arrêté nettoiement voies

ARRETE
PO RTANT REGLEMENT RELATIF AU NETTO IEMENT
DES VO IES PUBLIQ UES ET PRIVEES
ARRETE N° 2010/15
Le Maire de MAINCY,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;
Vu le Code pénal notamment les articles 131-13, 322-1, R 610-5 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 541-3 ;
Vu le règlement départemental sanitaire et social ;
Considé rant qu’il appartient au Maire d’assurer concurremment avec les autres autorités compétentes la
salubrité et l’hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de la police et en rappelant les
concitoyens à leur observation ;
Considé rant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant
de propreté ;
Considé rant que des mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que
les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont
imposées dans l’intérêt de tous ;
ARRETE
ARTICLE 1e r : PRESCRIPTIO NS RELATIVES A LA PRO PRETE DES VO IES ET ESPACES PUBLICS
Il est rappelé que la propreté des trottoirs relève de la responsabilité des riverains. Afin de maintenir
constamment le village dans un parfait état de propreté, il est demandé, aux propriétaires ou leurs locataires, de
balayer, de désherber les trottoirs devant et sur les côtés de leurs immeubles, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de
trottoirs. Ceci dans toutes les rues ou autres voies, cours, rues ou passage privés,
L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à
la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
Entre tie n de s trottoirs
Les propriétaires et occupants des immeubles riverains sont tenus de balayer le trottoir devant leur façade ou, s’il
n’existe pas de trottoir, un espace sur une largeur permettant le passage d’un piéton ou d’une poussette à partir du
mur de façade.
Il est interdit de jeter sur les voies publiques de l’ensemble de la commune, les poussières résultant du balayage des
habitations et des magasins. Les riverains doivent récupérer leurs balayures et les déposer dans leurs poubelles.
Ne ige e t ve rglas
Les propriétaires et occupants des immeubles riverains de voies publiques devront racler après chaque chute de
neige, plusieurs fois par jour si nécessaire et tenir soigneusement balayés les trottoirs de leur façade ou, s’il n’y a
pas de trottoir, un espace suffisant pour le passage d’une poussette à partir du mur de façade.
La neige sera stockée en cordon sur le trottoir le long de la bordure. S’il n’y a pas de trottoir, elle sera stockée en
limite de l’espace dégagé, tout en laissant un couloir de circulation suffisant pour un piéton ou une poussette. En
aucun cas, elle ne devra être poussée dans les bouches d’égout, ni dans les caniveaux ou sur les tampons de regard
des égouts
Idem pour le verglas.
Il est interdit de former des glissoires sur la voie publique
Il est interdit de déposer dans les rues et sur les places, la neige et glace provenant des propriétés privées et de
déposer des immondices sur les cordons de neige.
Dé pôts
Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur tout ou partie de
la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toute nature.
Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur la voie publique, tous papiers, journaux, prospectus,
cartonnages, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir.
Dépôts sauvages :
T out dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères non collectées en
raison de leur nature, de leur mauvais conditionnement, les encombrants) est interdit.
Colle cte de s e ncombrants :
La collecte des encombrants est faite en fin de chaque trimestre civil. La date sera à vérifier auprès du SMIT OM.
Les dépôts seront faits au plus tôt la veille du ramassage
O rdure s mé nagè re s, « e mballage s » e t « dé che ts ve rts » :
Le dépôt sur la voie publique des sacs en papier, les sacs plastiques (par exemple ceux remis par les magasins) est
formellement interdit.
Seul l’emploi des récipients rigides homologués est autorisé.
Respect des jours et heures prévus par la collecte de porte à porte :
Les habitants prendront soin de sortir les conteneurs fermés la veille au soir à 20 h et de les rentrer dès que
possible.
Rappe l : l’accès à la déchèterie de Vaux le Pénil est gratuit pour les particuliers munis de la carte personnelle
délivrée par le SMIT OM sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
Propre té canine
Les chiens devront être tenus en laisse et doivent être pourvus d’un procédé permettant l’indentification de leur
propriétaire (tatouage, plaque gravée...) Leur propriétaire devra veiller à ce que son animal ne souille pas la voie
publique ou les espaces verts par ses déjections.
Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince..) pour les ramasser.
Rappe l (article 211.5 du Code rural et arrêté ministériel du 27 avril 1999) :
Le s chie ns de 1 è re e t 2 ème caté gorie doive nt ê tre muse lé s e t te nus e n laisse par une pe rsonne
maje ure sur la voie publique . Ils doive nt ê tre dé claré s e n mairie .
Le détenteur du chien doit pouvoir présenter à tout moment aux forces de l’ordre : l’é valuation
comporte me ntale délivrée par le vétérinaire, l’atte station d’aptitude délivrée par une personne habilitée par
le Préfet, le pe rmis de dé te ntion délivré par la mairie.
ARTICLE 2 : CO NSTATATIO NS DES INFRACTIO NS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire général, le Commissaire de Police, le Chef de la brigade de Gendarmerie et
tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles et dont ampliation sera transmise au Préfet de Seine et Marne
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à MAINCY, le 22 février 2010
Le Maire, Alain VIEL