CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE

Transcription

CSTBat E.T. 35/02
CERTIFICATION CSTBat
VENTILATION HYGROREGLABLE
EXIGENCES TECHNIQUES n°35
Approuvées par le Comité d'Evaluation le 15/12/2009
Annule et remplace la précédente version CSTBat R.T. 35/01 du 20/05/2009
Ce document comporte 43 pages
Exigences Techniques CSTBAT n° 35/02 du 17/08/2011
CSTBat – Ventilation Hygroréglable
Annexe 0
2/43
SOMMAIRE
1
GENERALITES ............................................................................................... 3
2
DOMAINE D’APPLICATION ............................................................................ 3
3
DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 7 des « Exigences Générales CSTBat») ..... 4
4
CONTENU DU CERTIFICAT ............................................................................ 4
5
INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET ATTRIBUTION DU CERTIFICAT ............... 4
5.1 Instruction de la demande de certificat (cf. article 8 des « Exigences
Générales CSTBat»)...................................................................................................................... 4
5.2 Décision d’attribution (cf. article 12 des « Exigences Générales CSTBat»)..... 5
6
VERIFICATION APRES ATTRIBUTION DU CERTIFICAT (cf. article 9 des
« Exigences Générales CSTBat»).................................................................. 5
7
MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION DU CERTIFICAT................ 6
7.1 Modification concernant le titulaire ...................................................................................... 6
7.2 Modification concernant le site de production................................................................. 6
7.3 Modification concernant le système de management de la qualite ...................... 6
7.4 Modification concernant le(s) composant(s) certifié(s) cstbat .............................. 6
8
GESTION DE LA QUALITE PAR LE FABRICANT ............................................... 7
9
GESTION DE LA MARQUE .............................................................................. 7
9.1 Organisation generale ................................................................................................................. 7
9.2 Comité d'évaluation (cf. article 6.3 des « Exigences Générales CSTBat») ..... 7
9.3 Organismes d’audits (cf. article 6.4 des « Exigences Générales CSTBat»)...... 7
9.4 Laboratoires d'essais de la marque (cf. article 6.5 des « Exigences
Générales CSTBat»).............................................................................................................................. 7
10 REGIME FINANCIER ...................................................................................... 7
Annexe 0 - Liste récapitulative des documents de référence .............................. 8
Annexe 1 - Composition du Comité d'évaluation ............................................... 10
Annexe 2 - Caractéristiques certifiées .............................................................. 12
Annexe 3 - Contrôles effectues par le fabricant ................................................ 16
Annexe 4 - Marquage........................................................................................ 20
Annexe 5 - Vérifications en audits et en laboratoire de la marque.................... 27
Annexe 6 - Modèle de demande de Certificat Liste des renseignements à fournir.
................................................................................................................... 36
Annexe 7 - Régime Financier ............................................................................ 39
Annexe 8 – Définitions ..................................................................................... 42
1
Annexe 0
3/43
GENERALITES
Les présentes « Exigences Techniques » sont établies en application :
 du " Référentiel de la certification CSTBat : Exigences Générales " désigné dans la
suite du document « Exigences Générales CSTBat »,
 de la décision du Groupe Spécialisé n°14 "Installations de Génie Climatique et
Installations sanitaires" de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques
instaurant l'obligation d’une procédure de certification pour l’application « Ventilation
Hygroréglable ».
Le présent document et ses annexes ont été approuvés par le Comité d’Evaluation. Ils
peuvent être modifiés sur proposition de CERTITA. Toute modification ou révision doit
être approuvée par le Comité d’Evaluation.
La liste récapitulative des documents de référence figure en Annexe 0.
La certification CSTBat, qui constitue une certification de produit au sens des articles
L 115-27 à L 115-32 et R 115-1 à R 115-3 du code de la consommation modifié par la loi
n° 2008-776 du 4 août 2008, article 113, a pour objet :
 de constater la conformité des composants concernés aux dispositions prévues dans
les présentes « Exigences Techniques » et dans l'Avis Technique,
 de certifier que les caractéristiques indiquées dans l'Avis Technique sont régulièrement
atteintes par les composants visés dans le domaine d’application de ces présentes
« Exigences Techniques »,
 d’autoriser le titulaire du certificat du groupe d’extraction à déclarer que le système,
réalisé à partir des composants mentionnés ci-dessous, permet d’atteindre les
caractéristiques indiquées sur le certificat attaché au groupe d’extraction, suivant la
classification définie dans la Réglementation Thermique 2005, désignée dans la suite
du texte « RT 2005 ».
Le présent document a pour objet de préciser les modalités pratiques d'application des
« Exigences Générales CSTBat » dans le cas particulier de la « Ventilation
Hygroréglable » ainsi que les exigences à satisfaire pour que ces composants puissent
bénéficier d’un certificat CSTBat et de sa reconduction.
Il définit d’une part les exigences relatives aux caractéristiques de la « Ventilation
Hygroréglable », d’autre part la consistance minimale du contrôle interne et les
conditions de sa vérification.
Les définitions qui s’appliquent sont données à l’Annexe 8.
2
DOMAINE D’APPLICATION
Cette certification s’applique aux systèmes de ventilation mécanique hygroréglable,
faisant l’objet d’Avis Technique, dont les règles générales de conception et d’installations
communes sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT 3615-V2) en
complément des règles définies dans les DTU 68.1 et DTU 68.2. Cette certification vise
les familles suivantes de composants :
 Entrée d'air hygroréglable sans accessoire de traversée de mur (codification CHY1),
 Entrée d'air non hygroréglable et non autoréglable utilisée dans les systèmes de
ventilation hygroréglable (codification CHY2) :

présentant intrinsèquement un isolement acoustique (Dn,e,w + Ctr) supérieur ou
égal à 36 dB,

Annexe 0
4/43
présentant un isolement acoustique (Dn,e,w + Ctr) supérieur ou égal à 36 dB par
association avec des accessoires acoustiques indissociables, définis dans l’Avis
Technique (type rallonge ou entretoise – hors montage en traversée de murs).
 Bouche d'extraction hygroréglable (codification CHY3),
 Bouche d'extraction non hygroréglable et non autoréglable utilisée dans les systèmes
de ventilation hygroréglable (codification CHY4),
 Groupe d'extraction destiné à la mise en œuvre en maison individuelle susceptible de
couvrir au minimum les configurations allant du « T3 2 Sanitaires » au « T7 4
Sanitaires » en Hygro A et Hygro B (codification CHY5).
3
DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 7 des « Exigences Générales CSTBat»)
Chaque demande porte sur un composant nommément désigné, fabriqué dans un site de
production final également nommément désigné.
La demande est établie sur papier à en-tête de la société. Le modèle de demande et la
liste des renseignements à fournir à l’appui de la demande figurent à l’Annexe 6 du
présent document.
La demande doit être accompagnée du montant des frais correspondants prévus.
Cas particulier des groupes d’extraction :
Chaque demande précise les configurations minimales et maximales que le
groupe d’extraction présenté est susceptible de couvrir, au minimum les
configurations allant du « T3 2 Sanitaires » au « T7 4 Sanitaires » en Hygro
A et Hygro B.
4
CONTENU DU CERTIFICAT
Les certificats comportent :
 La(les) désignation(s) du(des) composant(s) d’une même famille,
 la désignation du site de production,
 les caractéristiques certifiées, précisées à l’Annexe 2 du présent document et
déterminées selon les modalités d’essais définies dans le document « Code d’essais
aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation
hygroréglable », désigné dans la suite du texte « Code d’essais ».
Pendant une période transitoire, les certificats des entrées d’air hygroréglable précisent
également, à titre purement informatif la caractéristique non certifiée suivante :
coefficient d’influence de la température sur la réponse d’une entrée d’air (déterminée
lors de l’instruction de l’Avis Technique).
5
INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET ATTRIBUTION DU CERTIFICAT
5.1 INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 8 des « Exigences
Générales CSTBat»)
L’instruction de la demande de certificat est assurée par CERTITA. Elle comporte :
 la réalisation d’essais.
Ces essais sont réalisés dans le cadre de l’instruction de la demande d’Avis Technique
sur composant(s) prélevé(s) sur site. Ils ont pour objet de déterminer les
caractéristiques du (des) composant(s).
 un audit du site de production par un agent de CERTITA conformément à l’Annexe 5
du présent document.
Annexe 0
5/43
Il a pour but de vérifier le contrôle interne effectué par le fabricant. Au cours de l’audit
d'admission, CERTITA prélève les composants destinés aux essais prévus en vue de
l'admission si ceux-ci n’ont pas été testés dans le laboratoire du CSTB dans le cadre de
l’instruction de l’avis technique. Cet audit peut être réalisé en même temps que l’audit
d’instruction d’Avis Technique. En cas d’anomalies ou d’insuffisances constatées lors de
cet audit, un audit supplémentaire peut être réalisé.
La procédure d’instruction peut être simplifiée dans le cas où la production d’un
composant nouveau a lieu dans un site de production bénéficiant déjà d’un certificat.
Dans la mesure où le fonctionnement du Système de Management de la Qualité est déjà
vérifié, l’audit du site de production n’est pas de nouveau effectué systématiquement lors
de l’admission d’une nouvelle demande de certificat d’une même famille (famille définie §
2). Dans ce cas, CERTITA effectue cependant un prélèvement sur site du(des)
nouveau(x) composant(s) s’il n’a pas été testé dans le laboratoire du CSTB dans le cadre
de l’instruction de l’avis technique en vue d’une extension.
5.2 DECISION D’ATTRIBUTION (cf. article 7.4 des « Exigences Générales CSTBat»)
Le Certificat est attribué par CERTITA pour un composant ou une famille de composants
donné(s), fabriqué(s) dans un site de production final désigné, après éventuel avis du
Comité d’Evaluation.
Pour les entrées d’air et les bouches d’extraction, tout certificat, attaché à un ou des Avis
Techniques, ne peut être attribué qu’après enregistrement du premier Avis Technique.
Pour les groupes d’extraction, le certificat ne peut être attribué qu’après enregistrement
du (des) Avis Technique(s) dans le(s)quel(s) le groupe d’extraction est mentionné et
pour autant que les bouches d’extraction soient elles-mêmes certifiées.
Il n'est pas attribué de certificat CSTBat « Ventilation Hygroréglable » aux composants ne
figurant pas dans un Avis Technique.
6
VERIFICATION APRES ATTRIBUTION DU CERTIFICAT (cf. article 8 des
« Exigences Générales CSTBat»)
La vérification est effectuée par les organismes d’audits indiqués à l’Article 9.3 du présent
document, sur la base d'un audit annuel.
X
X
Année 0
Année 1
X
X
Année 2
Audit d’admission
Audit de suivi
X
Essais
Les vérifications sont réalisées conformément à l’Article 8 des « Exigences Générales
CSTBat» ainsi qu’à l’Annexe 5 du présent document.
Elles donnent lieu à des prélèvements une fois par an aux fins d’essais de suivi réalisés
par les laboratoires de la marque définis à l’Article 9.4, conformément aux modalités
spécifiées en Annexe 5 du présent document.
Annexe 0
6/43
Si le site de production fait l'objet d'une des sanctions définies à l'Article 8.2 des
« Exigences Générales CSTBat », une procédure de surveillance renforcée peut être
déclenchée pour une durée définie. Celle-ci peut-être modulée jusqu’au doublement de la
fréquence normale des audits, avec ou sans renforcement des contrôles du fabricant et
des prélèvements pour essais. Une observation simple peut également entraîner un
retour à la fréquence de deux audits par an à l’appréciation du Comité d’évaluation.
CERTITA se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer toute vérification qu’il estime
nécessaire suite à litiges, réclamations, contestations, etc… dont il aurait connaissance et
relatifs à l’usage de la marque CSTBat.
Des contrôles et vérifications peuvent être réalisés dans le commerce ou sur les lieux
d’utilisation.
7
MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION DU CERTIFICAT
Toutes les modifications aux conditions d’obtention du certificat doivent être signalées
par écrit par le titulaire du certificat.
7.1 MODIFICATION CONCERNANT LE TITULAIRE
Le titulaire doit signaler par écrit à CERTITA, toute modification juridique de sa société ou
tout changement de raison sociale.
En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d’usage de la
marque dont il bénéficie cessent de plein droit.
7.2 MODIFICATION CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION
Tout transfert (total ou partiel) du site de production d’un composant certifié CSTBat
dans un autre lieu de production doit entraîner une cessation immédiate de marquage
CSTBat par le titulaire sur le composant concerné.
Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit à CERTITA, lequel organisera un audit du
nouveau site de production et, le cas échéant, fera procéder à la réalisation d’essais.
7.3 MODIFICATION CONCERNANT LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Le titulaire doit déclarer par écrit à CERTITA, toute modification relative à son système
de management de la qualité susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de la
production aux exigences de l’Avis Technique, des « Exigences Générales CSTBat » et du
présent document.
Il est visé notamment toute modification concernant ses installations et ses plans qualité.
Il doit également déclarer toute modification de certification de son système de
management de la qualité.
Toute cessation temporaire de contrôle interne d’un composant certifié CSTBat doit être
déclarée par écrit à CERTITA et doit entraîner une cessation immédiate du marquage
CSTBat de celui-ci par le titulaire. CERTITA prononce alors une décision de suspension de
droit d’usage de la marque CSTBat pour une durée déterminée à échéance de laquelle, si
le droit d’usage ne peut pas être rétabli, celui-ci fait l’objet d’un retrait.
7.4 MODIFICATION CONCERNANT LE(S) COMPOSANT(S) CERTIFIE(S) CSTBAT
Toute modification du (des) composant(s) certifié(s) par rapport au dossier de demande,
au modèle admis, aux règles définies dans les Exigences Techniques de certification
susceptible d’avoir une incidence sur la conformité du (des) composant(s) aux exigences
de l’Avis Technique, des « Exigences Générales CSTBat » et du présent document doit
faire l’objet d’une déclaration écrite à CERTITA.
Tout changement d’appellation commerciale doit également faire l’objet d’une déclaration
écrite à CERTITA.
Annexe 0
7/43
Selon la modification déclarée, CERTITA détermine s’il s’agit d’une demande d’extension,
d’admission complémentaire ou de reconduction de la certification.
Toute cessation définitive de fabrication d’un composant certifié CSTBat ou tout abandon
d’un droit d’usage de la marque CSTBat doit également être déclaré par écrit à CERTITA,
en fournissant une évaluation du stock restant de composants marqués CSTBat et en
précisant la durée nécessaire à l’écoulement de ce stock. A l’expiration de ce délai, la
suspension ou le retrait du droit d’usage de la marque CSTBat est prononcé par CERTITA.
Toute cessation temporaire de production de composants certifiés CSTBat, jugée de
durée excessive par CERTITA, éventuellement après consultation du Comité d’Evaluation,
peut motiver, après enquête, une mesure de suspension ou de retrait du droit d'usage de
la marque pour ces composants.
8
GESTION DE LA QUALITE PAR LE FABRICANT
L’Annexe 1 des « Exigences Générales CSTBat » précisent les dispositions minimales
exigibles pour l’admission et la reconduction de tout certificat CSTBat.
Outre ces dispositions, le demandeur ou le titulaire d’un certificat doit procéder en usine
à des contrôles de réception de matières premières, des contrôles en cours de fabrication
et des contrôles sur composants finis. La consistance minimale de ces contrôles est
précisée à l’Annexe 3 du présent document.
9
GESTION DE LA MARQUE
9.1 ORGANISATION GENERALE
L’organisation est celle prévue à l’Article 6 des « Exigences Générales CSTBat ».
La gestion technique et administrative de la marque est assurée par CERTITA, organisme
de certification sous licence du CSTB, propriétaire de la marque CSTBat, qui assume la
responsabilité de l’application du présent document.
Des précisions sont apportées ci-dessous en ce qui concerne la composition du Comité
d’Evaluation, les organismes d’audits et les laboratoires d’essais de la marque.
9.2 COMITE D'EVALUATION (cf. article 6.3 des « Exigences Générales CSTBat»)
Sa composition est indiquée à l'Annexe 1 du présent document.
9.3 ORGANISMES D’AUDITS (cf. article 6.4 des « Exigences Générales CSTBat»)
L’organisme d’audits effectue les vérifications précisées à l’Article 9 des « Exigences
Générales CSTBat » et à l’Annexe 5 du présent document ainsi que les prélèvements
pour essais de vérification.
Les audits du fabricant et les éventuelles vérifications dans le commerce sont assurées
par des agents de CERTITA ou des agents d'organismes liés à CERTITA par des contrats.
9.4 LABORATOIRES D'ESSAIS DE LA MARQUE (cf. article 6.5 des « Exigences Générales
CSTBat»)
Les laboratoires réalisent les essais permettant de déterminer les caractéristiques
certifiées et la caractéristique informative précisées à l’Annexe 2 du présent document.
Les essais réalisés à l’admission de la demande sont réalisés dans les laboratoires du
CSTB.
Les essais de suivi, sur les prélèvements effectués par les auditeurs à l’occasion des
audits, sont effectués soit dans les laboratoires du CSTB, soit dans des laboratoires
extérieurs reconnus par CERTITA et liés par contrat.
10 REGIME FINANCIER
Le régime financier de la certification fait l’objet d’un barème spécifique établi et révisé
annuellement. Il comprend les rubriques précisées en Annexe 7 du présent document.
Annexe 0
8/43
EXIGENCES TECHNIQUES
Annexe 0
LISTE RECAPITULATIVE
DES DOCUMENTS DE REFERENCE
Annexe 0
9/43
LISTE RECAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE REFERENCE
REFERENTIELS DE CERTIFICATION :
Date
Révision
Avis Techniques en cours de validité relatifs à la
ventilation hygroréglable (disponibles sur le site
Internet du CSTB).
/
/
Référentiel de la certification CSTBat : Exigences
Générales, désigné dans le présent document
« Exigences Générales CSTBat ».
15/10/2010
01
Mai 1998
00
Désignation
Guide d’utilisation de la marque CSTBat.
Certification CSTBat « Ventilation
Exigences Techniques.
hygroréglable » :
17/08/2011
02
Annexe 0 : Liste récapitulative des documents de
référence.
02
Annexe 1 : Composition du Comité d'Evaluation.
02
Annexe 2 : Caractéristiques certifiées.
02
Annexe 3 : Contrôles effectués par le fabricant.
02
Annexe 4 : Marquage.
17/08/2011
02
Annexe 5 : Vérification par les auditeurs et en
laboratoire de la marque.
02
Annexe 6 : Modèle de demande de certificat - Liste
des renseignements à fournir.
02
Annexe 7 : Régime financier.
02
Annexe 8 : Définitions.
02
Norme ISO 9001 en cours de validité.
Novembre 2008
/
Code d'essais aérauliques et acoustiques des composants
et systèmes de ventilation hygroréglable, désigné dans le
présent texte « Code d’essais ».
Décembre 2008
01
Cahier des Prescriptions Techniques Communes relatif
aux systèmes de ventilation hygroréglable (cahier du
CSTB n°3615-V2), désigné dans le présent texte « CPT
ventilation hygroréglable ».
Janvier 2009
01
Réglementation Thermique en vigueur, désignée dans le
présent document « RT ‘année’ »
(A la date
d’approbation du présent document : « RT 2005 »).
Arrêté du 24
décembre 2006
/
Solution Technique n° 2007-002 d’application de la
Règlementation Thermique 2005 pour les maisons
individuelles non climatisées, désignée dans le présent
document « ST 2007».
Arrêté du 12
décembre 2007
/
Annexe 1
10/43
Annexe 1
COMPOSITION DU COMITE D'EVALUATION
Annexe 1
Président :
Désigné par le CERTITA, sur proposition du Comité.
Vice-président
1 représentant de CERTITA
Fabricants, distributeurs (6 à 8 représentants).
Utilisateurs, prescripteurs, consommateurs (5 à 7 représentants).
Experts, organismes techniques, laboratoires (6 à 8 représentants).
11/43
Annexe 2
12/43
Annexe 2
CARACTERISTIQUES CERTIFIEES
Annexe 2
13/43
Introduction :
La première partie de cette annexe indique, pour chaque famille de composants visée par
le présent document, les caractéristiques certifiées indiquées dans les Avis Techniques et
les certificats. Ces caractéristiques sont déterminées selon les modalités d’essais
précisées dans le document « Codes d’essais aérauliques et acoustiques des composants
pour ventilation hygroréglable».
La deuxième partie de cette annexe définit la classification et les critères de classification
des systèmes de ventilation hygroréglable, selon la solution technique « ST 2007 » de la
« RT 2005 ».
1. CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
1.1 ENTREES D'AIR DE LA FAMILLE CHY1
-
Caractéristique hygroaéraulique : débit en fonction de l’humidité relative,
-
Isolement acoustique normalisé d’une entrée d’air: (Dn,
l’ouverture maximale.
ew
+ Ctr) exprimé en dB pour
-
Caractéristique aéraulique débit / pression (moyenne des valeurs mesurées pour les
pressions croissantes puis pour les pressions décroissantes),
-
Isolement acoustique normalisé de l’entrée d’air ou de l’entrée d’air avec ses
accessoires acoustiques indissociables définis dans l’Avis Technique:(Dn,e,w + Ctr)
exprimé en dB.
1.3 BOUCHES D'EXTRACTION DE LA FAMILLE CHY3
-
Caractéristique hygroaéraulique : débit en fonction de l’humidité relative avec, pour
les bouches temporisées, mesures complémentaires du débit nominal temporisé et de
sa durée à la pression de vérification définie dans l’Avis Technique.
-
Isolement acoustique normalisé d’un couple de bouches (interphonie): (Dn,e,w + C)
exprimé en dB. Il est déterminé pour les bouches installées en cuisine et salles de
bains (ou salles d’eau).
-
Niveau de puissance acoustique (bruit propre) : LWA exprimé en dB(A) à Pmax – 15%
pour une humidité relative de 60% d’HR.
-
Caractéristique aéraulique : débit / pression avec, pour les bouches temporisées,
mesures complémentaires du débit nominal temporisé et de sa durée à la pression de
vérification définie dans l’Avis Technique.
-
Niveau de puissance acoustique (bruit propre) : LWA exprimé en dB(A) à Pmax – 15%.
Annexe 2
14/43
1.5 GROUPES D'EXTRACTION (CHY5)
-
Caractéristiques aérauliques débit/pression : débits maximaux du groupe d’extraction
pour les pressions statiques correspondantes à la pression minimale à la bouche pour
obtenir le débit nominal réglementaire à la bouche cuisine +30 Pa, +25 Pa, +20 Pa et
+15 Pa,
-
Puissance
W-Th-C.
-
Caractéristique acoustique : Niveau de puissance acoustique au travers de la bouche
cuisine, ouverte à 60% de HR ou en position d’ouverture maximale si aucun gabarit
n’est fourni par le fabricant, visée par la configuration maximale : LWA exprimé en
dB(A).
électrique
pondérée
du
groupe
d’extraction :
P
exprimé
en
2. DEFINITION DES CLASSES DE SYSTEMES DE VENTILATION EN
AERAULIQUE SELON RT 2005
Le classement d'un système de ventilation en maison individuelle non climatisée est
défini dans la « ST 2007 » de la « RT 2005 » comme suit :
Classes
CRITÈRES
Qvarep
spec
QCertref
 C dep  C fres
 1,15  1,06
Pventmoy (W-Th-C)
Smea
SmeaCertre f
C
D
E
≤ 0,65
≤ 0,825
≤ 0,825
≤ 50
≤ 50
≤ 60
≤ 0,60
≤ 0,85
≤ 0,85
Où :
-
Qvarepspec x Cdep (débit de ventilation) défini dans l'Avis Technique (colonne
Qvarepspec pour Cdep=1).
-
Smea (somme des modules des entrées d’air) définie dans l'Avis Technique pour
les entrées d'air hygroréglables. Pour les entrées d'air autoréglables ou fixes, la
Smea est la somme de leurs modules.
-
Pventmoy (puissance électrique pondérée du groupe d’extraction exprimée en W
Th-C) calculée comme suit, à partir de la caractéristique « puissance » mesurée
lors des essais de groupes d'extraction :
Pventmoy 
7  Pvent[Qvmax  Cfres]  161  Pvent[Qvarep spec  Cfres]
168

Pvent[QxCfres] : puissance pour un débit [QxCfres].

Cfres (coefficient de fuite des réseaux) :1,1 pour les systèmes utilisant des
groupes d’extraction individuels avec réseau de conduits flexibles.

Qvmax : débit maximum foisonné défini dans les Avis Techniques.

Qvarepspec: Débit moyen extrait défini dans les Avis Techniques.
Nota : Qvarepspec et Qvmax sont déterminés pour chacune des configurations
du groupe d’extraction.
-
Annexe 2
15/43
Qcertref défini à partir des débits extraits dans les pièces de service (fonction du
nombre de pièces principales du logement) :
Nombre de
pièces
principales du
logement
réduit
1
Cuisine
Cabinet d'aisance
nominal
bains ou
douches
Autre
salle
d'eau
unique
multiple
20
75
15
15
15
15
2
30
90
15
15
15
15
3
45
105
30
15
15
15
4
45
120
30
15
30
15
5 et plus
45
135
30
15
30
15
La bouche cuisine est la seule bouche à deux débits : elle est à commande
manuelle et non minuté : on suppose donc que le débit nominal cuisine est utilisé
2 heures par jour.
Le débit QCertref est donc :
2
22
Qnominalcui sine   Qpièceshumi des 
Qréduitcuis ine   Qpièceshumi des
24
24

-



SmeaCertref (somme des modules des entrées d'air) égale au débit nominal
avec un coefficient Cdep égal à 1,15 et un coefficient Cfres de 1 soit :
SmeaCertref  Q nom  1.15 x(1  0.06)
avec : Qnom  Q nominalcuisine   Q pièceshumides
Annexe 3
16/43
Annexe 3
CONTROLES EFFECTUES PAR LE FABRICANT
Annexe 3
17/43
1. GENERALITES
Cette annexe définit les règles de base des contrôles sur le site de production et en
laboratoires du demandeur/titulaire (ou dans un laboratoire extérieur) relatifs à la
fabrication de composants de systèmes de ventilation hygroréglable sous Avis Technique,
faisant l’objet d’un certificat CSTBat.
Le demandeur/titulaire est tenu d'instaurer un Système de Management de la Qualité sur
sa fabrication certifiée respectant les dispositions prévues à l'Annexe 1 des « Exigences
Générales CSTBat» et complétées par les dispositions spécifiques à la « Ventilation
Hygroréglable » décrites ci-dessous.
Les conditions minimales et les modalités du contrôle interne propre
donnée, fonction de la conception du produit, de la nature des
l'organisation de la fabrication, du système de contrôle de production
qualité mis en place, doivent être précisées dans les manuels et
fabricant.
à une fabrication
constituants, de
et de l’assurance
plans qualité du
Le titulaire d'un certificat CSTBat est tenu d'informer CERTITA de toute modification
apportée à la fabrication du produit certifié depuis la délivrance de l'Avis Technique et du
certificat correspondant. Il est également tenu d’informer CERTITA de toute modification
significative à l’organisation du contrôle interne. Ces modifications devront faire l’objet
d’une mise en adéquation du plan qualité du produit concerné.
Chaque contrôle interne doit être exécuté selon l’une des dispositions suivantes
(le fabricant peut recourir à deux dispositions différentes en fonction du contrôle à
réaliser) :
- par le fabricant dans un laboratoire installé sur le site de production,
- par le fabricant dans un laboratoire extérieur au site de production, suivant des
dispositions reconnues par CERTITA,
- par un sous-traitant identifié et déclaré à CERTITA.
Le mode de prélèvement des matières premières, des produits en cours de fabrication et
des produits finis doivent être décrits précisément dans le plan qualité. Il ne doit pas être
laissé à la seule appréciation de l’opérateur.
Les contrôles internes doivent respecter les dispositions du chapitre 5 et de l’Annexe 1
des « Exigences Générales CSTBat » ainsi que les modalités précisées dans les
paragraphes ci-après.
Les résultats des contrôles doivent être consignés dans des « registres » définis à
l'Annexe 1 des « Exigences Générales CSTBat ».
2. NOMENCLATURE ET
CONTRÔLE INTERNE
2.1
FRÉQUENCE
MINIMALE
DES
ESSAIS
DE
CONTROLES SUR LES MATIERES PREMIERES (TOUT COMPOSANT)
Les contrôles sur matières premières sont effectués dans les laboratoires du fabricant (ou
dans un laboratoire extérieur) ou résultent d'un système d'assurance qualité obtenu
auprès des fournisseurs.
Annexe 3
18/43
2.2 CONTROLES SUR LES PRODUITS FINIS
La nature des contrôles internes est précisée dans les Avis Techniques et n’est donc pas
décrite dans le présent document.
Les mesures des diverses caractéristiques contrôlées sont, sauf indication contraire,
effectuées suivant les modes opératoires définis dans le « code d’essais ». D'autres
modes opératoires peuvent être adoptés et doivent alors être documentés. Dans tous les
cas, si le résultat s’avère être différent de la caractéristique déterminée initialement dans
le laboratoire de la marque, une corrélation devra être établie lors de l'instruction de la
demande de Certificat.
2.21
ENTREES D’AIR ET BOUCHES D’EXTRACTION
Le titulaire devra disposer, pour chaque modèle faisant objet de certificat, d’un
enregistrement semestriel minimum pour ce qui concerne les caractéristiques
acoustiques et d’un enregistrement d’un produit contrôlé pour 5 000 produits fabriqués
(avec un minimum d’un enregistrement semestriel) pour ce qui concerne les
performances aérauliques permettant de démontrer que les valeurs retenues lors de
l’admission sont maintenues.
Note : Si le nombre de produits fabriqués ne peut pas être connu, alors la production de
l’année précédente pourra être utilisée afin de déterminer la fréquence d’échantillonnage
de l’année en cours.
Les contrôles doivent également porter sur le marquage et être réalisés à la fréquence
minimale d’une fois par poste de travail(1).
(1)
2.22
Ce contrôle est réalisé une fois durant la prise de fonction de l'opérateur à son poste de travail.
CONTROLES PRODUIT FINIS SUR LES GROUPES D'EXTRACTION
Les fréquences indiquées dans le tableau ci-après sont des fréquences minimales.
Caractéristiques contrôlées
Marquage
Courbe débit/pression et puissance (2) absorbée
telle que définie dans le code d’essais
(1)
(2)
(3)
2.23
Fréquence minimale de contrôles
1 fois/poste de travail
(1)
1 fois par campagne
de fabrication (3)
Ce contrôle est réalisé une fois durant la prise de fonction de l'opérateur à son poste
de travail.
La mesure de la puissance électrique peut être remplacée par une mesure
d'intensité, sous réserve que le fabricant ait fait la preuve que le déphasage tensionintensité n'est pas susceptible de variations.
La campagne de fabrication est définie et déclarée par le fabricant. A défaut, en
production continue, ces contrôles doivent être réalisés au moins tous les 30 000
produits ou tous 6 mois dans le cas de production inférieure à 30 000
produits/semestre.
CONTROLES SUR LES EMBALLAGES
Le titulaire vérifie la conformité du marquage et contenu de l'emballage: 1 fois par
campagne(3) de fabrication.
Annexe 3
19/43
3. EXPRESSION DES RESULTATS - REGISTRES DE CONTROLES
Les résultats des contrôles pour chaque composant doivent être consignés dans des
« registres » définis à l'Annexe 1 des « Exigences Générales CSTBat ». Les registres
informatiques doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les registres à feuillets
numérotés. Les titulaires étrangers doivent produire des registres en français ou au
minimum en anglais.
 Registre matières premières:
-
date de réception des matériaux,
origine des matériaux et les caractéristiques spécifiées,
résultats des contrôles et essais,
quantités sur lesquelles ont porté les contrôles,
observations éventuelles auxquelles les contrôles ont donné lieu,
visa du contrôleur qui a procédé à la vérification.
 Registre des produits finis :
-
dates de fabrication et/ou la référence du lot de fabrication,
date des essais,
méthode d’essai,
résultats des contrôles et essais,
observations éventuelles auxquelles les contrôles ont donné lieu,
 Registre des emballages :
-
référence de l’emballage,
référence des composants,
date du contrôle,
résultat du contrôle,
observations éventuelles,
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Les modalités de réalisation des essais et les textes de référence (normes ou autres
référentiels) sont précisés dans le document « Code d’essais aérauliques et acoustiques
des composants et systèmes de ventilation hygroréglable ».
Annexe 4
20/43
Annexe 4
MARQUAGE
Annexe 4
21/43
1. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat
Chaque composant et emballage de composant ou de système certifié doit porter la
marque CSTBat. Celle-ci qui doit être reproduite conformément à la charte graphique du
CSTB (se reporter au document intitulé « Guide d’utilisation de la Marque CSTBat »).
Ce marquage doit être conforme à celui défini ci-après et figurer de manière indélébile et
permanente (gravure, encre indélébile, étiquette à collage définitif…).
Il est impératif que la séquence spécifiée ci-après soit indiquée dans l’ordre prévu et
qu’elle ne soit interrompue par aucune autre indication ou élément graphique.
2. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LES COMPOSANTS
2.1 ENTREE D'AIR ET BOUCHE D’EXTRACTION
Le marquage sur les entrées d'air et bouches d’extraction faisant l'objet d'un droit
d'usage de la marque CSTBat, doit comporter les indications suivantes :
CSTBat -
tt/uu – CHYx - nnnn
-
tt/uu : identification du titulaire/code usine figurant sur le certificat,
-
CHYx : codification de la famille à laquelle appartient le(s) composant(s) figurant
sur le certificat (cf. §2 Domaine d’application),
-
nnnn : 4 derniers chiffres de l’Avis Technique (14/AA-nnnn*V….).
Doivent par ailleurs être mentionnées l’appellation commerciale du composant et/ou le
code produit ainsi que la date de fabrication (exemple : n° de lot ou code date).
2.2 GROUPE D'EXTRACTION
Le marquage sur le groupe d'extraction faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque
CSTBat, doit comporter les indications suivantes :
CSTBat -
tt/uu - CHY5 - nnnn
-
tt/uu : identification du titulaire/code usine figurant sur le certificat,
-
CHY5 : codification de la famille « groupe d’extraction » (cf. §2 Domaine
d’application),
-
nnnn : 4 derniers chiffres de l’Avis Technique (14/AA-nnnn*V….).
Doivent par ailleurs être mentionnées l’appellation commerciale du composant et/ou le
code produit, la date de fabrication (exemple : n° de lot ou code date) ainsi que les
caractéristiques définies dans le marquage CE.
3. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LES EMBALLAGES
Le marquage sur l’emballage doit permettre d’identifier clairement le(s) composant(s)
certifié(s). Le type de marquage employé ainsi que son contenu doit permettre la
traçabilité du(des) composant(s) à partir du colisage jusqu’au point de livraison où le(s)
composant(s) certifié(s) doi(ven)t être mis en œuvre.
3.1 ENTREES D’AIR ET BOUCHES D’EXTRACTION
L’indication de la marque CSTBat ainsi que du numéro d’Avis Technique est facultative
sur les emballages des composants « entrées d’air » et « bouches d’extraction » emballés
individuellement.
Lorsque l’emballage comprend le groupe d’extraction, le marquage doit être conforme au
paragraphe suivant.
Annexe 4
22/43
3.2 EMBALLAGE DES GROUPES D’EXTRACTION ET SYSTEMES
Le marquage de l’emballage des groupes d’extraction et des systèmes de ventilation
faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque CSTBat doit comporter les indications
suivantes :
ventilation hygroréglable
-
la racine du numéro du ou des Avis Technique(s) (14/AA-nnnn pour l’Avis Technique
14/AA-nnnn*V…) relatif(s) au système dont le groupe d’extraction est un des
composants,
-
le nombre et l’appellation commerciale des entrées d’air à mettre en œuvre selon la
taille et la configuration du logement,
-
le nombre et l’appellation commerciale des bouches d’extractions à mettre en œuvre
selon la taille et la configuration du logement,
-
la classe de performance C, D ou E (voir annexe 2) dans chacune des configurations
possibles ou la classe la plus défavorable parmi l’ensemble des configurations ainsi
que
pour
la
configuration
« standard »
F4
équipé
de
2 sanitaires,
-
le domaine d’emploi : configurations mini et maxi du groupe d’extraction,
-
le type de système de ventilation hygroréglable,
-
Les puissances électriques pondérées pour l’ensemble de la plage visée par le titulaire
de la certification ainsi que pour la configuration « standard » F4 équipé de
2 sanitaires,
-
Indication d’une sortie aéraulique en toiture telle que définie dans le « CPT Ventilation
hygroréglable »,
-
Indications de mise en œuvre : Pour les groupes d’extraction dont, pour au moins une
des configurations visées, les caractéristiques aérauliques obligent à adopter des
dispositions autres que celles données par défaut dans le « CPT Ventilation
hygroréglable », ces dispositions doivent apparaître sous la même forme graphique
(taille de police…) que les caractéristiques certifiées telles que la puissance électrique
pondérée et non dissociées des valeurs certifiées.
Annexe 4
23/43
Ces indications doivent être mentionnées sous la forme d’un tableau tel que présenté cidessous.
-
Tableau pour un affichage unique Hygro A et/ou Hygro B. Les indications
mentionnées doivent alors correspondre à la configuration la plus pénalisante :
Domaine d’emploi
Type(s) de système
Puissances électriques pondérées
(en W-Th-C)
Nombre maximum de sanitaires
Indications de mise en œuvre
Classes de performance
Puissance
Configuration
électrique pondérée
F4, 2 sanitaires (en W-Th-C)
(1 SdB et 1
Classe de
WC)
performance
-
Tmin (x sanitaires) Hygro … à Tmax (y sanitaires) Hygro …
(a minima du « T3 2 sanitaires Hygro B au T7 4
sanitaires Hygro A)
Hygro A et/ou B
(Puissance électrique pondérée du domaine d’emploi
mini) à (Puissance électrique pondérée du domaine
d’emploi maxi)
z
- Indication relative aux conduits (cf. exemples cidessous)
- Sortie aéraulique en toiture + indications de précisons
éventuelles (cf. exemple ci-dessous)
Indication des classes min et max (parmi C, D et E)
Indication de la puissance électrique pondérée
maximale de la configuration F4, 2 sanitaires
Indication des classes minimale (parmi C, D et E) de la
configuration F4, 2 sanitaires
Tableau pour un affichage distinct entre Hygro A et Hygro B :
Tmin (x sanitaires) à Tmax (y
sanitaires)
Tmin (x sanitaires) à Tmax (y
sanitaires)
Domaines d’emploi
La combinaison des 2 domaines d’emploi doit couvrir a minima
du « T3 2 sanitaires Hygro B au T7 4 sanitaires Hygro A
Types de système
Hygro B
Puissances électriques
pondérées (en W-Th-C)
(Puissance électrique pondérée
du domaine d’emploi mini) à
(Puissance électrique
pondérée du domaine
d’emploi maxi)
Nombres maximum de
sanitaires
z
w
- Indication relative aux
conduits (cf. exemples cidessous)
- Indication relative aux
conduits (cf. exemples cidessous)
- Sortie aéraulique en toiture +
indications de précisons
éventuelles (cf. exemple cidessous)
- Sortie aéraulique en
toiture + indications de
précisons éventuelles (cf.
exemple ci-dessous)
Classe min / Classe max (parmi
C, D et E)
Indication de la puissance
électrique pondérée de la
configuration F4, 2 sanitaires
Hygro B
Classe min / Classe max
(parmi C, D et E)
Indication de la puissance
électrique pondérée de la
configuration F4, 2
sanitaires Hygro A
Indication de la classe
(parmi C, D et E) de la
configuration F4, 2
sanitaires Hygro A
Configurations
F4, 2 sanitaires
(1 SdB et 1
WC)
Puissances
électriques
pondérées
(en W-Th-C)
Classes de
performance
Indication de la classe (parmi
C, D et E) de la configuration
F4, 2 sanitaires Hygro B
Hygro A
d’emploi mini) à
d’emploi maxi)
Annexe 4
24/43
Exemples d’indications relatives à la mise en œuvre :
Exemple 1 :
- Conduits flexibles ou rigides
- Sortie aéraulique en toiture
Exemple 2 :
A partir du F5(*) :
- conduits rigides uniquement pour l’ensemble du réseau (cuisine et sanitaires)
Exemple 3 :
A partir du F5(*):
- conduits rigides uniquement pour l’ensemble du réseau (cuisine et sanitaires).
- Sortie aéraulique en toiture de diamètre minimum 150mm.
(*)
la combinaison, acceptée dans le « Cahier de Prescriptions Techniques Ventilation
hygroréglable » et mise dans son intégralité, est précisée si nécessaire.
Marquage optionnel :
-
N° de certificat : chaque composant,
-
si plusieurs appellations commerciales sont déposées auprès de CERTITA, le numéro
d'identification du fabricant attribué lors de la notification d'admission, peut être
mentionné en plus des informations précédentes.
4. MODÈLE DE MARQUAGE CSTBat (EXEMPLES)
Pour un Avis Technique n°14/07-2999 sur les composants fabriqués chez le titulaire n°12
dans l’usine n°01, en janvier 2003 :
4.1 ENTREE D'AIR ET BOUCHE D'EXTRACTION
CSTBat – 12/01 - CHYx – 2999.
Modèle Truc – 01/2003.
4.2 GROUPE D'EXTRACTION
CSTBat – 12/01 – CHY5 – 2999.
Modèle Truc – 01/2003 – 230 V – 50 Hz – 45 W – 10 A – 50W-Th-C.
Annexe 4
25/43
4.3 EMBALLAGE DES SYSTEMES
Avis Technique n°14/02-2999.
Domaines d’emploi
T3 (2 sanitaires) à T7 (6
sanitaires)
T3 (2 sanitaires) à T7 (5
sanitaires)
Types de système
Hygro B
Hygro A
Puissances électriques pondérées
(en W-Th-C)
10 à 20 W-Th-C
10 à 22 W-Th-C
Nombres maximum de sanitaires
6
5
A partir du F5 :
- Conduits flexibles ou
rigides
- Sortie aéraulique en
toiture
- conduits rigides
uniquement pour
l’ensemble du réseau
(cuisine et sanitaires)
Configurations
F4, 2 sanitaires
(1 SdB et 1 WC)
D
E
Puissances
électriques
pondérées
(en W-Th-C)
12
15
Classes de
performance
C
D
Configuration du système xxx en Hygro x
Modules d’entrées
d’air ou type si
hygroréglable
Séjour
Par
chambre
F3
X EA
séjour
EA
Chambre
F4
X EA
séjour
F5 et +
X EA
séjour
Bouches d’extraction
Salle de
Bains
WC
unique
WC
multiple
Salle
d’eau
BE Cu F3
BE SdB F
3
BE WC
F3
BE WC
F3
BE Salle
d’eau
EA
Chambre
BE Cu F4
BE SdB
F4
BE WC
F4
BE WC
F4
BE Salle
d’eau
EA
Chambre
BE Cu F5
BE SdB
F5
BE WC
F5
BE WC
F5
BE Salle
d’eau
Cuisine
5. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LA DOCUMENTATION
La reproduction de la marque CSTBat sur la documentation technique et commerciale
doit être réalisée conformément à la charte graphique définie par le CSTB.
Le titulaire ne doit faire usage de la marque CSTBat dans tous ses documents techniques
et commerciaux, que pour distinguer les composants certifiés et ceci sans qu’il existe un
quelconque risque de confusion avec les autres composants.
La reproduction de la Marque CSTBat accompagnée du nom de l’application sur l’en-tête
des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire est autorisée à condition que tous
les composants relevant de cette application bénéficient d’un CSTBat.
Annexe 4
26/43
De plus, lorsque les documents techniques et commerciaux, en regard des composants
certifiés et de ceux-là uniquement font références à l'Avis Technique et au Certificat,
ceux-ci doivent apparaître sous la forme dont un exemple est représenté ci-après :
-
Référence à l'Avis Technique :
N° 14 / 07 - 2999
N° du GS / Année de formulation - 4 derniers chiffres de l'Avis Technique (14/AA2999*v….).
-
Référence au Certificat :
N° 12 / 01 – CHY1 - 2999
N° du titulaire / n° de l'usine – Codification de la famille (cf. §2. Domaine
d’application) - 4 derniers chiffres de l'Avis Technique (14/AA-2999*v….).
Pour une bonne interprétation de ces règles, il est recommandé au titulaire, lors de
l’établissement ou de la modification de ses documents, de les soumettre à l’approbation
de CERTITA avant diffusion.
Les titulaires sont tenus de communiquer à CERTITA leurs documents techniques et
commerciaux et tous autres documents faisant référence à la marque CSTBat.
Les représentants de CERTITA sont habilités à consulter les documents techniques et
commerciaux lors des audits.
6. MARQUAGE DES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
Les caractéristiques certifiées figurent sur le certificat.
Toute annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire à des poursuites
pour publicité mensongère.
Annexe 5
27/43
Annexe 5
VERIFICATIONS EN AUDITS
ET EN LABORATOIRE DE LA MARQUE
Annexe 5
28/43
Préambule :
Les vérifications s’effectuent :
-
avant admission, par un ou des audit(s) d’admission du site de production et, par des
essais en laboratoire de la marque (voir § 9.4 du présent document) sur des
prélèvements réalisés au cours de l’audit d’admission,
-
après admission, par un audit annuel du site de production et par des essais en
laboratoire de la marque (voir § 9.4 du présent document) sur des prélèvements
réalisés au cours d'un audit (cadencement des audits et essais : voir § 6 du présent
document).
Des dispositions particulières peuvent être prévues dans le cas où le système de
management de la qualité bénéficie d’une certification de conformité aux normes
ISO9001 :2000, délivrée par un organisme certificateur agréé par un organisme membre
de l’European Accreditation. Le site de production doit être dans le champ de la
certification pour les composants concernés par le présent document.
1
VÉRIFICATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
La vérification du Système de Management de la Qualité a pour but de constater sa
conformité à certaines des spécifications de la norme ISO 9001 en cours de validité et de
l’Annexe 1 des « Exigences Générales CSTBat » sur les points suivants :
§ norme
4.1
4.2
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
Exigence
Exigences générales
Exigences relatives à la
documentation
Engagement de la direction
Ecoute client
Politique qualité
Planification
Responsabilité, autorité et
communication
5.6
Revue de direction
6.2
Ressources humaines
6.3
Infrastructures
6.4
Environnement du travail
7.1
7.2
7.2.3
7.3
7.4
7.5
7.5.1
7.5.2
7.5.3
7.5.4
7.6
8.2
8.2.1
8.2.2
8.2.3
8.2.4
8.3
8.4
8.5
8.5.1
8.5.2
8.5.3
Annexe 5
29/43
Applicable
x sauf f)
pour les processus de réalisation du produit
x
x
NA
x
NA
X sauf 5.5.3
x
x
pour les personnes chargées du contrôle ou ayant
un impact direct sur la réalisation du produit
x
x
Planification de la réalisation du
produit
Processus relatifs aux clients
Communication avec les
clients
Conception et développement
Achats
Production et préparation du
service
Maîtrise de la production et
de la préparation du service
Validation des processus de
production et de
préparation du service
Identification et traçabilité
Propriété du client
Maîtrise des dispositifs de
surveillance et de mesure
Surveillance et mesure
Satisfaction du client
Audit interne
Surveillance et mesure des
processus
Surveillance et mesure du
produit
Maîtrise du produit non
conforme
Analyse des données
Amélioration
Amélioration continue
Action corrective
Action préventive
x
NA
Traitement des réclamations
NA : non applicable
NA
x
x
x
x
NA
x
NA
NA
x
x
x
NA
NA
x
x
2
Annexe 5
30/43
CONTROLE SUR MATIÈRES PREMIÈRES ET PRODUITS FINIS
L’auditeur procède à une vérification des contrôles à effectuer sur les matières premières
et les produits finis ainsi que leur fréquence, indiqués à l'Annexe 3 du présent document.
2.1 CONTROLES SUR LES MATIERES PREMIERES
L’auditeur procède à une vérification sur stock des caractéristiques des différentes
matières premières (marque, type, référence, examen du marquage) et examine les
registres de contrôles de réception.
Cet examen a pour but de vérifier la conformité des matières premières au cahier des
charges du fabricant.
2.2 CONTROLES SUR LES PRODUITS FINIS
L’auditeur procède à une vérification des points suivants :
 Examen des contrôles et essais opérés sur le composant,
 Examen des « registres » sur lesquels sont consignés les résultats des contrôles et
essais,
 Examen du matériel de mesure et contrôle : identification, suivi métrologique et de
maintenance,
 Examen visuel du produit fini en tenant compte des critères d’acceptation déclarés par
le fabricant,
 Examen de conformité à l’Avis Technique,
 Examen de conformité du marquage aux spécifications données dans l'Avis Technique
et imposées dans le cadre de la certification CSTBat.
Pour les groupes d’extraction, il assiste également à la réalisation d’une partie (c'est-àdire quelques points de mesure significatifs) du contrôle interne de fabrication portant
sur la courbe débit/pression. L’auditeur privilégiera le point de mesure à la pression
minimale à la bouche pour obtenir le débit nominal réglementaire à la bouche cuisine
+30 Pa.
3
PRELEVEMENTS POUR ESSAIS EN LABORATOIRE DE LA MARQUE –
ADMISSION ET SUIVI
Les essais sont réalisés conformément au document « Code d’essais aérauliques et
acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglables » avec les
précisions définies au chapitre 4 de la présente annexe.
Lors de l’audit d’admission, tous les composants indiqués dans l'Avis Technique sont
prélevés afin de vérifier au laboratoire de la marque les caractéristiques certifiées
indiquées à l’Annexe 2.
Lors des audits de suivi, l'ensemble des composants de chaque famille devra être testé
sur 3 ans avec répartition homogène.
Méthode de prélèvement (admission et suivi) :
Trois (ou quatre)(1) échantillons numérotés de 1 à 3 (4) (1) par l’auditeur sont prélevés sur
un stock minimum de 10 fabriqués depuis moins de 2 mois au jour du prélèvement, par
famille de composants ou composant unitaire.
(1)
4 pour les bouches devant faire l’objet des essais d’isolement acoustique.
4
Annexe 5
ESSAIS EN LABORATOIRE
ADMISSION ET SUIVI
DE
LA
MARQUE
31/43
ET
EXIGENCES
-
Les essais sont réalisés selon la fréquence indiquée aux § 5 et 6 du présent document et
conformément au document « Code d’essais aérauliques et acoustiques des composants
et systèmes de ventilation hygroréglable ».
La séquence des essais à réaliser est spécifiée au cas par cas dans les organigrammes
des paragraphes ci-après, dans lesquels « C » signifie « conforme » vis-à-vis des
exigences suivantes :
-
à l’admission : elles sont définies au cas par cas dans les paragraphes ci-après
-
dans le cadre du suivi : les résultats sur les échantillons prélevés selon le §3 de la
présente annexe doivent répondre à la spécification suivante :
Ccertifiée– Incert. ≤ résultat essai de suivi ≤ Ccertifiée+ Incert.
Où
Ccertifiée= Valeur de la caractéristique certifiée.
Incert. : incertitudes de mesure du laboratoire de la marque.
Figure n°A5.1
Exigences sur les performances aérauliques
La caractéristique débit en fonction de l’humidité relative pour des valeurs croissantes
puis décroissantes d'humidité doit être inclue dans le gabarit figurant dans les Avis
Techniques.
Exigences sur les performances acoustiques
Les entrées d'air doivent avoir un Dn,e,w + Ctr  36 dB.
Pendant une période d'adaptation prenant fin au 31 décembre 2012 (fin de validité des
Avis
Techniques
en
cours),
les
composants
pour
lesquels
34 ≤ (Dn,e,w + Ctr) < 36 dB sont acceptés sous les conditions suivantes :
-
soit pour une utilisation pour des pièces de surface supérieure à 12 m²,
-
soit avec un accessoire acoustique, défini dans l’Avis Technique, permettant
d’atteindre les 36 dB,
-
soit après avoir effectué un calcul NF EN 12354-1 à 3 démontrant la pertinence d'une
autre combinaison.
Annexe 5
32/43
Idem §4.1 avec la vérification que la caractéristique débit / pression pour des pressions
croissantes puis décroissantes est conforme aux spécifications figurant dans les Avis
Techniques en lieu et place de la caractéristique débit / humidité.
Les entrées d'air intrinsèquement ou avec accessoires acoustiques indissociables définis
dans l’Avis Technique, doivent avoir un Dn,e,w + Ctr  36 dB.
4.31
BOUCHES HYGROREGLABLES POUR SALLE DE BAINS ET SALLES D’EAU
Figure n°A5.2
Idem § 4.1, avec, pour les bouches temporisées, vérifications complémentaires que la
durée et la valeur du débit nominal temporisé à la pression de vérification définie dans
l’Avis Technique sont conformes aux spécifications figurant dans les Avis Techniques.
Le niveau de puissance acoustique mesuré à travers la bouche dans les conditions
définies dans le document "Code d'essais aérauliques et acoustiques des composants et
systèmes de ventilation hygroréglable" devra être inférieur ou égal à 38 dB(A) à (Pmax –
15%).
4.32
Annexe 5
BOUCHES HYGROREGLABLES POUR CUISINE
Quatre prélèvements par composant sont effectués.
Figure n°A5.3
Figure n°A5.4
33/43
Annexe 5
34/43
Figure n°A5.5
Idem que pour les bouches hygroréglables pour salles de bains et salles d’eau définies au
4.31
Le niveau de puissance acoustique (Lw) mesuré à travers la bouche dans les conditions
définies dans le document "Code d'essais aérauliques et acoustiques des composants et
systèmes de ventilation hygroréglable" doit être inférieur ou égal à 38 dB(A) à
(Pmax – 15%).
L'isolement acoustique d'un couple de bouches doit être supérieur ou égal à
53 dB (Dn,e,w + C).
Idem qu’au paragraphe 4.3 avec la vérification que la caractéristique débit / pression
pour des pressions croissantes puis décroissantes est conforme aux spécifications
figurant dans les Avis Techniques en lieu et place de la caractéristique débit en fonction
de l’humidité.
Les exigences acoustiques sont identiques à celles définies dans le paragraphe 4.3.
4.5 GROUPES D'EXTRACTION (CHY5)
Sur le prélèvement effectué conformément au paragraphe 3 de la présente annexe, on
réalise :
-
essais aérauliques (courbes débit/pression, puissance électrique absorbée et vitesse
de rotation),
-
essais acoustiques, (niveau de puissance acoustique à la bouche cuisine de la plus
grande configuration de logement).
Exigences sur la caractéristique débit/pression
Les caractéristiques doivent être vérifiées aux limites du domaine d’emploi du groupe
d’extraction défini dans l’Avis Techniques dont il relève.
Le débit minimum à considérer est le débit minimum de dimensionnement pour la plus
petite configuration susceptible d’être couverte par le groupe d’extraction.
Annexe 5
35/43
A ce débit minimal, le ∆P max (différence de pression mesurée aux bornes des bouches
d’extraction) indiqué dans l'Avis Technique ne doit pas être dépassé.
Le débit maximum à considérer est le débit maximum foisonné calculé pour la plus
grande configuration susceptible d’être couverte par le groupe d’extraction.
A ce débit maximal, le ∆P min (différence de pression mesurée aux bornes des bouches
d’extraction) indiqué dans l'Avis Technique doit être atteint.
Exigence sur la puissance électrique pondérée du groupe d’extraction
Voir calcul de Pventmoy au §2.2 de l’annexe 2.
On devra trouver :
-
Pventmoy ≤ 50 W pour les kits de classe C et D.
-
Pventmoy ≤ 60 W pour les kits de classe E.
Exigence sur les performances acoustiques
Le niveau de puissance acoustique mesuré à travers la bouche cuisine dans les conditions
définies dans le document « Codes d’essais aéraulique et acoustique » devra être
inférieur ou égal à 38 dB(A).
NOTA : Cas où les bouches d’extraction font l’objet de modifications :
Si dans le cas d’un additif à l’Avis Technique de nouvelles bouches seraient mises en
œuvre, il ne sera pas réalisé d’essais acoustiques associé au groupe d’extraction si :
-
LWA nouvelle bouche ≤ LWA ancienne bouche.
-
Dn,e,w + C nouvelle bouche ≥ Dn,e,w + C ancienne bouche.
Exigence sur les essais
La puissance électrique pondérée déterminée pour la configuration F4 2 sanitaires
(1 salle de bain et 1 WC) en Hygro B, ne doit pas différer de ±2 W comparativement à
celle obtenue lors de l’admission.
Sécurité électrique
Les composants certifiés NF électricité ne sont pas contrôlés.
Les autres doivent répondre aux exigences des normes NF EN 60335-1 et
NF EN 60335-2-80.
Les demandeurs devront fournir, à l’admission, une attestation de conformité à ces
exigences qui doit être établie.
Annexe 6
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Annexe 6
Modèle de demande de Certificat
Liste des renseignements à fournir
Annexe 6
37/43
DEMANDE DE CERTIFICAT CSTBat
Ventilation hygroréglable
(Demande à établir pour chaque unité de production (usine) sur papier à en-tête du
producteur).
1 - Je soussigné
(1)
M................................................................................................
représentant la Société
(2)
.........................................................................................
fabricant du(des) composants ci-après désignés
(3)
......................................................
conformes à l'Avis Technique N° .../...-... (si publié), demande à CERTITA un certificat
CSTBat pour ce composant.
2 - La fabrication de ce composant est assurée dans le site de production suivant :
.............................................................................................................................
(Adresse du site de production) .................................................................................
3 - Je déclare avoir pris connaissance du « Référentiel de la certification CSTBat :
Exigences Générales» ainsi que des « Exigences Techniques » spécifiques à "la
Ventilation Hygroréglable".
4 Je m’engage :
- à me conformer aux prescriptions de ces documents, ainsi qu’aux décisions prises ou à
prendre en exécution aux dites prescriptions par CERTITA,
- à réserver l’appellation commerciale de la fabrication présentée aux seuls composants
certifiés,
- à appliquer le système de management de la qualité mis en place,
- à exercer les contrôles demandés pour la reconduction du certificat,
- à informer CERTITA de toute modification apportée au dossier de base déposé lors de
la demande,
- à informer CERTITA de toute cessation de production, définitive ou temporaire,
concerné par le certificat,
- à communiquer à CERTITA sur sa demande, tous les imprimés publicitaires et
catalogues faisant référence au certificat,
- à faciliter aux agents de l’organisme d’audit les opérations de vérification,
- à m’acquitter de tous paiements ultérieurs qui me seront demandés en conformité
avec les présentes « Exigences Techniques ».
5 - Je désigne
(4)
M ..................................................................................................
comme mon représentant pour tout ce qui a trait à l'examen de ma demande.
Fait à ……………………….
Le ……………………………..
(1) Nom, prénom, adresse, téléphone
(2) Raison commerciale et adresse, téléphone
(3) Nature et appellation commerciale du
composant, système ou procédé
Signature précédée de la mention manuscrite
(4) Nom, prénom, titre et fonction dans la
Société, téléphone, télécopie.
« Lu et approuvé »
Annexe 6
38/43
LISTE DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE DEMANDEUR
1.1 - Site de production
- Raison sociale .......................................................................................................
- Adresse : ............................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
- Pays : .............................- Tél ......................... : - Télécopie : ..............................
- Email : ................................................................................................................
- N° SIRET : ................................. Code APE : ........................................................
- Statut juridique : ..................................................................................................
- Numéro de TVA intracommunautaire : ....................................................................
- Nom et qualité du représentant légal : .....................................................................
1.2 - Demandeur/titulaire et/ou distributeur (préciser si différent du site de
production)
- Raison sociale : ....................................................................................................
- Adresse : ............................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
- Pays : .............................- Tél ......................... : - Télécopie : ..............................
- Email : ................................................................................................................
- N° SIRET : ................................. Code APE : ........................................................
- Numéro de TVA intracommunautaire : ....................................................................
- Nom et qualité du représentant légal : ....................................................................
- Nom et qualité du représentant légal : .....................................................................
2 - RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPOSANTS CONCERNES
2.1 - Identification du composant
-
Références d'identification,
Composition,
Configuration mini et Maxi pour les groupes d’extraction
Utilisation,.......
2.2 - Dénomination
- Appellation commerciale et référence commerciale.
2.3 - Caractéristiques
- Caractéristiques aérauliques,
- Caractéristiques acoustiques si applicables.
- ...
3 - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONCERNANT LA FABRICATION ET SON CONTROLE
Annexe 7
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Annexe 7
REGIME FINANCIER
Annexe 7
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Conformément à l’Article 13 du présent document, la présente annexe a pour objet de
définir les rubriques composant le barème des différentes prestations d’intervention.
Le barème (en Euros) est révisé annuellement.
1. FRAIS D’ADMISSION
1.1 FRAIS D’INSCRIPTION (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Lors de la première demande de certificat CSTBat visé par le présent document, un droit
d’inscription est versé par le demandeur. Il correspond à une participation à la mise en
place et la mise à jour des différents documents nécessaires au fonctionnement de la
certification CSTBat Ventilation Hygroréglable.
Il est facturé au moment de la délivrance du certificat du premier composant pour un site
de production donné.
1.2 FRAIS DE GESTION A L’ADMISSION (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Ces frais correspondent aux prestations d’examen des dossiers de demande, de relations
avec les demandeurs, les auditeurs, les laboratoires de la marque ainsi que d’évaluation
des résultats de contrôles.
Ils comprennent également les frais de droit d’usage de la marque :
-
les frais généraux de fonctionnement de la certification,
-
la défense de la marque CSTBat,
-
la contribution à la promotion de la marque CSTBat.
Le versement de ces frais reste acquis même au cas où le droit d’usage de la marque
CSTBat ne serait pas accordé ou au cas où la demande serait abandonnée en cours
d’instruction.
Le montant de ses prestations est perçu par certificat :
-
dans le cas d’une demande initiale,
-
dans le cas de l’extension d’un certificat pour un nouveau site de production,
-
dans le cas d'une révision de l'Avis Technique à l'identique.
1.3 FRAIS D'AUDIT D’ADMISSION (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Ils dépendent du nombre d'Avis Technique par site de production.
Le montant de ces prestations sont destinées à couvrir les frais d'audit. ils sont évalués
forfaitairement et comprennent :
- la préparation des audits,
- les audits proprement dits,
- les rapports d'audits.
Les frais de déplacement sont facturés en sus et séparément et comprennent :
- les frais de séjour facturés aux frais réels,
- les frais de transport facturés aux frais réels
Un tarif dégressif est prévu pour les sites de production bénéficiant de certificats CSTBat
pour plusieurs composants.
Le versement lié à ces prestations reste acquis au cas où le droit d’usage de la marque
CSTBat ne serait pas accordé ou reconduit.
Annexe 7
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1.4 FRAIS D’ESSAIS (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Au cas où des essais sont réalisés aux laboratoires du CSTB dans le cadre de l’admission,
ils sont facturés sur la base du barème d’essais des laboratoires.
1.5 FRAIS DE PRELEVEMENT
Ces frais correspondent à la prestation comprenant la préparation et le prélèvement luimême.
1.6 FRAIS D’EXTENSION AU SEIN D'UNE FAMILLE DEJA ADMISE A LA MARQUE (SELON
BAREME EN VIGUEUR)
Ces recettes sont destinées à couvrir les prestations liées à l'examen des dossiers de
demande, aux relations avec le demandeur, à l'évaluation des résultats de contrôle, aux
prélèvements effectués durant l’audit, prestations d'établissement des nouvelles listes de
composants certifiés ainsi que la nouvelle attestation de droit d'usage.
2. FRAIS DE SUIVI
Le montant de ces prestations est payable d’avance chaque année et reste acquis en cas
de suspension ou d’annulation du certificat.
2.1 FRAIS ANNUELS DE GESTION (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Après certification d’un composant ou d’une famille de composants, un droit d’usage
annuel du certificat CSTBat est facturé au titulaire, par site de production.
Ces recettes sont destinées à couvrir les prestations de gestion et de tenue de dossier
ainsi que les frais de droit d’usage du certificat (cf. § 1.2 ci-dessus).
Un tarif dégressif est prévu pour les sites de production bénéficiant de certificats CSTBat
2.2 FRAIS D’AUDIT (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Ces recettes sont destinées à couvrir les frais d’audit de suivi (cf. § 1.3 ci-dessus). Un
tarif dégressif est prévu pour les sites de production bénéficiant de certificats CSTBat
Dans le cas d'une notification en cours d'année, les frais annuels de suivi sont calculés
sur la base du nombre d'audits à réaliser.
2.3 FRAIS ANNUELS D’ESSAIS (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Les essais réalisés aux laboratoires du CSTB sont facturés sur la base du barème d’essais
des laboratoires.
2.4 FRAIS SUPPLEMENTAIRES (SELON BAREME EN VIGUEUR)
Des prestations supplémentaires peuvent être facturées, notamment en cas
d’insuffisances ou d’anomalies décelées en cours d’audit ou par des résultats d’essais
engendrant de nouveaux audits ou de nouveaux essais.
En particulier, en cas d’audit supplémentaire effectué à la demande du comité
d’évaluation ou du titulaire, celle-ci fait l'objet d'une facturation.
Annexe 8
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Annexe 8
DEFINITIONS
Annexe 8
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 Ventilation mécanique hygroréglable : cf. Cahier des Prescriptions Techniques
Communes relatif aux systèmes de ventilation hygroréglable (à la date de
publication de ce document : Cahier du CSTB 3615 d’avril 2008).
 Composants : éléments constitutifs d'un réseau ou d'une installation (par
exemple : entrée d’air, bouche d’extraction, groupe d’extraction…) provenant
d’une unité de production déterminée.
 Famille : cf. paragraphe 2 du présent document.
 Systèmes : ensembles de composants nécessaires à la réalisation de dispositifs
complets pour lesquels le fonctionnement et la mise en œuvre se rattachent à des
principes généraux identiques à ceux des systèmes traditionnels.
 Site de production (usine): lieu où sont fabriqués les composants objet de la
certification, ou dans le cas où l’élaboration des différentes phases du composant
se fait sur des différents sites de production du même fabricant, lieu qui a la
responsabilité de la qualité du composant final.
 Demande / Demandeur :
Toute entité juridique :
-
titulaire de l’Avis Technique et fabriquant, le cas échéant des composants
entrant dans le champ d’application de la présente certification et capable de
respecter les présentes Exigences Techniques,
-
distribuant des composants entrant dans le champ d’application de la présente
certification, pour lesquels le fabricant respecte les présentes Exigences
Techniques.
peut demander à bénéficier d’un droit d’usage de la Marque CSTBat. Une telle
requête est désignée par « demande », l’entité qui formule la demande étant
nommée le « demandeur ».
 Titulaire du certificat : Entité juridique qui bénéficie du droit d’usage de la
Marque CSTBat.
 Sous traitant : entreprise réalisant une partie ou la totalité des étapes de
production sous contrôle du titulaire.

CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE

Transcription

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