CCP Maint incendie - Nouba

Centre National de la Recherche Scientifique
Délégation Rhône-Auvergne
Centre de Calcul de
L’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Objet : Vérification et maintenance d’équipements
de sécurité incendie au CC-IN2P3
Vérification et maintenance d’équipements de sécurité incendie CC-IN2P3
p. 1
SOMMAIRE
TERMINOLOGIE ..................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 - CONTEXTE TECHNIQUE ............................................................................................... 3
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE ....................................................................................................... 3
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE ..................................................................................................... 4
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF TECHNIQUE DES PRESTATIONS ATTENDUES ............................ 4
4.1) LOT 1 : Vérification des équipements sécurité incendie .......................................................................... 4
4.1-1) Parc extincteurs ....................................................................................................................................................... 4
4.1-2) Parc de BAES.......................................................................................................................................................... 5
4.1-3) Portes coupe-feu et compartimentage ..................................................................................................................... 5
4.1-4) Dispositifs de désenfumage ..................................................................................................................................... 5
4.1-5) Dispositifs de détection incendie ............................................................................................................................. 5
4.1-6) Centrale SSI catégorie A de marque ESSER et une catégorie B de marque DESAUTEL...................................... 5
4.2) LOT 2 : Vérification et suivi système d’extinction automatique ............................................................. 6
4.2-1) Système d’extinction automatique précontraint ...................................................................................................... 6
4.2-2) Astreinte 24/24-7/7 pour le système d’extinction automatique précontraint ........................................................... 6
ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES PARTICULIERES .................................................................... 6
5.1) Fourniture des appareils de contrôles et mesures ..................................................................................... 6
5.2) Qualité et règles de l’art .............................................................................................................................. 6
5.3) Livrables ....................................................................................................................................................... 6
ARTICLE 6 – INTERVENTION & PLANNING ................................................................................... 7
6.1) Planning et prise de Rendez vous ............................................................................................................... 7
6.2) Conditions de mise à disposition des locaux et équipements.................................................................... 7
6.3) Prestation à la charge du CC-IN2P3 .......................................................................................................... 7
ARTICLE 7 – PREVENTION DES RISQUES........................................................................................ 7
ARTICLE 8 – EVALUATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION ............................................. 8
ARTICLE 9 - OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE...................................................................... 8
9.1) Offre technique............................................................................................................................................. 8
9.2) Offre financière ............................................................................................................................................ 9
Vérification et maintenance d’équipements de sécurité incendie CC-IN2P3
p. 2
TERMINOLOGIE
Dans ce document, le sigle « CC-IN2P3 » désigne le Centre de Calcul de l’IN2P3/CNRS à
Villeurbanne où les équipements sont installés.
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des équipements, composants, éléments accessoires
acquis par le CC-IN2P3.
Le terme VIL 1 désigne l’un des deux bâtiments constituant le site, c’est un bâtiment construit en 1985,
Le terme VIL 2 désigne le deuxième bâtiment construit en 2010.
Le terme BAES désigne un bloc autonome d’éclairage de secours
ARTICLE 1 - CONTEXTE TECHNIQUE
Le CC-IN2P3 est une unité de service du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) dont la
mission essentielle consiste à offrir un service informatique mutualisé aux expériences et aux
laboratoires français œuvrant pour la recherche en physique des particules, en astrophysique et en
physique nucléaire.
Le patrimoine du CC-IN2P3 est composé de deux bâtiments appelés Villeurbanne 1 (VIL1) et
Villeurbanne 2 (VIL2), d’un parking, d’espaces verts entretenus et de voirie d’accès piéton et véhicule.
Un des bâtiments est à vocation tertiaire et est composé de circulations, de bureaux, de salles de
réunion et d’un amphithéâtre (ERP 5 cat).
Le bâtiment VIL1 est composé de 3 niveaux et une terrasse :
▪
Rez-de-jardin (RDJ)
▪
Rez-de-chaussée (RDC)
▪
Etage
▪
Terrasse.
Le bâtiment VIL2 est composé de 2 niveaux et une terrasse :
▪
Rez-de-chaussée (Locaux techniques)
▪
Etage (Salle informatique)
▪
Terrasse.
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le Centre de Calcul de l’IN2P3/CNRS souhaite faire réaliser à l’année des opérations de maintenance
de premier niveau. Les prestations demandées sont découpées en 2 lots distincts et se décomposent
de la façon suivante :
Lot 1 : Vérifications des équipements sécurité incendie

Vérification réglementaire et entretien d’un parc extincteurs ;

Vérification réglementaire et entretien des BAES ;
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
Vérification réglementaire et entretien des portes coupe-feu et compartimentage ;

Vérification réglementaire et entretien des dispositifs de désenfumage ;

Vérification réglementaire et entretien d’un SSI catégorie A de marque ESSER ;

Vérification d’un ensemble de détection incendie par détecteurs ponctuels divers technologies
et par électro-aspiration de marque Vesda et Vesda-plus.
Lot 2 : Vérification et suivi système d’extinction automatique

Vérification réglementaire, essais et entretien d’un système d’extinction automatique
précontraint ;

Prestation d’astreinte 24/24-7/7 pour le système d’extinction automatique précontraint.
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il peut être renouvelé deux (2) fois pour une année supplémentaire par reconduction expresse sans que
la durée globale puisse excéder quatre (4) ans.
La décision de reconduction du marché sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de
réception, au moins deux mois avant la fin de la période de validité du marché.
Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF TECHNIQUE DES PRESTATIONS ATTENDUES
Le titulaire assurera la vérification et la maintenance selon la réglementation en vigueur des
équipements de sécurité et détection incendie décrits ci-dessous.
Le titulaire rédigera un rapport de visite et d’intervention après chaque prestation précisant
l’équipement, le nom du technicien intervenant, la date et l’état des systèmes et équipements vérifiés. Il
fournira également un listing des disfonctionnements observés.
4.1) LOT 1 : Vérification des équipements sécurité incendie
4.1-1) Parc extincteurs
Le CC-IN2P3 dispose d’environ 80 extincteurs répartis conformément à la réglementation sur
l’ensemble du site.
Un inventaire contradictoire des extincteurs sera fait à chaque prestation ; le CC-IN2P3 fournissant un
support numérique de son inventaire.
Le titulaire joindra à son offre un bordereau de prix unitaires pour la fourniture d’extincteurs de même
caractéristiques que l’existant et des pièces courantes de remplacement associées.
Chaque année, le titulaire fournira une proposition de remplacement partiel des équipements à
échéance « année + 2 ».
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4.1-2) Parc de BAES
Le CC-IN2P3 dispose d’un parc de 148 BAES et d’un stock de pièces pour le remplacement des blocs
et des lampes.
Le titulaire joindra à son offre un bordereau de prix unitaires pour la fourniture de BAES de la marque
installée et des pièces courantes de remplacement associées.
4.1-3) Portes coupe-feu et compartimentage
Le CC-IN2P3 dispose d’une porte coupe-feu coulissante de compartimentage sur rail et d’une porte
coupe-feu de compartimentage double ventaux, les deux asservies par ventouse.
4.1-4) Dispositifs de désenfumage
Le CC-IN2P3 dispose du parc suivant :
 4 ouvrants sur châssis,
 9 lanterneaux vantelle,
 2 treuils électriques,
 9 déclencheurs manuels,
 2 commandes incendie manuelles
 3 exutoires mécaniques,
 2 tirez–lâchez,
 1 coffret CO2 de commande,
 3 tourelles d'extraction.
La certification APSAD n’est pas imposée.
4.1-5) Dispositifs de détection incendie
Le système de détection incendie est composé de deux type d’équipements :

Un réseau adressable de détecteurs ponctuels de différente technologie, 144 détecteurs
ponctuels, 91 détecteurs multiplicateurs,

De deux dispositifs indépendant d’électro aspiration (1 Vesda plus et 1 Vesda).
La certification APSAD n’est pas imposée.
La maintenance des systèmes d’électro-aspiration intégrera, si l’encrassement le justifie, le
changement de filtre à la fréquence d’un jeu tous les 18 mois. Le coût de remplacement est à indiquer
au bordereau de prix.
4.1-6) Centrale SSI catégorie A de marque ESSER et une catégorie B de marque DESAUTEL
Le CCIN2P3 dispose des centrales suivantes :
 Un SSI catégorie A Esser IQ8 Control M, avec UGA et un CMSI, 144 détecteurs ponctuels, 91
détecteurs multiplicateurs, 69 indicateurs d’action, 26 déclencheurs manuels, 5 modules
transpondeurs, 7 modules de commandes adressables, 37 diffuseurs sonores, 21 flashs, 5
ventouses, 14 commandes de disposition de désenfumage et un extracteur.

Une centrale incendie Desautel cat B pour le déclenchement indépendant du système
extinction automatique précontraint.
La certification APSAD n’est pas imposée.
Les essais seront effectués avec une canne à production de fumée réelle.
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4.2) LOT 2 : Vérification et suivi système d’extinction automatique
4.2-1) Système d’extinction automatique précontraint
Le CC-IN2P3 dispose d’un système et réseau d’extinction automatique sur le bâtiment Vil 2.
La liste des locaux sources est la suivante :
 1 arrivée eau de ville,
 1 motopompe électrique de 102 m3,
 1 poste à pré-action DN 100,
 1 skid jockey source A de maintien de pression avec équipements hydrauliques et
 électriques,
 1 armoire générale électrique alimentant les armoires secondaires et le chauffage,
 1 coffret d’alarmes de gestion des équipements du local.
La norme FM est préconisée sans toutefois nécessiter l’obtention de certificats.
4.2-2) Astreinte 24/24-7/7 pour le système d’extinction automatique précontraint
Assistance en jour ouvré 7h - 19h
Elle sera assurée par téléphone.
Elle consiste à transmettre à la (ou les) personne(s), désignée(s) par le CC-IN2P3 pour être le(s)
correspondant(s) du titulaire, les consignes de première urgence et le mode opératoire des opérations
de contrôle sur l’ensemble des équipements des installations d’extinction automatique et des locaux
sources.
Interventions sur site 24h/24 - 7j/7
A la demande du CC-IN2P3, un technicien du titulaire se déplacera sur le site dans les 2 heures
suivant l'appel, pour assurer :
 La mise en sécurité des équipements des locaux sources, suite à l’exécution par le(s)
représentant(s) du CC-IN2P3, des consignes données par le titulaire ;
 L’évaluation de l’importance et du coût des opérations immédiates ou conservatoires
nécessaires ;
 La remise en service des installations ;
 La vidange et la remise en service automatique des installations et la transmission de
consignes d’une surveillance particulière éventuelle ;
 La rédaction d’un compte-rendu d’intervention précisant les prestations réalisées par le titulaire.
ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES PARTICULIERES
5.1) Fourniture des appareils de contrôles et mesures
Le titulaire assurera la fourniture de tous les produits nécessaires au nettoyage.
5.2) Qualité et règles de l’art
Le respect des règles de l’art est toujours exigé.
La vérification et la maintenance doivent être réalisées d’une manière strictement conforme aux normes
et règlements en vigueur au moment de leur exécution.
5.3) Livrables
Les livrables sont les suivants :
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


Un rapport de visite et des vérifications règlementaires présenté dans une version papier envoyée
par courrier et en version numérique au format .pdf. Ce rapport sera signé par le référent du CCIN2P3 ;
Les observations et réserves, mises à disposition sous forme d’un fichier au format Excel ou Csv ;
Un historique et une archive documentaire disponibles sur la durée du contrat.
ARTICLE 6 – INTERVENTION & PLANNING
6.1) Planning et prise de Rendez vous
Une réunion de cadrage se déroulera après la notification du marché, en présence du titulaire et des
représentants du CC-IN2P3. Le titulaire proposera alors un planning qui sera validé par le CC avant le
début de l’exécution des prestations.
Pour le lot 1, les dates précises des interventions planifiées seront communiquées par le titulaire à
minima 8 jours avant chaque occurrence, elles devront faire l’objet d’une validation convenue d’un
commun accord entre les parties.
Pour le lot 2, le suivi hebdomadaire s’effectue durant les heures ouvrées. Pour les interventions
semestrielles et annuelles, les dates devront être communiquées par le titulaire à minima 8 jours avant
chaque occurrence et feront l’objet d’une validation convenues d’un commun accord.
6.2) Conditions de mise à disposition des locaux et équipements
L’accès des personnels du titulaire aux locaux du CC-IN2P3, est soumis aux règles de sécurité et aux
conditions d’entrée propres à toute personne étrangère à l’établissement. Ces personnels s’engagent à
respecter les règlements spécifiques au site.
De son côté, le CC-IN2P3 ne laissera pénétrer que les personnes habilitées par le titulaire et par luimême et à mettre en œuvre des moyens pour protéger, sécuriser, contrôler et enregistrer l'accès aux
locaux.
A cette fin, lors de la réunion de cadrage de début de contrat le titulaire transmettra au CC-IN2P3 la liste
nominative des personnes autorisées. Les locaux sont accessibles aux heures ouvrées.
Le titulaire s’assura de rendre les espaces, matériels, mobiliers utilisés ou équipements dans un état
parfait de propreté.
L’ensemble des déchets et fournitures usagées sera évacué avant la fin des prestations par les moyens
logistiques propres au titulaire.
6.3) Prestation à la charge du CC-IN2P3
Dans le cadre de la prestation, le CC-IN2P3 fournit :

Un plan des bâtiments VIL1, VIL2 et des locaux d’intervention,

Les fiches techniques et les manuels d’entretien des équipements selon disponibilité,

Les autorisations d’accès, clés et badges.
ARTICLE 7 – PREVENTION DES RISQUES
L’exécution du chantier exige la rédaction d’un PPSPS,
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 Le titulaire fournira tous les documents nécessaires à sa rédaction. Il procédera à une visite
préalable et acceptera sans surcoût la mise en place de mesure de prévention ou
conservatoire.
 Le titulaire sera responsable de la sécurité de son chantier et veillera à respecter toutes les
règles en vigueur.
 Le titulaire balisera et protègera l’accès physique à son chantier.
 Le titulaire assumera, en cas de dégradation de son fait, la remise en état des biens et
équipements du CC-IN2P3 et de ses prestataires extérieurs en co-activité.
 Le titulaire affectera le ou les mêmes intervenants à chaque intervention pour une période
correspondante à la durée initiale du contrat, et ce pour des raisons de sécurité, d’efficacité et
de connaissance du site.
ARTICLE 8 – EVALUATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION
La prestation fera l’objet d’un suivi régulier notamment selon les points suivants :
 Les contrôles pendant les opérations ;
 La qualité de la documentation et des rapports ;
 Les rapports de visite et d’intervention signés par le référent contrat du CC-IN2P3 ;
 Une réunion semestrielle de bilan avec rédaction d’un compte rendu à la charge du prestataire.
ARTICLE 9 - OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE
9.1) Offre technique
L’offre technique doit comporter :
 1 version électronique des tous les documents ;
 1 copie numérique des FDS (fiches de données de sécurité) des produits utilisés ;
 Les certificats de conformité des équipements utilisés, au format numérique;
 Les attestations et habilitations au format numérique des personnels qui opéreront sur site.
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9.2) Offre financière
Les candidats présenteront leur offre financière de la manière suivante :
LOT 1 :
1. Remplir le tableau ci-dessous
PRIX € HT PRIX € HT
Matériel
Main
d’œuvre
Lot 1 : Vérification des équipements sécurité incendie
Vérification du parc extincteurs
Vérification réglementaire et entretien d’un parc de BAES
Vérification réglementaire et entretien des portes coupe-feu et compartimentage
Vérification réglementaire et entretien des dispositifs de désenfumage
Vérification réglementaire et entretien des dispositifs de détection incendie
Total :
2. Fournir un bordereau de prix unitaires :
o pour la fourniture d’extincteurs de même caractéristiques que l’existant et des pièces
courantes de remplacement associées ;
o pour la fourniture de BAES de la marque installée et des pièces courantes de
remplacement associées.
L’offre de prix est ferme pour la durée initiale du contrat.
Le candidat présentera dans son offre, les modalités d’actualisation du prix des prestations
applicables lors des éventuelles reconductions du marché.
LOT 2 :
1. Remplir le tableau ci-dessous :
PRIX € HT
Matériel
Lot 2 : Vérification et suivi système d’extinction automatique
PRIX € HT
Main
d’œuvre
Vérification réglementaire, essais et entretien d’un système d’extinction automatique
précontraint
Prestation d’astreinte 24/24-7/7 pour le système d’extinction automatique précontraint
Total
2. Fournir un bordereau de prix unitaires :
o pour la fourniture d’ampoules de tête de sprinklage (rouge et vert) et des pièces
courantes de remplacement associées ;
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3. Pour l’astreinte, renseigner chacune des lignes ci-dessous :
ASSISTANCE TELEPHONIQUE
Assistance technique téléphonique (24h24 7j/7)
Forfait annuel de : .................................................................................................... € HT
INTERVENTIONS SUR SITE PENDANT LES HEURES OUVRABLES :
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Taux horaire forfaitaire : ........................................................................................... € HT
Taux horaire déplacement : …….….......................................................................... € HT
Forfait déplacement : …….….................................................................................... € HT
INTERVENTIONS SUR SITE EN DEHORS DES HEURES OUVRABLES :
Du lundi au vendredi de 18 h à 8 h, week-end et jours fériés
Taux horaire forfaitaire : ........................................................................................... € HT
Forfait déplacement : …….….................................................................................. € HT
L’offre de prix est ferme pour la durée initiale du contrat.
Le candidat présentera dans son offre, les modalités d’actualisation du prix des prestations
applicables lors des éventuelles reconductions du marché.
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