Les sociétés INTER EDI et MARIE CLAIRE ALBUM

Règlement du concours « Princesse Tam Tam #modepyjama »
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de
Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Sociétés organisatrices
INTER EDI et MARIE CLAIRE ALBUM
10, boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Concours
« Princesse Tam Tam #modepyjama» sur http://www.modepyjama.fr
Article 1
Les sociétés INTER EDI et MARIE CLAIRE ALBUM -­‐ 10, boulevard des Frères Voisin -­‐ 92130 ISSY LES MOULINEAUX organisent, du 27 octobre 2014 au 7 novembre 2014 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat, appelé « Princesse Tam Tam #modepyjama» diffusé sur les sites du groupe Marie Claire : http://www.marieclaire.fr et http://www.cosmopolitan.fr et sur les réseaux sociaux « instagram », « Facebook » et « Twitter » » (ci-­‐après dénommé « les réseaux sociaux concernés »), accessibles à l’adresse www.instagram.com, www.facebook.com, www.Twitter.com
Article 2 Ce concours est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est
accessible exclusivement sur réseau Internet. Il sera accessible via les réseaux sociaux
« instagram », « Facebook » et « Twitter ».
PRINCESSE TAM.TAM invite les internautes disposant de comptes sur les réseaux sociaux concernés à publier des photos ou des vidéos sur la thématique #ModePyjama. Les participantes devront prendre en photo ou filmer leur représentation du #ModePyjama, à savoir un moment juste à soi pendant lequel on peut se faire choyer, se détendre ou encore se lâcher. Le concours débutera le 27 octobre 2014 à 00h00 et se terminera à 23H59 le 7 novembre 2014 (date et heure de connexion française faisant foi).
Article 3
Ce concours est ouvert exclusivement à toute femme majeure domiciliée en France Métropolitaine (les territoires de Monaco et la Corse inclus), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé à l’organisation ainsi que leur famille (même nom, même adresse). Les internautes féminines devront par ailleurs disposer d’un compte sur l’application mobile : -­‐ Instagram, impliquant leur adhésion et le respect des conditions générales de l’application Instagram (http://instagram.com/about/legal/terms/) ou sur le réseau social, -­‐ Facebook , impliquant leur adhésion et le respect des conditions générales de l’application (https://www.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR) ou sur le réseau social, -­‐ Twitter, impliquant leur adhésion et le respect des conditions générales de l’application (https://twitter.com/tos) ou sur le réseau social. ARTICLE 4 : Modalités de participation La participation au concours #ModePyjama de PRINCESSE TAM.TAM implique la contribution d’un ou plusieurs internautes disposant chacun d’un compte personnel sur l’un des réseaux sociaux. Pour participer, il suffit : 1 / que la Participante se connecte sur son compte personnel Instagram ou Twitter ou Facebook, via les applications dédiées; 2/ que la Participante suive au moins l’un des comptes de la marque sur l’un des réseaux sociaux disponibles à ces URL : Twitter : https://twitter.com/princessetamtam Facebook : https://www.facebook.com/princessetamtam.paris?fref=ts Instagram : http://instagram.com/princessetamtam 3/ que la Participante poste, au plus tard le 7 novembre 2014-­‐23h59 inclus, sur l’un de ces réseaux une photo ou une vidéo de sa représentation du #ModePyjama, mentionnant conjointement les Hashtag #ModePyjama ET #princessetamtam Par ces trois actions, la participation de la Participante est validée. Chaque participation donnera lieu au versement de 10 centimes d’euros à l’association Joséphine qui œuvre pour le bien-­‐être des femmes aux situations sociales défavorisées. En tout état de cause, il est précisé que la société PRINCESSE TAM.TAM s’est engagée à verser la somme totale, ferme et définitive de 10.000€ à l’association JOSEPHINE quel que soit le nombre total de participations à l’issue du concours. Toute publication après la fin du concours – le7 novembre 2014, 23h59 -­‐ ne pourra constituer une participation valable au présent concours. Tout participante peut publier jusqu’à 3 (TROIS) photos ou vidéos sur un ou plusieurs réseaux. Seule la publication d’une photo ou d’une vidéo sur la thématique #ModePyjama avec les mentions #ModePyjama et #princessetamtam vaut participation au concours objet du présent règlement. ARTICLE 5 : Sélection des lauréats et dotation 5.1. Sélection des gagnantes. Le jury (composé de membres du personnel des Sociétés Marie Claire Album et Inter Edi) se réunira le 10 novembre 2014 au matin et déterminera les 20 gagnantes du concours suivant les critères de respect des modalités, d’originalité et de créativité. Il faut que la photo ou la vidéo soit : drôle, en couleurs, que la participante soit en pyjama, que cela soit mis en scène et que la représentation soit esthétique. Il y a au total 20 (VINGT) gagnantes. Ne seront prises en comptes que les participations de femmes, la soirée faisant office de dotation étant réservée aux femmes. Chacune des 20 gagnantes pourront participer avec une invitée de leur choix, à la soirée #ModePyjama Party qui se déroulera le 14 novembre à Paris. Aucun frais de transport ne sera pris en charge par PRINCESSE TAM.TAM, les gagnantes devront se rendre à la soirée par leurs propres moyens. Chaque gagnante recevra une invitation pour 2 personnes (DEUX) à la soirée #ModePyjama Party Princesse Tam.Tam organisée le 14 novembre de 20h à 2h et pourra participer aux diverses animations mises en place pour l’occasion. Compte tenu de sa spécificité, cette dotation ne peut être valorisée. Total gagnantes è 20 gagnantes
5.2. Dispositions générales sur les dotations Les Gagnantes seront informées de leurs gains par la Société Organisatrice entre le 10 novembre 2014 après-­‐midi et le 11 novembre au soir, soit par un Message Privé (MP) Instagram/ Twitter ou Facebook, soit par une mention ou un commentaire à leur attention via leurs comptes sur les réseaux sociaux. Elles seront invitées à adresser à Princesse Tam.Tam un email pour communiquer en privé leur nom, prénom, âge, adresse postale, adresse email afin de pouvoir assurer leur accueil à l’événement constituant la dotation telle que décrite à l’article 5.1. Si les Gagnantes ne se manifestent pas avant le 12 novembre au soir suite à la prise de contact (envoi du message privé ou commentaire public) et ne communiquent pas les informations ci-­‐
dessus listées, elles seront considérées comme ayant renoncé à leurs Dotations. Aucune réclamation ne sera alors admise et l’invitation sera attribuée à des suppléantes désignées dans les mêmes conditions. L’invitation étant nominative elle ne pourra en aucun cas être échangée, contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si les gagnantes ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur invitation, elles n’auraient droit à aucune compensation. Par ailleurs, toute information personnelle qui se révèlerait inexacte entraînera la nullité de la participation, la Société Organisatrice étant en droit de contrôler les informations mentionnées, en particulier l’âge et l’identité mentionnée en sollicitant la copie de documents d’état civil, en cas de doute légitime sur l’identité et l’âge de la Participante. ARTICLE 6 : Modalité de réalisation de la dotation. La soirée pourra faire l’objet d’un vidéo-­‐reportage par PRINCESSE TAM.TAM qui pourra être diffusé et réutilisé ultérieurement par PRINCESSE TAM.TAM à des fins promotionnelles. ARTICLE 7 : Droit à l’image des participantes Dans le cadre du vidéo-­‐reportage organisé durant l’Evènement objet de la dotation, les Gagnantes autorisent d’ores et déjà la Société organisatrice à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif leur image et leur prestation sur Internet et sur tout support à des fins de communication commerciale sur la marque PRINCESSE TAM.TAM, et ce sans limitation de temps. ARTICLE 8 : Annonce de la liste des gagnants Les Gagnantes autorisent la Société Organisatrice à titre gracieux, à utiliser librement leurs noms et prénoms, dans le cadre de la mise en ligne publique de la liste des Gagnantes. Article 9
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation
et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent
règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant
130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur les
sites http://www.marieclaire.fr et http://www.cosmopolitan.fr.
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à
l’adresse suivante: Groupe Marie Claire Marieclaire.fr, concours «Jeu concours Réseaux
Sociaux #modepyjama» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de concours
s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur demande conjointe à
l’envoi initial. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre
accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et
Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme
qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur
demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la
base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la
participation, par écrit à : Groupe Marie Claire Marieclaire.fr «Jeu concours Réseaux
Sociaux #modepyjama» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES
MOULINEAUX.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention concours «Jeu
concours Réseaux Sociaux #modepyjama», ses nom, prénom et adresse complète ainsi
que :
• La date et l'heure de participation ;
• L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
• Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès
Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par
câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au concours;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du concours; absence de la
date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse email, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la loi n° 20046801 du 6 août 2004, dite « informatique et liberté ». Les
participantes sont informées que les donnés nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre du concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participantes au concours disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les
présentes les participantes sont informées que ces donnés nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des
sociétés co-organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit du Groupe Marie
Claire. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par
écrit au Groupe Marie Claire Marieclaire.fr - concours «Jeu concours Réseaux Sociaux
#modepyjama», 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 11
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", les sociétés organisatrices ont
procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro
1761423 pour marie claire album et 1761343 pour inter edi.