Journal de la section - Mars 2007

UDT
DOUANES
union des douaniers en tenue
Section régionale de Mulhouse Mars 2007
Pèle mèle dans ce numéro:
-- l'avenir de nos missions en frontières...........
-- La déclaration d'impôt (et oui c'est pour bientôt)
-- Les déductions (barèmes kilométriques 2007 véhicules)
-- Le changement d'heure (et oui c'est aussi pour bientôt !)
-- La journée de la femme
Où allons nous ?
Grève des fonctionnaires le 08/02/07 à Strasbourg
Attention ! ceci pourrait aussi concerner les
collègues à la frontière Franco Suisse .
LA FLUIDITE DU TRAFIC ROUTIER PRIME SUR LES
CONTRÔLES DOUANIERS A LA FRONTIERE ANDORRANE
Nos collègues de la brigade de Porta viennent de recevoir un rappel à l'ordre de
leur Directeur
régional.
Celui ci leur rappelle de manière comminatoire que la fluidité du trafic routier
prime sur le contrôle d’une frontière d'un pays tiers en l'occurrence l'Andorre.
Il semblerait que la mésaventure d'un préfet englué dans un embouteillage sur la
route frontalière ait mis en émoi notre directeur régional local.
Aussi le brave représentant de l'autorité douanière sûrement soumis à quelques
pressions s'est il dépêché de rédiger une note de service pour rappeler la primauté
de la fluidité du trafic au détriment du contrôle de la frontière. Il insiste pour que
la Douane abandonne sa mission de contrôle de la frontière dès que le trafic devient
difficile et bien entendu il demande aux agents dans ces conditions de devenir des
agents de circulation.
En période de pointe, les douaniers par des signaux gestuels sont invités à accélérer
la circulation, encore un effort et nos collègues de Porta intégreront la police
routière.
Mais notre DR local menace en cas de non respect de ses directives, les agents, des
foudres de la procédure disciplinaire.
A ce rythme il ne restera plus bientôt aux douaniers qu'à se croiser les bras et
regarder les véhicules passer.
Ce n'est pas ce que voulons, n'est-ce pas ?
Ne nous laissons pas faire.
Il s'agit bien de défendre « le coeur de notre métier » !
Croyons en la valeur de notre métier, et montrons à nos supérieurs
, comme à l'opinion publique, ce que nous pouvons et savons faire.
Sachons défendre notre métier, si nous ne voulons pas devenir de
simples agents de sécurité et de circulation.
Impôt revenu
Déclarations 2007 préremplies envoyées du 23 avril au 4 mai
Les déclarations de revenus préremplies seront envoyées aux contribuables du 23 avril
au 4 mai 2007 comme l’indique un communiqué de presse du ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie du mercredi 14 février 2007.
Les contribuables devront vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de
famille) et les montants préremplis, les modifier si besoin, et les compléter des autres
revenus et des charges. Les déclarations signées pourront ensuite être renvoyées
jusqu’au 31 mai à minuit.
Les déclarations préremplies seront aussi disponibles en ligne sur "www.impots.gouv.fr".
Les télédéclarants bénéficieront de délais supplémentaires en fonction des zones de
vacances scolaires :
Zone A : 12 juin minuit,
Zone C et DOM : 19 juin minuit,
Zone B et Corse : 26 juin minuit.
Liens contextuels
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Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Communiqué de presse du mercredi 14 février 2007
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
www.impots.gouv.fr
Fiscalité
Déductions : barèmes kilométriques pour 2007
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes
kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses
des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés
peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt
2007 sur les revenus 2006.
Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou,
le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également
être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces
barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration. Ces barèmes sont
fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Liens contextuels
•
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Barèmes kilométriques pour 2007
BARÈME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Pour l’imposition des revenus de l’année 2006, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et
supérieures
à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au
kilométrage
professionnel effectué.
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 kms De 5 001 à 20 000 kms Au delà de 20 000 km
3 CV
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV
8 CV
9 CV
10 CV
11 CV
12 CV
13 CV et plus
d x 0,371 (d x 0,223) + 740 d x 0,260
d x 0,447 (d x 0,251) + 980 d x 0,300
d x 0,492 (d x 0,275) + 1 083 d x 0,329
d x 0,514 (d x 0,290) + 1 120 d x 0,346
d x 0,538 (d x 0,305) + 1 163 d x 0,363
d x 0,568 (d x 0,324) + 1 220 d x 0,385
d x 0,582 (d x 0,338) + 1 220 d x 0,399
d x 0,613 (d x 0,360) + 1 263 d x 0,423
d x 0,625 (d x 0,376) + 1 243 d x 0,438
d x 0,657 (d x 0,392) + 1 323 d x 0,458
d x 0,668 (d x 0,407) + 1 303 d x 0,472
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable
peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,514 = 2 056 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable
peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,275) + 1 083 = 2 733 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable
peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,363 = 7 986 €,
30 janvier 2007 - 2
ENVIRONNEMENT
Passage à l'heure d'été dimanche 25 mars 2007
Le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars à 2 heures du
matin. Vous devrez ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3
heures. Le passage à l'heure d'hiver interviendra le dimanche 28 octobre
2007.
Heure d'été - heure d'hiver (DGEMP- avril 2006)
L'heure d'été a été instituée en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1974 avec l'
objectif d'effectuer des économies d'énergie en réduisant les besoins d'éclairage. Il
s’agit de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures
d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel. L’estimation des
économies d’éclairage résultant de la mise en œuvre du régime de l'heure d'été dans
notre pays est de l’ordre de 1,2 à 1,3 TWh chaque année.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie
depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de
l'Union Européenne au début des années 1980. Pour faciliter les transports, les
communications et les échanges au sein de l'Union Européenne, il a été décidé
d'harmoniser par directive du Parlement Européen et du Conseil, les dates de
changement d'heure. Ainsi, depuis 1998 pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne,
le passage à l'heure d'été intervient le dernier dimanche de mars à 2 heures du matin et
le passage à l'heure d'hiver intervient le dernier dimanche d'octobre à 3 heures du
matin. Le régime de l'heure d'été consiste à ajouter 60 minutes à l'heure légale au cours
de la période estivale (de fin mars à fin octobre).
La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001,
publiée au Journal officiel des communautés européennes n° L31 du 2 février 2001
précise le régime de l'heure d'été applicable à compter de l'année 2002 dans l'Union
européenne. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit français
par arrêté du 3 avril 2001, publié au Journal officiel de la République française du 6 avril
2001.
La Commission européenne a défini le calendrier fixant le début et la fin de la période
d'heure d'été jusqu’à 2011 inclus (communications 2001/C 35/07 et 2006/C 61/02) :
Année
Passage à l'heure d'été
Passage à l'heure d'hiver
2006
26 mars
29 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2007
25 mars
28 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2008
30 mars
26 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2009
29 mars
25 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2010
28 mars
31 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2011
27 mars
30 octobre
(à 2 heures du matin il sera 3 heures) (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
Le 08 Mars : Journée de la femme
Le 8 mars est l'occasion comme chaque année de célébrer les femmes.
C'est Clara Zetkin, une journaliste allemande qui en est l'initiatrice. En 1910, elle a réuni à Copenhague
une confédération internationale de femmes socialistes venues de 17 pays pour créer une "Journée
internationale des femmes". Le but : obtenir le droit de vote. En 1911, la première Journée
internationale des femmes a connu un grand succès (30 000 femmes ont défilé dans les rues de
Vienne).
En France, ce n'est qu'à partir de 1914, avec l'aide de Louise Saumoneau (institutrice), que la démarche
des Françaises se fait entendre. Elles sont 6000 femmes à se rassembler au pied de la statue de
Condorcet à Paris pour réclamer le droit de vote et l'égalité politique. Mais La Journée de la Femme
n’est officiellement célébrée que depuis le 8 mars 1982, à l'initiative du président de l'époque François
Mitterrand.
Depuis 1977, les Nations-Unies invitent chaque pays de la planète à célébrer une « Journée pour les
droits des femmes ». 30 ans déjà que cette journée est célébrée. Pour l’année 2007, le thème est « Le
temps des femmes ». Une manière de préparer les esprits au fait que de nombreuses femmes ont réussi
à se hisser à des postes clefs et même à conquérir la tête politique des Etats les plus modernes. Une
manière, également, de permettre de réfléchir sur l’emploi du temps des femmes consacré à ses
multiples responsabilités que ce soit au niveau de la famille, du quartier en construisant le terrain
relationnel indispensable à la vie et le partage de leurs temps entre vie de famille et vie professionnelle.
Une manière aussi de consacrer du temps à humaniser la société. Aujourd’hui, diverses manifestations
et événements sont organisés partout en France et notamment dans les grandes villes.
Pour plus d’informations : http://www.journeedelafemme.com
Bonnes journées
Dédier une « Journée » à un sujet collectif permet de défendre de nobles causes. Mais de « nobles
causes » à « cause toujours », il n’y a qu’un pas, car d’un millésime à l’autre, les progrès sont
souvent infimes. Si la Journée dispense de mobilisation tout le reste du temps, elle constitue
seulement un alibi pernicieux et se révèle contreproductive.
Le rendez-vous annuel oblige cependant à faire le point, et sous cet angle il a un incontestable
mérite. C’est vrai, tout particulièrement, en ce qui concerne la Journée de la Femme.
Les inégalités entre les sexes demeurent scandaleuses dans une partie du monde. Et elles restent
également trop importantes en France, pays qui, au même titre que la liberté, prône l’égalité et la… «
fraternité » (du mot frère, pas du mot sœur).
En politique, plusieurs candidates sont en course pour l’Élysée, et la parité progresse, mais
l’équilibre est encore loin.
Dans les entreprises, au plan hiérarchique et statutaire – l’emploi
à temps partiel est souvent contraint et touche les salariées plus que les salariés — des écarts
choquants restent à combler. Et dans l’univers familial, le masculin l’emporte encore souvent sur le
féminin.
Si du chemin, beaucoup de chemin, reste donc à parcourir, ce 8 mars invite pourtant à un relatif
optimisme.
Dans tous les secteurs d’activité, les femmes occupent une place croissante. De manière
symbolique, elles sont au premier plan, sur la quasi-totalité des photos de ce journal. Un choix
éditorial facile à mettre en œuvre, sans recherche appuyée, sans artifice.
Il ne s’agissait pas de faire un numéro 100 % sans homme, de pratiquer le sexisme à l’envers. Mais,
par un arrêt sur images, de discerner un mouvement que l’on espère irréversible. Affectueux salut à
toutes nos lectrices, auxquelles nous souhaitons bonne journée… 365 jours par an.
par Francis Laffon (L'Alsace presse) le 08/03/07