en cliquant ici - Mairie de Flavigny sur Moselle

Commune de
FLAVIGNY-sur-MOSELLE
LA REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES
Comme
l'ensemble
des
communes
de
France,
Flavigny-sur-Moselle va mettre en œuvre la réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014 en
application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. L’ajout
d’une demi-journée hebdomadaire se traduira par une année
plus
longue
avec
180
jours
de
classe
contre
144
actuellement.
Quel est le contenu de la réforme ?
Le décret prévoit que :
- l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une
semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi
matin ;
- les élèves bénéficieront toujours de 24 heures de
classe par semaine. L’amplitude pourra aller jusqu’à 5
heures 30 de cours maximum par jour et 3 heures 30
par demi-journée ;
- la durée de la pause méridienne ne pourra pas être
inférieure à 1 heure 30.
1
Le projet de notre collectivité a reçu l'avis favorable du
Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale (DASEN) le 11 février 2014 car il respecte les
dispositions énoncées.
1)- Les nouveaux horaires scolaires :
A compter du 2 septembre 2014, les horaires scolaires
seront définis comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
matin : 8 h 30 – 12 h 00
après-midi : 13 h 45 – 15 h 30
Mercredi matin : 8 h 30 – 11 h 30
possibilité d'une restauration scolaire par Resto Loisirs
2- La mise en place de temps d'activités
périscolaires (les TAP):
Des temps d'activités périscolaires (TAP)
viendront
s’ajouter
aux
24
heures
d’enseignement hebdomadaires.
Si
le
décret
prévoyait
ce
type
d'activités,
aucune
disposition légale ne les rend obligatoires. Certaines
communes pourront donc choisir de ne pas organiser ces
Temps d'Activités Périscolaires ou de les rendre payantes.
2
A. Comment se dérouleront les TAP ?
A FLAVIGNY-sur-MOSELLE, la municipalité a
décidé la mise en place de temps d'activités
périscolaires les mardis et jeudis, à l'issue des cours, soit
de 15 h 30 à 17 h 00.
Les nouveaux élus ont en effet souhaité maintenir le
regroupement des TAP sur 2 jours plutôt que les 45 minutes
journalières préconisées par les pouvoirs publics. Par contre,
ils ont réduit les activités à 1 h 30 contre 2 h prévues
initialement afin, d'une part de diminuer l'amplitude horaire
de la journée des plus petits, et d’autre part, d’assurer une
gratuité des TAP tout en conservant un projet ambitieux. En
effet, l'ensemble des activités périscolaires sera gratuit
car les élus considèrent que ce n'est pas aux parents de
financer une réforme décidée par l'Etat.
Voici donc représenté ci-dessous, le déroulement d'une
semaine à l'école primaire.
payant
7h
12h
8h30
payant
13h45
Resto
Loisirs
Temps
scolaire
cantine RL
Mardi
Resto
Loisirs
Temps
scolaire
cantine RL
Mercredi
Resto
Loisirs
Lundi
11h30
Jeudi
Vendredi
Temps
scolaire
Resto
Loisirs
Temps
scolaire
Resto
Loisirs
Temps
scolaire
payant
15h30
19h00
Temps
scolaire
Temps
scolaire
13h15
Resto Loisirs
gratuit
payant
17h30
Temps
d'Activité
Resto Loisirs
payant
cantine RL Mercredi récréatif - Resto loisirs
payant
gratuit
cantine RL
cantine RL
3
Temps
scolaire
Temps
scolaire
Temps
d'Activité
Resto Loisirs
payant
Resto Loisirs
En se basant sur des expériences concluantes, les
activités seront organisées en 6 sessions de 6
semaines :
session
session
session
session
session
session
1 : du mardi 2 sept au vendredi 10 oct 2014
2 : du lundi 13 oct au vendredi 5 déc 2014
3 : du lundi 8 déc au vendredi 30 janvier 2015
4: du lundi 2 fév au vendredi 27 mars 2015
5: du lundi 30 mars au vendredi 22 mai 2015
6: du lundi 26 mai au vendredi 3 juillet 2015
Le fonctionnement des TAP :
Les classes seront partagées en deux groupes,
exception faite pour les élèves de la CLIS qui
seront répartis selon les besoins comme lors
des activités scolaires.
Les lieux d’activités pour les TAP :
Hormis, l'aspect financier qui sera évoqué
ultérieurement, cette réforme pose un réel
problème de disponibilité de locaux pour
accueillir ces TAP. Pas moins de 16 groupes seront en effet
constitués pour pratiquer des activités variées. Au niveau de
l'utilisation des classes, il faudra donc faire cohabiter les
TAP et les enseignants qui assurent leur travail de
préparation et de correction. Le recours à d'autres locaux
(foyer, salle Poirson, salle des sports, dojo) sera privilégié.
4
Compte tenu de la spécificité des classes maternelles, il est
prévu de les maintenir dans leurs locaux et de favoriser leur
prise en charge par les ATSEM et les enseignants.
Vous trouverez ci-dessous les différents
programmés pour les 3 premières périodes.
ateliers
En fonction des aléas, cette organisation prévisionnelle peut
bien évidemment être modifiée.
5
6
B. L'élaboration d'un projet éducatif territorial
(PEDT) :
Par ailleurs, un projet éducatif territorial a été établi afin
de définir le cadre d'une collaboration entre
les différents acteurs de cette réforme
(parents d'élèves, enseignants, associations,
services administratifs concernés, commune
et intercommunalité).
L'objectif de ce PEDT est de mobiliser
toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la
continuité éducative entre les projets des écoles et les
activités proposées aux élèves en dehors
du temps scolaire, et donc d'offrir à
chaque enfant un parcours cohérent et
de qualité avant, pendant et après l'école.
Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue
pour la commune un outil essentiel pour la
mise en œuvre du volet éducatif de la
réforme des rythmes scolaires et favorise
la création de synergies entre les acteurs
tout
en
respectant
compétence de chacun d'entre eux.
7
le
domaine
de
C. La création d'un comité de pilotage :
L'élaboration du projet sur les nouveaux rythmes scolaires,
débuté en 2013, a été réalisée en concertation avec les
différents acteurs de la commune.
Cette démarche se poursuivra au sein
d'un
comité
composition
de
a
pilotage
été
dont
la
officiellement
entérinée par le conseil municipal le 7
juillet dernier.
Ce comité de pilotage, placé sous la présidence du Maire,
sera composé de 9 autres membres : 3 représentants des
parents d'élèves issus des élections organisées chaque
début d'année scolaire, 2 enseignants nommés par leurs
pairs, 2 membres des associations locales désignés sur la
base du volontariat et 2 délégués communaux
élus par le conseil municipal.
Cette instance se réunit au moins une fois par
trimestre et, tant que de besoin, pour faire le
point sur la mise en œuvre et le fonctionnement
des activités périscolaires organisées sur la base du projet
éducatif territorial.
8
D. L'encadrement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires (TAP) :
Les TAP seront encadrés majoritairement par du personnel
qualifié. Les élus ont en effet pu s'appuyer sur
les compétences de la Directrice d'école, Mme
DUBOIS, qui a accepté d'assurer l'organisation
et la coordination de ces activités.
A ses côtés, plusieurs enseignants, les deux
ATSEM et les Assistantes de vie scolaire vont
se
charger
des
activités
avec
d'autres
animateurs diplômés. Enfin, quelques bénévoles
issus
d'associations
locales,
viendront
également épauler ces personnes qualifiées.
Au total, ce sont plus de vingt personnes qui seront
mobilisées pour que les temps d'activités périscolaires se
déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Dernière précision : Les élus n'ont pas
souhaité faire des économies sur le
personnel
en
d'encadrement
assouplissant
comme
les
le
taux
pouvoirs
publics l'autorisaient. De ce fait, les groupes auront de plus
petits effectifs, ce qui améliorera les conditions de sécurité
et la qualité des activités proposées.
9
E. Le coût des Temps d'Activités Périscolaires :
Dans un contexte financier contraint, cette
charge
assumer
supplémentaire
pour
de
est
difficile
nombreuses
à
communes
d'autant plus qu'elle se conjugue avec la
baisse des dotations de l'Etat engagée en 2014 qui va se
poursuivre et s'intensifier dans les prochaines années.
La Loi ayant été votée par le législateur, il
appartenait néanmoins aux élus de la mettre en
application
conformément
aux
règles
républicaines.
L'opportunité d'une harmonisation fiscale, suite
au
changement
d'intercommunalité,
ayant
permis de dégager une enveloppe financière de
35 000 € au budget 2014, cette réforme ne
devrait pas avoir trop de répercussion pour le contribuable
flavinéen.
En contrepartie, la collectivité devrait bénéficier
du "fonds d'amorçage" versé pour l'année scolaire
2014-2015 par l'Etat sur la base à 50 € par élève
même si sa pérennisation n'est pas assurée pour
les années suivantes.
10
La commune ayant déclaré ces TAP en accueil de loisirs sans
hébergement, elle devrait également pouvoir
prétendre au versement de l'aide financière
de
la
CAF
qui
s'élève
à
0,50
€
par
heure/enfant dans la limite de 3 heures par
semaine et pour 36 semaines par an.
S'ils
se
concrétisent,
ces
différents
financements
permettraient de limiter le coût résiduel à 20 000 €
environ pour la mise en œuvre de cette réforme des rythmes
scolaires décidée néanmoins unilatéralement par l'Etat.
F. Informations complémentaires :
Si vous avez des questions sur le fonctionnement des TAP,
n’hésitez pas à contacter :
La coordonnatrice : Sandy DUBOIS au 03.83.26.74.08
Ou les élus responsables :
Dominique RAVEY : 06.82.96.18.34
Marie-Claude CARDOT : 06.86.50.31.15
Par ailleurs, une adresse de messagerie a été dédiée à ces
TAP :
[email protected]
11