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N° . e année Le magazine de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité Président : François Baroin, sénateur-maire de Troyes (Aube). Rédaction-administration : , quai d’Orsay, Paris cedex . Tél. . Fax . www.amf.asso.fr Directeur de la publication : Rollon Mouchel-Blaisot. RÉDACTION Rédacteur en chef : Antoine Blouet. Rédaction : Christine Nemarq (chef de rubrique Territoires), Franck Lemarc, Emmanuelle Stroesser, Aurélien Wälti. Maquette : Stéphane Camara. Secrétaire de rédaction : Samantha Rauch. Ont collaboré à ce numéro : Julia Barbier, Sylvain Bellion, Xavier Brivet, Nathalie Brodin, Monique Castro, Geneviève Cerf, Stéphanie Colas, Séverine De Sousa, Carole Esclapez, Pauline Delaere, Nelly Deniot, Olivier Devillers, Christiane Facomprez, Assane Fall, MarieCécile Georges, Thierry Guerraz, François Lecocq, Jean-Christophe Le Neindre, Bruno Leprat, Florence Masson, Lucille Mondriane, Judith Mwendo, Fabienne Nedey, Sylviane Oberlé, Sarah Othmann, Éric Pareydt, Véronique Picard, Frédéric Pigot, Annick Pillevesse, Elsa Pradier, Christophe Robert, Nathalie Steiwer, Alexandre Touzet, Frédéric Ville. ADMINISTRATION Éditeur : Olivier Yviquel. Publicité : Bertrand Plisson, directeur, PLC, , rue de La Rochefoucauld, Paris. Tél. . Fax . Abonnements : Sophie Lasseron. Tél. . Tarifs d’abonnement : France et étranger : euros. Communes jusqu’à habitants : , euros. Communes de plus de habitants et EPCI : euros. Achat au numéro : , euros. Compogravure : APS-CHROMOSTYLE , rue de la Milletière, Tours. Impression : GIBERT CLAREY IMPRIMEURS, , rue Charles Coulomb, Chambray-lès-Tours. Numéro de commission paritaire : G . ISSN : -, er trimestre . Ce numéro a été tiré à exemplaires. Imprimé sur papier recyclé à %. Sommaire Politiques | Juridique | En bref La réforme de la défense extérieure contre l’incendie Accessibilité : dernière « fenêtre » pour les Ad’AP en retard Les collectivités retardataires qui n’ont pas encore déposé leur agenda d’accessibilité programmée peuvent toujours se mettre en conformité tant que le décret « sanction » n’est pas paru. Véritables « clés de voûte » du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l’issue d’une large concertation locale, puis déclinés à l’échelle communale. Action sociale Des questions en suspens après la dissolution de CCAS Fonction publique terri- toriale La réforme des carrières et rémunérations se met en place Démocratie participative Les conseils citoyens bousculent la politique de la ville Biodiversité Une plus grande place pour les collectivités Urbanisme Le plan local d’urbanisme se modernise Interview Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d’administration de la Société territoriale de l’Agence France locale et directeur de l’AMF. « L’AFL a déjà accordé millions d’euros de prêts» Europe Données personnelles : des règles européennes plus strictes dès Prévention Quelle régulation européenne pour l’économie du partage ? Transports Concurrence dans les TER et TET : pas avant Aires de grand passage provisoires : pour que l’accueil dure Territoires | Ruralité : les élus font de la résistance Les maires ruraux demandent une véritable reconnaissance de la richesse de leurs territoires et des moyens pérennes. Aucun maire de la Métropole toulousaine ne voulant d’une aire fixe, le maire a annoncé le lancement d’un système original d’aires de grand passage « provisoires et tournantes » pour les gens du voyage. le logement, et dans les transports, un calendrier d’évolution des matériels roulants • Fonction publique territoriale. Dissolution d’un syndicat mixte et réintégration des agents • Communes nouvelles. Une prorogation de six mois pour bénéficier du pacte financier Réforme territoriale. Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les lignes de partage issues de la loi NOTRe Livres juridiques. Retour d’expérience Cas d’école Saint-Rémy-de-Provence () Initiatives Coopération intercommunale Le nouveau visage de l’intercommunalité en Île-de-France Métropole Grand Paris : gérer le volet « diplomatique » Communes nouvelles Mauges communauté : les élus réinventent les relations communes/EPCI Gens du voyage La métropole européenne de Lille repense l’accueil des gens du voyage Économie Reconversion de la base aérienne de Reims : huit ans de tâtonnement Habitat participatif : se loger autrement Conforté par un statut légal qui légitime son existence dans les politiques publiques du logement, l’habitat participatif accélère son déploiement, tant en zone urbaine que rurale. 4 MAIRES DE FRANCE FÉVRIER 2016 Vie locale | Dossier | Couverture : © anzemulec/Fotolia Textes officiels • Accessibilité. Des règles simplifiées pour La Souterraine (Creuse). Une cérémonie des vœux sobre et dynamique Limoges Métropole (Haute-Vienne). Une collecte des ordures ménagères à coûts contenus Montpellier (Hérault). Résidences secondaires : taxe d’habitation majorée Un maire en action Roger Meï, maire de Gardanne (Bouches-duRhône). Accueillir des familles roms au nom des droits de l’Homme Pratique | Fiches pratiques Lutter contre l’ambroisie pour préserver la santé La disparition programmée des cabines téléphoniques Technologies Assainissement non collectif : à chacun son dispositif Nouveaux produits En bref Livres pratiques Index par thèmes Accessibilité : -, Associations : Action sociale, santé : , , -, Administration et gestion communale : Communication, TIC : , -, Culture, patrimoine : Décentralisation, interco : , -, , , , Démocratie locale : , , Économie, développement : , , , -, -, Éducation, enfance, jeunesse : Environnement, énergie : , , , -, - Europe : - Finances locales : , , Fonction publique territoriale : , Gens du voyage : -, -, - Handicap : -, Logement : - Normes : Ruralité : - Société : Transports : -, , Urbanisme : Les annonceurs dans ce numéro : • Abonnement Maires de France p. • Bayer p. • Bees p. • Cnas p. • Huot p. • Ugap p. • Vacances propres p. . FÉVRIER 2016 MAIRES DE FRANCE 5