Prise en charge des soins à l`étranger : les modalités de

◗ Vous partez à l’étranger pour une durée
supérieure à 1 mois :
Pensez à présenter au contrôle médical de votre caisse, avant
votre départ, une demande écrite de prise en charge pour une
délivrance de médicaments d’une quantité supérieure à un
mois de traitement, accompagnée de la prescription médicale
mentionnant le départ à l’étranger.
◗P
our tout renseignement,
n’hésitez pas à contacter
votre MSA
Exploitants
◗P
our nous écrire,
une seule adresse postale
MSA Ile-de-France
75691 Paris cedex 14
Liste des pays de l’UE-EEE :
• Allemagne
• Autriche
• Belgique
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• Chypre
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Conception et réalisation : MSA d’Ile-de-France - Credits photos : Téo Lannié - CCMSA Service Image(s), MSA IdF - Impression : UPN/Cimafap - 75SB3A - Mars 2012.
Vous suivez un traitement
médical
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Prise en charge
des soins à l’étranger :
les modalités de
remboursement
n Accès aux soins
MSA Ile-de-France
75691 Paris cedex 14
www.msa-idf.fr
Tél. : 01 30 63 88 80
Fax : 01 49 85 53 80
[email protected]
MSA Ile-de-France
www.msa-idf.fr
quand vous partez en vacances à l’étranger,
vos soins médicaux peuvent être pris en
charge par votre caisse de MSA sous
certaines conditions1.
Vous voyagez dans un pays de l’UE-EEE2 et en Suisse
◗ Pendant votre séjour, vous recevez des
soins urgents :
Pour un remboursement dans les meilleures conditions,
demandez au praticien qui dispense le soin les pièces médicales
justificatives de l’acte (factures, justificatifs médicaux… ). Dès
votre retour, envoyez ces documents accompagnés du formulaire
«soins reçus à l’étranger» à votre caisse.
Pour faciliter votre prise en charge, avant votre départ, vous
pouvez vous procurer auprès de votre MSA, la carte européenne
d’assurance maladie. Elle vous permettra d’attester de vos
droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en
charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et
les formalités en vigueur dans le pays de séjour de l’UE-EEE.
◗ Vous partez afin de recevoir des soins
programmés :
Avant votre départ, demandez impérativement auprès de
votre MSA, une autorisation de prise en charge pour les soins
hospitaliers. En cas d’accord vous ferez l’avance des frais et
présenterez à votre retour, à votre caisse, les factures acquittées,
en vue du remboursement.
1
2
Selon l’article R. 332-2 à 4 du code de la sécurité sociale
UE-EEE : Union Européenne - Espace Economique Européen
La Carte Européenne d’Assurance
Maladie (CEAM)
◗ En consultant un professionnel de santé du secteur public
ou en vous rendant à l’hôpital, vous n’avez pas besoin de
faire l’avance des frais médicaux. Dans certains cas, vous
payez un ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais
restant à votre charge.
◗ Dans les autres situations, vous devez payer les soins. Vous
pouvez toutefois vous faire rembourser selon la législation
en vigueur dans le pays de séjour. Présentez-vous alors
auprès de l’organisme d’Assurance Maladie de ce pays pour
demander le remboursement des frais sur place.
◗ Vous pouvez également conserver les factures, feuilles
de soins et prescriptions qui vous ont été fournies pour
demander, à votre retour, le remboursement des frais auprès
de votre MSA, accompagnées de l’imprimé «Soins reçus à
l’étranger».
a CEAM n’est pas valable si le but de votre séjour
L
est de vous faire soigner, elle n’est valable que
pour les soins qualifiés d’urgents.
Pour obtenir votre carte :
• contactez votre MSA : 01 39 63 88 80
• ou sur notre site internet www.msa-idf.fr
Vous voyagez dans un
pays hors de l’UE-EEE
◗ Dans ce cas, seuls les soins urgents pourront
être pris en charge par votre caisse.
A votre retour en France, présentez les factures et justificatifs
de paiement à votre caisse accompagnés du formulaire «soins
reçus à l’étranger».
Cas particulier : Il existe des accords de prise en charge des
soins entre certains pays et votre caisse d’assurance maladie,
renseignez-vous, avant de partir, auprès de votre caisse.
Dans tous les cas :
◗ Vous devez conserver toutes les pièces médicales
justificatives.
◗ Le montant du remboursement ne peut pas excéder le montant des dépenses que vous aurez
engagées sur place. Le remboursement s’effectue
sur la base des tarifs applicables en France.
◗ Toute demande de remboursement sera soumise à
l’appréciation du praticien conseil.