Cahier des charges d`offre d`exploitation lionel sept14

Cahier des charges
d’offre d’exploitation du
Restaurant – Bar - Tabac
Mairie de LA GRIGONNAIS
3, rue de l’Abbé Mérel
44170 LA GRIGONNAIS
tél 02 40 51 36 61
[email protected]
Septembre 2014
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1 - PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La Grigonnais, commune de 1 600 habitants, connaît une situation géographique privilégiée, au
cœur de l’Ouest, à 1/2 heure de Nantes, 3/4 heure de Rennes et de la côte atlantique, se situe à
deux pas du Canal de Nantes à Brest et de la forêt du Gâvre.
Le bourg s’étend de part et d’autre de l’axe Laval/Saint-Nazaire (RN 171), à proximité
immédiate de la voie express Nantes/Rennes (RN 137). La commune est traversée par le
ruisseau « Le Pirudel » et par près de 25 kilomètres de sentiers de randonnée ou de voies
douces réservées aux piétons et cyclistes. Deux villes situées à proximité, Nozay (3 850
habitants) à 6 km au nord-est et Blain (9 460 habitants) à 10 km au sud-ouest, offrent à la
population des services diversifiés.
Une zone d’activité à moins de 2 kms « L’Oseraye » offre une dynamique d’entreprises (26
entreprises) et 260 emplois. Sa localisation géographique stratégique, située à proximité de la
quatre-voies Nantes/Rennes, à 20 min de Nantes, à 40 min de Rennes et à 10 km de la gare du
tram-train d’Abbaretz, en est un atout. Une extension de l’ordre de 60 hectares de cette zone
est prévue pour 2016.
La commune connaît un fort essor démographique. En effet, un nouveau lotissement offrant une
capacité de près de 70 logements est ouvert depuis 2014.
Les habitants de La Grigonnais travaillent pour 84 % d’entre eux à l’extérieur, 45 % sur
l’agglomération de Nantes-métropole, 27 % sur le territoire de la Communauté de communes de
Nozay et 12 % sur le secteur de Blain.
Une population jeune, une agriculture dynamique et responsable, des entreprises bien
implantées, sont les atouts essentiels de notre commune et source d’une vie associative intense.
L’équipe municipale s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche citoyenne écoresponsable en agissant au jour le jour et à la mesure de ses moyens, en respectant
l’environnement, l’aménagement du territoire et le développement du vivre ensemble
.
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2 – DESCRIPTION DU SITE ET DES LOCAUX
L’équipement de 145 m²est situé au centre bourg sur l’axe RN 171, face à la boulangerie.
Façade sud avec terrasse
Le site est à proximité d’un parking disposant globalement d’une centaine de places, et à environ
150 m d’un autre parking de 10 places réservé aux Poids lourds.
Façade nord
Vue terrasse sud
La capacité d’accueil est de l’ordre d’une cinquantaine de couverts, répartis en deux salles. La
cuisine et un local de rangement ainsi que les toilettes sont disposés à l’arrière du bâtiment (voir
plans ci-dessous). La salle arrière donne sur une vaste terrasse située plein sud avec plusieurs
dizaines de couverts potentiels et une vue sur le jardin partagé dénommé « le Jardin d’Anna ».
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Plan intérieur
Perspective intérieure
Description des équipements : Espace bar-tabac totalement aménagé et un espace restaurant
équipé d’une hotte, d’une plonge et d’un plan de travail.
Les locaux nouveaux sont conformes aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.
3 – LE BAIL COMMERCIAL ET LE CONTRAT DE LOCATIONGÉRANCE
La commune proposera ses locaux dans le cadre :
-
d’un bail commercial lié à la restauration
d’une location gérance pour l’activité bar
Fonds de commerce de Bar-Tabac-Presse sous forme de location-gérance
Le fonds de « Bar – Tabac – Presse » comprend :
- a) les éléments incorporels, l’autorisation de vendre des boissons « Licence de quatrième
catégorie – dite Licence IV », la clientèle et l'achalandage y attachés.
- b) la gestion du tabac est liée à l’obtention par l’exploitant de l’agrément auprès du
service des Douanes
- c) le mobilier commercial et le matériel servant à l'exploitation du fonds, décrits et
estimés dans un état dressé par les parties (annexe 1).
Redevance de location-gérance et Loyer des locaux commerciaux
Le montant du loyer est fixé à 600 € HT (y compris la redevance de location-gérance)
Toutes les dépenses d’exploitation des locaux et des activités demeureront à charge du preneur,
toutes précisions seront apportées dans le bail commercial et le contrat de location-gérance de
l’activité Bar-Tabac-Presse.
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4 – LES ATTENTES DE LA COMMUNE
Le restaurant-bar-tabac constitue un lieu de sociabilité important et possède un potentiel de
convivialité à dynamiser.
Pour les élus de La Grigonnais, tout commerce est censé s’inscrire dans la dynamique
transversale de la commune et participer à la mise en réseau de quatre secteurs : culturel, rural,
agricole, touristique.
La municipalité sera attentive à la qualité du projet proposé, comme :
– le public ciblé (locaux ou de passage)
– les modalités minimales d’ouverture adaptées au rythme des usagers potentiels et des
équipements communaux (mairie, écoles, agence postale…)
– la tarification adaptée
La commune travaille en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Dans ce cadre, le candidat retenu pourra être accompagné par les conseillers de la CCI.
Contact recommandé :
Agence Inter consulaire CCI-CMA
16 rue des Vauzelles à CHÂTEAUBRIANT 44146
Céline MESLIF
02 40 44 61 44
5 – LES APPORTS DE LA COMMUNE
La commune de La Grigonnais, acteur essentiel du développement commercial de son territoire,
souhaite mettre tout en œuvre pour faciliter l’installation du Restaurant et la reprise du Fonds
de Commerce « La Maison Bleue ».
Pour cela, elle facilitera les démarches du candidat sur le plan :
Financier : La commune met un local à disposition du preneur avec un loyer abordable.
Le portage du foncier par la commune constitue un gage pour le preneur vis-à-vis des
financeurs.
Par le contrat de location-gérance, la commune apporte aussi la clientèle et la Licence
IV.
Communication : la commune mettra à disposition du preneur ses moyens de
communication – signalétique routière, bulletin municipal, site internet….
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6 – LE CALENDRIER
Lancement de l’Appel à candidature
Mi-septembre 2014
Ouverture des plis
Lundi 17 Novembre 2014
Audition des candidats
2ème quinzaine de Novembre 2014
Choix du lauréat
Fin Novembre
Début de partenariat avec la commune :
Janvier 2015
7 – CONSTITUTION DE DOSSIER DES CANDIDATS
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Au titre du dossier administratif
o Lettre de candidature manuscrite motivée,
o Curriculum Vitae ;
Au titre du dossier professionnel
o une note explicite précisant le contenu du projet du candidat,
o un plan de financement,
o un budget prévisionnel d’exploitation sur les 3 premières années,
Les candidats devront transmettre leur proposition sous pli cacheté comprenant l'ensemble des
pièces demandées ci-dessus.
Le dossier de candidature devra parvenir avant le samedi 15 novembre 2014 à 11h30 par pli
recommandé avec avis de réception postale ou déposé contre récépissé à :
Commune de LA GRIGONNAIS
3, rue de l’Abbé Mérel
44170 – LA GRIGONNAIS
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
« Ne pas ouvrir, Candidature à la location d’un commerce de proximité ».
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après l’heure et la date
limite précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
La Grigonnais, 16 Septembre 2014
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Annexe 1 – Liste des éléments corporels
Quantité
Description sommaire
1
Bar équipé de 2 marbres réfrigérés 3 portes chacun équipé d'une plonge inox 1 bac
égouttoir à gauche et d'un groupe distribution de pression 4 bacs 4 colonnes,
1
Meuble à confiserie
1
Percolateur 2 groupes RENEKA LC
1
Moulin à café doseur (SAN MARCO) sur étagère avec tiroir à marc de café
1
Petite vitrine de comptoir
Ensemble de verres, tasses et sous-tasses
1
Etagère bois 2 niveaux montée en équerre muralle
2
Gondoles métalliques 2 modules
1
Caisson métal gris 3 tiroirs
1
Lave verre METRO habillage inox
1
Machine à glaçons habillage inox
7
Tabourets de bar tube métal gris assise façon
4
Chaises tube métal gris
5
Banquettes 2 places
11
Tables plateau carré 2 couverts
1
Installation d'alarme avec 4 détecteurs et caméra
1
Extincteur eau pulvérisé ASTRA
1
Aspirateur bidon ROWENTA 1300 W
2
Tableaux d'affichage
28
Chaises tube métal gris
1
Table plateau (assortie à celle de la salle)
2
Tables plateau circulaires piétement tube
1
Meuble type comptoir caisse plateau (arrondi)
1
Toaster 2 niveaux habillage inox
1
Four micro-ondes DAEWOO
1
Machine à glaces sur conservateur bahut
1
Enseigne tube métal bleu (OUEST FRANCE)
1
Présentoir fil métal blanc
1
Présentoir tube métal blanc (L'ECLAIREUR)
1
Présentoir tube métal bleu (OUEST FRANCE)
1
Présentoir tube métal rouge (PRESSE OCEAN)
1
Aspirateur de table ROWENTA
1
Horloge publicitaire
1
Etagère cornière métal gris 4 niveaux
1
Etagère cornière galva 5 niveaux
1
Lave linge FAURE LFD350
1
Enseigne "carotte"
1
Enseigne "LAVAZZA" lumineuse
1
Enseigne "loto" lumineuse
1
Enseigne "presse" tôlée
7