Sécurité et Prévention : les 10 bonnes pratiques

Sécurité et Prévention : les 10 bonnes pratiques spécifiques au BTP
Sécurité et Prévention : les 10 bonnes pratiques spécifiques au BTP Livre blanc Mars 2013 Éditions Tissot © Mars 2013
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Sécurité et Prévention : les 10 bonnes pratiques spécifiques au BTP
1. Faire un diagnostic sécurité de votre entreprise Vous avez évalué vos risques, vous aimeriez être conforté dans votre analyse.
Faites appel à l'OPPBTP pour prédiagnostiquer votre entreprise en matière de sécurité.
Les entreprises du BTP, de par la nature de leur activité, sont les plus exposées aux accidents du
travail et maladies professionnelles. Au sein du régime général, le secteur du Bâtiment et des
Travaux publics présente le plus haut niveau de risque d'accident. Le BTP occupe environ 8 % des
salariés mais recense 18 % des accidents avec arrêt et 30 % des décès. Vous devez donc être
extrêmement vigilant au problème que pose la sécurité au sein de votre entreprise.
Le prédiagnostic qu'effectuera l'OPPBTP sera gratuit et ne prendra que quelques heures. Après
présentation du prédiagnostic, vous déciderez librement des moyens et des actions à mettre en
œuvre.
Réalisé par le partenaire prévention institutionnel de la branche, ce diagnostic ne pourra pas être
remis en cause par l’Administration ou les tribunaux.
2. Connaître les aides disponibles en matière d’investissement sécurité  Vous souhaitez financer votre plan d'action sécurité : contactez la CARSAT pour un contrat
de prévention
Le contrat de prévention, signé entre l'entreprise et la CARSAT, est une avance permettant à
l'entreprise de réaliser le plan d'action sécurité préalablement défini avec le service de prévention de
la CARSAT.
Le contrat de prévention précisera les actions à réaliser, les objectifs à atteindre, le montant de
l'aide accordée.
L'avance accordée se transformera en subvention et restera acquise à l'entreprise si les objectifs
prévus sont atteints.
 Vous avez un projet innovant et durable en santé-sécurité au travail : faites appel au fonds
d'amélioration pour les conditions de travail (FACT)
Le FACT a pour objet d'inciter et d'accompagner des PME ou des branches professionnelles dans
la réalisation d'opérations modifiant de manière qualitative et significative certaines situations de
travail.
Ce fonds est géré par la DIRECCTE.
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Vous souhaitez acheter des équipements de travail pour prévenir la pénibilité des
situations de travail : contactez l’OPPBTP
Vous pouvez peut-être bénéficier d’un prêt OPPBTP/BTP Banque, ou d’une subvention pénibilité.
Annexez l'avis des délégués du personnel et du médecin du travail à votre demande de
subvention
Gagnez en temps et en crédibilité en joignant directement ces documents à votre demande. Cela
évite les délais d'instruction longs et donne l'impression d'une démarche « ouverte » et
transparente.
3. Tenir à disposition les documents de chantier Un certain nombre de documents sont exigibles sur les lieux de travail et doivent donc être présents
sur chantiers.
Mettez en place un casier classeur à dossiers suspendus par chantier qui permettra de conserver
dans de bonnes conditions, et dans un bungalow de chantier, les documents exigibles.
Appareils de levage (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement,
plateformes élévatrices mobiles de personnes) :
examen d’adéquation ;
copie de la dernière vérification périodique ;
carnet de maintenance ;
CACES et autorisations de conduire de l’opérateur.
Engins de chantiers :
copie de la dernière vérification périodique ;
CACES et autorisations de conduire de l’opérateur.
Échafaudages :
notice du fabricant ;
plan de montage et/ou note de calcul.
Documents de chantier :
registre d’observations du personnel, des membres du CHSCT ou, à défaut, des délégués du
personnel ;
PPSPS pour les chantiers soumis à coordination SPS ;
plan de prévention pour les chantiers se déroulant dans l’enceinte d’une entreprise en activité ;
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protocole de déchargement pour les opérations de livraisons ;
plan de retrait « Amiante ».
Produits chimiques :
FDS (fiches de données de sécurité) ;
notice de poste.
Matériel de chantier :
copie du registre de sécurité (ou extraits pertinents du registre de sécurité).
4. Formaliser l’accueil sécurité des nouveaux embauchés Vous devez assurer une formation sécurité à tout nouvel embauché. Le non-respect de cette
obligation est lourd de responsabilités civile et pénale en cas d’accident.
Ne vous contentez pas de remettre une consigne écrite ou un livret. La jurisprudence s'attache au
temps consacré à la formation et aux modalités pratiques utilisées.
Il vous faut donc concevoir un module d’accueil en sécurité propre à votre entreprise, idéalement
avec votre conseiller OPPBTP et votre médecin du travail, et former votre personnel de chantier à le
dispenser.
•
Gardez trace, dans un cahier de chantier par exemple, des séances de formation que vous
faites dispenser par l'encadrement de chantier afin d'être en mesure de prouver que vous
avez rempli votre obligation.
•
Remettez le paquetage d’EPI contre émargement et conservez les feuilles d’émargement
dans le dossier du salarié.
5. Mettre en place votre calendrier prévention Des vérifications périodiques tous les 3, 6 ou 12 mois selon les matériels, des renouvellements de
formations tous les 3, 5, ou 10 ans, des actualisations de documents tous les 12 mois… Comment
s’y retrouver ?
En adoptant un calendrier prévention sur votre ordinateur, avec alarme.
Vous y entrez vos échéances, vos périodicités, vos préavis d’alerte, les salariés concernés.
Par exemple, programmez :
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tous les 15 jours (ou toutes les semaines selon votre flotte) :
• vérifier la tenue des carnets d’entretien des véhicules utilitaires légers (VUL) ;
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−
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tous les trois mois :
• vérification périodique des plates-formes suspendues,
• vérification de l’état de conservation de l’échafaudage installé ;
tous les six mois :
• vérification périodique des appareils de levage non installés à demeure,
• vérification périodique des câbles et chaînes de levage ;
puis tous les 12 mois, tous les 2 ans, tous les 3 ans, tous les 10 ans.
6. Montrer votre implication dans la gestion du risque routier Il n’est pas toujours facile de démontrer de façon concrète que vous mettez en œuvre une
démarche de prévention de risque routier. Alors adoptez la démarche suivante :
−
établissez des procédures connues du salarié pour le suivi, l’entretien et la réparation des
véhicules. Exigez que les salariés signalent tout dysfonctionnement, toute usure constatée :
pneus, freins, clignotants… ;
−
mettez en place un carnet d’entretien des VUL (véhicules utilitaires légers) ;
−
sensibilisez vos salariés au risque routier (séances où seront évoqués les sujets tels que
vitesse, distances de sécurité, alcool au volant, prise de médicaments, ceinture de sécurité,
téléphone portable au volant, chargement des véhicules…) ;
−
adoptez un moyen d’évaluer le poids des matériaux embarqués pour éviter les surcharges
(plateau de pesage, indication du poids des matériaux couramment embarqués) ;
−
établissez une procédure de vérification de la détention des permis de conduire par les
conducteurs de véhicules d’entreprise :
• posez, par note de service ou dans le contrat de travail, le principe selon
lequel le salarié doit vous informer de tout retrait de permis,
• une à 2 fois par an, de façon aléatoire, demandez aux salariés conducteurs
de présenter leur permis.
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7. Prendre en charge l’entretien des vêtements de travail Rappel : vous devez fournir des vêtements de travail pour tout travail salissant, et des vêtements de
protection pour tout travail exposant aux coupures, aux brûlures, aux produits chimiques, et en
assurer l’entretien.
Attention aux contrôles de l’inspection du travail sur le respect des 2 obligations !
Vous avez le choix des solutions du moment que vous en assurez la charge financière :
−
contrats passés avec une société partenaire de l’OPPBTP (se renseigner auprès des
comités régionaux de l’OPPBTP) ;
−
contrats passés avec des CAT (centres d’aide par le travail) dans le cadre de l’obligation
d’emploi de travailleurs handicapés ;
Dans ces 2 cas les prestataires assurent le ramassage, le nettoyage, les réparations et la livraison
retour.
−
mise à disposition, au dépôt de l’entreprise, de machines à laver « lavantes-séchantes »
permettant aux salariés de procéder au nettoyage de leurs tenues de travail (solution valable
quand les salariés passent quotidiennement au dépôt et si cette solution recueille leur
accord) ;
−
contrat de l’entreprise avec une laverie proche de l’entreprise où les salariés déposent leurs
vêtements.
8. Instaurer un rendez-­vous sécurité L'information que vous devez dispenser à tout salarié porte sur :
−
−
−
−
−
les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des
risques ;
le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en
matière de prévention des risques professionnels ;
les dispositions contenues dans le règlement intérieur ;
les consignes de sécurité incendie et les instructions en la matière ainsi que l'identité des
personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues.
Puis tout au long de l'exécution du contrat de travail vous devez délivrer une information de manière
appropriée sur l'utilisation et la maintenance des équipements de travail, des équipements de
protection individuelle, et sur les modes opératoires.
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Vous devez vous organiser pour donner l'information adéquate pour chacun des thèmes listés par la
réglementation.
Un bon moyen d’assurer cette obligation est de mettre en place des « quarts d'heures/demi-heures
sécurité » hebdomadaires ou bimensuels, afin de vous assurer que l'information sécurité est bien
assimilée par vos salariés :
−
−
−
vous organisez ces rendez-vous le vendredi un peu avant la fin de poste ;
vous formalisez cette réunion en notant les sujets sécurité traités et vous faites émarger les
salariés présents ;
vous associez ponctuellement votre médecin du travail, votre conseiller OPPBTP à ces
rendez-vous.
9. Réduire les chutes de hauteur Les échelles, escabeaux, sauterelles, marchepieds ne sont pas des équipements de travail
appropriés pour un poste de travail en hauteur.
Aujourd'hui, la réglementation rappelle ce principe et précise que ces équipements peuvent être
utilisés comme poste de travail seulement dans 2 cas :
−
−
en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective
des travailleurs ;
ou lorsque l'évaluation du risque de chute a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de
travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif.
Pour justifier un travail sur échelle, escabeaux, marchepieds, il faudra pouvoir prouver l'impossibilité
technique d'utiliser un échafaudage de pied, un échafaudage roulant, une plate-forme individuelle
roulante, etc.
Alors :
−
privilégiez l’achat de plates-formes individuelles roulantes légères, d’échafaudages roulants ;
−
mettez sous clé vos échelles et escabeaux et faites remplir une note pour justifier leur
emploi.
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10. Impliquer vos salariés dans le choix des EPI (équipements de protection individuelle) Les salariés rechignent à porter certains EPI ou n’en prennent pas soin.
C’est que souvent les EPI sont inconfortables et imposés.
Un bon moyen de remédier à ces comportements est d’associer vos salariés au choix des EPI :
−
choisissez plusieurs modèles de chaussures de sécurité adaptées à votre activité et
demandez aux salariés de choisir leur modèle ;
−
associez vos salariés au choix de la couleur des vêtements au logo de l’entreprise et faites
en sorte qu’ils soient fiers de les porter ;
−
pour le casque, consultez-les sur leur préférence entre un casque avec lunettes et
protections auditives intégrées ou un casque simple ;
−
si le choix se porte sur un casque simple (souvent plus léger), privilégiez les bouchons
d’oreille en silicone moulée, plus confortables que les bouchons en mousse ;
−
pour les gants, parmi ceux qui sont adaptés à votre activité, faites des essais pour
déterminer ceux qui sont les plus confortables ;
−
prévoir un sac au logo de l’entreprise pour que chaque salarié puisse ranger ses EPI.
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