Évaluation des atteintes permanentes du canal carpien pour fin d

SOS TUNNEL CARPIEN - LASER - Clinique du tunnel carpien du Québec
Évaluation des atteintes permanentes du canal carpien pour fin d'indemnité
Catégorie : Le Tunnel Carpien
Publié par Drdesforges le 29/12/2008
Au Québec, le règlement annoté sur le barème des dommages corporels prévoit un taux de déficit
anatomo-physiologique spécifique pour le syndrome du canal carpien (CSST, 2000). L'appréciation
du déficit est basé sur l'évaluation des séquelles fonctionnelles et, selon le cas, sur l'évaluation des
atteintes sensitives et motrices.
Tunnel carpien avec ou sans décompression
Code
Évaluation des séquelles fonctionnelles :
Déficit anatomophysiologique
% DAP
100517
Sans séquelles fonctionnelles, ni changement électromyographique
0 %
100526
Sans séquelles fonctionnelles, mais avec changements
électromyographiques
1%
Avec séquelles fonctionnelles
Basé sur l'évaluation des
atteintes sensitives et motrices
Évaluation des atteintes sensitive et motrice
L'évaluation de l'atteinte sensitive doit tenir compte des dermatomes, du type d’atteinte et de la
vraisemblance des signes cliniques.
L'évaluation de l'atteinte motrice est objectivée par l'application d'une force contre résistance.
Atteintes sensitives
Atteintes motrices
Classes
% de perte
de fonction
Classes
% de perte
de fonction
I
Aucune atteinte sensitive
0%
I
Aucune perte de fonction motrice
0%
II
Hypoesthésie incluant dysesthésie et douleur
25%
II
Faiblesse objectivée contre résistance forte
25%
III
Anesthésie incluant la douleur
100%
III
Faiblesse objectivée contre résistance légère
50%
IV
IV
Faiblesse
objectivée contre gravité
75%
V
V
Aucune force
motrice
100%
Établissement du pourcentage du déficit
anatomo-physiologique
Le déficit anatomo-physiologique (DAP) est établi selon les pourcentages des pertes de fonction
sensitive et motrice. Il concerne une atteinte du nerf médian au dessous de la jonction du tiers
moyen et distal de l'avant-bras.
http://www.sostunnelcarpien.com
20/02/2017 20:42:18 / Page 1
Atteintes sensitives
Classes
Code
% DAP
de perte de fonction
I
0%
I
0%
II
25%
II
25%
III
III
100%
50%
IV
112853
Atteintes motrices
% de perte de fonction
Classes
Code
%DAP
112988
0%
112675
0%
113059
5%
112737
5%
113120
112791
IV
%
20%
10%
75%
15%
V
112915
20%
V
100%
Règles particulières sur la bilatéralité
Dans le cas d'une atteinte bilatérale, le pourcentage total est établi en additionnant les
pourcentage des déficits anatomo-physiologiques fixée pour chacun des SCC concernés et en
additionnant une seconde fois le pourcentage fixé pour la canal carpien le moins atteint.
->Exemple :
canal carpien droit 5 %
canal carpien gauche 1 %
+ canal carpien gauche 1 %
DAP total 7 %
Références
Commission de la santé et de la sécurité au travail
CSST, 2000, Règlement annoté sur le barème des dommages corporels, chapitre 1, p. 5- et chap. 4,
p. 143Katz, J.N., Simmons, B.P., Carpal Tunnel Syndrome , 2002, N. Engl. Med., Vol. 346,
No.23 , p. 1807-1812
Osterman, A., L., Whitman, M., Della Porta, L., 2002, Nonoperative carpal
tunnel syndrome treatment, in: Hands Clinics, Edtited by Szabo,R., 18 :2, p. 279-289, Saunders,
Philadelphia
Steinberg, D., R., 2002, Surgical release of the carpal tunnel, in: Hands Clinics,
Edtited by Szabo,R., 18 :2, p. 291-298, Saunders, Philadelphia
http://www.sostunnelcarpien.com
20/02/2017 20:42:18 / Page 2