Télécharger l´avis - Ville de Grand Quevilly

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand
Quevillytél. : 02-35-68-93-44télécopieur : 02-35-68-93-88courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Objet du marché : groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Grand
Quevilly pour le prévention et la destruction des nuisibles dans les bâtiments
municipaux.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly, 76123 Grand Quevilly Cedex.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le groupement de commande pour la prévention et
la destruction des nuisibles dans les bâtiments communaux pour la Ville et le CCAS
de Grand Quevilly.
Groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne
exécution. Une convention de groupement détaille les modalités du groupement.
Le présent marché suit les dispositions des articles 27, 34-i-1°-a), 78 et 80 du Décret
no2016-360 du 25 mars 2016.
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec des
montants minimum et maximum par an et par membres du groupement.
Les bons de commande seront notifiés par chaque collectivité au fur et à mesure des
besoins:
- ville de Grand Quevilly: minimum par an 3 750,00 euros (H.T.) / maximum par an 15
000,00 euros ht
- ccas: minimum par an 300,00 euros (H.T.) / maximum par an 1 200,00 euros ht
Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée d'un an,
dans la limite de trois fois au maximum.
Le marché ne pourra pas excéder le 31 décembre 2020.
Si la Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera
avisé par lettre recommandée avec avis de réception, au moins deux mois avant
chaque date anniversaire du marché.
Les prix sont réputés établis sur la base du mois de la date limite de remise des
offres. Ce mois est appelé "mois zéro" et est indiqué en page de garde du présent
marché
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Reglement de Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité
publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang
éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date
de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts
moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : le marché découlant de cette consultation sera attribué à un
titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 45-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-ii décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique
impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du
marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense
ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet
2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,
ci-après.).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une liste des marchés exécutés au cours des
deux dernières années, appuyée d'une attestation de bonne exécution pour les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- réduction du délai d'intervention en cas d'infestation subite : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 16151.
Renseignements complémentaires : pour la notation, se référer au Réglement de
Consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats après
l'ouverture des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56 avenue
Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet :
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif 56 avenue Flaubert B.P. 500 76005
Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur :
02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement l'ensemble du dossier de
consultation par voie électronique. Les candidats peuvent consulter librement le
dossier de consultation sans identification préalable, et le retirer gratuitement sur la
plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse électronique suivante :
http://www.mpe276.fr/
Les candidats sont invités à renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du
soumissionnaire, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin
que celui-ci puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées
lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels
compléments (précisions, réponses, rectificatifs).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au réglement de Consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : Mme Varnier Oldra, direction Général des Services Service
Restauration B.P. 206, 76123 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-62, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Justin, direction Juridique et des Moyens Généreaux Service
Juridique et des Achats Esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly, tél. :
02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être
envoyées : Mairie.
Correspondant : M. le maire, M. Justin Direction Juridique et des Moyens Généreaux
Service Juridique et des Achats Esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand
Quevilly, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.