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COMMUNIQUE DE PRESSE
Saint-Denis, le 31 mai 2010
PROJET D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE :
UNE NOUVELLE RECOMMANDATION EN LIGNE
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (Anesm) met en ligne une nouvelle recommandation de bonnes pratiques
professionnelles : « Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service ».
Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le
projet d’établissement ou de service est un outil de travail devenu, au fil des années, familier
aux équipes et aux dirigeants. Mais si le terme est d’usage courant, la réalité est extrêmement
contrastée, tant dans l’élaboration que dans la formalisation et l’usage qui en est fait.
Cette nouvelle recommandation, transversale, concerne l’ensemble des établissements et
services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ses propositions visent à :
 définir les notions d’établissement, de service et de projet ;
 mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l’articulation entre les réflexions
actuelles concernant les pratiques de l’intervention sociale ou médico-sociale, et l’inscription
de ces orientations dans un document cadre ;
 stabiliser une méthodologie.
Elle s’adresse à tous les professionnels et en particulier aux cadres dirigeants responsables de
l’élaboration, de la formalisation et de l’animation du projet d’établissement ou de service1
mais aussi à l’encadrement intermédiaire (chef de service, infirmier référent, cadre de santé…).
Elle concerne aussi les usagers et leurs représentants, ces derniers devant légalement être
consultés sur le contenu des projets d’établissement ou de service. Elle intéresse enfin les
organismes gestionnaires qui les valident avant leur diffusion en interne et aux autorités de
contrôle et financeurs.
Cette recommandation est organisée en quatre parties :
I.
la première présente les principes et les enjeux autour du projet d’établissement ou de
service ;
II. la deuxième présente les thématiques à traiter ;
III. la troisième aborde les questions méthodologiques et d’organisation;
IV. la quatrième traite des questions de mise en forme et des usages.
Figurent en annexes des supports pour conduire la démarche.
La recommandation est téléchargeable sur www.anesm.sante.gouv.fr
Contacts :
Dominique Lallemand, responsable de la Communication et des Relations institutionnelles,
[email protected], 01 48 13 91 03
1
Cf. code de l’Action sociale et des familles (CASF), art. D.312-176-5 (délégations des professionnels chargés de la
direction, notamment concernant le projet d’établissement ou de service).
5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr
Numéro Siret : 130 003 619 000 17