LE CNSO REÇU A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

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LE CNSO REÇU A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Deux ans après sa création, le CNSO (Comité national de sécurité optique) a été reçu à la
Direction générale du travail (DGT) afin de présenter ses activités et de pouvoir ensuite
mettre en place une coordination entre ses actions et les attentes des pouvoirs publics.
Les actions menées par le CNSO depuis sa création ont reçu un avis très favorable et les
experts du CNSO vont être invités à prêter leur concours à certains travaux actuellement en
cours au sein du ministère. Le CNSO est ainsi conforté dans son rôle de référent national
pour la sécurité optique.
Pessac, le 15 septembre 2015. Deux ans après sa création, le CNSO a été reçu à la Direction
générale du travail (DGT) afin de présenter ses activités et de pouvoir ensuite mettre en
place une coordination entre ses actions et les attentes des pouvoirs publics. Frédéric
Coquelet, le président du CNSO, et Franck Rigolet, son vice-président, ont ainsi rencontré les
personnes en charge de la prévention des risques physiques au sein du bureau des risques
chimiques, physiques et biologiques de la sous-direction des conditions de travail, de la
santé et de la sécurité au travail.
Frédéric Coquelet, président du CNSO, souligne toute l’importance de cette rencontre :
« Après deux ans d’activité, le CNSO a ainsi reçu confirmation que ses travaux sont en
parfaite coordination avec ceux de la DGT afin de parvenir à une meilleure protection des
travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels. L’expertise du CNSO en matière de
sécurité optique s’articule par ailleurs parfaitement avec celle de l’INRS, invité
systématiquement à toutes les réunions de travail du CNSO. »
Le principal sujet de la rencontre a été les conditions d’application du décret n° 2010-750 du
2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
optiques artificiels (ROA). Une des principales difficultés auxquelles se heurtent les
employeurs concerne le mesurage de l’exposition des travailleurs aux ROA. Un groupe de
travail, constitué par la DGT, le LNE (Laboratoire national d’essais) et l’INRS (Institut national
de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles), a été mis en place afin de définir les conditions d’accréditation des
organismes qui seront habilités à réaliser ces mesures. Les experts du CNSO seront
dorénavant invités à apporter leur concours aux travaux de ce groupe : l’arrêté qui fixera les
conditions d’accréditation est actuellement en cours de rédaction et devrait être présenté
au COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) d’ici la fin de l’année.
162 avenue Albert Schweitzer – CS 60040 – 33608 Pessac Cedex
www.cnso.fr
Les responsables du CNSO ont ensuite fait part à la DGT du problème soulevé par
l’obsolescence du tableau des valeurs limites d’exposition annexé au même décret. En effet,
l’ICNIRP (International commission on non-ionizing radiation protection) a publié un tableau
mis à jour au cours de l’année 2013, tableau pris en compte dans la norme NF EN 60825-1
mais qui n’est pas automatiquement pris en compte dans l’annexe du décret. La différence
entre les deux tableaux, celui du décret qui date de 2006, et celui de la norme, qui date de
2014, pose un réel problème dans l’application concrète de ces textes au sein des
entreprises et des laboratoires. Le CNSO va d’ailleurs émettre dans les prochaines semaines
une fiche d’alerte sur le sujet. Au niveau de la DGT, il est pour l’instant impossible de
modifier l’annexe du décret car celui-ci s’appuie sur une directive européenne qui doit
préalablement être mise à jour. Le CNSO a d'ores et déjà pris contact avec ses
correspondants européens afin d’initier une action collective auprès de la commission
européenne.
Le dernier sujet abordé concernait les formations à la sécurité optique. Le CNSO a alerté les
responsables de la DGT de la nécessité de définir des référentiels de formation les plus
précis possibles, incluant notamment la périodicité du recyclage, afin d’aider les laboratoires
et les entreprises à savoir, de façon immédiate, si une formation à la sécurité optique est
conforme ou non aux exigences de la réglementation. La labellisation des formateurs en
sécurité laser mise en place par le CNSO à partir d’un référentiel de formation a reçu un avis
très favorable de la DGT : elle devrait rapidement servir de base à une fiche de
recommandation visée par les pouvoirs publics.
Visuel :
Les formations labellisées CNSO permettent de garantir aux
entreprises et laboratoires des formations à la sécurité
optique conformes aux exigences de la réglementation. Leur
programme est par ailleurs conforme au référentiel établi par
les experts du CNSO.
A propos du CNSO :
Depuis le décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
dus aux rayonnements optiques artificiels, les entreprises et laboratoires dont les collaborateurs sont
exposés à ces rayonnements ont un devoir d’information, de formation et de sécurisation des
installations et des personnes.
Créé en 2013, le Comité national de sécurité optique (CNSO) est l’interlocuteur privilégié des
entreprises et des pouvoirs publics confrontés au problème de la sécurité optique lors de l’utilisation
de rayonnements optiques artificiels. Constitué autour d’acteurs majeurs de la filière optique-laser, il
vise à jouer, via un réseau d’experts, une fonction de régulation dans le cadre de la réglementation.
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