Maurice Laouchez - Parlons vrai, Crédit Agricole a manipulé la

sept 2010
Affaire
Crédit Agricole de la Martinique c/ Maurice Laouchez
brièvement évoquée par Sophie Coignard dans son livre
« Un Etat dans l’Etat – Le contre-pouvoir maçonnique » (pp 258-259)
publié chez Albin Michel en mars 2009
Commencée en juin 1997 à l’initiative du Crédit Agricole de la
Martinique à la suite du non remboursement de crédits immobiliers
consentis en 1996 à une SCI entièrement contrôlée par son ancien
directeur général - M. Maurice Laouchez - et la famille de ce dernier,
cette affaire se solde sur le plan judiciaire par une victoire du Crédit
Agricole qui se voit confirmer par un arrêt d’appel du 15 février 2008
une créance de 11,2 M € de dommages intérêts sur M. Laouchez.
Estimant que le Crédit Agricole a instrumentalisé la justice,
M. Laouchez résiste, monte un comité de soutien, alerte les autorités
politiques, fait une grève de la faim et se voit proposer une réduction
drastique de sa dette au seul montant de ce qu’il déclare lui rester
comme actifs, soit 930 000 €.
Après une nouvelle tension entre les parties, un accord est conclu le
15 mai 2008, dont les termes sont présentés par le CA (pp. 15-16).
M. Laouchez, lui, s’abrite derrière la confidentialité de l’accord (p 17).
Certains passages sont mis en évidence (pp. 4, 6, 7, 19, 20).
Remarques :
Cette affaire illustre le commentaire ci-joint fait par un avocat à
propos de l’adage « le pot de terre contre le pot de fer ».
Sans porter un jugement sur le fond de l’affaire, il apparaît qu’un
pot de terre condamné à une très forte somme peut se voir
rapidement accorder une réduction drastique de sa dette à la
suite d’un « bras de fer » avec le « pot de fer ».
Presque en exact contrepoint, cette affaire n’est pas sans en
rappeler une autre…
Autre adage :
Qui peut le plus, peut le moins.
Le pot de terre et le pot de fer
La fameux bon sens populaire n’est pas toujours de bon conseil. C’est notamment le cas de
l’expression qui oppose le pot de terre au pot de fer. Cette expression, transposition sur le
plan judiciaire de la lutte du petit contre les grands, tient pour acquis que, face à la justice, ou
à toute situation d’affrontement, certains, face à un adversaire par définition plus puissant, ne
peuvent l’emporter en raison de leur faiblesse intrinsèque.
Cet adversaire plus puissant peut, selon les configurations, être l’employeur, l’Etat, une
commune ou une grande entreprise.
Il est vrai que le temps et le coût d’une procédure ne seront pas appréciés et ressentis de la
même façon par un particulier et par l’Etat. Le justiciable qui tentera de se défendre luimême disposera de moins de chance que celui qui fera appel à une batterie d’avocats
spécialisés. De même, sur le plan judiciaire, il est toujours plus confortable d’être dans la
position du défendeur que dans la position du demandeur, qui doit apporter la preuve de ce
qu’il allègue.
Toutefois, cet adage du pot de terre et du pot de fer est contestable.
Il l’est d’abord parce que le fort n’est pas toujours celui que l’on pense. C’est le cas de
l’employé ou de l’agent soutenu par un syndicat ou une association professionnelle face à son
employeur. C’est le cas de l’entreprise habituée à signer un certain type de contrat face à la
puissance publique. C’est même aussi le cas du particulier déterminé face à l’adversaire qui
ne consacre pas toujours des moyens suffisants à sa défense.
L’adage est également contestable parce qu’il est possible aux justiciables de se regrouper,
via une association ou une action collective, pour rééquilibrer les forces.
Il ne faut pas oublier aussi que, plus l’adversaire est important, plus il risque de perdre, tant
en argent qu’en réputation. Ainsi l’importance de l’enjeu peut contrebalancer le déséquilibre
des moyens.
Surtout, l’expression du pot de terre et du pot de fer est fausse car elle tient pour acquise
l’inégalité juridique des parties. Or, la France, est-il besoin de le rappeler, est un Etat de droit
ou tous, puissants ou misérables, sont soumis aux lois. Nul, y compris l’Etat, ne peut s’en
affranchir. On peut d’ailleurs dire que la multiplication des règles et des principes rend
juridiquement fragile toute action et toute position.
Invoquer la lutte inégale du pot de terre et du pot de fer peut adoucir une défaite en évitant de
remettre en cause le bien fondé de ses prétentions. Mais cette expression est pernicieuse
lorsqu’elle conduit un justiciable à renoncer à faire valoir ses droits, parce qu’il estime qu’il a
nécessairement perdu d’avance.
Alors, effectivement, le pot de fer peut l’emporter systématiquement sur le pot de terre. Mais
c’est à la condition qu’il n’y ait pas combat…
Benoît JORION
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Spécialisé en droit public
http://www.bondamanjak.com/content/view/4618/66/
Crédit Agricole vs Maurice Laouchez...fin ou relance d'un règlement
de compte en banque ?
20-03-2006
Le 21 mars 2006, la Cour d'Appel de Fort de France va, dans une affaire qui oppose Le
Crédit Agricole à Maurice Laouchez depuis plus de 8 ans, rendre une décision...qui fera
sûrement date. Soit elle rejette l'appel de la banque, soit elle relance une affaire qui
aura tout confirmé sa dimension tortueuse. Le 13 février dernier, la famille Laouchez a
publié dans un communiqué de quatre pages, sa vision de l'affaire... le document est
visible ici
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
02-03-2007
2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction de gestion d’une entreprise financière
et 300 000 € d’amende. C’est ce qu’a requis le procureur général contre Maurice
LAOUCHEZ dans l’affaire qui l’oppose au Crédit Agricole.
Le procès au tribunal correctionnel s’est donc terminé hier au palais de justice de Fortde-France en Martinique.
Au total 6 témoins ont été entendus et Maurice LAOUCHEZ a lui-même été interrogé
pendant près de 7 heures.
C’est sur ces témoignages et sur les pièces écrites que les avocats et le procureur se
sont basés pour leurs exposés finaux :
La partie civile d’abord. 3 avocats se succèdent et présentent une multitude
d’arguments comptables et juridiques qui prouvent selon eux, la culpabilité irréfutable
de Maurice LAOUCHEZ.
En face les avocats de la défense trépignent sans rien dire. Leur tour viendra mais pas
maintenant.
Dans la salle, encore plus bondée que la veille, des commentaires à haute voix sont
lâchés. La présidente du tribunal ne dit rien.
Les avocats du CA poursuivent, impassibles. Ils demandent en premier lieu 1€ de
dommages et intérêts, au nom de, je cite, « l’honneur du CA ». Puis un deuxième
avocat réclame 11 millions d’€ au nom des pertes financières qu’aurait subit la banque
verte.
Puis c’est le réquisitoire. Une heure pour réfuter un à un les arguments de la défense
quant aux vices de procédure. Mais le procureur propose quand même la requalification
des faits qui sont reprochés à Maurice LAOUCHEZ. Il ne parle plus d’abus de biens
sociaux mais d’escroquerie, « ou », de recel.
1
Ce choix dans la requalification, du jamais vu au pénal va permettre à la défense
d’affûter sa plaidoirie. « Il ne peut y avoir sur les mêmes faits, trois infractions au choix »
s’insurge Philippe EDMOND MARIETTE lors de la dernière plaidoirie. Pour lui ça
n’existe pas dans le droit pénal. Il demande donc au terme de plus de 2 heures
d’exposé, la relaxe pure et simple de son client. La décision du tribunal a été mise en
délibéré. Elle sera rendue le 25 avril 2007.
LA BANQUE VERTE MET MAURICE LAOUCHEZ DANS LE ROUGE
25-04-2007
Le tribunal correctionnel de Fort-de-France en Martinique a rendu son verdict dans
l'affaire opposant le Crédit Agricole à son ancien directeur général Maurice
Laouchez. La sentence est lourde, puisque le sieur a été condamné à une peine de 2
années de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer
une profession dans le domaine bancaire. Maurice Laouchez a en outre été condamné
à indemniser la caisse Régionale du Crédit Agricole de Martinique à hauteur de
11.209.197 euros. Son avocat Philippe Edmond-Mariette annonce qu'il fera appel.
CREDIT AGRICOLE/MAURICE
CONFIRME LA PEINE
LAOUCHEZ,
LA
COUR
D'APPEL
15-02-2008
La condamnation en première instance de Maurice Laouchez, ancien directeur de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Martinique, a été confirmée par la Cour
d'appel de Fort-de-France en Martinique.
Le 25 avril 2007, Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, à 150.000
euros d'amendes avec interdiction d'exercer dans le secteur bancaire pendant 5 ans. Il
devait également verser la somme de 11.209.197 euros de dommages intérêts au
Crédit Agricole.
Un montant qui répondrait au préjudice subi par l'organise bancaire entre 1987 et 1995.
Le condamné a annoncé qu'il fera appel de cette décision auprès de la Cour de
cassation.
MAURICE LAOUCHEZ ENTAME UNE GREVE DE LA FAIM EN
MARTINIQUE
03-04-2008
2
Ce jour, comme il l'avait annoncé, Maurice Laouchez a entamé une grève de la faim. Il
s'est installé devant le Crédit Agricole du Boulevard du Général de Gaulle à Fort-deFrance en Martinique.
LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE
09-04-2008
Le CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE constate et prend acte de l’action
médiatique dirigée à son encontre par Monsieur Maurice LAOUCHEZ – ne serait-ce
que par la localisation qu’il a choisi – l’appelant, de surcroît, à « prendre ses
responsabilités » en « retirant sa plainte », selon les propres mots de ce dernier.
Le CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE tient à rappeler que, dans l’affaire
l’opposant à Monsieur Maurice LAOUCHEZ, la plainte déposée en 1997 a laissé la
place à deux décisions ; à savoir le jugement du Tribunal Correctionnel de Fort-deFrance du 25 avril 2007 confirmé par l’arrêt de la Cour d’Appel de Fort-de-France du 4
février 2008 ; au titre desquelles Monsieur Maurice LAOUCHEZ a été condamné pour
escroquerie ainsi qu’au paiement d’une somme de plus de 11.000.000 E à titre de
dommages intérêts.
Cette somme correspond à la perte financière pour la banque (notamment les prêts non
remboursés) dans le dossier immobilier Hameau de Beauregard à Sainte Anne, dont la
famille LAOUCHEZ était le promoteur et dont elle s’est avérée finalement être le
bénéficiaire principal.
Nous rappelons que la plainte qui est à l’origine de ces décisions de justice avait été
déposée en 1997. En conséquence, pendant plus de 10 ans, Monsieur Maurice
LAOUCHEZ a préparé sa défense. Au surplus, devant le tribunal comme devant la Cour
d’Appel, les audiences se sont tenues sur deux jours et chacune des parties a disposé
de tout le temps nécessaire pour s’expliquer. Enfin, la cour d’Appel s’est donnée trois
mois de réflexion avant de rendre sa décision.
Dans ces conditions, dès lors qu’il a été jugé deux fois, l’action médiatique de Monsieur
Maurice LAOUCHEZ n’est rien d’autre que la négation de l’arrêt de la Cour d’Appel de
Fort-de-France et constitue une tentative d’influence sur la décision à venir de la Cour
de Cassation.
S’agissant des dommages intérêts dus par Monsieur Maurice LAOUCHEZ, le CREDIT
AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE entend en poursuivre le recouvrement.
3
POUR MIEUX COMPRENDRE L'AFFAIRE MAURICE LAOUCHEZ /
CREDIT AGRICOLE
09-04-2008
Décidemment, l'univers bancaire génère des affaires d'une complexité complexe...
Après la Société Générale avec le cas Jérôme Kerviel... c'est au tour du Crédit Agricole
de proposer son embrouille. Voilà un communiqué de presse qui tente de faire la
lumière sur ce monde obscur.
Le 2 avril 2008, à 6 h du matin, Maurice LAOUCHEZ, 67 ans, ancien Directeur Général
du Crédit Agricole de la Martinique, a entamé une grève de la faim illimitée.
Cette action extrême, décidée après 11 ans de harcèlement juridico-financier de la part
du Crédit Agricole, a pour objectifs de faire reconnaître la vérité, faire appliquer la
justice et faire cesser les poursuites dans l'affaire qui l'oppose à cette banque alors qu’il
a démontré sa totale innocence des faits qui lui sont reprochés.
Les faits : en juin 1997, le Crédit Agricole a porté plainte contre Maurice LAOUCHEZ
pour escroquerie et abus de biens sociaux suite à l’attribution par le Crédit Agricole en
1992 - soit 5 ans plus tôt - d’un prêt de 5,4 millions d’euros pour la construction d’une
résidence hôtelière dans laquelle Maurice LAOUCHEZ était associé à hauteur de 20%
à côté de 3 de ses frères.
Après 8 ans d’instruction, en janvier 2005, 3 magistrats (1 Procureur et 2 juges) ont
réclamé un non-lieu. Moins d’une semaine après ce non-lieu, le Crédit Agricole a fait
appel et obtenu le renvoi de Maurice LAOUCHEZ en correctionnelle. En avril 2007 et en
février 2008, il a été très lourdement condamné à 2 ans de prison avec sursis, 150 000
euros d’amende, interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire et paiement
au Crédit Agricole de la somme record de 11,2 millions d’euros au titre de préjudice
matériel.
Devant le Tribunal, l’ancien Président du Crédit Agricole de la Martinique et signataire
de la plainte contre Maurice LAOUCHEZ, a reconnu que toute l’affaire avait été
« montée » à la demande du Crédit Agricole.
Il a également été démontré lors du procès que le prêt avait été accordé dans le respect
des règles bancaires (garanties, intérêts etc…) et que le montage financier intégrant le
prêt avait été validé par la Direction Générale des Impôts, les comités internes et 4
inspections du Crédit Agricole, un contrôle fiscal et 2 autres banques sans jamais faire
l’objet de la moindre remarque ou critique sur sa légalité.
Ce n’est que plus de 2 ans après le départ de Maurice LAOUCHEZ du Crédit Agricole
de la Martinique et plus de 6 ans après la mise en place du prêt que le Crédit Agricole
aurait constaté des faits délictueux pour l’attribution de ce prêt…
4
La défense de Maurice LAOUCHEZ a apporté les preuves que cette affaire est
fabriquée de bout en bout par la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
A partir de 1994, cette dernière a assuré, de Paris, la gestion en direct des principaux dossiers de prêts et de participation de
Martinique ce qui a conduit à près de 100 millions d’euros de pertes. Pour se protéger et éviter d’être poursuivi suite aux graves
fautes de gestion commises par sa direction nationale, le Crédit Agricole a décidé d’attaquer Maurice LAOUCHEZ.
Annexes
• 14 preuves d’un dossier judiciaire monté de toutes pièces
• Détails de l’affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez
• Biographie de Maurice Laouchez
Contacts presse Martinique
Christiane BLACODON
Contacts presse Martinique
Christiane BLACODON
Michel MARTY
Président du Comité de Soutien
Joseph BELLECHASSE
Contact Paris
Olivier LAOUCHEZ
Les avocats de Maurice Laouchez –Maître Philippe Edmond-Mariette en Martinique et
Maître Philippe Massoni- à Paris tiennent à la disposition de la presse et des institutions
tous les éléments démontrant chacune des affirmations des notes de ce document.
14 preuves d’un dossier judiciaire monté de toutes pièces
1. De 1991 à 1995, 4 inspections de la Caisse Nationale de Crédit Agricole ont instruit
le dossier du Hameau de Beauregard en précisant les financements mis en place et les
risques encourus. Ce n’est pourtant qu’en juin 1997, soit plus de 2 ans après la dernière
inspection et le départ de Maurice Laouchez et plus de 6 ans après la livraison de la
Résidence Hameau de Beauregard que le Crédit Agricole a déposé une plainte contre
ce dernier.
2. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, Monsieur Alain Anne, signataire de la
plainte du Crédit Agricole en qualité de Président du Crédit Agricole de la Martinique, a
déclaré que le dossier contre Maurice Laouchez avait été « monté » à la demande du
successeur de Maurice Laouchez. Cet aveu majeur n’a jamais été pris en compte.
3. Le 29 avril 2000, Maurice Laouchez reçoit une lettre de mise en examen sans jamais
avoir été préalablement entendu par le juge d’instruction.
4. Lors de l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction a produit un
rapport fourni par le Crédit Agricole destiné à prouver que Maurice Laouchez pouvait
accorder seul des montants de crédits extrêmement importants. Ce document s’est
révélé être un montage dans lequel la signature du Président du Crédit Agricole a
d'ailleurs été retirée.
5. Une grande partie de l’argumentation du Crédit Agricole repose sur l’affirmation que
Maurice Laouchez était le patron tout puissant de la banque et qu’il décidait seul de
tout. Outre le fait qu’une telle affirmation révèle une parfaite méconnaissance des
procédures d’instruction, de décision et de contrôle au sein du Crédit Agricole pour
l’attribution et le contrôle de crédits (services techniques d’instruction, comité des prêts,
5
administrateurs, auditeurs, Commissaires aux Comptes, inspecteurs de la Caisse
Nationale de Crédit Agricole…), elle passe totalement sous silence le fait que 2 autres
banques – la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS – ont été associées au
financement de l’opération et donc à la validation de sa viabilité.
6. Le montage financier du Hameau de Beauregard a été entièrement conçu par un
cabinet d’expertise comptable indépendant (Antilles Expertise). Il a dûment été validé
en amont par le fiscaliste de référence, le Professeur Castagnède et par l’ensemble des
services compétents du Crédit Agricole de la Martinique. Il a obtenu un agrément du
Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) en application des dispositions
de la loi PONS dite de défiscalisation. Il a été certifié par les Commissaires aux
Comptes du Crédit Agricole et du Hameau de Beauregard qui l’ont examiné. Il est donc
absolument faux – contrairement à ce que déclare le Crédit Agricole – que l’opération,
ait été montée par Maurice Laouchez, seul, au mépris de toutes les règles, procédures,
contrôles de la première banque de la Martinique contrôlée elle même par la Caisse
Nationale de Crédit Agricole. Enfin, lors du dépôt de bilan du Hameau de Beauregard,
l’administration fiscale a diligenté un contrôle fiscal sur tout le montage. Aucune faute
n’a été trouvée lors de ce contrôle.
7. Lors de l’instruction, un rapport sur l’affaire a été rédigé par José Marchand,
Assistant de Justice. Ce rapport était favorable au classement sans suite de la plainte
du Crédit Agricole. Il a mystérieusement disparu.
8. L’expert judiciaire nommé par le juge d’instruction n’était inscrit sur aucun tableau
des Experts près de la Cour d’Appel. Aucun justificatif n’a été fourni pour expliquer cette
anomalie. Il est apparu ensuite que cet expert était client du Crédit Agricole.
9. Le Crédit Agricole soutient qu’aucune garantie n’a été prise dans le cadre de la mise
en œuvre des prêts pour la réalisation du Hameau de Beauregard. C’est faux. Les
hypothèques et nantissements afférents ont été produits lors du procès en
correctionnelle. Le Crédit Agricole n’a pourtant pas hésité à produire, lors du procès, un
faux document signé de l’actuel Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique
certifiant que ces garanties n’existaient pas.
10. Le Crédit Agricole affirme que les taux d’intérêt des crédits de l’opération Hameau
de Beauregard étaient anormalement bas. C’est faux. En réalité, ces taux étaient
supérieurs au taux de base bancaire + 2 points donc tout à fait réguliers, voire chers par
rapport aux taux de l’époque. Au total, les intérêts comptabilisés sur ce dossier sont
supérieurs à 7 millions d’euros pour 5,6 millions de capital prêté.
11. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, deux cadres supérieurs employés du
Crédit Agricole de la Martinique ont reconnu avoir fait de fausses déclarations sur des
points cruciaux du dossier lors de leur audition au SRPJ pendant l’instruction. Ces
reconnaissances de faux témoignages majeurs n’ont jamais été prises en compte par
les juges.
12. Maurice Laouchez n’a jamais perçu le moindre centime du Crédit Agricole dans le
cadre de cette opération. Il a au contraire perdu de l’argent. Les crédits ont
intégralement servi à financer la réalisation de la résidence le Hameau de Beauregard
dont le coût de revient de 1500 euros le m2 a été inférieur de 50% au coût de revient de
la plupart des opérations comparables aux Antilles.
13. Lors de procédures comparables initiées par la Caisse Nationale de Crédit Agricole
contre les anciens Directeurs généraux des Caisses Régionales de Crédit Agricole du
6
Morbihan et de l’Yonne, ces derniers ont, récemment, bénéficié de non-lieu, après avoir
fait de longs séjours en prison…
14. Il est intéressant de noter que M. Patrick Gallet, actuel membre du Comité Exécutif
de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et responsable des relations avec les Caisses
Régionales de 1990 à 1997, a été mis en examen en novembre 2006 pour tentative
d’escroquerie, faux et usage de faux dans sa gestion de l’affaire du Crédit Agricole de
l’Yonne évoquée au point précédent.
Détails de l’Affaire «Crédit Agricole contre Maurice Laouchez»
• Une affaire étroitement liée à la stratégie de développement du Crédit Agricole de la
Martinique de 1982 à 1993
Maurice Laouchez a été nommé Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique
en 1982.
A partir de 1982, en accord avec son Conseil d’Administration et la Caisse Nationale de
Crédit Agricole, il a proposé d’accentuer l’implication du Crédit Agricole de la Martinique
dans le développement économique local en soutenant des secteurs essentiels comme
le tourisme, l’audiovisuel, l’agriculture, la distribution et le bâtiment.
Cette politique consistait à accorder des prêts – avec bien entendu des garanties - aux
opérateurs de ces industries et à prendre – le cas échéant - des participations au
capital garantissant des revenus liés aux crédits. Le Crédit Agricole est ainsi devenu
dès 1985 la 1ère banque de la Martinique.
Tous les investissements concernés ont été étudiés par des équipes d’experts et leurs
financements ont été décidés par les Comités et Conseils d’Administration compétents.
Ils ont systématiquement été portés à la connaissance des instances nationales du
Crédit Agricole comme en attestent les multiples rapports d’inspection.
Pour porter ses fruits, une telle politique nécessitait que les investissements soient
maintenus sur des périodes de moyen à long terme (5 à 10 ans) étant données les
durées nécessaires à leur rentabilisation.
• Divergences stratégiques entre Paris et la Martinique
Dès juillet 1993, une mission d’inspection de la Caisse Nationale de Crédit Agricole
critique fortement ces investissements et 7 mois plus tard, en février 1994, la Caisse
Nationale de Crédit Agricole crée un «Comité Martinique» pour gérer à partir de Paris
toutes les décisions pour les dossiers supérieurs à 3 millions de Francs.
Ce « Comité Martinique » suit directement le dossier de la résidence hôtelière le
Hameau de Beauregard, construite dans la ville touristique de Sainte-Anne par
Frédéric, Raphaël et Jean Laouchez, frères de Maurice Laouchez. Cette résidence de
90 studios a en effet été financée par des prêts du Crédit Agricole pour un montant de
36 millions de Francs. Maurice Laouchez est associé au projet à hauteur de 20%. 2
autres banques, la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS ont participé au
financement.
En juillet 1995, suite aux difficultés de commercialisation du Hameau de Beauregard en
«time-share» liées à une évolution défavorable de la réglementation, le «Comité
Martinique» décide d’enlever la gestion de l’hôtel au groupe Archipel (filiale hôtelière de
Groupama Antilles-Guyane) et de confier celle-ci au Groupe Pierre et Vacances qui
7
souhaite s’installer aux Antilles. Cette décision est imposée de Paris malgré les
réticences de la famille Laouchez.
En octobre 1995, en désaccord avec la « mise sous tutelle du Crédit Agricole
Martinique par Paris », Maurice Laouchez quitte le Crédit Agricole Martinique. Il reste
dans le groupe Crédit Agricole au sein de la direction internationale où il est
nommé à Paris puis en Pologne à la tête d’une mission d’Expertise et de Conseil.
Début 1996 : La gestion du Hameau de Beauregard par Pierre et Vacances s’avère
calamiteuse. Les résultats d’exploitation sont très inférieurs à ceux obtenus par les
équipes initialement mises en place par Frédéric Laouchez. Pierre et Vacances ne paye
toujours pas le loyer du Hameau de Beauregard qui doit permettre de rembourser les
emprunts et utilise sa position dans l’hôtel pour préparer au mieux l’ouverture de son
propre hôtel dans la ville voisine de Sainte Luce.
Plus globalement, il s’avère rapidement que le « Comité Martinique » ne connaît ni les
métiers, ni les marchés, ni les équipes de management des dossiers dont il a la
responsabilité. A 8 000 kilomètres de distance, les risques d’erreurs sont forcément plus
importants. La suite le démontrera.
• Le Crédit Agricole conduit à la faillite le Hameau de Beauregard
Le 4 avril 1996, le Crédit Agricole envoie des courriers comminatoires aux associés du
Hameau de Beauregard puis les informe en octobre 1996 de sa décision d’arrêter les
financements.
Le dépôt de bilan est inévitable. Le Groupe Pierre & Vacances n’a jamais payé le
moindre centime au titre des sommes dues en contrepartie de l’exploitation de l’hôtel.
Aussi brutalement, le «Comité Martinique» du Crédit Agricole décide un
désengagement immédiat de tous les dossiers de participation ou de financement
initiés sous la direction de Maurice Laouchez. Cette décision va conduire à des dépôts
de bilan en cascade, des cessions au rabais d’actifs pourtant précieux (ATV, Canal +
Antilles, Hôtel la Batelière, sous-marin de la Baie de Saint Pierre).
Au total, la gestion du « Comité Martinique » va entraîner plus de 100 millions d’euros
de dépréciations et provisions.
Il n’est bien sûr pas question pour la Caisse Nationale de Crédit Agricole de
porter la moindre responsabilité dans cette catastrophe financière ni de risquer
d’être accusée de gestion de fait ou de soutien abusif des différents dossiers ou
de laxisme dans ses procédures de contrôle.
Comme Jérôme Kerviel dans l’affaire en cours de la Société Générale, il faut donc
trouver un bouc émissaire qui puisse seul « porter le chapeau» afin que la direction
parisienne de la banque ne soit pas inquiétée.
• Maurice Laouchez : le coupable idéal
Maurice Laouchez est la cible idéale. S’il chute, il sera perçu comme responsable de
ces pertes et personne n’osera attaquer le «Comité Martinique» pour son attitude
avérée de gestionnaire de fait de ces dossiers.
8
En juin 1997, soit 27 mois après son départ du Crédit Agricole de la Martinique et plus
de 6 ans après la livraison de la résidence le Hameau de Beauregard, une plainte est
déposée par le Crédit Agricole pour «escroquerie» et «abus de biens sociaux», à
l’encontre de Maurice Laouchez et de ses 2 frères, Frédéric et Raphaël, qui sont les
principaux actionnaires du Hameau de Beauregard.
En résumé, il est reproché à Maurice Laouchez d’avoir abusé de sa position pour
accorder – seul ! - des financements au projet Hameau de Beauregard.
Cette plainte est signée par le Directeur du Crédit Agricole de la Martinique et par son
Président. Le 7 juillet 1997, ce dernier avouera avoir signé cette plainte sous la menace
de voir le Crédit Agricole cesser les concours financiers à sa propre entreprise. Il
confirmera lors des procès en correctionnelle et en appel que le dossier Hameau de
Beauregard a été monté à la demande du Crédit Agricole contre Maurice Laouchez.
Depuis, ce Monsieur a perdu son poste de Président. Son entreprise a déposé son
bilan et le Crédit Agricole menace maintenant de lui saisir sa maison et tous ses
biens…
Le juge d’instruction Tamalet est chargé d’instruire la plainte du Crédit Agricole. Il
semble considérer que les accusations portées par le Crédit Agricole n’ont pas de
fondement. En février 2000, après plus de 2 ans d’instruction, il est dessaisi du dossier
au profit du juge Persico, doyen des juges d’instruction.
Le dossier est maintenant « signalé », c’est-à-dire qu’il est suivi par les plus hautes
autorités à Paris et en Martinique.
Le 29 avril 2000, soit moins de 3 mois après avoir été saisi du dossier, le juge Persico
envoie à Maurice Laouchez une lettre de mise en examen. Il ne s’est même pas donné
la peine de l’entendre au préalable.
Finalement, un mois plus tard, le 30 mai 2000, et donc près de 3 ans après la plainte du
Crédit Agricole, Maurice Laouchez est convoqué pour la première fois par le juge
d’instruction, M. Persico. Ce dernier décide sa mise immédiate sous contrôle judiciaire
strict, avec obligation de versement d’une somme de 3.000.000 de Francs avant le 30
septembre 2000.
Contrairement à que prévoit la loi, M. Persico ne lui indique à aucun moment la
qualification précise en droit pénal des faits qui lui sont reprochés.
Ni Frédéric Laouchez, ni Raphaël Laouchez, pourtant nommés dans la plainte du Crédit
Agricole, et alors qu’ils sont les actionnaires majoritaires de l’opération Hameau de
Beauregard, ne sont entendus ni mis en examen par Le juge Persico.
Aucune confrontation n’est organisée entre les protagonistes de l’affaire. Plus aucun
doute ne subsiste, seul Maurice Laouchez est visé pour les raisons rappelées
précédemment
L’affaire Hameau de Beauregard n’est qu’une manipulation juridique pour occulter la
gestion désastreuse et les lourdes responsabilités du Comité Martinique mis en place à
Paris par le Crédit Agricole.
La presse locale ne s’y trompe d’ailleurs pas et titre sur « l’affaire Crédit Agricole contre
Maurice Laouchez ».
9
• 8 ans d’instruction, 11 ans de procédure, un cauchemar juridique
Démarrée en 1997, l’instruction judiciaire aura duré près de 9 ans et, le 5 janvier 2005,
face au vide de l’accusation, le Procureur de la République requiert un non-lieu. Ses
réquisitions sont confirmées et suivies par le juge d’instruction qui rend une ordonnance
de non-lieu le 8 juillet 2005.
Bien entendu, l’affaire ne s’arrête pas là. Le Crédit Agricole fait appel de ce non-lieu,
mobilise les plus grands cabinets d’avocats parisiens, intervient auprès de multiples
autorités et obtient finalement, le 6 juin 2006, le renvoi de Maurice Laouchez au tribunal
correctionnel. Ce renvoi est géré par la même juridiction qui avait requis le non-lieu, un
an plus tôt …
Le 25 avril 2007, après un procès en correctionnelle où aucun des arguments de la
défense n’est écouté et a fortiori entendu, Maurice Laouchez est condamné pour
escroquerie par abus de qualité vraie de Directeur Général de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole de la Martinique et par emploi de manœuvres frauduleuses.
Sa peine est fixée à 2 ans d’emprisonnement avec sursis + 150 000 euros d’amende +
interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire + paiement au Crédit Agricole
de 11,2 millions d’euros au titre de préjudice matériel + paiement de 10 000 euros sur le
fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénal.
Cette condamnation est confirmée en appel le 14 février 2008 après un deuxième
procès où les jeux étaient clairement faits d’avance. Aucune démonstration de
manœuvres frauduleuses ou d’abus de qualité n’étant démontré par l’accusation.
Le 16 février 2008, Maurice Laouchez s’est pourvu en cassation.
Le 17 mars 2008, il a reçu un avis d’huissier lui faisant commandement de payer dans
un délai de 8 jours, soit au plus tard le 23 mars 2008, la somme de 11 513 582 euros.
Par ailleurs, depuis le 18 mai 2004, alors que l’instruction n’était même pas encore
terminée, le Crédit Agricole a obtenu des juges, l’inscription d’une hypothèque judiciaire
sur la société civile immobilière familiale, propriétaire des murs de la maison où habite
Maurice Laouchez et de l’appartement où habite Danielle Sauphanor, son ex-épouse.
Cette SCI, détenue à 98% par les enfants de Maurice Laouchez et Danièle Sauphanor
a pourtant été créée en 1996, soit plus d’un an avant la plainte du Crédit Agricole.
Du fait des récentes décisions de justice, Maurice Laouchez – 67 ans - et Danièle
Sauphanor – 70 ans - peuvent tous deux être expulsés de leur domicile à n’importe quel
moment. Maurice Laouchez va perdre 95% de sa pension de retraité pour laquelle il a
cotisé toute sa vie. Il n’a tiré aucun bénéfice personnel de l’opération Hameau de
Beauregard qui lui a coûté, au contraire, plus de 60.000 Euros.
Le 2 avril 2008, Maurice Laouchez a entamé une grève de la faim illimitée à Fort-deFrance, devant le Crédit Agricole, pour faire reconnaître la vérité et la justice.
Biographie de Maurice LAOUCHEZ
Maurice Laouchez est né le 4 novembre 1941 à Fort-de-France en Martinique dans une
famille de treize enfants. Son père est un ancien militaire, préposé des Douanes. Sa
mère s’occupe de ses treize enfants.
10
Après l’obtention de son BAC en 1958, il obtient à Paris successivement son Diplôme
d’Etudes Supérieures de Sciences Economiques et le Diplôme de l’Institut d’Etudes
Politiques de Paris (option Finances). Il est admissible à l’ENA.
De 1965 à 1967, il effectue son service militaire à l’Institut d’Emission d’outre-mer et il
est recruté en 1968 à la C.N.C.A (Caisse Nationale du Crédit Agricole) comme chargé
de mission. Il passe avec succès le concours d’administrateur financier et devient chef
de mission à l’inspection.
De 1974 à 1978, il rejoint la C.R.C.A (Caisse Régionale de Crédit Agricole) de la
Martinique comme Directeur adjoint et effectue ensuite une mobilité obligatoire de 2 ans
comme Directeur adjoint de la C.R.C.A des Ardennes.
En 1980, il revient à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Martinique au poste
de Directeur adjoint et est nommé Directeur général en 1982.
En 1995, il démissionne de ce poste et est nommé, par la Caisse Nationale de Crédit
Agricole, Expert pour l’Union Européenne auprès du 1er groupe bancaire coopératif
polonais.
En 1997, il fait valoir ses droits à la pré-retraite et à la retraite.
Il aura servi le Crédit Agricole pendant 29 ans.
Autres fonctions exercées
Président de la SM HLM de la Martinique.
Président de l’Association des Organismes d’HLM de la Martinique.
Vice-président du Conseil Economique et Social de la Martinique
Président du Comité Régional de l’ANPE
Distinctions
Chevalier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.
Officier du Mérite Agricole.
AFFAIRE LAOUCHEZ/CREDIT AGRICOLE : LE POINT APRES UNE
SEMAINE DE GREVE DE LA FAIM
09-04-2008
La famille Laouchez a mandaté un avocat pour étudier le dépôt d’une plainte en
diffamation contre le Crédit Agricole. Plus de 250 personnes portent le nom Laouchez
et s’estiment – à juste titre – salies par le Crédit Agricole qui manifeste là une fois
encore son mépris absolu pour le droit et la dignité d’une famille qui œuvre depuis 3
générations en faveur de la Martinique.
. La pression monte en interne au Crédit Agricole. Les salariés demandent des
explications sur l’affaire. Une cellule psychologique aurait été créée et la menace d’une
grève envisagée.
11
. L’Elysée s’est saisi du dossier. Le préfet reçoit ce jour le Comité de Défense.
. Dans des réunions internes cette semaine, le Crédit Agricole a admis que toute cette
affaire a été montée pour “punir” Laouchez de sa gestion du Crédit Agricole en faveur
d’une vision de développement de la Martinique non partagée par le Crédit Agricole
Paris.
. Si une solution amiable n’est pas trouvée dans les 48 heures pour mettre fin à ce
conflit, la phase 2 de la mobilisation est prévue.
. Maurice Laouchez ira jusqu’au bout de son action tant qu’une solution acceptable ne
sera pas trouvée. Ses avocats et ceux du Crédit Agricole discutent mais on est très loin
d’un accord acceptable.
AFFAIRE LAOUCHEZ/CREDIT AGRICOLE : LE LIVE IN DIRECT
16-04-2008
20 :30 …. Voilà 11 heures trente que « la délégation Laouchez » occupe les locaux de l’agence du Crédit Agricole du
Boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France en Martinique.
Les 19 de Fort-de-France sont fatigués mais déterminés. Certains se reposent, d’autres jouent au cartes pour tuer le
temps. Selon nos sources, il y aurait en ce moment même des discussions entre les deux parties via leurs conseils
respectifs et un médiateur.
Pour des raisons qui peuvent se comprendre, nous ne pouvons révéler l’état des pourparlers. Néanmoins, on peut
envisager qu’un déblocage pourra intervenir dans les heures qui viennent.
19H05... Un huissier apporte une sommation interpellative qui demande aux frondeurs de quitter les locaux de la banque qu'ils
occupent illégalement. Le document n'est pas signé ...l'huissier repart...et c'est le statu quo. Les forces de l'ordre vont-elles
intervenir pour évacuer l'agence ? La délégation Laouchez va-t-elle dormir sur place ? Pour connaître la suite donnée à ce conflit...
restez connecté.
18h59... L'ambiance chauffe. Finalement les cadres du Crédit Agricole présents dans l'agence autorisent l'utilisation des wc par les
membres de la "Délégation Laouchez" suite à un sérieux coup de gueule des frondeurs.
17h25...Dans l'agence, 19 membres de la "Délégation Laouchez", 3 cadres de la Banque verte, un vigile...attendent la réponse du
Crédit Agricole...la nuit porte conseil dit-on...
17h01...Toujours pas de réponse de la direction du Crédit Agricole. La "délégation Laouchez" qui compte 19 membres dont 6
femmes tient le siège. Les wc sont toujours bloqués.
16h20... Ça fait 7h20 que la "délégation Laouchez" occupe les locaux de l'agence Crédit Agricole du Boulevard Général de Gaulle à
Fort-de-France en Martinique. Les Laouchistes ne veulent pas quitter les lieux malgré la demande de la direction du Crédit Agricole.
Pire ils réclament que la banque verte viennent à la table de négociation pour trouver une issue à ce conflit et ce sous 24h. On
attend la réponse des banquiers.
14h45. La délégation ne bouge pas. Ambiance "chaussée aux moines"... Tibétains. Mais les frondeurs devront se serrer la ceinture
et muscler leur périnée car la direction du Crédit Agricole a fait bloquer les portes des wc... ce qui pourrait créer une production
d'ammoniaque ...involontaire si le conflit perdure. La délégation peut néanmoins recevoir du ravitaillement par les grilles de l'entrée.
14h27. En Martinique, les vigiles demandent gentiment aux membres de la délégation "Laouchez" de quitter les locaux de l'agence
du boulevard général de Gaulle. Va y avoir du sport sino-tibétain. A suivre.
Ce jour : 13h25. Le contact entre les avocats des deux parties est établi à Paris. Maître Massoni pour Maurice Laouchez, maître
Dubois pour le Crédit Agricole. La banque doit répondre par courrier à la missive des avocats de Maurice Laouchez qui lui avait été
adressé le 10 avril 2008.
Il va arrêter sa grève ? Dommage, il y avait de l'animation en bas du boulevard.
12
LAOUCHEZ/CREDIT AGRICOLE : LE COMITE DE SOUTIEN OCCUPE
LE SIEGE DE LA BANQUE A FORT-DE-FRANCE
16-04-2008
Depuis ce matin 7 heures, le Comité de soutien à Maurice Laouchez est mobilisé. Des
camions, des bus à l'arrêt au niveau de la banque verte rendent un peu plus difficile la
circulation sur le Boulevard Général de Gaulle à Fort-de-France en Martinique. A 9
heures, le mouvement monte en degré avec l'occupation des locaux du siège du Crédit
Agricole. En effet, une trentaine de membres du Comité de soutien sont actuellement
dans l'établissement bancaire malgré une présence renforcée de vigiles, et demande
un rendez-vous au président de la structure Monsieur Guy Ranlin. Nous ferons un point
régulier sur la situation. A suivre.
M. Laouchez vers une nouvelle grève de la faim ?
L'ancien directeur du Crédit Agricole a mis un terme à sa grève de la faim voilà une
dizaine de jours, mais de nouveaux éléments sèment le trouble dans ce dossier.
Mardi 6 mai 2008 04:51 | DOMactu.com | Par François Thurenne
Un véritable coup de tonnerre que cette annonce du comité de soutien à Maurice
Laouchez en fin de semaine dernière.
Alors que quelques jours plus tôt, l'ancien directeur du Crédit Agricole interrompait sa
grève de la faim après un accord trouvé entre son avocat et celui de la banque verte, il
semble que les choses ont nettement évoluées au fil des dernières heures.
Ne voilà t-il pas que les négociations entre les deux parties se seraient brutalement
arrêtées après qu'un document stipulant de nouvelles conditions de la part du Crédit
Agricole soit reçu par l'avocat de M. Laouchez.
D'après certains membres du comité de soutien, la banque verte demanderait à
son ancien directeur de faire une sorte de « reconnaissance de faute » en
échange de l'abandon des sanctions.
Car c'était bien la principale requête de l'ex-gréviste de la faim, l'annulation des
sanctions financières qui pesaient contre lui.
Il s'agissait de plus de 11 millions d'euros au titre de dommages et intérêts réclamés par
le Crédit Agricole.
Aff Laouchez: le Crédit Agricole s’exprime
Le Crédit Agricole s'exprime après la réduction de dette accordée à Maurice Laouchez.
L'ancien directeur de la banque verte devra rembourser 930 000 euros au lieu d'un
million d'euros.
Mardi 20 mai 2008 01:46 | DOMactu.com | Par François Thurenne
Alors qu'une partie du personnel du Crédit Agricole s'est mobilisée lundi matin pour
réclamer des informations à sa direction au sujet de l'affaire Laouchez, le directoire de
13
la banque verte n'a pas tardé à monter au créneau pour livrer les informations
nécessaires.
Dans l'après-midi, les dirigeants de l'organisme bancaire apportaient quelques
précisions, notamment sur le fait que Maurice Laouchez n'était pas en mesure de
s'acquitter de la totalité de l'amende soit plus d'un million d'euros.
Aux dirigeants de la banque de préciser que cette mesure est valable pour « n'importe
lequel de ses clients ».
D'ailleurs, il est signalé aussi que l'ancien directeur du Crédit Agricole Martinique reste
toujours condamné au pénal pour escroquerie.
Des précisions qui sont sensées apporter la sérénité dans cette affaire mais cet objectif
est-il atteint ? La question reste posée !
SAMEDI MAURICE LAOUCHEZ DIT TOUT
28-05-2008
Le 31 mai 2008, Maurice Laouchez ancien directeur du Crédit Agricole en Martinique
invite tout un chacun à 16h à l'espace DD au Lamentin pour une information sur le bilan
financier de l'accord qu'il a signé avec la banque verte.
http://infoantilles.sasi.fr/web/infoantilles/Actualites.nsf/9ea3420bc687951c042574
240051e6e0/9e35c2dae6c0e5340425744f0057b020?OpenDocument
Martinique - Publiée le 20/05/2008
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Economie
L'accord "Laouchez" fait des remous au Crédit Agricole
Une partie du personnel du siège du Crédit Agricole de la Martinique a débrayé
lundi matin pour dire son incompréhension face à l'arrangement trouvé avec
Maurice Laouchez. L'ancien directeur de la banque a été condamné pour
escroquerie mais le montant de sa dette vient d'être divisé par dix, suite à un
accord avec l'actuelle direction du Crédit Agricole.
Décidément, l'affaire Maurice Laouchez n'en finit pas. En fin de semaine dernière,
l'ancien directeur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Martinique annonçait
qu'il avait trouvé un arrangement avec la banque pour ramener le montant de sa
condamnation pour escroquerie de 11 millions d'euros à 930 000 euros. Une très
grosse "ristourne" qui a fait bondir une partie des salariés de la banque verte.
Lundi matin, ils ont même cessé le travail au siège du Lamentin pour manifester leur
mécontentement. La direction du Crédit Agricole de la Martinique a finalement expliqué
que, règlementairement, elle ne pouvait réclamer plus d'argent à Maurice Laouchez
pour la bonne raison qu'il n'en a pas plus ! En outre, l'ancien dirigeant de la banque
verte, pourra compter sur la vente des appartements dont il est toujours propriétaire
dans la résidence de Beauregard à Sainte-Anne pour rembourser les 930 000 euros.
C'est justement la construction de ce complexe dans les années 90 qui est au cœur de
l'affaire et pour lequel le Crédit Agricole reproche à Maurice Laouchez d'avoir octroyé
indûment des prêts à des proches.
Auteur : Pierre Ridereau
France Antilles, le mardi 20 mai 2008 / Affaire Laouchez-Crédit Agricole
14
Un accord que la direction de la banque a dû expliquer
Hier (lundi 19 mai 2008), après le débrayage du personnel, la direction de la Caisse
régionale du Crédit Agricole de la Martinique a tenu une conférence de presse
pour expliquer l’accord conclu entre elle et Maurice Laouchez. Il en ressort qu’en
faisant passer la dette de l’ancien directeur de 11 millions d’euros à 930 000
euros, cet accord est « conforme aux règles bancaires. »
Les salariés du Crédit Agricole de la Martinique n’ont pas compris l’accord et l’ont fait
savoir. Hier matin, au siège de la banque verte, ils ont organisé un « débrayage », dont
le but était d’obtenir de la direction des explications concernant le protocole d’accord
signé entre la banque et son ancien directeur le 15 mai dernier. Réunis dans le hall, ils
ont exigé d’être reçus par le directeur et refusé d’avoir comme interlocuteur Pierre
Rimaud, chef du personnel. La presse, devenant indésirable, est priée (par M. Rimaud)
d’attendre dehors. Le ton monte dans les rangs des salariés, sur l’air de « il faut que la
presse soit là.» Mais très vite des dissensions apparaissent et finalement le personnel
accepte la proposition du directeur : explications à l’intérieur, sans la presse…
Une banque indépendante
D’un côté, Christian Cartesse, vice-président du conseil d’administration du Crédit Agricole de la Martinique. De l’autre, François
Décoté, directeur de la banque. Le premier a rappelé que la banque verte exerce en toute indépendance. « C’est nous qui prenons
nos décisions. » En d’autres termes : ce n’est pas à Paris. Puis il a souligné que ces décisions étaient arrêtées dans le double souci
de « l’égalité de traitement entre les débiteurs et de défense des intérêts des clients, des sociétaires et des salariés. » Pour
François Décoté, il s’agissait d’expliquer « l’accord pour l’aménagement et le recouvrement de la créance du Crédit Agricole sur
Maurice Laouchez. »
Une seule et même explication
Selon le directeur, cet accord stipule que « M. Laouchez abandonne son pourvoi en cassation. Il est donc définitivement condamné
pour escroquerie. » Soit 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de gérer une banque…
Pour la partie financière, il a fallu vérifier les revenus et le patrimoine de M. Laouchez, notamment à partir de ses avis d’imposition,
sachant que tout n’est pas « saisissable. » Résultat : les capacités de Maurice Laouchez étant largement inférieures aux sommes
dues (selon l’arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France du 17 février 2008, ndlr), la Caisse régionale a été obligée de « limiter sa
créance à 930 000 euros. » Cette somme correspond à « l’addition sur 13 ans des revenus saisissables et biens disponibles » de
M. Laouchez (soit 6 000 euros par mois). Une condition : l’ancien directeur doit s’acquitter de cette créance dans un délai de trois
ans. M. Décoté a également précisé que « la famille a 15 jours pour s’engager par acte notarié à vendre les appartements dont elle
est propriétaire au Hameau de Beauregard », pour aider Maurice Laouchez à rembourser. Selon M. Décoté, il s’agit là du type
d’accord qu’aurait obtenu n’importe quel débiteur. Il ne faut donc y voir aucun lien avec la grève de la faim de 26 jours qu’a fait
Maurice Laouchez le mois dernier, car cet accord ne viserait pas à mettre fin à un conflit vieux de 13 ans.
Le directeur de la banque précise même que cet accord ne cache en rien un quelconque « privilège. » Il serait tout simplement
conforme aux « normes bancaires. » Au cours de l’heure qu’a duré la conférence de presse, le discours du directeur de la Caisse
régionale de Crédit Agricole de la Martinique ne variera pas d’un iota.
L.V.
15
http://mauricelaouchez.over-blog.com/10-index.html
Accord définitif
Maurice Laouchez et le Crédit Agricole
Jeudi 15 mai à 19h, les négociations entre Maurice Laouchez et le
Crédit Agricole ont finalement abouti à un accord mettant fin au
conflit entre les 2 parties. Le contenu de cet accord ne sera pas rendu
public. Des obligations de confidentialité s'imposent en effet aux
parties.
Maurice Laouchez tient une fois encore à remercier tous ceux qui se
sont mobilisés pour le soutenir lors de sa grève de la faim.
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QUI EST MAURICE LAOUCHEZ ?
L'AFFAIRE «CREDIT AGRICOLE CONTRE MAURICE LAOUCHEZ"
14 PREUVES D'UN DOSSIER JUDICIAIRE MONTE DE TOUTES PIECES
LES PREMIERES PHOTOS DE LA GREVE DE LA FAIM
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2008
LE COMITE DE SOUTIEN DE MAURICE LAOUCHEZ
MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL A MAURICE LAOUCHEZ
COUVERTURE DU JOURNAL ANTILLA
L'ARTICLE DU JOURNAL ANTILLA
BONDAMANJAK, LE SITE DE NEWS DES ANTILLES, S'EST SAISI DE L'AFFAIRE
LA MOBILISATION S'INTENSIFIE
SOUTIEN DE SALARIES DE LA SM HLM
LES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS SE MOBILISENT POUR MAURICE LAOUCHEZ
COMMUNIQUE DE PRESSE - 14 EME JOUR
APPEL DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DES BANQUES
MAURICE LAOUCHEZ REND HOMMAGE A AIME CESAIRE
MAURICE LAOUCHEZ : UN COMBAT POUR LA VIE !
LE BLOG DE MAURICE LAOUCHEZ
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Blog : Le blog de Maurice Laouchez
Description : Le blog de l'affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez. Réagissez. Commentez.
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Maurice LAOUCHEZ rentre chez lui
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29/04/2008 13:15:06
Maurice LAOUCHEZ rentre chez lui
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22/04/2008 21:29:37
21 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM : MAURICE LAOUCHEZ POURSUIT SON ACTION A L'HOPITAL LA MEYNARD
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22/04/2008 06:12:54
21 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM : MAURICE LAOUCHEZ POURSUIT SON ACTION A L'HOPITAL LA MEYNARD
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22/04/2008 04:56:59
21 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM : MAURICE LAOUCHEZ POURSUIT SON ACTION A L'HOPITAL LA MEYNARD
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COMMUNIQUE DE MAURICE LAOUCHEZ ET DU CREDIT AGRICOLE
Maurice LAOUCHEZ rentre chez lui
MOBILISATION DU COMITE DE SOUTIEN
23 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM DE MAURICE LAOUCHEZ
21 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM : MAURICE LAOUCHEZ POURSUIT SON ACTION A L'HOPITAL LA
MEYNARD
MAURICE LAOUCHEZ HOSPITALISE CE MATIN
17 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM
16EME JOUR : OCCUPATION DE L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE
AU 16 EME JOUR, MAURICE LAOUCHEZ AFFICHE SA DEDERMINATION ET DE NOUVEAUX SOUTIENS
MARDI 15 AVRIL : LE CREDIT AGRICOLE VEUT-IL TUER MAURICE LAOUCHEZ ?
Samedi 17 mai 2008
COMMUNIQUE DE MAURICE LAOUCHEZ ET DU CREDIT AGRICOLE
"Le 15 mai 2008, le Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane et Monsieur
Maurice Laouchez ont signé un protocole d'accord mettant définitivement fin à
leurs
contentieux"
Lundi 28 avril 2008
Maurice LAOUCHEZ rentre chez lui
Après ses 25 jours de grève de la faim, Maurice Laouchez a quitté hier l'hôpital La Meynard pour regagner son domicile de la
commune du Diamant.
Grâce à cette grève de la faim, à la mobilisation du Grand Public et aux actions de ses
soutiens, un accord a en effet été obtenu samedi avec le Crédit Agricole.
Ce même samedi, le Comité de Soutien a réuni plus de 400 personnes à l'espace DD en Martinique afin de faire le point sur le
dossier et d'envisager les nouvelles actions possibles.
Samedi 26 avril 2008
MOBILISATION DU COMITE DE SOUTIEN
Maurice Laouchez en est à son 25ème jour de grève de la faim. Il a été transféré du
service pneumologie de l'hôpital la Meynard suite à des troubles respiratoires. Les
négociations avec le Crédit Agricole s'éternisent. Chaque jour renforce les risques
médicaux.
L'Association de Libre Expression des Ultramarins (l'ALEU) qui officie en qualité de Comité de Soutien à Maurice Laouchez
organise demain, samedi 26 avril, à 16h, une grande manifestation à l'Espace DD, Hauts de Californie, Lamentin (1ère à gauche
après Ho Hio Hen Automobiles) en Martinique.
Objectifs : informer sur l'état de santé de Maurice Laouchez, sur l'Association, sur la réalité du dossier Hameau de Beauregard, sur
les actions à mener etc...
Plus de 300 personnes ont d'ores et déjà confirmé leur présence...
Sur le front de l'interne du Crédit Agricole Martinique, de plus en plus de salariés se manifestent auprès des soutiens de Maurice
Laouchez afin de dénoncer les pratiques de certains dirigeants de la banque concernant l'attribution de crédits à leur profit dans des
conditions particulières....
Ces salariés font part de la totale désinformation en interne sur la réalité de l'affaire Maurice Laouchez et de leur dégoût total de
l'attitude de leur direction qui utilise régulièrement le terme "terroriste" pour parler de Maurice Laouchez.
17
La direction du Crédit Agricole semble craindre une nouvelle tentative de pénétration
et/où d'occupation d'un ou de plusieurs de ses sites et a demandé que les mesures de
sécurité soient fortement renforcées.
Sur le front parisien, des interventions en provenance de plusieurs ministères et
de personnalités politiques de premier niveau ont été faites auprès de la direction
du Crédit Agricole et du Ministère de la Justice pour qu'une issue amiable soit
trouvée immédiatement à cette affaire.
Jeudi 24 avril 2008
23 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM DE MAURICE LAOUCHEZ
Et aucun accord n'est encore trouvé avec le Crédit Agricole malgré des discussions qui durent maintenant depuis plus de 15 jours...
Maurice LAOUCHEZ est toujours hospitalisé. Les soins intensifs qu'il reçoit pour son infection semblent efficaces mais sa grève de
la faim qu'il continue même pendant ces soins l'a fortement diminué.
Les médias de la Martinique titrent maintenant sur l'affaire Maurice LAOUCHEZ. Le combat de Maurice LAOUCHEZ pour la justice
et la vérité est de plus connu et reconnu par la population martiniquaise.
Maurice LAOUCHEZ a souhaité que les négociations avec le Crédit Agricole soient menées par ses avocats et la plus grande
confidentialité
règne
sur
le
contenu
des
discussions.
Lundi 21 avril 2008
21 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM : MAURICE LAOUCHEZ POURSUIT SON
ACTION A L'HOPITAL LA MEYNARD
Hospitalisé depuis vendredi à l'hôpital la Meynard de Fort de France, Maurice LAOUCHEZ continue à ne pas s'alimenter. Il a été
conduit à l'hôpital par les Pompiers de Fort de France et après un passage par les urgences a été admis au service d'urologie pour
des soins intensifs d'une sévère infection.
Son moral est bon même s'il accuse une très grande fatigue liée à son état de santé fortement fragilisé par ses 21 jours de grève de
la faim.
Ce Week-End, à l'occasion des funérailles de CESAIRE, de nombreux contacts ont été
établis par sa famille et son Comité de Soutien avec les personnalités locales,
régionales et nationales regroupées pour la circonstance.
Un document de synthèse de l'affaire appelant à intervenir auprès du Crédit
Agricole à Paris a été remis à plus d'une trentaine de personnalités dont Nicolas
SARKOZY, Michèle ALLIOT MARIE, Yves JEGOT, Rama YADE, François BAROIN,
Laurent FABIUS, François HOLLANDE, Lionel JOSPIN, Bernard HAYOT,
Monseigneur MERANVILLE, Victorin LUREL, Lucette MICHAUX-CHEVRY, etc...
Localement, Claude LISE, Président du Conseil Général et Alfred MARIE-JEANNE, Président du Conseil Régional nous ont indiqué
avoir reçu une lettre du Crédit Agricole en réponse à leur lettre commune de soutien à Maurice LAOUCHEZ. Nous attendons
communication de cette lettre dont les termes seraient d'un niveau de cynisme et de froideur spectaculaires selon les 2 Présidents.
Cette lettre n'apporte pas de réponse structurelle au problème en cours.
Les Conseils de Maurice LAOUCHEZ et du Crédit Agricole continuent de se parler mais aucun accord n'a pu être finalisé.
Le Crédit Agricole et ses Conseils continuent à ne pas prendre en compte la gravité et l'urgence de la situation.
Une réunion est prévue ce jour avec tous les soutiens de Maurice LAOUCHEZ pour décider et mettre en œuvre la phase 2 de la
mobilisation.
Vendredi 18 avril 2008
MAURICE LAOUCHEZ HOSPITALISE CE MATIN
Après 18 jours de grève de la faim de Maurice LAOUCHEZ, le docteur DOUTONNE a pris ce matin la décision de faire hospitaliser
Maurice LAOUCHEZ.
18
Cette décision est motivée par la dégradation de l'état de santé de Maurice LAOUCHEZ et par les risques importants sur sa santé
créés par l'environnement sanitaire du lieu de la grève de la faim, sur le bord de l'une des rues les plus bruyantes et passantes de
Fort de France.
Ce matin donc, il était environ 8h45 quand un car rouge de pompier s'est arrêté devant la "Place la Résistance" afin d'amener
Maurice LAOUCHEZ aux urgences de l'hôpital la MEYNARD.
D'après les premières informations en notre possession, les médecins ont décidé de le garder étant donnée la forte détérioration de
son état de santé. Aucune visite externe, hors celle de sa compagne, de son fils et de son avocat n'est autorisée.
Maurice LAOUCHEZ nous a informé qu'il continuait sa grève de la faim, même à l'hôpital, tant qu'une solution n'était pas trouvée
avec le Crédit Agricole.
Nous ne savons pas quand il sera en mesure de sortir de l'hôpital...
Jeudi 17 avril 2008
17 EME JOUR DE GREVE DE LA FAIM
Au 17ème jour de grève de la faim de Maurice LAOUCHEZ, l'heure est enfin au dialogue. Il aura fallu pas moins de 19 heures
d'occupation de l'agence principale du Crédit Agricole à Fort de France par une délégation d'une vingtaine de personnes pour que
le Crédit Agricole accepte enfin de confirmer son accord pour que les avocats des parties se rencontrent aujourd'hui et discutent de
solution de fin de crise.
La journée d'hier a en effet été riche en mobilisation et actions afin d'amener le Crédit Agricole à la table des négociations.
Dès 7 heures du matin, un rassemblement populaire devant le Crédit Agricole de Fort de France a permis de constater que la
mobilisation ne faiblissait pas. Les bus de Mozaik, l'Assaupamar et les camionneurs étaient présents aux côtés du Comité de
Soutien.
A 8h30, une délégation décidait d'entrer dans l'agence du Crédit Agricole de Fort de France afin de demander un rendez-vous avec
le Président du Crédit Agricole de la Martinique.
Le vigile présent a autorisé l'accès à l'agence et la délégation constituée de membres de la famille Laouchez, de membres du
Comité de Soutien, de syndicalistes et d'amis de Maurice Laouchez a interpelé les dirigeants présents du Crédit Agricole pour leur
demander de rencontrer le Président Ranlin pour un démarrage immédiat des négociations.
19 heures de tension, 4 échanges de lettres, une sommation interpellative, seront alors nécessaires pour qu'un accord soit trouvé
sur le cadre de la négociation. L'accord prévoit que des discussions démarrent dans les meilleurs délais entre les avocats des
parties aussi bien à Paris qu'en Martinique.
Des contacts ont démarré ce jour mais à 9h15 heure de Martinique et 15h15 heure de Métropole, les Conseils du Crédit Agricole
n'ont toujours pas produit la moindre position de leur client.
Le Comité de Soutien a donc pris la décision de maintenir la mobilisation prévue à partir de demain.
Mercredi 16 avril 2008
16ème jour : OCCUPATION DE L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE
Au 16ème jour de la grève de la faim de Maurice Laouchez, un cap a été franchi ce matin. Une délégation d'une trentaine de
personnes occupe l'agence de Crédit Agricole du Boulevard Général de Gaulle à Fort-de-France.
Un seul obectif : obtenir un rendez-vous avec le président de la Caisse Régionale, Monsieur Guy Ranlin.
L'urgence est absolue.
L'état de santé de Maurice Laouchez se dégrade en effet rapidement. Sur le boulevard, les transporteurs qui apportent leur soutien
à Maurice Laouchez sont également mobilisés. La presse est présente sur les lieux.
Mercredi 16 avril 2008
AU 16 EME JOUR, MAURICE LAOUCHEZ AFFICHE SA DEDERMINATION ET DE
NOUVEAUX SOUTIENS
Malgré un état de santé de plus en plus précaire, Maurice LAOUCHE est toujours déterminé à faire éclater la vérité par sa grève de
la faim.
Il a reçu hier de nouveaux soutiens majeurs dont celui des syndicats des employés des banques non mutualistes de la Martinique
et de REMIR JUVENAL, le patron des petits planteurs de banane dont tout le monde en Martinique connait la capacité de
mobilisation.
Des transporteurs, dockers, marin pêcheurs, enseignants... se sont joints au mouvement et un rassemblement est prévu ce matin à
7 heures, heure de Martinique devant l'agence du Crédit Agricole de Fort de France.
Le lieu de la grève de la faim a été rebaptisé par les syndicats "PLACE DE LA RESISTANCE"
A j+ 16, le Crédit Agricole continue à afficher son mépris en n'ouvrant pas la porte aux négociations.
Mardi 15 avril : le Crédit Agricole veut-il tuer Maurice Laouchez ?
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Après 15 jours de grève de la faim et le silence du Crédit Agricole face à toutes les propositions de négociation pour trouver une
issue à cette situation tragique, la vraie question est posée : Le Crédit Agricole veut-il tuer Maurice Laouchez ?
Nous avons en effet appris hier que la seule action proposée par le Crédit Agricole consistait à demander au maire de Fort de
France d'expulser Maurice Laouchez de son lieu de résistance sur le boulevard du Général de Gaulle.
Le Maire de Fort de France a refusé ce diktat et apporté son soutien plein et entier à Maurice Laouchez dont il a rappelé
l'engagement aux côtés de la ville de Fort de France lors des périodes difficiles.
Plus généralement, le Crédit Agricole reste sourd aux demandes d'ouverture de négociations et fait certainement le calcul que
Maurice Laouchez va craquer sous l'effet des 15 jours de sa grève de la faim.
Même si son état de santé se détériore, Maurice Laouchez est toujours à 100% déterminé à faire apparaître la vérité dans cette
affaire.
Plus la mobilisation se renforce et les soutiens se multiplient, plus son action prend une dimension symbolique pour la dignité des
Martiniquais.
Lundi 14 avril : où en sommes nous ?
Déjà 14 jours et toujours pas de solution en vue. Le Crédit Agricole joue la montre pensant certainement que Maurice Laouchez va
craquer sous l'effet de sa grève de la faim. C'est vrai que ce dernier accuse le coup. Près de 7 kgs perdus, une tension très basse
mais un moral toujours d'acier et une détermination sans faille.
Le blocage semble venir des dirigeants locaux du Crédit Agricole Martinique.
Depuis jeudi 10 avril, le Comité de Soutien a demandé un entretien au Président du
Crédit Agricole Martinique pour avancer vers une solution. Aucune réponse n'a été
donnée.
De même, depuis ce même Jeudi, les avocats de Maurice Laouchez n'ont toujours pas
de réponse aux courriers envoyés au Crédit Agricole avec pourtant des solutions
simples pour sortir de cette crise.
Ce mur du silence du Crédit Agricole intervient alors que l'ensemble de la classe
politique locale s'est mobilisé en faveur d'un arrêt des poursuites contre Maurice
Laouchez et a demandé au Crédit Agricole de venir à la table de négociation.
Hier, Dimanche, RFO a réalisé un reportage sur l'affaire qui montre Maurice Laouchez très affaibli. Dans ce reportage, l'interview de
Maitre NIMAR, le notaire du Hameau de Beauregard, a apporté une nouvelle preuve que toutes les garanties étaient en place pour
cette opération immobilière abusivement qualifiée de frauduleuse par le Crédit Agricole.
Sur place, on sent clairement que, faute d'une solution dans la journée, la tension va augmenter.
Des actions spectaculaires sont annoncées à partir de demain.
Les journalistes nationaux venus couvrir la situation liée à l'hospitalisation de Césaire commencent à s'intéresser à l'affaire.
12 avril 2008 : Maurice Laouchez poursuit sa grève de la faim.
Déjà 10 jours de grève de la faim. Maurice Laouchez a le moral mais son état physique accuse durement le coup. Il a déjà perdu
plus de 5 kgs, une sonde a dû lui être posée en urgence à la Meynard.
Alors que son deuxième week-end dans la rue va commencer, la mobilisation ne faiblit pas. L'Association de Libre Expression des
Comité de Soutien a obtenu des
résultats très importants : signature à l'unanimité par le Conseil Général d'une
motion demandant la suspension des poursuites du Crédit Agricole, rencontre
avec le Préfet, lettres de soutien des parlementaires, du Modemas etc...
Ultramarins - Comité de Défense des Opprimés" qui agit en qualité de
Aujourd'hui samedi, un point presse est prévu dans la matinée sur le lieu de la grève de la faim.
Face à la position de blocage du Crédit Agricole de la Martinique - qui n'a même pas eu la décence d'accepter une demande de
Rendez-Vous émise par le Comité de Soutien - les positions se radicalisent.
La communication des lettres démontrant que le Crédit Agricole a été directement responsable de la déconfiture de l'hôtel Hameau
de Beauregard a permis de démontrer la vraie nature de ce dossier.
Plutôt que des escrocs, Maurice Laouchez et ses 2 frères sont les vraies victimes du Crédit Agricole.
Dans l'opinion publique martiniquaise, des sentiments ressortent clairement : l'incompréhension face à l'acharnement du Crédit
Agricole contre Maurice Laouchez et sa famille et le dégoût et rejet des pratiques des dirigeants de cette banque qui démontrent
avec cette affaire l'extraordinaire mépris qu'ils ont pour les Martiniquais.
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mercredi 9 avril 2008 : où en sommes nous ?
Après près d'une semaine de grève de la faim, la mobilisation de soutien à Maurice Laouchez ne faiblit pas. Au contraire. Tous les
jours, le comité de soutien reçoit des adhésions de plus en plus nombreuses.
Les hommes politiques, les syndicats, les associations, les anonymes se
mobilisent face à ce véritable scandale. Au delà des clivages politiques, il semble
que le combat de Maurice Laouchez contre les décisions de justice manipulées
par le Crédit Agricole soit de mieux en mieux compris par de nombreux
Martiniquais attachés à ce que la Martinique ne soit pas "un jouet sombre au
carnaval des autres" comme disait Césaire.
Dimanche, Maurice Laouchez a été brièvement hospitalisé à la Meynard pour se faire poser une sonde suite à des problèmes de
rétention occasionnant des douleurs extrêmes.
Face à cette situation, le Crédit Agricole a réagi de 2 manières : un communiqué
diffamatoire contre la famille Laouchez a été publié vendredi (cf ci-après) et lundi, un
huissier est venu sur les lieux de la grève de la faim pour demander à Maurice
Laouchez de payer immédiatement les 11,5 millions d'euros demandés.
Toutes les semaines, cette somme augmente d'ailleurs de près de 100 000 euros.
En interne au Crédit Agricole, la pression monte. Les cadres martiniquais qui ont
présenté de faux témoignages dans cette affaire sous la pression du Crédit
Agricole se trouvent dans une situation grave.
Une cellule psychologique aurait été créée pour écouter les employés qui ont été tenus
à l'écart de toute information sur l'affaire depuis des années.
Le Comité de Soutien est reçu par le Préfet ce jour et le Conseil Général a prévu
d'aborder l'affaire lors de sa prochaine plénière.
Vendredi 4 avril 2008
Au 2ème jour de la grève de la faim de Maurice LAOUCHEZ, la solidarité
s'organise
Plusieurs centaines de personnes sont venues hier pour manifester leur solidarité à Maurice Laouchez en grève de la faim illimitée
devant les locaux du Crédit Agricole à Fort de France.
Etaient présents aussi bien des anonymes que des personnalités comme le Maire de Fort de France, Serge Letchimy.
La revendication de Maurice Laouchez est simple : retrait immédiat de la plainte du Crédit Agricole à son égard. Plainte qui a
entrainé d'abord un non lieu après 8 ans de procédure puis une lourde condamnation à plus de 12 millions d'euros de dommages et
intérêts.
Vendredi 4 avril 2008
LE REPORTAGE SUR ATV (ANTILLES TV)
www.atvweb.fr
Clic sur le journal de 19H du 3 avril 2008
Vendredi 4 avril 2008
MAURICE LAOUCHEZ EN GREVE DE LA FAIM
Jeudi 3 avril 2008
Depuis ce matin, 5 heures Maurice Laouchez s'est installé devant le Crédit Agricole de Fort de France pour continuer sa
grève de la faim
5 heures ce matin, Il fait encore nuit à Fort de France. Après avoir commencé sa grève de la faim chez lui, au Diamant, dans cette
maison que le Crédit Agricole veut aussi lui prendre, Maurice Laouchez s'est installé sur le boulevard Général de Gaulle à Fort de
France en face du Crédit Agricole pour continuer sa grève de la faim.
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En quelques heures, tous les médias de la Martinique sont au courant et se mobilisent pour couvrir l'événement. Radio, télé, presse
écrite, sites Internet sont représentés. Les interviews se succèdent. Les passants s'arrêtent, questionnent, veulent savoir, veulent
comprendre.
Pourquoi Maurice Laouchez en arrive t-il à une telle extrémité ?
Ses amis, sa famille, le Comité de Soutien "l'Association de défense des Ultras Marins" sont à ses côtés.
Maurice Laouchez explique. Des inconnus viennent manifester leur soutien, raconter pour certains les déboires qu'ils ont avec leur
banquier.
Une vraie solidarité se met en place.
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