Lettre Valsol Numéro 7 octobre 2015.

Férolles
Ouvrouer-les-Champs
Sandillon
Sigloy
Tigy
Vannes-sur-Cosson
Vienne-en-Val
La Lettre
Numéro
Sommaire
2
ValSol en action
• Une équipe au service du territoire
7
L
’actualité de cet automne 2015 est riche pour les Communes
de ValSol. Elle tient d’abord au dynamisme de vos élus et à
celui des agents communaux et intercommunaux qui sont
engagés dans de nombreux travaux qui ont pour finalité d’améliorer
le « bien vivre » au sein de nos territoires.
A cela s’ajoute un événement majeur pour nos collectivités locales,
il s’agit du vote en juillet dernier, par le Parlement, de la loi fixant
les conditions de la réforme territoriale dont la mise en application
va modifier les périmètres et les attributions des intercommunalités.
Dans ce contexte, la 7ème Lettre ValSol porte un double objectif :
- Vous rendre compte de l’avancée des nombreuses réalisations
intercommunales concrètes conduites à votre service dans les
domaines qui touchent quotidiennement à l’Economie locale, à la
Santé et à l’Aide à la Personne, à l’Environnement, à l’Urbanisme et
à la Culture et la Communication.
- Vous informer du contenu du nouveau texte législatif, de l’agenda
prévisionnel de sa mise en œuvre et de ses répercussions sur
l’organisation à venir de notre gestion locale.
Conjuguer « dynamisme dans l’action immédiate » et « préparation
du futur cadre de fonctionnement de nos collectivités locales », tel
est l’enjeu du mandat en cours.
L’exercice est complexe et exigeant, nous savions que nous y serions
confrontés, nous nous y sommes préparés, soyez assurés de la
détermination de notre équipe intercommunale pour relever ces défis
et vous en informer en toute transparence.
Urbanisme
• Le nouveau service commun d’instruction
des autorisations du droit des sols
8
Économie locale
• Aménagement de la ZA St Germain :
Lancement des fouilles archéologiques
• Organisation d’un « Business & Co »
au profit des entrepreneurs
9
Santé et Aide à la Personne
• La préparation de l’ouverture du pôle de santé
• La création d’une nouvelle Commission pour
l’accessibilité des personnes handicapées et à
mobilité réduite
10
Environnement
• Les travaux sur les voiries intercommunautaires
• Le SPANC et la campagne de bon fonctionnement
11
Communication
• La construction d’une plateforme
multi-sites Internet entre les 7 Communes ValSol
12
octobre 2015
L’édito du
Président
Réforme territoriale
• Enjeux de la loi NOTRe pour les
Communes de ValSol
5
7
Bonne lecture à tous.
Culture
• L’engagement intercommunal pour valoriser
l’action culturelle de chaque Commune
Yann THOMAS
Le futur pôle de santé pluridisciplinaire réparti sur deux sites : Vienne en Val et Sandillon.
1
Réforme territoriale
© Assemblée Nationale 2015
ValSol et la
Réforme des
territoires
Rappel du
contexte et de
l’objectif de la
Réforme
L’article 1er de la Constitution précise que
«l’organisation de la République française
est décentralisée». La France compte :
101 départements, 36 700 communes, 22 régions
et 2 600 groupements intercommunaux. Quatre
échelons administratifs locaux se partagent des
compétences : commune, intercommunalité,
département et région.
Cet empilement des échelons d’administration, les
compétences partagées et les financements croisés
sont souvent résumés par l’expression «millefeuille
territorial». Cette organisation est souvent illisible
pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action
publique des territoires.
L’objectif de la Réforme des territoires est de
transformer pour plusieurs décennies l’architecture
territoriale de la République. Et ce qui est en jeu,
c’est la baisse des dépenses publiques et une
meilleure prise en compte des besoins citoyens.
Le 1er volet porte sur la modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(Loi MAPTAM).
Le 2ème volet dessine la nouvelle délimitation des
régions et en réduit le nombre pour passer des 22
anciennes régions aux 13 nouvelles régions.
Le 3ème volet de la Réforme territoriale définit la
Nouvelle organisation territoriale de la République
(Loi NOTRe)
C’est tout récemment au début de l’été, le 16 juillet,
suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs,
que le projet de loi NOTRe a pu être adopté
définitivement.
Ce troisième volet de la réforme des territoires
vise à clarifier les compétences des différents
échelons territoriaux : régions, départements,
intercommunalités, communes. En outre, la loi
NOTRe fixe à 15 000 habitants le nouveau seuil
démographique pour les intercommunalités.
Enjeux pour les
Communes de la
CC ValSol
Articulation de la
Réforme
C’est cette disposition du nouveau seuil
démographique de la loi NOTRe qui va directement
et rapidement concerner le futur cadre de
fonctionnement de nos Communes sachant que la
population de ValSol n’est que de 11 291 habitants.
La réforme des territoires adoptée par le Parlement
(Assemblée Nationale et Sénat) comporte trois
volets :
En clair, comme le schéma départemental de
coopération intercommunale révisé doit être arrêté
avant le 31 mars 2016, il résulte d’ici là pour ValSol
2
et ses 7 Communes de trouver un point d’accord
concerté avec une ou plusieurs Communautés
de Communes pour former une nouvelle entité
dépassant le seuil des 15 000 habitants, faute de
quoi la décision serait prise par l’autorité préfectorale.
Plutôt agir que
subir
Ayant déjà connaissance, lors de la mise en place
de l’actuel Conseil Communautaire, de l’intention
du législateur d’élever le seuil démographique des
intercommunalités, ValSol a engagé une réflexion
collective il y a plus d’un an, tant en interne avec les 7
Communes qui la composent qu’avec les Présidents
des Communautés de Communes voisines.
Débats internes
au sein de ValSol
Pour retracer les débats organisés au sein de la CC
ValSol, il convient de souligner qu’un réel consensus
entre les représentants des 7 Communes s’est établi
pour privilégier une évolution visant à continuer à
coopérer, unis, au sein d’une même nouvelle entité,
dans l’hypothèse d’un rapprochement nécessaire
entre Communautés de Communes.
Dans la poursuite des débats internes les échanges
ont visé à identifier la Communauté de Communes
avec laquelle il serait le plus naturel d’envisager un
rapprochement. De cette analyse partagée, il ressort
que compte tenu de l’orientation du territoire des
communes ValSoliennes vers les rives de la Loire,
les habitudes majoritaires de mouvements de ses
résidents vers les villes de Jargeau et Châteauneuf,
c’est avec la Communauté de Communes des
Loges qu’une union s’avèrerait la plus opportune,
même si pour Vannes s/Cosson la proximité avec les
communes de la CC du Sullias n’est pas à négliger.
Inventaire
des options
plausibles
En partant du principe qui fait consensus, à savoir
le maintien du groupe de communes de ValSol, on
dénombre quatre options plausibles :
- Un regroupement de quatre CC : ValSol, les Loges,
le Sullias et Val d’Or & Forêt.
- Un regroupement de trois CC : ValSol, le Sullias et
Val d’Or & Forêt.
- Deux regroupements à deux CC : ValSol et les
Loges, ou ValSol et le Sullias.
Contacts intercommunautaires
Des échanges et un dialogue prospectif ont été noués
entre le Président de ValSol et ses homologues des
Communautés de Communes des Loges (Jargeau et
Châteauneuf s/Loire), du Sullias (Sully s/Loire), de Val
d’Or et Forêt (Ouzouer s/Loire).
De ce dialogue il ressort un intérêt partagé par
les quatre Présidents d’approfondir avec leurs
équipes respectives l’opportunité et la faisabilité
d’un rapprochement de leurs quatre Communautés
de Communes qui possèdent de multiples points
communs.
En effet, leurs territoires forment un ensemble
homogène duquel se dégage, une identité
commune qui se caractérise notamment par les
aspects suivants : quatre territoires qui souhaitent
conserver leur caractère rural, situés entre deux
agglomérations : Orléans – Gien, quatre territoires
qui se rejoignent deux à deux sur les rives sud et
nord de la Loire, quatre territoires qui relient la Forêt
d’Orléans à la Sologne.
Néanmoins, outre leurs points communs, il
faut rappeler que ces quatre Communautés
de Communes ne présentent pas des réalités
démographiques analogues. L’une d’entre elles
compte une population de 30 328 habitants (CC
Les Loges) et par conséquent n’a pas d’obligation
de faire évoluer son périmètre alors qu’en revanche
les trois autres se situent en deçà du seuil fixé par la
loi et doivent obligatoirement envisager une évolution
(CC Sullias : 12 875 hab. - CC Val d’Or & Forêt :
11 076 hab. - ValSol : 11 291 hab.).
Déroulé du
processus de
rapprochement
En l’occurrence, le choix de la meilleure option relève
au final d’un consensus à rechercher entre les élus
de ValSol et les élus de la (ou des) Communauté(s)
de Communes volontaire(s) pour engager le
rapprochement. Mais en amont, ce consensus entre
élus communautaires requiert aussi naturellement,
informations et débat ouvert avec tous les élus de
chaque Commune.
© Source : Préfecture du Loiret
Projet de regroupement des communautés
de communes du Loiret (13 octobre 2015)
3
Dès lors qu’un consensus de rapprochement est trouvé,
qu’il est validé pour être mis en application, s’en suivent
les travaux de construction de la nouvelle entité à mettre
en place (statuts, compétences, fiscalité …), travaux qui
sont à conduire avec l’appui nécessaire, aux côtés des
élus communautaires, d’un prestataire spécialisé du fait
de la complexité technique des aspects à traiter.
Au titre de la loi NOTRe, le législateur a défini que
l’arrêté du représentant de l’État dans le département
(Préfet) pour la création des nouvelles entités résultant
des rapprochements de communes devait être prononcé
avant le 31 décembre 2016.
Dynamique des
débats d’automne
Ce calendrier est exigeant et dépourvu d’alternative, c’est
pourquoi l’ensemble de vos élus en concertation avec
leurs homologues des Communautés de Communes
voisines se mobilisent actuellement pour parvenir à se
mettre d’accord sur le futur cadre de l’intercommunalité
de demain.
© Préfecture du Loiret
Au vu des deux principales dates butoirs définies pour
la mise en application de la loi NOTRe, à savoir, 31
mars 2016 pour l’arrêté du schéma départemental de
coopération intercommunale révisé, et 31 décembre
2016 pour l’arrêté de création des nouvelles entités
résultant des rapprochements de communes, force est
de constater que la phase pour aboutir impérativement
à un consensus de rapprochement entre Communautés
de Communes doit trouver son terme d’ici à la fin de
l’automne 2015.
Dernière minute…
A l’heure où nous bouclons la Lettre N°7 de ValSol, nous souhaitons vous apporter
quelques informations complémentaires au sujet du processus de rapprochement
entre communautés de communes n’atteignant pas le seuil des 15 000 habitants.
Parmi les options plausibles évoquées dans notre article « ValSol et la Réforme
des territoires », l’hypothèse de travail actuelle vise un rapprochement de notre
Communauté de communes avec celles du Sullias et de Val d’Or & Forêt.
Une évaluation des impacts d’une fusion des 3 communautés de communes vient
d’être réalisée par un cabinet indépendant spécialisé qui en synthèse conclut :
• des compétences statutaires relativement proches entre les 3 communautés
de communes,
• une gouvernance plutôt équilibrée entre les blocs communautaires actuels,
• une organisation qui peut être efficace,
• des situations financières saines des 3 communautés avec des ressources importantes de Val d’Or & Forêt qui constituent un levier pour la construction du
projet,
• des taux d’imposition locale proches, ce qui est un atout pour l’harmonisation
fiscale,
• un régime commun au titre de l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui est également un atout.
4
Rappel des dates clés à l’issue de la
promulgation de la loi NOTRe
Août 2015 : rencontres bilatérales entre le Secrétaire Général de
la Préfecture et chaque Président de communauté de communes
du Loiret
9 septembre 2015 : réunion par le Préfet des Présidents des
communautés de communes du Loiret
24 septembre 2015 : 1ère convocation pour avis de la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
13 octobre 2015 : 2e convocation pour avis de la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
Novembre – Décembre 2015 : consultation des collectivités
locales sur le projet de schéma (SDCI)
1er trimestre 2016 : 3e convocation de la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour
consultation et avis
Avant le 31 mars 2016 : Arrêté préfectoral approuvant le schéma
ValSol en action
Une équipe au service du territoire
Christophe
JACQUET
Chargé de mission
informatique
Les collectivités, comme les entreprises, sont confrontées à des mutations technologiques et notamment la dématérialisation et l’e-administration qui nécessitent l’étude et la mise en place de
nouveaux outils complexes.
Mon rôle est d’accompagner les communes dans la mise en place de solutions pratiques autant
qu’économiques, de préférence mutualisées, et qui soient adaptées à leurs besoins actuels et futurs. J’ai ici un rôle d’assistance aux personnels (communaux et intercommunaux) dans l’utilisation
des outils informatiques et je suis force de proposition pour les évolutions à opérer.
Je suis aussi un relais entre les communes et les prestataires informatiques ce qui favorise une
meilleure compréhension des attentes. J’étudie et je préconise les achats dans le domaine informatique afin de permettre aux communes d’acquérir des matériels performants, adaptés à leurs
besoins, et au meilleur prix. Cela me permet de suivre et de gérer sur demande le parc informatique.
Enfin, j’assure le suivi du développement des projets informatiques intercommunaux, comme le
système d’information géographique et la mise à niveau des données nécessaires à l’instruction
du droit des sols, mais également la future plateforme Internet multisite des communes de ValSol.
Ce projet, débuté il y a un an, est maintenant entré dans sa phase de développement et devrait durer
environ six mois. Il verra le jour début 2016. Sur ce dossier, je suis chef de projet et coordinateur.
J’assisterai dans la durée les élus et les agents chargés de sa mise à jour.
Mon rôle premier : permettre à la Communauté de communes ValSol de rester à un haut niveau de
performance en matière de nouvelles technologies.
Virginie
MARCHAND
Adjointe administrative
En charge du secrétariat de ValSol, je suis souvent le premier interlocuteur des usagers.
Au sein de la CC ValSol, mes missions sont polyvalentes et se répartissent entre le secrétariat et la
comptabilité. Je suis affectée à la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
et je renseigne les usagers sur les démarches à effectuer pour leurs installations. Actuellement,
comme tous les 8 ans, l’activité est dense en raison de la campagne de contrôle de bon fonctionnement. Entre avril 2015 et février 2016, c’est plus de 1 000 installations qui seront contrôlées par le
Cabinet Esea, à qui nous avons délégué cette prestation dans le cadre d’un marché public. J’assure
aussi le suivi des études sur les nouvelles installations (les avis techniques et environnementaux), les
demandes de diagnostic nécessaires lors des transactions immobilières et les commandes groupées
de vidanges de cuves. À l’issue de ces demandes, je procède à la facturation des prestations aux
usagers.
J’effectue la gestion comptable sur trois budgets distincts ainsi que le suivi budgétaire en lien avec
la directrice et l’établissement des déclarations sociales et fiscales.
Enfin, au quotidien je gère la coordination administrative des services, la logistique des différentes
réunions, la délivrance des arrêtés de voiries communautaires.
Ayant opté pour une mutation en Bretagne, ma région d’origine, je quitterai à regret fin décembre une
structure et une équipe dynamique dans laquelle mon rôle pivot m’épanouit parfaitement.
5
Véronique REAULT
Instructeur du Droit des Sols
Arrivée deux mois avant l’ouverture effective du service, ma
première mission a été de me présenter dans chacune des
communes et de recenser l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur, le tout en étroite collaboration avec les
services administratifs des communes.
Mon service est équipé d’un logiciel d’instruction permettant
de partager les tâches et les informations entre les différents
intervenants (services municipaux, élus ou demandeurs). En
quelques mois, nous avons alimenté la base de données cartographique en intégrant l’ensemble des zonages, servitudes,
réseaux et règlements des communes afin de rendre le service efficient.
Je suis en charge de l’instruction dans le respect du code
de l’urbanisme et de chacun des règlements communaux,
chaque territoire ayant ses particularités et ses exigences
propres. Pour des questions d’intégrité et de responsabilité,
mon travail consiste à vérifier que les projets déposés respectent les règles édictées par les conseils municipaux chargés d’administrer et de développer le territoire. J’effectue ensuite, en présence d’un élu, la vérification de l’achèvement des
travaux sur le terrain. Au quotidien, je suis amenée à conseiller
les élus et agents municipaux sur des projets complexes, des
études de faisabilité, mais également de les assister sur les
modifications éventuelles des documents d’urbanisme.
Enfin, je dois assurer une veille juridique permanente comme
ce fut le cas pour les récentes évolutions telles que la loi Alur,
la loi NOTRe ou encore la révision du Plan de Prévention du
Risque d’Inondation Val d’Orléans – Val Amont approuvé en
janvier 2015. Ce travail nécessite une relation de partenariat
avec les services de l’État et notamment la Direction Départementale des Territoires.
Je suis accompagnée dans ces missions, d’Isabelle CIRRODE,
agent de Sandillon et de Jérémy MALAKOFF, technicien du
Centre de Gestion de la fonction publique du Loiret, tous deux
mis à disposition du service commun d’instruction et qui ont
suivi une formation d’instructeur auprès de la Direction des
Territoires du Loiret.
Brigitte PAYEN
Directrice générale
des services
Le directeur général des services est avant tout un homme ou une femme orchestre. Collaboratrice
directe du Président, je participe à la conception et au pilotage des projets intercommunaux et je
coordonne l’action intercommunale.
Mes missions principales se concentrent sur la conduite de l’administration générale et le management de l’ensemble des services qui comptent 5 agents à temps complet, 1 agent à temps
partiel et 18 agents mis partiellement à disposition par les communes pour l’entretien des voiries
communautaires. Je participe à l’ensemble des réunions (bureaux, conseils et commissions) qui se
tiennent généralement en soirée pour permettre aux élus d’y assister. Je mets ensuite en œuvre les
décisions de l’assemblée prises par délibérations.
Chaque année, je participe à l’élaboration des budgets (trois au total : budget principal, budget
annexe de la ZA St Germain et budget annexe SPANC), travail que je mène en étroite collaboration
avec la commission des finances et son Vice président. Tout au long de l’année, je veille à son
respect pour une bonne gestion des deniers publics.
Les différentes réformes en cours ainsi que la modernisation des services publics m’obligent à une
mise à niveau permanente en termes de connaissances juridiques et administratives. Je m’efforce
également d’être un relais efficace entre les communes et ValSol en construisant avec mes collègues des mairies un réseau performant.
Enfin, j’accompagne les agents de ValSol sur les missions dont ils ont la charge : la plateforme
Internet multisite, le développement et le fonctionnement du service d’instruction du droit des sols,
le relais assistantes maternelles, la gestion des dossiers d’assainissement ou encore la promotion
du territoire.
Mon rôle : assurer le bon fonctionnement des services publics de la communauté de communes en
veillant à ce qu’ils s’adaptent à la vie de nos concitoyens tout en respectant ses principes fondamentaux : égalité, mutabilité, adaptabilité, continuité.
Le Relais
d’Assistantes
Maternelles de la
Communauté de
Communes ValSol
Consciente des besoins des familles et soucieuse de
favoriser un accueil de qualité aux jeunes enfants, la
Communauté de Communes ValSol propose sur son territoire les services d’un Relais assistantes maternelles.
C’est un lieu ressource, d’écoute, d’information, d’aide
et de soutien, de rencontres et d’échanges, d’animation
au service des parents, des assistantes maternelles et
des enfants.
Pour cette fin d’année, plusieurs animations sont
prévues :
z
z
z
z
z
z
Céline HECQUET-ROUILLY
z
Animatrice du RAM Itinérant
En tant qu’éducatrice de jeunes enfants et responsable d’un Relais d’Assistantes Maternelles, je suis garante de l’accueil, de
l’intégrité physique et morale des jeunes enfants qui viennent
au Relais.
Au R.A.M, les assistantes maternelles s’inspirent des activités
proposées, qu’elles peuvent réadapter chez elles. Elles y découvrent comment mieux aménager les espaces de jeux et je
les accompagne dans leur professionnalisation. Les participants
aux animations organisées chaque semaine trouvent également ici une bibliothèque proposant des
ouvrages sur le développement du jeune enfant, livres disponibles pour les parents par leur intermédiaire.
En tant que professionnelle de la petite enfance, je les incite à suivre des formations continues dans
différents domaines comme la communication ou le développement, en facilitant leur mise en relation avec un centre de formation. Je les informe enfin sur les différentes conférences ou rencontres
en lien avec la petite enfance qui pourraient les intéresser et qui sont organisées sur le territoire ou
dans le département.
Le RAM dispose de son propre blog : il donne accès, grâce à une connexion sécurisée, à des
documents ou informations légales à destination des assistantes maternelles et des familles. Avec
l’autorisation des parents qui ont accepté par écrit la formule, des photos prises à l’occasion des
animations sont consultables en ligne.
A votre service, je suis disponible pour répondre aux interrogations des parents sur les contrats de
travail ou la Convention Nationale des parents employeurs qui va les lier aux assistantes maternelles.
Je suis aussi habilitée à fournir les listes des assistantes maternelles en exercice sur le territoire et
je travaille en concertation avec le service de Protection Maternelle et Infantile du département et la
caisse d’allocation familiale qui restent des partenaires privilégiés du Relais.
6
T out d’abord nous aurons le plaisir d’accueillir à nouveau, Mathilde, intervenante musicale depuis 4 ans au
relais, à l’occasion de 2 séances à Sandillon et à Tigy.
Ces séances seront reconduites en 2016.
ous serons reçus dans les bibliothèques de Tigy et
N
Sandillon où les enfants ont la possibilité d’emprunter
des livres après inscription avec leurs parents
U ne sortie au Poney club de Vienne-en-Val est envisagée
Une conférence proposée par un psychothérapeute
sera proposée aux assistantes maternelles le mardi 4
novembre à Sandillon
E t pour clôturer l’année 2015, nous accueillerons un
spectacle « Bientôt Noël » de Lucie Glinnel qui sera
suivi d’un petit goûter, à Sandillon le Jeudi 3 décembre.
P lusieurs animations « culinaires » seront proposées
aux enfants et aux assistantes maternelles
U ne sortie de fin d’année « scolaire » sera organisée en
juin pour clôturer l’année.
L’animatrice rappelle que les animations ont lieu
tous les jours :
• Le lundi à Tigy de 9h30 à 11h30
• Le mardi au dojo du gymnase de Sandillon de 9h30 à
11h30 (les parents sont les bienvenus)
• Le jeudi à Vienne-en-Val de 9h30 à 11h30
• Le vendredi à Sandillon de 9h30 à 11h30
• Tous les 2 mois à Vannes-sur-Cosson de 9h30 à
11h30 (suivant les dates indiquées sur le planning que
vous pouvez retrouver sur le site de la Communauté de
Communes ValSol).
Elle reçoit sur rendez-vous de préférence :
- Le lundi de 12h à 18h
- Le mardi de 12h à 16h30
- Le mercredi de 9h à 11h45
- Le jeudi de 12h à 15h45
- Le vendredi de 12h à 16h15
Urbanisme
Le nouveau service commun d’instruction
des autorisations du droit des sols
Jusqu’au 30 juin 2015, les services de l’Etat
assuraient
gracieusement
l’instruction
technique et juridique des autorisations
d’urbanisme pour les communes de moins de
10 000 habitants. La loi du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et à un urbanisme rénové
(loi ALUR) a abaissé le seuil de cette mise à
disposition.
A la suite de ces nouvelles dispositions, les 7 communes de ValSol ont décidé de créer un service
d’instruction des autorisations du droit des sols. De
nombreuses concertations entre les élus et les services communaux ont permis de mettre en œuvre
ce projet commun garantissant l’instruction des 350
à 400 demandes annuelles. Les autorisations relatives à l’occupation des sols reposent sur la prise en
compte de la complexité du territoire avec ses zones
soumises au PPRI (plan de prévention des risques
Le parcours d’un dossier :
La création du service commun lié à l’instruction du
droit des sols de la Communauté de communes ValSol s’inscrit dans une démarche de service public.
Ce service est à l’écoute des élus, des habitants,
des services de l’État et des collectivités territoriales
voisines.
Tout dépôt de pièces complémentaires est
obligatoirement adressé et enregistré en Mairie afin d’entériner le délai d’instruction. Quand
le dossier est réputé complet, le délai commence à
courir et le service instructeur réalise alors une étude
approfondie du projet présenté.
Toute demande d’autorisation liée au droit des
sols se fait en Mairie. Elle est enregistrée sur un
registre officiel et un récépissé de dépôt est établi
pour clarifier les délais d’instruction de droit commun. Elle est ensuite transmise à ValSol.
L’instructeur propose alors une décision sur la base
d’une instruction réglementaire. Le Maire signe les
autorisations favorables ou défavorables. Les services municipaux procèdent alors simultanément à
l’envoi de la décision au demandeur, au contrôle de
légalité de la Préfecture et à l’affichage en mairie.
À réception, le service commun d’instruction des
autorisations du droit des sols (IADS) effectue un
contrôle des pièces afin de vérifier si le dossier est
complet. Il peut être amené à établir une demande
de pièces manquantes ou une majoration du délai
d’instruction qui sera ensuite validée par le Maire et
envoyée à l’administré. Sur certains dossiers, des
consultations sont nécessaires auprès de différents
partenaires comme ERDF, le Service Départemental
d’Incendie et Secours du Loiret (SDIS), l’Architecte
des Bâtiments de France (ABF), etc. Ces consultations ont lieu dans le mois qui suit le dépôt du dossier
en mairie, ce qui implique une grande réactivité des
services municipaux et intercommunaux.
Il est à noter que l’autorisation n’est définitive qu’en
l’absence de recours ou de retrait : en effet, dans le
délai de deux mois à compter de son affichage sur
le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.
Si l’autorisation est favorable, le demandeur installe
sur le terrain pendant toute la durée du chantier, un
panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Puis il dépose en mairie la déclaration d’ouverture de chantier. En fin de travaux, il remet en mairie
la déclaration attestant de leur achèvement et leur
conformité à l’autorisation déposée.
d’inondations), les différentes réglementations de
chaque commune (Plan d’Occupation des Sols, Plan
Local d’Urbanisme, carte communale) et la législation au titre du code de l’urbanisme. Depuis le 1er
juillet 2015, la majorité des autorisations du droit
des sols reçues dans les mairies du territoire sont
instruits par ce service, géré par ValSol.
Lexique
Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme : le CU d’information qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations
administratives au droit de propriété, la liste
des taxes et participations d’urbanisme. Le CU
opérationnel qui, en plus des renseignements
du CU information, indique si le terrain peut être
utilisé pour la réalisation du projet, l’état des
équipements publics existants ou prévus qui
desservent ou desserviront votre terrain.
La Déclaration préalable (DP) permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles
d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour
la réalisation d’aménagement de faible importance : les travaux de petites surfaces (abri de
jardin, piscines, garage, etc.), changements de
destination (transformation d’un local commercial en local d’habitation), travaux modifiant
l’aspect extérieur du bâtiment (remplacement
d’une porte par un autre modèle, percement
d’une fenêtre, nouvelle couleur de peinture
pour une façade).
Le Permis de Construire (PC) permet de
vérifier qu’un projet de construction respecte
bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est
généralement exigé pour les travaux de grande
importance. Il concerne les travaux créant une
nouvelle construction (maison d’habitation,
garage ou piscine de grande dimension), les
travaux sur une construction existante (ajout de
surface plancher importante, etc.).
Le permis d’aménager ou permis de
construire autre que maison individuelle
permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Il est notamment exigé pour la réalisation de
certaines opérations de lotissement, d’aires
de stationnement, de bâtiments artisanaux, de
terrains de sport ou de nouvelles constructions
autres que des maisons individuelles comme
des hangars agricoles, etc.
Le Permis de démolir est utilisé pour les
projets de démolition totale ou partielle d’une
construction protégée ou située dans un secteur protégé. Il est également demandé dans
les communes où le conseil municipal a décidé
d’instaurer sa déclaration par délibération.
7
Economie locale
Aménagement de
la ZA St Germain :
Lancement des fouilles
archéologiques
En 2010, au moment des travaux d’extension de
la ZA intercommunale ValSol sur la Commune de
Vienne-en-Val, conformément à la législation en
vigueur, des sondages archéologiques ont été réalisés. Lors de ces sondages, des éléments archéologiques ont été identifiés pouvant laisser présager la
présence de sépultures remontant à l’âge du bronze
(environ – 1000 ans avant JC).
De ce fait, par arrêté préfectoral du 22 octobre 2010,
une obligation de procéder à des fouilles archéologiques préventives a été signifiée à ValSol, propriétaire du terrain concerné. Cette obligation constitue
un prérequis avant d’envisager la vente de la parcelle de l’ilot E (18 000 m²) de la ZA Saint Germain
à Vienne-en-Val.
Après accord du Conseil Communautaire de ValSol
pour lancer une consultation auprès des entreprises
compétentes pour ce type de fouilles, après que la
Dès que la prescription de fouille sera levée, une
parcelle de 9 000 m², soit la moitié de la surface de
l’ilot E de la Zac, sera vendue au SICTOM pour y réaliser une installation de déchèterie intercommunale
en lieu et place de celle de Tigy qui n’est plus aux
normes sanitaires requises.
Commission en charge du dossier ait retenu l’Institut National de Recherche Archéologique Préventive
(INRAP), après autorisation du Conservateur Régional
d’Archéologie, le chantier a pu débuter le 31 août
dernier.
Comment s’organisent ces fouilles
La phase de travaux sur le terrain se déroulera
jusqu’à la fin du mois d’octobre 2015. Elle consiste
d’abord à décaper quelques 12 000 m² de terrain
afin, ensuite, de repérer et fouiller les zones propices
à l’analyse des vestiges.
Pour autant, les travaux de l’INRAP, ne seront pas
terminés. En effet, s’en suivra une deuxième phase
consacrée à l’étude, la rédaction d’un rapport à partir
des observations et matériels recueillis sur le site qui
viendra enrichir pour la communauté scientifique archéologique l’ensemble des données déjà acquises
sur la commune de Vienne-en-Val dont le patrimoine
archéologique est particulièrement renommé.
Comprendre la richesse du patrimoine historique
dont notre territoire recèle et répondre aux besoins
actuels de notre Communauté de communes, tel est
le but de ces travaux.
Au terme de cette première phase, après rebouchage
des excavations et nivellement, un « procès-verbal
de fin de phase terrain » sera signé et adressé à
l’autorité préfectorale afin que la prescription puisse
être levée et permette ainsi à ValSol de procéder à la
vente des surfaces concernées.
BUSINESS&CO
Au profit des
entrepreneurs
Le premier BUSINESS&CO du territoire des 7 communes de ValSol a été organisé le 15 septembre dernier à l’initiative de la Commission ValSol en charge
du développement économique.
Un BUSINESS&CO c’est un événement de type forum où sont conviés des entrepreneurs, artisans,
commerçants et chefs d’entreprises, et durant lequel
chacun peut présenter son offre de services.
Pour tenir compte des impératifs d’activité de chacun, la réunion se déroule entre midi et 14h, les participants se répartissent par groupe de 4 ou 5 autour
d’un guéridon, se présentent successivement entre
eux durant quelques minutes, échangent leurs cartes
de visite et autres supports de communication. Au
signal de l’organisateur et selon un plan préétabli, chaque participant se déplace vers un autre
guéridon pour se présenter et rencontrer d’autres
entrepreneurs. Ainsi, au fil de ces séquences parfaitement rythmées, chaque participant dispose de
l’opportunité de nouer un contact direct avec tous
les participants de la réunion et poursuivre ensuite
les échanges autour d’une collation.
Plus de 50 personnes ont répondu présentes au
BUSINESS&CO ValSol du mardi 15 septembre qui
s’est déroulé à Vienne-en-Val dans la salle du centre
8
culturel de la Maugerie avec l’appui efficace de la
Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret.
L’équipe des élus de votre Communauté de Communes attache une importance particulière à jouer
un rôle de « facilitateur » de la dynamique économique de notre territoire. C’est dans cet esprit que
nous avons organisé et accompagné cette rencontre.
Nous saluons le succès de l’événement grâce à la
mobilisation des participants et à celle des organisateurs qui nous encouragent déjà à envisager de
renouveler le principe de telles rencontres.
Santé et Aide à la Personne
Une offre santé de
qualité pour le territoire
de ValSol
Début avril 2016, le Pôle de Santé Pluridisciplinaire de Valsol ouvrira ses
portes sur les sites de Sandillon et de Vienne-en-Val. Les constructions
prennent forme et l’organisation se met en place.
La présence de ces professionnels, très satisfaisante, n’empêche pas la poursuite de nos efforts pour aboutir à l’installation d’autres médecins généralistes
sur ce site.
Les professionnels de santé pourront ainsi prendre en charge les habitants
de ValSol dans des locaux neufs et fonctionnels, répondant aux normes d’accessibilité, permettant d’accueillir les personnes porteuses de handicap ou à
mobilité réduite dans de bonnes conditions.
L’objectif que la Communauté de Communes ValSol s’était fixé en lançant ce
projet de Pôle de Santé, à savoir maintenir et même développer l’offre de santé
sur son territoire, est déjà en grande partie atteint. Les professionnels déjà
présents, dont certains sont installés dans des locaux difficiles à adapter aux
normes imposées, peuvent rester sur le territoire. De nouveaux professionnels
sont venus vers nous en prenant connaissance du projet et s’y sont installés :
un chirurgien-dentiste, un médecin généraliste. D’autres suivront, nous l’espérons et nous nous y employons !
À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous avons l’assurance que trois médecins généralistes, trois infirmiers, deux kinésithérapeutes et une podologue
s’installeront à l’ouverture sur le site de Sandillon.
Pour Vienne-en-Val, un chirurgien-dentiste, peut-être deux puisqu’une seconde installation est possible dans le pôle, (un confrère de la dentiste en
place est actuellement en discussion pour l’occupation du deuxième fauteuil
qui est prévu dans le pôle), deux infirmiers ainsi que trois kinésithérapeutes
(installés dans un bâtiment qui leur est propre, mais qui ont participé à la
rédaction du projet de santé) seront présents début avril 2016 pour l’accueil
des patients. Des professionnels présents à temps partiel complèteront cette
équipe.
Livraison de 16 logements locatifs en
partenariat avec un bailleur social
En plus de leur rez de chaussée entièrement consacré à la santé, les
deux constructions comprendront au premier étage des logements
locatifs type 2 et 3 : 11 appartements à Sandillon et 5 à Vienne-en-Val.
Les communes s’engagent
dans un agenda d’accessibilité programmé
Lors de son Conseil de février dernier la CC ValSol a
créé la Commission Accessibilité.
La présidence en a été confiée à Noël Le Goff,
conseiller communautaire, Maire de Tigy, membre
du Bureau de la CC ValSol.
La mission première pour 2015 a été de mettre en
œuvre la démarche de mutualisation des diagnostics d’accessibilité et de constitution des dossiers de
programmation des travaux à réaliser pour rendre
accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite les bâtiments communaux
qui reçoivent du public (ERP). Une information a également est a diffusée auprès des commerçants des
7 communes.
Cette démarche a été mise en œuvre en référence
à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées complétée par l’ordonnance
du 26 septembre 2014 et ses textes d’application
qui ont créé un nouveau dispositif dit Ad’AP. Dans le
respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier
2015, pour tous leurs ERP communaux les com-
munes ont dû soit attester l’accessibilité de leurs
bâtiments soit déposer un Agenda d’Accessibilité
programmée (Ad’AP) qui est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des ERP
communaux dans un délai fixé, avec une programmation des travaux et des financements précis. La
date limite de dépôt à la préfecture de l’Ad’AP pour
chaque commune était le 27 septembre 2015.
9
Chacune des communes de ValSol ont pu, soit de
façon autonome, soit avec l’appui de la commission,
répondre à leur obligation. Cependant, la baisse des
ressources financières publiques a rendu l’exercice
difficile pour les conseils municipaux et, dans certains cas, un constat d’impossibilité de réalisation
dans les délais impartis a été fait et des dérogations
ont été demandées.
Le SPANC et vous
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) veille à ce que les
équipements individuels (fosses septiques et évacuations des eaux usées) soient
conformes à la réglementation en vigueur. Comme l’exige la loi (article L2224-8 du
Code général des collectivités territoriales), la Communauté de communes ValSol a
mis en œuvre le contrôle des installations sur ses 7 communes.
Cette vérification périodique consiste à :
• vérifier les modifications intervenues depuis le contrôle précédent (2007)
• repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien ou d’usure
• constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de nuisance ni de
risques sanitaires ou environnementaux.
La nouvelle campagne a démarré en avril par Ouvrouer-les-Champs, a ensuite été
poursuivie à TIGY en mai- juin, puis à SIGLOY fin juin-début juillet et à Vienne-en-Val
en septembre dernier.
Environnement
Pensez à appeler ValSol
pour bénéficier des
tarifs de groupe
sur les prestations
suivantes….
•
Diagnostic et contrôle
de bon fonctionnement (à
l’occasion d’une transaction immobilière par exemple).
•
Réhabilitation ou création
d’assainissement non collectif
d’une
filière
La prochaine commune sera celle de Vannes-sur-Cosson où les contrôles se déroulent, sur rendez-vous fixés préalablement jusqu’au 4 novembre 2015.
• Réalisation du premier diagnostic de la filière
d’assainissement non collectif
Seront enfin contrôlées, fin novembre, les installations individuelles de Férolles puis
de Sandillon programmées sur décembre 2015 et janvier 2016.
• Vidange, curage et nettoyage des installations
(fosse septique, fosse toutes eaux, fosse
étanche, micro station, regards de visite,
canalisations, bac à graisse, préfiltre à
pouzzolane ou à cassette, etc.)
La loi, soulignons-le, reste très souple sur les délais, souvent non fixés, quant aux
obligations de remise à niveau, dès lors que les équipements ne rentrent pas dans
les cas de danger pour les personnes ou de nuisances graves pour l’environnement.
Afin de permettre aux usagers de bénéficier d’un tarif compétitif, nous avons négocier le meilleur prix auprès du prestataire (85 € TTC).
Voirie : une nouvelle
compétence en action
En fin d’année 2014, une consultation a été lancée afin de choisir un cabinet de
maîtrise d’œuvre pour préparer les projets 2015. Cette année la commission a
fait le choix des travaux d’investissement suivants :
- Ouvrouer /Sigloy : aménagement des carrefours des routes de Marmain et
des Vallées (reprofilage de la chaussée, mise en place de bordures et traitement
des eaux pluviales),
- Sigloy : aménagement du carrefour des routes d’Ouvouer et des Vergers (reprofilage de la chaussée, mise en place de bordures et traitement des eaux
pluviales),
- Tigy : aménagement de la rue de l’Ancienne Gare (mise en place de bordures
et caniveaux et réfection de la bande de roulement de l’ordre de 300 m),
- Sandillon : pose de bordures et trottoirs Allée du Bois Vert pour permettre
l’évacuation des eaux pluviales sur 120 m), et aménagement de la route de
Saint Cyr en Val (pose de bordures de trottoirs et caniveaux avec réfection de
la bande de roulement sur la section entre la rue Verte et la rue de Sandille de
l’ordre de 300 m).
La Communauté de communes prend à sa charge les travaux standards d’aménagement et les communes financent les aménagements spécifiques complémentaires (pour Tigy la piste cyclable et pour Sandillon l’aménagement du plateau traversant, de l’arrêt de bus et de la sortie de la rue des Bosnes).
Les travaux d’entretien courant des voies communautaires (fauchage, bouchage
de trous et petits travaux divers d’entretien) sont réalisés par le personnel de
chaque commune mis à disposition de ValSol par convention. Ces prestations
font l’objet d’un remboursement aux communes. Les travaux plus lourds sont
sous-traités. Cette année, la priorité des travaux d’entretien concerne la remise
en état de la route de Vannes-sur-Cosson à Villemurlin.
10
Communication
Une plateforme multisite
pour l’intercommunalité
La Communauté de Communes ValSol met en place une plateforme internet
multisite dotée d’outils modernes et performants qui permet aux communes du
territoire ainsi qu’à la communauté de communes de mieux communiquer avec
les administrés, les agents et les élus.
Ainsi, les collectivités sont en mesure d’héberger leurs sites sur une infrastructure commune, performante et sécurisée. La plateforme orientée « web 2.0 » qui
sera opérationnelle au premier trimestre 2016, permet d’harmoniser les interfaces, de mutualiser les moyens et les coûts tout en proposant aux internautes
des services pertinents et interactifs.
Les sites internet sont conçus pour offrir une consultation optimale quel que soit
l’appareil sur lequel ils seront visualisés (moniteurs d’ordinateur, smartphones,
tablettes, TV, etc.).
Chaque collectivité sera en mesure de diffuser sur son site ses propres informations présentées selon un socle commun aux 7communes et à la CC ValSol, mais
pourra aussi rajouter si besoin des rubriques et des services qui lui seront propres.
L’ergonomie des sites sera commune mais chaque collectivité disposera de son
identité visuelle et de sa propre charte graphique. Il sera possible de republier
automatiquement sur chaque site internet du territoire des données issues de
sources tierces. Certaines informations provenant de chacun des 8 sites pourront
être relayées automatiquement sur les autres sites des communes et/ou de la CC
ValSol (ex : annuaires, actualités, manifestations, spectacles, …).
Un service proposé par l’État aux administrations, permet de rediffuser le guide
des droits et démarches du portail de l’administration française en le complétant
par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux,
etc.). Ainsi l’usager bénéficie d’un accès à son contexte local pour ses droits et
démarches.
Enfin, un second volet concerne la mise en place d’un réseau collaboratif à destination des élus et des agents territoriaux.
Contacts
FEROLLES
David DUPUIS
Olivier BOCQUEZ
Jocelyne MARPEAUX
Sylvie POPLAIN
SANDILLON
Gérard MALBO
Denis BISSONNIER
Solen BOVIGNY
Michel GAUTHIER
Pascal JUTEAU
Hugues LEVOUX
Christiane MARNIER
Odile TAFFOUREAU
Marie TAUZI
De plus, la plateforme permettra non seulement une communication naturelle
et automatisée des informations entre les sites des collectivités mais propose
aussi des services à valeur ajoutée comme par exemple un module permettant
la localisation sur une carte du contenu de l’annuaire (entreprises, associations,
lieux, services municipaux, etc.) ou bien le co-marquage avec service-public.fr.
OUVROUER-LES-CHAMPS
Laurence MONNOT
Cristelle JANVRIN
Geneviève LEROUX BACHELET
Sandillon
Férolles
Ouvrouerles-Champs
Vienneen-Val
Sigloy
Tigy
VIENNE-EN-VAL
Odile DURAND
Maud ARRIVAULT
Astrid DUMOULIN
Dominique LELAY
Yann THOMAS
Vannes
sur Cosson
SIGLOY
Patricia BOURGEAIS
Xavier MARCOLLIN
Gabrielle PRIAN-THOMAS
TIGY
Noël LE GOFF
Fabienne GODIN
Jean-Pierre LAGNY
Marie-Lise LECOCQ
VANNES-SUR-COSSON
Guy ROUSSE LACORDAIRE
Eric HAUER
Jean-Michel SEVILLE
251 route d’Orléans 45640 Sandillon
Tél : 02.38.69.79.97
Fax : 02.38.41.12.91
[email protected]
Site : www.cc-valsol.fr
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au jeudi : 9h - 12h / 15h - 17h
le vendredi : 9h - 12h / 15h - 16h
Service du SPANC : 02 38 69 79 97
Du lundi au vendredi : 8h30h à 12h00
11
Concert de Musique ancienne
à Vannes-sur-Cosson
Vienne en Val
Abonnement
Art et Savoir
La grande chorale Musique
& Equilibre d’Orléans terminera la saison 2016 de
l’abonnement Arts et Savoir par le superbe opéra
de Bizet, Carmen, donné en l’église de Vienne
en Val. Ouvert à l’ensemble des habitants de
ValSol, cet abonnement aura permis à ses adhérents d’assister à un solo de théâtre interprété par Christian Sterne, un spectacle de
danse africaine, un film documentaire sur
le Mékong, sans oublier une évocation pleine
d’humour et de fantaisie de la vie de Léonard
de Vinci par des marionnettes.
Ferolles
Saint Vincent 2016
Le 23 janvier, Férolles sera encore l’une des
trois dernières communes du Loiret à ériger
l’arbre honorifique de la Saint Vincent
dans le jardin de son roi et de sa reine. Cette
tradition, datant de l’époque où l’on cultivait encore le raisin férolliot, fait partie du rituel de la
fête du Saint patron des vignerons. Cette date
marquait l’ouverture des travaux sur la vigne,
avec la taille des ceps. Alors si vous souhaitez
perpétuer cette tradition, rendez-vous le 23
janvier à 8h00 sur la place de l’église pour
aller couper l’arbre de Saint Vincent, boire un
petit verre de vin chaud et déguster le boudin
grillé autour d’un grand feu de bois.
Vannes-sur-Cosson a la chance de compter parmi
ses administrés un chercheur en science qui fut initié au piano dans sa prime jeunesse. Découvrant le
clavecin à 18 ans, il entreprend l’étude de ce dernier, avec Georges Rabol, tout en construisant ses
propres instruments. Aujourd’hui, Jean Louchet a fait
de cette passion une raison d’apporter aux auditeurs
une nouvelle opportunité dans la connaissance de
la musique ancienne. Régulièrement en récitals en
France, sa notoriété va crescendo. C’est ainsi que
M. Louchet a accepté tout naturellement l’invitation
de la municipalité d’organiser un concert sur la
commune et l’église était l’endroit idéal. Un évènement qui devrait être reconduit en 2016.
Sandillon en fête
Week end de la Toussaint
Depuis 37 ans, Sandillon est en fête à la
Toussaint avec sa célèbre Foire aux
Arbres (organisée par le Comité des Fêtes).
Arbres et arbustes d’ornement, fruitiers, variétés diverses… les amateurs n’auront que
l’embarras du choix et pourront faire leurs
achats ou encore simplement prendre des
renseignements directement auprès des professionnels.
C’est dans une ambiance festive que les
stands de producteurs, horticulteurs, ou autres
vendeurs de matériels liés aux jardins, s’installeront dans les rues de la commune.
Le 27 juin 2015 - Eglise St Martin de Vannes sur
Cosson concert enchanteur. Le duo, Jean Louchet
au clavecin et Fabien Brandel au Luth.
Cette année encore, les forains feront la
joie des petits et même des plus grands.
Des animations musicales ainsi que des
spectacles sont prévus tous le week-end :
Chansonnier, Humoriste, Ventriloque, Magicien
et bien entendu une superbe revue Music Hall
se produiront sous le célèbre chapiteau le
samedi soir.
Nous vous attendons nombreux !
Ouvrouer-les-Champs
Fête le 14 juillet avec son repas champêtre
et son feu d’artifice.
Moment apprécié de tous, petits et grands.
Tigy 14 et 15 mai 2016
Foire aux asperges
Tous les troisièmes week end de mai depuis 62 ans,
la Foire aux asperges attire de nombreux visiteurs qui
découvrent chaque année, de nombreux spectacles
et animations gratuites (expositions, vide grenier, animation musicale et commerciale, fête foraine...) pour
le Bonheur des petits et des grands.
Rendez-vous les 14 et 15 mai 2016.
12
Les Echappées à vélo
Sigloy Rentrée 2016
Généralement programmées début septembre, les échappées à vélo permettent aux
participants de découvrir un itinéraire au plus
près des bords de Loire, sur la levée menant
à Guilly. Un parcours «gastronomique» invite
à la découverte des produits locaux : les poissons de Loire de Bruno pêcheur professionnel, les fruits du Verger de la Jonchère, et la
spécialité de la Fournée de Sigloy.
La culture était également au rendez-vous
avec les lavandières de la compagnie «Les
fontaines à histoires» suivies de Nabum le bonimenteur de Loire.
Photos : CC-ValSol , Assemblée Nationale et Préfecture du Loiret - Rédaction : Commission Vie intercommunale et mutualisation - Communauté de Communes ValSol - 251 route d’Orléans, 45640 Sandillon - Mise en page et impression : Concordances.fr - Papier 100% recyclé
Culture et animations 2016 sur les communes de ValSol