aussi à vous rappeler que tout comme la grande majorité des parents de
Lambert-Closse qui nous appuie, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout de notre
démarche pour nous assurer que l’école dans laquelle nous avons tant investi
continue à s’épanouir, au lieu de flétrir sous le stress d’une cohabitation forcée.
Nous vous remercions chaleureusement. »
Mme Harel-Bourdon remercie les intervenants et leur explique que la CSDM
n’est pas à l’étape de décision, mais de consultation. D’ici la fin de l’année, ils
seront donc invités à répondre à un sondage mené par la CSDM à ce sujet. Par
ailleurs, Mme Harel-Bourdon souligne que la demande de l’École des possibles
vient de parents du quartier, qui sont donc inclus dans les projections de croissance
de Lambert-Closse, une donnée qui doit être prise en compte dans le dossier.
9.
Audience ‒ coupures de postes de direction adjointe des écoles EHDAA
de La Lancée, Dominique-Savio et Espace-Jeunesse
Mme Harel-Bourdon accueille Mmes Sandra Calado et Sophie Mongrain en les
assurant qu’elle a bien reçu les lettres envoyées par les écoles de la Lancée,
Dominique-Savio et Espace-Jeunesse concernant le travail des directions adjointes.
Elle mentionne par ailleurs qu’il sera question des postes attribués au cours du
Conseil et que de bonnes nouvelles seront annoncées, puis elle les invite à prendre
la parole.
Mme Sandra Calado lit le texte suivant :
« Madame la présidente,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Directrices et Directeurs d’unités,
Parents et Membres du public,
Je suis Sandra Calado, enseignante à l’école Dominique-Savio. Je représente les
écoles de la Lancée, Dominique-Savio, Accès Est, Accès Nord et Espace-Jeunesse.
Nous sommes présents, ce soir, afin de vous faire part de notre indignation quant
aux éventuelles coupures de postes de direction-adjointe aux écoles de la Lancée,
Dominique-Savio, à leurs écoles annexes respectives Accès Est et Accès Nord et à
l’école Espace-Jeunesse. Certains d’entre vous ont reçu, au cours des deux dernières
semaines, des lettres vous informant de notre insatisfaction concernant cette
éventualité. Il est important de rappeler que ces possibles coupures auront des
répercussions directes sur les services offerts à nos élèves ainsi que sur leurs
besoins. Afin que vous puissiez bien comprendre l’impact que cela aura sur la
clientèle fréquentant nos écoles, en voici un portrait.
Nos élèves bénéficient tous d’un suivi psychosocial, soit par le Centre Jeunesse
de Montréal ou le CLSC. L’école de la Lancée est située à l’intérieur du
31
Centre Jeunesse de Montréal : Site Mont-Saint-Antoine et accueille une clientèle
exclusivement masculine âgée de 10 à 17 ans. La clientèle de l’école DominiqueSavio est, quant à elle, constituée d’enfants de 6 à 12 ans et d’adolescentes hébergés
au centre de réadaptation Dominique-Savio-Mainbourg. Un faible pourcentage de
la clientèle de Dominique-Savio provient de l’extérieur; à de la Lancée, le quart de
la clientèle est externe et à Espace-Jeunesse, la clientèle adolescente mixte est
totalement externe. De plus, tous souffrent d’au moins l’un des troubles suivants :
trouble de santé mentale, de l’attachement, de l’adaptation, d’apprentissage, de
comportement grave de même que d’anxiété scolaire, de démotivation ou même de
délinquance juvénile, pour certains.
Dans le but de vous démontrer l’importance du travail exécuté par la directionadjointe au sein de nos établissements scolaires, voici un bref aperçu des tâches
et mandats qu’elle doit exécuter dans son milieu. Une liste plus exhaustive par
établissement est jointe au document qui vous a été remis en début de conseil.
(Annexe 1)
•
Rencontres et collaboration avec les différents intervenants travaillant auprès
des jeunes : enseignants, éducateurs spécialisés, multiples intervenants des
services sociaux (DPJ, CSSS, CLSC), psychoéducateurs, parents, familles
d’accueil, famille élargie, tuteurs légaux, près d’une trentaine d’unités
d’hébergement sans compter les foyers de groupe, chefs de service (responsable
du scolaire et des unités de vie) et directeur des sites de réadaptation, agents
sociocommunautaires du SPVM (Postes 48, 38 et 27), agents de probation,
intervenants en toxicomanie;
•
Interventions ponctuelles ou planifiées auprès des jeunes présentant diverses
problématiques. Pour vous donner un exemple, il y a eu, pour la période du
13 septembre au 17 avril à l’école de la Lancée, 282 retours de suspension, sans
compter les mises au point et les arrêts de groupe;
•
Encadrement des élèves;
•
Présence à toutes les rencontres cliniques avec les titulaires, les spécialistes et
les psychoéducateurs;
•
Coordination du plan de lutte à la violence et à l’intimidation dans l’école, ce
qui est au cœur de nos interventions;
•
Soutien à la gestion de classe en fonction des arrivées et des départs continus,
tout au long de l’année;
•
Rencontres avec les enseignants pour discuter des cas lourds et des pistes de
solution, ce qui prouve l’excellente connaissance des élèves, de leur dossier, de
leur besoin et de leur réalité;
32
•
Rencontres pédagogiques avec le personnel enseignant et le conseiller
pédagogique;
•
Collaboration à l’application des programmes, du plan de réussite et du projet
éducatif;
Soutien et souvent responsable des mandats concernant différents professionnels
(organisation scolaire, pédagogie, signalisation);
•
•
Gestion et soutien des remplaçants enseignants et technicien en éducation
spécialisée;
•
Participation à l’intégration des nouveaux enseignants et des divers
intervenants;
•
Soutien et collaboration lors de la révision de l’encadrement local, des normes
et modalités, du plan de réussite et de la CGRÉ;
•
Animation ou participation à divers comités, par exemple le CPEPE, le CLP,
la vie étudiante;
•
Remplacement de la direction lorsque celle-ci doit s’absenter.
Toutes ces responsabilités sont en lien direct avec les services dispensés aux élèves
de nos écoles. Le titulaire du poste de direction-adjointe veille à la qualité des
services éducatifs et à la réussite des élèves qui nous sont confiés. Il a d’ailleurs le
souci de s’assurer que tous nos élèves atteignent le plus haut niveau de scolarisation
et de qualification dans la mesure de leurs compétences.
En tant que professionnels œuvrant auprès de ce type d’élèves, nous nous
questionnons sur les motifs de la CSDM puisque, depuis plusieurs années, notre
clientèle demeure sensiblement la même en terme de quantité, mais s’alourdit et
se complexifie en terme de problématiques.
Les écoles de la Lancée, Dominique-Savio, Espace-Jeunesse, Accès Est et Accès
Nord vous demandent de préserver les postes de direction-adjointe afin de continuer
à encourager la motivation, qui est un facteur clé de succès pour nos jeunes; la
persévérance, le mieux-être et la réussite scolaire des élèves en défi d’adaptation
dans nos cinq milieux scolaires. Ces postes sont des éléments essentiels dans
l’actualisation du plan Réussir de la commission scolaire, de nos plans de réussite
et permettront à de la Lancée, Dominique-Savio et Espace Jeunesse de continuer à
travailler en étroite collaboration avec leur partenaire du Centre jeunesse de
Montréal pour mieux répondre aux besoins des élèves, car n’est-il pas vrai de dire
qu’“Ensemble nous irons loin”?
En mon nom personnel, celui de mes collègues (enseignants, personnel de soutien,
professionnels), celui des parents, des éducateurs de nos élèves et celui de nos
élèves, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande
33
et nous vous demandons de ne pas abolir les postes de direction-adjointe à de la
Lancée, Dominique-Savio, Accès Est, Accès Nord et Espace-Jeunesse.
Enfin, nous vous en serions reconnaissants si vous pouviez transmettre notre
demande à monsieur Petitclerc qui est absent ce soir. »
Mme Harel-Bourdon explique qu’au cours de la prochaine année, la CSDM étudiera
la façon d’organiser les différents services Accès (Accès Nord, Accès Est et Accès
Ouest) et d’offrir les meilleurs services possible. Elle rappelle qu’un comité sur
l’organisation des services pour l’ensemble de la Commission scolaire a été créé.
Elle invite Mme Calado et Mme Mongrain à rencontrer M. Robert Gendron, le
directeur général adjoint responsable des ressources humaines, et Mme Francyne
Fleury, la gestionnaire en soutien pour leurs écoles, qui leur donnera un aperçu des
décisions qui seront prises concernant les directions adjointes et l’organisation des
services et du travail.
10.
Proposition d'urgence des commissaires ‒ financement de l'élection scolaire
CONSIDÉRANT qu’au cours des dernières années, le gouvernement du Québec
a réduit substantiellement le budget alloué aux commissions scolaires;
CONSIDÉRANT que parallèlement à ses coupes, il a accru les responsabilités
des commissions scolaires (identification d’objectifs quantitatifs, vérification des
antécédents des bénévoles, intimidation, etc.);
CONSIDÉRANT que l’élection scolaire de Montréal, selon les nouvelles règles
électorales, dont l’élection de la présidence au suffrage universel, coûtera près de
2 000 000 $;
CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la légitimité des commissaires qui assurent
les responsabilités suivantes :
1° dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités
de la commission scolaire, d'informer le conseil des commissaires des besoins et
des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
2° de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la
commission scolaire;
3° de s'assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines,
matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
4° d'exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la
proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute
question particulière;
34
CONSIDÉRANT que cette somme devrait être prise à même le budget de la
Commission scolaire, alors que le Conseil des commissaires souhaite que les services
aux élèves ne soient pas affectés.
Il est PROPOSÉ :
1° de DEMANDER au MELS d’octroyer un budget spécial à la CSDM pour
l’organisation de l’élection scolaire de novembre 2014;
2° de DONNER à la présidente le mandat d’entreprendre des démarches auprès du
MELS en ce sens.
Le commissaire Daniel Bélanger propose la modification suivante :
Ajouter, entre les 2e et 3e considérants actuels, un autre paragraphe
commençant par CONSIDÉRANT qui se lit ainsi :
« CONSIDÉRANT les lourdes responsabilités attribuées aux commissions
scolaires en vue d'assurer un sain exercice démocratique lors des prochaines
élections scolaires du 2 novembre prochain; »
Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par les commissaires
présents.
La proposition principale telle qu’elle est modifiée est adoptée à l’unanimité par les
commissaires présents.
Par conséquent,
CONSIDÉRANT qu’au cours des dernières années, le gouvernement du Québec
a réduit substantiellement le budget alloué aux commissions scolaires;
CONSIDÉRANT que parallèlement à ses coupes, il a accru les responsabilités
des commissions scolaires (identification d’objectifs quantitatifs, vérification des
antécédents des bénévoles, intimidation, etc.);
CONSIDÉRANT les lourdes responsabilités attribuées aux commissions scolaires
en vue d'assurer un sain exercice démocratique lors des prochaines élections scolaires
du 2 novembre prochain;
CONSIDÉRANT que l’élection scolaire de Montréal, selon les nouvelles règles
électorales, dont l’élection de la présidence au suffrage universel, coûtera près de
2 000 000 $;
CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la légitimité des commissaires qui assurent
les responsabilités suivantes :
35
1° dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités
de la commission scolaire, d'informer le conseil des commissaires des besoins et
des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
2° de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la
commission scolaire;
3° de s'assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines,
matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
4° d'exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la
proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute
question particulière;
CONSIDÉRANT que cette somme devrait être prise à même le budget de la
Commission scolaire, alors que le Conseil des commissaires souhaite que les services
aux élèves ne soient pas affectés.
Il est donc RÉSOLU :
1° de DEMANDER au MELS d’octroyer un budget spécial à la CSDM pour
l’organisation de l’élection scolaire de novembre 2014;
2° de DONNER à la présidente le mandat d’entreprendre des démarches auprès
du MELS en ce sens.
11.
Direction générale ‒ révision des règles d'application de la Politique sur les
frais de fonction et de civilités (P2010-1) ‒ révision de l'indemnité kilométrique
Document déposé :
Rapport DG-01-262 en date du 7 avril 2014 de
M. Sylvain Parent concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la hausse des prix de l’essence depuis quelques années et le coût
moyen d’utilisation d’une automobile;
CONSIDÉRANT les taux kilométriques actuels et révisés à la hausse par certaines
commissions scolaires avoisinantes;
CONSIDÉRANT que les taux actuels à la CSDM sont en vigueur depuis le 1er juillet
2008;
CONSIDÉRANT les taux maximum jugés raisonnables par l’Agence de revenu du
Canada et par Revenu Québec;
CONSIDÉRANT que les indemnités pour covoiturage constituent un avantage
imposable;
36
CONSIDÉRANT le peu de réclamation pour covoiturage et les opérations
administratives lourdes pour la production de feuillets fiscaux à cet égard;
Il est unanimement RÉSOLU :
12.
1°
de RÉVISER à la hausse le taux kilométrique pour les 5 000 premiers
kilomètres parcourus dans une année scolaire à 0,54 $/km, soit le taux maximal
avant imposition jugé raisonnable par l’Agence de revenu du Canada et par
Revenu Québec;
2°
de RÉVISER à la hausse le taux kilométrique pour les autres kilomètres
parcourus dans une année scolaire à 0,48 $/km, soit le taux maximal avant
imposition jugé raisonnable par l’Agence de revenu du Canada et par Revenu
Québec;
3°
d’ABOLIR le taux kilométrique pour le covoiturage de 0,10 $/km payable au
conducteur pour chaque passager covoituré;
4°
d’APPLIQUER ces taux kilométriques révisés à partir du 1er juillet 2014;
5°
de PUISER les sommes requises à même les budgets des unités
administratives.
Service de l'organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition et
de destination des immeubles scolaires 2014-2017 de la Commission scolaire de
Montréal ‒ ajout d'unités préfabriquées à l'école Saint-Albert-le-Grand
Document déposé :
Rapport A-10-19-B en date du 16 avril 2014 de
M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les prévisions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
concernant l’augmentation de la population scolaire de la Commission scolaire de
Montréal;
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire de l’école
Saint-Albert-le-Grand;
CONSIDÉRANT le manque d’espace à l’école Saint-Albert-le Grand;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal loue déjà des unités
préfabriquées appartenant à la compagnie AMB Tresec inc., sur le terrain de l’école
Saint-Albert-le-Grand pour répondre aux besoins scolaires croissants;
CONSIDÉRANT la réglementation municipale en vigueur au regard de l’installation
d’unité préfabriquée;
37
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le PTRDI 2014-2017 afin de procéder à
des travaux pour l’année scolaire 2014-2015;
Il est unanimement RÉSOLU :
1° de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2014-2017 de la Commission scolaire de Montréal adopté lors de la
séance ordinaire du 18 décembre 2013 (rapport A-10-13, résolution 26);
2° d’ATTRIBUER un contrat de gré à gré à AMB Tresec inc., dont la valeur est
estimée à 95 000 $, taxes en sus, pour l’installation – comprenant l’ensemble des
travaux connexes – et le retrait éventuel des unités préfabriquées sur le terrain de
l’école Saint-Albert-le-Grand;
3o de VERSER à AMB Tresec inc. un loyer mensuel de 3 000 $, taxes en sus, pour
la location des unités préfabriquées qui seront ajoutées à celles déjà en place
pour une période minimale de douze mois, renouvelable annuellement;
4o de DEMANDER le renouvellement du permis municipal (période maximale de
deux ans) pour le maintien et l’ajout d’unité préfabriquée pour la période prévue
dans le présent rapport;
5o de TRANSMETTRE au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport une
demande d’allocation spécifique de budget de fonctionnement et d’investissements (mesure 30145) pour financer l’installation, la location et le
démantèlement des unités préfabriquées et à défaut d’obtenir la totalité du
financement requis, de réserver la somme nécessaire dans le budget de
fonctionnement de la Commission scolaire de Montréal de l’année scolaire
2014-2015 et suivantes.
13.
Service de l'organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition et
de destination des immeubles scolaires 2014-2017 de la Commission scolaire de
Montréal ‒ ajout d'unités préfabriquées à l'école Gilles-Vigneault
Document déposé :
Rapport A-10-20-B en date du 16 avril 2014 de
M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette concernant le
sujet en référence
CONSIDÉRANT les prévisions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
concernant l’augmentation de la population scolaire de la Commission scolaire de
Montréal;
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire de l’école GillesVigneault;
CONSIDÉRANT le manque d’espace à l’école Gilles-Vigneault;
38
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal loue déjà des unités
préfabriquées appartenant à la compagnie AMB Tresec inc., sur le terrain de l’école
Gilles-Vigneault pour répondre aux besoins scolaires croissants;
CONSIDÉRANT la réglementation municipale en vigueur au regard de l’installation
d’unité préfabriquée;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le PTRDI 2014-2017 afin de procéder à
des travaux pour l’année scolaire 2014-2015;
Il est unanimement RÉSOLU :
1° de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2014-2017 de la Commission scolaire de Montréal adopté lors de la
séance ordinaire du 18 décembre 2013 (rapport A-10-13, résolution 26);
2° d’ATTRIBUER un contrat de gré à gré à AMB Tresec inc., dont la valeur est
estimée à 75 000 $, taxes en sus, pour l’installation – comprenant l’ensemble des
travaux connexes – et le retrait éventuel des unités préfabriquées sur le terrain de
l’école Gilles-Vigneault;
3o de VERSER à AMB Tresec inc. un loyer mensuel de 2 250 $, taxes en sus, pour
la location des unités préfabriquées qui seront ajoutées à celles déjà en place
pour une période minimale de douze mois, renouvelable annuellement;
4o de DEMANDER le renouvellement du permis municipal (période maximale de
deux ans) pour le maintien et l’ajout d’unité préfabriquée pour la période prévue
dans le présent rapport;
5o de TRANSMETTRE au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport une
demande d’allocation spécifique de budget de fonctionnement et
d’investissements (mesure 30145) pour financer l’installation, la location et le
démantèlement des unités préfabriquées et à défaut d’obtenir la totalité du
financement requis, de réserver la somme nécessaire dans le budget de
fonctionnement de la Commission scolaire de Montréal de l’année scolaire
2014-2015 et suivantes.
14.
Services généraux ‒ Plan vert ‒ bilan de l'année scolaire 2013-2014 ‒ présentation du
projet de Plan vert 2014-2019
Documents déposés :
‒ Rapport A-12-551 en date du 3 avril 2014 de
Mmes Bertille Marton, Carole Marcoux et
Claire Pelletier concernant le sujet en référence
‒ Résolution 10 adoptée par le comité exécutif
du 15 avril 2014
39
CONSIDÉRANT le Plan vert adopté par le Conseil des commissaires en mai 2006;
CONSIDÉRANT la résolution 10 du Conseil des commissaires du 24 avril 2013
mandatant le directeur général d’actualiser le Plan vert 2006;
CONSIDÉRANT l’analyse des bilans du Plan vert 2006 et des résultats des
consultations pour l’élaboration du projet de Plan vert 2014-2019;
CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM d’assurer une cohésion et une mobilisation
du personnel en vue de former des écocitoyens dans une perspective de
développement durable;
CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM de former des écocitoyens dans un contexte
de réussite éducative;
CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport;
Il est unanimement RÉSOLU :
1° de RECEVOIR le bilan 2013-2014 du Plan vert présenté dans ce rapport;
2° d’ADOPTER le projet de Plan vert 2014-2019 se trouvant en annexe du rapport;
3° de MANDATER la Direction générale pour intégrer un volet portant sur
l’éducation relative à l’environnement et le développement durable dans le
prochain plan stratégique de la CSDM;
4° de RECEVOIR, à l’occasion du jour de la Terre 2016, un bilan sur les actions
menées dans le cadre du projet de Plan vert 2014-2019 ;
5o de DONNER au directeur général, en association avec le Comité central de
l’environnement, le mandat de comparer le bilan et les orientations proposées à
ce qui se fait dans d’autres commissions scolaires ou dans d’autres institutions
publiques, par exemple, dans les hôpitaux et les universités.
15.
Services généraux – demande d’autorisation d’aliénation auprès du ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de la Société québécoise des
infrastructures (SQI) – parcelle de terrain excédentaire et adjacente à l’école Le
Vitrail, située au 3320, rue Hochelaga
Document déposé :
Rapport A-12-552 en date du 7 avril 2014 de
Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la résolution XXV du 24 février 2010 par laquelle le Conseil des
commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) autorisait les Services
corporatifs à effectuer l’analyse quant à la division du terrain excédentaire et adjacent
à l’école Le Vitrail, située au 3320, rue Hochelaga;
40
CONSIDÉRANT que la division dudit terrain permettait de répondre à trois besoins
manifestés, soit la construction d’une coopérative d’habitation, la construction d’un
centre de la petite enfance (CPE) et l’aménagement d’un espace vert par la CSDM;
CONSIDÉRANT les discussions entre les Services généraux et le CPE La Ruche
pour la vente d’une parcelle de terrain ayant une superficie d’environ 9 453 pi2;
CONSIDÉRANT que ladite parcelle de terrain n’est pas requise pour répondre aux
besoins scolaires de la circonscription d’Hochelaga-Maisonneuve;
CONSIDÉRANT que le CPE est un organisme à but non lucratif avec lequel la
CSDM peut transiger de gré à gré;
CONSIDÉRANT que le prix proposé au CPE est de 104 077,53 $ pour la superficie
de 9 453 pi2;
CONSIDÉRANT que l’acte de vente contiendra une clause de premier refus et que le
terrain sera vendu sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur, y
compris la garantie contre les vices cachés, et que la CSDM ne donne aucune
garantie quant à l’état des sols;
CONSIDÉRANT qu’en vue de faire autoriser l’aliénation d’un immeuble, la CSDM
doit faire parvenir une demande à la Société québécoise des infrastructures (SQI),
ainsi qu’au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, et ce, conformément aux
encadrements légaux;
CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport;
Il est unanimement RÉSOLU :
1° d’ACCEPTER l’envoi au MELS d’une demande relative à la vente de gré à gré
d’une parcelle de terrain excédentaire et adjacente à l’école Le Vitrail, située au
3320, rue Hochelaga, en faveur du CPE La Ruche, et ce, pour la somme de
104 077,53 $;
2° de MANDATER la secrétaire générale pour faire parvenir ladite demande au
ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin d’obtenir l’autorisation
d’aliéner une portion de terrain de l’immeuble sis au 3320, rue Hochelaga, en
faveur du CPE La Ruche;
3° de MANDATER la secrétaire générale pour faire parvenir une demande à la
Société québécoise des infrastructures afin d’obtenir l’autorisation d’aliéner une
portion de terrain de l’immeuble sis au 3320, rue Hochelaga, en faveur du CPE
La Ruche;
4° de MANDATER la notaire de la CSDM pour procéder à la rédaction, à la
réception des signatures et à la publication de l’acte de vente.
41
16.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – bureau
de la direction – plan de l’effectif du personnel de direction d’école et de centre pour
l’année 2014-2015
Document déposé :
Rapport A-29-1574 en date du 23 avril 2014 de
Mmes Linda Di Giacomo, Annie Proteau et Lise Gingras
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
générale des jeunes;
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
professionnelle pour les critères de détermination du nombre de postes de direction
adjointe;
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
générale des adultes pour les critères de détermination du nombre de postes de
direction adjointe;
CONSIDÉRANT les orientations de la CSDM;
CONSIDÉRANT la consultation faite auprès de l’Association des cadres scolaires du
Québec – section Montréal (ACSQ) et de l’Association montréalaise des directions
d’établissement scolaire (AMDES) qui a eu lieu entre le 25 mars au 22 avril 2014;
CONSIDÉRANT les postes octroyés par autorisation à plusieurs écoles EHDAA;
CONSIDÉRANT la liste des postes abolis et créés dans chaque secteur;
CONSIDÉRANT la liste des postes abolis pour les postes de gestionnaires
administratifs;
Il est PROPOSÉ :
1° de CRÉER un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Pierre-Dupuy;
2° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saint-Jean-de-Brébeuf suite à
une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés
et plus a droit à un adjoint);
3° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Camille-Laurin et Annexe;
4° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Notre-Dame-des-Victoires
et Annexe suite à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (écoles
jumelées avec 475 élèves pondérés et plus a droit à un adjoint);
42
5° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Maisonneuve suite à une
augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés et
plus a droit à un adjoint);
6° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Eulalie-Durocher;
7° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Louise-Trichet;
8° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école François-de-Laval suite
à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 900 élèves
pondérés et plus a droit à 2e adjoint);
9° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saints-Martyrs-Canadiens et
Annexe suite à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (écoles jumelées
avec 475 élèves pondérés et plus a droit à un adjoint);
10º de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saint-Paul-de-la-Croix suite à
une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés
et plus a droit à un adjoint);
11° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Sophie-Barat et Annexe suite
à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 1 950 élèves
pondérés et plus a droit à 4e adjoint);
12° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Sainte-Lucie;
13° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Dominique-Savio et Accès Nord;
14° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers de l’informatique,
du commerce et de l’administration de Montréal;
15° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers des Faubourgsde-Montréal et l’école des métiers de l’horticulture de Montréal;
16° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers du meuble de
Montréal;
17° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM au centre
Lartigue;
18° d’ABOLIR un poste de direction adjointe au centre William-Hingston;
43
19° d’ABOLIR un poste de gestionnaire administratif à l’école Louis-JosephPapineau;
20° d’ABOLIR un poste de gestionnaire administratif à l’école des métiers de la
construction de Montréal;
21° d’APROUVER le plan de l’effectif du personnel de direction d’école et de
centre pour la formation générale des jeunes, la formation professionnelle et la
formation générale adulte ainsi que les gestionnaires administratifs pour l’année
scolaire 2014-2015, tel qu’apparaissant en annexe au rapport déposé.
La commissaire Marie-José Mastromonaco propose d’ajouter les propositions
suivantes :
22o de CRÉER un comité politico-administratif afin d’effectuer une analyse de
l’octroi des postes de directions et de directions adjointes dans le cadre de la
nouvelle offre de service de la CSDM;
23o que le comité FASSE ÉTAT de ses travaux au comité exécutif au mois de
janvier 2015.
Ces propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité par les commissaires
présents.
La proposition principale telle qu’elle est modifiée est adoptée à l’unanimité par les
commissaires présents.
Par conséquent,
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
générale des jeunes;
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
professionnelle pour les critères de détermination du nombre de postes de direction
adjointe;
CONSIDÉRANT les paramètres du modèle retenu par la CSDM en formation
générale des adultes pour les critères de détermination du nombre de postes de
direction adjointe;
CONSIDÉRANT les orientations de la CSDM;
CONSIDÉRANT la consultation faite auprès de l’Association des cadres scolaires du
Québec – section Montréal (ACSQ) et de l’Association montréalaise des directions
d’établissement scolaire (AMDES) qui a eu lieu entre le 25 mars au 22 avril 2014;
CONSIDÉRANT les postes octroyés par autorisation à plusieurs écoles EHDAA;
44
CONSIDÉRANT la liste des postes abolis et créés dans chaque secteur;
CONSIDÉRANT la liste des postes abolis pour les postes de gestionnaires
administratifs;
Il est donc RÉSOLU :
1° de CRÉER un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Pierre-Dupuy;
2° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saint-Jean-de-Brébeuf suite à
une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés
et plus a droit à un adjoint);
3° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Camille-Laurin et Annexe;
4° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Notre-Dame-des-Victoires et
Annexe suite à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (écoles jumelées
avec 475 élèves pondérés et plus a droit à un adjoint);
5° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Maisonneuve suite à une
augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés et
plus a droit à un adjoint);
6° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Eulalie-Durocher;
7° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Louise-Trichet;
8° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école François-de-Laval suite à une
augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 900 élèves pondérés et
plus a droit à 2e adjoint);
9° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saints-Martyrs-Canadiens et
Annexe suite à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (écoles jumelées
avec 475 élèves pondérés et plus a droit à un adjoint);
10º de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Saint-Paul-de-la-Croix suite à
une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 500 élèves pondérés
et plus a droit à un adjoint);
11° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école Sophie-Barat et Annexe suite
à une augmentation du nombre d’élèves pondérés (école avec 1 950 élèves
pondérés et plus a droit à 4e adjoint);
45
12° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Sainte-Lucie;
13° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM à l’école
Dominique-Savio et Accès Nord;
14° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers de l’informatique,
du commerce et de l’administration de Montréal;
15° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers des Faubourgsde-Montréal et l’École des métiers de l’horticulture de Montréal;
16° de CRÉER un poste de direction adjointe à l’école des métiers du meuble de
Montréal;
17° d’ABOLIR un poste de direction adjointe avec autorisation CSDM au centre
Lartigue;
18° d’ABOLIR un poste de direction adjointe au centre William-Hingston;
19° d’ABOLIR un poste de gestionnaire administratif à l’école Louis-JosephPapineau;
20° d’ABOLIR un poste de gestionnaire administratif à l’école des métiers de la
construction de Montréal;
21° d’APROUVER le plan de l’effectif du personnel de direction d’école et de
centre pour la formation générale des jeunes, la formation professionnelle et la
formation générale adulte ainsi que les gestionnaires administratifs pour l’année
scolaire 2014-2015, tel qu’apparaissant en annexe au rapport déposé;
22o de CRÉER un comité politico-administratif afin d’effectuer une analyse de
l’octroi des postes de directions et de directions adjointes dans le cadre de la
nouvelle offre de service de la CSDM;
23o que le comité FASSE ÉTAT de ses travaux au comité exécutif au mois de
janvier 2015.
17.
Service des technologies de l'information ‒ ajout de liens de fibre optique pour la
mise en production de l'école St-Brendan
Document déposé :
Rapport A-32-163 en date du 17 mars 2014 de
M. Daniel Martin concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les besoins de la nouvelle école qui occupera les locaux de
l’actuelle école St-Brendan en matière de réseautique;
46
CONSIDÉRANT la date butoir du 9 octobre 2017 au-delà de laquelle la CSDM
devra négocier une nouvelle entente de gré à gré avec le fournisseur Vidéotron pour
l’entretien de son réseau de fibre;
CONSIDÉRANT les économies liées au paiement en un seul versement des locations
de fibres optiques;
CONSIDÉRANT les recommandations du Service des ressources financières pour
l’étalement des paiements inscrits au budget, pour la durée effective de la location
selon les meilleures pratiques comptables;
Il est unanimement RÉSOLU :
1° d’AUTORISER la nouvelle dépense requise pour la location de deux brins
de fibre optique noire entre l’école Édouard-Montpetit et l’actuelle école
St-Brendan jusqu’au 9 octobre 2017, pour un coût total de 38 995,00 $,
excluant les taxes applicables;
2° de DEMANDER au Service des ressources financières de réaliser les
ajustements requis au budget du Service des technologies de l’information
pour les années 2014-2015 à 2017-2018.
18.
Secrétariat général ‒ modifications à la Politique sur les frais de fonction et
de civilités (P2010-1) ‒ version consultation
Document déposé :
Rapport A-34-2199 en date du 7 avril 2014 de
Mme Brigitte Fournier et Me France Pedneault
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a adopté, à sa séance du 7 juillet
2010, la Politique sur les frais de fonction et de civilités ainsi que ses règles
d’application (résolution XVIII);
CONSIDÉRANT les commentaires reçus depuis l’application de la politique et les
différentes interprétations de l’article 32 par les syndicats et associations;
CONSIDÉRANT que la règle de calcul du déplacement, prévu à l’article 32 de la
politique, peut s’avérer désavantageuse dans la situation où l’employé qui doit fournir
un véhicule dans le cadre de ses fonctions effectue moins de kilométrage en visitant
quelques établissements qu’en se rendant à son lieu habituel de travail;
CONSIDÉRANT que les déplacements de la maison au travail et du travail à la
maison ne doivent pas être calculés comme des frais de déplacement dans le cadre
des fonctions;
47
CONSIDÉRANT que, selon l’Agence de revenu du Canada « l’allocation est
uniquement fondée sur le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l’année »
et qu’il n’est donc pas possible de créer une bonification personnelle injustifiée en
autorisant l’ajout de kilométrage non effectué;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o d’ACCEPTER le principe de projet de modification de la politique sur les frais de
fonction et de civilités, déposé en annexe 1 du présent rapport;
2o de CONSULTER les syndicats et les associations relativement aux propositions
libellées à l’annexe du projet de résolution;
3o de DEMANDER au Secrétariat général de présenter le bilan de cette consultation
au Conseil des commissaires pour adoption finale.
19.
Secrétariat général ‒ comité de travail du Conseil des commissaires ‒ mise à jour ‒
avril 2014
Document déposé :
Rapport A-34-2209 en date du 8 avril 2014 de
Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la résolution 16 adoptée par le Conseil des commissaires à sa
séance du 28 août 2013 créant des comités de travail et désignant les commissaires
pour y siéger;
CONSIDÉRANT que la composition des comités légaux est déterminée par le
Conseil des commissaires;
CONSIDÉRANT que M. Paul Evra a démissionné de son poste de commissaire
scolaire de la circonscription 4, Saint-Sulpice–Saint-Michel Nord le 19 février 2014;
CONSIDÉRANT que M. Paul Evra siégeait au comité de travail sur les services
complémentaires intégrés;
CONSIDÉRANT que M. Mohamed Maazami a été nommé commissaire de la
circonscription 4, Saint-Sulpice–Saint-Michel Nord lors du Conseil des commissaires
du 26 mars 2014;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
de DÉSIGNER M. Mohamed Maazami au comité de travail sur les services
complémentaires intégrés en remplacement de M. Paul Evra;
2°
de MODIFIER en conséquence la résolution 16 de la séance du Conseil des
commissaires du 28 août 2013;
48
3o
20.
de DEMANDER à la secrétaire générale de veiller aux ajustements de
rémunération en conséquence.
Secrétariat général ‒ modification au Règlement sur la résolution des différends
et sur le traitement des plaintes ‒ version finale pour adoption
Document déposé :
Rapport A-34-2210 en date du 9 avril 2014 de
Mme Guylaine Dubé et Me France Pedneault concernant le
sujet en référence
CONSIDÉRANT que des modifications au Règlement sur la résolution des différends
et sur le traitement des plaintes, adopté en juin 2012, étaient rendues nécessaires pour
tenir compte de la nouvelle structure organisationnelle de la Commission scolaire de
Montréal, de l’abolition de la fonction d’ombudsman et des modifications apportées à
la Loi sur l’instruction publique en lien avec la prévention de la violence et de
l’intimidation;
CONSIDÉRANT que le comité d’éthique et de gouvernance a été mandaté pour mener
les réflexions et les travaux nécessaires à la rédaction et à la mise en place du
règlement;
CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif de gestion (CCG),
conformément aux articles 96.25, 110.13 et 183 de la Loi sur l’instruction publique,
ont participé à l’élaboration du projet de règlement;
CONSIDÉRANT que les syndicats et les associations, le comité de parents et le
comité consultatif de gestion ont été consultés;
CONSIDÉRANT que la nature des commentaires reçus ne nécessite pas de
changements au projet de modification du Règlement sur la résolution des différends
et sur le traitement des plaintes – version consultation;
CONSIDÉRANT que l’avis public préalable requis par l’article 392 de la Loi sur
l’instruction publique a été donné;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’ADOPTER les modifications au Règlement sur la résolution des différends et
sur le traitement des plaintes, déposé en annexe 1 du présent rapport;
2°
de PUBLIER l’avis public requis par l’article 394 de la Loi sur l’instruction
publique.
49
21.
Avis du protecteur de l'élève concernant un élève – année 2013-2014
Document déposé :
Rapport PÉ-AVIS-06 en date du 21 avril 2014 de
Mme Louise Chénard concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT l’avis PÉ-AVIS-06 transmis par la protectrice de l’élève à la
secrétaire générale le 15 avril 2014;
CONSIDÉRANT la nature du dossier et des enjeux qui y sont associés ;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o de DEMANDER à la Direction générale adjointe à la pédagogie de faire une
analyse des recommandations proposées en s’adjoignant toutes les personnes
nécessaires et de faire part de son analyse au Conseil des commissaires ;
2o de REPORTER la décision relativement à la recommandation de la protectrice
de l’élève à la séance du Conseil des commissaires du 21 mai 2014.
22.
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances exceptionnelles – règlement R2011-1, art. 1.8
CONSIDÉRANT que, par le règlement R2011-1, le Conseil des commissaires
a délégué au directeur général de la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
certains de ses droits, pouvoirs et obligations;
CONSIDÉRANT l’article 1.8 du règlement R2011-1, qui prévoit que le directeur
général peut « exercer, en lieu et place du Conseil des commissaires, en cas de
circonstance exceptionnelle, tout pouvoir et prendre toute décision que requiert
l’intérêt de la CSDM et de faire rapport à l’instance qui avait le pouvoir de prendre
la décision »;
CONSIDÉRANT l’absence d’une séance ordinaire du Conseil des commissaires
entre le 26 mars et le 23 avril 2014;
CONSIDÉRANT le rapport soumis au directeur général pour décision;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
de RECEVOIR le rapport de décision suivante prise par le directeur général, en
application de l’article 1.8 du règlement R2011-1 concernant la délégation de
pouvoirs au directeur général :
a)
Service de l’organisation scolaire – modification du calendrier scolaire
2014-2015 de la formation générale des jeunes, de la formation générale
des adultes et de la formation professionnelle
50
Document déposé :
Rapport A-10-17 en date du 31 mars 2014 de
Mme Micheline Marcoux concernant le
sujet en référence
1o d’AUTORISER la modification des calendriers scolaires
2014-2015 de la formation générale des jeunes, de la formation
générale des adultes et de la formation professionnelle, en
transformant les journées pédagogiques prévues les 13 et 14 avril
2015 en journées de classe et les journées de classe prévues les
19 et 20 mars 2015 en journées pédagogiques;
2o de RECOMMANDER aux directions de la formation générale des
jeunes de ne pas prévoir de journée pédagogique au retour de la
semaine de relâche ;
3o de SIGNIFIER à l’Alliance des professeures et professeurs de
Montréal la nécessité que le lundi suivant la semaine de relâche ne
soit pas une journée pédagogique.
23.
Information:
a) INF-671
24.
Avis du CCSEHDAA adressée à Mme Catherine Harel-Bourdon ‒
entrée progressive pour les élèves à besoins particuliers
Période réservée aux commissaires
a) Plan vert de la CSDM
Relativement au rapport A-12-551 (Services généraux – Plan vert – bilan
de l’année scolaire 2013-2014 – présentation du projet de Plan vert 2014-2019),
M. Ben Valkenburg souligne le travail effectué pour la préparation du projet de
Plan vert 2014-2019, un plan à la fois audacieux, compte tenu du contexte financier
extrêmement difficile, et indispensable. Il se dit heureux que le volet économique
y soit considéré comme un moyen et non comme un objectif et il insiste sur le fait
que le nouveau Plan fournit des balises claires et incite l’ensemble des acteurs à se
dépasser. Il conclut par le souhait que tous participent à la protection de l’environnement, puisque incombe à tous la responsabilité de transmettre une planète viable
aux prochaines générations.
b) Protecteur de l’élève
M. Christian Giguère informe le Conseil des commissaires que le protecteur de
l’élève substitut a annoncé à la secrétaire générale qu’il quitte ses fonctions.
Le comité éthique et gouvernance en a été saisi et a mis sur pied un processus de
recrutement pour le remplacer.
51
c) Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF)
Mme Louise Mainville rappelle sa participation à l’association canadienne
d’éducation de langue française (ACELF). Elle souligne que l'ACELF a retenu un
projet d’échange d’élèves entre l’école Notre-Dame-du-Foyer et une école
francophone de la Colombie-Britannique. Mme Mainville signale de plus qu’une
enseignante de l’école Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Mme Cécile Pitoie, a
participé au concours prix Mordicus de l’ACELF et a gagné 500 $ pour l’achat de
livre destinés à la bibliothèque de l’école. Mme Mainville se dit heureuse de voir que
la Commission scolaire commence à participer à des projets de l’ACELF, projets
entièrement financés par l’ACELF, et espère que l’expérience incitera d’autres écoles
à faire de même.
d) Remerciements de la commissaire scolaire de la circonscription
Mme Jocelyne Cyr, commissaire de la circonscription de Cartierville, informe le
Conseil des commissaires que l’édifice qui se trouve derrière l’école La Dauversière,
sur la rue Victor-Doré, accueillera les classes supplémentaires de l’école Sainte-Odile
dès le mois de septembre prochain, puis elle remercie chaleureusement la directrice
par intérim de l’école La Dauversière, Mme Sandra Michel, et son personnel d’avoir
accueilli le Conseil des commissaires.
e) Commissaires d’un jour
M. Ben Valkenburg dit avoir été très heureux du travail fait avec les jeunes
commissaires au cours de la journée. Il souligne qu’il a été question avec eux de
transport actif et qu’à cet égard, les jeunes font partie de ce qu’on peut appeler une
« intelligence collective », qu’ils sont une ressource importante dont il faut tirer parti.
Il remercie également ses collègues qui l’ont aidé dans l’organisation de la journée
des jeunes commissaires d’un jour.
Mme Harel-Bourdon conclut la soirée en faisant observer à quel point les élèves sont
doués, disciplinés et talentueux. Elle constate que les jeunes du secondaire ont des
choses à dire et qu’on peut être très fiers d’eux.
25.
Période réservée à la Direction générale
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
26.
Autres sujets
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
La séance est levée à 22 h.
Secrétariat général ‒ 8 septembre 2014
52