RECUEIL DE GESTION

SIP-23
RECUEIL DE GESTION
Approbation : CC-121127-3800
Amendée par : CC-981014-92
SUJET :
Annule : FGJ-07
Règlement
Politique
Pratique de gestion
Comité consultatif 2014-2015 sur les services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation et
d’apprentissage (ÉHDAA)
En vertu de l’article 186 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires a déterminé le
nombre de représentants de chaque groupe au comité consultatif des services aux élèves handicapés et
aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (voir en Annexe).
Pour l’année scolaire 2014-2015, la composition du comité est la suivante :
Douze parents désignés par le comité de parents
Un représentant du personnel de soutien désigné
par le syndicat représentatif
Christian Slachetka, président
Frédéreic Brun
Danielle Séguin, vice-présidente
Claudine Masse, déléguée au comité de parents
Un représentant du personnel professionnel
désigné par le syndicat représentatif
Cathia Marcelin, trésorière
Jean-François Pinard
Sylvie Bédard
François Coallier
Un représentant des enseignants du primaire
désigné par le syndicat représentatif
Diane Cyr
Claudia Veilleux
Annie Despins
Andrée Martin
Un représentant des enseignants du secondaire
désigné par le syndicat représentatif
Julie Prud’Homme
Lisette Hébert
Karine Prud’Homme
Trois représentants d’organismes extérieurs
Julie Welburn
Annick Charron ou Marylin St-Martin
Trois parents substituts désignés par le comité de
parents (selon l’ordre indiqué, en cas de démission d’un des
Sarah-Maude Turgeon ou Marylou Dion
12 parents)
Émilie Désilets ou Brigitte Dubois
Julie Prud’homme
Une directrice d’école désignée par le directeur
général
Daniel St-Martin
Claudine Roussel
Jennifer O-Neil
Un représentant de la direction générale
Anne-Lise Gravel
Deux personnes-ressources, coordinateurs de
l’adaptation scolaire
Kateri St-André
Christian Dufresne
La directrice de la Direction du service de la formation générale des jeunes est désignée par le directeur
général comme sa représentante au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en
difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. À ce titre, elle assume le soutien administratif au comité, elle
participe aux séances du comité, mais n’a pas le droit de vote. Elle peut être accompagnée, au besoin, par
une personne-ressource invitée.
La directrice du Service de la formation
générale des jeunes
Le directeur général
Anne-Lise Gravel
Jean-François Lachance
En vigueur le : 14 octobre 1998
Dernière modification le : 20 octobre 2014
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RECUEIL DE GESTION
SIP-23
ANNEXE
Résolutions du conseil des commissaires (CC-121127-3800 et CC-991018-469)
En vertu des articles 185 à 187 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité
consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage,
composé des personnes suivantes :
-
Douze (12) parents de ces élèves, désignés par le comité de parents pour un mandat de 2 ans, à raison
de 6 désignés chaque année;
-
Une (1) direction d’école, désignée par le directeur général;
-
Deux (2) enseignants, soit un du primaire et un du secondaire, un (1) personnel de soutien et un
(1) personnel professionnel, désignés par les associations qui les représentent et choisis parmi ceux qui
dispensent des services à ces élèves;
-
Maximum de (3) représentants des organismes extérieurs qui dispensent des services à ces élèves, à être
désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
-
Et, avec l’accord du comité, une (1) direction d’école de l’autre ordre d’enseignement.
En vigueur le : 14 octobre 1998
Dernière modification le : 27 novembre 2012
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