URGENT - Annuaire des Maires et Présidents de Communautés De

URGENT - Annuaire des Maires et Présidents
de Communautés
N°1 - Janvier 2015
Comme vous le savez, l’Union Amicale des Maires du Calvados a décidé
de rééditer l’Annuaire des Maires et Présidents de Communautés du
Département dont la publication est prévue dans les semaines à venir.
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A ce jour et malgré plusieurs rappels, un certain nombre de communes
n’ont pas encore répondu au questionnaire ou ne l’ont pas rempli complètement ou n’ont pas joint la photo du maire.
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Afin de vous permettre de vérifier la validité des renseignements en
notre possession, le prestataire à qui nous avons confié la réalisation de
notre Annuaire, la Société Publi Contact, va vous adresser dans les prochains jours un dernier courrier de rappel et une fiche
de validation valant « Bon à tirer »
Sans réponse de votre part, l’encart consacré à votre commune sera publié non renseigné ou renseigné incomplètement et, éventuellement,
sans photo du maire.
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URGENT - Annuaire des
Maires et Présidents de
Communautés
De nouveaux collaborateurs à l’UAMC
Assemblée Générale du
27 Octobre : Retour sur
les Vœux
Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux
(DETR)
Réforme des rythmes
scolaires : Précisions sur
les Projets Educatifs
Territoriaux (PEDT)
L’AMF propose aux communes et EPCI d’évaluer
la baisse de leur DGF
Attaques de sites internet : Comment réagir ?
Pierres en lumières
Les belles mairies à
l’honneur
Nous attirons particulièrement votre attention sur l’importance de ce
message et comptons sur votre validation dans les plus brefs délais pour
nous permettre de vous livrer un ouvrage qui réponde à vos attentes.
De nouveaux collaborateurs à l’UAMC
Suite aux départs annoncés à l’Assemblée Générale du 27 octobre, de Christophe MOUCHEL au mois
de novembre et de Michèle MAUGEAIS qui fait valoir ses droits à la retraite, nous avons le plaisir de
vous annoncer l’arrivée de :
- Olga BOUBET-FURAHA, nouvelle directrice de l’Union Amicale des Maires qui a pris ses
fonctions le 5 janvier 2015
et de :
- Mélanie LEBASSARD au poste d’Assistante de Direction, le 1er février 2015.
Elles seront rejointes à compter du 9 février par Maxime LECORNEY, nouveau Chargé d’Etudes
Juriste.
C’est donc une équipe renouvelée qui se tient à votre disposition à l’UAMC pour vous apporter conseils
et réponses à vos questions dans les domaines qui relèvent de l’exercice de votre mandat.
N’hésitez pas à les contacter.
Assemblée Générale
du 27 Octobre :
Retour sur les Vœux
Attention : les opérations relevant du développement touristique, ainsi que celles ayant recours aux nouvelles technologies ne sont plus
éligibles à la DETR.
L’Assemblée Générale du 27 octobre dernier a
adopté les Vœux présentés par le Conseil d’Administration.
Les communes pourront présenter 2 dossiers au
titre de la programmation 2015 et les groupements de communes 3 dossiers.
Les dossiers doivent être classés par ordre de
priorité et prêts à être lancés dans l’année.
Vous avez reçu par courrier électronique du 23
décembre 2014 en provenance de la Préfecture,
les réponses que Monsieur le Préfet a apportées
et que vous pouvez retrouver sur notre site.
Comme à l’habitude, les Vœux ont été aussi
transmis au Président de l’Association des
Maires de France.
Concernant plus particulièrement le vœu consacré à la « Lutte contre l’étalement urbain » et
sur proposition du Président Ambroise DUPONT,
au moment du débat, le texte initial en a été
complété et renforcé.
Il a été adressé au Président de l’AMF et à la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires
et de la ruralité, accompagné de la retranscription des échanges qui ont eu lieu au cours de
l’assemblée et des délibérations que nous ont
adressées les communes au siège de l’Union
Amicale des Maires.
Les demandes doivent être déposées, au
plus tard, le jeudi 27 février 2015, auprès
de la sous-préfecture dont vous relevez ou, pour
l’arrondissement de Caen, auprès de la Préfecture du Calvados (Direction des collectivités locales et de l’environnement, bureau des affaires
financières et du contrôle budgétaire).
Vous pouvez télécharger le dossier de demande sur
le site de la préfecture www.calvados.gouv.fr, rubrique « missions des préfectures » - « collectivités
locales » - « finances locales » - « dotations financières de l’Etat ».
Vous retrouverez la Circulaire préfectorale suivie de
l’arrêté du 18 décembre 2014 sur notre site internet.
Contact à la Préfecture:
Mme Evelyne ROYNEL
Tel : 02 31 30 63 75
Mail : [email protected]
Vous retrouvez le courrier de Monsieur le Préfet
ainsi que les réponses apportées sur notre site internet www.uamc.fr
Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR)
Faisant suite à la réunion de la Commission
consultative des Elus chargée de déterminer les
catégories d’opérations éligibles à la DETR et les
fourchettes de taux de subvention, l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2014 est venu
fixer la répartition de la DETR pour l’exercice
2015.
Sont subventionnables au titre de la DETR :
- les équipements scolaires du premier
degré ;
- les travaux de voirie ;
- les investissements dans le domaine
économique ;
- les investissements dans le domaine
social ;
- l’accessibilité des bâtiments publics.
Réforme des rythmes scolaires :
Précisions sur les Projets
Educatifs Territoriaux (PEDT)
Reprenant une circulaire du Ministère de l’Education nationale en date du 19 décembre 2014, la
Direction des services départementaux de l’éducation nationale a adressé, le 13 janvier 2015,
une circulaire aux maires, présidents de communautés et présidents de syndicats scolaires, leur
précisant les modalités de mise en œuvre du
projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT rassemble autour d’une convention
conclue pour trois ans et à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, l'ensemble des
acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (le Directeur académique, la CAF, le Préfet
et le cas échéant des partenaires locaux tels que
les associations).
Attention : Il est prévu que l’Etat contribue à
raison de 50 ou 90 euros par élève, si la commune est éligible à la part cible de la dotation de
solidarité rurale ou urbaine. Cette aide sera
conditionnée à la signature d’un PEDT à
compter de la rentrée 2015.
Vous retrouverez les deux circulaires mentionnées ci-dessus ainsi que tous les documents
utiles sur notre site internet.
L’AMF propose aux communes
et EPCI d’évaluer la baisse de
leur DGF
Après une première contribution de 1,5 milliard
d’euros en 2014 (dont 252 millions pour les
EPCI et 588 millions pour les communes), un
prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards
sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11
milliards annoncés pour la période 2015-2017) à
répartir entre communes, EPCI, départements
et régions.
Pour les communes, le montant du prélèvement
pour 2015 s’élèvera à 1,450 milliard d’euros et à
621 millions d’euros pour les EPCI, s’ajoutant à
ceux déjà effectués en 2014.
Les éléments concernant la Dotation Globale de
Fonctionnement sont habituellement communiqués courant février, puis notifiés en juillet par
les services de l’Etat. Cependant, compte tenu
des retards importants de l’Administration en
2014, l’AMF avait été sollicitée sur les montants
à inscrire aux budgets primitifs.
Pour 2015 et afin de vous permettre dès à présent d’avoir un ordre de grandeur de la baisse
sur la période 2015-2017, l’AMF met à votre disposition un outil d’estimation qui peut vous être
utile pour la préparation de vos budgets et des
choix financiers à venir.
Toutefois si les éléments vous sont communiqués par les services de l’Etat avant le vote de
votre budget primitif, il conviendra, bien évidemment, d’inscrire ces montants dans vos budgets.
Ce service est réservé aux seuls adhérents munis
de leur identifiant et de leur mot de passe pour
accéder au site de l’AMF.
Pour accéder au tableau de calcul, se connecter
sur la page d’accueil du site de l’AMF
(www.amf.asso.fr), puis cliquer sur l’onglet
« Estimez la baisse de votre DGF » et poursuivre
selon les indications fournies.
Attaques de sites internet :
Comment réagir ?
Depuis les attentats du 7 janvier dernier, des
centaines de sites internet institutionnels, dont
une partie dans le Calvados, ont fait l’objet de
cyberattaques. Pour les communes et communautés de taille modeste qui sont le plus souvent dépourvues de services techniques spécialisés en informatique, il est difficile de se prémunir contre ce genre d’aléa et de savoir quoi faire
quand cela se produit.
En cas d’attaque, il faut, selon les experts, en
tout premier lieu prendre contact avec le prestataire informatique qui a créé le site ou, à défaut,
l’hébergeur.
Il est également conseillé de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et de veiller à ne pas effacer les éventuelles traces laissées
par les pirates informatiques. Elles peuvent
s’avérer utiles pour les enquêteurs.
Face à la multiplication des attaques, plusieurs
initiatives ont été prises. L’Agence nationale de
la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) a
notamment édité une « fiche des bonnes pratiques en matière de cybersécurité*».
Contact (7j/7, 24h/24)
Le centre opérationnel de l’Anssi
Mail : [email protected]
Tel : 01 71 75 84 68
Fax : 01 84 82 40 70
*Fiche téléchargeable sur le site internet de l’UAMC
Les belles mairies à l’honneur
Le Conseil Général du Calvados, en partenariat
avec la Fondation du Patrimoine, propose la
4ème édition de « Pierres en lumières » qui se
déroule simultanément dans les trois départements bas-normands.
Temps fort pour découvrir ou redécouvrir le patrimoine de notre département, cet événement
fédère, comme les années passées, de multiples
initiatives publiques, associatives et privées destinées à mettre en valeur le patrimoine bâti
dans sa richesse et diversité.
Prévue le Samedi 16 Mai 2015, cette manifestation consiste à mettre en lumière des édifices publics, privés ou religieux du patrimoine
rural ou de lieux patrimoniaux significatifs, soit
d’une façon matérielle (illumination électrique,
bougies, flambeaux), soit plus symboliquement
(animations autour d’un concert, lectures de
textes, expositions, démonstrations d’artisans).
Les mairies, fleurons de la République ont une
architecture dont elles peuvent être fières.
A l’initiative de La Poste et de l’Association des
Maires de France, les communes sont invitées à
participer au concours « Nos belles mairies
2015 ».
Il s’agit d’envoyer une photo (18 cm x 12, format
paysage) du bâtiment (façade, salle du conseil,
salle des mariages, un détail de l’architecture,…)
avant le 6 mars prochain accompagnée
d’une notice expliquant l’historique de ce lieu et
les raisons de la candidature.
Parmi les critères qui retiendront l’attention du
jury : l’émotion que suscite la photographie et
ce qu’elle signifie pour la commune, les aspects
historiques, artistiques, fonctionnels ou novateurs.
A la clé : un carnet de douze timbres des photographies des mairies lauréates lors du prochain
Congrès des Maires de France.
www.posteo.fr et www.amf.asso.fr
NB : Vous avez jusqu’au 22 février 2015
pour vous inscrire !
Inscrivez-vous sur www.calvados.fr.
Contacts :
Anne-Cécile VACCARO
Service Patrimoine du Conseil général
Tel: 02 31 57 18 07
Mail: [email protected]
Sandrine HINAULT
Fondation du patrimoine
Mail : [email protected]
FLASH N°1 - janvier 2015
Retrouvez le cahier des charges, le bulletin d’inscription et l’appel à projets sur www.calvados.fr.
Impression : Conseil Général
Ce FLASH est
téléchargeable sur
notre site internet
Directeur de la publication :
Ambroise DUPONT
UAMC
Siège social : Hôtel de Ville de
Caen - 14027 Caen cedex
Adresse : 24, rue Jean Eudes
14035 Caen Cedex 1
Tél. 02 31 15 55 10
Fax : 02 31 15 55 15
Email : [email protected]
Site internet : www.uamc.fr
Dépôt légal : ISSN 2115-4341