Bretagne, Morbihan, Séné (Fiche PDF n°2)

Aménager l’espace rural
avec la Safer Bretagne
Comment
maintenir l’agriculture pour
protéger l’environnement ?
Contexte
Échasse blanche, avocette élégante, gorge bleue à
miroir… voici quelques oiseaux, parmi les plus
remarquables que l’on peut observer à Séné. Cette
commune maritime, avec 47 km de côtes et deux
petites îles (Boëde et Boëdic) compte une importante
réserve naturelle nationale. Depuis 1996, en effet, à
l’emplacement des anciens marais salants, datant du
XVIIIe siècle, 410 ha sont protégés. S’étendant sur
4 km, la réserve comporte 141 ha de terres agricoles.
Quelques bâtis agricoles anciens y sont clairsemés
ainsi que des habitations plus récentes.
En 2003, un agriculteur, propriétaire de son siège, le
met en vente. Compte tenu de son emplacement,
au cœur de la réserve, il en demande un prix
correspondant à ceux en vigueur dans le golfe
du Morbihan. Un prix très éloigné du prix du bâti
agricole. Or maintenir un siège agricole à cet endroit
est un enjeu primordial pour la commune
(cogestionnaire de la réserve), le Conservatoire
du littoral (propriétaire) et le Conseil général.
La commune de Séné
Avec la Safer,
pour des campagnes vivantes
Safer Bretagne
Contact : 4 ter, rue Luzel – 22015 Saint-Brieuc Cedex
Tel : 02 96 94 05 95
Fax : 02 96 78 95 07
e-mail : jp.le.lan@safer–bretagne.com ou [email protected]
site internet : www.safer.fr
Publication réalisée sur papier recyclé par le service communication de la FNSafer
Responsable Communication : Fabienne Marion
Chargée de Communication : Delphine Golfier
Conception graphique : icidesign
Ont collaboré : Christophe Le Gall, responsable de la réserve de Séné,
Fabrice et Gaëlle Ménard, agriculteurs, Geneviève Riguidel, Maire-Adjointe à l’urbanisme
de Séné, Cyril Gomel, adjoint au délégué de Rivages au Conservatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres, Stéphane Cail, chef du service départemental du Morbihan
Safer Bretagne, Thierry Guého, conseiller foncier Safer Bretagne.
Problématique
Février 2004 : l’accord prend forme entre Safer et vendeur. Le prix
C’est par voie de presse que la mairie de
Séné apprend la vente du siège agricole situé
sur la réserve, au lieu-dit de Brouel-Kerbihan.
Il appartient à l’un des deux agriculteurs
sous contrat avec le Conservatoire qui
contribuent à l’entretien de ces espaces
protégés. Ce siège est vendu sur le marché
des particuliers, au prix le plus fort. Pour la
commune de Séné, cette vente constitue un
vrai risque : celui de ne pouvoir installer un
agriculteur dans de bonnes conditions,
puisque sans siège, et compromettre
la préservation du site.
de vente des bâtiments est arrêté et une promesse de vente signée.
La mairie et le Conservatoire se portent acquéreurs ainsi que le Conseil
général qui se positionne comme apporteur de capitaux
à hauteur d’un tiers.
Particularités
> Très forte pression foncière sur tout le
Golfe du Morbihan
> Les marais : grande richesse
ornithologique
> Les moutons qui pâturent sur la réserve
sont d’une race bretonne, rustique et
robuste : les Landes de Bretagne
Avril 2004 : la Safer Bretagne achète les bâtiments.
Eté 2004 : les démarches entreprises par F. Ménard pour obtenir un
«
Comment réintégrer
ces bâtiments dans le
patrimoine public ?
Comment conserver leur
vocation agricole très utile
dans cette zone classée
ENS* ? Ni le Conservatoire,
ni la mairie n’avait les
moyens d’acheter au prix
annoncé. Nous nous
sommes tournés vers la
Safer. Nous savions
qu’elle avait une
compétence de négociation
dans le secteur agricole
et pouvait trouver un
accord à l’amiable
avec l’agriculteur
vendeur.
Le Conservatoire de l’espace littoral et des
rivages lacustres
Le Conseil général du Morbihan
Morbihan
(gîte) et au Conservatoire (siège d’exploitation).
* SEPNB : Société pour l’étude et la protection de la nature en
Bretagne
(cogestionnaire de la réserve)
La Safer Bretagne, service départemental du
Fin 2004/Début 2005 : mise aux normes du siège par la commune
et le Conservatoire.
2e trimestre 2005 : la commune de Séné loue à F. Ménard le siège
racheté.
«
Actions
Conservatoire du Littoral et
Safer Bretagne :
Un partenariat renforcé
à travers la signature
d’une Convention. Objectif :
disposer de moyens plus
réactifs pour l’acquisition
et la gestion d’espaces
à protéger.
»
Rôle de la Safer :
Les résultats
Maintien de l’agriculture sur une zone
protégée, garantissant sa pérennité et sa
biodiversité
Chiffres
Fin 2003 :
- recherche de candidats agriculteurs acceptant les conditions
d’exploitation imposées par le Conservatoire afin d’assurer notamment
le maintien de la biodiversité de la réserve. A cette époque, outre
l’agriculteur vendeur, un autre agriculteur, Fabrice Ménard, loue des
terrains (50 ha) sur la réserve. Il habite, avec sa famille, dans un HLM
à Séné et a entrepris des démarches pour obtenir un siège aux
normes et proche des terres qu’il exploite.
- évaluation des biens et estimation du prix par le service
des Domaines.
2000 ha
70% de Séné soumis à la loi
sur le littoral
La réserve représente 20%
de la superficie de la
commune de Séné
Le siège
d’exploitation est en
dehors d’une zone
urbanisée. La mairie ne
pouvait pas exercer son
droit de préemption et ni
le Conservatoire, ni le
Conseil général ne
pouvaient utiliser le leur.
Le seul opérateur capable
de préempter pour un
motif d’intérêt général et
environnemental et
proposer une solution
financière acceptable était
la Safer. Mais son
expérience de négociation
lui a permis de traiter la
transaction à l’amiable…
ce qui est très satisfaisant
compte tenu des aspects
humains en jeu.
Christophe Le Gall
Responsable de la réserve
de Séné
Négociation et transmission à
l’amiable de biens ruraux situés sur
des espaces sensibles pour répondre
à sa mission de protection de
l’environnement et des paysages
Séné : 9000 habitants ;
«
»
L’agriculture, sous certaines conditions, est un des moyens les plus
efficaces pour entretenir les espaces naturels à protéger. On ne fait pas de
protection de l’environnement en mettant sous cloche les espaces naturels…
mais bien souvent en maintenant des activités traditionnelles en place.
Celles-ci contribuent, en outre, à valoriser le site…
Denis Bredin
Délégué de Rivages Bretagne
du Conservatoire
afin de mettre en place un partenariat financier.
cogestionnaire de la réserve)
Septembre 2004 : rétrocession des biens par la Safer à la commune
Patrick Salic
Été 2003 : début des négociations entre la Safer Bretagne et le vendeur.
Automne 2003 : la mairie et le Conservatoire sollicitent le Conseil général
Bretagne Vivante - SEPNB* (association
L’Amicale des Chasseurs de Séné
Maire de Séné
* ENS : espace naturel sensible
constituent l’exploitation : le premier transformé en gîte rural ;
le deuxième est une longère de 140 m2.
La mairie de Séné
siège d’exploitation n’aboutissent pas. Il manifeste son intérêt pour
reprendre l’exploitation laissée vacante par le vendeur auprès de la
mairie.
»
Juin 2003 : mise en vente par l’agriculteur des deux bâtiments qui
Les partenaires
Maintien de la vocation agricole
des bâtis dans une zone de grande
spéculation foncière
Logement de l’agriculteur sur le siège
de l’exploitation et non plus en HLM
Trois propriétaires publics confortés
sur la réserve : le Conseil général
du Morbihan, le Conservatoire du Littoral
et la commune de Séné
La propriété du gîte permet à la mairie
d’accueillir des stagiaires qui viennent
étudier la biologie sur la réserve