Demande occupation domaine public commerce ambulants vente

3 Place de la Mairie- 38490 AOSTE
04 76 31 61 57-
04 76 31 73 80
Mail : [email protected]
Demande d'Autorisation d’Occupation du
domaine public par un commerce ambulant
Partie réservée à l’administration :
favorable
□ 1ère demande
défavorable
□ Renouvellement
Renseignements sur le commerce ambulant
Nom et prénom du gérant :
Adresse :
CP :
Ville :
N° de téléphone :
E-mail :
Description de l’activité :
Pièces à fournir :
Copie d’une pièce d’identité valide
Copie Inscription SIREN / SIRET / K-Bis de moins de 3 mois
Renseignements concernant l’emplacement souhaité :
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Adresse du lieu souhaité:
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Demande pour la période du
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au
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Date et Signature
Toute demande d'occupation du domaine public doit nous être formulée au minimum 15 jours ouvrés avant toute
utilisation de la voie publique. Les demandes sont soumises à décision du Maire.
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