Du 1er au 15 novembre 2013 - Veille – Santé, Défense et sécurité

Transcription

Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
RECUEIL DE LA VEILLE STRATEGIQUE ET
PROSPECTIVE SANTE-DEFENSE
1er au 15 novembre 2013
1. Gouvernement
La santé est le souci numéro 1 des députés
Hospimedia
Selon une étude du groupe de communication TBWA, la santé est le souci numéro 1 des députés. Une
constatation basée sur l’analyse de près de 34 000 questions écrites par les députés au gouvernement et
publiées au Journal officiel du 3 juillet 2012 au 13 juillet 2013. Les questions liées à la santé représentent
ainsi près de 15% (4 981) du total des questions posées.
www.tbwa-corporate.com/agence-tbwa-corporate/
2. Défense
Le ministère de l’Économie veut reprendre 820 millions au budget de la Défense en 2014.
Le Point.fr - le 13/11/2013- Jean Guisnel
Alors que la discussion sur la loi de programmation militaire commence ce mercredi à l’Assemblée, on est
de nouveau passé tout près d’un psychodrame entre la Défense et l’Économie. Bien informés par les
milieux de la défense, Les Échos et Le Monde avaient évoqué, dans leurs éditions respectives datées du 8
novembre et du 12 novembre, des exigences de dernière minute émanant de Bercy, mais en fait également
de Matignon, qui auraient privé les armées de 820 millions d’euros en 2014. Cette somme se répartissait
entre d’une part 200 millions d’euros destinés à couvrir les dérives de la masse salariale qui perdurent
malgré les baisses d’effectifs constantes depuis 2008 et d’autre part 600 millions d’euros représentant la
contribution du ministère de la Défense aux économies finançant 3 milliards de crédits nouveaux qui
doivent être ouverts dans la loi de finances rectificative présentée ce mercredi en conseil des ministres.
Les inquiétudes de Jean-Yves Le Drian étaient bien réelles et Le Monde n’a pas inventé la citation d’un de
ses conseillers : « Si les crédits ne sont pas dégelés, toute la programmation explose. » Cette affaire était
d’autant plus mal vécue à l’hôtel de Brienne que le budget de la Défense pour 2014, bloqué en valeur à
31,4 milliards d’euros, avait déjà été conquis de haute lutte par Le Drian et présenté comme « sanctuarisé »
par le président de la République en personne. Le ministre de la Défense sait fort bien que son agrément
par les militaires tient notamment à sa capacité à défendre les budgets. Précisons que Le Point.fr avait
entendu au cabinet du ministre les mêmes propos que ses confrères. L’inquiétude était palpable. L’esprit
combatif ne l’était pas moins. Eh bien, nous n’avions rien compris !
Dans un communiqué publié par le ministère et transmis à l’Agence France-Presse, Jean-Yves Le Drian a
fait savoir que les informations des journaux « ne reflètent ni la qualité des relations qu’(il) entretien(t)
depuis longtemps avec Bernard Cazeneuve ni le travail que (s)on équipe et la sienne entreprennent de
concert, y compris pour résoudre de la meilleure façon possible les difficultés qui marquent la fin de la
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gestion 2013 du budget de l’État ». « Notre objectif commun est de garantir que les ressources nécessaires
à notre défense seront au rendez-vous, en particulier à travers le respect des objectifs de la loi de
programmation militaire 2014-2019. »
Tout indique en réalité que François Hollande a tranché en faveur de Jean-Yves Le Drian et qu’un
compromis acceptable a été trouvé. Après des mois de préparation de la loi de programmation militaire,
précédée par un Livre blanc qui a lui aussi nécessité des mois de réflexion, non sans que l’ensemble de ce
processus ait été avalisé en personne par le chef de l’État et chef des armées, une amputation aussi lourde
du budget déjà fort contraint aurait effectivement été impensable. La nature du « compromis » et ses effets
sur le budget militaire devraient être connus à l’issue du conseil des ministres.
La loi de programmation militaire à l’Assemblée examinée à partir du 26 novembre
Secret défense - 6 novembre 2013
Les députés entameront l’examen du projet de loi de programmation militaire le mardi 26 novembre et les
débats pourraient durer jusqu’au 28. Déjà approuvée par le Sénat, elle pourrait donc être votée
définitivement avant la fin de l’année, ce qu’espèrent les milieux de la défense, ministère, parlementaires et
militaires. Initialement, l’examen à l’Assemblée nationale ne devait avoir lieu qu’à la mi-décembre et avec
les allers et retours sur les amendements avec le Sénat, l’adoption n’aura pas pu avoir lieu avant le début de
l’année prochaine. Matignon a finalement tranché pour que la LPM 2014-19 soit adoptée avant 2014...
Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de
programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
Assemblée nationale – Commission de la défense et des forces armées – Mercredi 2 octobre 2013 Séance
de 18 heures 30 - Compte rendu n° 5
L’action 7, « prospective de défense » est, en volume, la plus importante du programme 144. Elle couvre
en totalité l’analyse prospective qui constitue l’un des domaines majeurs de la fonction stratégique
« connaissance et anticipation ». Cette action se décompose en quatre sous actions déclinant les trois
catégories d’études de défense : les études prospectives et stratégiques (EPS), les études opérationnelles et
technico-opérationnelles (EOTO) et enfin les études amont (EA), qui représentent le plus gros effort du
programme en matière de prospective de défense.
La sous action 7.1 « analyse stratégique » rassemble les études prospectives et stratégiques. Celles-ci
constituent le cœur de la mission de la DAS, mais recouvrent également une contribution au renforcement
de la visibilité de l’action prospective en matière de défense au travers des aides à la publication et des
programmes personnalités d’avenir et post-doctorat. Cette sous-action représente en 2014, 6,08 millions
d’euros en AE et 6,89 millions d’euros en CP.
La sous-action 7.2 « prospective des systèmes de forces » rassemble les EOTO qu’il est prévu d’engager en
2014, conformément aux orientations du plan prospectif à 30 ans (PP30). Ces études pilotées par l’étatmajor des armées visent à identifier les besoins militaires et préparer en conséquence les opérations
d’armement. Le budget 2014 des EOTO, d’un montant de 25,35 millions d’euros est stable par rapport à
celui voté en loi de finances 2013.
www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-cdef/13-14/c1314005.pdf
Femmes : la roadmap
Blog le mamouth – 13 novembre 2013
Françoise Gaudin a longuement livré ses observations sur la condition des femmes au ministère de la
Défense, en conclusion du colloque organisé par les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. « Il est bien
hasardeux de se réjouir trop vite » a-t-elle commencé à prévenir, prenant à témoin les femmes qui avaient
diagnostiqué la condition féminines depuis la veille.
1) Un outil d’évaluation. Dans la lignée de la roadmap fixée par Jean-Yves Le Drian en novembre 2012, un
rapport diagnostic a été écrit par le contrôleur général des armées Chevalier, et sera prochainement publié.
Ce dernier livre un constat sans surprise, mais illustré, et argumenté par des exemples captés à l’étranger.
La haut fonctionnaire à l’égalité a dévoilé la création prochaine d’un observatoire qui sera la tour de
contrôle du sujet au ministère.
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2) Des mesures concrètes. Les femmes qui reviendront d’opex devront désormais remplir un
questionnaire court visant à faire remonter les éventuels exemples de contravention aux règles en vigueur.
Ces signalement permettront de mieux mesurer les éventuelles déviances dont pourraient être victimes les
femmes. Apparemment, rien n’est prévu, par contre, pour les opint, et la vie courante, où ces déviances
peuvent aussi s’exprimer. Autre mesure concrète, les femmes disposeront d’un meilleur accès à la
formation, et le ministère devra aussi s’interroger sur l’emploi du temps : il est évident que programmer,
sans raison si ce n’est la volonté de disqualifier les mères de famille, des réunions à 19 heures n’a guère de
sens. Des aides à la garde d’enfant seront aussi encouragées, mais on peut se demander comment ces
efforts se réaliseront, car Françoise Gaudin le reconnaît elle-même, tout doit se faire sous enveloppe, donc
sans générer de nouvelles dépenses. Des redistributions de crédit, ou des incitations peuvent néanmoins
être effectuées.
3) Plus on monte, plus ça baisse. Le « plafond de verre » bien connu existe aussi au ministère, et la haut
fonctionnaire en a livré quelques exemples concrets. Bien qu’ouvertes il y a 36 et 30 ans aux femmes, les
écoles de l’air et de l’armée de terre n’ont produit, selon elle, qu’un nombre réduit de généraux(1).
Actuellement, la Défense ne compte qu’une seule directrice d’administration centrale. Et seulement sept
femmes ont eu la possibilité d’accéder au CHEM.
4) Et les hauts n’y échappent pas... En fine diplomate, la haut déléguée a oublié de citer un des endroits les
moins féminisés du ministère, le... cabinet : seules quatre (et non trois, comme visible sur la liste officielle
qui n’est pas à jour) femmes, la conseillère sociale, Anne-Sophie Avé, la conseillère parlementaire,
Christine Mounau-Guy, ainsi que Myriam Achiri (environnement, développement durable et
restructurations) et Loranne Bailly (affaires régionnales) figurent sur une liste qui compte dix-sept noms(2).
(1) rappelons ici que c’est la DGA qui a réussi, pour l’instant, à promouvoir le plus grand nombre de femmes. Sauf à sa tête,
évidemment. En comptant les 2S, il n’y aurait qu’une quarantaine de femmes généraux.
(2) les femmes représentent 50% de l’effectif du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits des Femmes, situé de
l’autre côté de la rue.
121 millions d’euros pour le parc immobilier de la police et de la gendarmerie
Blog Lignes de défense
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale se sont, jeudi,
officiellement, félicité de la décision du Gouvernement de dégeler 111 millions d’euros de crédits pour les
deux forces et 10 M€ complémentaires pour des travaux urgents sur le parc immobilier de la gendarmerie.
Dissolution du 110e RI, un autre régiment intégrera la BFA
Lignes de défense par Philippe Chapleau
Le ministère de la Défense a annoncé en fin de matinée la dissolution du 110e régiment d’infanterie de
Donaueschingen.
Comme l’explique le communiqué officiel : « Les contraintes budgétaires auxquelles la France est
soumise, comme l’ensemble des pays européens, impliquent aujourd’hui des choix difficiles quant aux
formats de nos forces, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité
nationale. Le gouvernement français a donc décidé et annoncé le 30 septembre dernier la dissolution de
différentes unités. Un seul cas avait été réservé jusqu’à ce jour pour s’assurer d’échanges préalables
approfondis avec nos partenaires allemands : le 110e régiment d’infanterie, actuellement stationné à
Donaueschingen, qui sera dissout dans le courant de l’année 2014. »
« Cette décision n’entame en rien le plein engagement de la France dans la BFA et notre volonté de
promouvoir l’utilisation de cette grande unité, comme le rappelle la loi de programmation militaire en
cours de discussion au Parlement », poursuit le ministère qui ne précise pas si cette mesure s’inscrit dans la
LPM qui s’achève ou dans celle qui commence.
Un nouveau régiment, non spécifié (1er RI, 152e RI?), mais « aux capacités d’action supérieures », sera
rattaché à la BFA afin de renforcer son efficacité opérationnelle. « Nous maintenons également notre
attachement au principe d’un stationnement croisé des troupes françaises et allemandes : la France
conservera un niveau d’effectif stationné en Allemagne équivalent à celui des forces allemandes
stationnées en France (environ 500 personnels). »
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3. Gestion de crise
PLF 2014, Sécurité civile
Patrick Lebreton – Assemblée nationale – Commission des finances, de l’économie générale et du
contrôle budgétaire – Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014, Annexe n°44, Sécurité
civile – 10 octobre 2013
L’évolution des moyens de la sécurité civile
Le projet de loi de finances pour 2014 propose, la loi de finances 2013 ayant été retraitée, de porter les
autorisations d’engagement de 408,42 millions d’euros à 590,32 millions d’euros ; elle prévoit que les
crédits de paiement passeront de 439,59 millions d’euros en 2013 à 438,68 millions d’euros en 2014.
En 2014, comme les années précédentes, les actions privilégiées portent sur le développement des
synergies entre les moyens nationaux, afin d’en renforcer l’efficacité et sur l’essor des partenariats avec
les acteurs de la sécurité nationale, tels que la médicalisation des interventions héliportées ou
l’aérotransport en hélicoptère ou en avion des forces de sécurité.
Elles concernent également la montée en puissance de l’unité mobile de démantèlement des munitions
identifiées et, pour les Outre-mer, la création d’une base héliportée en Martinique, ainsi que la reprise de la
zone aéroportuaire du Raizet en Guadeloupe, permettant de regrouper, sur une emprise réaménagée, la
base d’hélicoptères et les démineurs de la sécurité civile.
Le budget de la sécurité civile pour 2014 comporte aussi des innovations touchant à la rationalisation des
dépenses d’équipement : rapprochement des flottes d’hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie
nationale, création, au 1er janvier 2014, d’un service des achats commun aux directions générales
de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile, lancement de l’opération
de déménagement de la base aérienne de la sécurité civile vers l’aéroport de Nîmes, nouveau régime
contractuel de maintenance des avions de la sécurité civile.
L’action 11 Prévention et gestion de crises regroupe 4 % des moyens d’ensemble du programme 161. Les
crédits prévus s’élèvent à 23,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 30,6 millions d’euros en
crédits de paiement (– 14,8 % par rapport à 2013).
Cette action concerne des opérations diverses, mais toutes essentielles : la gestion des crédits d’extrême
urgence (pour 0,33 million d’euros, soit un niveau identique à celui de 2013) et des colonnes de renfort
composées de sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours dont les actions
sont remboursées par l’État (pour 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement, niveau également identique à celui de 2013) qui permettent, dans les premières heures ou
les premiers jours d’une catastrophe, d’apporter une réponse rapide de l’État ; le renforcement
des moyens d’intervention dans la lutte contre la menace nucléaire, radiologique, biologique,
chimique–explosifs (NRBC–E) (pour 0,8 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits
de paiement) ; la mise en place progressive, d’ici à 2015, du système rénové d’alerte et d’information des
populations (SAIP) sur les menaces et les risques majeurs et enfin les dotations de l’activité opérationnelle,
telles que les moyens en carburant des avions et des hélicoptères (7,3 millions d’euros en autorisations
d’engagement comme en crédits de paiement, soit un montant identique à celui de 2013), le produit
retardant dans la lutte contre les feux de forêts (2,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en
crédits de paiement, niveau également identique à celui de 2013) et l’application du protocole
« Hephaïstos » qui a pour objet la mise à disposition par le ministère de la Défense de moyens militaires en
cas d’aggravation du risque feux de forêts dans la zone méditerranéenne (0,6 million d’euros, là encore en
autorisations d’engagement comme en crédits de paiement).
L’action 12 Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux
Le ministre de l’Intérieur a ainsi annoncé, le 14 janvier 2013, le transfert, pour la saison feux de forêts
2017, de la base d’avions de la sécurité civile, de Marignane à Nîmes, où est déjà basé le
groupement d’hélicoptères de la sécurité civile et qui s’avère proche des théâtres d’intervention
habituels de lutte contre les feux de forêts.
La montée en puissance du centre commun de formation et d’entraînement civil et militaire pour les
risques NRBC-E
La création officielle d’un centre commun civil et militaire chargé de la réalisation de formations
interministérielles dans le domaine des menaces nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et
explosives recommandée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est intervenue en
mai 2013.
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Le centre de formation, qui a le statut de service à compétence nationale du ministère de l’Intérieur est
placé sous la double tutelle des ministres de l’Intérieur et de la Défense et soumis au principe d’une
direction alternée entre les deux ministères, tous les trois ans. Il est implanté à proximité du site de l’École
nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence, six centres zonaux
d’entraînement devant compléter son action dans l’avenir.
Il faut remarquer que le centre avait commencé à dispenser de premières formations en 2012 dans le cadre
d’une préfiguration.
Les ministères se sont accordés sur une clé de répartition des contributions financières et en personnels,
proportionnelle au nombre prévisionnel de stagiaires :
– 60 % pour le ministère de l’Intérieur, soit 30 % pour la Direction générale de la sécurité civile et
de la gestion des crises (DGSCGC) et 15 % respectivement pour la Direction générale de la
gendarmerie (DGGN) et pour la Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
– 20 % pour le ministère de la Défense ;
– 20 % pour le ministère de la Santé.
Le Rapporteur spécial se réjouit de la montée en puissance de ce centre commun de formation et
d’entraînement civil et militaire, qui mettra un terme à l’hétérogénéité des formations jusqu’à maintenant
prodiguées aux décideurs et à l’insuffisance des entraînements communs.
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
L’interopérabilité entre les SDIS et les SAMU augmente, avec 58 SAMU aujourd’hui raccordés, au lieu de
30 en 2011.
La réforme des cadres d’emplois des infirmiers et infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers
professionnels
Les cadres d’emplois des services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers doivent être
modernisés, en vue de rendre ces métiers plus attractifs dans un contexte de pénurie croissante de
personnel médical et de forte sollicitation des services d’incendie et de secours au titre de leurs missions de
secours à personnes.
Deux axes de réflexion sont retenus : le classement des infirmiers en catégorie A, sur le modèle de la
réforme intervenue au profit des infirmiers de la fonction publique hospitalière, mais sans perte de la
catégorie active ; la recherche de débuts de carrière plus attractifs pour les médecins.
La brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Quant au service de santé et de secours médical de la BSPP, il a réalisé près de 10 000 interventions
médicales d’urgence hospitalière en collaboration avec le SAMU et a assuré la coordination médicale
(contrôle, conseil technique et orientation) de plus de 250 000 patients non médicalisés, engendrant des
économies de fonctionnement et en personnel pour la fonction publique hospitalière et l’assurance
maladie.
Ce service contribue chaque année à la formation complémentaire de plus de 160 médecins et infirmiers
des forces armées, ainsi que des étudiants civils.
Il assure enfin des transports secondaires au profit des blessés et brûlés des forces armées et le soutien
médical au profit de la Présidence de la République, de hautes personnalités et d’unités d’intervention de la
Préfecture de police de Paris.
Entre 2012 et 2013 le budget de fonctionnement de la BSPP a augmenté de 1,45 %.
Les effectifs de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris passent de 8 046 à 8 168, soit + 1,49 %.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2014/b1428-tiii-a44.pdf
Norme de transport sans danger pour l’évacuation des blessés par véhicules aériens sans pilote
OTAN - STO-TR-HFM-184
Le présent document a pour but d’examiner et de produire des recommandations concernant l’utilisation
potentielle de véhicules aériens sans pilote (UAV)1 pour le transport de blessés. Le développement de ces
recommandations a impliqué une étude de tous les aspects de ce type de véhicule, des considérations
1
La définition des véhicules aériens sans pilote est actuellement fluctuante. Le terme classique « UAV » est en passe d’être
remplacé dans certains forums par « système aérien sans pilote » (UAS, Unpiloted Aerial System) et certains pays et services
commencent à utiliser le terme « véhicule piloté à distance » (RPA, Remotely Piloted Vehicle). Pour le présent document,
nous avons choisi d’utiliser de manière générique le terme « UAV » lorsqu’il est spécifiquement fait référence au véhicule et
« UAS » lorsqu’il s’agit de tout un système.
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juridiques et éthiques d’une telle utilisation, des considérations cliniques et opérationnelles, ainsi que le
développement des scénarios potentiels dans lesquels une telle utilisation serait un avantage pour les
blessés. Ladite étude a donné lieu à un ensemble de recommandations destinées à de futures recherches et
développements pour appuyer une telle utilisation potentielle. En ont également résulté des
recommandations pour le développement de doctrines par divers organismes de l’OTAN et des directives
médicales pour cette utilisation.
L’évacuation aérienne est devenue la « référence » en matière d’évacuation. Les paramètres de vol de ces
aéronefs sont contrôlés par des pilotes embarqués et entrent par conséquent dans les limites de tolérance
des blessés. Il n’existe toutefois aucun ensemble de normes physiologiques tolérables concernant les
blessés qui soit reconnu à l’échelle internationale et puisse être utilisé dans le développement de profils de
vol de véhicule aérien sans pilote (UAV). Cela est particulièrement à prendre en considération puisque
certains UAV peuvent engendrer un stress physiologique bien supérieur à celui provoqué par la plupart
des avions d’évacuation actuels. L’horizon d’utilisation potentielle de ces véhicules dans ce but sera
probablement très lointain et impliquera le transport de blessés récents et instables, plus sensibles au stress
physiologique que ne le seraient des blessés stables. Si les UAV doivent être utilisés dans un rôle
d’évacuation des blessés, il est nécessaire de s’accorder sur un ensemble de paramètres physiologiques, de
vol et de matériel qui sera utilisé par les décideurs afin d’établir si un blessé est apte à être évacué par le
biais d’un UAV ou à l’inverse, si un UAV particulier est approprié à l’évacuation.
La question traitée dans le présent document est pertinente du point de vue opérationnel et clinique. Ces
dernières années, de grands progrès ont été faits dans l’utilisation des UAV dans de multiples rôles et il
semble évident que les UAV à capacité logistique capables de transporter des blessés seront présents sur le
champ de bataille auprès des forces de plusieurs nations à court ou moyen terme2. De nombreux
responsables de la doctrine commencent à prévoir l’utilisation de ces aéronefs pour l’extraction ou
l’évacuation des blessés « au retour », une fois que les UAV ont déposé leur cargaison. Quoique sceptique
de prime abord au sujet d’une telle utilisation potentielle, notre RTG pense à présent que ces aéronefs
seront utilisés pour le déplacement des blessés peu après leur apparition sur le champ de bataille, avec ou
sans orientation basée sur une doctrine. L’OTAN et les forces d’opérations spéciales – ainsi que les forces
militaires conventionnelles de nombreux pays – ont clairement manifesté leur intérêt pour une telle
utilisation lorsqu’un moyen d’évacuation aérienne classique n’est pas disponible ou souhaitable au niveau
opérationnel. Cette utilisation potentielle d’UAV comme solution d’évacuation requiert la création de
normes de transport sans danger à cette fin. Nous avons développé un ensemble de lignes directrices afin
de rendre l’emploi de cette modalité sans danger dans certaines circonstances.
Le présent document examine l’état actuel du développement des UAV, de la doctrine et de la politique de
l’OTAN qui traitent de cette question, les questions de lois et réglementations, ainsi que les aspects
cliniques d’un tel transport. Il y est présenté un ensemble de recommandations destinées à l’OTAN et la
RTO ; le RTG est convaincu que celles-ci garantiront un transport tout à l’avantage des blessés lorsqu’une
telle utilisation deviendra réalité. Le RTG a recommandé des modifications et ajouts à la doctrine de
l’OTAN à cet égard et a également proposé de maintenir la recherche, ce qui est nécessaire pour
véritablement développer des recommandations de sécurité en vol basées sur des éléments tangibles. Nous
avons identifié des améliorations à effectuer sur le matériel médical qui s’avèrent nécessaires avant de
pouvoir considérer en détail l’utilisation future des UAV pour une réelle évacuation médicale.
Le RTG conclut que l’utilisation potentielle des UAV pour l’évacuation des blessés (CASEVAC) est
admissible sur les plans éthique, juridique, clinique et opérationnel, tant que le risque relatif3 pour les
blessés ne se trouve pas accru par l’utilisation de l’UAV. L’utilisation de ce type d’aéronef pour
l’évacuation sanitaire (EVASAN) n’est à l’heure actuelle ni technologiquement possible, ni acceptable
(principalement en raison du manque de capacité au niveau du matériel médical en vol), bien que nous
soyons convaincus qu’une telle utilisation sera possible à moyen ou long terme.
2
Les premiers UAV à capacité logistique à mettre en service sont actuellement utilisés en Afghanistan. Bien que ces
aéronefs en particulier n’aient pas la capacité interne de transporter un blessé en position allongée, il semble évident que les
futurs UAV de fret auront une telle capacité.
3 Le « risque relatif » est défini comme « la perte potentielle pouvant résulter d’une action par rapport à la perte potentielle
pouvant résulter d’une action différente ». En d’autres termes, il s’agit d’une comparaison entre le risque d’un déplacement
en UAV et les risques encourus si le blessé n’est pas déplacé par ce moyen.
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La réponse aux alertes et urgences sanitaires
Bernadette Laclais – Assemblée nationale - PLF2014 - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES –
Avis n°1432 –– 10 octobre 2013
Les crédits de l’action n° 16 « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et
des crises sanitaires », d’un montant de 18,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de
paiement, diminuent d’environ 10 % par rapport à 2013.
Cette évolution, loin de témoigner d’un désengagement de l’État, résulte d’efforts soutenus d’optimisation
et de rationalisation des dépenses dans le domaine des alertes et urgences sanitaires. Ces dépenses sont,
pour l’essentiel, constituées de la subvention pour charges de service public de l’Établissement public de
réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) qui s’établit à 17,3 millions d’euros dans le projet de loi de
finances, soit une baisse de 2,1 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2013.
L’année 2013 a été marquée, sur le plan budgétaire, par le troisième plan triennal de l’EPRUS pour la
période 2013-2015 et surtout par la mise en œuvre de la première phase d’investissement nécessaire à la
construction d’un site de stockage central. La subvention de l’établissement a été établie, pour 2014, à un
niveau tenant compte de son fonds de roulement prévisionnel, ainsi que de la mise en œuvre de son
programme d’achats pluriannuels de stocks stratégiques. Celui-ci conduit l’établissement à lisser les
acquisitions de produits de santé sur plusieurs exercices en fractionnant les dates de péremption, ce qui lui
permet d’optimiser sa programmation budgétaire.
www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2014/a1432-tii.pdf
4. International
L’Afrique est notre avenir
LORGEOUX Jeanny, BOCKEL Jean-Marie - Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées - Rapport d’information n°1041 - Octobre 2013
Comment relancer les relations de la France avec les pays africains, alors que le continent connaît
d’importantes évolutions marquées par une explosion démographique et un décollage économique ? C’est
à cette question que tente de répondre le rapport d’information de la commission des affaires étrangères.
Conscient des enjeux pour la France et l’Europe, la commission retient 10 priorités déclinées en 70
mesures afin de « relancer les relations de la France avec les pays africains fondées sur des intérêts
communs dans un partenariat rénové ».
Parmi les mesures, nous retiendrons :
9) Mettre en place une cellule de haut niveau en charge de la gestion civilo‐militaire des situations de
crise afin d’assurer une véritable coordination entre les responsables du développement et de la
sécurité là où la France est présente. Cette cellule aura pour fonction de coordonner les actions de
prévention des crises ou de gestion des situations post‐crises afin de favoriser le rétablissement des
services publics et privés essentiels au fonctionnement normal d’un pays.
24) Maintenir huit points d’appui militaire en Afrique : Abidjan, Dakar, la zone (Mali, Niger, Burkina‐
Faso), Libreville, Ndjamena, Bangui, Djibouti, et l’île de la Réunion.
25) Dédier quatre points d’appui militaire à la coopération avec les 4 organisations régionales, à
Libreville avec la brigade centre de la CEEAC, Dakar avec la brigade de l’ouest de la CEDEAO, la
Réunion avec la brigade sud de la SADC et Djibouti avec l’IGAD, afin d’afficher clairement la volonté
française de participer à l’architecture de sécurité africaine.
26) Ouvrir les pôles de coopération français à des participations de partenaires européens et
internationaux à l’instar de ce qui a été fait pour les écoles nationales à vocation régionale (ENVR).
27) Dépasser la distinction entre OPEX et forces prépositionnées au profit d’un dispositif global où
les effectifs de chaque base évoluent en fonction des besoins avec un repositionnement autour du
Sahel et dans les pays accueillant une forte présence de ressortissants français.
28) Doter chaque point d’appui de moyens de coopération structurelle et opérationnelle aussi bien en
bilatéral qu’au niveau régional ainsi que la possibilité d’une projection en cas de crise.
29) Renforcer les crédits de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) et
développer les ENVR avec des financements croisés de l’ensemble des ministères concernés et un
recours croissant aux financements européens, multilatéraux, voire à des partenariats avec des pays qui
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partagent notre vision de l’Afrique, comme le Canada, ainsi qu’à des financements des pays africains
qui en ont les moyens.
30) Renforcer les moyens de suivi et de coopération avec l’Union africaine en redéployant des effectifs
vers l’ambassade d’Addis Abeba et en consacrant
www.senat.fr/rap/r13-104/r13-1041.pdf
5. Santé
Martin Hirsch prend la tête des Hôpitaux de Paris
Le Figaro, Les Echos, Le Parisien , Libération , La Croix , L’Humanité – Synthèse Tsavo presse
Le Figaro note que « la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu a fait une première victime : la directrice
générale de l’AP-HP. […] Mireille Faugère vient d’être démise de ses fonctions. Elle sera prochainement
remplacée par Martin Hirsch dont la nomination doit être annoncée d’ici 2 à 3 semaines lors d’un Conseil
des ministres ».
Le journal observe que « si au ministère de la Santé on assure que son éviction n’a rien à voir avec la
fermeture de l’Hôtel-Dieu, des membres de son entourage n’hésitent pas, eux, à faire le lien ».
Le Figaro revient sur cette fermeture du service des urgences « du plus vieil hôpital parisien », suite à une
décision de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP en novembre 2012. La CME indiquait
ainsi que l’Hôtel-Dieu « ne possède plus l’environnement exigé pour soigner correctement les malades ».
Le quotidien rappelle notamment que « la fermeture était prévue pour le 4 novembre. Mais, début juillet la
ministre de la Santé, Marisol Touraine, décidait de la repousser à une date indéterminée. Il se murmurait
que la date serait postérieure aux élections municipales de mars 2014 ».
« Malgré l’annonce d’un report par la ministre, les urgences de l’Hôtel-Dieu ont bien fermé leurs portes
cette semaine, lundi 4 novembre. Mireille Faugère a-t-elle désobéi à la volonté de sa ministre de tutelle, ce
qui paraît peu probable, ou a-t-elle été envoyée au feu par cette dernière ? », s’interroge le journal.
Les Echos constate également que « Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, «père du
RSA et ancien membre […] du gouvernement Fillon, va être nommé à la tête de l’AP-HP. Il remplacera
Mireille Faugère, qui n’est guère parvenue, en 3 ans, à restructurer et apaiser ce mastodonte de 37 hôpitaux
et 96.000 agents, chroniquement déficitaire et en proie à de fortes tensions sociales ».
Le journal note lui aussi qu’« en juillet dernier, Marisol Touraine s’était prononcée en faveur d’une
fermeture plus tardive de l’Hôtel-Dieu, afin de ne «prendre aucun risque sur la prise en charge des
urgences à Paris au début de l’hiver prochain». Mais les urgences ont fermé malgré tout » ce lundi.
Les Echos cite notamment Bertrand Delanoë, maire de Paris, qui a déclaré dimanche dernier : « Je ne
validerai aucune forme de démantèlement et je demande qu’un projet partagé et crédible, socialement juste
et médicalement efficace, dont les Parisiens ont tant besoin, soit élaboré ».
Le quotidien remarque en outre que le « dossier explosif [de la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu]
sera le premier sur la table du nouveau directeur. Mais fondamentalement, il ne sera sans doute pas remis
en cause ».
De son côté, Le Parisien titre dans ses pages locales : « La directrice des Hôpitaux de Paris débarquée ». Le
journal observe que « Mireille Faugère cristallisait les tensions en raison des multiples restructurations
qu’elle a engagées, à commencer par celle de l’Hôtel-Dieu ».
Directeur de la pharmacie centrale de l’AP-HP de 1995 à 1997, Martin Hirsch, 49 ans, est notamment
titulaire d’un DEA en neurobiologie et est passé par l’École normale supérieure (ENS), l’École nationale
d’administration (1988) et le Conseil d’État (1990). En juin 1997, il devient directeur de cabinet de Bernard
Kouchner, alors secrétaire d’État à la Santé, un poste qu’il conservera près de deux ans avant de s’en aller
créer l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qu’il dirigera de 1999 à 2005. Par ailleurs
président cinq ans durant d’Emmaüs France de 2002 à 2007 et vice-président de l’Association pour la
recherche sur le cancer (Arc) de 2005 à 2007, Martin Hirsch a été nommé suite à l’élection de Nicolas
Sarkozy à la présidentielle de 2007 sur les fonctions de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la
pauvreté. À l’initiative du Revenu de solidarité active (RSA), il est devenu deux ans plus tard hautcommissaire à la Jeunesse avant de prendre en 2010 la présidence de l’Agence du service civique.
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La révolution des systèmes de santé est en marche Les Echos
Les Echos publie un entretien avec Elias Zerhouni, président monde de la R&D chez Sanofi, qui déclare
notamment : « Le panorama des maladies a changé : 80% des coûts de santé sont dus aux maladies
chroniques, pas aux maladies aiguës du passé. Les vaccins ont fait chuter les maladies aiguës. Les maladies
cardio-vasculaires ont chuté de 60% en 30 ans. […] Le défi de ce siècle, c’est la lutte contre les cinq
grandes pathologies chroniques : maladies cardiovasculaires, diabète, maladies pulmonaires, cancer et
maladies du vieillissement ».
« Or on ne pourra y faire face sans innovations au sens le plus large du terme. Si on continue à pratiquer la
médecine comme aujourd’hui, dans 20 ou 30 ans, on aura perdu la bataille. Il faut encourager une
innovation tous azimuts : dans la recherche médicale elle-même bien sûr, mais aussi dans les systèmes de
santé et dans le domaine socio-économique, dans les comportements », continue Elias Zerhouni.
Le responsable ajoute que les systèmes de santé « devront changer fondamentalement. Avant, ils étaient
basés sur l’accident, sur la gestion de l’exception. Mais le vrai problème n’est pas celui-là : on arrive à
l’exception après un processus très long. Il faut intervenir en amont. Si je pousse le raisonnement, une
hospitalisation est un échec du système. Car si nous étions intervenus beaucoup plus en amont, elle aurait
été évitée dans beaucoup de cas… ».
Elias Zerhouni déclare ainsi qu’« il faut incorporer les mesures de santé publique dans nos modes de vie.
La troisième cause de mortalité dans le monde, ce sont les accidents de la route. La mesure de santé
publique préconisée pour y faire face est le port de la ceinture de sécurité. Mais il a fallu plus de 50 ans
dans les pays développés pour que plus de 80% des personnes la portent. Autrement dit, il faut qu’une
mesure de santé publique soit incorporée dans les modes de vie pour en avoir les bénéfices ».
Et à la question : « L’ère des grandes avancées médicales est-elle terminée ? », le responsable répond que
« l’innovation est devenue plus difficile. Un traitement qui permet de réduire le cholestérol nécessite 30
ans de développement. D’autre part, la médecine est encore largement basée sur les classifications du
XIXe siècle et nous manquons de compréhension de la biologie des maladies. Nous sommes au début
d’une nouvelle ère à cet égard. Exemple : les études génétiques montrent une corrélation profonde entre le
diabète, les maladies cardio-vasculaires et la maladie d’Alzheimer. Ces trois maladies sont un essaim
génétique qui a l’air de toucher les mêmes familles de gènes. Un jour, il y aura une découverte
fondamentale dans ce domaine. Mais c’est extraordinairement complexe. Cela dit, je suis très optimiste sur
les progrès de la recherche ».
Quelle prise en charge des cancers en 2020 ?
De la chirurgie ambulatoire aux soins de support : les six tendances les plus structurantes pour la prise en
charge des patients atteints d’un cancer à horizon 2020 – Unicancer - octobre 2013
Dans le cadre de l’étude « Unicancer : Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? », 40 experts ont été
interviewés (oncologues médicaux, pharmaciens, radiothérapeutes…), issus des Centres de lutte contre le
cancer, mais aussi d’autres structures de soins en France (CHU, cliniques privées) et à l’étranger (hôpitaux
spécialisés dans les traitements des cancers aux Pays-Bas, aux États-Unis et au Royaume-Uni). (…) Cette
étude a permis de dégager, qualifier et quantifier six tendances et d’évaluer leur impact en termes de
nombre de lits / places, de temps d’équipement et de temps médical, notamment sur les Centres de lutte
contre le cancer. La chirurgie ambulatoire, inscrite comme un axe stratégique prioritaire de développement
par les Centres de lutte contre le cancer, devrait représenter la moitié des chirurgies du cancer du sein en
2020. 15 % de la chirurgie des cancers de l’ovaire (vs moyenne nationale 2012 de 3%) et 15% de la
chirurgie des cancers de la thyroïde (vs moyenne nationale 2012 de 1 %). Le développement de la chirurgie
ambulatoire nécessitera une profonde réorganisation des unités de chirurgie. Cela se traduira par une
diminution de 20 % de lits en hospitalisation classique en faveur d’une augmentation de 40% de places de
chirurgie ambulatoire.
www.unicancer.fr/sites/default/files/DP_UNICANCER_6_tendances_prise_en_charge_cancers_2020.p
df
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Evaluation des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des expérimentations des
nouveaux modes de rémunération (ENMR)
IRDES - Questions d’économie de la santé - 3 questions à Julien Mousquès et Guillaume Chevillard
En quoi consistent les nouveaux modes de rémunération (ENMR) ? Dans quel contexte ont-ils été
introduits ?
Les expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) ont été mises en œuvre en 2010 et
concernent 151 maisons, pôles et centres de santé dans 19 régions françaises. Ces structures, de taille et de
fonctionnement différents, ont en commun leur dimension pluriprofessionnelle, c’est-à-dire qu’elles
associent des médecins et d’autres professionnels de santé, notamment paramédicaux. Les nouveaux
modes de rémunération correspondent à des montants forfaitaires distincts du paiement à l’acte, mais non
substitutifs, en contrepartie d’une amélioration attendue de la qualité de soins et de l’efficience. Il s’agit
principalement d’améliorer dans ces structures la coordination des soins, de proposer de nouveaux
services aux patients et de soutenir la coopération interprofessionnelle. Le budget total des forfaits alloués
est estimé à 7 millions d’euros par an.
Soulignons que les ENMR s’inscrivent dans une politique plus globale de soutien au regroupement
pluriprofessionnel en soins de premiers recours. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont
principalement axé cette politique en direction des maisons, pôles et centres de santé. Si la pratique
collective en médecine générale est désormais majoritaire, notamment chez les jeunes médecins, 54 % des
médecins généralistes déclarent exercer en groupe en 2009 contre 43 % en 1998, le regroupement reste
principalement monodisciplinaire.
Quel cadre d’analyse global proposez-vous à partir de l’observation des sites participant aux ENMR ?
L’objectif principal de l’évaluation des sites inclus dans les ENMR est d’apporter un éclairage sur l’intérêt
du regroupement pluri-professionnel, dont la connaissance reste encore parcellaire, comparativement à
l’exercice traditionnel. Pour cela, nous explorons deux hypothèses : d’une part, l’exercice
pluriprofessionnel permettrait de maintenir une offre de soins sur le territoire en étant plus attractif et
satisfaisant pour les professionnels en raison de meilleures conditions de travail et du meilleur équilibre
entre vie professionnelle et vie personnelle ; d’autre part, le regroupement pluriprofessionnel serait plus
performant en matière de soins et services offerts (qualité, efficience, équité). Notre cadre d’analyse
s’inspire des modèles d’évaluation des politiques publiques et d’organisation des soins et pratiques
professionnelles ainsi que de différentes comparaisons internationales et évaluations consacrées à ces
questions, notamment par l’Irdes ces dernières années (regroupement et coopération entre médecins
généralistes et infirmières, évaluations qualitatives et quantitatives sur les réseaux, etc.). Dans ce cadre,
nous avons cherché à analyser l’impact du regroupement pluriprofessionnel au regard du fonctionnement
des sites ENMR, comparativement à des témoins mais aussi à l’environnement et au contexte dans
lesquels ils s’inscrivent. Cette évaluation s’appuie sur une méthode quasi-expérimentale et mobilise
principalement des méthodes quantitatives et des données médico-administratives.
Le premier QES sur les ENMR (n° 189) propose un cadrage méthodologique général, le deuxième (n°
190) apporte une information inédite sur la répartition géographique des maisons et pôles de santé. Quels
en sont les principaux résultats ?
A travers ce deuxième volet de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé, nous avons cherché à
répondre à deux questions essentielles : les maisons de santé sont-elles implantées dans des zones où
l’offre de soins est fragile et les besoins plus importants ? Le développement de ces structures a-t-il eu un
effet sur la densité des médecins généralistes ?
Notre recherche a mis en évidence que la grande majorité des maisons et pôles de santé se situe dans des
espaces à dominante rurale plus fragiles en termes d’offre et de besoins de soins. Elle a également conclu
que ces structures y apparaissent surreprésentées comparativement aux médecins généralistes. Ce constat
suggère une logique d’implantation visant le maintien de l’offre de soins de premiers recours. Par ailleurs,
les résultats montrent une tendance à la moindre dégradation de la densité de médecins généralistes dans
ces espaces, comparativement à ceux du même type mais sans maison ou pôle de santé, sur la période
2008-2011 comparativement à la période précédente 2004-2008.
Dans les espaces à dominante urbaine, qui regroupent près d’un quart des maisons et pôles de santé, les
maisons de santé sont préférentiellement localisées dans les pôles urbains plutôt défavorisés socioéconomiquement, mais assez bien dotés en offre de soins et dans les territoires périurbains moins dotés
ou plutôt bien dotés. De plus, les maisons de santé sont davantage implantées dans les espaces périurbains
comparativement aux médecins généralistes, illustrant une logique de rééquilibrage de l’offre de soins. Les
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résultats concluent à une évolution significativement plus favorable de la densité de médecins généralistes
dans les espaces avec des maisons ou pôles de santé, uniquement dans ces espaces périurbains.
L’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins : Objectifs et méthode de
l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre de l’expérimentation des
nouveaux modes de rémunération
Questions d’économie de la santé - n° 189, juillet-août 2013
La pratique en groupe monodisciplinaire des médecins généralistes, attractive pour les jeunes, est
désormais majoritaire. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics encouragent le regroupement
pluriprofessionnel en soins de premiers recours, principalement en direction des maisons, pôles et centres
de santé. Dans ce cadre, les expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) à destination
de ces structures ont été mises en œuvre en 2010. Il s’agit de financer l’amélioration de l’organisation et de
la coordination des soins, de proposer de nouveaux services aux patients et de développer la coopération
interprofessionnelle.
A partir de l’observation des sites recensés dans l’Observatoire des recompositions de l’offre de soins ou
participant aux ENMR, cet article présente les objectifs et la méthode générale d’une évaluation de ces
formes de regroupement, dont la connaissance reste encore parcellaire. Deux questions principales sont
posées : l’exercice collectif interprofessionnel permet-il de maintenir une offre de soins dans les zones
moins bien dotées ? Est-il plus performant en termes d’activité et de productivité, de consommation et de
qualité des soins ?
Premier volet de cadrage méthodologique, ce Questions d’économie de la santé inaugure une série de
publications de résultats.
www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/189-l-impact-du-regroupementpluriprofessionnel-sur-l-offre-de-soins.pdf
Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur la densité des
médecins généralistes libéraux
Chevillard G., Mousquès J., Lucas-Gabrielli V., Bourgueil Y. en collaboration avec Rican S. – IRDES Questions d’économie de la santé n° 190, 2013/09
Les maisons de santé sont-elles implantées dans des espaces où l’offre de soins est fragile et les besoins
importants ? Le développement de ces structures a-t-il eu un effet sur l’évolution de la densité de
médecins généralistes ? Ce deuxième volet de l’évaluation des sites regroupés pluri professionnels
participant aux expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) traite ces deux questions
concernant les maisons de santé recensées par l’Observatoire des recompositions de l’offre de soins. Il
s’appuie sur deux typologies caractérisant les situations socio-économiques et sanitaires des espaces
français, l’une sur des espaces à dominante rurale, l’autre sur des espaces à dominante urbaine. À partir des
classes de bassins de vie et de pseudo-cantons ainsi définies, les densités de médecins généralistes y
exerçant sont comparées sur deux périodes consécutives 2004-2008 et 2008-2011, selon que ces espaces
abritent ou non une maison de santé.
www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/190-repartition-geographique-des-maisons-etpoles-de-sante-en-france-et-impact-sur-la-densite-des-medecins-generalistes-liberaux.pdf
Pour une stratégie nationale de santé qui ne se limite pas à l’optimisation des parcours de soins
individuels
Pierre Lombrail, Santé Publique 4/2013 (Vol. 25), p. 385-388
Dans cet article, l’auteur regrette « que l’essentiel des recommandations de la stratégie nationale de santé,
très riches, porte sur le système de soins (et de protection sociale), qu’une seule (même si c’est la première)
nomme en propre l’objectif de promotion de la santé et de prévention et qu’aucune n’est consacrée aux
enjeux de santé et environnement (cinq lignes sont consacrées à la santé au travail, par exemple).
www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=SPUB_134_0385
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Désignée par le comité des sages comme un « chantier à ouvrir », qu’est-ce que la démocratie
sanitaire ?
ANEMF
Le comité des sages, présidé par Alain Cordier, remettait au mois de septembre ses recommandations pour
l’élaboration de la stratégie nationale de santé, dedans, il fixe 8 chantiers à ouvrir dans l’avenir, dont la
démocratie sanitaire.
La démocratie sanitaire c’est intégrer de manière plus active les usagers du système de santé dans sa
conception et son fonctionnement.
C’est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la
mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Donc avec toutes les
personnes du système de santé : les politiques, les professionnels de santé et ses usagers. Pour commencer
ce très large débat, les associations et les représentants des patients et des accompagnants demandent à ce
que leur responsabilité et leur engagement soient plus vastement reconnus.
Dans cette optique, Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié à Claire Compagnon une
étude sur la représentation des usagers dans les établissements de santé. Cette étude n’est pas encore
parue. Mme Compagnon s’est exprimée avec M. Thomas Sannié dans un livre « l’Hôpital, un monde sans
pitié », sur le droit à l’écoute des patients, et la reconnaissance de leur expertise sur des sujets touchant au
fonctionnement du système de soins. Ce livre lutte aussi contre la maltraitance des patients, et plus
particulièrement à l’hôpital, et se base sur les témoignages et le ressenti de nombreuses personnes.
Il s’agirait donc, comme le souligne le comité des sages, de :
- « Promouvoir leur plus grande participation à la définition des politiques publiques, notamment
territoriales,
- Reconnaître leur rôle dans la production de nouvelles connaissances, et leur implication dans la
formation des professionnels de santé,
- Associer les usagers et leurs proches à la définition des indicateurs de performance du système et
augmenter la prise en compte de leur point de vue,
- Les inciter à participer à la lutte contre le mauvais usage. »
La représentation officielle des associations d’usagers du système de santé a été encadrée pour la première
fois dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon la loi, modifiée en juillet 2009 : « Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le
domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l’objet d’un agrément
par l’autorité administrative compétente soit au niveau régional, soit au niveau national. L’agrément est
notamment subordonné à l’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits
des personnes malades et des usagers du système de santé ainsi qu’aux actions de formation et
d’information qu’elle conduit, à la transparence de sa gestion, à sa représentativité et à son indépendance.
Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières
ou de santé publique.
Les représentants des usagers dans les instances mentionnées ci-dessus ont droit à une formation leur
facilitant l’exercice de ce mandat. »
Et afin d’éviter toute possibilité de conflit d’intérêt, la loi prévoit aussi « qu’à compter de 2010, les
entreprises fabriquant et commercialisant des produits mentionnés dans la cinquième partie du présent
code doivent déclarer chaque année, avant le 30 juin, auprès de la Haute Autorité de santé, la liste des
associations de patients qu’elles soutiennent et le montant des aides de toute nature qu’elles leur ont
procurées l’année précédente ».
Il existe d’ailleurs dans le monde des usagers de nouvelles initiatives qui place la personne forte de son
expérience en « expert » d’une maladie. Ces personnes peuvent devenir, après une formation, ce qu’on
appelle un « patient ressource ». Ce patient conseille, informe des personnes atteintes de la même maladie
que lui, qui sont arrivés plus tardivement dans le circuit du système de soins. Il participe également à des
ateliers d’éducation thérapeutique, où son rôle est d’être à l’écoute, de faciliter la prise de parole et
l’échange, et surtout de faciliter la compréhension des messages médicaux parfois complexes.
Il existe cependant des espoirs de collaboration, passant notamment par la formation des futurs
professionnels de santé dès le début de leurs études. Une partie des conflits qui existent aujourd’hui entre
professionnels de santé et usagers naît de l’incompréhension entre les deux parties.
Dans le rapport du comité des sages, il est d’ailleurs énoncé que la sélection dans les études de santé
devrait se faire en tenant compte de :
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La maturité, la force de caractère, la résilience émotionnelle
Les capacités de jugement, d’analyse mais aussi de synthèse,
L’engagement social antérieur, l’engagement solidaire, l’empathie,
La capacité d’échange, de partage, d’adaptation, aptitude et les antécédents de fonctionnement en
équipe.
Le regard critique.
Hypnose médicale et auto-hypnose pour dompter la douleur
Reseau-CHU
Introduite au CHU de Bordeaux par les médecins et infirmières anesthésistes en maternité, dans les blocs
ou en consultation de douleurs chroniques, l’hypnose est désormais adoptée par les infirmières,
puéricultrices, manipulateurs en électroradiologie, aux aides-soignants... et par les patients eux-mêmes.
Depuis le déploiement de cette pratique en 2012, l’établissement recense plus de 1 000 actes d’hypnose
médicale. L’hypnose amène de grands changements dans la relation soignant-soigné, le patient devient
acteur, il reprend sa position centrale dans le soin. Il découvre qu’il est possible de « bien vivre » le soin, de
mieux gérer sa douleur, ou d’appréhender positivement l’acte chirurgical et d’en garder un souvenir non
traumatisant voire une impression de bienveillance. L’hypnose apporte des bénéfices tant chez le patient,
le thérapeute, que chez les soignants ou l’entourage présents lors des soins, procurant un apaisement de
part et d’autre. Le soin est prodigué dans une ambiance plus calme et détendue, laissant un vécu plus
positif pour chacun. Le CHU de Bordeaux déploie désormais un apprentissage auprès du patient pour
qu’il s’approprie la technique et puisse pratiquer seul l’auto-hypnose.
Reconnue comme un complément thérapeutique l’hypnose médicale soulage les douleurs provoquées par
les soins. « Le CHU a eu la volonté de développer l’hypnose médicale en favorisant l’accès à la formation
continue, et en soutenant les projets des services. On ne s’impose pas « hypno thérapeute, cela implique
une formation solide, reconnue, avec une pratique en conformité avec l’éthique. » insiste le Pr François
Sztark, Président du Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD), chef de pôle anesthésie-réanimation du
CHU de Bordeaux. Pour acquérir ce savoir-faire, 32 professionnels du pôle pédiatrique ont pu suivre la
formation à l’hypnose médicale depuis 2012 : puéricultrice, auxiliaire de puériculture, manipulateur en
électroradiologie, psychologue, kinésithérapeute. Son financement de 30 000 euros a été assuré pour
moitié par la Fondation Apicil contre la douleur, l’autre moitié étant réglée par le CHU. L’hypnose, un
plus pour l’Unité d’Oncologie et Hématologie Pédiatrique du CHU de Bordeaux qui accueille en moyenne
100 nouveaux cas de cancer par an. « Au cours de leur traitement en oncologie pédiatrique, les enfants
sont confrontés à de multiples douleurs liées à la maladie, mais aussi plus fréquemment provoquées par les
soins : examen de moelle, ponction lombaire, pose de sondes, pansements.. » reconnaît le Pr Yves Perel,
chef du pôle pédiatrie. Or la prise en charge médicamenteuse peut être insuffisante, particulièrement sur la
composante anxieuse de la douleur. L’angoisse s’étend à la famille et devient source d’insatisfaction
professionnelle pour le soignant...Pour prévenir ces douleurs par des moyens non médicamenteux, un
accompagnement est proposé avant, pendant et après le soin : information, préparation, présence d’un
proche, distraction, toucher massage... Dans ce cadre, l’hypno-thérapie va agir directement sur la sensation
douloureuse, mais aussi sur le vécu émotionnel du soin.
L’hypnose médicale a fait l’objet de bien des controverses et malentendus, mais depuis que ses
mécanismes d’action ont été objectivés par l’imagerie cérébrale fonctionnelle, elle a cessé d’être une
croyance. Ce n’est ni spectaculaire ni magique, l’hypnose correspond à un état naturel qui se produit dans
notre vie quotidienne spontanément ; lorsque notre « esprit s’évade », « je suis là sans être là », absorbé par
ma lecture, une image, de la musique… Ce qui signifie que « faire de l’hypnose », n’est autre que de
proposer à la personne, de se mettre dans un état de concentration intérieure pour obtenir un « lâcherprise » physique et mental, afin d’exploiter plus volontairement ses ressources personnelles.
Dans le traitement de la douleur, la place des médicaments reste souvent centrale, mais force est de
constater que cette stratégie, peut atteindre parfois ses limites ; développer des outils complémentaires est
essentiel.
« Induire un état d’hypnose c’est conduire le patient vers un état d’absorption imaginative qui lui est
propre, où les perceptions comme la douleur et l’anxiété vont se retrouver modifiées, atténuées. Mais en
aucun cas, l’hypnose ne peut s’imposer au patient, une relation de confiance, une alliance thérapeutique,
est nécessaire. » prévient le Pr François Sztark, Président du Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD),
chef de pôle anesthésie-réanimation du CHU de Bordeaux.
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Remise des 1ers Trophées de l’achat hospitalier
Les 1ers Trophées de l’achat hospitalier ont été remis au cours de la 3e édition des Journées de l’achat
hospitalier organisée par l’Association française des acheteurs hospitaliers (Asfah) en partenariat avec le
Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah). Ils récompensent au total 11 établissements des secteurs
sanitaire et médico-social dans 8 catégories. Dans la catégorie « Management de la relations
acheteurs/fournisseurs », le service de santé des Armées a été primé pour la création d’un outil de
détection des ententes.
6. Epidémiologie
La peste, une maladie ré-émergente ?
Blog de Pierre Barthélémy - 3 novembre 2013
C’est la grande maladie des livres d’histoire et, pour cette raison, on la considère comme une maladie du
passé. A tort, car la peste, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, tue toujours. Certes, la planète ne subit plus ces
monstrueuses vagues mortelles comme la peste dite de Justinien au VIe siècle, la célèbre peste noire du
XIVe siècle qui ravagea l’Europe et fit plusieurs dizaines de millions de victimes, ou la troisième grande
épidémie, aussi connue sous le nom de peste de Chine, qui frappa essentiellement l’Asie de 1894 à 1920 et
au cours de laquelle Alexandre Yersin découvrit le bacille responsable de la maladie, qui porte aujourd’hui
son nom – Yersinia pestis. Certes les progrès de l’hygiène, les antibiotiques, la vaccination et les campagnes
de dératisation (la bactérie est principalement transportée par des rongeurs et transmise par les puces qui
les infestent) l’ont fait beaucoup reculer. Mais, contrairement à la variole, la peste est loin d’être éradiquée
– il y a d’ailleurs peu de chances qu’elle le soit un jour tant son « réservoir » animal s’avère vaste – et
l’actualité vient régulièrement nous le rappeler. RFI a ainsi diffusé il y a quelques jours un reportage sur les
mesures de prévention prises à Madagascar, un des pays où la maladie reste endémique.
Dans une étude publiée récemment par The American Journal of Tropical Medicine and Hygiene, le chercheur
américain Thomas Butler analyse les données mondiales recueillies sur la peste entre 2000 et 2009.
Madagascar figure ainsi au deuxième rang des pays les plus touchés, avec un total de 7 182 cas. La Grande
Ile n’est devancée que par la République démocratique du Congo (10 581 cas) où la guerre civile, les
déplacements de population et la détérioration des conditions de vie ont probablement favorisé de plus
amples contacts entre humains et rongeurs. A la troisième place figure la Zambie, avec 1 309 cas. Au total,
sur les dix années retenues, 21 725 cas ont été recensés et 1 612 personnes sont mortes de la peste. Ce
nombre est probablement un minimum car tous les décès dus à la maladie ne lui sont pas forcément
attribués en l’absence d’analyses. Les pays africains représentent plus de 97 % des infections sur la période.
Ceci dit, parmi la douzaine de pays qui ont déclaré au moins 40 malades au cours de ces dix années, on
trouve la Chine à la 7e place (227 cas) et... les Etats-Unis à la 11e place avec 57 cas.
L’article de Thomas Butler montre que la peste n’a pas fini de nous surprendre par les voies qu’elle
emprunte. Au cours de cette décennie 2000-2009, on a bien sûr des exemples classiques de contamination
comme cela a été le cas en 2005 et 2006 dans des mines d’or et de diamants en République démocratique
du Congo (plus de 100 morts) ou comme on le constate tous les ans à Madagascar. Mais on a aussi des
exemples plus exotiques, comme celui de cette contamination par voie alimentaire en Afghanistan en 2007
: 83 personnes ont été malades après avoir mangé de la viande de chameau infectée et 17 d’entre elles en
sont mortes.
Enfin, il y a des anecdotes encore plus étonnantes, comme ces deux cas de chercheurs américains qui ont
succombé à la maladie en 2007 et en 2009. Le premier était biologiste et travaillait dans le parc national de
Grand Canyon en Arizona. Après avoir retrouvé le cadavre d’un puma doté d’un radio-émetteur, il a
décidé d’en pratiquer l’autopsie pour déterminer les causes de la mort. Pensant que l’animal avait été tué
lors d’un combat avec un autre puma, il n’a pas pris la précaution de mettre des gants ou un masque. Une
semaine plus tard, après avoir été pris de fièvre, l’homme était mort. Le second cas est encore plus
extraordinaire, lequel met en scène un généticien qui manipulait fréquemment une souche de la peste dont
la virulence avait été génétiquement atténuée par suppression d’une molécule dont la mission est de capter
le fer dont la bactérie a besoin. En temps normal, jamais celle-ci n’aurait pu tuer quelqu’un. Mais ce
chercheur n’était pas un cas normal, car il était porteur d’une anomalie génétique conférant aux tissus de
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son organisme une surcharge en fer, ce qui a « compensé » le handicap du bacille ! Hospitalisé d’urgence,
l’homme n’a pu être sauvé.
En France, le dernier cas de peste date de 1945 mais cela ne signifie pas forcément grand chose. L’Algérie
avait été épargnée depuis 1946, ce qui n’a pas empêché une résurgence de la maladie en 2003. Même si
l’Europe n’est actuellement pas touchée, une étude de 2008 a noté qu’au cours de la deuxième moitié du
XXe siècle, le nombre de pays où la peste sévissait n’avait cessé d’augmenter. Au point que l’on peut se
demander si cette pathologie ne doit pas être considérée comme une maladie ré-émergente, ce d’autant
que bien des conditions favorables au bacille pesteux et à sa diffusion sont réunies : l’augmentation des
températures globales dont on sait qu’elle peut augmenter la prévalence de la bactérie chez les rongeurs, la
mondialisation des échanges avec des moyens de transport toujours plus rapides et nombreux, l’apparition
de résistances multiples aux antibiotiques chez Yersinia pestis, un vaccin plus guère utilisé qui n’a pas encore
trouvé de successeur... Par ailleurs, plusieurs auteurs soulignent la grande plasticité du génome de la
bactérie, ce qui lui donne la capacité de s’adapter aisément aux modifications de son écosystème,
fréquentes sur notre planète désormais.
Enfin, il ne faut pas oublier que l’homme aussi peut se servir de la peste. Le temps n’est pas si lointain où
les Etats-Unis et l’Union soviétique imaginaient la bactérie comme une arme biologique. Et ils n’étaient
probablement pas les seuls. Une étude de 2006 sur le bioterrorisme rappelle que, selon un scénario
envisagé par l’OMS, si l’on vaporisait au-dessus d’une ville de 5 millions d’habitants, 50 kg de bacilles
préparés sous forme d’aérosols, jusqu’à 150 000 personnes pourraient être contaminées et 36 000 d’entre
elles mourraient. Sans compter les effets d’une panique monstrueuse ni le fait que de nombreux habitants,
prenant la fuite, risqueraient de se transformer en autant de vecteurs de la maladie...
Le SRAS, dix ans après
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques - Chine n°126 - 8/11/2013
Le SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) a été la première maladie grave et transmissible à émerger
au début du 21ème siècle. Transmise depuis la province de Guangdong (Chine) fin 2002, le coronavirus
responsable de l’infection a contaminé 8096 personnes (dont 774 décès) autour du globe en quelques
mois. La pandémie s’est avérée particulièrement sévère à Hong Kong qui dénombra 1755 cas dont 299
décès. Entraînant une désorganisation économique et sociale majeure au sein de la ville, l’épidémie
fut finalement confinée, notamment grâce à des mises en quarantaine exceptionnelles, mais laissa une trace
indélébile dans l’esprit des habitants et des services de santé hongkongais.
Un peu plus de dix ans après l’apparition du SRAS à Hong Kong, l’expérience acquise en termes de santé
publique et les mesures mises en place depuis devraient permettre aux autorités hongkongaises d’affronter
toute nouvelle émergence de maladie infectieuse. L’objectif de ce rapport est de faire le bilan de cette crise
et des enseignements tirés.
1. Historique de la propagation du SRAS à Hong Kong
Le SRAS fit sa première apparition en novembre 2002 à Foshan, dans la province du Guangdong, avant
de s’étendre dans d’autres localités du delta de la rivière des perles pendant plus de 3 mois. Le ministre
chinois de la santé alerta mi-février de l’occurrence de 305 cas de « pneumopathie atypique », tout en
stipulant que l’épidémie était « sous contrôle ». Du fait que le monde ait été tenu au secret pendant plus de
3 mois de la dangerosité et du sérieux de l’épidémie frappant la province du Guangdong, les autorités
hongkongaises furent prises au dépourvu lorsque les premiers cas de SRAS apparurent fin février. C’est la
visite, le 21 février 2003, d’un médecin de la province du Guangdong ayant traité auparavant des patients
atteints de « pneumopathie atypique » qui déclencha le début d’épidémie dans la ville. Durant sa nuitée au
Metropole Hotel de Kowloon, il infecta 10 autres clients, tous séjournant au même étage. Parmi eux, neuf
étaient des visiteurs étrangers qui déclenchèrent des débuts d’épidémie au Vietnam, à Singapour et à
Toronto, et un était résident hongkongais. Le résident hongkongais fut admis au Prince of Wales Hospital
de ShaTin où il infecta par la suite plus de 100 personnes (patients, personnel hospitalier et visiteurs). Pour
le grand public, le rideau se leva le 12 mars 2003, lorsque l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) lança
une alerte mondiale portant sur une épidémie de « pneumopathie atypique » baptisée Syndrome
Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) dont l’origine se situe en Chine. Cependant le facteur étiologique du
SRAS était toujours inconnu. Mi-mars, les hongkongais furent informés que l’épidémie était confinée aux
hôpitaux et que la chaîne de transmission inter-humaine avait été rompue. Cependant, entre le 29 Mars et
le 31 Mars, 100 nouveaux patients furent hospitalisés pour des cas de SRAS. Parmi ces 100 personnes, 58
venaient de la même résidence (Amoy Gardens) et tous vivaient dans des appartements situés les uns auPage 15 sur 27
dessus des autres, démontrant que le virus ne se répandait pas uniquement par contact direct entre
personnes. Il s’avéra que le virus circulait verticalement dans les canalisations des salles de bain (à cause
d’un système d’évacuation des eaux usées défectueux), se disséminant à une vitesse prodigieuse d’un
appartement à l’autre. Le département de santé de Hong-Kong développa un avis de mise en quarantaine
immédiat et exceptionnel imposant aux habitants de Amoy Gardens de rester confinés dans leurs
appartements pour une durée de 10 jours. Quand la police et les services de Santé arrivèrent à la résidence,
ils ne trouvèrent que la moitié des résidents, nombre d’habitants ayant fui en apprenant la nouvelle via les
médias. L’épidémie de SRAS était bien en train de s’étendre dans la ville. La peur du SRAS s’imbriqua
alors dans la vie des hongkongais. Les places publiques étaient désinfectées plusieurs fois par jour, les
masques de protection respiratoire portés en toutes circonstances, les restaurants et cinémas désertés et les
écoles fermées afin de limiter la dispersion du virus. La pandémie fut finalement jugulée, selon l’OMS, en
juillet 2003 soit 8 mois après le premier cas observé.
Au final, Hong Kong compta un total cumulé de 1755 cas de SRAS (dont 386 travailleurs de santé et 321
résidents d’Amoy Gardens) comptant pour 20,8% du total cumulé mondial. L’impact économique fut
estimé à plus de 3.8 milliards d’euros de pertes.
2. Leçons à tirer de l’épidémie de SRAS de 2002-2003
Plus qu’un véritable challenge de santé publique, l’épidémie de SRAS a été une tragédie pour Hong
Kong, pour ses citoyens, son système de santé ainsi que son économie. Elle souligna l’urgent besoin
de revoir les capacités du système de santé afin d’être prêt dans le cas de l’émergence de nouveaux virus.
Bien que l’épidémie ait été globalement bien maîtrisée, il y eut cependant des dysfonctionnements
importants lors des premiers jours de l’épidémie, alors que la maladie et sa cause n’étaient pas encore ou
peu connus.
L’absence de déclaration de la présence d’un foyer infectieux dans le Guangdong fut en grande partie
responsable de la dissémination du virus. Ce manque de communication mis en exergue que, dans un
monde globalisé, les frontières nationales sont poreuses aux défis microbiens; soulignant pour l’intérêt
général que les pays partagent le plus rapidement possible les informations dont ils disposent.
Le SRAS souligna également que l’anxiété publique est capable de se répandre plus vite que le virus luimême. Dans le cas de la résurgence d’une nouvelle épidémie, il faudra en particulier améliorer la
communication publique. A l’heure où les réseaux sociaux sont capables de véhiculer des rumeurs
infondées à grande échelle et en un temps record, il est du ressort des services de santé de ne plus se
contenter des voies de communications traditionnelles (télévision, journaux...). Il sera également de la
responsabilité de tous (systèmes de santé, gouvernements, médias...) de ne pas dissimuler et minimiser les
informations comme le firent un premier temps les autorités chinoises portant un lourd préjudice au
contrôle de l’épidémie.
Le SRAS a également mis en exergue les graves répercussions qu’un problème de santé peut
avoir sur l’économie et la stabilité sociale. Les alertes mondiales de l’OMS et la forte exposition
médiatique durant l’épisode SRAS ont suscité une prise de conscience générale par rapport aux maladies
émergentes.
3. Conséquences à Hong Kong de l’épidémie de SRAS de 2002-2003
Même si la région de Hong Kong n’était pas totalement prête à faire face à une pandémie en 2003, tout
laisse à penser que les mesures sanitaires prises depuis permettront à la ville d’être mieux préparée en cas
de nouvelle épidémie.
La refonte du système hospitalier, la meilleure formation du personnel de santé en termes de protection
sanitaire et une sensibilisation accrue de la population hongkongaise par rapport aux règles d’hygiène de
base font partie de l’actif que le SRAS a laissé en héritage. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Center
for Health Protection (CHP) en Juin 2004. Ce centre renforce le système de santé publique hongkongais
en mettant en place et en gérant des systèmes de surveillance, de notifications et d’éducation, en mettant
en place les plans de lute anti-infectieuse et en coordonnant des collaborations dans le domaine de la
recherche médicale. L’expérience SRAS a également souligné l’extraordinaire coopération scientifique mise
en place afin de trouver l’agent étiologique de la maladie. Les scientifiques et cliniciens du monde entier
ont été capables d’oublier leurs rivalités professionnelles pour œuvrer ensemble dans l’intérêt de la santé
publique. Un mois seulement après la directive de l’OMS de créer une coopération internationale
rassemblant 11 laboratoires afin de trouver l’agent pathogène responsable, les scientifiques annoncèrent de
manière collective la découverte d’un virus (SRAS-Coronavirus) de la famille des Coronaviridae,
responsable de la pathologie.
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4. Après le SRAS, une nouvelle menace internationale par un nouveau coronavirus
L’OMS a appelé le 16 février 2013 à la vigilance après la découverte d’un 12ème cas de contamination par
un nouveau coronavirus (cousin éloigné du SRAS coronavirus de 2003). Identifié en septembre 2012 sur
un patient décédé d’une grave infection respiratoire au Moyen-Orient, il est pour l’instant responsable de
130 infections et a entraîné la mort de 58 personnes. Ce nouveau coronavirus (baptisé MERSCoronavirus) inquiète la communauté internationale de par son fort caractère pathogène, mais également
par le fait qu’il est capable d’infecter plusieurs hôtes (homme, porc, chauve-souris) soulignant que la
barrière d’espèce est faible. A l’heure actuelle, la manière dont les humains ont été contaminés par ce
nouveau coronavirus reste floue. En 2003, le travail mené par la communauté virologique mondiale avait
permis de déterminer que les civettes d’élevage constituaient le réservoir du SRAS-coronavirus.
L’hypothèse la plus plausible était qu’un élevage de civettes naturellement sauvages ait été infecté par un
virus présent chez les chauves-souris du genre Coronaviridae, conduisant en plusieurs étapes à
l’émergence d’un virus hautement pathogène pour l’homme. Concernant le MERS-Coronavirus, les
premières analyses phylogénétiques ont montré que son plus proche parent est un coronavirus présent
chez la chauve-souris. Ainsi comme pour le SRAS-Coronavirus, un hôte intermédiaire pourrait avoir
contracté le virus avant de le transmettre lui-même à l’homme. Dans les deux cas, il semblerait que le
MERS-Coronavirus et le SRAS-Coronavirus aient comme réservoir naturel les chauves-souris. Les
coronavirus sont présents depuis plusieurs millions d’années chez les chauves-souris. La forte diversité
(plus de 900 espèces), la longue vie du mammifère (entre 10 et 15 ans) et le fait que de nombreuses
espèces partagent un habitat commun font que les coronavirus sont à même de subir un brassage
génétique important. Ces recombinaisons génétiques permettent parfois aux coronavirus de s’adapter à de
nouveaux hôtes, et de manière ponctuelle de les infecter (comme ce fut le cas en 2003 avec la civette). Le
mode de contamination est directement lié au mode de vie de la chauve-souris. Le régime alimentaire des
chauves-souris, influencé par son mode de déplacement (vol), font qu’elles ne peuvent ingérer de grandes
quantités de nourriture. Ainsi, les chauves-souris frugivores mâchent sans les avaler les fruits (afin d’en
extraire les sucres) puis les régurgitent au sol. D’autres espèces animales peuvent par la suite consommer
ces fruits partiellement digérés et être infectés par les particules virales contenues dans les résidus
salivaires.
5. Conclusion : Hong Kong 10 ans après le SRAS
Bien que les récents cas d’infection par un proche parent du SRAS coronavirus de 2003 au Moyen-Orient
mettent en garde la communauté mondiale contre la possible résurgence d’une nouvelle épidémie,
l’expérience dont bénéficie Hong Kong vis à vis des maladies émergentes laisse à penser que la ville sera
prête à faire face à prochain challenge. Les scénarios de développement d’épidémies dépendant d’un grand
nombre de variables, il est impossible de prédire où, quand et comment apparaîtra la prochaine maladie
émergente. Néanmoins les avancées technologiques en termes de santé publique apporté par l’épisode
SRAS à Hong Kong ont façonné les stratégies qui seront appliquées à l’avenir pour lutter contre les
épidémies de maladies infectieuses.
www.bulletins-electroniques.com/actualites/74290.htm
7. Société civile
La révision de la convention collective de la Croix-Rouge n’a jamais été une mesure d’ajustement
Hospimédia – 31/10/2013 - Interview de Jean-Jacques Eledjam et Stéphane Mantion, président et DG de
la Croix-Rouge française
Alors que la Croix-Rouge française attend l’agrément de l’avenant de révision de sa convention collective,
Jean-Jacques Eledjam et Stéphane Mantion reviennent pour Hospimedia sur cet accord et la situation
économique. Ils évoquent aussi l’avenir de la CRF dans le paysage sanitaire français.
Hospimedia : L’amendement de révision de la convention collective du travail de la Croix-Rouge française
(CRF) vient d’être validé par trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sans être dénoncé (FO, CGT)...
Stéphane Mantion : Nous attendons maintenant l’agrément de l’avenant de révision de la convention
collective pour que la mise en œuvre des dispositions validées puisse se faire très rapidement. La CroixRouge en a besoin. Les discussions qui ont duré huit longs mois ont été assez difficiles. Le travail de
révision a été engagé par la précédente équipe de direction en place. Il était donc important que nous
finalisions ce travail. Nous avions des coûts dans certains secteurs qui n’étaient plus supportés par nos
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tutelles... C’est la raison pour laquelle nous avons été contraints d’engager cette révision. Le président,
Jean-Jacques Eledjam, dès son installation, a souhaité relancer ce chantier, signifiant très clairement aux
syndicats dès le mois de juin dernier que si l’amendement de révision était rejeté, il n’hésiterait pas à
dénoncer la convention dans son intégralité.
H. : Outre des coûts non supportés par les tutelles, la CRF présentait en 2011 un déficit de l’ordre de 10
millions d’euros et en 2012 d’environ 15 millions. Qu’en sera-t-il pour 2013 ?
S. M. : Tout d’abord, la convention ne va pas nous aider en 2013, puisqu’elle n’est pas applicable pour
l’instant... Une Croix-Rouge opulente dans un pays en crise ne serait pas à propos. 2013 ne sera pas plus
favorable que 2012.
Jean-Jacques Eledjam : Attention, la révision de la convention collective de la Croix-Rouge n’a jamais été
une mesure d’ajustement, contrairement à la confusion qui a pu être alimentée ou entretenue par certains.
La révision de la convention collective était nécessaire pour un certain nombre d’articles qui posaient
problème mais à l’évidence, une réorganisation et des réajustements ainsi que des économies au sein de la
CRF sont nécessaires.
H : Quelle forme prend ce réajustement ?
J-J. E. : C’est une réorganisation générale. Nous avons par exemple aujourd’hui un certain empilement des
directions fonctionnelles sièges ou régionales. Nous sommes en train d’examiner la possibilité d’en réduire
certaines. Nous souhaitons améliorer nos fonctionnalités.
S. M. : Nous avons de vrais progrès à faire en efficience et organisation. Je reprends le vocabulaire qui a
été utilisé dans les ARS par l’État car nous avons les mêmes problématiques. Nous devons en termes
administratifs être plus efficaces, plus efficients et donc moins chers. C’est un travail à réaliser à court et
moyen terme qui n’aura pas forcément d’effet immédiat sur nos comptes d’exploitation. Il faut aussi
rapporter notre déficit à notre volume, supérieur à un milliard d’euros. Étant dans le privé non lucratif,
quand on perd de l’argent ce sont des choses qu’on fait en moins. C’est pourquoi l’efficience de notre
dispositif est primordiale. L’année 2013, je pense sera mauvaise pour le pays et aussi, tout particulièrement,
pour le milieu associatif car les tutelles en partie nous lâchent. Les discussions actuelles autour du Projet
de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 illustrent cela. Le secteur non lucratif est
touché comme les hôpitaux publics mais aussi une partie du privé, alors que la Cour des comptes a
souligné dans un rapport que l’hospitalisation privée dans son ensemble avait été plutôt bénéfique au pays.
Pourtant, peu de dispositions du PLFSS concernent le privé non lucratif. La Fehap s’en est émue et en
tant qu’adhérent, nous nous en émouvons aussi. Nous espérons que le PLFSS 2015 nous sera plus
favorable. Nous coûtons moins chers que les hôpitaux publics et n’avons pas tout à fait la même
éthique que le privé lucratif.
H. : Au final, les gains obtenus par le dispositif de révision après discussions avec les syndicats sont
estimés à 3,3 millions d’euros au lieu de 5,5 millions. Était-ce nécessaire ?
J-J. E. : Oui, la révision était une certitude. La Croix-Rouge avait la meilleure convention collective
existante en France. Elle a été créée à une époque où, à l’évidence, nous étions dans des années heureuses.
Cette convention pose aujourd’hui un certain nombre de difficultés à nos établissements en termes de
compétitivité. Tout ceci a une incidence par exemple sur le prix de journée... La situation économique
étant extrêmement tendue, certaines structures risquent de se voir certainement imposer des plans de
retour à l’équilibre. La Croix-Rouge détient environ 660 établissements.
H.: Quelles sont les autres mesures que vous envisagez ?
J-J. E. : Nous travaillons sur un plan global qui se présente comme la juxtaposition de plusieurs
thématiques. Il porte ainsi sur les frais généraux, l’intérim, les contrats à durée déterminée ou encore la
politique des achats de la CRF. Nous avons des activités diverses extrêmement éclatées sur le territoire
national. Nous souhaitons donc retrouver des marges de manœuvre pour innover, aller vers les publics qui
ont besoin de nous et avoir un compte d’exploitation plus sain que celui que nous avons actuellement.
H. : Concernant vos activités, quelle orientation s’annonce pour votre filière sanitaire et tout
particulièrement ses 22 établissements de SSR ?
S. M. : Il y a plus d’un an, nous avons fait réaliser une étude stratégique sur la filière sanitaire qui nous
confortait plutôt sur notre positionnement actuel. Nous n’avons pratiquement plus d’établissement MCO.
Et quand nous en avons, nous considérons que c’est justifié. Je pense à notre Centre médico-chirurgical de
Kourou en Guyane ou à des activités très pointues comme le Centre médico-chirurgical de réadaptation
(CMCR) des Massues à Lyon, spécialisé dans le rachis. En MCO, nous n’avons aucune raison d’aller audelà des cinq établissements que nous possédons aujourd’hui. Quant à un développement en SSR,
pourquoi pas ? Mais c’est un problème d’opportunité territoriale. Nous ne nous trouvons pas dans une
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démarche nationale qui consisterait à dire que nous voulons grossir nos effectifs dans le SSR ou dans le
sanitaire. Ce n’est pas cela. Nous avons été extrêmement attentifs au séminaire de rentrée du président de
la République sur les territoires car notre logique est territoriale. Si une ARS souhaite restructurer, par
exemple, un de ses territoires en SSR, nous espérons donc y participer pleinement. Nous sommes ouverts
à toutes les démarches de coopération, collaboration, restructuration.
J-J. E. : Ce qui nous intéresse, c’est une organisation territoriale avec une fonctionnalité plutôt que
d’augmenter le patrimoine dispersé. Nous préférons développer des centres de santé. Dans ces structures,
on peut tout y retrouver. Sans oublier d’autres voies comme l’HAD.
H. : C’est une voie sur laquelle la CRF est déjà engagée...
S. M. : Nous voulons être proches des publics. On parle beaucoup des difficultés de recours aux soins. La
CRF a une vraie légitimité de présence là où il existe parfois une défaillance des pouvoirs publics, de l’État
et des opérateurs privés, qui ne s’intéressent pas à certaines zones ou secteurs. Nous ne sommes pas là
pour faire ce que d’autres font. Dans cette optique, Jean-Jacques Eledjam a clairement indiqué que la CRF
ne lâchera pas le maintien à domicile. Il n’est pas évident de se maintenir dans ce secteur souvent
déficitaire. La Croix-Rouge n’est pas un des plus gros opérateurs du maintien à domicile mais nous
sommes là où il n’y a personne, comme dans les zones rurales. La nouvelle direction de la CRF a fait le
choix d’orienter ses fonds propres vers des activités structurellement déficitaires comme le maintien à
domicile.
H. : Comment appréhendez-vous le concept de parcours de soins ?
J-J. E. : Le Général de Gaulle disait à propos de l’Europe : « On saute sur ses fesses et on crie l’Europe,
l’Europe ! » J’ai au sujet du parcours de soins la même impression. Je ne sais pas si ce sera une réalité pour
demain mais aujourd’hui il s’impose par obligation. C’est le seul modèle économique d’avenir qu’on
propose. La CRF est très intéressée par cette notion même si nous ne disposons pas de la totalité du
parcours. D’un point de vue conceptuel, c’est quelque chose d’essentiel... Dans la réalité, c’est autre chose.
S. M. : Pour que le parcours de soin existe, il faut mettre des choses concrètes derrière les mots. La CroixRouge est un des rares généralistes offreurs de soins : nous sommes de A jusqu’à Z sur un parcours de
soins, pas dans tous les territoires certes mais dans tous les métiers. Nous travaillons aujourd’hui en pôle
géographique pour rassembler nos établissements. D’ores et déjà, nous sommes allés au-delà de la loi.
Nous avons créé des conseils de surveillance de territoire et de filière. Nous nous sommes inspirés de la loi
en les mettant en place multi-établissements, multi-filières en fonction de notre implantation
géographique. Le parcours de soins commence là, soit la gouvernance même du système de santé. Ces
conseils se sont organisés à l’arrivée de Jean-Jacques Eledjam à la présidence de la Croix-Rouge.
8. Recherche
Ouverture du Portail français dédié au programme européen Horizon 2020
Destiné aux futurs porteurs de projets européens (chercheurs, enseignants-chercheurs, industriels...), «
horizon2020.gouv.fr » rassemble toutes les informations relatives au programme de financement de la
recherche et de l’innovation pour la période 2014-2020. D’ici au lancement officiel du programme
Horizon 2020, le site sera enrichi en continu sur l’ensemble des composantes du programme.
www.horizon2020.gouv.fr/cid74080/bienvenue-sur-le-portail-francais-dedie-au-programme-europeenhorizon-2020.html
En France on sait chercher mais pas innover !
Blog Think tank économie santé - 12 Novembre.
Le diagnostic a l’avantage d’être net et tranché. En santé comme ailleurs, la France est bien placée pour la
recherche mais elle ne transforme pas l’essai et peine sur l’innovation, c’est-à-dire l’industrialisation de
produits innovants pourvoyeurs de croissance et d’emplois. Mais derrière ce constat simple se cache une
situation complexe que les Pouvoirs Publics entendent bien améliorer. Quelles sont les chances de succès?
La situation de la France, globalement, dans le paysage européen ou mondial de l’innovation est stable
depuis plusieurs années (11ème rang en Europe et 16ème mondial) alors que la recherche est mieux
positionnée, selon les classements : de la 6ème à le 8ème place mondiale. Plus inquiétant, dans le tableau de
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bord (2013) de l’innovation de l’Union européenne, la France fait partie du groupe des « pays suiveurs » en
décrochage par rapport au groupe des « pays leaders » (Allemagne, Danemark, Suède et Finlande).
Aujourd’hui, la période est d’autant plus cruciale que, dans le domaine de la santé, les nouvelles
perspectives innovantes s’appuient sur des changement profonds qui vont révolutionner la production
industrielle, qu’il s’agisse des biomarqueurs pour les traitements ciblés du cancer, les thérapies cellulaires,
les produits de santé combinés qui allient un médicament à un dispositif médical comme par exemple les
nanotechnologies pour une meilleure efficacité ou bien sûr la génomique et la médecine
prédictive, comme l’ont rappelé le 8 novembre dernier les intervenants réunis par le « G5 » qui représente
les industries de santé françaises.
On ne pourra pas dire que les Pouvoirs Publics ne multiplient pas les initiatives, particulièrement en
santé, pour stimuler l’innovation en France.
Parmi les 34 plans de la « nouvelle France industrielle », présentés à l’Elysée en septembre dernier, quatre
concernent la santé et la recherche médicale : les biotechnologies médicales et en particulier la médecine
personnalisée, les dispositifs médicaux et les nouveaux équipements en santé, les nanotechnologies et
enfin l’hôpital numérique incluant la e santé.
La commission Lauvergeon « Innovation 2030 » vient de rendre son rapport et propose « Sept ambitions
pour l’innovation » dont deux concernent la santé : la médecine individualisée grâce au développement de
la génomique au coût de plus en plus bas et la Silver économie, c’est à dire l’innovation au service de la
longévité (que promeut sans relâche et organise avec énergie, fougue et efficacité la ministre Michelle
Delaunay). Sept concours d’innovation vont être très prochainement organisés ouverts à tous types
d’entreprise.
Le 5 novembre dernier, les Pouvoirs Publics ont lancé à Bercy la « nouvelle donne pour l’innovation »
fondée sur quarante mesures transverses.
Enfin, en juillet dernier, la relance du Conseil statégique des industries de santé, le Comité stratégique de
filière santé (et la signature d’un 1er contrat entre les industriels et trois ministres) et la loi d’orientation de
l’enseignement supérieur et de la recherche défendue par Geneviève Fioraso ont complété ce tableau.
Mais tous sont ces efforts seront-ils couronnés de succès en cette période de vaches maigres. L’avenir le
dira mais la tâche sera rude tant dans ces différents rapports et en particulier celui de la Commission
présidée par Anne Lauvergeon, on ne peut qu’être saisi par les nombreux handicaps historiques et tenaces
de la France même si ses atouts sont non négligeables : « fiscalité inadaptée, contraintes réglementaires,
frilosité, la France a peur d’oser et de prendre des risques , la France ne valorise pas assez
l’entrepreneur , la parole économique est difficile, la recherche française est peu orientée vers l’aval de la
chaine de l’innovation, les coopérations public- privé sont trop peu intenses et freinées par la multiplicité
des dispositifs d’aide, le système éducatif français décourage la prise de risque et stigmatise l’échec, le
capital investissement est insuffisamment développé, 6 milliards d’euros en France pour 1548 entreprises
versus 14 Md€ pour mille entreprises en Grande Bretagne ». Enfin la Commission Lauvergeon prône
l’adoption d’un « principe d’innovation » pour contrebalancer le « principe de précaution ».
Quoi qu’il en soit, l’affirmation haute et forte de ce diagnostic partagé et l’énoncé sans faux-fuyant des
difficultés certes connues de longue date ne peuvent que permettre de doper l’innovation en France. Les
débats organisés lors de la Conférences « Innovation en Santé » le 7 novembre dernier par le groupe Les
Echos l’ont bien montré, le temps de l’action tous azimuts est venue et surtout du rapprochement des
différents acteurs pour un même but. Le focus porté sur les relations entre les industriels et
l’administration avec deux face-à-face (Pr Gilles Bouvenot (Président de la Commission de transparence à
la HAS qui octroie au médicament une note d’amélioration du service médical rendu)- Michel Joly (patron
du laboratoire Gilead) d’une part et Corinne Le Goff (Présidente Roche France)- Pr Jean-Yves Fagon
(Vice-Président du Comité économique des produits de Santé qui fixe le prix des médicaments) d’autre
part) a mis en exergue que la coopération primait désormais clairement sur la confrontation.
www.thinktank-economiesante-blog.fr/mardi-12-novembre-france-sait-chercher-mais-pasinnover,867.html
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9. Technologies
Volet de synthèse médicale : un document de référence pour les éditeurs
HAS-ASIP Santé
Issus des travaux menés conjointement par la HAS et l’ASIP Santé depuis plusieurs mois, les
spécifications du « Volet de synthèse médicale » viennent d’être publiées.
Le document détaille les conclusions des travaux menées autour du modèle métier de synthèse médicale
(validé par le collège de la HAS) et présente les spécifications de la synthèse informatisée que constitue le
Volet de Synthèse Médicale. Il se fonde sur les spécifications techniques du Cadre d’Interopérabilité des
systèmes d’Information de Santé (CI-SIS), élaboré par l’ASIP Santé et du domaine international IHE
Patient Care Coordination (PCC).
Le Volet de Synthèse Médical se présente sous la forme d’une fiche de synthèse informatisée, conforme
aux standards techniques et aux référentiels médicaux, contenant :
- Des renseignements administratifs : coordonnées du patient et du médecin traitant, date de mise à
jour ;
- Des renseignements cliniques: pathologies en cours, antécédents personnels (comprenant allergies
et intolérances médicamenteuses), facteurs de risque (antécédents familiaux, facteurs de risque liés
au mode de vie - alcool, tabac, activité physique, alimentation-, facteurs de risque professionnels) ;
- Les traitements au long cours ;
- Les points de vigilance ;
- En cas d’impression, la signature.
Il permet aux éditeurs de logiciels de professionnels de santé de faire évoluer leurs solutions de manière à
ce que les médecins traitants soient capables, rapidement, de réaliser ce volet de synthèse qui serait alors
rempli automatiquement à partir des données déjà contenues dans leurs propres logiciels, sans double
saisie.
Une expérimentation pilote est par ailleurs en cours dans le bassin de santé d’Amboise en région Centre
pour organiser le partage du Volet de Synthèse Médicale grâce au Dossier Médical Personnel (DMP) du
patient. Cette expérimentation permet notamment à un médecin de garde ou au régulateur du SAMU de
voir immédiatement en page d’accueil du DMP, un document qui donne en quelques lignes toutes les
informations indispensables. Un travail d’évaluation de ce dispositif est en cours avec les établissements et
praticiens
concernés.
Ces travaux sont en phase avec la directive européenne sur les soins transfrontaliers entrée en vigueur le
25 octobre dernier, en fournissant une base de recueil d’informations sur laquelle pourraient se fonder les
futurs échanges, sous réserve d’une harmonisation des données et nomenclatures attendues.
Le travail mené sur le Volet de Synthèse Médicale illustre la complémentarité des expertises de la HAS et
de l’ASIP Santé. Les spécifications qu’il présente sont indispensables à la création de valeur au sein des
logiciels des professionnels de santé, et améliorent les conditions d’échanges et de partage d’informations
médicales. C’est une étape indispensable à l’efficience du parcours de soins et libère du temps médical en
automatisant la production de cette synthèse.
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/ASIP_Sante_HAS_Synthese_Medicale_Novembre_2013.pdf
Intégrer la e-santé dans nos formations
ASIP santé - Points de vue - 06 nov. 2013 - Interview du directeur de l’EHESP
Quelle place occupe la e-santé dans vos enseignements ?
Aujourd’hui nous n’avons pas d’offre réellement structurée en la matière. En revanche, de la même
manière que nous réfléchissons aux modalités de mise en œuvre des nouvelles technologies dans nos
approches pédagogiques, nous travaillons à intégrer la e-santé dans nos formations. Il nous paraît utile que
l’école soit aussi un lieu où l’on réfléchisse sur l’impact des nouvelles technologies en matière de santé. Il
est important de s’interroger sur la manière dont la e-santé va transformer l’offre de service qu’il s’agisse
du diagnostic à distance, des modifications des modalités de surveillance des patients, notamment des
personnes âgées ou en situation de handicap, ou encore du désenclavement de certaines structures qui
vont pouvoir accéder à des services d’expertise spécialisés auxquels elles ne pouvaient pas avoir recours
auparavant. Ces nouvelles pratiques vont influencer considérablement l’organisation des services. Comme
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nous formons les futurs responsables de ces services, il est indispensable, à moyen terme, d’intégrer ces
réflexions dans nos formations et dans les recherches qui y sont associées.
Ces formations seront-elles uniquement d’ordre technique ?
Parce que la e-santé ne cesse de se développer, au-delà de la connaissance des dispositifs techniques, les
formations comporteront nécessairement une dimension éthique et déontologique importante. Si l’on
s’intéresse au champ de la prévention, par exemple, il faut s’interroger pour savoir jusqu’où il est possible
d’aller dans le diagnostic. Nous devrons également nous questionner sur les impacts que peut avoir la esanté sur les inégalités de santé car elle redéfinit considérablement l’accès à la santé.
Globalement, l’objectif sera donc d’être en capacité de former les personnes qui suivront nos
enseignements afin qu’elles puissent, dans leurs pratiques, maitriser les enjeux de la e-santé. Les nouvelles
technologies vont influencer tous les aspects de notre système de santé et les futurs responsables devront
pouvoir s’adapter à des évolutions constantes.
Au Japon, des robots-infirmiers intègrent les hôpitaux
Le figaro
Ils sont tous petits, 1,30 mètre, plutôt lourds, 120 kilos, mais sont surtout très travailleurs. Le géant
japonais de l’électronique Panasonic a annoncé la commercialisation à partir de ce mois de robots HOSPI,
capables d’aider le personnel des hôpitaux en transportant les médicaments et en effectuant des tâches
fastidieuses ou pénibles.
Ces bonshommes mécatroniques affichent un large sourire sur leur écran HD. Leur corps en plastique
semblable à un gros seau renversé se déplace seul sur des roulettes dans les couloirs et les chambres des
établissements hospitaliers, après en avoir mémorisé le plan.
«Le Japon fait face à un manque de personnel pour les centres de soins et hôpitaux», souligne Panasonic
qui a développé ce système depuis trois ans et l’a testé dans l’hôpital du groupe à Osaka.
«Nous avons conçu ces robots avec en tête une préoccupation première: la sûreté», assure un des
concepteurs. Les infirmières soulignent avoir ainsi été déchargées de diverses tâches ingrates grâce à ces
assistants.
Développés depuis le milieu des années 2000, les robots-infirmiers font l’objet de nombreuses vidéos
promotionnelles, Panasonic espérant équiper de nombreux hôpitaux nippons, avant d’investir les marchés
occidentaux.
L’un des modèles permet par exemple de laver les cheveux des patients de façon semi-automatique. Ils
sont aussi capables d’aller chercher les médicaments et de les apporter aux infirmières à l’heure précise à
laquelle ils doivent être pris par les malades.
Les robots s’occupant d’une partie de la logistique, le personnel de soin peut se concentrer sur la
surveillance et l’accompagnement des patients.
Du textile intelligent pour l’entraînement
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques – Allemagne n°634 – 8/11/2013
Le monde du textile subit actuellement la révolution numérique. En plus d’offrir une protection contre le
froid ou la pluie, la tendance est actuellement au textile intelligent, doté d’électronique. La plupart de ces
vêtements sont encore au stade de prototypes. L’Institut Fraunhofer des circuits intégrés d’Erlangen (IIS,
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Bavière) a développé un vêtement, baptisé « FitnessSHIRT », qui, une fois porté, mesure en continu les
signaux physiologiques tels que la respiration, le pouls et les changements dans le rythme cardiaque.
De la même manière que les ceintures disponibles sur le marché, des électrodes conductrices mesurent
l’activité cardiaque. Mais celles-ci sont intégrées dans le T-shirt. Une bande élastique autour de la poitrine
capte le mouvement du buste pendant la respiration. Une unité électronique amovible numérise alors les
données brutes et calcule des indicateurs tels que le pouls ou le taux de respiration. Ces données sont alors
transmises par signal radio à un smartphone ou à un PC, où elles peuvent être stockées et visualisées. Les
paramètres mesurés peuvent permettre de suivre l’état d’une personne en fonction du temps : l’effort, la
détente, voire le stress. Un accéléromètre complète le dispositif.
« Ce vêtement peut être utilisé pour différentes applications : le sport, les loisirs, voire dans un contexte
médical, par exemple pour des patients en rééducation », indique Christian Hofmann, ingénieur-chercheur
à l’IIS. Lier les trois informations que sont la respiration, le pouls et l’accélération pourrait également
permettre de diagnostiquer des problèmes cardiaques. D’après les chercheurs, cette technologie apporte
un double avantage par rapport à une ceinture classique : plus de confort, ainsi que des informations plus
détaillées. Ce vêtement devrait être disponible d’ici 2014.
Une équipe coréenne à l’origine du premier robot en trois dimensions capable de pénétrer le
corps Humain
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques – Corée n°65
L’équipe de recherche du DGIST (Daegu Gyungbuk Institue of Science and Technology) a annoncé avoir
réussi à développer un micro-robot médical permettant de transmettre des cellules souches et des
médicaments dans des endroits précis du corps humain. Selon le Pr CHOI, le robot, fabriqué en nickel et
en titane, est intégré à un système de contrôle magnétique qui permet une navigation hautement
sophistiquée. La structure en trois dimensions est une nouveauté. Actuellement le Pr CHOI est en train de
poursuivre ses recherches pour que le robot puisse se dissoudre tout seul ou rester à l’intérieur du corps
humain. A terme, une telle technologie pourrait conduire au traitement ciblé de différentes maladies telles
que l’arthrite, le cancer, le diabète ou la démence. Le résultat de ces travaux a été publié dans la revue
Advanced Materials.
Investissement dans un bioréacteur adapté pour le développement de la médecine régénératrice
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques – Allemagne n°624
Ce nouveau système a pour objectif une production contrôlée et optimisée du tissu cartilagineux. Cette
technique nécessite un bioréacteur alimenté en nutriments spécifiques et apportant une quantité d’oxygène
contrôlée. Ainsi, les cellules pourront se développer dans un espace 3D, et proliférer tout en formant une
structure de tissu stable. Cette approche est particulièrement importante, car ces cellules de cartilage
nécessitent des conditions différentes des cellules épithéliales. La qualité du cartilage et de la
différenciation cellulaire seront évalués sur la base de données enregistrées en continu, grâce à des analyses
directes du milieu de croissance des cellules. Plus précisément, c’est le remplacement de tissu cartilagineux
dans la région de la tête et du cou qui est visé. Le tissu de remplacement doit avoir les mêmes
caractéristiques que le tissu d’origine, et être toléré par le corps.
Les travaux sont menés dans le laboratoire de Nicole Rotter, issu de la clinique des soins d’oto-rhinolaryngologie de l’hôpital universitaire d’Ulm. Le projet s’étend sur 3 ans et est géré par Martin Hessling de
la faculté de mécatronique et de technologie médicale, en partenariat avec l’hôpital universitaire d’Ulm et
l’entreprise J&M Analytik AG, spécialisée dans les appareils de spectroscopie à UV et infrarouge.
Diagnostic : une micropuce pouvant détecter simultanément des milliers d’agents pathogènes
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques – Singapour n°86
Le diagnostic rapide d’une infection est essentiel pour fournir un traitement précoce, mais actuellement,
plusieurs tests sont nécessaires pour identifier le pathogène responsable. Le Dr Christopher Wong, du
Genome Institute of Singapour - A*STAR, et une équipe internationale de chercheurs, ont démontré
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qu’une solution, récemment développée et appelée PathChip, peut améliorer considérablement les
diagnostics.
En raison de l’absence d’un test standard unique pour détecter tous les agents pathogènes, le diagnostic
précis d’une infection peut être un processus approximatif. PathChip est conçu pour fournir un diagnostic
précis des infections des voies respiratoires, en un seul test. Cet outil est constitué d’une puce recouverte
de molécules capables de reconnaître le matériel génétique de 70.000 germes pathogènes différents. A
partir d’un échantillon prélevé sur le patient, et en observant quel matériel génétique de cet échantillon se
lie à la puce PathChip, les scientifiques peuvent immédiatement identifier les agents pathogènes présents.
Une étude a été réalisée pour évaluer la performance de PathChip par rapport aux méthodes existantes, et
approuvées par la US Federal Food and Drug administration (FDA). L’équipe a extrait du matériel
génétique d’échantillons prélevés sur 290 enfants atteints d’infections des voies respiratoires. Ensuite, ils
ont utilisé trois méthodes pour identifier les agents pathogènes présents. Deux d’entre elles, fabriquées par
EraGen et Luminex, sont des méthodes approuvées par la FDA et actuellement destinées à l’usage
clinique. La troisième était PathChip. Cette dernière a non seulement égalé la performance de tests
existants, mais, en raison de sa large couverture, elle a également détecté des agents pathogènes que les
autres tests ont manqué. PathChip peut également faire face à l’évolution constante des agents pathogènes
qui modifient leur composition génétique et produisent de nouvelles souches.
La peau électronique : une surface qui sent comme une peau
Ministère des affaires étrangères – Bulletins électroniques – Israël n°90
Hossam Haick, professeur au Technion - Israel Institute of Technology, dont les travaux ont récemment
permis de produire un « nez électronique » détecteur de cancer, développe actuellement d’autres capteurs
électroniques. Utilisant ses désormais célèbres nanoparticules d’or, il a notamment travaillé sur leur
utilisation potentielle comme composants d’une peau électronique.
Disons-le d’emblée, nous sommes encore loin d’une véritable greffe de capteurs électroniques sur un
corps humain, énormément d’étapes devant encore être franchies. Le principe est le suivant : un film de
PET (polyéthylène téréphtalate) incorpore des nanoparticules d’or fixées par des ligands. Lorsque le film
subit une pression, ces noyaux d’or se rapprochent et les propriétés électroniques du film changent. Ceci
permet de détecter les variations de pression comme une peau humaine. Le système serait au moins 10
fois plus sensible que les systèmes électroniques existants. De plus, la sensibilité peut être modulée en
jouant sur l’épaisseur de la couche. Enfin, bien que le nom de « peau » laisse à penser qu’il y aura un jour
une application dans le remplacement de tissus humains détruits (par le feu, les produits chimiques, etc.)
ou absents (amputations ou membres absents), des applications plus simples et plus immédiates sont
également envisageables. Le film peut ainsi recouvrir des sondes et servir de capteur pour de nombreuses
utilisations : sondes médicales, capteurs mécaniques (tensions dans un pont, par exemple), détection de
zones de pression dans une surface métalliques, etc.
Recherche de connaissances et de moyens médicaux
FEDTECH 06/06/2013 - Observatoire des Ruptures Technico-Militaires - FRS
L’U.S. Army Medical Research and Materiel Command (USAMRMC) publie une annonce dans le cadre
du programme « Recherche et développement médical de défense » (DMRDP), lancé en 2010 pour
renforcer les programmes de recherche et développement dans le secteur médical de l’Army, de la Navy,
de l’Air Force et de la DARPA. L’objectif global est de produire des connaissances et des moyens
médicaux, pour protéger, soigner et optimiser la santé et la performance du combattant dans toutes les
phases des opérations.
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Méthodes de mesures in vivo pour la surveillance de l’état physiologique des combattants
FEDTECH 05/05/2013 - Observatoire des Ruptures Technico-Militaires - FRS
L’U.S. Army, Program Executive Office Simulation, Training and Instrumentation (PEO STRI) publie
une annonce au profit du programme Entraînement par modélisation et simulation médicale de l’Air
Force (AFMMAST). Ce programme vise à développer et utiliser des technologies avancées
d’apprentissage, pour améliorer l’éducation et l’entraînement dans le domaine médical, au profit des
équipes soignantes et des patients.
La surveillance en continu de paramètres chimiques du corps, pour une surveillance du métabolisme, une
surveillance de la concentration de menaces biologiques, une détection précoce de la maladie, et la
surveillance du stress, a le potentiel d’améliorer les performances du combattant. Les senseurs actuels ne
conviennent pas et ont une durée de vie courte, notamment à cause de la réponse de l’organisme aux
corps étrangers (FBR). Profusa Inc, en coopération avec l ‘Université de Washington, propose de
développer une plate-forme de senseurs intégrés aux tissus, qui a montré sa résistance à la FBR au cours
d’une étude récente pour la DARPA. Le principe repose sur des nanosphères luminescentes sensibles aux
paramètres physiologiques et observables à travers la peau.
Les 50 innovations qui vont bouleverser notre vie d’ici 2050
Prospective-Foresight par Saphia Richou
Recouvrer la vue, se faire opérer à distance, s’offrir une peau de bébé grâce à des algues rares, se soigner à
partir de cellules médicaments, habiter des ponts construits en néobéton, faire pleuvoir de l’eau solide
pour éviter la sécheresse, louer tout ce que l’on veut et partager ses dettes, s’offrir une retraite dorée dans
des maisons autogérées, embaumer nos vies avec le parfum digital, utiliser du plastique solide comme du
verre, marcher sans fin avec des chaussures qui absorbent l’effort et la fatigue, lutter contre la sécheresse
grâce à des châteaux de glace bâtis au sommet des Alpes…
Avant 2050, toutes ces innovations feront partie de notre quotidien. Elles sommeillent actuellement dans
les centres de recherche des grandes entreprises internationales. Certaines sont embryonnaires, d’autres
presque au point… Embarquement immédiat pour 2050…
Les 50 innovations sont présentées chronologiquement, chacune sur 8 pages, classées par catégories. Les
articles ont été validés par un comité scientifique composé d’éminents savants et chercheurs.
L’auteur de ce livre, Éric de Riedmatten, a été journaliste au service économie d’Europe 1 pendant 14 ans
et animateur de l’émission « Décideurs ». Il a également travaillé pour La Vie Financière et Le Figaro
Magazine. Ancien dir’com’ de Siemens et de BMW, il fut l’instigateur du « Grand Prix Siemens de
l’Innovation » et du « Club de l’Innovation Européenne », invitant les plus grands chercheurs français à
débattre des grandes avancées technologiques du XXI° siècle.
Depuis 2012, Eric de Riedmatten travaille aux côtés d’Eric Giuily, ancien grand commis de l’Etat, ex
Président de Publicis Consultants et fondateur de CLAI, cabinet de conseil en communication stratégique.
Nommé Vice-Président, en charge de l’innovation et des nouvelles technologies, Eric de Riedmatten
développe parallèlement le club Com’on qu’il a fondé en 2009 dont la mission est d’encourager le chat
non virtuel et le partage du savoir et des connaissances dans l’univers large de la communication.
Il est l’auteur de XXIe siècle : Ces innovations qui vous changer notre vie, préfacé par Axel Kahn
(l’Archipel, 2005). Pour ce deuxième ouvrage, c’est André Brahic, chercheur au Collège de France,
astronome et astrophysicien né en 1942 à Paris, connu du grand public pour avoir découvert les anneaux
de Neptune, qui signe la préface.
10. L’éthique
L’éthique : une problématique européenne
SUTOUR Simon, LORRAIN Jean-Louis - Sénat - Commission des affaires européennes - Rapport
d’information n°671 - Octobre 2013
L’éthique est une démarche d’origine philosophique, fondée sur la réflexion, qui procède par un
questionnement sans cesse renouvelé à la recherche de la justification de nos actions ou décisions. De
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nature critique et interrogative, elle utilise l’échange et le débat dans le but de raisonner sur les valeurs et
les jugements moraux et de définir les fondements du « bien agir » ou d’une « vie bonne ».
L’éthique est une approche qui est souvent perçue de manière restrictive ou erronée. Ainsi, depuis la fin de
la Seconde guerre mondiale, pour beaucoup, l’éthique se confond avec les questionnements sur la pratique
médicale (relation médecin/patient) et les conséquences des progrès scientifiques et médicaux sur
l’homme et la société. Pourtant, l’éthique est une démarche qui peut s’appliquer à de nombreux autres
domaines ou problématiques de l’activité humaine. De plus, elle ne peut se réduire à la déontologie ou aux
bonnes pratiques.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont fondés sur un certain nombre de valeurs qui font
l’identité commune de leurs membres : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité,
solidarité, État de droit. Ces valeurs donnent une dimension éthique au projet européen. La Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne assurent la protection de ces valeurs et font des droits de l’Homme, en s’appuyant notamment
sur la notion de dignité humaine, la « boussole » éthique de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont soucieux d’éthique. Ils intègrent cette exigence dans
leurs cadres institutionnels respectifs, essentiellement pour prendre en compte les questions relatives à la
biomédecine. Toutefois, les institutions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne conservent une
approche très prudente des problématiques qui touchent à des enjeux éthiques. En effet, l’échelon
européen ne favorise pas le consensus sur des questions qui donnent lieu à des clivages parfois prononcés
entre pays en raison de leurs histoires et de leurs cultures. Les cours européennes veillent ainsi
particulièrement à respecter le principe de subsidiarité en ces matières.
En dépit du fait que l’éthique n’est pas une compétence européenne et que le principe de subsidiarité a
vocation à s’appliquer, un encadrement éthique européen a émergé de façon pragmatique dans certains
domaines (biomédecine, recherche, responsabilité sociale des entreprises, bien-être animal, etc.) par les
voies classiques de la régulation dans le cadre du fonctionnement du marché unique de l’Union
européenne et de la négociation intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe.
Sans être totalement négligée au niveau européen ou national, la démarche éthique n’occupe pas pour
autant une position déterminante dans la définition des politiques publiques ou au sein de l’initiative
privée. Elle peut pourtant devenir un atout majeur dans le développement de nos sociétés
européennes. Pour cela, il convient de revoir notre mode de gouvernance. Tout d’abord, en
favorisant un débat démocratique plus participatif, reposant sur un travail d’information et de formation
du citoyen. L’école et l’université, les comités d’éthique ont ainsi un rôle à jouer dans l’acquisition d’un
sens critique et la diffusion d’une culture du débat et de l’éthique de la discussion. Ensuite, en
revalorisant la notion de long terme dans l’action politique et en développant les moyens de
prospective. Un comité des sages ou une « académie du futur », exerçant une double fonction de
vigilance et d’anticipation, pourraient voir le jour dans le but de définir le « bien commun futur ».
L’éthique est une démarche méconnue qui pâtit de l’idée qu’elle peut se pratiquer de manière instinctive,
en dehors de tout apprentissage, en faisant appel au « bon sens ». Pour sortir de cette impasse et éviter le
développement d’une éthique au rabais, il est nécessaire de proposer des parcours de formation de qualité
en éthique, s’appuyant sur un enseignement et une recherche universitaire dignes de ce nom. Mais, fondée
sur l’interdisciplinarité, l’éthique est confrontée à la difficulté d’exister en tant que matière autonome au
sein de l’université. C’est le cas en France où l’éthique est rattachée à différentes sections du Conseil
national des universités (CNU), ce qui a pour effet de contrarier son émergence en tant que discipline
majeure. Il apparaît donc nécessaire de reconnaître l’éthique pour elle-même (par exemple, à travers la
constitution en France d’une section CNU interdisciplinaire), afin d’organiser une filière d’enseignement
cohérente, gage de qualité pour la recherche et les diplômes dans le domaine de l’éthique.
www.senat.fr/rap/r13-067/r13-0671.pdf
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1. Gouvernement ..................................................................................................................................................... 1
La santé est le souci numéro 1 des députés............................................................................................................... 1
2. Défense ................................................................................................................................................................. 1
Le ministère de l’Économie veut reprendre 820 millions au budget de la Défense en 2014. ........................... 1
La loi de programmation militaire à l’Assemblée examinée à partir du 26 novembre ....................................... 2
Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de
programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014 ....................................................................... 2
Femmes : la roadmap .................................................................................................................................................... 2
121 millions d’euros pour le parc immobilier de la police et de la gendarmerie ................................................. 3
Dissolution du 110e RI, un autre régiment intégrera la BFA ................................................................................. 3
3. Gestion de crise ................................................................................................................................................... 4
PLF 2014, Sécurité civile .............................................................................................................................................. 4
Norme de transport sans danger pour l’évacuation des blessés par véhicules aériens sans pilote ................... 5
La réponse aux alertes et urgences sanitaires ............................................................................................................ 7
4. International ......................................................................................................................................................... 7
L’Afrique est notre avenir ............................................................................................................................................ 7
5. Santé ...................................................................................................................................................................... 8
Martin Hirsch prend la tête des Hôpitaux de Paris.................................................................................................. 8
La révolution des systèmes de santé est en marche ................................................................................................. 9
Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? ........................................................................................................... 9
Evaluation des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des expérimentations des nouveaux modes
de rémunération (ENMR) ..........................................................................................................................................10
L’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins : Objectifs et méthode de l’évaluation
des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de
rémunération ................................................................................................................................................................11
Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur la densité des médecins
généralistes libéraux.....................................................................................................................................................11
Pour une stratégie nationale de santé qui ne se limite pas à l’optimisation des parcours de soins individuels
........................................................................................................................................................................................11
Désignée par le comité des sages comme un « chantier à ouvrir », qu’est-ce que la démocratie sanitaire ? ...12
Hypnose médicale et auto-hypnose pour dompter la douleur .............................................................................13
Remise des 1ers Trophées de l’achat hospitalier ....................................................................................................14
6. Epidémiologie ....................................................................................................................................................14
La peste, une maladie ré-émergente ?.......................................................................................................................14
Le SRAS, dix ans après ...............................................................................................................................................15
7. Société civile .......................................................................................................................................................17
La révision de la convention collective de la Croix-Rouge n’a jamais été une mesure d’ajustement.............17
8. Recherche ...........................................................................................................................................................19
Ouverture du Portail français dédié au programme européen Horizon 2020 ...................................................19
En France on sait chercher mais pas innover ! .......................................................................................................19
9. Technologies ......................................................................................................................................................21
Volet de synthèse médicale : un document de référence pour les éditeurs ........................................................21
Intégrer la e-santé dans nos formations ...................................................................................................................21
Au Japon, des robots-infirmiers intègrent les hôpitaux ........................................................................................22
Du textile intelligent pour l’entraînement................................................................................................................22
Une équipe coréenne à l’origine du premier robot en trois dimensions capable de pénétrer le corps
Humain..........................................................................................................................................................................23
Investissement dans un bioréacteur adapté pour le développement de la médecine régénératrice ...............23
Diagnostic : une micropuce pouvant détecter simultanément des milliers d’agents pathogènes ...................23
La peau électronique : une surface qui sent comme une peau .............................................................................24
Recherche de connaissances et de moyens médicaux ...........................................................................................24
Méthodes de mesures in vivo pour la surveillance de l’état physiologique des combattants ..........................25
Les 50 innovations qui vont bouleverser notre vie d’ici 2050 ..............................................................................25
10. L’éthique .............................................................................................................................................................25
L’éthique : une problématique européenne .............................................................................................................25
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Du 1er au 15 novembre 2013 - Veille – Santé, Défense et sécurité

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