COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 20 janvier 2012

Académie de REIMS
D.S.M. - D.E.
24/02/2012
COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE
DU 20 janvier 2012
Assistaient à la réunion :
M.
Mme
Mme
Mme
CABOURDIN
VIEILLARD
DEPOYANT-DUVAUT
GEHIN
Recteur de l'Académie de REIMS
Secrétaire Générale d’Académie
Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines
Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Structures et des Moyens
Pour les points à l'ordre du jour les concernant :
M.
M.
Mme
Mme
OUDIN
LEDOUX
VIOT-LEGOUDA
DOM
Doyen des I.A.-I.P.R.
D.A.F.P.I.C
Chef de la D.E.
Chef de bureau de la D.E.2
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
MEMBRES TITULAIRES
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
CONRARDY
POMMIER
ANCELIN
JEANNE
GRENET
DUPONT
KOSC
ELIOT
SGEN-CFDT
CGT
UNSA-EDUCATION
UNSA-EDUCATION
UNSA-EDUCATION
FSU
FSU
FSU
MEMBRES SUPPLEANTS
M.
EVRARD
SGEN-CFDT
Mme
PAILLA
UNSA-EDUCATION
Mme
DESIMPEL
FSU
M.
BOURGEOIS
FSU
M.
RICHOILLEY
FSU
Mme
THUMY
FSU
Suppléant de M. GIRARDIN
MEMBRES INVITE(E)S
Mme
GREUSARD
M.
CLEMENT
Mme
FILHO
Mme
GAUTHIER
Inspectrice de l’académie de Reims, Directrice des
Départementaux de l'Education Nationale des ARDENNES
Inspecteur de l’Académie de Reims, Directeur des
Départementaux de l'Education Nationale de l'AUBE
Inspectrice de l’Académie de Reims, Directrice des
Départementaux de l'Education Nationale de la MARNE
Inspectrice de l’Académie de Reims, Directrice des
Départementaux de l'Education Nationale de la HAUTE-MARNE
Services
Services
Services
Services
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Monsieur le Recteur ouvre la séance à 14h15 et désigne Monsieur POMMIER comme secrétaire-adjoint de séance.
Déclaration Préliminaire de L’UNSA-EDUCATION
Déclaration liminaire de La FSU
Déclaration liminaire de la CGT
En réponse aux déclarations, Monsieur le Recteur précise qu’il répond sur les questions qui relèvent de son échelon
de compétence et que sa responsabilité est de mettre en œuvre au mieux la politique et les directives
gouvernementales avec les moyens qui sont accordés.
Concernant le premier degré, les propositions qui ont été faites tiennent compte des réalités départementales, mais
également de l’histoire de l’académie. Les effectifs élèves n’ont pas forcément évolué au même rythme que les
effectifs enseignants.
L’objectif est bien celui de la promotion des élèves et de leur égal accès à l’enseignement sur le territoire. Il est
nécessaire d’avoir une réflexion sur la notion de proximité pour une école, un collège ou un lycée en tenant compte
de l’existence des internats. La notion de mobilité est indispensable pour les élèves qui se dirigent vers des
formations post-bac.
Pour favoriser cette mobilité, Il nous faut faire des propositions à la Région, aux Conseils Généraux et aux
municipalités qui consacrent des moyens aux transports.
Il rappelle que l’académie conduit au baccalauréat le % le plus élevé de France de catégories sociauxprofessionnelles défavorisées et qu’il faut continuer à progresser en ce sens. La barrière des moyens financiers ne
doit pas être un problème insurmontable pour les élèves.
Par ailleurs, il existe des points forts dans la région, notamment son tissu industriel, il faut mettre en place des
formations d’avenir, les faire connaître et faire en sorte qu’elles soient attractives.
Par exemple, la mention complémentaire « parqueteur » n’existait plus que dans notre académie, nous allons devoir
la supprimer car il n’y a que 5 élèves, il s’agit d’un choix difficile. Nous avons la responsabilité de faire revenir des
jeunes vers ce type de formation par une action proactive.
Il faut arrêter de subir la baisse des effectifs, développer l’attractivité de nos formations et travailler dans l’optique
de la formation tout au long de la vie. Toutes ces questions seront abordées lors de la préparation du projet
académique.
POINT N°1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE ADJOINT
Monsieur le Recteur désigne Monsieur POMMIER comme secrétaire-adjoint de séance.
POINT N°2 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le projet de règlement intérieur étant remis en séance, Monsieur le Recteur propose de soumettre à la consultation
du prochain CTA.
Le SGEN-CFDT souhaite toutefois aborder la place des représentants suppléants mentionnée dans l’article 13.
Il souhaite que les suppléants puissent assister et prendre part aux débats sans participer aux votes.
Par ailleurs, il souhaite que contrairement à ce que stipule l’article 6, les questions à ajouter à l’ordre du jour,
puissent être demandées par au moins 1 seul représentant titulaire.
Enfin, il souhaite qu’une demie journée point soit consacrée au temps de préparation, comme cela se fait pour les
CAPA.
L’UNSA-EDUCATION considère également que l’article 13 est trop restrictif, il indique que l’assemblée n’est pas très
importante et que le fait que chaque membre titulaire ou suppléant puisse intervenir, apporte de la richesse aux
débats.
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La FSU rappelle que chaque règlement de CTA posait problème sur ce point, mais que les suppléants ont toujours pu
intervenir comme ils le souhaitaient.
L’UNSA-EDUCATION souhaite que cette possibilité offerte aux suppléants d’intervenir dans les débats soit actée
dans le règlement.
Monsieur le Recteur répond que cela n’est pas prévu dans le décret. Il est donc nécessaire de s’informer sur ce qu’il
est possible de faire. Il fait part de l’expérience de l’académie de Bordeaux quant au positionnement des membres
titulaires et suppléants dans la salle du CTA.
Concernant les points à l’ordre du jour, il est indiqué que dès que 5 membres demandent à ce qu’une question soit
mise à l’ordre du jour, il est obligatoire de l’inscrire. Par contre, si la question n’émane pas d’au moins la moitié des
membres, le choix revient au recteur de décider de son inscription ou non à l’ordre du jour.
POINT N°3: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CTA DU 9 DECEMBRE 2011
La FSU demande que soit corrigée la faute de frappe page 4 sur le nom de Monsieur Girardin.
L’UNSA-EDUCATION souhaite que l’intervention de Monsieur GRENET concernant le point 7 (page 5) soit modifiée
comme suit :
« Monsieur GRENET indique qu’un élève de lycée professionnel a intégré une CPGE qui recrute des élèves STI. C’est
une première nationale et une véritable évolution sociale. L’unique CPGE STI de l’académie a des difficultés de
recrutement liées à la réduction du vivier STI2D. Il est donc indispensable de valoriser la filière STI2D pour assurer la
pérennité de la CPGE ST. ».
Monsieur le Recteur souhaite d’ailleurs que d’autres élèves issus de lycées professionnels puissent intégrer cette
CPGE.
La FSU souhaite que le compte rendu des interventions de Monsieur RICHOILLEY soit modifié comme suit :
Point n°8 (en haut de la page 9) : « Monsieur RICHOILLEY évoque la question de plusieurs postes de CPGE vacants à
l’issue du mouvement 2011 et qui ne figurent pas sur la liste des postes offerts au mouvement 2012.
Madame la Secrétaire Générale d’Académie demande à ce que les questions précises soient transmises à la Division
des Etablissements ».
Point n°9 (en haute de la page 10) : « Il souhaite également que les demandes formulées par le Rectorat soient
transmises aux organisations syndicales ».
Concernant le POINT N°9, le SGEN-CFDT souhaite savoir si la circulaire «mouvement» sera validée par le groupe de
travail ou par le CTA.
Monsieur le Recteur répond que les groupes de travail ne valident pas, ils préparent et éclairent les points qui leur
sont soumis. Selon le sujet, le CTA peut donner un avis, la décision revenant au Recteur.
La FSU demande que soit modifié le terme « flexibilité » par le terme « lisibilité » sur le point 7 concernant la fusion
des conseils d’administration.
Sous réserves de ces modifications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT N°4 : REPARTITION PAR DEPARTEMENT DES EMPLOIS DU 1ER DEGRE
La FSU s’interroge sur la formulation des points à l’ordre du jour, s’ils sont inscrits pour avis ou pour information.
Monsieur le Recteur propose que chaque point à l’ordre du jour soit suivi ou du terme «pour avis», ou «pour
information».
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La FSU indique que la notion « pour information » ne signifie pas que le sujet n’est pas débattu.
Monsieur le Recteur répond qu’en effet, le terme «pour information» signifie que les sujets peuvent faire l’objet
d’échanges et de débats qui peuvent aboutir éventuellement à une nouvelle proposition.
La FSU s’étonne que la répartition des emplois des 1er et 2nde degrés ne fasse pas l’objet d’un vote.
Dans la mesure où ces suppressions ont un impact sur la répartition et l’organisation des services et la GPEEC, la FSU
souhaite pouvoir émettre un avis sur ces moyens. Elle indique qu’il faut rappeler aux chefs d’établissement que le
CTA ne décide pas.
Le SGEN -CFDT estime également qu’il est nécessaire de pouvoir émettre un avis sur les incidences que portent sur
la gestion des emplois, les principales décisions à caractère budgétaire. Toutefois, il est difficile de le faire si les
moyens ont déjà été actés.
L’UNSA-EDUCATION aimerait pouvoir donner un avis sur les propositions en CTA sous forme de vote comme ce qui
doit être fait au niveau du Comité Technique Spécial Départemental.
Monsieur le Recteur répond que ce point a fait l’objet de nombreux débats au niveau national. Ces points sont
donnés pour information et l’ensemble des académies procède de la même façon.
A la lecture de l’article 34, au niveau du CTA, il n’y a pas encore d’incidence sur un établissement, c’est seulement
dans le cadre de la répartition départementale que celle-ci intervient. C’est donc à ce niveau qu’il doit y avoir un
vote.
Les éléments et les critères qui ont amené à la répartition des suppressions d’emplois entre les départements sont
données pour permettre un échange sur cette proposition.
Il est possible d’émettre un vote, un avis ou une motion sur l’information qui est transmise, mais il n’est pas possible
de donner un avis au sens réglementaire du terme.
Le SGEN-CFDT souhaite savoir si le CTSD sera le seul lieu où seront débattues les DGH y compris celles des lycées et
L.P.
Monsieur le Recteur répond qu’à partir du 1er février 2012, sous l’égide du décret du 5 janvier 2012 relative à la
nouvelle gouvernance académique, les Inspecteurs d’académie auront davantage de responsabilités territoriales.
Dès cette année, les proviseurs ont d’ores et déjà commencé à travailler de façon plus étroite avec eux.
Il est nécessaire de travailler plus finement sur la répartition des compétences entre les différentes instances que
sont le CTA, les CTSD et le CHSCT. Il s’agit d’une réflexion qui se fait au niveau national à laquelle sont associées les
organisations syndicales.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie indique qu’il a été demandé aux Inspecteurs d’académie de présenter
les possibilités de retrait d’emplois en tenant compte de la configuration du département, des réseaux d’écoles, de
leur nombre et des personnels hors la classe sachant que les fermetures de classes sont liées à la démographie du
département au regard des prévisions d’effectifs. Soit :
Dans les Ardennes :
Dans l’Aube :
Dans la Marne :
Dans la Haute-Marne :
-407 élèves
+84 élèves
-35 élèves
-290 élèves.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie indique la part des enseignants hors la classe.
La FSU est satisfaite de constater que les informations demandées lors du dernier CTA ont été indiquées dans les
documents notamment en ce qui concerne les taux d’encadrement et la scolarisation des enfants de deux ans.
Elle aimerait disposer, dès que cela sera possible, des informations concernant en termes de classes, le solde des
ouvertures et fermetures.
Elle souhaite également connaître les autres critères qui ont été utilisés pour calculer les suppressions au niveau
départemental.
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Monsieur le Recteur répond que le solde des ouvertures et fermetures de classes doit être regardé sous réserve de
l’évolution démographique et nationalement.
Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes
explique que le CTSD n’a pas encore été consulté, il n’est pas possible à ce stade d’indiquer combien de classes vont
être fermées dans le département. La répartition devra se faire en fonction des classes mais également en tenant
compte des enseignants hors la classe sur la base de discussions et de projets.
La FSU estime qu’il doit être possible de donner un ordre d’idée sur les suppressions au regard des 648 élèves en
moins sur l’académie. Elle demande si les suppressions seront basées sur la base du nombre d’élèves par classe, sur
les réseaux d’aide. Elle demande également si des postes de psychologue scolaire vont être supprimés à la rentrée
dans l’académie.
Monsieur le Recteur répond qu’au niveau académique, des indicateurs ont été donnés mais qu’au niveau
départemental, le dialogue doit être plus fin, c’est donc bien au niveau du CTSD que la réponse sera apportée.
Concernant les postes de psychologues scolaires, ils sont gérés par les directions académiques. Il est souhaitable que
les psychologues scolaires puissent intervenir auprès des enfants qui en ont le plus besoin, dans les cas où
l’enseignant ne peut intervenir.
L’UNSA-EDUCATION considère que les retraits d’emplois sont supérieurs à la baisse démographique, dès lors que
nous perdons 4 élèves, nous perdons un poste, il n’y a plus de corrélation entre la baisse démographique et les
retraits d’emplois. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux aboutit à cela.
Monsieur le Recteur indique qu’il ne peut pas y avoir de corrélation directe entre le nombre d’élèves et les
suppressions d’emplois car dans le 1er degré certains professeurs ne sont pas devant élèves.
Par ailleurs, notre académie possède un nombre de professeurs par élèves très au-dessus de la moyenne nationale.
Il rappelle que l’académie de Reims est la seconde académie la plus préservée, dans d’autres académies, les effectifs
d’élèves sont en hausse et le nombre de professeurs en baisse. Si la taxation avait été exercée de façon
arithmétique, il aurait fallu rendre trois fois plus postes dans le 1er degré. Il est nécessaire de regarder partout où
nous sommes au-dessus de la moyenne nationale. Afin d’être sûr que nous optimisons toujours bien nos moyens
pour les élèves.
LA FSU indique qu’il y a quelques années, il y avait 48 à 50 % des enfants de deux ans scolarisés en maternelle, ce
chiffre est désormais de 13.2 %. De nombreux postes en réseaux d’aide vont être supprimés, alors que ces
professeurs apportent un soutien très important à des élèves en grande difficulté. Il faut garder à l’esprit que notre
académie cumule un certain nombre de handicaps reconnus par le Ministère.
Par ailleurs, il est également possible de faire des comparaisons au niveau européen.
La France est le pays ayant le taux d’encadrement le plus défavorable, il s’agit d’un rapport de l’OCDE qui montre
qu’en France on compte 1 enseignement pour 19,9 élèves, alors qu’en Autriche le taux est de 12,9 et de 12,6 en
Belgique. Certes, il est possible de faire des comparaisons avec le niveau national, mais au niveau européen, la
différence est très importante et les écarts se creusent.
Monsieur le Recteur répond qu’il entend les arguments des organisations syndicales mais se garde de débattre sur
des sujets nationaux. Il explique que l’objectif est de s’assurer que le «plus» que possède l’académie par rapport à
d’autres, permet d’avoir certains types d’actions pour les élèves qui en ont besoin, il convient donc d’expliquer
véritablement l’intérêt de ces dispositifs.
POINT N°5 : CARTE DES FORMATIONS
Monsieur OUDIN explique que les IA-IPR ont été partie prenante concernant la réflexion sur la carte des formations
générales et technologiques. La connaissance des disciplines et des équipes a permis d’apporter des éclairages sur
les choix et les évolutions possibles selon les établissements.
Les choix d’évolution de la carte des formations dans l’académie de Reims à la rentrée 2012 ont été guidés par des
objectifs d’amélioration de la qualité de l’offre et de la qualité des structures à même de faire mieux réussir les
élèves.
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La qualité de l’action pédagogique dans chaque lieu concerné n’est pas remise en question mais la seule implication
des équipes ne peut pas toujours permettre de bien faire réussir les élèves ou de bien les préparer à la poursuite
d’études. L’existence d’équipes pédagogiques étoffées, le regroupement sur un même pôle de diverses formations
de la même famille qui crée la dynamique et l’environnement nécessaire, la présence d’un effectif suffisant
permettant de proposer différentes spécialités ou options, un choix équilibré d’orientations sur un bassin, sont les
principaux critères qui ont guidés la réflexion engagée depuis plusieurs année et qui devra se poursuivre les années
suivantes pour que l’Éducation nationale assure ses missions avec toujours plus de réussite pour les élèves qui
choisissent de suivre une formation dans un établissement de l’académie.
Concernant le transfert progressif de la filière générale du lycée Bazeilles vers le lycée Pierre Bayle de Sedan, il s’agit
ici de renforcer l’identité du lycée de Bazeilles. En tant que lycée des métiers de l’hôtellerie et la restauration, il a
vocation à accueillir des élèves de toute l’académie et des académies voisines. Ce pôle va être renforcé avec le projet
de création d’une licence professionnelle avec le CNAM et à l’étude avec l’URCA.
Concernant la fermeture de la série technologique tertiaire au lycée Vauban de Givet et son transfert vers le lycée de
Revin, il s’agit notamment de permettre aux élèves d’avoir accès aux différentes spécialités ou options de cette série
rénovée.
Concernant le transfert de la filière STL du lycée Val de Murigny vers le lycée Libergier, le lycée Murigny accueille
cette année uniquement 6 élèves en première dans cette filière. Le baccalauréat STL étant aussi présent dans l’offre
du lycée Libergier, avec ses deux spécialités, le regroupement de cette série sur un seul pôle de compétence est
cohérent avec le label « lycée des métiers des biotechnologies» c’est-à-dire dans le droit fil de la vocation de la filière
technologique de laboratoire rénovée. A ce titre, il est cohérent qu'il agrège les ressources et l'offre de formation de
la voie technologique « sciences et technologies de laboratoire » dans ses deux spécialités.
Concernant le transfert de la spécialité sciences de l’ingénieur dans la série scientifique du baccalauréat général du
lycée Edouard Herriot de Sainte-Savine vers le lycée Les Lombards de Troyes, le but est de renforcer l’identité de
chaque établissement. Ainsi, ce transfert permettra de renforcer le pôle scientifique et technologique du lycée des
Lombards.
Enfin, l'option « arts du cirque » est créée au lycée Pierre Bayen de Châlons-en-Champagne à la rentrée 2012 au
niveau de la seconde.
La FSU considère qu’il existe un problème de méthode, particulièrement en ce qui concerne l’information des
équipes pédagogiques qui n’ont été tenues informées qu’à partir du lundi 16 janvier.
Historiquement, le lycée de Bazeilles a déjà été fragilisé en 2003 lorsque la filière ES avait été supprimée, cette
suppression n’avait pas forcément conduit les élèves de Bazeilles au lycée Pierre Bayle, les élèves s’étaient
davantage orientés vers la filière scientifique. La fermeture de la filière générale peut donc entraîner une fuite des
élèves vers le privé ou vers le lycée de proximité dans la Meuse.
Monsieur le Recteur répond qu’il faut être attentif à l’environnement des élèves, mais ce regroupement,
indépendamment du point positif sur la lisibilité, va permettre aux élèves actuellement scolarisés à Bazeilles de
bénéficier d’une offre d’options plus importante. L’objectif est de conforter une dynamique sur le lycée Pierre. Bayle
pour permettre ainsi à l’ensemble des élèves du secteur d’en bénéficier.
La FSU fait remarquer que la fermeture de la filière STG sur le lycée de Givet se fait à la fois au niveau première et au
niveau terminale, des élèves vont donc devoir changer d’établissement en cours de cursus. Par ailleurs, elle fait
remarquer que sur Givet, le contrat liant la ville avec le centre d’entraînement de commandos se terminera à la fin
de l’année 2013, il est possible que certaines conséquences en découlent sur l’établissement.
Monsieur le Recteur indique qu’une filière STG comptant 14 élèves à Givet est loin d’être optimale, notamment
dans la perspective de la mise en œuvre de la rénovation de la filière qui devient à partir de la 1ère, dès septembre
2012 STMG ; mais obliger des élèves à changer d’établissement en cours de cursus n’est pas satisfaisant non plus.
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La clé d’entrée de ces modifications de structure dans le second degré est bien l’amélioration de l’offre pédagogique,
mais il est possible d‘envisager une fermeture progressive par niveau si cela parait préférable.
La FSU prend l’exemple de Revin où la filière littéraire avait été fermée afin de renforcer le lycée Vauban de Givet
mais dont les élèves ont finalement opté pour le lycée Chanzy de Charleville.
Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes
indique que sur le contrat de redynamisation, des réunions ont régulièrement été organisées avec la préfecture. Des
sections sportives ont été ouvertes dans le cadre de ce contrat mais elles fonctionnent difficilement, c’est le cas
notamment de la section sportive. Le contrat est arrivé à son terme en 2011 même s’il peut éventuellement être
prolongé pendant 2 ans.
La FSU indique que les enseignants du lycée les Lombards de Troyes et du lycée de Sainte-Savine n’étaient pas au
courant mercredi du projet de transfert de la filière Sciences de l’Ingénieur.
Pour le lycée Val de Murigny, les enseignants se demandent pourquoi le transfert de la filière STL ne s’est pas fait du
lycée Libergier vers le lycée Val de Murigny. Ils s’interrogent également sur l’ouverture d’un BTS autour des métiers
de l’imprimerie.
Le SGEN CFDT s’interroge sur le fait que ce transfert de filière intervient un an après la fusion du lycée Val de
Murigny et du L.P Croix Cordier, des établissements qui ont donc déjà fourni des efforts. Ce transfert ne va pas
forcément dans le bon sens pour réussir la fusion.
Le SGEN CFDT indique qu’utiliser l’argument de la bonne formation des professeurs ne paraît pas recevable.
La FSU s’interroge sur la non mise en concurrence des établissements, il aurait été possible d’opérer le transfert de
la filière dans l’autre sens.
Concernant le transfert du lycée Val de Murigny» vers le lycée Libergier, Monsieur OUDIN explique que la double
valence n’était pas présente au lycée Val de Murigny contrairement à Libergier. Certes, les professeurs de Val de
Murigny pouvaient assurer cette double valence, mais au regard des effectifs il aurait été paradoxal d’opérer le
transfert vers Val de Murigny plutôt que vers Libergier.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie répond que le lycée Val de Murigny ne compte que 6 élèves à la
rentrée dans cette filière, donc la question de l’émulation pour la formation des élèves est également prise en
compte dans la prise de décision.
Monsieur le Recteur indique également que le lycée Val de Murigny réfléchit actuellement sur sa carte des
formations. Il faut trouver une vraie cohérence de la carte des formations offertes et travailler en réseau. Sur la
filière STL, il s’agit d’être cohérent, il ne faut pas toujours raisonner en termes quantitatifs mais parfois il faut se
rendre à l’évidence.
En revanche, il faut effectivement revoir la méthode concernant l’information des professeurs.
L’UNSA-EDUCATION s’interroge sur l’avenir de certains établissements si leur secteur de recrutement est limité. Afin
d’aider les établissements, il convient d’ouvrir les secteurs de recrutement.
Monsieur le Recteur répond que notre mission n’est pas d’aider les établissements en difficulté du fait d’une carte
des formations mal construite, mais de fournir un enseignement de qualité à l’ensemble des élèves sur le territoire
en faisant évoluer notre dispositif au besoin avec l’accessibilité la plus pertinente. En revanche, il faut avoir une
approche dédiée pour les établissements en difficulté lorsqu’ils sont isolés sur un territoire.
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Dans une académie où les effectifs sont en baisse, il convient d’avoir un langage de raison. Les établissements qui
ont un internat disposent d’atout dans l’adaptation inéluctable de notre dispositif de formation.
Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne
explique que le lycée Val de Murigny est sur un petit secteur. Au sud de Reims, le territoire est insuffisant pour
alimenter les 3 lycées. Il faut réfléchir pour travailler en réseau et répartir les filières ou les options entre les trois
établissements. La filière générale est trop présente sur le secteur au regard des possibilités de recrutement, il faut
répartir les élèves de façon intelligente et cohérente.
La FSU demande si la carte des enseignements d’exploration a fait l’objet de modifications.
Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne
répond par l’affirmative notamment parce que certains enseignements d’exploration sont peu attractifs. Là aussi, il
est nécessaire de faire un travail de réflexion et de mise en réseau.
La FSU demande si l’ouverture de l’option «Arts du cirque» au lycée Bayen de Châlons-en-Champagne entraîne la
création d’un poste spécifique académique.
Monsieur le Recteur indique que le poste sera profilé et publié en poste spécifique académique.
Monsieur Ledoux prend la parole sur la carte les formations professionnelles.
Sur le contexte, il explique que dans le cadre du contrat de plan régional développement des formations
professionnelles, les méthodes et procédures de travail ont évolué. La rénovation de la voie professionnelle arrive à
son terme et se situe dans un contexte de baisse de 2,6 % des effectifs, elle est suivie de la rénovation de la filière
technologique.
Sur la méthode, la démarche est pluriannuelle, l’approche est globale car elle comprend l’Education Nationale,
l’Enseignement Agricole, l’apprentissage au niveau scolaire et supérieur.
Les ouvertures sur l’apprentissage ont été proposées en tenant compte des propositions de la voie scolaire, il y a
moins d’étanchéité et le travail est davantage coordonné et institutionnalisé.
Le travail a été conduit au niveau académique puis avec les Inspecteurs d’académie au niveau départemental. Le
CCREFP va être saisi le 24 janvier 2012 sur la base de ces mêmes propositions.
Concernant les principes, le but est de régénérer l’offre de formation, de consolider les pôles de compétences
notamment avec les lycées des métiers et de développer la mixité des publics négociée avec le Conseil régional.
L’ensemble avec pour intentions : l’exhaussement des formations et la montée en charge de l’individualisation des
parcours grâce notamment à des passerelles.
Concernant le lycée Val de Murigny, la possibilité a été évoquée de le labelliser «lycée des métiers des industries
graphiques» mais il n’est pas possible d’aller plus loin si le secteur professionnel ne s’engage pas plus avant.
L’UNSA-EDUCATION s’inquiète du devenir du lycée de Joinville suite au transfert de la SEP vers Saint-Dizier et
Chaumont, mais également de l’avenir des élèves car les moyens de transports ne sont pas très pratiques.
Monsieur le Recteur répond que les effectifs dans ces filières sont très faibles (deux demi-sections de 13 et 15
élèves). En 2011, seuls 35 % des élèves de ces sections ont obtenu leur baccalauréat, c’est à dire que près de 7 élèves
sur 10 se sont retrouvés en situation d’échec. Dans la mesure où les parents ont essentiellement comme indicateur
les résultats au bac, les seuls élèves qui demeurent dans l’établissement sont ceux issus de familles dont les moyens
financiers ne leur permettent pas de faire autrement.
Par ailleurs, l’armée a dénoncé la convention qui la liait à l’établissement compte tenu du niveau insuffisant des
élèves. Il était nécessaire d’agir en proposant ce transfert des formations. Il faudra travailler sur le cas individuels de
chaque élève.
Il convient de signaler que la SEP de Joinville ne compte aucune fille. Ce qui suppose que les jeunes filles effectuent
déjà les déplacements vers Chaumont et Saint Dizier pour suivre des formations professionnelles sans que cela n’ait
soulevé de difficultés.
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Le SGEN-CFDT explique qu’il a été contacté par les enseignants du L.P Armand Malaise qui indiquent ne pas avoir été
mis au courant en amont de la fermeture du CAP «menuisier». Là encore, la question de la méthode se pose.
Concernant le transfert du CAP «Agent Polyvalent de Restauration» du lycée Bouchardon vers le L.P les Franchises, il
semblerait que de nouvelles cuisines aient été aménagées pour ce CAP. De plus, il s’agit de bassins où les
populations sont fragiles.
Monsieur LEDOUX répond qu’il s’agit sur ces cas de renforcer les pôles de compétences, particulièrement sur
Chaumont où proposer un CAP «APR» sans se positionner sur la filière complète est contre-productif. Ce transfert a
été annoncé et discuté avec les professionnels. Il s’agit de reconstruire l’offre de formation d’un établissement.
Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la HauteMarne ajoute qu’il faut également regarder l’origine géographique des élèves.Certains viennent de Nogent, d’autres
de communes plus proches de Langres. Ces élèves vont faire l’objet de mesure d’accompagnement pour que les
choses se déroulent au mieux.
Concernant les locaux du L.P de Chaumont, l’aménagement n’a pas encore été fait, il est possible qu’une convention
soit passée avec le CFA pour l’utilisation de ces locaux.
L’UNSA-EDUCATION fait remarquer que la mention complémentaire parqueteur ne comptait pas beaucoup d’élèves
mais que chacun d’eux trouvait un emploi.
Monsieur LEDOUX explique qu’il s’agit d’une formation originale mais que trop peu d’élèves en bénéficiait. Elle sera
maintenue au lycée des Lombards sous forme de contrat de professionnalisation avec en consquence, obligation
pour la profession de s’engager. C’est également ce qui a été fait sur la formation «maroquinerie» dans les
Ardennes. Les élèves sont sous contrat avec une entreprise et sont rémunérés.
L’UNSA-EDUCATION s’interroge sur le désintérêt des élèves sur la formation « ascensoriste » qui connaît des
difficultés de recrutement et qui pourrait donc à terme être menacée.
Monsieur Ledoux répond que cette formation ouverte récemment n’a pas connu de montée en puissance. Là non
plus, la profession ne s’engage pas autant qu’elle le devrait. Cette formation pourrait être maintenue sous une autre
forme.
Monsieur le Recteur annonce qu’en termes de moyens, les évolutions présentées de la carte des formations
entraînent une augmentation de 3 Equivalent Temps Plein.
POINT N°6 : INFORMATION SUR LA REPARTITION DES EMPLOIS D’ENSEIGNEMENT DU 2ND DEGRE
PAR TYPE D’ETABLISSEMENT
Madame la Secrétaire Générale d'Académie explique que dans le cadre du retrait d’emplois dans le second degré, le
Recteur a fait valoir lors du dialogue de gestion les arguments selon lesquels la réflexion sur les réseaux
établissements et sur la carte de formation nécessitaient un temps supplémentaire.
En définitive, l’académie devait au départ être taxée de 235 postes, mais au final 177 postes seront supprimés, soit
25 % de moins.
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La méthode de répartition proposée au Ministère est fondée sur les différents leviers habituels, mais cette année,
une nouvelle méthode de travail a été expérimentée avec une étape de dialogue déconcentré vers les Inspections
académiques préfigurant la mise en place du décret sur la gouvernance. Le processus n’est pas encore
complètement abouti mais il est bien installé et il a permis de mieux prendre en compte la dimension de
l’orientation des élèves avec l’intervention des IEN-IO dans le processus.
Sur les lycées professionnels, les retraits sont essentiellement dus à la baisse démographique ainsi qu’à la fin de la
rénovation de la voie professionnelle.
Une nouvelle méthode a également été mise en place en ce qui concerne les DGH des établissements. Une DGH
prévisionnelle a été transmise aux lycées et L.P avant les modifications de structures, ce qui a permis d’engager un
vrai dialogue individualisé avec les chefs d’établissements un peu plus tôt dans l’année, afin d’affiner au mieux la
dotation et particulièrement la répartition entre heures-poste et HSA.
A ce jour, le taux d’HSA est en légère baisse par rapport à l’année dernière.
A cette nouvelle méthode de travail s’est ajoutée l’expérimentation de la gestion des collèges du département de la
Marne par la DE du rectorat.
Le SGEN-CFDT demande si la DGH prévisionnelle transmise aux établissements doit être communiquée au sein de la
commission permanente.
Par ailleurs, il souhaite savoir quel est le devenir des élèves qui, à l’issue d’un baccalauréat professionnel 3 ans,
n’obtiennent pas leur diplôme. L’éventualité d’une 4ème année avait été évoquée afin que ces élèves puissent
repasser uniquement les matières « manquantes ».
Madame la Secrétaire Générale d'Académie répond que dans ce cas, un redoublement « classique » est mis en
place avec un accompagnement personnalisé plus ciblé, mais il faut veiller à ne pas reconstituer un baccalauréat
professionnel en 4 ans.
Monsieur le Recteur répond que sur l’envoi des DGH prévisionnelles, il s’agissait de partager une information
nécessaire à tous pour évoluer ensemble. La diffusion de ces données de façon plus large n’était pas possible car un
document provisoire est encore trop souvent accueilli comme un document définitif.
Il est donc compréhensible qu’à ce stade de la préparation de la rentrée les proviseurs n’aient pas échangé avec leur
équipe pédagogique.
Désormais, la DGH est définitive et les Proviseurs peuvent officiellement en discuter avec leur équipe pédagogique.
La FSU souhaite savoir si au niveau national, les retraits d’emploi s’élèvent à 6500 ou à 5500 postes. Concernant
l’envoi des DGH prévisionnelles, elle souhaite également connaître le nombre d’établissements qui ont répondu,
ceux qui n’ont pas répondu et ceux dont les réponses n’étaient pas exploitables.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie répond que le retrait d’emploi sur le second degré s’élève à
5550 emplois de personnels enseignants.
Madame VIOT-LEGOUDA répond que 33 établissements, lycées et L.P. confondus ont transmis des données
exploitables suite à l’envoi des DGH prévisionnelles
La FSU souhaite savoir quelle méthode a été retenue pour le calcul des dotations des classes de seconde et si la
méthode du H/E est toujours utilisée.
Madame VIOT-LEGOUDA répond que le calcul à la structure a été retenu, il est plus simple et plus conforme à la
réalité des établissements.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie précise qu’il n’a jamais été vraiment possible de s’affranchir d’un calcul
à la structure car dans le cadre du dialogue avec le chef d’établissement, on revenait finalement toujours à la notion
de structure.
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La FSU s’interroge sur le financement des options « informatique et sciences du numérique » et « droit et enjeux du
monde contemporain ».
Madame la Secrétaire Générale d'Académie répond que le financement des sections européennes et des sections
sportives n’apparaît pas encore dans les DGH des établissements, car elles font l’objet d’une évaluation spécifique en
commission académique.
Concernant les options, les Inspecteurs d’académie ont reçu des préconisations académiques pour leur ouverture.
Leurs implantations seront arrêtées par M. le Recteur sur la base des propositions faites par les Inspecteurs
d’académie.
La FSU s’interroge sur les heures de majoration de service et les effectifs à partir desquels elle doit être appliquée. Il
semble que la Division des Etablissements ait indiqué que cette majoration était applicable à partir du 37ème élève
alors que dans le décret de 1950, il est clairement indiqué qu’elle s’applique au 36ème élève.
Monsieur le Recteur répond que cette situation doit être directement traitée dans l’établissement.
La FSU souhaite connaître la date de remontée des TRMD.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie indique qu’il faut garder à l’esprit que le TRMD est un outil qui n’est
pas figé lors de la remontée au mois de février. Cette remontée est néanmoins nécessaire pour l’ouverture du
mouvement en termes de créations et suppressions de postes. L’objectif est de limiter les ajustements de juillet liés
à l’affectation des élèves.
Le SGEN-CFDT s’interroge sur certains moyens accordés au L.P, notamment en ce qui concerne la « conduite
routière » où les moyens accordés ne sont pas suffisants.
Madame VIOT-LEGOUDA indique que les dotations sont calculées à partir des grilles réglementaires. La division des
établissements n’a pas eu connaissance qu’il manquait des heures. Il s’agit du calcul qui avait été fait pour l’année
2010-2011.
POINT N°7 : MESURES DE RENTREE EN EMPLOIS ADMINISTRATIFS
Madame la Secrétaire Générale d'Académie explique que le tableau qui a été transmis est légèrement modifié, sur
la ligne du BOP 214 au niveau de l’Inspection Académique des Ardennes, un seul emploi est retiré au lieu de deux,
alors qu’un emploi supplémentaire est retiré sur le Rectorat.
Sur les emplois administratifs, le niveau des retraits pour l’année 2012 sur les BOP 214 et 141 est de 11 ETP : 10 ETP
au titre des emplois de la filière administrative, des personnels de laboratoire et 1ETP au titre du redéploiement de
moyens lié à la mise en œuvre de SIHREN.
L’objectif est de limiter chaque fois que cela est possible les mesures de cartes scolaires pour les personnels. Sur le
BOP 141, les retraits concernent les emplois de laboratoire où par anticipation un poste avait déjà fait l’objet d’un
«gel» l’an dernier.
Parallèlement, un groupe de travail va se réunir afin d’étudier l’implantation des postes d’ATRF (ex adjoints
techniques de laboratoire) afin de s’assurer qu’ils sont implantés au bon endroit notamment en lycée.
L’UNSA-EDUCATION fait remarquer qu’il est dommage que ce point soit à chaque fois abordé en fin de CTA.
Elle indique que le retrait d’emploi sur les inspections académiques amène à réfléchir sur leur devenir et viabilité.
Monsieur le Recteur demande si l’UNSA EDUCATION souhaite faire des propositions de répartition différente de
retrait d’emploi. Il précise par ailleurs, qu’il n’y a pas de volonté de traiter les situations relatives aux personnels
administratifs en fin de séance et que l’on veillera à inscrire ce point à l’ordre du jour des prochains CTA en meilleure
place.
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L’UNSA-EDUCATION répond par la négative et qu’il faut garder une présence territoriale des inspections
académiques. Elle fait remarquer que la situation de l’inspection académique de la Haute-Marne est délicate et que
les conditions de travail deviennent déplorables. Certes, il n’y a pas de mesure de carte, mais le poste qui existait
auparavant n’est plus pourvu celai met en péril les services administratifs.
Monsieur le Recteur répond que le rôle des personnels administratifs est indissociable du bon fonctionnement de
notre institution et rappelle que sont évitées au maximum les mesures de carte.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie indique que le recensement des départs en retraite est en cours. Il faut
regarder les dates de départ effectives, afin d’évaluer le niveau éventuel de surnombre que cela génère par rapport
à la masse salariale.
La FSU indique qu’une suppression à l’inspection académique des Ardennes ou de la Haute-Marne est plus difficile
qu’à l’inspection académique de la Marne. Les personnels des Inspections sont demandeurs de réunions
d’informations et souhaitent pouvoir proposer des idées sur l’organisation.
Monsieur le Recteur répond qu’il faut un rééquilibrage mais qu’il n’est pas possible de faire la même chose dans
chaque inspection académique.
La FSU s’interroge sur la suppression d’un emploi à l’inspection académique de l’Aube.
Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aube
répond qu’il est très vigilant sur la situation du RAIP du département.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie intervient sur la question de l’équilibre entre départements qui est le
résultat d’une analyse complexe et qui prend en compte les mesures prises au cours des années antérieures.
L’année dernière l’inspection académique de la Marne s’est vu retirer 3 emplois et a donc fourni un effort important
sachant qu’au mois de mars 2012, la gestion des personnels du 1er degré du privé va être mutualisée par ce service.
Sur les concertations, chaque CTSD a été et continuera de fournir les informations aux organisations syndicales qui
sont représentées.
Des groupes de travail sont prévus avec les organisations syndicales pour étudier les mesures à prendre pour la
préparation de la rentrée 2012, toutes les mesures de retraits d’emplois seront étudiées dans ce cadre de
concertation.
Concernant les ITRF, le Recteur a précisé que la filière informatique ne serait pas concernée par les suppressions de
postes. C’est la raison pour laquelle le retrait d’emploi initialement prévu à l’inspection académique des Ardennes a
été modifié.
La FSU fait remarquer que sur le programme 141 les 4 emplois supprimés devraient être des postes de laboratoire.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie le confirme. Un groupe de travail devrait se tenir dans les jours à venir
pour étudier ces propositions qui sont vues également dans une perspective pluriannuelle de redéploiement.
En ce qui concerne l’avis des organisations syndicales sur les points concernant les suppressions de postes, les
représentants élus du CTA expriment à l’unanimité un vœu défavorable sur le retrait de 341 emplois dans
l’académie.
POINT N°8 : QUESTIONS DIVERSES
La FSU souhaite savoir si le CHS-CT peut émettre un avis.
Le SGEN-CFDT aimerait savoir si les infirmières scolaires vont passer en catégorie A.
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L’UNSA-EDUCATION demande si la constitution des groupes de travail tient compte des résultats des dernières
élections et quel est le calcul qui a été pris en compte pour définir la représentation des organisations syndicales.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie énumère la liste des différents groupes de travail qui se réuniront
prochainement :
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Groupe de travail sur les personnels administratif et techniques, chargé notamment d’étudier le
bilan de mise en œuvre de la PFR.
Groupe de travail « modalités d’implantation des personnels de laboratoire »
Groupe de travail sur le« réseau EPLE/ cités scolaires » qui s’est déjà réuni une fois.
Groupe de travail sur « l’implantation des postes « COP-CPE ».
Groupe de travail sur «le réseau EPLE et son incidence sur la carte comptable ».
Groupe de travail sur «le mouvement intra académique».
Groupe de travail sur « les conditions de travail des TZR et personnels contractuels ».
Groupe de travail sur les « contrat AED et vie de l’élève ».
La représentation des organisations syndicale lors des groupes de travail généralistes sera issue du CTA.
En ce qui concerne la gestion des corps, la représentation sera plutôt issue des CAPA.
Le SGEN -FDT indique que les personnels GRETA seront en grève le 09 février 2012, mouvement lié au passage
GRETA en « GIP ».Il souhaitent savoir s’ils peuvent être reçus lors d’une audience.Il fait remarquer que les
personnels de l’académie n’ont pas d’information sur cette question.
Monsieur le Recteur répond qu’une réflexion est engagée au sein des GRETA, Monsieur Ledoux pourra donner des
informations plus précises lors du prochain CTA.
Le SGEN-CFDT considère qu’il n’est pas normal que les modalités de passage en GIP ne fassent pas l’objet d’une
réflexion en groupe de travail. L’article 22 du règlement intérieur indique : « Seules les organisations syndicales
disposant d’au moins un siège au comité technique ministériel peuvent participer aux groupes de travail convoqués
par l’administration et portant sur les sujets relevant de la compétence dudit comité technique ministériel.
L’organisation syndicale désigne librement son ou ses représentants à ces groupes de travail. De même, lorsque le
siège est détenu par les organisations syndicales ayant déposé une liste commune, le ou les représentants sont
désignés librement par ces organisations. ». Selon cet article, un groupe de travail peut être mis en place lorsqu’il
s’agit d’un corps particulier, mais lorsqu’il s’agit d’un emploi le CTA doit pouvoir finaliser un avis.
Monsieur le Recteur répond que le CTA ne donne pas un avis sur tout, il est logique que les organisations syndicales
soient informées car elles siègent également en groupe de travail.
Un groupe de travail ne prend pas de décision, les points qui devront être votés, le seront en CTA.
La FSU souhaite savoir quand le CHS-CT se réunira.
Madame la Secrétaire Générale d'Académie répond qu’il devrait être réunit en février. Il faudra notamment
réfléchir aux compétences des CHS-CT départementaux par rapport au CHS-CT académique.
La FSU s’interroge sur le statut du secrétaire de séance du CHS-CT.
Monsieur le Recteur répond que dans un premier temps il convient de le mettre en place et qu’ensuite au regard
des textes, nous nous donnerons les moyens collectivement de bien fonctionner.
L’UNSA-EDUCATION s’interroge sur la représentativité des organisations syndicales dans le cadre de la constitution
des groupes de travail sur le second degré.
Madame DEPOYANT-DUVAUT explique que chaque organisation syndicale ayant au moins un siège dans une des
commissions doit pouvoir être représentée dans chaque groupe de travail.
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