Instruction technique SR/V/010 Rév. E (contrôle pollution - Utac-otc
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Instruction technique SR/V/010 Rév. E (contrôle pollution - Utac-otc
Transports SR / V /P9-1 INSTRUCTION TECHNIQUE CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » C 1/7 19/07/12 SOMMAIRE 1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION .............................................................................................................. 1 2 REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES................................................................................... 1 3 DEFINITIONS ............................................................................................................................................................ 2 4 PRESCRIPTIONS ...................................................................................................................................................... 3 4.1 DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE D’ALIMENTATION .......................................................................... 3 4.2 DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE DE TEMOIN ...................................................................................... 3 4.3 ACCES A LA PRISE OBD .................................................................................................................................. 3 4.4 EMPLACEMENT DE LA PRISE OBD............................................................................................................... 3 4.5 PROCES VERBAL .............................................................................................................................................. 3 4.6 ARCHIVAGE, TRAÇABILITE ........................................................................................................................... 3 5 METHODOLOGIE .................................................................................................................................................... 3 5.1 CONDITIONS D'ESSAI ...................................................................................................................................... 3 5.2 CONTROLES PRELIMINAIRES........................................................................................................................ 3 5.3 CONTROLE DES VEHICULES DE CATEGORIE INTERNATIONALE M1 OU N1 ..................................... 4 5.4 CONTROLE DES VEHICULES DE CATEGORIE INTERNATIONALE AUTRES QUE M1 OU N1............ 4 6 LOGIGRAMMES ....................................................................................................................................................... 5 7 COMMENTAIRES SPECIFIQUES ......................................................................................................................... 7 1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION L’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds précise que la vérification des points de contrôles est réalisée conformément aux méthodes de contrôle établies par l’Organisme Technique Central et approuvées par le ministre chargé des transports. La présente instruction technique s'applique pour le point de contrôle « OBD » de la fonction contrôlée « Pollution, niveau sonore ». Elle s’applique aux véhicules lourds motorisés mis en circulation pour la première fois à compter du 01/07/2008 pour les véhicules diesel et à compter du 01/10/2010 pour les véhicules fonctionnant au gaz. La présente instruction technique annule et remplace l’instruction technique SR/V/P9-1 indice B à compter du 1er septembre 2012. 2 REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES − Arrêté Ministériel du 27 juillet 2004 modifié, relatif au contrôle technique des véhicules lourds. − Norme internationale ISO 2575-1982 : Véhicules routiers – Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins. Transports SR / V /P9-1 3 INSTRUCTION TECHNIQUE CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » C 2/7 19/07/12 − Directive 2005/55/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules. − Cahier des charges du ministère chargé des transports relatif au dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes du véhicule (SR/V/037). DEFINITIONS Systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes du véhicule « OBD » Le système OBD est un système de diagnostic embarqué pour contrôle des émissions, capable de déceler l’origine probable d’un dysfonctionnement au moyen de codes d’erreurs stockés dans le ou les calculateurs du véhicule. Le système OBD surveille et enregistre notamment les défauts suivants : D’une part : − L’efficacité du catalyseur (E/D)* − Le fonctionnement et l’intégrité du filtre à particules (D)* − Le fonctionnement du système d’alimentation en carburant (E/D)* − Le fonctionnement des sondes à oxygène (E)* − La présence de ratés de combustion (E)* − Tous les autres composants du GMP relatifs aux émissions et connectés à un ordinateur dont la défaillance peut entraîner des émissions supérieures aux seuils OBD (E/D)* D’autre part, la continuité électrique de tous les composants du GMP *E : Essence / D : Diesel Indicateur de dysfonctionnement (MI) L'indicateur de dysfonctionnement (MI) comporte un témoin (MIL) facilement repérable et peut générer un signal audible, qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de dysfonctionnement de tout composant relatif aux émissions relié au système OBD, ou du système OBD lui-même. L'indicateur de dysfonctionnement (MI) n'est utilisé à aucune autre fin, sauf comme signal de démarrage d'urgence ou de mode dégradé. Modèles de témoin ou La lumière émise par ce voyant lumineux est de couleur jaune ou orangée. Il correspond au symbole ci-dessus. Dans le cas, où un symbole complète ce témoin, il convient de réaliser l’essai suivant les critères (Genre, énergie, date de mise en circulation, PTAC, nombre de places assises) définis dans le domaine d’application. Transports SR / V /P9-1 4 4.1 INSTRUCTION TECHNIQUE CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » C 3/7 19/07/12 PRESCRIPTIONS DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE D’ALIMENTATION En l’absence d’alimentation électrique par la prise OBD, le dispositif d’alimentation indépendante est utilisé. 4.2 DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE DE TEMOIN En l’absence de témoin OBD au tableau de bord pour un véhicule concerné, le contrôleur valide le défaut 9.3.1.4.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD) : Essai non réalisé, et le commentaire X.9.3.0.4 Absence de témoin OBD (§ 7 de la présente SR/V). 4.3 ACCES A LA PRISE OBD La dépose d’un cache (ou de tout autre élément) par le contrôleur peut être nécessaire pour accéder à la prise OBD. Elle est réalisée avec l’outillage du lot de bord du véhicule si nécessaire. 4.4 EMPLACEMENT DE LA PRISE OBD L’emplacement de la prise OBD sur le véhicule n’est pas imposé. Toutefois, elle est facilement accessible depuis le poste de conduite et protégée. Par exemple, la prise peut se situer au niveau du montant en ouvrant la porte du côté conducteur, du boîtier à fusibles, sous le cendrier conducteur. 4.5 PROCES VERBAL Seuls les défauts et commentaires prévus à l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont mentionnés sur le procès-verbal de contrôle. Les informations transmises par l’appareil ne sont pas imprimées sur le procès-verbal de contrôle. 4.6 ARCHIVAGE, TRAÇABILITE Les informations du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont consultables et archivées avec les données du contrôle technique correspondant y compris en cas de panne de la transmission des informations au logiciel de contrôle. Dans ce dernier cas, la traçabilité est assurée. 5 5.1 METHODOLOGIE CONDITIONS D'ESSAI Les roues du véhicule sont immobiles ; l'aire de travail est horizontale et stable. 5.2 CONTROLES PRELIMINAIRES Transports SR / V /P9-1 INSTRUCTION TECHNIQUE CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » C 4/7 19/07/12 Le contrôleur vérifie si le véhicule est concerné par le contrôle OBD (§ 1 de la présente SR/V). 5.3 CONTROLE DES VEHICULES DE CATEGORIE INTERNATIONALE M1 OU N1 Le contrôleur suit les logigrammes de contrôle prévus au § 6 de la présente SR/V. Le contrôleur applique la procédure suivante pour la connexion du lecteur OBD sur le véhicule : - vérifie l’état du témoin, contact sur ON, moteur arrêté ; connecte le lecteur au véhicule ; démarre le moteur ; sélectionne l’immatriculation du véhicule parmi la liste proposée ou saisit l’immatriculation en cas d’absence de liaison ; valide l’état du témoin qu’il a constaté moteur arrêté, contact sur ON et poursuit la procédure affichée sur l’appareil. En l’absence d’acquittement de la communication ou en présence d’un résultat « protocole non reconnu », le contrôleur réalise un deuxième essai tel que décrit ci-dessous au présent paragraphe : - vérifie l’état du témoin, contact sur ON, moteur arrêté ; démarre le moteur ; connecte le lecteur au véhicule ; sélectionne l’immatriculation du véhicule parmi la liste proposée ou saisit l’immatriculation en cas d’absence de liaison ; valide l’état du témoin qu’il a constaté moteur arrêté, contact sur ON et poursuit la procédure affichée sur l’appareil. 5.4 CONTROLE DES VEHICULES DE CATEGORIE INTERNATIONALE AUTRES QUE M1 OU N1 Le contrôleur suit les logigrammes de contrôle prévus au § 6 de la présente SR/V. Le contrôleur applique la procédure suivante pour la connexion du lecteur OBD sur le véhicule : - vérifie l’état du témoin, contact sur ON, moteur arrêté ; connecte le lecteur au véhicule ; démarre le moteur ; sélectionne l’immatriculation du véhicule parmi la liste proposée ou saisit l’immatriculation en cas d’absence de liaison ; valide l’état du témoin qu’il a constaté moteur arrêté, contact sur ON et poursuit la procédure affichée sur l’appareil. En l’absence d’acquittement de la communication ou en présence d’un résultat « protocole non reconnu », le contrôleur réalise un deuxième essai tel que décrit au présent paragraphe. Transports INSTRUCTION TECHNIQUE SR / V /P9-1 6 CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » LOGIGRAMMES Logigramme I Logigramme I Recherche prise OBD Recherche prise OBD Application procédure avec Application procédure avec appareil (logigramme II) appareil (logigramme II) Oui Emplacement Emplacement Identifié? Identifié? Non Contrôle visuel du Contrôle visuel du témoin moteur arrêté témoin moteur arrêté contact sur ON et contact sur ON et moteur tournant moteur tournant Résultat du contrôle Résultat du contrôle simplifié simplifié Témoin Témoin éteint, moteur éteint, moteur arrêté, contact sur arrêté, contact sur ON ON Témoin Témoin clignotant ou clignotant ou allumé moteur allumé moteur tournant tournant Pas d’anomalie au Pas d’anomalie au niveau niveau fonctionnement fonctionnement témoin témoin Validation Validation - Défaut 9.3.1.2.2. - Défaut 9.3.1.2.2. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.1. X.9.3.0.1. Validation Validation - Défaut 9.3.1.2.1. - Défaut 9.3.1.2.1. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.1. X.9.3.0.1. Validation Validation - Défaut 9.3.1.4.1. - Défaut 9.3.1.4.1. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.1. X.9.3.0.1. C 19/07/12 5/7 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE SR / V /P9-1 C CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » 6/7 19/07/12 Résultat du contrôle fourni par l’appareil Logigramme II Logigramme II Non Oui Réaliser un 2ème essai tel que prévu au § 5.3 ou § 5.4 suivant la catégorie internationale du véhicule Pas d’acquittement de Pas d’acquittement de communication (Logigramme III) communication (Logigramme III) Conclusion de test Conclusion de test OBD OBD Conforme Non conforme Réaliser un 2ème essai tel que prévu au § 5.3 ou § 5.4 suivant la catégorie internationale du véhicule Pas de défaut Pas de défaut Protocole non reconnu Constat réalisé sur le Constat réalisé sur le véhicule pendant véhicule pendant l’essai l’essai Visualisation sur appareil et Visualisation sur appareil et récupération des informations sur récupération des informations sur logiciel centre logiciel centre Témoin Témoin éteint, moteur éteint, moteur arrêté, contact sur arrêté, contact sur ON ON Témoin Témoin clignotant ou clignotant ou allumé moteur allumé moteur tournant tournant Pas d’anomalie au Pas d’anomalie au niveau niveau fonctionnement fonctionnement témoin témoin Validation Validation - Défaut 9.3.1.2.2. - Défaut 9.3.1.2.2. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.2. X.9.3.0.2. Validation Validation - Défaut 9.3.1.2.1. - Défaut 9.3.1.2.1. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.2. X.9.3.0.2. Validation Validation - Défaut 9.3.1.4.1. - Défaut 9.3.1.4.1. - Commentaire - Commentaire X.9.3.0.2. X.9.3.0.2. Témoin OBD au tableau de Témoin OBD au tableau de bord allumé ou clignotant bord allumé ou clignotant (moteur tournant) (moteur tournant) Témoin éteint, moteur Témoin éteint, moteur arrêté, contact sur ON arrêté, contact sur ON Témoin OBD au tableau de Témoin OBD au tableau de bord éteint (moteur tournant) bord éteint (moteur tournant) et statut témoin calculateur et statut témoin calculateur allumé allumé Validation du défaut Validation du défaut 9.3.1.2.1. 9.3.1.2.1. Pas d’acquittement de communication et Pas d’acquittement de communication et aucune conclusion d’essai fournie par aucune conclusion d’essai fournie par l’appareil (Logigramme III) l’appareil (Logigramme III) Témoin Témoin éteint, moteur éteint, moteur arrêté, contact sur arrêté, contact sur ON ON Validation Validation défaut 9.3.1.2.2. défaut 9.3.1.2.2. Validation du défaut Validation du défaut 9.3.1.2.2. 9.3.1.2.2. Contrôle visuel du témoin moteur arrêté contact sur ON et moteur tournant Témoin Témoin clignotant ou clignotant ou allumé moteur allumé moteur tournant tournant Pas d’anomalie au Pas d’anomalie au niveau niveau fonctionnement fonctionnement témoin témoin Validation Validation défaut 9.3.1.2.1. défaut 9.3.1.2.1. Validation Validation défaut 9.3.1.4.1. défaut 9.3.1.4.1. Transports SR / V /P9-1 7 INSTRUCTION TECHNIQUE CONTROLE DES SYSTEMES EMBARQUES DE CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DES VEHICULES LOURDS « OBD » C 7/7 19/07/12 COMMENTAIRES SPECIFIQUES a) Lorsque l’interrogation du calculateur n’est pas réalisée au motif que la localisation de la prise n’a pas été réalisée, le contrôleur valide le commentaire : X.9.3.0.1. Prise OBD non localisée. b) Lorsque l’interrogation du calculateur n’est pas réalisée au motif que le protocole de communication n’a pas été reconnu, le contrôleur valide le commentaire suivant : X.9.3.0.2. Protocole non reconnu. c) En l’absence de témoin, le contrôleur valide le commentaire : X.9.3.0.4. Absence de témoin OBD. Ces commentaires ne sont pas imprimés sur le PV mais leur code est archivé informatiquement avec les données du contrôle et transmis à l’OTC. Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules ORIGINAL SIGNE Daniel KOPACZEWSKI