annonceslégales - Le Dauphiné Libéré

page 16 Jeudi 5 juillet 2012
Le Dauphiné Libéré
ANNONCES LÉGALES
MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
Procédures adaptées
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
POSE DE REVETEMENT EN ENROBE ET POSE
DE FOURREAUX POUR LES RESEAUX SECS
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
A / IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Catégorie : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Commune de Sales
Mairie de Sales
Chef-lieu
74 150 SALES
Tel : 04 50 01 22 46 - Fax : 04 50 01 53 38
Email : [email protected]
Correspondant : Mme Martine Dufournet
Personne responsable du marché : Pierre BLANC, maire de Sales.
B / OBJET DU MARCHE
Pose de revêtement en enrobé et pose de fourreaux pour les réseaux
secs :
Type de marché : Marchés de travaux
Mode : Procédure adaptée avec possibilité de négociation
(articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics)
Lieux d’exécution : Sales
Caractéristiques principales : Les travaux comportent trois tranches
fermes et deux tranches conditionnelles en un lot unique.
Délai d’exécution prévu : Les stipulations relatives au délai d’exécution
sont proposées par l’entreprise et figurent dans l’acte d’engagement.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
C / CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités de paiement : Par virement administratif sous 30 jours
Langue pouvant être utilisée : Français
D / CONDITIONS DE PARTICIPATION
Définies au règlement de consultation.
E / CRITERES D’ATTRIBUTION
Parmi les offres admises, un classement sera établi selon les critères
suivants :
40 % valeur technique
40 % prix des prestations
20 % Délais.
F / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Dossier de consultation à retirer auprès du cabinet Cédric DAVIET,
Géomètre-Expert
16 avenue des Alpes
74150 RUMILLY
Tél. : 04-50-02-89-60
Fax : 04-50-02-69-54
Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 02 Juillet 2012
Date limite de réception des offres :
Vendredi 27 Juillet 2012 à 17 heures en Mairie de SALES
296882100
AVIS D’APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
Syndicat Mixte Pays du Mont Blanc
648, chemin des Prés Caton - PAE du Mont-Blanc 74190 PASSY
MODE DE PASSATION DU MARCHE : procédure adaptée définie à
l’article 28 du code des Marchés Publics.
OBJET DU MARCHE
Organisation d’actions de communication pour promouvoir les questions
de transports collectifs et durables sur le Pays du Mont Blanc dans le
cadre du PIT Espace Mont-Blanc.
MODALITE D’OBTENTION DU DOSSIER
Le dossier est à retirer sur demande écrite :
Syndicat Mixte Pays du Mont Blanc
648, chemin des Prés Caton - PAE du Mont-Blanc 74190 PASSY
Tél. : 04 50 78 12 10 - Fax. : 04 50 78 25 79
E.mail : [email protected] ou
[email protected]
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les offres sont à remettre au Syndicat Mixte Pays du Mont Blanc avant
le lundi 18 juillet à 14 heures.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la remise
des offres.
CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
Les justificatifs à produire par le candidat sont énoncés dans le règlement
de consultation.
Les critères de sélection seront les suivants :
- 35 % budget,
- 20 % exemple de références,
- 20 % présentation société,
- 25 % mémoire technique de l’opération.
MODALITE DE RECEPTION DES OFFRES : les offres devront parvenir,
sous forme de plis " support papier " par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception postal ou remis au service contre récépissé
de dépôt ou adressés à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte Pays du Mont Blanc
648, chemin des Prés Caton - PAE du Mont-Blanc 74190 PASSY
Ils porteront la mention suivante :
Organisation d’actions de communication pour promouvoir les questions
de transports collectifs et durables sur le Pays du Mont Blanc dans le
cadre du PIT Espace Mont-Blanc
" NE PAS OUVRIR "
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : le 28 juin 2012.
296908200
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
SIVU DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
M. LIONEL MOLLIER - Président - MAISON DE CREST-VOLAND
73590 CREST-VOLAND - Tél : 04 79 31 61 52 - Fax : 04 79 31 68 20
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux pour rénovation du télésiège débrayage de la Logère Station de Crest-Voland Cohennoz.
Réference acheteur : 2012-001 SIVU.
Nature du marché : Travaux.
Type de marché : Exécution.
Procédure : Procédure adaptée.
Délai d’exécution : La Logère 73590 CREST-VOLAND.
Durée du marché :
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Août 2012
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot Nº 1 - Travaux pour remplacement de l’appareillage électrique de
sécurité commande et de puissance du télésiège
Le Lot 1 se compose d’une partie à forfait et d’une partie à bons de
commandes.
Lot Nº 2 - Travaux pour modification du génie civil du local d’exploitation
Les lots 2 et 3 feront l’objet d’une consultation ultérieure
Lot Nº 3 - Travaux pour modification de l’appareillage électrique HT et
BT pour poste transfo d’alimentation du télésiège
Conditions de participation
Documents précisés dans le RC
Critères d’attribution : Critères d’attribution : Offre économiquement la
plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC
Remise des offres : 23/07/12 à 12h00 au plus tard à l’adresse :
SIVU DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
MAISON DE CREST-VOLAND - 73590 CREST-VOLAND
Tél : 04 79 31 61 52 - Fax : 04 79 31 68 20
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception
des offres.
Envoi à la publication le : 02/07/12
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
297039100
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et
du Département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon cedex 02,
curateur de la succession de M. TERRY Marius Alexandre
né le 14/10/1916 et décédé le 02/03/2011 a déposé le compte
de succession au TGI de Thonon le 02/07/2012. Référence Sagis
GESTION / 8181 SV / 74.
AVIS
296753400
Avis administratifs
SCIC HABITAT RHONE ALPES (SA D’HLM)
Vend UN APPARTEMENT avec CAVE et BOX DE GARAGE
6, avenue du Thiou à ANNECY (74)
- T4 de 95,4m, lot 98, au 2ème étage avec ascenseur, comprenant : un
séjour, une cuisine, 3 chambres avec placards dont une avec salle d’eau
w.-c., salle de bain, w.-c. séparé. Placards. TERRASSE. Prix : 258.008 €
(hors frais de notaire et bancaires)- Classe Energie : D
Renseignements et Ventes : GROUPE SNI - GIE VENTES
Arnaud CARRION- Tél : 0811 74 12 12 - [email protected]
Offre réservée exclusivement aux locataires de SCIC HABITAT RHONE
ALPES du département de LA HAUTE-SAVOIE pendant deux mois à
compter de la présente publication conformément aux dispositions de
l’article L-443-11 du CCH relatif aux ventes de logements sociaux.
LE PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNIQUE
M. LE MAIRE - Hôtel de ville
BP 100 - 74150 RUMILLY - Cédex - Tél : 04 50 64 69 20
297039200
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE Nº35
Acheteur Public :
Ville de Thônes, M. le Maire
B.P.82. - 74 230 THONES - Tél. 04 50 02 96 02 - Fax : 04 50 02 14 52
Web : www.mairie-thones.fr
Procédure de passation :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Type de marché : Prestations intellectuelles.
Objet du marché : Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination
pour la Réhabilitation de la bibliothèque et de l’ancien presbytère.
Montant estimé des travaux : 1 800 000,00 € HT.
Caractéristiques principales : La mission OPC s’associera aux phases
de chantier suivantes :
- Phase 1 : Préparation et Organisation du chantier
- Phase 2 : Exécution des contrats de travaux
- Phase 3 : Réception des travaux et levées des réserves.
Conditions de participation : celles prévues dans le règlement de
consultation.
Durée du marché ou délai d’exécution : 18,5 mois à compter de la
notification du marché.
Lieu d’exécution : Bibliothèque de Thônes (centre ville).
Date limite de réception des offres : Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures.
Critères d’attribution :
Prix des prestation : 60%
Valeur technique : 40%
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à partir de la date
limite de réception des offres.
Pour les renseignements d’ordre technique :
Services Techniques - Tél. 04 50 02 96 02 - Fax : 04 50 02 14 52
E-Mail : [email protected]
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et renseignements
administratifs :
MAIRIE de THONES
Service Marchés Publics
Place de l’Hôtel de Ville
74230 Thônes
Tél. 04 50 02 93 25 - Fax : 04 50 02 14 52
[email protected]
Dossiers remis gratuitement.
Date d’envoi de la publication : 3 juillet 2012
En application des articles L211-7, L214-1 à L214-6 et L332-9 du code
de l’environnement, à la demande de M. le président du Syndicat mixte
d’aménagement de l’Arve et de ses abords (SM3A), ont été déclarés
d’intérêt général et autorisés par arrêté préfectoral Nº 2012143-0025 en
date du 22 mai 2012 les travaux relatifs aux plans de gestion des
matériaux solides et des boisements de berge sur le bassin versant du
Giffre et au plan pluriannuel d’entretien des torrents de Sixt-Fer-à-Cheval,
sur les communes de MARIGNIER, SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY, LA
TOUR, ONNION, MEGEVETTE, BELLEVAUX, MIEUSSY, TANINGES,
LES GETS, LA COTE-D’ARBROZ, LA RIVIERE-ENVERSE, CHATILLONSUR-CLUSES, SAINT-SIGISMOND, MORILLON, VERCHAIX,
SAMOENS, SIXT-FER-A-CHEVAL.
L’arrêté d’autorisation précité définit les mesures jugées nécessaires
pour préserver la qualité du milieu naturel.
Le dossier sur l’opération déclarée d’intérêt général et autorisée est mis
à la disposition du public dans les mairies de MARIGNIER,
SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY, LA TOUR, ONNION, MEGEVETTE,
BELLEVAUX, MIEUSSY, TANINGES, LES GETS, LA COTED’ARBROZ, LA RIVIERE-ENVERSE, CHATILLON-SUR-CLUSES,
SAINT-SIGISMOND, MORILLON, VERCHAIX, SAMOENS, SIXT-FERA-CHEVAL ou à la Direction Départementale des Territoires (service eau
environnement) pendant une durée de deux mois à compter de la
publication de l’arrêté d’autorisation.
Le texte intégral des prescriptions imposées peut être consulté en mairie
de MARIGNIER, SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY, LA TOUR, ONNION,
MEGEVETTE, BELLEVAUX, MIEUSSY, TANINGES, LES GETS, LA
COTE-D’ARBROZ, LA RIVIERE-ENVERSE, CHATILLON-SUR-CLUSES,
SAINT-SIGISMOND, MORILLON, VERCHAIX, SAMOENS, SIXT-FERA-CHEVAL à la Direction Départementale des Territoires (service eau
environnement) ou sur le site internet de la Préfecture.
Le Secrétaire Général,
Christophe NOEL DU PAYRAT
AVIS D’ATTRIBUTION
Organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Rochois,
Maison de Pays, 74800 LA ROCHE SUR FORON
Coordonnateur du Groupement de commande avec les Communes de
Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny et Saint Sixt.
Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour les
restaurants scolaires, le Centre de Loisirs et les personnes âgées.
Marché à bons de commande de 12 mois, reconductible trois fois par
période d’un an.
Attributaire : SAS LEZTROY
PAE du Pays Rochois
127 Rue de L’industrie
74800 LA ROCHE SUR FORON
Coût unitaire des prestations :
Repas écoles maternelles = 3,62 € h.t.
Repas écoles primaires = 3,75 € h.t.
Repas Centre de Loisirs = 3,75 € h.t.
Repas personnes âgées = 4,05 € h.t.
Goûters = 0,57 € h.t.
Pique-niques individuels et collectifs = 3,75 € h.t.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,
soit :
. Valeur technique de l’entreprise : 60 %
. Prix des prestations : 40 %
Envoi à la publication : 2 Juillet 2012.
296844900
EURL SF TELECOM
1, rue de la République 74000 ANNECY
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE
DU 27 JUIN 2012
L’an deux mille douze, le 27 Juin
Au siège social, 1 rue de la République 74000 ANNECY
INSEE : 511 305 385 RCS Annecy
Le soussigné SOULEAU François, associé unique de la société
SF TELECOM, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros,
a pris les décisions suivantes :
- Dissolution de la société.
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L’associé unique décide la dissolution de la société.
Au motif suivant : l’associé unique et gérant a repris une activité de
salarié à temps plein depuis le 15 mars 2010. II n’est plus en capacité
de développer l’entreprise.
Cette dissolution est décidée en date d’effet du 30 Juin 2012.
L’associé unique désigne comme liquidateur son gérant : Monsieur
François SOULEAU - né le 31 décembre 1970 à Paris 16, domicilié 1 rue
de la République à Annecy.
Monsieur François SOULEAU assurera la fonction de liquidateur, il devra
notamment prendre toutes les actions et décisions nécessaires au
règlement du litige client en cours d’instruction auprès de la Cour d’Appel
de Grenoble.
A l’issue du règlement définitif du litige en cours, il sera chargé de la
liquidation définitive de la société.
DEUXIEME DECISION
L’associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l’associé unique a dressé et signé le présent
procès-verbal.
SOULEAU François
Associé unique gérant
296868800
295479400
LE PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNIQUE
En application des articles L211-7, L214-1 à L214-6 et L332-9 du code
de l’environnement, à la demande de Monsieur le maire de
SIXT-FER-A-CHEVAL, ont été déclarés d’intérêt général et autorisés par
arrêté préfectoral nº 2012143-0026 en date du 22 mai 2012, les travaux
relatifs à l’entretien des pistes de ski de fond sur la commune de
SIXT-FER-A-CHEVAL.
L’arrêté d’autorisation précité définit les mesures jugées nécessaires
pour préserver la qualité du milieu naturel.
Le dossier sur l’opération déclarée d’intérêt général et autorisée est mis
à la disposition du public dans la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ou
à la Direction Départementale des Territoires (service eau environnement)
pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’arrêté
d’autorisation.
Le texte intégral des prescriptions imposées peut être consulté en mairie
de SIXT-FER-A-CHEVAL, à la Direction Départementale des Territoires
(service eau environnement) ou sur le site internet de la Préfecture.
Le Secrétaire Général
Christophe NOEL DU PAYRAT
295486900
LE PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNIQUE
297183600
Avis d’attribution
Dissolutions
291654900
VILLE DE RUMILLY
Référence acheteur : nº2012-37.
L’avis implique un marché public.
Objet : FOURNITURE DE DALLES DE PROTECTION ET CHARIOTS.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot Nº 1 - Fourniture de 1400 m2 de dalles moquette plombante
Lot Nº 2 - Fourniture de 9 chariots.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité des fournitures
20 % : Délais
Remise des offres : 23/07/12 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 02/07/2012
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur
http://www.mairie-rumilly74.fr
VIES DES SOCIÉTÉS
En application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement,
à la demande de la Société d’Exploitation des Remontées Mécaniques
de Morzine-Avoriaz (SERMA), ont été autorisés par arrêté préfectoral
nº2012174-0010 en date du 22 juin 2012 les travaux de création de la
retenue d’altitude du Fornet à Avoriaz, sur la commune de Morzine.
L’arrêté d’autorisation précité définit les mesures jugées nécessaires
pour préserver la qualité du milieu naturel.
Le dossier de l’opération autorisée est mis à la disposition du public en
mairie de Morzine ou à la Direction Départementale des Territoires
(service eau environnement) pendant une durée de deux mois à compter
de la publication de l’arrêté d’autorisation.
Le texte intégral des prescriptions imposées peut être consulté en mairie
de Morzine, à la Direction Départementale des Territoires (service eau
environnement) ou sur le site internet de la Préfecture.
Le Préfet,
Philippe DERUMIGNY
Fonds de commerce
Maître Thomas VERDET
SCP DURIGON PERSIDAT VERDET
Avocats
14, rue Thiers - 95300 PONTOISE
Tél. 01 34 24 50 50
Suivant acte sous seing privé en date à LE GRAND BORNAND du 2 mai
2012, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’ANNECY LE
VIEUX, le 27 juin 2012, bordereau nº 2012/853, Case nº3,
Monsieur Pascal Rémy CHANTEAU, né le 18/02/1968 à CHINON (37),
de nationalité Française, exerçant la profession d’entrepreneur,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous
le nº 479 560 336, marié à Madame Laurence LACOCHE sous le régime
de la communauté légale le 28 septembre 1996 à CERGY (Val d’Oise),
demeurant Les Raiches - Les Outalays - Le Chinaillon 74450 LE GRAND
BORNAND,
a vendu à la société ARAVIS HOLIDAYS, société à responsabilité limitée,
au capital de 5.000 € ayant son siège au Chalet au Fil du Temps - La
Communailles 74450 LE GRAND BORNAND, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le nº529 169 831,
représentée par son gérant Monsieur Yshaï Elie VERDET, domicilié en
cette qualité à Les Colchiques Chalet Marion 74450 LE GRAND
BORNAND,
Le fonds de commerce de nettoyage de locaux, ramassage et lavage de
linge, portage de repas, assistance administrative, gardiennage et
surveillance temporaire connu sous le nom commercial "ALPAGES
SERVICES " exploité à Les Raiches - Les Outalays - Le Chinaillon 74450
LE GRAND BORNAND et les éléments corporels et incorporels en
dépendant à l’exclusion du droit au bail,
Moyennant le prix de 15.000 € (QUINZE MILLE EUROS)
Entrée en jouissance : le 2 mai 2012
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les
dix jours de la dernière en date des publications légales, à l’adresse du
Cabinet FIDAL, société d’avocats, 5, avenue du Pré Félin - P.A.E. Les
Glaisins - BP 347 - 74943 Annecy-Ie-Vieux Cedex, où domicile a été élu
à cet effet.
Pour unique insertion.
273071700
295601700
AUTRES ANNONCES LÉGALES
DÉCISIONS DES TRIBUNAUX
Tribunal de grande instance
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les Bains, en
date du 16/05/2012, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes
et du Département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 Lyon cedex
02 a été nommé curateur de la succession de M. MOUTHON Marie,
Joseph Alphonse né le 16/11/1933 et décédé le 29/01/2010. Référence
Sagis 9142. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR.
296478600
SCIC HABITAT RHONE ALPES (SA D’HLM)
Vend UN APPARTEMENT avec CAVE
80, avenue Béatrix de Faucigny - 74130 BONNEVILLE
- T2 de 53,50m, lot 2, au rez-de-chaussée se composant d’un séjour
avec balcon, d’une cuisine avec balcon, d’une chambre, d’une salle de
bain et d’un w-c séparé. Prix : 78.700€ (hors frais de notaire et bancaires)
- Classe Energie : D
Renseignements et Ventes : GROUPE SNI - GIE VENTES
Arnaud CARRION - Tél : 0811 74 12 12 - [email protected]
Offre réservée exclusivement aux locataires de SCIC HABITAT RHONE
ALPES du département de LA HAUTE-SAVOIE pendant deux mois à
compter de la présente publication conformément aux dispositions de
l’article L-443-11 du CCH relatif aux ventes de logements sociaux.
296190400
.
D74-2