reglement interieur - ville de Montauban-de

MARCHE DE NOËL 2016
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
3 et 4 décembre 2016
REGLEMENT INTERIEUR
1. ORGANISATEUR
La Ville de Montauban-de-Bretagne organise un marché de Noël pour proposer à un large public un événement convivial et
chaleureux autour des fêtes de fin d’année.
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE - Rue St Eloi -35360 Montauban de Bretagne
Contact : Madeleine GUÉE et Yves FERRÉ
Suivi : Aurélie OGER - 02.99.06.42.55 - [email protected]
2. LIEU, DATE ET HEURES D’OUVERTURE
Le marché de Noël se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 décembre 2016 dans le centre ville de Montauban :
- samedi 3 décembre 2016 de 14h00 à 20h30
- dimanche 4 décembre 2016 de 10h00 à 18h00
3. INSCRIPTIONS – ADMISSIONS
- La participation à la manifestation est subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement. Les exposants
retenus s’engagent à être présents pour toute la durée de la manifestation.
- Les demandes d’admission seront examinées par l’Organisateur qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser
selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés.
4. DROIT DE PLACE
Un droit de place pour les deux jours sera demandé aux exposants participant au Marché de Noël :
- 30 € pour les 2 jours pour 1 petit chalet (4 m2) ou 2ml sous chapiteau
- 45 € pour un moyen chalet (6,5m2) ou un emplacement de 3ml sous chapiteau
- 60 € pour un grand chalet (9 m2) ou un emplacement de 4ml sous chapiteau
- 15 € pour les 2 jours par ml supplémentaire sous chapiteau
- Gratuit pour les associations montalbanaises 2ml, les ml supplémentaires à la charge de l’association
Le prix comprend le droit de place, la fourniture d’électricité pour l’éclairage uniquement (rallonge à fournir par l’exposant).
La demande d’inscription doit être accompagnée du chèque de règlement correspondant. Ce chèque sera encaissé dès
validation de l’inscription qui sera confirmée par courrier.
En cas d’absence à la manifestation, la somme engagée reste acquise à l’organisateur. Sauf annulation du fait de
l’organisateur, il ne pourra être procédé à un quelconque remboursement.
5. INSTALLATION DES STANDS
L’installation aux emplacements attribués aura lieu à partir de 10h, le 3 décembre 2016.
La promotion du marché de Noël, la musique d’ambiance et l’animation sont assurées par l’organisation.
L’exposant devra se limiter à la surface qui lui est réservée. Aucune installation de chauffage n’est autorisée.
Règlement intérieur – Marché de Noël 2016 – Montauban-de-Bretagne
1
La décoration intérieure des chalets ou autre espace réservé est effectué par chaque exposant, elle est à la charge de celuici. Elle doit en tout état de cause s’accorder avec la thématique de Noël.
Aucun véhicule, ni remorque ne devra stationner sur le périmètre du Marché de Noël durant la manifestation. Un parking
sera mis à la disposition des exposants.
6. DEMONTAGE ET NETTOYAGE DES STANDS
L’évacuation des chalets, marchandises, articles, décorations particulières devra être faite par les exposants, à l’issue de la
manifestation. Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur stand propre et débarrassé de tout
déchet.
Toute détérioration du matériel mis à disposition par l’organisation sera évaluée et mise à la charge des exposants.
7. RESPONSABILITE – ASSURANCE
Les exposants sont responsables par eux-mêmes de tous les dégâts occasionnés aux matériels lors du transport, de
l’installation, du fonctionnement ou de l’enlèvement du matériel.
L’organisateur ne répond pas des accidents ou des dommages qui pourraient survenir pour une cause quelconque aux
personnes ou aux biens.
L’exposant est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à sa participation à la manifestation.
L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de pertes, vols ou dommages
quelconques.
8. AUTORISATION DE VENTE
Tout exposant est tenu de se conformer à la législation en vigueur et assume l’entière responsabilité de ses ventes.
9. DIVERS
Autorisation de diffusion des visuels
Les exposants ne pourront s’opposer à ce qu’il soit pris des vues de leur stand, ni à la diffusion de ces vues concernant la
communication liée à la manifestation.
Validation du règlement
La candidature à cette manifestation entraîne l’acceptation de l’ensemble du présent règlement.
Le Maire, Serge JALU
 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Coupon à retourner avec votre demande d’inscription AVANT le 3 septembre 2016
Je soussigné………………………………………………………………………………………………….
Responsable du stand……………………………………………………………………………………….
M’engage à respecter les prescriptions du règlement intérieur du Marché de Noël 2016
Fait le .......................................................2016
A ...................................................................
Signature,
précédée de la mention “ lu et approuvé“
Règlement intérieur – Marché de Noël 2016 – Montauban-de-Bretagne
2