Motion « Avocats expulsés au Maroc »
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Motion « Avocats expulsés au Maroc »
MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX AVOCATS EXPULSES AU MAROC Adoptée par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016 ** Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 9 avril 2016 à Bruxelles, DENONCE l’expulsion du Royaume du Maroc le 6 avril 2016 d’une avocate française, de trois avocats et d’un magistrat espagnols et d’un universitaire belge ; SOULIGNE que ce collectif cherchait à engager un dialogue avec les autorités marocaines sur les conditions de détention de détenus politiques sahraouis condamnés à des peines allant de 20 ans de prison à perpétuité ; S’ALARME du fait qu’arrivés au Royaume du Maroc à 13 heures, interpellés à 17 heures et maintenus dans un commissariat de Rabat jusqu’à 21h30 sans connaitre les motifs d’interpellation et soumis à un interrogatoire intense, ils n’ont pu communiquer avec leur avocat ni prévenir leur ambassade, et que leurs téléphones portables et leurs ordinateurs ont été fouillés ; SOULIGNE qu’ils expliquent avoir été expulsés le lendemain matin hors de toute procédure légale et que la Préfecture de police marocaine a publié un communiqué reprochant à ces juristes d’être entrés au Maroc dans le but de semer le trouble et de porter atteinte à l’ordre public ; RAPPELLE les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 qui posent les garanties essentielles pour l’exercice de la profession d’avocat ; EXIGE que les autorités marocaines adoptent toute mesure de nature à permettre à tout avocat d’exercer ses fonctions en toute indépendance et liberté ; DEMANDE au Royaume du Maroc de permettre aux avocats des accusés ou des condamnés sahraouis de communiquer librement avec leurs clients sans être menacés, suivis, ou expulsés ; RAPPELLE son engagement en faveur de la Défense, qui s’est notamment manifesté par la création de l’Observatoire International des Avocats en danger, et confirme son attachement à travailler aux côtés des barreaux et des avocats du monde entier afin de promouvoir et de défendre les principes essentiels de la profession, garants de l’Etat de droit. ** Fait à Bruxelles, le 9 avril 2016 1/1 Conseil national des barreaux Motion « Avocats expulsés au Maroc » Adoptée par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016