BOPE n° 2012-123 du 30 novembre 2012

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI
AUBEL Catherine
2012.11.30 15:33:44 +01'00'
n°123 du 30 novembre 2012
Sommaire chronologique
Décision NPdC n°2012-204 du 22 novembre 2012
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de
Calais .................................................................................................................................................. 2
Décision Bo n°2012-144 du 29 novembre 2012
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne ..... 3
Décision F.Co n°2012-29 DS Dépense du 29 novembre 2012
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté au sein de la direction
régionale en matière d’opérations de dépense .................................................................................. 4
Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 novembre 2012 – n° 123
Décision NPdC n°2012-204 du 22 novembre 2012
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique
de Pôle emploi Nord-Pas de Calais
Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais,
Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n°2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions
paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux
agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la décision DG n°2012-611 du 21 septembre 2012 relative à la composition et aux attributions des
commissions paritaires nationales et locales,
Vu la décision DG n°2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions
paritaires nationales et locales,
Décide :
Article 1 – Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission
paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais :
-
Monsieur Jean-Luc DERAMBURE
Madame Corinne LAMPIN
Monsieur Olivier MARMUSE
Madame Laurence DANGREMONT
Monsieur Jean-Claude FERNANDES
Madame Annabel LENOIR
Monsieur Richard LUDES
Monsieur Guillaume HUGOT
Monsieur Jérôme VAGNIEZ
Madame Pauline BUYCK
Monsieur Jean-Charles FOURNIER
Madame Amandine PEREZ
Monsieur Frédéric LATKA
Article 2 – En cas d’absence du directeur régional, président de droit de la commission paritaire
locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, sont désignés présidents suppléants de la
commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais :
-
Madame Valérie CAILLE, directeur territorial délégué
Monsieur Roger VANDREPOTE, directeur territorial délégué
Monsieur Fabien MANOUVRIER, directeur territorial délégué
Monsieur Pascal LOLLIVIER, directeur territorial délégué
Monsieur Philippe VASSEUR, directeur territorial délégué
Monsieur Gilles DESRUMEAUX, directeur territorial délégué
Madame Sylvie DE CLERCQ, directeur territorial délégué
Article 3 – Cette décision, qui abroge les décisions n°759-2010, 759bis-2010, 760-2010 et 761-2010
du 7 septembre 2010, prend effet à compter de sa date de publication.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 22 novembre 2012.
Karim Khetib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord-Pas de Calais
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Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 novembre 2012 – n° 123
Décision Bo n°2012-144 du 29 novembre 2012
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique
de Pôle emploi Bourgogne
La directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne,
Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n°2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions
paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux
agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la décision DG n°2012-611 du 21 septembre 2012 relative à la composition et aux attributions des
commissions paritaires nationales et locales,
Vu la décision DG 2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions
paritaires nationales et locales,
Décide :
Article 1 – Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission
paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne, les agents dont le nom figure dans la liste jointe en
annexe à la présente décision.
Article 2 – En cas d’absence de la directrice régionale, président de droit de la commission paritaire
locale unique de Pôle emploi Bourgogne, sont désignés présidents suppléants de la commission
paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne :
- Brigitte PUJOL, directrice régionale adjointe réseau
- Fabienne SIEBENBORN, directrice des ressources humaines
- Joël PICARD, directeur territorial Côte d’Or
Article 3 – Cette décision, abroge les précédentes désignations des représentants CPL et prend effet
er
à compter du 1 décembre 2012.
Fait à Dijon, le 29 novembre 2012.
Michèle Lailler Beaulieu,
directrice régionale
de Pôle emploi Bourgogne
Annexe : Liste prévue à l’article 1 des agents de Pôle emploi désignés
membres représentant de l’établissement à la commission paritaire locale
unique de Pôle emploi Bourgogne
-
Laurence SALTER, responsable cabinet, médiation, supervision et territorialisation
Sylvie DEMOUGEOT, responsable emploi carrières
Alina CHAMPION, chargée de mission DRH
Annick BOHN, responsable relations sociales
Sabrina COSSALTER, collaboratrice emploi carrières
Franco FEDERICI, directeur territorial délégué Côte d’Or
Mylène PIRODDI, chargée de mission DT 21
Valérie PROST, responsable compétences ad intérim
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Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 novembre 2012 – n° 123
Décision F.Co n°2012-29 DS Dépense du 29 novembre 2012
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi
Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière
d’opérations de dépense
Le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la
signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de
prélèvement
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, le bon à payer d’une opération de dépense et
l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2010/44 du 9 juillet
2010, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de
prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint,
- Madame Marie-Aline Méchain, directrice de cabinet, pilotage projet et innovation,
- Monsieur Gilles Courtalin, directeur qualité maîtrise des risques
- Madame Frédérique Meunier, directrice administratif et financier
Article II – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, le bon à payer d’une opération de dépense dans
les conditions prévues par la délibération susvisée n°2010/44 du 9 juillet 2010 :
- Monsieur Jean-Luc Chudant, responsable pilotage de la performance régionale
- Madame Sarah Jeantet, responsable communication
Article III – Abrogation
La décision F.Co n°2012-20 DS Dépense du 14 septembre 2012 est abrogée.
Article IV – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Besançon le 29 novembre 2012.
Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Franche-Comté
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