ci-après les « Conditions particulières - ŠKODA E-shop

Conditions particulières de l'e-shop ŠKODA concernant la réalisation de stickers
(ci-après les « Conditions particulières »)
Les Conditions particulières s'appliquent exclusivement aux commandes de stickers sur mesure. Les présentes
conditions particulières prévalent sur les conditions générales de l'e-shop ŠKODA. En cas de divergence, les
conditions particulières s'appliqueront en priorité.
L'adresse Internet eshop.skoda-auto.cz offre la possibilité de commander des stickers sur mesure. Un client peut
commander un sticker sur mesure selon le modèle qu'il aura téléchargé via l'application de l'e-shop ŠKODA. La
taille maximale pour le modèle téléchargé est de 10 Mo.
L'aperçu de l'image finale affichée lors de la passation de la commande est donné à titre indicatif uniquement. Le
tirage final peut différer en termes de couleurs, de nuances ou d'autres caractéristiques spécifiques de l'image.
Le vendeur est, à tout moment, en droit de refuser la commande, ou son traitement, voire d'arrêter la production,
si elle contient des images ou d'autres contenus contraires à la réglementation juridique obligatoire et à des
règles d'éthique d'ordre général, en particulier (mais pas exclusivement) des symboles interdits à caractère
raciste, des images pornographiques ou de violence envers des êtres humains ou des animaux, etc.
Le client est tenu responsable des conséquences de la violation des droits d'auteur ou d'autres droits dans le
cadre de la commande stipulée, et en conséquence, assume l'entière responsabilité pour les dommages
occasionnés.
L'offre de stickers sur mesure n'est possible qu'avec un paiement anticipé (excepté en cas de gratuité du sticker
et des frais de port, cette condition sera précisée sur le site internet). Les stickers ne sont créés qu'après que le
prix d'achat a été crédité sur le compte du vendeur et que le modèle a été scanné par un programme antivirus.
Le client peut annuler la commande du sticker sans subir d'éventuelles pénalités jusqu'au lancement de la
production du sticker. Aucune annulation ultérieure de la commande ne sera acceptée.
En passant sa commande, le client consent à ce que son modèle soit archivé dans la banque de données de
ŠKODA AUTO a.s. pendant une durée de 24 mois pour le règlement d'éventuelles réclamations.
Les stickers sur mesure ne seront livrés que par l'intermédiaire du service de livraison Publidispatch (conditions
idem que dans la e-boutique ŠKODA France) ou devront être récupérés auprès de l'un des distributeurs
participants.
En ce qui concerne l'offre de stickers sur mesure, le client n'est pas en droit de se rétracter sans justifier sa
décision conformément à l'article 1829 du Code civil (Loi n° 89/2012 Coll.).
Les stickers doivent être appliqués sur une surface propre et complètement sèche. Il convient, lors de leur
application, de respecter les instructions jointes.
Si le sticker doit être retourné, il devra être envoyé dans son emballage d'origine à l'adresse suivante
uniquement :
PUBLIDISPATCH
SKODA : sticker Fabia
1 Rue Eugène Pottier / ZI de Moimont II
95670 - Marly la Ville
Tél : +33 (0)1 34 47 31 00