L`utilisation des photographies

Information sur l’utilisation des photographies des étudiants
par le logiciel de scolarité
L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), se réserve le droit d'utiliser la
photographie d’identité numérique réalisée lors de votre inscription pédagogique et
administrative à l’ENSAM et à la fixer sur un support numérisé.
Cette utilisation se fera dans un cadre strictement universitaire d’exercice de missions de
service public, avec pour finalité la gestion pédagogique et administrative de votre
parcours pédagogique et l'élaboration de votre carte d'étudiant numérisée. Cette carte
est strictement personnelle et vous donne l’accès à l’ensemble des services de
l’établissement. Elle doit être présentée aux agents habilités des enceintes de
l’établissement (décret 71-376 modifié).
Cette photographie sera utilisée par le logiciel de gestion courant de la scolarité intitulé
SKOL, accessible au personnel enseignant et administratif dûment habilités de l’ENSAM.
Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004, le logiciel susvisé est régulièrement
déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, l'ENSAM pourra
visualiser, diffuser, reproduire, et conserver votre photographie d’identité numérisée, sur
le territoire français uniquement, pour toute la durée de votre scolarité à l'ENSAM et audelà pour une durée maximale d'un an pour des raisons d'archivage et de suivi
d'insertion professionnelle.
L’établissement s’interdit d’exploiter votre photographie à des fins qui porteraient
atteinte à votre vie privée ou à votre réputation et tout usage illicite. Votre photographie
ne sera ni communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, il vous est
possible d’exercer un droit d’accès, de rectification des données à caractère
personnel auprès du service de la scolarité générale. Vous pourrez donc à tout
moment vérifier l’usage fait par l’ENSAM de votre photographie.