CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Bonzai 2024 Informatique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Applicabilité
Nos ventes et services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles priment sur les éventuelles conditions générales de l'acheteur.
Il ne pourra y être dérogé que par une convention préalable et particulière, signée par un de nos représentants; par ailleurs, la circonstance qu'une convention particulière dérogerait à une ou
plusieurs dispositions de la présente, n'exclut pas l'application des autres clauses.
Pour le surplus, les droits et obligations des parties dont le contenu n'entrerait pas dans le champ d'application des présentes conditions sont régis par le droit commun.
Article 2 : Commandes
Toute commande, quel que soit le support écrit par lequel elle nous est adressée, engage fermement et définitivement l'acheteur; pour notre part, nous ne sommes engagés qu'après avoir
expressément et par écrit accepté la commande.
Les commandes ne seront acceptées par Bonzai 2024 SPRL que moyennant le paiement d'un acompte de 30% du prix total de vente, avec un minimum de 30€. Dans le cas d'un prix total de
vente inférieur à 30€, l'acompte s'élèvera à 100 % du prix total de vente.
Les commandes ne seront honorées par nous que dans les limites de la disponibilité des stocks en magasin et auprès de nos fournisseurs. En fonction des marchandises commandées, la
livraison se fera dans un délai de maximum 1 mois. En cas de livraison des marchandises différée pour des raisons indépendantes de la volonté du client, celui-ci pourra choisir d'annuler sa
commande et se faire rembourser son acompte ou de confirmer une nouvelle fois sa commande pour laquelle Bonzai 2024 SPRL se réservera le droit d'en modifier le prix. Le prix de vente sera
modifié si le prix d'achat, les impôts, les taxes ou prélèvements que Bonzai 2024 SPRL doit payer sont modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue.
Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelle que raison que ce soit, son acompte sera gardé au titre de paiement d'indemnité forfaitaire, sans obligation pour nous de
démontrer un quelconque dommage. Cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant l'envoi par nos soins d'une invitation à l'acheteur à donner
suite à sa commande. La marchandise initialement réservée à l'acheteur pourra dès lors être vendue à un tiers.
Article 3 : Prix
Sauf s'il en a été autrement convenu dans le contrat et à l'exclusion des prix affichés en atelier, les prix s'entendent TVA, Recupel et autres taxes comprises.
Tous les prix sont basés sur l'enlèvement dans nos ateliers. Les services supplémentaires (transport, installation, configuration, apprentissage, crédit,...) ne sont donc pas compris et ne peuvent
donc être livrés que moyennant des frais supplémentaires.
Article 4 : Livraisons
La livraison consiste dans la remise du matériel et des accessoires fournis par son fabricant. Elle exclut l'installation du matériel et la formation des utilisateurs qui incombent à l'acheteur.
Les livraisons se font en nos locaux où l'acheteur a toujours la possibilité de vérifier la marchandise en sorte que l'enlèvement de celle-ci emporte de plein droit et sans réserve son agréation.
Tout transport fera l'objet d'un contrat écrit et particulier, et se fera toujours à charge et aux risques du client.
Article 5 : Paiements
La marchandise est payable à sa livraison, au grand comptant et sans escompte, soit en espèces, soit par chèque garanti ou certifié, soit par carte bancaire.
Au cas où l'acheteur est autorisé à s'acquitter du prix après la livraison, celui-ci est payable dans les huit jours de la réception de la facture. A défaut de paiement à l'échéance, le prix porte, de
plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l'an à compter de la date de la facture. Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une
indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 20 euros pour frais de rappel. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'à leur paiement complet.
Les contrats de services prépayés tels les abonnements de maintenance ou encore les abonnements de stockage de données et d'hébergement de site web, sont renouvelés et facturés
tacitement d'échéance à échéance. Le renouvellement du service en cours est résiliable à tout moment par courrier ou simple email à l'adresse [email protected].
Article 6 : Composants vendus en pièces détachées
En cas de vente de pièces détachées ou de composants, destinés à être utilisés en combinaison avec un ou plusieurs autres composants à assembler ou à connecter par l'acheteur, ce dernier est
réputé :
•
être parfaitement informé des caractéristiques techniques du composant, en ce compris les compatibilités logicielles et matérielles de celui-ci;
•
maîtriser parfaitement les techniques d'installation du composant;
•
disposer de tous les outils et appareillages nécessaires;
•
être entièrement responsable de toute altération et ou dommage qui serait la conséquence de l'installation à laquelle il a procédé.
Article 7 : Reprise - Echange
Sauf notre accord express, tout composant vendu ne sera ni repris ni échangé.
Une reprise éventuelle moyennant notre accord s'effectuera sous la déduction d'un minimum de 30% de la valeur de l'article (frais de restockage et administratifs), avec un minimum de 30€.
Par ailleurs, une reprise éventuelle ne pourra se faire qu'à condition que l'emballage d'origine du produit soit intact et qu'aucun accessoire, notamment les câbles, les emballages, les manuels
d'utilisation, les logiciels d'installation, sans que la liste qui précède ne soit limitative, ne soit manquant, abîmé ou encore déprécié, de quelque manière que ce soit.
Article 8 : Garantie
Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture originale d'achat.
En cas de vente dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale, nos marchandises sont couvertes par une garantie d'une durée de 12 mois pour les composants et ordinateurs
complets, assemblés et configurés par notre service technique.
La présente section est applicable aux ventes de biens de consommation par Bonzai 2024 SPRL à un consommateur sur le territoire belge. Il y a lieu d'entendre par « consommateur » toute
personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Bonzai 2024 SPRL répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de
conformité qui existe lors de la délivrance du bien à l'état neuf et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour les biens vendus à l'état d'occasion, ce délai est réduit à un
an. Le consommateur est tenu d'informer Bonzai 2024 SPRL de l'existence du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Toute réparation ou tout remplacement sera effectué dans un délai raisonnable.
Toute réparation matérielle (non liée à des logiciels) effectuée par Bonzai 2024 SPRL est couverte par une garantie de deux mois.
L'acheteur est déchu de toute garantie s'il a transformé la marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l'usage
inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur de la marchandise. La garantie n'est pas applicable aux programmes informatiques et installations livrées par Bonzai 2024 SPRL, ni aux
dysfonctionnements de ceux-ci entraînés par leur utilisation. L'acheteur perd tout droit de garantie à partir du moment où il confie la réparation d'un composant vendu par le vendeur à un tiers.
La garantie n'est pas applicable aux données que l'utilisateur aurait placé sur les appareils sous garantie. L'acheteur est réputé effectuer régulièrement une sauvegarde complète de ses données
et de l'ensemble des programmes.
Une fois notre garantie dépassée, le client est invité à se mettre en contact avec le fabricant. Bonzai 2024 SPRL renvoie le client au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la
garantie « papier », entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre.
Article 9 : Défaut de fabrication et retour de composant (RMA)
Tout composant vendu, qui serait affecté d'un défaut de fabrication, doit nous être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture originale d'achat. Nous nous réservons le
droit de refuser le retour de tout composant dont les accessoires, livrés lors de l'achat, notamment les câbles, les emballages, les manuels d'utilisation, les logiciels d'installation, sans que la
liste qui précède ne soit limitative, sont portés manquants, sont abîmés ou encore dépréciés, de quelque manière que ce soit.
Tout composant retourné par l'acheteur en nos locaux dans le cadre du présent article, sera soumis par notre service technique, à un test de vérification. Le délai d'attente sera de 3 à 5 jours
ouvrables à dater de la réception en nos locaux du composant ainsi retourné. A cet effet, l'acheteur recevra un formulaire d'autorisation de retour de la marchandise (formulaire RMA) dans
lequel il spécifiera la nature exacte et précise du défaut de fabrication.
Ce formulaire sera daté et signé pour accord par l'acheteur et le vendeur, il vaudra pour titre de dépôt de la marchandise. Ce titre de dépôt est unique, aucun duplicata ne sera délivré. Toute
perte de ce document original par l'acheteur entraîne la dissolution du RMA.
Toute marchandise qui ne serait pas réclamée dans les trois mois de son dépôt est considérée comme abandonnée et devient automatiquement et sans mise en demeure notre propriété.
Aucun retour de composant sous RMA ne sera autorisé après l'expiration de la période de garantie.
Article 10 : Réparations et travaux
Nos réparations et travaux en atelier sont effectués sur base d'un devis signé par l'acheteur et, à défaut de devis, en régie, au tarif de l'heure de main d’œuvre affiché dans nos locaux. Toute
marchandise qui ne serait pas réclamée dans les trois mois de son dépôt est considérée comme abandonnée et devient automatiquement et sans mise en demeure notre propriété, sans que
cela puisse nous priver de réclamer au client le prix de la réparation.
Les réparations, travaux et assistance à distance ou sur site sont effectués à la demande expresse du client, au tarif de l'heure de main d’œuvre affiché dans nos locaux et communiqué au
préalable au client. Dans le cas d'une intervention sur site, les frais de déplacements seront également à charge du client et lui seront facturés en supplément.
En cas de manipulation de tout périphérique de stockage de l'acheteur dans le cadre d'un travail de sauvegarde et/ou restauration des données, de même qu'en cas de réparation ou de
transformation d'un ordinateur de l'acheteur, doté d'un disque dur ou d'un autre périphérique d'archivage, Bonzai 2024 SPRL ne pourra en aucune manière être tenue responsable des pertes de
données qui pourraient s'ensuivre. L'acheteur est réputé avoir effectué au préalable une sauvegarde complète de ses données et de l'ensemble des programmes.
Par ailleurs, Bonzai 2024 SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des dommages indirects non-dépendants de ses services fournis, incluant mais non limités à des pertes de
revenus, perte ou usure de matériel, données perdues, coût de matériel de remplacement ou autre coûts.
Article 11 : Litiges
Tout litige sera tranché par le tribunal de Marche-en-Famenne.