ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 50

50
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
21 MARS 2016
BOLLENE

Etant préalablement précisé que seuls ont voté les adhérents à jour de leur cotisation 2015.
Le Quorum étant atteint : 59 votants présents, 34 pouvoirs, Total de 93 personnes présentes ou représentées, la
séance de l’Assemblée Générale Ordinaire s’est ouverte à 18h30, les résolutions suivantes ont été votées :
1ère résolution : Approbation du Rapport d’Activité 2015
L’assemblée Générale, après avoir entendu le rapport d’activité présenté au nom du Conseil d’Administration
par le Président et l’équipe salariée, approuve ce rapport.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité
2ème Résolution : Approbation des comptes de l’exercice 2015
L’assemblée Générale, après avoir entendu le rapport financier du Conseil d’Administration, présenté par le
Trésorier et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et le compte de résultat de
2015, lequel se solde par un excédent de 8 314 € (HUIT MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS). Dont un
résultat excédentaire de fonctionnement de 29 833,6 € (VINGT NEUF MILLE HUIT CENT TRENTE TROIS EUROS
ET SOIXANTE CENTS) et un résultat déficitaire sur la gestion du fonds de prêts de 21 519,6 € (VINGT ET UN
MILLE CINQ CENT DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTS).
En conséquence, elle donne quitus au Conseil d’Administration pour la gestion de l’exercice 2015.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité
3ème Résolution : Affectation du Résultat de l’exercice 2014
L’assemblée Générale décide d’affecter le résultat excédentaire de 8 314 € (HUIT MILLE TROIS CENT
QUATORZE EUROS) de la façon suivante :
- affectation en réserves du résultat d’exploitation pour 29 833,6 € (VINGT NEUF MILLE HUIT CENT
TRENTE TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTS). Après cette affectation comptable, les réserves de
fonctionnement s’élèveront à 175 947,6 € (CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE
SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTS).
- Affectation du déficit sur la gestion du fonds de prêts de 21 519,6 € (VINGT ET UN MILLE CINQ CENT
DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTS) en diminution des apports avec Droit de Reprise pour 2 338,93
€ (DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTS) et aux subventions
d’investissement pour 19 180,67 € (DIX NEUF MILLE CENT QUATRE VINGT EUROS ET SOIXANTE SEPT
CENTS). Après cette affectation comptable, les apports avec Droit de reprise s’élèveront à 164 063 €
(CENT SOIXANTE QUATRE MILLE SOIXANTE TROIS EUROS) et les subventions d’investissement à 1 345
415 € (UN MILLION TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUINZE EUROS)
Cette résolution est approuvée à l’unanimité
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4ème Résolution : Approbation du programme d’activité et du budget 2016
L’assemblée Générale après avoir entendu le rapport relatif au programme d’activité 2016 de l’association et
après avoir pris connaissance du budget qui en résulte, approuve le dit programme et le budget qui
l’accompagne.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité.
5ème Résolution : Election du Conseil d’Administration
L’assemblée Générale après avoir pris connaissance de la composition du Conseil d’Administration, du 1/3
sortant rééligible (composé de la CC DRAGA, du Pays Une Autre Provence, de la Caisse d’Epargne PAC,
d’AREVA et de TIA), du non renouvellement de mandat de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse et des
candidatures, vote à l’unanimité le renouvellement de mandat triennal du 1/3 sortant rééligible hors Caisse
d’Epargne Provence Alpes Corse.
Après avoir pris connaissance des nouvelles candidatures, l’Assemblée Générale élit les membres suivants au
Conseil d’Administration pour un mandat de 3 ans :
- Dans le collège des collectivités : la Communauté de Communes d’Aygues Ouvèze en Provence
représentée par Monsieur Philippe DE BEAUREGARD. Election à la majorité des voix (2 abstentions :
Anthony ZILIO et Jean-Marie ROUSSIN).
- Dans le collège des organismes financiers : Le Crédit Agricole Alpes Provence représenté par Martine
MILLET. Election à l’unanimité.
- Dans le collège des bénéficiaires : Nicolas GIRARD – Disco Productions et Corine HEZARD - DE LUCA –
2CF MENUISERIE. Elections à l’unanimité.
Le Conseil d’administration est donc composé de la sorte :
Collège Collectivités Publiques
Organisme
1
Communauté de Communes Drôme Sud
Provence
Représentant
Didier BESNIER Titulaire, Guy FAYOLLE
Suppléant et Maryannick GARIN Suppléant
2
Communauté de Communes du Rhône aux
gorges de l'Ardèche
Jean-François COAT
3
Communauté de Communes Rhône Lez
Provence
4
Communauté de Communes du Val d'Eygues
Denis DUSSARGUES Titulaire et
Claude RAFINESQUE Suppléant
Nadia MACIPE Titulaire et
Jean-Jacques MONPEYSSEN Suppléant
5
Communauté de Communes de l'Enclave des
papes & Pays de Grignan
Jean-Marie ROUSSIN
6
Communauté de Communes du Pays de Buis
les Baronnies
7
Le Pays Une Autre Provence
Jérôme CLERINO Titulaire et Eddy BLANCO
Suppléant
Maryannick GARIN
8
Communauté de Communes d’Aygues
Ouvèze en Provence
Philippe DE BEAUREGARD
1
2
3
Collège Organismes financiers
CREDIT MUTUEL
Bruno ROCHEBLOINE
CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
Bruno VEYRENCHE
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Martine MILLET
52
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Collège Entreprises
Geneviève FOUCHER
Nathalie BONNEFOY
Denis BRUNEL
Salvatore FRANZESE
SGS
AREVA
EDF / CNPE
TIA
FLEURS De PROVENCE
VALSOL
CGPME DROME
DOMOBAT EXPERTISE
ARTS PARTNER
DOMAINE DE MONTINE
PHARMACIE DES BARONNIES
EQUIPEO
Patrick VANDERBOSSE
Jean-Paul MARQUENET
Patrice BOUILLON
Corinne HOCHART
Emmanuel PATERNE
Christian PALLEIRO
Laurent BOMMENEL
Franck GOULET
Collège Opérateurs
Organisme
1
2
3
4
5
Représentant
Yannick COULET
Gérald LAURENT
Sébastien PELLIZZONI
Eric BULOT
André SORDET
IN EXTENSO
CMA DROME
KPMG
CAC CEVENNES
CCI DROME
Collège Membres Qualifiés
Organisme
1
2
3
4
Membre qualifié
Membre qualifié
Membre qualifié
Membre qualifié
Représentant
Robert BONTOUX
Jacques TASSI
Léon MINODIER
Gilbert FAUCHER
Collège Membres Bénéficiaires
Organisme
1
2
MENUISERIE 2CF
DISCO PRODUCTIONS
Représentant
Corine HEZARD - DE LUCA
Nicolas GIRARD
Fin de séance de l’Assemblée Générale Ordinaire à 19h30.
Fait à Bollène, le 21 Mars 2016
Le Président,
Le secrétaire,
Patrick VANDERBOSSE
Patrice BOUILLON
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
21 Mars 2016
BOLLENE
Le Lundi 21 Mars 2016 à 19h40, le Conseil d’Administration s’est réuni suite à l’Assemblée Générale pour
élire le Bureau.
Sont élus à l’unanimité :
Patrick VANDERBOSSE
Président
Bruno ROCHEBLOINE
Vice-Président
Robert BONTOUX
Vice-Président
Léon MINODIER
Vice-Président
Geneviève FOUCHER
Trésorière
Patrice BOUILLON
Secrétaire
Nicolas GIRARD
Le Conseil d’Administration mandate le Président, Patrick VANDERBOSSE, pour procéder aux demandes de
financements nécessaires à la réalisation du budget 2015 auprès des partenaires publics et privés.
Il confie les pouvoirs de signature sur l’ensemble des comptes bancaires d’Initiative Seuil de Provence à Patrick
VANDERBOSSE, Bruno ROCHEBLOINE et Geneviève FOUCHER.
Il mandate Sébastien PELLIZZONI pour assurer la veille numérique sur les comptes bancaires afin d’assurer le suivi
régulier de la trésorerie sur les comptes bancaires.
Il mandate :
Patrick VANDERBOSSE
Bruno ROCHEBLOINE
Robert BONTOUX
Geneviève FOUCHER
Patrice BOUILLON
Pour assurer la présidence des Comités d’Agrément.
Fin de séance à 20h.
Fait à Bollène, le 21 Mars 2016
Le Président,
Le secrétaire,
Patrick VANDERBOSSE
Patrice BOUILLON