sept12_Fiche ChampagneArdenne

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
POLITIQUE REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE
Les axes de la politique régionale en direction des établissements et des étudiants :
1. En direction des établissements.
La Région s’est engagée dans une véritable politique de soutien aux établissements de formations
paramédicales et de sage-femme, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.
1.1. L’investissement dans les écoles porte à la fois sur le patrimoine immobilier et sur le
patrimoine mobilier.
1.1.1.Sur le patrimoine immobilier :
La Région, alors que réglementairement rien ne l’y obligeait, a néanmoins décidé de
s’impliquer dans l’entretien et la reconstruction des écoles et instituts de formations
paramédicales et de sage-femme. C’est ainsi qu’elle a pris en charge la totalité de la
reconstruction de l’IRF au CHU de Reims pour un montant de 20 420 000 € (frais
financiers inclus), et des travaux de réaménagement de locaux à l’IFSI de Troyes pour
un montant de 184 257 €.
Par ailleurs, la Région a établit son PPI (Programme Prévisionnel des Investissements)
et dans ce cadre a décidé de reconstruire l’IFSI/IFAS de Saint-Dizier en prenant la
maîtrise d’ouvrage ; budget prévisionnel de l’opération : 3 700 000 €
1.1.2.Sur l’équipement :
La Région est là dans le cadre d’une compétence obligatoire qu’elle a décidé d’assumer
pleinement. Depuis le transfert de compétences, profitant du renouvellement du
marché, la Région a intégrée l’ensemble des écoles et Instituts au réseau « TELEMUS ».
Elle a contribué au développement des TIC en finançant la réalisation de salles
informatiques.
En ce qui concerne l’IRF (Institut Régional des Formations) au CHU de Reims la Région
s’est engagée à prendre en charge l’intégralité de l’équipement de l’ensemble des
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écoles et instituts relevant de sa compétence, pour un montant de l’ordre de 1 600 000
€ (Convention de financement prévue à la CP de Janvier 2010).
1.2. Le budget de fonctionnement
Il n’est plus accordé, comme c’était le cas avant le transfert de compétence au regard d’un
coût unitaire de formation multiplié par le nombre de places autorisées, mais dans le cadre
d’une procédure contradictoire résultant du décret 2005-723 du 29 juin 2005. Cette
procédure a permis de mieux connaître les besoins des établissements et d’y répondre de
façon adaptée. Le financement des établissements de formations paramédicales et de sagefemme est passé de 2005 à 2011 de 7 609 038 € à 14 230 000 € soit une progression de
6 620 962 €, soit une progression de 87%.
1.3 Gratuité des formations de Niveau V :
Depuis le 1er janvier 2009, la Région prend en charge dans le cadre du budget de
fonctionnement des Instituts les frais de formation des auxiliaires de puériculture et des
aides soignantes en formation initiales ou non prises en charge par un autre dispositif (Pôle
emploi, employeur, OPCA, etc.).
Cette mesure a été étendue aux ambulanciers à partir du 1er janvier 2010.
Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (A.F.G.S.U.) :
L’A.F.G.S.U. de niveau II est exigible depuis le 1er janvier 2008 pour tous les diplômes de
formations paramédicales. Les surcoûts de cette formation sont pris en charge soit dans le
budget de fonctionnement des établissements lorsqu’ils passent par un Centre
d’Enseignement de Soins d’Urgence (C.E.S.U.) pour délivrer cette formation, soit dans le
cadre d’une aide à l’équipement lorsqu’ils ont en interne un formateur agréé par le C.E.S.U.
2. En direction des étudiants.
Afin de faciliter la procédure de demande de bourses, la région a créé un extranet
permettant de remplir son dossier de demande de bourse en ligne, ce qui n’existait pas
avant le transfert. Pour l’année universitaire 2011/2012 la Région a délivré 2209
bourses pour un montant de 7 145 062 €.
Abattement de 20% sur le RBG :
Suite à la modification de la loi de finances 2007, supprimant l’abattement de 20% pour
le calcul du RBG (revenu brut global) servant de base au calcul pour l’attribution d’une
bourse, la commission permanente du 19 mai 2008 a décidé de modifier son règlement
d’attribution des bourses en appliquant un abattement de 20% sur le montant du RBG
de façon à ne pas pénaliser les étudiants.
Indépendance fiscale :
D’autre part, le décret 2008-854 du 27 août 2008 est revenu sur la notion
d’indépendance fiscale et a réintroduit la notion d’indépendance financière.
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L’indépendance financière étant plus préjudiciable aux étudiants, la commission
permanente du 8 décembre 2008 a décidé de maintenir l’indépendance fiscale ; ce sont
donc les revenus de l’étudiant qui sont pris en compte lorsqu’il a fait une déclaration
fiscale indépendante de celle de ses parents.
Complémentaire santé :
Dans le cadre de sa politique Santé, pour favoriser l’accès aux soins médicaux des
étudiants boursiers, le conseil régional a décidé lors de la commission permanente du 6
juillet 2009 d’accorder une aide à la mutualisation d’un montant maximum de 80 € par
an et par étudiants. Cette aide est accordée que l’étudiant soit lui-même adhérent ou
qu’il soit ayant droit sur la mutuelle de ses parents.
Université sans tabac :
La Région participe au comité de pilotage de l’action de prévention et de lutte contre le
tabagisme « Université sans tabac » qu’elle soutien depuis la rentrée universitaire
2007. La formation en soins infirmiers ayant intégrée la filière LMD (Licence Master,
Doctorat), dans le cadre du processus de Bologne, l’Université de Reims ChampagneArdenne, à la demande de la Région, a décidé de faire bénéficier l’ensemble des
étudiant(e)s en soins infirmiers des actions mises en place pour la prévention du
tabagisme et notamment du « Pack Assistance » qui offre à tout fumeur qui souhaite
engager une démarche d’arrêt du tabagisme un suivi personnalisé par un tabacologue
et entièrement pris en charge, ainsi que la fourniture des substituts nicotiniques et les
éventuelles consultations annexes auprès d’un nutritionniste ou d’un psychologue.
Prêt à 0% :
Le prêt à taux 0, initialement créé pour les étudiants inscrits dans un cursus
universitaire a été étendu à l’ensemble des formations post-bac. Depuis 2008, ce prêt
peut être consenti dès la première année d’études.
Aide à l’acquisition d’un micro ordinateur :
L’aide à l’acquisition d’un micro ordinateur, initialement créé pour les étudiants de
l’enseignement supérieur, a été étendu aux étudiants en formations paramédicales
post-bac, dès lors que l’étudiant(e) est inscrit(e) en deuxième année.
Financement des séjours à l’étranger (stage de santé publique) :
Dans le cadre de la mobilité internationale la Conseil régional a mis en place une aide à
la mobilité internationale d’un montant de 80 € par semaine pour les étudiants
effectuant un séjour à l’étranger d’une durée minimum de six semaines et s’inscrivant
dans le cadre de leur cursus de formation. Ce dispositif a été adapté aux paramédicaux,
et notamment aux infirmier(e)s, en ramenant la durée minimum à quatre semaines afin
de pouvoir prendre en compte les stages de santé publique fréquemment réalisées à
l’étranger.
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L’Allocation Unique d’Aide d’Urgence (A.U.A.U.) :
L’A.U.A.U. complète le Fonds National d’Aide d’Urgence (F.N.A.U.) instauré par l’Etat.
Géré par le C.R.O.U.S de Champagne-Ardenne, ce fonds permet d’apporter rapidement
une aide financière personnalisée aux étudiants momentanément en difficultés, dans la
limite d’un plafond de 1 500 €. Ce fonds est abondé à parité entre la Région et le
C.RO.U.S.
Transports :
Les étudiants inscrits dans une formation paramédicale post baccalauréat peuvent
bénéficier, dans les mêmes conditions que les étudiants inscrits dans un établissement
d’enseignement supérieur de Champagne-Ardenne, du dispositif Pass’Etudes ou Libres
Etudes pour leurs trajets hebdomadaires ou quotidiens entre leur domicile et leur lieu
de formation. Pour les étudiants boursiers la Région accorde une aide supplémentaire
de 32 €.
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