Gazette de la Compagnie Des Experts de Justice Près la Cour d

Gazette
de la Compagnie Des Experts de Justice
Près la Cour
d’Appel de Toulouse
Numéro Vingt-Neuf
PEAUGER Vivian
+33 620 512 989
Secrétariat Général Adjoint
Gzt 16/29
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SOMMAIRE
N° déclaration Préfecture : W 31 301 8230
adresse postale : 165 chemin de la tuilerie 31330 MERVILLE
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Sommaire
Edito
 Le mot du Président
3
Evènements




Rentrée Solennelle de la Cour d’appel de TOULOUSE
Rentrée Solennelle des TGI du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE
Rentrée Solennelle du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
Rentrée Solennelle des Conseils des Prud’hommes
du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE
 Culture et formation à ALBI 7 avril 2016
 Manifestations à venir
 Régime social des experts judiciaires
4
5
6
7
8
9
10
Vie Pratique










Organigramme
Prestation de Serment
Le site de la compagnie
Programme de formation
Assemblée Générale du 14 Avril 2016
Une salle au Tribunal à la disposition des experts judiciaires
Assemblée générale des experts comptables
Cotisation à la Compagnie
Rapport d’activité
Réinscription sur la liste des experts
13
14
16
17
20
21
21
22
22
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Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Chère, Cher Collègue Expert de Justice,
Permettez-moi de formuler, malgré une actualité générale toujours aussi grave et préoccupante,
des vœux pour que la joie soit dans nos cœurs… Que cette année 2016 qui débute apporte à
chacun les bienfaits du partage et de la tolérance.
Permettez-moi aussi de rappeler que la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de
TOULOUSE est une association qui regroupe des membres provenant d’univers très différents,
avec des approches et des modes de fonctionnement des plus variés. Pour autant, nous travaillons
tous à l’amélioration des conditions d’exercice et de la pratique expertale, ce qui tend à prouver
que nos différences peuvent aussi nous rassembler.
Et c’est dans cet esprit que le Conseil d’Administration poursuit les axes d’action mis en place,
comme la formation, l’information, les relais nécessaires entre les experts et les différentes
juridictions du ressort, les échanges spécifiques entre membres d’un même univers
professionnel, ainsi que la création d’un nouveau service répondant au mieux aux attentes d’aide
ou de renseignement.
Pour ce qui concerne la formation, nous rappellerons qu’ARCADIE, notre association de
formation agréée, a proposé, sur le site de la Compagnie, et sur un cycle d’une année complète,
une liste de modules de formation à suivre, permettant aux stagiaires de parfaire leurs
connaissances et aussi de respecter les obligations de formation continue à la pratique expertale,
indispensable au renouvellement sur la liste de la Cour.
Pour ce qui concerne les services, nous essaierons d’accompagner au mieux les experts dans
toutes les démarches visant à améliorer leur efficacité de réponse aux magistrats. Cela devrait
passer prochainement par un principe d’échange de questions et de réponses de type « forum ».
Une commission des « services » sera prochainement en fonctionnement.
Mais la Compagnie pense aussi à son avenir, et à ce qu’elle pourrait apporter à ses adhérents
dans le futur (quel intérêt à adhérer, quels tarifs pratiquer, quels services en attend-on, etc.)
Je vous confirme donc que le Conseil d’Administration au complet travaille bien à l’amélioration
du fonctionnement de notre association, dans l’intérêt des membres adhérents, aujourd’hui
comme demain.
Votre dévoué,
Charles CROUZILLAC
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Evènements
 Rentrée Solennelle de la Cour d’appel de TOULOUSE
Entouré des Magistrats de la cour, le premier président Guy de FRANCLIEU a rendu
un rapport moral.
Un bilan lucide sur les moyens où la situation préoccupante n’altère cependant pas
l’envie d’avancer.
Un programme ambitieux, dans la cohérence.
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Madame Monique OLLIVIER, procureur général, dans son discours, a souligné son
inquiétude notamment sur l’évolution de la délinquance et plus particulièrement celle
des mineurs. Le parquet, qui est totalement mobilisé, a rendu hommage par le
procureur général aux forces de police et de gendarmerie qui font un travail très
difficile au quotidien.
Les invités ont pu apprécier ce moment de solennité bienveillant qui rassure, et qui
montre un dévouement sans faille
 Rentrée Solennelle des TGI du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE
-
TGI de Toulouse le 18 Janvier 2016
TGI de Foix le 29 janvier 2016
TGI de Castres le 23 janvier 2016
TGI d’Albi le 21 janvier 2016
TGI de Montauban le 16 janvier 2016
TGI de Saint-Gaudens le 26 janvier 2016
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 Rentrée Solennelle du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
L’audience solennelle a eu lieu le 18 Janvier 2016.
Nous avons assisté aux discours de passation de l’ancien Président PICARD et du nouveau
Président BASTIDE Christian. Une émotion contenue, témoin d’un travail d’équipe intense
et de qualité. Bravo Président PICARD.
Activité de la juridiction
Tribunal
2013
2014
2015
Nombres d’affaires introduites pendant l’année
- Dont matière contentieuse
- Dont matière procédure collectives
6 375
1 464
4 911
6 339
1 445
4 894
5 913
1 220
4 693
Nombres d’affaires jugées pendant l’année
- Dont matière contentieuse
- Dont matière procédures collectives
6 398
1 257
5 141
6 268
1 311
4 957
6 117
1 252
4 865
541
3 490
3 913
796
3 254
3 660
831
3 053
3 674
8 036
6 994
6 883
22 378
20 972
20 558
Président
Nombre d’ordonnances de référé
Nombre d’ordonnance d’injonction de payer
Nombre d’ordonnance sur requêtes
Juges Commissaires
Nombre d’ordonnances
Total décisions
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 Rentrée Solennelle des Conseils des Prud’hommes du ressort de la Cour
d’appel de TOULOUSE
Le président du conseil des Prud’hommes, Mr Bernard CAZALBOU, a présenté le bilan de
l’année écoulée et les perspectives à venir.
Monsieur Gérard CHARLET directeur du Greffe, produit les statistiques pour l’année 2015.
Activité du Conseil de Prud’hommes de Toulouse
Nombre
FORMATION
total
(Section)
d'affaires
terminées
(1)
Agriculture
Commerce
Activités
diverses
Encadrement
Industrie
Toutes
sections
procédures au
fond
Formation de
référé
Toutes affaires
14
1 220
PHASES POSTERIEURES A LA DECISION
Nombre
Taux
dont affaires
dont
dont
Taux
d'affaires
d'appel
ayant donné
jugements
jugements
d'appel terminées par
suite à
lieu à un
frappés
frappés
en % (3) /
le juge
départage
recours
d'appel
d'appel
(1)
départiteur
en %
(2)
(3)
(5)
(4)
(5) / (4)
5
5
35,7
1
1
100
407
407
33,4
147
46
31,3
592
705
506
191
212
118
190
207
118
32,1
29,4
23,3
177
66
42
84
31
19
47,5
47
45,2
3 037
933
927
30,5
433
181
41,8
606
3 643
24
957
24
951
4
26,1
34
467
2
183
5,9
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 Culture et formation à Albi
Journée du 7 avril 2016
Chères et chers collègues experts,
- Cette année encore, après Montauban et Gaillac, votre Compagnie et Arcadie organisent
une journée « formation/détente » mais cette fois, à Albi, au cœur de la Cité Episcopale
classée au Patrimoine Mondial de l’Humanité depuis 2010.
- Le jeudi 7 avril prochain, à partir de 14h, dans les locaux prestigieux du Musée Toulouse
Lautrec, les experts, magistrats et avocats du ressort de la Cour, débattront du thème :
« Expertise Judiciaire et Médiation : concurrence ou complémentarité », animé par
Madame Françoise Housty, Médiateur judiciaire, fondatrice de l’association nationale des
médiateurs de Midi-Pyrénées et Monsieur Gilbert Cousteaux, président de la Chambre
Commerciale de la Cour d’Appel et magistrat « référent médiation »
La présidente du Tribunal de Grande Instance d’Albi, Madame Joëlle Munier, a bien voulu
présider cette après-midi.
- En un lieu aussi magique, il est naturel que le « tourisme culturel » ait sa place : c’est
pourquoi la Cathédrale d’Albi nous ouvrira son magnifique vaisseau, tandis que le
Conservateur du Musée nous accompagnera pour une visite privée du Musée.
En fin d’après-midi, nous pourrons alors nous restaurer dignement et agréablement dans le
restaurant l’Epicurien, haut lieu de la gastronomie albigeoise, privatisé lui aussi pour
l’occasion.
Chère et cher collègues, chacun pouvant s’inscrire pour l’option de son choix, à des tarifs
imbattables, nous sommes certains que personne ne manquera à l’appel, et nous aurons le
plaisir de partager avec vous cette journée de travail et de convivialité.
Vous pouvez vous inscrire à l’aide du bulletin joint ou en ligne sur le site de la Compagnie,
rubrique « formation » : www.expert-judiciaire-tlse.org
Avec nos cordiales salutations
Olivier GALLERANI
Président ARCADIE, Vpdt Compagnie
Charles CROUZILLAC
Président Compagnie des Experts
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 Les manifestations à venir
- Le congrès national du CNCEJ (Conseil National des Compagnies d’Experts de
Justice) se tiendra à Strasbourg les 22 /23/ 24 Septembre 2016, sur les thèmes
« L’Europe, une chance pour l’expert de justice », « La diversité des expertises » et
« L’universalité de la preuve »
- Un an après son congrès à la Rochelle, l’université d’automne de la CNEJI
(Compagnie des Experts de Justice en Immobilier) se réunira à Bordeaux les 6 et 7
octobre prochains (date à confirmer)
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 Régime social des experts judiciaires
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Vie Pratique
 Organigramme de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel
de Toulouse
Composition du Bureau :
Président
Secrétaire Général
Trésorier
Charles CROUZILLAC
Yves BADUEL
Bruno ROTHEY – CAZAUX
Vice Président délégué aux nouvelles technologies
Vice Président délégué aux relations extérieures
et aux problèmes spécifiques du groupe médical
Vice Président délégué aux relations avec les administrations,
et à la question des frais et honoraires
Vice Président délégué à la formation
Secrétaire général adjoint
Secrétaire général adjoint, rédacteur en chef de la Gazette
Trésorier adjoint
Patrice BAJON
Serge BISMUTH
Chargés de mission pour les départements :
Ariège
Haute-Garonne Sud
Tarn Nord
Tarn Sud
Tarn et Garonne
Représentants des Groupes :
Jean-Denis COUDENC
Olivier GALLERANI
Danielle DETRAZ
Vivian PEAUGER
Alain SAUNE
Karine VIGO-GROSBOIS
Hervé de WARREN
Anne-Marie FRAYSSE
Hélena BENARROCH-CULOZ
Michel LOUBATIERES
A – Agriculture, Agro-alementaire, animaux et forêts
B – Arts & Culture, Communication & Médias
C – Bâtiments et Travaux Publics - Architectes
- Ingenieurs
- Géomètres
- Gestion Immobilière
D - Economies & Finances
E - Industries
F – Profession de Santé
G – Criminalistique et Sciences Criminelles
H – Interprétariat
Michel LOUBATIERES
Philippe CRASSE
Michel GALAVIELLE
Vivian PEAUGER
Christian ROUAIX
Anne-Marie FRAYSSE
Danielle DETRAZ
Jean-Claude MAILHE
Serge BISMUTH
Georges BENAYOUN
Manijeh NOURI-ORTEGA
Présidents Honoraires
Jean BELOU
Georges BENAYOUN
Michel NICODEME
Henri-Louis ROUCH
Daniel ROUGE
Représentants de la Compagnie au CA d’ARCADIE, organisme de formation et association régie par la loi
de 1901 : Yves BADUEL, Héléna BENARROCH-CULOZ, Jacqueline de BERAIL, Danielle DETRAZ,
Olivier GALLERANI, Alain SAUNE.
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 Prestation de Serment
L’an deux mille seize et le jeudi huit janvier à dix heures, la cour d’appel de Toulouse, siégeant en audience
solennelle tenue en la Grand Chambre, à laquelle étaient présents Monsieur le Premier Président Guy de
FRANCLIEU et Madame le Procureur général Monique OLLIVIER, entourés des magistrats de ladite cour, a reçu le
serment des experts nouvellement inscrits suivants :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALBI
FRANQUES Jean-Marie
GALY Olivia
MAHY Zoubeyr
ABO Christelle
STOICA Patricia lonela
TISSEYRE Souad
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
BARRAT Hélène
DAO Thi
OLIVE Vincent
RAYSSAC Olivier
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX
ANEL Henri
BELFAKHET Saddok
BOSCARIOL Philippe
BUAND Justine
CALVEL Natallia
THOMASSEY Emilia
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
DA CRUZ Arlindo
GROSS Ivan
MARJULLO Aude
PRZYBYLSKA Marta
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
FENOLL Isabelle Rose
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F-01.14 Médecine générale
F-09.01.14 Médecine générale
G-01.03 Autopsie et thanatologie
G-01.04 Médecine légale du vivant
G-01.01 Alcoolémie
G-01.10 Toxicologie médico-légale
A-01.05 Estimations foncières
C-02.02 Estimations immobilière
H-01.02 Langues arabes, chinoises
H-03.01 Langue des signes française
H-01.05.08 Roumain
H-01.02 Langues arabes, chinoises
H-02.02 Langues arabes, chinoises
F-07.01 Psychologie de l’adulte
H-01.02.22 Laotien
H-01.02.34 Vietnamien
A-01.04 Economie agricole
A-01.09 Productions de grandes cultures
C-01.12 Gros œuvre – Structure
C-01.02 Architecture, Ingénierie
E-06.04 Textile et habillement –Peaux, fourrures
C-01.28 Topométrie
C-02.01 Bornage, délimitation, division de lots
H-02.01.01 Anglais
H-02.06.06 Russe
H-02.01.01 Catalan
H-02.05.01 Espagnol
H-02.05.02 Espagnol
H-01.05 Langues romanes
A-08 HORTICULTURE
G-02.07 Explosions et incendie
C-01.09 Explosion - Incendie
H-01.06.05 Polonais
H-02.06.05 Polonais
H-01 INTERPRETARIAT
H-02 TRADUCTION
H-01.01 Langues anglaises
H-02.01 Langues anglaises
H-01.01.01 Anglais
H-02.01.01 Anglais
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ALEMU Joseph
AMIGO Didier
ATALLAH Fouad
BELLOSTAS Alice
BERREBI Alain
BIANCO Alberto
BONNET Michel
BONNET Roland
BRANGER Claude
CHAMAYOU Philippe
CHINTANAVITCH Nutta
DALBES Régis
DURRIEU Jean-Philippe
FAURE Gilles
FERRÉ Patrick
FOURMIGUE Araz née ARMINAK
GANDOIS Jean-Marc
GEORGES Olivier
GROS Jean-Charles
GUILLET Emma
HABAS CASTRO Maria Esther
HAQUE-HASSAN Rana
HERNANDEZ Didier
LEVICKAITE Laima
MAYER Jean-Pierre
PERCODANI Josiane
POLDERMAN Francis
REYNAUD Christophe
SEMYOSIS
SUBERCAZE Gérard
SUTTER Jacques
TALEB Jacqueline née BONNET
VIGUIER Jérôme
VINAGA Varvara née CIOBANU
H-02.02.11 Dialectes africains
H-01.02.11 Langues africaines
C-01.02 Architecture, Ingénierie
F-01.03 Anesthésiologie et réanimation
F-09.01.03 Anesthésiologie - réanimation
G-01.04 Médecine légale du vivant
H-01.05.02 Espagnol
H-02.05.02 Espagnol
F-03.09 Gynécologie obstétrique
H-01.05.05 Italien
H-02.05.05 Italien
E-01.01 Automatismes
C-01.07 Électricité
C-01.24 Routes, voiries et réseaux divers
C-01.02 Architecture, Ingénierie
F-03.12 Oto-Rhino-Laryngologie
H-01-02-32 Thailandais
H-02-02-32 Thailandais
E-02.02 Energie solaire
F-03.06 Chirurgie plastique
C-01.26 Thermique
E-02.01 Electricité
E-02.02 Energie solaire
H-02.02.37 Indonésien
F-01.13 Maladies tropicales
F-05.02 Bactériologie-virologie
C-01.21 Plomberie, sanitaire,
F-01.07 Dermatologie – Vénérologie
H-02.06.06 Russe
C-01.12 Gros oeuvre – Structure
C-01.27 Toiture
H-02.01.01 Anglais
C-01.12 Gros oeuvre – Structure
C-01.27 Toiture
H-02.06.03 Lituanien
E-07.01 Aéronautique, espace
E-01.01 Automatisme
F-03.12 Oto-Rhino-Laryngologie
C-01.26 Thermique
C-01.24 Routes, voiries et réseaux divers
H-03.01 Langue des signes française
C-01.10 Génie Civil
C-01.24 Routes, voiries et réseaux divers
C-01.02 Architecture, Ingénierie
E-03.02 Déchets
E-03.03 Eau
H-02.05.02 Espagnol
H-01.05.08 Roumain
H-02.05.08 Roumain
La compagnie remercie Mme DRUTEL, directrice des services de greffe judiciaire de la cour
d’appel de Toulouse.
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 Le site de la Compagnie
Mode d’emploi
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IDENTIFIANT :
MOT DE PASSE :
Les experts inscrits à la Cour ont une fiche individuelle qu’ils peuvent visualiser, modifier
et compléter d’une photo. Mais cette fiche n’est visible que par les magistrats. Ils ont aussi
accès à un thésaurus regroupant des documents concernant les techniques expertales. Ils
peuvent s’inscrire aux formations d’Arcadie et régler leur participation en ligne.
Les Experts adhérents de la Compagnie, en plus des possibilités offertes à leurs
confrères non adhérents, peuvent enrichir leur fiche individuelle de mots-clefs, facilitant les
recherches des magistrats et des internautes. Ils peuvent aussi faire état de leur expérience
professionnelle et de compétences spécifiques.
Ils bénéficient de documentation réservée et peuvent participer à la vie de la Compagnie à
travers toutes ses publications, Statuts, Règlement Intérieur, PV des réunions de Conseils
d’Administration, etc. Une rubrique spécifique leur permet de faire connaître leur
disponibilité aux magistrats. Leur fiche, estampillée du logo de la Compagnie, est visible par
tous, internautes et magistrats. Ils sont prioritaires pour l’inscription aux formations et
bénéficient d’une réduction de tarif.
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 Programme de formation
1- ARCADIE
DU 19 FEVRIER AU 16 JUIN 2016
« www.expert-judiciaire-tlse.org »
1-La valorisation des fonctions de l'interprète et du traducteur assermentés
Du 19 Février 2016 09:30 jusqu'au 19 Février 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
2-Le rapport d'expertise judiciaire médical : particularités
Du 11 Mars 2016 09:30 jusqu'au 11 Mars 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
Du 18 Mars 2016 09:30 jusqu'au 18 Mars 2016 12:30
3-Les écrits de l’expert (notes, compte rendus, pré rapports et rapports)
À TGI TOULOUSE SALLE D 60 Catégories: Formation de base à la pratique
expertale
4-Responsabilité de l'expert , sanctions et contrat d'assurance RCP.Succès garanti!!!
Du 23 Mars 2016 08:30 jusqu'au 23 Mars 2016 10:00
À Restaurant L'Estaminet Catégories: Petits Déjeuners
5-La pratique expertale : discussions avec Madame Bensussan 1ère Vpdte. TGI31 et
Monsieur Granel Vpdt.du Tribunal de Commerce de Toulouse
Du 24 Mars 2016 09:30 jusqu'au 24 Mars 2016 12:00
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Tables rondes
6-Détente et formation sur le thème de la "médiation et de l'expertise judiciaire :
concurrence ou complémentarité?"
Du 07 Avril 2016 13:45 jusqu'au 07 Avril 2016 21:45
A Albi / Musée Toulouse Lautrec.
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7- L'assureur "bâtiment" et l'expertise judiciaire : une 1ère à ne pas manquer!!
Du 14 Avril 2016 09:00 jusqu'au 14 Avril 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
8-Conduites des réunions ,gestion des conflits durant la procédure d'expertise
Du 15 Avril 2016 09:30 jusqu'au 15 Avril 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
9-Co-experts , sapiteurs et sachants
Du 29 Avril 2016 09:30 jusqu'au 29 Avril 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formation de base à la pratique expertale
10-Les formes alternatives de résolution des conflits : constatations,consultations,
expertise contractuelle, médiation , arbitrage
Du 13 Mai 2016 09:30 jusqu'au 13 Mai 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
11-La procédure participative:nouvelle voie de résolution des conflits .
Du 20 Mai 2016 09:30 jusqu'au 20 Mai 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
12-L'expert judiciaire médical face à ses confrères/ une 1ère à ne pas manquer !!
Du 03 Juin 2016 09:30 jusqu'au 03 Juin 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: Formations Spécialisées
13-De l'inscription de l'expert à sa radiation éventuelle: un chemin semé d'embuches
Du 16 Juin 2016 09:30 jusqu'au 16 Juin 2016 12:30
À Cour d'Appel Salle Minerve Catégories: événement spécial
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2- LA COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE D’AGEN
La Compagnie des Experts de Justice d’Agen a le plaisir de vous informer de
l’organisation d’une formation à la Médiation qui se déroulera en trois périodes de 2
jours.
Les dates sont les suivantes (jeudi et vendredi à chaque fois) :
3 et 4 mars 2016
28 et 29 avril 2016
12 et 13 mai 2016
Formateur : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)
Animateur : Me Sophie CREPIN, avocat au Barreau de Pau, Maître de conférences,
Médiateur, accompagnée d’une formatrice.
Durée : 6 journées de 8 heures (8h30-12h30 et 14h-18h00). Présence impérative sur les 6
journées.
Nombre minimum de participants : 20
Lieu : Domaine d’Allot Route de Layrac-Auch 47550 BOE (comme la réunion
d’information du 23 mai 2014)
Coût global : 1 524 € par personne, coût pédagogique et déjeuners inclus
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 Assemblée Générale du 14 avril 2016
 CONVOCATION
Assemblée Générale
Jeudi 14 avril 2016
À 14 heures 45
Grand’ Chambre de la Cour d’Appel de Toulouse

 Votre présence est indispensable !
Cette AG votera le quitus à l’actuel conseil d’administration.
 DATES à RETENIR
 31 Mars : Date limite d’inscription pour le repas
 10 Avril : Date limite de réception des pouvoirs

ORDRE du JOUR







14h45 : Emargement assemblée générale ARCADIE
15h00 : Assemblée générale ARCADIE
16h00 : AG - Émargement des membres de la compagnie, validité des pouvoirs.
16h30 : Début de l’AG - Rapport moral du Président
16h40 : Rapport d’activités du secrétaire général
16h50 : Rapport financier du trésorier
17h00 : Intervention du Censeur et vote du quitus



17h10 : Intervention du représentant de la Compagnie au Conseil National
17h20 : Questions à l’ordre du jour
17h30 : Intronisation des nouveaux adhérents à la compagnie


17h45 : Conférence « du dopage sportif à la société civile »
20h00 : Dîner de Gala : Brasserie du Stade Toulousain (45 €)
LE BULLETIN D’INSCRIPTION A L’AG PARVIENDRA CE JOUR PAR MAIL
SEPARE, UNIQUEMENT AUX MEMBRES DE LA COMPAGNIE
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 Une salle au tribunal à la disposition des experts judiciaires
Au Tribunal de Grande Instance de Toulouse peuvent être mises à disposition les salles de
réunion suivantes : D58 –D60 – D66.
Il est nécessaire de téléphoner au Greffe du TGI deux semaines avant les réunions
éventuelles pour s’assurer des disponibilités des salles.
 Assemblée générale des experts comptables
 Président : Jean-Denis COUDENC
11, rue Jean Rodier – 31400 Toulouse - Tél : 06 12 90 91 93
[email protected]
 Vice-Présidents : Gérard CAZENEUVE
449, avenue du Danemark – Albasud – 82500 Montauban
Tél : 06 08 47 35 11
[email protected]
Alain GIVANOVICH
31, avenue Marcel Dassault – BP 35830 – 31505 Toulouse cedex 5
Tél : 06 28 56 69 62
[email protected]
 Secrétaire : Bernard GRELET
8, impasse René Couzinet – BP 15810- 31505 Toulouse cedex 5
Tél : 06 80 15 65 45
[email protected]
 Trésorier : Antoine HERAN
43, route de Blagnac – 31200 Toulouse
Tél : 05 34 40 91 10
Nous profitons de l’occasion pour féliciter chaleureusement notre collègue
administrateur et vice-président de la Compagnie pour son élection à la présidence
de la Chambre Régionale de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de
Justice.
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 Cotisation à la Compagnie
Rappel de la cotisation 2016 pour les adhérents : 135 €
Et pour les interprètes :
1ère année d’inscription à la Cie : montant forfaitaire de 50 €
2ème année : 50 % de la cotisation à la Compagnie
3ème année : 100 % de la cotisation à la Compagnie
Les cotisations seront à adresser à notre collègue trésorier :
Bruno ROTHEY – CAZAUX
45 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
 Rapport d’activité
Rappel : Les experts près la Cour d’appel sont conviés, comme chaque année, à faire
leur bilan d’activité avant le 29 février 2016. Ce bilan doit comporter le nombre de
rapports déposés au cours de l’année 2015, le nombre d’expertises en cours au
1er janvier 2016, et les formations suivies au cours de l’année 2015.
Ce bilan est à adresser à l’attention du Premier Président de la Cour d’appel ainsi
que du Procureur Général près la Cour d’appel de Toulouse.
 Réinscription sur la liste des experts
Pour cette année, les experts qui doivent faire leur demande de réinscription auprès
du Tribunal de grande instance de leur ressort sont :
- les experts inscrits pour la première fois en 2014, pour une période probatoire,
- les experts renouvelés en 2012 (qui avaient déposé leur dernière demande de
renouvellement en 2011).
Cette demande de réinscription ne dispense pas de déposer le bilan d’activité annuel.
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