ConsommActeur - Fédération Léo Lagrange

ConsommActeur
FICHE N° 009
Prévention et traitement du surendettement à Léo en 2005
Sur l’aspect prévention, une animation auprès du
public a été organisée à la demande d’un centre
social au Mureaux (78). Les principaux thèmes
abordés: le crédit, la gestion du budget, les dettes
locatives, les délais de grâce.
Les actions menées
Au Niveau National
Un stage ASSFORM avait été copiloté fin
2004 entre ALLDC et la Confédération Générales du Logement (CGL) dans le cadre de
l'ASSFORM. L'année 2005 fut, pour notre réseau, l'occasion de reproduire sur deux
jours cette formation en région.
Léo Lagrange Consommation Nord, Aude
consommation, et la Maison Catalane de la
Consommation ont organisé avec succès ce
stage à destination des associations locales.
Depuis l’adoption de la loi Borloo, la procédure de
rétablissement personnel a vu le jour, et les associations familiales ou de consommateurs ont pu
postuler pour devenir mandataire.
Nous avons souhaité être mandataire et notre
mission consiste à nous rendre chez les débiteurs,
leur expliquer les tenants et les aboutissants de la
procédure, et effectuer un bilan économique et
social. Celui-ci est ensuite adressé au juge de
l’exécution qui statue.
Ainsi, une quinzaine de dossiers nous ont ainsi été
soumis en 2005.
En Ile de France
En collaboration avec la Mission Régionale d’Appui
Droit et ville, Léo Lagrange Consommation a organisé deux sessions de formation sur ce même
thème. Le public ciblé était à la fois composé de
travailleurs sociaux et de juristes de Maison de
Justice et de Droit (MJD) ou de Point d’Accès au
Droit (PAD).
Ces deux sessions nous ont permis de mieux nous
faire connaître. Nous avons ensuite collaboré avec
la Fédération des centres sociaux du département
du 92, ou encore avec la commune d’Ivry sur
Seine.
Des sessions de formation ont pu voir le jour et
une permanence a été crée sur la thématique
« surendettement » à la Maison du droit et du Citoyen à Ivry en novembre 2005.
En Nord pas de Calais
Les ateliers du surendettement organisés par notre association se sont déroulés à deux reprises.
Deux groupes de personnes issues du centre socioculturel de Somain ont pu participer à une exposition-débat sur le surendettement.
Par ailleurs, LLCN est membre suppléant de la
commission de surendettement de Valenciennes.
En Languedoc Roussillon
La Maison Catalane de la Consommation assure
une permanence PIPS (Point d’Information et de
Prévention du surendettement).
Ainsi durant l’année 2005, elle a reçu 115 appels
téléphoniques et 151 personnes se sont présentées à la permanence.
La MCC a également organisé deux sessions de
formation intitulées « Journées transfrontières
Franco Catalane ». Une trentaine de personnes
ont ainsi pu échanger et s’enrichir sur cette thématique.
Du coté de l’établissement Régional Languedoc Roussillon
Depuis 1999, le Pôle Consommation de l’Établissement Régional Léo Lagrange Languedoc Roussillon, mène des actions de préventions de surendettement en partenariat avec le Conseil Général de
l’Hérault, et depuis peu avec la CAF.
Nous avons réussi à impliquer nos partenaires car
ils ont à charge l’insertion et l’action sociale. Or, le
surendettement aggrave la précarité et peut démobiliser un public en quête d’emploi. Afin que le
surendettement ne soit pas un frein à toutes démarches d’insertion, nous avons mis en place avec
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
153, Avenue Jean Lolive,93695 Pantin cedex
tél. 01 48 10 65 65, fax. 01 48 10 65 71
site: http://www.leolagrange.org
ConsommActeur
FICHE N° 009
Prévention et traitement du surendettement à Léo en 2005 (suite)
le Département, une action spécifique, pour les
allocataires du RMI et l’ensemble des bénéficiaires des minima-sociaux.
Elle s’adresse à un nombre de personnes conventionnellement déterminé qui rencontrent des difficultés budgétaires régulières et risque à moyen
terme de se retrouver en situation de surendettement ou, qui y font déjà face.
Ces personnes nous sont orientées par les travailleurs sociaux du Conseil Général, des Centres
Communaux d’Action Sociale (CCAS), de la CAF
voir de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour
les bénéficiaires du RMI l’orientation est validée
par un contrat d’insertion.
Pour répondre aux demandes de ces publics, notre accompagnement permet l’autonomie des
personnes en proposant des méthodes d’organisation et de gestion administrative dans leur vie
quotidienne.
Et pour ceux effectivement surendettés, de bénéficier d’une assistance juridique et administrative pour le traitement amiable des litiges liés à la
consommation, pour renégocier des dettes, pour
interrompre des procédures d’exécution en cours
ou, le cas échéant, pour aider à la constitution
du dossier de surendettement.
En outre, afin de valoriser les actions et améliorer
le service rendu aux usagers, le Conseil Général
de l’Hérault a invité un certain nombre d’organismes conventionnés à inscrire leur action dans
une démarche qualité. Nous nous sommes bien
évidemment porté candidat, et un référentiel a
été élaboré pour notre action.
L’animation aura lieu à raison de deux heures par
semaine. LLCN s’attachera également à la prévention du surendettement des jeunes et interviendra dans les clubs de prévention, les clubs
conso jeunes et organisera des animations dans
les lycées.
Léo Lagrange Consommation Ile de France envisage de poursuivre son développement tant en
terme de formation de relais, qu’en terme d’animation pédagogique, ou d’accueil information des
consommateurs. Des projets d’ouverture de nouveaux lieux d’accueil sont à l’étude notamment
dans un département nouveau pour nous, les
Yvelines.
Références utiles
Le comité de suivi de la loi du 1er août 2003 a
rendu son rapport en décembre 2005.
Il est disponible sur le site de la documentation
française:
www.ladocumentationfrançaise.fr
La Banque de France a édité une enquête typologique en date de septembre 2005.
Elle est disponible sur le site Internet de la banque de France:
www.banque-france.fr
La Mission Régionale d’Appui droit et ville en Ile
de France vient de publier un numéro spécial de
son bulletin actualité sur ce thème (N°103 du 17
janvier 2006).
Pour information:
Des projets pour 2006
Léo Lagrange Consommation Nord a été sollicité
pour intervenir sur le thème du surendettement
auprès du Centre d’Information sur les Droits des
Femmes (CIDF) en juin 2006 en participant à
« l’Agenda conso repère ».
[email protected]
Ainsi, LLCN réalisera un agenda dont le but est
de donner des conseils pratiques aux consommateurs.
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
153, Avenue Jean Lolive,93695 Pantin cedex
tél. 01 48 10 65 65, fax. 01 48 10 65 71