Conseil Communautaire Arc-Sud-Bretagne 2017
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Conseil Communautaire Arc-Sud-Bretagne 2017 Extrait du Nivillac Cap Avenir http://nivillac-capavenir.fr/nivillac-capavenir/spip.php?article134 Conseil Communautaire Arc-Sud-Bretagne 2017 - Agenda - Date de mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 Copyright © Nivillac Cap Avenir - Tous droits réservés Copyright © Nivillac Cap Avenir Page 1/2 Conseil Communautaire Arc-Sud-Bretagne 2017 Les séances du Conseil Communautaire sont publiques, ce qui signifie que tout citoyen peut assister aux débats. En revanche, seuls les conseillers communautaires sont autorisés à s'exprimer et à voter. Le Président, disposant du « pouvoir de police de l'Assemblée », peut exclure un spectateur qui ne respecterait pas ces règles, ou peut interrompre la séance. Copyright © Nivillac Cap Avenir Page 2/2